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Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

INEO SYSTRANS (EQUANS)

421 159 153 · Active
Adresse : 2 BOULEVARD CONDORCET, 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 10/12/1998
Dirigeants : Duguay Vincent , Lelievre Pierre

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Informations juridiques de INEO SYSTRANS

SIREN : 421 159 153
SIRET (siège) : 421 159 153 00061
Numéro LEI : 549300SIUSUHABIZK148 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91421159153
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 09/03/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/2022)
Numéro RCS : 421 159 153 R.C.S. Pontoise
Capital social : 2 939 895,00 €

Extrait INPI

Activité de INEO SYSTRANS

Activité principale déclarée : Etude, réalisation de tous travaux publics au particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulières en France et à l'étranger
Code NAF ou APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Cadres des travaux publics - IDCC 3212
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INEO SYSTRANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    421 159 153 00061
    Adresse : 2 BOULEVARD CONDORCET 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
    Date de création : 03/03/2022
    Enseigne : EQUANS
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 159 153 00053
    Adresse : 8 ALLEE JEAN MONNET 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
    Date de création : 07/08/2015
    Enseigne : EQUANS
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 159 153 00046
    Adresse : 100 RUE LOUIS BRAILLE 59790 RONCHIN
    Date de création : 01/10/2005
    Enseigne : EQUANS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    421 159 153 00038
    Adresse : ZI DE LA NAUE NAUE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 07/08/2015 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : INEO SYSTRANS NEUVILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    421 159 153 00020
    Adresse : 2 AVENUE CONFLANS 78260 ACHERES
    Date de création : 20/03/2000
    Date de clôture : 21/03/2022 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : EQUANS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    421 159 153 00012
    Adresse : 45 39 RUE DE LA SOIE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 10/12/1998
    Date de clôture : 20/03/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise INEO SYSTRANS

Finances de INEO SYSTRANS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 95,3M 92,9M 92,6M 76,1M
Marge brute (€) 84M 78,4M 77,8M 74,1M
EBITDA - EBE (€) 8,92M 8,95M 5,69M 3,92M
Résultat d'exploitation (€) 6,77M 5,08M 5,31M 3,55M
Résultat net (€) 4,97M 4,35M 4,07M 2,85M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 2,6 0,4 21,7 -0,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,4 0,8
Taux de marge brute (%) 88,1 84,4 84 97,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4 9,6 6,1 5,1
Taux de marge opérationnelle (%) 7,1 5,5 5,7 4,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 14,9M 13,3M 13,3M 2,14M
BFR exploitation (€) 46,7M 44,2M 54,8M 55,2M
BFR hors exploitation (€) -31,8M -30,9M -41,5M -53M
BFR (j de CA) 57 52,3 52,4 10,3
BFR exploitation (j de CA) 179 174 216 265
BFR hors exploitation (j de CA) -122 -121 -164 -255
Délai de paiement clients (j) 160 154 197 239
Délai de paiement fournisseurs (j) 28,7 31,2 42,3 37,2
Ratio des stocks / CA (j) 44,7 38,2 46,1 60,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 12,4M 10,8M 7,59M 5,52M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13 11,6 8,2 7,3
Fonds de roulement net global (€) 22,7M 20,2M 15,7M 2,17M
Couverture du BFR 1,5 1,5 1,2 1
Trésorerie (€) 7,79M 6,8M 2,38M 38,8K
Dettes financières (€) 431K 0 1,17M 532K
Capacité de remboursement -0,6 -0,6 -0,2 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,4 -0,1 0,1
Autonomie financière (%) 26,8 26,7 22 5,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -0,8 -0,2 0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,9M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -2,1 -2 -14,5 37,6
Fonds propres (€) 18,5M 17M 16M 4,26M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,2 4,7 4,4 3,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 26,9 25,5 25,5 66,9
Rentabilité économique (%) 7,2 6,8 5,6 3,9
Valeur ajoutée (€) 47,6M 41,2M 41,2M 36M
Valeur ajoutée / CA (%) 49,9 44,3 44,5 47,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 389 0 377 361
Salaires et charges sociales (€) 36,8M 32M 33,7M 31M
Salaires / CA (%) 38,6 34,5 36,4 40,7
Impôts et taxes (€) 1,6M 1,4M 1,51M 1,46M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de INEO SYSTRANS

Entreprises dirigées par INEO SYSTRANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INEO SYSTRANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de INEO SYSTRANS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/01/2025
    • Procès-verbal de transformation
    22/01/2025
    • Document inconnu
    06/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    21/11/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    07/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ARTICLES 7 ET 13
      • CHANGEMENT D'ADRESSE DES ASSOCIES
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ARTICLES 7 ET 13
      • CHANGEMENT D'ADRESSE DES ASSOCIES
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
      • SUITE A FUSION
    • Statuts mis à jour
    27/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • ENTRE LA STE INEO ET GTMH SYSTEMES DE TRANSPORT
    22/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONSEQUENCES DE LA FUSION GTMH/EI ET DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE GTMH DESORMAIS DENOMMEE : INEO
      • DE INEO
      • Conversion du capital en euros
      • ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT ENTRE GTMH SA ET GTMH SYSTEMES DE TRANSPORT SNC
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    • Traité
      • D'APPORT DE LA SOCIETE GTMH A LA SNC GTMH SYSTEMES DE TRANSPORT (AVENANT AU TRAITE D'APPORT CONCLU ENTRE LA SA GTMH ET LA SNC GTMH SYSTEMES DE TRANSPORT)
    22/08/2000
    • Acte
      • ENTRE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, GTMG SA, EI ENERGIE SNC, SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES
    • Lettre
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • DE 39-45 RUE DE LA SOIE 69100 VILLEURBANNE A AVENUE DE CONFLANS 2 ALLEE EDOUARD BRANLY 78260 ACHERES
      • DE EI ENERGY EN : GTMH SYSTEMES DE TRANSPORT
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/05/2000
    • Document inconnu
    14/12/1999

Comptes annuels de INEO SYSTRANS

  • Comptes sociaux 2025 22/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Conformité de INEO SYSTRANS

0 procédure collective
46 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de INEO SYSTRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INEO SYSTRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INEO SYSTRANS

  • Cour d'appel de Douai, 24/10/2025, 23/01373
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/11/2022, 20/01037
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/10/2022, 1900165
    Position : Défendeur
    Autres parties : RLA REGIE LIGNE D'AZUR, LUMIPLAN TRANSPORT, Thétis S.P.A
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/04/2022, 20/01092
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 26/11/2021, 21-2594
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/11/2021, 21-2594
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • ARCEP, 06/05/2021, 21-0931
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP, RLA REGIE LIGNE D'AZUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2021, 21-0931
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR
  • ARCEP, 22/03/2021, 21-0521
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS DIJON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2021, 21-0521
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS DIJON
  • ARCEP, 19/03/2021, 21-0508
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS DIJON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2021, 21-0508
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEOLIS DIJON
  • ARCEP, 05/11/2019, 19-1649
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIN SECURITE, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, CA LE GRAND CHALON, ASS STE CHAMONIARDE SEC MONTAGNE, SETE, ARTEMIS SECURITY, SOURIAU, SCI IPOL, MECAMONT HYDRO, COMMUNE DE MIRECOURT, SOGETRAP, SOCIETE D'EXPLOITATION VILLA MARIE, ENTREPRISE MINETTO, BASE CAMP LODGE, COMMUNE DE SANTENY, JOANNE US
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2019, 19-1649, 2019-1649
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIN SECURITE, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, CA LE GRAND CHALON, ASS STE CHAMONIARDE SEC MONTAGNE, SETE, ARTEMIS SECURITY, SOURIAU, SCI IPOL, MECAMONT HYDRO, COMMUNE DE MIRECOURT, SOGETRAP, SOCIETE D'EXPLOITATION VILLA MARIE, ENTREPRISE MINETTO, BASE CAMP LODGE, COMMUNE DE SANTENY, JOANNE US
  • ARCEP, 06/06/2019, 19-0857
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/06/2019, 19-0857
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TICE
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0410
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0411
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0410
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • ARCEP, 11/03/2019, 19-0380
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2019, 19-0380
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • ARCEP, 11/02/2019, 19-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2019, 19-0236
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2018, 18-0482
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG)
  • ARCEP, 21/08/2017, 17-1012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/08/2017, 17-1012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR
  • ARCEP, 27/07/2017, 17-0964
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CEMEX GRANULATS, INOVYN OLEFINES FRANCE, PLACOPLATRE, AGC FRANCE SAS, COMMUNE DE VITROLLES, CC PYRENEES AUDOISES, MERCERON CARRIERES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/07/2017, 17-0964
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CEMEX GRANULATS, INOVYN OLEFINES FRANCE, PLACOPLATRE, AGC FRANCE SAS, COMMUNE DE VITROLLES, CC PYRENEES AUDOISES, MERCERON CARRIERES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  • ARCEP, 10/01/2017, 17-0037
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON CITY SAS, AMBASSADE DE FRANCE, COLAS FRANCE, CHARIER TP, ECOMAT, PROXIWAY, MOON SECURITE, SARL L'ANNEAU, AUTOCARS BORINI, EDF ENR 3, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, AMBASSADE DE POLOGNE, COMMUNE DE SERVON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2017, 17-0037
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMAZON CITY SAS, AMBASSADE DE FRANCE, COLAS FRANCE, CHARIER TP, ECOMAT, PROXIWAY, MOON SECURITE, SARL L'ANNEAU, AUTOCARS BORINI, EDF ENR 3, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, AMBASSADE DE POLOGNE, COMMUNE DE SERVON
  • Cour d'appel de Versailles, 15/06/2016, 15/00710
    Début du contentieux : 14/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 31/05/2016, 16-0752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2016, 16-0752
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 16/04/2013, 13-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, KIMBERLY CLARK SAS, SARL IXO, GALVEZ MARCEL, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, COMMUNE DE COLOMBELLES, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, LE VOYAGE A NANTES, SYSOCO, ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET, NLMK COATING, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2013, 13-0546
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, KIMBERLY CLARK SAS, SARL IXO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ACO AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST, COMMUNE DE COLOMBELLES, REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, LE VOYAGE A NANTES, SYSOCO, ETABLISSEMENTS RAYMOND PONCELET, NLMK COATING, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS
  • INPI, 27/10/2012, 12-2193
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYSTRAN INTERNATIONAL, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • ARCEP, 12/06/2012, 12-0752, 2012-0752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CREDIT COOPERATIF, GTP ENTREPRISE GAUTHEY, COMMUNE DE LE CATEAU, GRANGEON ET FILS, SIVU DES VIGNES, SEMAVERT, PRAETORIAN TRAJAN SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE DE REIMS, TERREAL, CARAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, STE DE CHASSE SARAKO IHIZTARIAK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2012, 12-0752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CREDIT COOPERATIF, GTP ENTREPRISE GAUTHEY, COMMUNE DE LE CATEAU, GRANGEON ET FILS, SIVU DES VIGNES, SEMAVERT, PRAETORIAN TRAJAN SARL, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE DE REIMS, TERREAL, CARAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, STE DE CHASSE SARAKO IHIZTARIAK
  • ARCEP, 10/11/2011, 11-1330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE, ASCOMETAL, ALSTOM TRANSPORT, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, MAIRIE DE FORMIGUERES, SYND INTERCO ENERGIES EQUIPEMENT ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, COMMISSION SYNDICALE VALLEE ST SAVIN, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, COMMUNE DE PEZENAS, PARC ZOOLOGIQUE D AMNEVILLE, TREDI, DV CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/11/2011, 11-1330
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE, ASCOMETAL, ALSTOM TRANSPORT, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, MAIRIE DE FORMIGUERES, SYND INTERCO ENERGIES EQUIPEMENT ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, COMMISSION SYNDICALE VALLEE ST SAVIN, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, COMMUNE DE PEZENAS, PARC ZOOLOGIQUE D AMNEVILLE, TREDI, DV CONSTRUCTION, RADIO-SERVICE PLUS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2011, 11-1200
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGE PLATRES, CTRE HOSP G DE GAULLE ANTHONIOZ, MINISTERE L EDUCATION NATIONALE, INTERTECHNIQUE, GIE ALLO TAXIS PALOIS, ALMEIDA CHARLES, EPCC DU CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON, TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS, ZENITEL CARIBBEAN BV
  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2009, 07/03370
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2008, 05LY01239
    Début du contentieux : 02/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : INEO, Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole
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  • INPI, 10/05/2006, 05-2276
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 18/02/2004, 260216
    Début du contentieux : 18/07/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Thalès E-Transactions CGA, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand
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Annonces BODACC de INEO SYSTRANS

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2026
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Bodacc C n°20260088, annonce n°5152
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Bodacc C n°20250089, annonce n°13681
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DUGUAY Vincent, Pierre, André ; Directeur général : LELIEVRE Pierre, Daniel, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250079, annonce n°8070
  • MODIFICATION 24/01/2025
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : LELIEVRE Pierre, Daniel, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250017, annonce n°3967
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2024
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Bodacc C n°20240103, annonce n°8407
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2023
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Bodacc C n°20230189, annonce n°5536
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Capital : 2 939 895,00 €
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230173, annonce n°2178
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant non associé : HUON Baudouin ; Associé : INEO ; Associé : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220228, annonce n°8372
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2022
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Bodacc C n°20220182, annonce n°10387
  • MODIFICATION 21/04/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Adresse : 2 Boulevard Condorcet 95000 Neuville-sur-Oise
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant non associé : HUON Baudouin ; Associé : INEO ; Associé : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220078, annonce n°5375
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Avenue de Conflans 2 Allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20210121, annonce n°4709
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Avenue de Conflans 2 Allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20200146, annonce n°3476
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20190135, annonce n°8153
  • MODIFICATION 10/02/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : INEO modification le 24 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Février 2019 ; Associé : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES modification le 24 Septembre 2010 ; Gérant non associé : HUON Baudouin en fonction le 24 Septembre 2010
    Bodacc B n°20190029, annonce n°2322
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20180115, annonce n°4867
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20170055, annonce n°4516
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20160070, annonce n°5280
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20150054, annonce n°7881
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Avenue de Conflans 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20140035, annonce n°9489
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 allée Édouard Branly Avenue de Conflans 78260 Achères
    Bodacc C n°20130042, annonce n°7743
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 allée Édouard Branly Avenue de Conflans 78260 Achères
    Bodacc C n°20120044, annonce n°9076
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 allée Édouard Branly Avenue de Conflans 78260 Achères
    Bodacc C n°20110073, annonce n°7006
  • MODIFICATION 05/10/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : INEO SYSTRANS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : INEO modification le 24 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Avril 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Janvier 2006 Associé : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES modification le 24 Septembre 2010 Gérant non associé : HUON Baudouin en fonction le 24 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100193, annonce n°615
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 allée Édouard Branly Avenue de Conflans 78260 Achères
    Bodacc C n°20100041, annonce n°6351
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Avenue de Conflans, 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20090046, annonce n°7514
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Avenue de Conflans, 2 allée Édouard Branly 78260 Achères
    Bodacc C n°20080061, annonce n°4110
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  • Objet : PRESTA ET FOURNITURES SAIEV

    Montant : 1 039 129,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE GRASSE (REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS SILLAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Evolution du système SAEIV du réseau de transports en commun de Le Mans Métropole

    Montant : 1 865 290,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels, études et développements pour le système d’aide à l’exploitation du réseau Tisséo

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de matériels, études et développements pour le système d¿aide à l¿exploitation du réseau Tisséo

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Maintenance SAEIV

    Montant : 65 317,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : Acquisition d’équipements et de prestations complémentaires SAEIV

    Montant : 1 724 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché sans publicité ni mise en concurrence pour le développement SAE pour les nouveaux écrans à bord du réseau STAS

    Montant : 35 654,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché sans publicité ni mise en concurrence pour le développement SAE pour les nouveaux écrans à bord du réseau STAS

    Montant : 35 654,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et maintenance d?un Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs

    Montant : 18 048 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : M20273 - EVOLUTIONS DU SYSTEME D’INFORMATIONS "SYSTEME D’ASSISTANCE A L’EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEURS" (SAE-IV) DES TRANSPORTS BUS/TRAM D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 1 052 597,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE 19 EQUIPEMENTS CALCULATEUR ET PUPITRE SAEIV POUR EQUIPER LES VEHICULES IVECO

    Montant : 55 458,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

    En savoir plus

  • Objet : M24009 - TRAITEMENT DE L’OBSOLESCENCE DES PUPITRES SAE CONDUCTEUR BUS (M23A0172)

    Montant : 58 200,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L’INFORMATION DES VOYAGEURS ET RADIOTELEPHONIE POUR LE RESEA DE TRANSPORT CITEA

    Montant : 3 495 390,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VALENCE-ROMANS MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L’INFORMATION DES VOYAGEURS DU TRAMWAY DE NICE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE LIGNE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition, Intégration et Maintenance d’un Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageurs (SAEIV)

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE LIGNE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : SAE AERO : courants faibles Systèmes Centraux

    Montant : 2 031 916,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : REPRISE - REALISATION MAINTENANCE SAEIV BUS DGTID

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 13 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : Maintenance SAEIV

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

    En savoir plus

  • Objet : M19137 - TRAVAUX STATION CO’MET - REALISATION DES PRESTATIONS DE MISE A JOUR DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION (SAE)

    Montant : 49 520,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE 16 EQUIPEMENTS CALCULATEUR + PUPITRE SAEIV POUR EQUIPER LES VEHICULES IVECO

    Montant : 46 262,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

    En savoir plus

  • Objet : Evolution du système SAEIV du réseau de transports en commun de Le Mans Métropole<br />

    Montant : 1 717 280,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L’INFORMATION DES VOYAGEURS ET RADIOTELEPHONIE POUR LE RESEA DE TRANSPORT CITEA

    Montant : 3 565 665,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : VALENCE-ROMANS MOBILITES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et maintenance d?un Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et maintenance d?un Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : Fourniture et maintenance d?un Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : MS1 FOURNITURE ET MAINTENANCE D?UN SAEIV

    Montant : 2 981 935,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : Migration du Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs (migration R5 vers R11)

    Montant : 150 431,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

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  • Objet : Fourniture et maintenance d?un Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un système d’aide à l’exploitation sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales normandes

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Migration du Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs (migration R5 vers R11)

    Montant : 150 431,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

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  • Objet : Migration du Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs (migration R5 vers R11)

    Montant : 150 431,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

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  • Objet : Migration du Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs (migration R5 vers R11)

    Montant : 150 431,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

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  • Objet : Migration du Système d?Aide à l?Exploitation et à l?Information Voyageurs (migration R5 vers R11)

    Montant : 150 431,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE (BA TRANSPORTS)

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  • Objet : Fourniture d’équipements SAEIV pour les véhicules du Réseau Astuce

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : Evolution du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs du réseau « Transvilles

    Montant : 6 957 845,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS

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  • Objet : M20273 - EVOLUTIONS DU SYSTEME D’INFORMATIONS "SYSTEME D’ASSISTANCE A L’EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEURS" (SAE-IV) DES TRANSPORTS BUS/TRAM D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 1 052 597,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Maintenance SAEIV

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : Maintenance SAEIV

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : CF-SAE AERO : courants faibles Systèmes Centraux. Etudes, fournitures, travaux, essais et mise en service relatifs aux équipements situés au PCC Bastide ou aux fonctions mises en oeuvre au PCC Bastide pour l’extension de la ligne A vers l’Aéroport -

    Montant : 1 804 516,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

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  • Objet : ETPM 2020 - Renouvellement du Système d’Aide à la l’Exploitation des bus - Lot 2

    Montant : 299 990,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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  • Objet : M20273 - EVOLUTIONS DU SYSTEME D’INFORMATIONS SYSTEME D’ASSISTANCE A L’EXPLOITATION ET INFORMATION VOYAGEURS (SAE-IV) DES TRANSPORTS BUS/TRAM D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 1 052 597,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Système d’aide à l’exploitation et information-voyageurs saeiv pour annemasse - les voirons agglomération

    Montant : 766 164,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : Maintenance du système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs navinéo référencé à la catp pour les transports publics du choletais

    Montant : 45 513,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : Maintenance du Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs Navinéo référencé à la CATP pour Châteauroux Métropole

    Montant : 49 812,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : 19S00021-PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE EVOLUTIVES RELATIVES AU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L’INFORMATION VOYAGEURS DU RESEAU DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

    Montant : 2 256 869,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

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  • Objet : MAINTENANCE SAEIV NAVINEO

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : MAINTENANCE SAEIV NAVINEO

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE PERSONNALISEE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU RESEAU PALM BUS (REGIE PERSONNALISEE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS)

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  • Objet : Marché public relatif à l’évolution matérielle et logicielle du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (SAEIV) du Réseau Mixte des Transports Toulonnais

    Montant : 781 381,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : Fourniture d’équipements et mise en oeuvre du système d’aide à l’exploitation du réseau Tisséo

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Etudes et développement des adaptations fonctionnelles du système d’aide à l’exploitation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Fourniture et maintenance d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageurs

    Montant : 32 500 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : EVOLUTIONS FONCTIONNELLES SAEIV-MODIFICATION DE L’INTERFACE BILLETTIQUE

    Montant : 39 281,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un système d’aide à l’exploitation (SAE) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales Normandes Lot 2

    Montant : 2 920 000,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Prestations d’évolutions logicielles SAEIV

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

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  • Objet : M19137 - TRAVAUX STATION CO’MET - REALISATION DES PRESTATIONS DE MISE A JOUR DU SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION (SAE)

    Montant : 49 520,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : MISE EN SERVICE D’UNE SOLUTION D’AFFICHAGE D’INFORMATIONS VOYAGEURS SUR ECRANS TFT LIGNES B et C

    Montant : 41 625,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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  • Objet : maintenance matérielle et logicielle du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 08/06/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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Labels et certificats de INEO SYSTRANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INEO SYSTRANS

  • SYSTRANS AN EQUANS COMPANY
    Enregistrée le 13/11/2025
    Expire le 13/11/2035
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR5198772
    Marque enregistrée
  • LOCALYA
    Enregistrée le 27/07/2021
    Expire le 27/07/2031
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4788564
    Marque enregistrée
  • CHRONOLYS
    Enregistrée le 27/07/2021
    Expire le 27/07/2031
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4788566
    Marque enregistrée
  • UCINEO
    Enregistrée le 21/07/2017
    Expire le 21/07/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR4378105
    Marque enregistrée
  • TACTILEO
    Enregistrée le 21/07/2017
    Expire le 21/07/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR4378111
    Marque enregistrée
  • myNavineo
    Enregistrée le 18/09/2013
    Expire le 18/09/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4033465
    Marque expirée
  • Operyo
    Enregistrée le 03/05/2013
    Expire le 03/05/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4004211
    Marque renouvelée
  • INEOV
    Enregistrée le 06/12/2010
    Expire le 06/12/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3788505
    Marque expirée
  • LOCALYA
    Enregistrée le 10/09/2010
    Expire le 10/09/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3765807
    Marque expirée
  • CHRONOLYS
    Enregistrée le 10/09/2010
    Expire le 10/09/2020
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3765808
    Marque expirée
  • NAVINEO
    Enregistrée le 03/05/2005
    Expire le 03/05/2035
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3357180
    Marque renouvelée

Brevets déposés par INEO SYSTRANS

  • SYSTEME DE GESTION DE SERVICES
    Enregistré le 30/03/2010
    Expiré le 31/03/2022
    Numéro : FR1052327
    Classes : G06Q10/06 , B61L27/12 , B61L27/40
    Déchu
  • SYSTEME DE GESTION DE SERVICES
    Enregistré le 04/02/2010
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR1050762
    Classes : G06Q10/06 , B61L27/12 , B61L27/40
    Déchu

Aides perçues par INEO SYSTRANS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 067 810 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040667
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 067 810 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040666

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