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Cour d'appel de Nancy,
29/01/2020, 17/02977
Début du contentieux :
24/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
07/05/2019, 17/02977
Début du contentieux :
24/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Nancy,
20/06/2014, 13/02048
Début du contentieux :
16/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Nancy,
02/05/2012, 10/01735
Début du contentieux :
04/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BIHR, LE CARRER & NAJEAN