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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
23/04/2026, 25/03642
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDC, 2 C MACONNERIE CARTIER CRONIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Riom,
14/02/2024, 23/00458
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
01/02/2023, 21/00519
Début du contentieux :
03/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
08/12/2015, 13LY01642
Début du contentieux :
23/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association des riverains du site du Grand Gar pour la protection de l'environnement, du cadre de vie et du tourisme (ARPECT), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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