ACCES INDUSTRIE

Description : 170108314 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins421 203 993 R.C.S. Agen. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le lundi 22 mai 2017, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat de Co- Commissaire aux comptes titulaire ; — Constatation de l'expiration du mandat d'un des commissaires aux comptes suppléant ; — Ratification des cooptations de 2 membres du Conseil de surveillance ; — Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue des formalités légales ;  Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; —du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 4 517 356,60 €. L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 55 018 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 18 337 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de 6 203 078 €. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 4 517 356,60 €, de la manière suivante :  Origine :   – Bénéfice de l’exercice 4 517 356,60 € Affectation :   – Report à nouveau 4 517 356,60 € dont le montant débiteur sera ramené de 7 200 513,04€ à un montant débiteur de 2 683 156,44 €.  L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire et constatation de l’expiration du mandat d’un des Commissaires aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano & Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’Assemblée Générale prend acte que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » qui a notamment modifié l’article L.823-1 du Code de commerce, la nomination d’un ou de plusieurs Commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Audit Conseil Expertise en qualité de Commissaire aux comptes suppléant est venu à expiration et qu’il n’y a pas lieu en conséquence de procéder à son renouvellement. Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Frédéric FAVREAU, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 22 juillet 2016, en remplacement de Monsieur Lionel MESTRE, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Vincent SIMON, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 19 décembre 2016, en remplacement de Madame Françoise DUCLOS, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pierre COSTES pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Frédéric FAVREAU pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Vincent SIMON pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société IRDI pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.  ————————  Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 18 mai 2017 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) Voter par correspondance, 3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.  Le Directoire  1701083

Description : 160148325 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS421 203 993 R.C.S. AGEN AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le lundi 30 mai 2016, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société. — Modification des statuts quant au nombre de membres du directoire ; III. De la compétence des deux assemblées  — Pouvoirs en vue des formalités légales. Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; – du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 938 049,65 €. L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 65 170 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 721 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette consolidée de 4 039 013 €.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 2 938 049,65 €, de la manière suivante : Origine :  – Perte de l’exercice 2 938 049,65 €  Affectation :  – Report à nouveau 2 938 049,65 €  dont le montant débiteur sera porté de 4 262 463,39€ à un montant débiteur de 7 200 513,04 €. L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.  Cinquième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, 1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants : – Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ; – Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la sixième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ; 2° Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3° Fixe à quatre euros (4,00 €) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 417 159,20 € au 31 décembre 2015, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4° Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5° Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée. Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Sixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution. L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.  Septième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le Directoire n’est désormais composé que de deux membres, et qu’en vertu de l’article L.225-58 du Code de commerce, le Directoire doit être composé de cinq membres au plus, la société Accès Industrie n’étant plus cotée sur un marché réglementé depuis 2010, et le capital social étant supérieur à 150 000 €, le Directoire doit être composé de deux membres minimum, décide en conséquence de modifier l’article 13 des statuts comme suit : « ARTICLE 13:DIRECTOIRE  Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par le Conseil de Surveillance qui en fixe le nombre comme il l’entend dans ces limites, conformément à la loi. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. III. De la compétence des deux assemblées Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.  ————————  Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Directoire  1601483

Description : 15016334 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.421 203 993 R.C.S. AGEN. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mercredi 20 mai 2015, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et du Groupe en application des dispositions de l’article L.225-129-6 deuxième alinéa du Code de commerce ; III. De la compétence des deux assemblées — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 783 619,15 €. L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 64 086 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 360 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2014). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 3 305 699 €. Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 2 783 619,15 €, de la manière suivante : Origine :  – Perte de l’exercice - 2 783 619,15 €  Affectation :  – Report à nouveau - 2 783 619,15 €  dont le montant débiteur sera porté de – 1 478 844,24 € à un montant de – 4 262 463,39 €. L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.  II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Cinquième résolution (Proposition d'augmentation de capital réservé aux salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par l’utilisation de la présente délégation à 3 % (trois pour cent) du montant du capital social existant lors de la décision du Directoire, 5) Décide que le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire, ni supérieur à cette moyenne. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires. III. De la compétence des deux assemblées Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ———————— Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le lundi 18 mai 2015 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Directoire 1501633

Description : 150106415 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIESociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 812 869,40 €Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins421 203 993 R.C.S. Agen Avis de réunion valant avis de convocation.Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mercredi 20 mai 2015, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;— Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ;— Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ;— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;— Affectation du résultat ;— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;  II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et du Groupe en application des dispositions de l’article L.225-129-6 deuxième alinéa du Code de commerce ;  III. De la compétence des deux assemblées : — Pouvoirs en vue des formalités légales. Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :  I. – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 783 619,15 €. L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 64 086 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 360€. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 3 305 699 €. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 2 783 619,15 €, de la manière suivante :       Origine :   Perte de l’exercice - 2 783 619,15 € Affectation :   Report à nouveau - 2 783 619,15 € Dont le montant débiteur sera porté de – 1 478 844,24 € à un montant de – 4 262 463,39 €.  L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.  II. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Cinquième résolution (Proposition d'augmentation de capital réservé aux salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par l’utilisation de la présente délégation à 3 % (trois pour cent) du montant du capital social existant lors de la décision du Directoire, 5) Décide que le prix des actions à émettre ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire, ni supérieur à cette moyenne. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires.  III. – De la compétence des deux assemblées. Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le lundi 18 mai 2015 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.  Le Directoire.  1501064

Description : 14017187 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.421 203 993 R.C.S. AGEN. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le vendredi 23 mai 2014, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :  — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs en vue des formalités légales.  II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire : — Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.  III. De la compétence des deux assemblées : — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de - 1 951 745,73 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 69 108 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 23 035€. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 4 808 659€. Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 1 951 745,73 €, de la manière suivante : Origine : – Perte de l’exercice - 1 951 745,73 €  Affectation : – Report à nouveau - 1 951 745,73 €  dont le montant créditeur sera ramené de 472 901,49 € à un montant débiteur de 1 478 844,24 €. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport. Cinquième résolution(Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, 1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants : – Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ; – Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la septième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ; 2° Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3° Fixe à cinq (5) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2013, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4° Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5° Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée. Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires. II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Sixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution. L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation. III – De la compétence des deux assemblées Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ———————— Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 20 mai 2014 à zéro heure. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le Directoire  1401718

Description : 140129918 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS.421 203 993 R.C.S. AGEN. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le vendredi 23 mai 2014, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs en vue des formalités légales.  II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire — Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.  III. De la compétence des deux assemblées — Pouvoirs en vue des formalités légales.  Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de - 1 951 745,73 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 69 108 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 23 035 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2013). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 4 808 659€. Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 1 951 745,73 €, de la manière suivante :  Origine :  Perte de l’exercice - 1 951 745,73 €  Affectation :  Report à nouveau - 1 951 745,73 €  dont le montant créditeur sera ramené de 472 901,49 € à un montant débiteur de 1 478 844,24 €. Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport. Cinquième résolution(Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, 1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants : – Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ; – Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la septième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ; 2° Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3° Fixe à cinq (5 €) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2013, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4° Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5° Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée. Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires. II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution. L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation. III – De la compétence des deux assemblées Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.  ————————  Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 20 mai 2014 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Directoire  1401299

Description : 13058049 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIESociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Agen Avis de réunion valant avis de convocation.Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée pour le mardi 14 janvier 2014, à 15 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Révocation d’un membre du Directoire ;— Pouvoirs en vue des formalités. Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : Première résolution (Révocation d’un membre du Directoire). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance et après avoir entendu les explications de l’intéressé, décide la révocation immédiate de Monsieur Marc CHEMINEAU de ses fonctions de membre du Directoire. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ——————— Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 9 janvier 2014 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Directoire.  1305804

Description : 130141819 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCES INDUSTRIESociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Agen. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le vendredi 24 mai 2013, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L.225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; II. De la compétence de l’assemblée extraordinaire : — Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société.  III. De la compétence des deux assemblées : — Pouvoirs en vue des formalités légales. Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires : I. – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de - 1 794 490,74 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 53 794 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 17 930 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de – 746 979 €.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de - 1 794 490,74 €, de la manière suivante :  Origine :   Perte de l’exercice - 1 794 490,74 € Affectation :   Report à nouveau - 1 794 490,74 €  Après cette affectation, le compte report à nouveau sera ainsi ramené à un montant créditeur de 472 901,49 euros.  Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.  Cinquième résolution (Proposition d’autoriser le Directoire à acheter et/ou vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants :– Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la septième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ; 2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3. Fixe à cinq (5) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 897 040 € au 31 décembre 2012, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée. Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.  Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Lionel MESTRE, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 08 février 2013, en remplacement de Monsieur Maël de la LANDE DE CALAN, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  II. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution. L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.  III. – De la compétence des deux assemblées. Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ———————— Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 21 mai 2013 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,2) voter par correspondance,3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Directoire. 1301418

Description : 1201705 20 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS. 421 203 993 R.C.S. AGEN.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le vendredi 25 mai 2012, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapports spéciaux sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur l’attribution gratuite d’actions ; — Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L. 225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225–88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ; — Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue des formalités légales.     Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires    Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2011) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; – du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;   approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 5 147 861,65 €.   L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 57 084 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 19 026 €.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 3 956 K€.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 2 260 335,47 €, de la manière suivante :   Origine :    – Bénéfice de l’exercice 5 147 861,65 €   Affectation :    – Apurement préalable du report à nouveau débiteur, d’un montant de 2 754 861,66 € : 5 147 861,65 € (2 754 861,66 €)    – Soit un solde créditeur de 2 392 999,99 €   – Sur ce solde :   1. Dotation de la réserve légale à hauteur de 5,25%, soit 125.607,76 €, dont le montant sera ainsi porté de 48 214,67 € à 173 822,43 €, la réserve légales étant ainsi dotée en totalité. 2. Le solde, soit 2 267 392,23 € étant affecté au report à nouveau pour ce montant.   Après cette affectation, le compte report à nouveau sera ainsi d’un montant de 2 267 392,23 euros.   Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.   Cinquième résolution  (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,   1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 2 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ;   3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 927 053 € au 31 décembre 2011, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;   4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.   6. Décide en outre, sous réserve de la mise en conformité des textes réglementaires, que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   – l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L. 3332–18 et suivants du Code du Travail ; ou   – la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou   – la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce ; ou   – la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225–197–1 et suivants du Code de commerce.   Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en oeuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.   Sixième résolution   (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris acte que le mandat du commissaire aux comptes titulaire du cabinet Pricewaterhouse Coopers est arrivé à son terme, nomme en remplacement, pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :   – le Cabinet Pricewaterhouse Audit situé 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex   en qualité de commissaire aux comptes titulaire.   Septième résolution   (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris acte que le mandat du commissaire aux comptes suppléant de Monsieur SAVA Benoît est arrivé à son terme, nomme en remplacement, pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :   – Madame Anik CHAUMARTIN demeurant 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex   en qualité de commissaire aux comptes suppléant.   Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pierre COSTES pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Maël DE LA LANDE DE CALAN pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Onzième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Françoise DUCLOS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Douzième résolution   (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société IRDI pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.   ____________________   Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par son partenaire membre d'un pacte civil de solidiraté, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 22 mai 2012 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivée et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour ou des résolutions présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou à son partenaire membre d'un pacte civil de solidarité.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription ee points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.    1201705

Description : 1103530 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Avis divers____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Agen.   Droits de vote En application de l’article L.233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 27 mai 2011, date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, s’élevait à 10 788 859.     1103530

Description : 1101593 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Agen.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée pour le vendredi 27 mai 2011, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapport du Conseil de surveillance à l’assemblée en application de l’article L. 225–68 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-88 du Code de commerce ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes titulaires ; — Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant ; — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 2 260 335,47 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 45 839 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 15 128 €. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 2 103 K€.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 2 260 335,47 €, de la manière suivante : — Origine : – Bénéfice : 2 260 335,47 € ; — Affectation : – Report à nouveau : 2 260 335,47 € ; — Dont le montant sera ainsi ramené à un montant de : -2 754 862 €. Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.   Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ; 1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 2% des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 927 053 € au 31 décembre 2010, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano et Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant du cabinet Audit Conseil Expertise situé 11, avenue de la Victoire à Lavardac (47230), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.    _____________________     Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mardi 24 mai 2011 à zéro heure. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité. Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.   1101593

Description : 1003943 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Avis divers____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 1 754 704,80 € Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS. 421 203 993 R.C.S. AGEN.   Droits de vote   En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 25 mai 2010, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 10 776 717.   1003943

Description : 1003942 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 1 754 704,80 € Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS. 421 203 993 R.C.S. AGEN.     Approbation des comptes     Les comptes sociaux et consolidés de la société ACCES INDUSTRIE clos au 31 décembre 2009, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 30 avril 2010 sur le site de la Société (www.acces-industrie.com) et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2010, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2010.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au "Bulletin des Annonces légales Obligatoires" n° 47 du 19 avril 2010, a également été adoptée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.           1003942

Description : 1001199 19 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Agen.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 25 mai 2010, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ; — Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de Commerce sur le contrôle interne ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce, sous condition du transfert du marché de cotation des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ; — Autorisation d’achat de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-208 du Code de Commerce aux fins d’attribution gratuite d’actions ; — Approbation du projet de transfert du marché de cotation des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ; — Pouvoirs.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ; — Modification des statuts suite à la fin du regroupement des actions.   III. De la compétence des deux assemblées :   — Pouvoirs en vue des formalités légales.       Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; — des rapports du président du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de Commerce sur le contrôle interne ; Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 5 407 661,11 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 27 956 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 9 318 €. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -7 189 477 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 5 407 661,11 €, de la manière suivante : — Origine : – Perte 5 407 661,11 € ; — Affectation : – Report à nouveau 5 407 661,11 €. Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.   Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire : 1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ; 2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes, étant précisé qu’aucun ordre de priorité n’est donné à ces différentes finalités : — la conservation, en vue de la remise ultérieure, d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la Société ; — l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées ; — l’animation du marché et la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ; — la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ; — la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; — la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de service d'investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ; 3. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 4. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 4 679 212,80 € au 31 décembre 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 5. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 6. Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Euronext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée. En cas d’adoption de la huitième résolution ci-après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext, la présente résolution deviendra caduque et sera de plein droit remplacée par la sixième résolution qui suit.   Sixième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209-1 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous condition de l’adoption de la huitième résolution ci–après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ; 1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l’animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; 2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ; 3. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 4 679 212,80 € au 31 décembre 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; 4. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 5. Décide que la présente autorisation se substituera de plein droit dès lors, et sous réserve, que le marché de cotation des actions de la Société sera transféré d’Euronext sur Alternext, et que cette autorisation aura en tout état de cause une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.   Septième résolution (Autorisation d’achat de ses propres actions par la Société conformément à l’article L.225-208 du Code de Commerce aux fins d’attribution gratuite d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous condition de l’adoption de la huitième résolution ci–après relative au transfert du marché des actions de la Société d’Euronext sur Alternext ; 1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-208 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société, dans le but de procéder à l’attribution gratuite d’actions, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, afin de permettre l’attribution des actions dans le cadre de la onzième résolution ci–après, de la compétence de l’assemblée extraordinaire, et sous réserve de l’adoption de cette résolution ; 2. Décide que l’acquisition des actions pourra être effectuée et réalisée à tout moment, et par tous moyens conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables, par achats sur le marché, acquisition de blocs de titres ou acquisition de gré à gré ; 3. Fixe à 114 783 le nombre maximum des actions susceptibles d’être acquises, ce nombre pouvant être réduit des actions éventuellement acquises dans le cadre du programme de rachat objet de la cinquième résolution et affectées à l’objectif d’attribution gratuite d’actions, avant le transfert des actions sur le marché multilatéral de négociations Alternext ; 4. Fixe à huit (8) € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global de 4 679 212,80 € dans le cadre de cette autorisation ; 5. Donne tous pouvoirs au Directoire, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ; 6. Décide que la présente autorisation ne prendra effet que lors, et sous réserve, que le marché de cotation des actions de la Société sera transféré d’Euronext sur Alternext, et que cette autorisation aura en tout état de cause une durée de 24 mois au maximum à compter de la présente assemblée.   Huitième résolution (Approbation du projet de transfert de marché de cotation des titres de la Société d’Euronext sur Alternext). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des actions de la Société des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris compartiment C et d’admission concomitante aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Altenext, sous la condition suspensive de la réunion par la Société des conditions nécessaires à cette admission. Elle donne tous pouvoirs au Directoire pour faire admettre les instruments financiers de la Société sur le marché multilatéral de négociation Alternext, par transfert du marché Euronext compartiment C vers Alternext, prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert, constater la levée de la condition suspensive, et généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations dudit transfert.   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution. L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. L’assemblée générale décide que la présente autorisation restera en vigueur tant que les actions de la société seront admises aux négociations sur Euronext en ce qui concerne l’annulation des actions affectées à cette fin dans le cadre du programme de rachat voté à la cinquième résolution de l’assemblée ordinaire ; cette autorisation restera en vigueur pour l’annulation des actions dont l’affectation effectuée dans le cadre du programme de rachat objet de la cinquième résolution deviendrait caduque ou sans objet, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; cette autorisation met fin à celle décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 mai 2009, aux termes de la dixième résolution.   Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce : — Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225-197-1 II du Code de Commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ; — Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cent quatorze mille sept cent quatre vingt trois (114 783) actions ; — L’assemblée générale autorise le Directoire, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : – A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce, tels qu’autorisés aux cinquième et septième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et/ou ; – A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le Directoire à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la Loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ; L’assemblée générale décide : — de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Directoire, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-3 du Code de Commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; — de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Directoire pourra réduire ou supprimer cette période de conservation pour les bénéficiaires résidents fiscaux à l’étranger à la condition que la période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans ; durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet : — De déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; — En cas d’attribution aux dirigeants visés à l’article L.225-197-1 II du Code de Commerce : – de veiller, tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur Euronext, à ce que la société remplisse une ou plusieurs des conditions prévues à l’article L.225-197-6 dudit Code, et de prendre toute mesure à cet effet, – de décider que les actions attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, ou de fixer une quantité de ces actions que ces derniers devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; — De répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; — De fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ; — De déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée ; — D’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ; — De doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ; — De procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées ; — En cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ; — En cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de Commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article. Conformément aux dispositions des articles L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de Commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation.   Douzième résolution (Modification des statuts suite à la fin du regroupement des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, que suite à la fin de la période de regroupement des actions composant le capital social de la Société, de modifier corrélativement l’article 23 « Assemblées Générales : quorum – vote » des Statuts, en remplaçant le paragraphe par le paragraphe rédigé comme suit : — « Article 23 Assemblées Générales : Quorum – Vote : Dans les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales. En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la société dans le délai prévu au paragraphe 4 de l’article précédent. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »   III. De la compétence des deux assemblées Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le 20 mai 2010 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.     1001199

Description : 0905232 26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ACCES INDUSTRIE  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonnes, 47400 TONNEINS. 421 203 993 R.C.S. AGEN.    Approbation des comptes     Les comptes sociaux et consolidés de la société ACCES INDUSTRIE clos au 31 décembre 2008, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel publié le 29 avril 2009 sur le site de la Société (www.acces-industrie.com) et déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2009, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2009.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 10 avril 2009, a également été adoptée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.     0905232

Description : 0904630 15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Avis divers____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS. 421 203 993 R.C.S. AGEN.     Droits de vote   En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 19 mai 2009, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 161 007 913. 0904630

Description : 0901760 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Agen.   Avis de reunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 19 mai 2009, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400), 2 rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du Directoire et rapport sur la gestion du Groupe ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ;   — Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;   — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;   — Affectation du résultat ;   — Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;   — Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance.   — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;   II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société ;   III – De la compétence des deux assemblées :   — Pouvoirs en vue des formalités légales ;   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :   I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; – du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; – des rapports du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;   approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 413 119,98 €.   L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 24 185 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 8 062 €.   En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 153 156 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 413 119,98 €, de la manière suivante :   Origine :   -Bénéfice 413 119,98 € Affectation :   - Dotation à la réserve légale 20 656,00 € - Report à nouveau 392 463,98 €   Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,   1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée, étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.   2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :   – la conservation, en vue de la remise ultérieure, d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la Société ; – l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées ; – l’animation du marché et la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du travail ; – la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; – la mise en oeuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225–197–1 et suivants du Code de commerce ; – la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; – la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de service d'investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;   3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;   4. fixe à 10 € par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 5 849 016 € au 31 mars 2009, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;   5. donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;   6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution   (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Maël DE LANDE DE CALAN, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 23 septembre 2008, en remplacement de Monsieur Christophe AMBROSI, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Septième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.   L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.   La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.   La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.   En conséquence, l’assemblée générale décide de fixer à dix huit mois la durée de la présente autorisation et que cette autorisation met fin à celle décidée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 mai 2008, aux termes de la dixième résolution.   III – De la compétence des deux assemblées. Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 14 mai 2009 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.     0901760

Description : 0811455 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 754 704,80 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Chiffre d'affaires En millions d'euros 1er Trimestre 2008 2ème Trimestre 2008 Total 2008 1er Trimestre 2007 2ème Trimestre 2007 Total 2007 Variation 2008 / 2007 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France               Activité location et services 11,6 13,4 25,0 9,4 10,1 19,5   Divers 0,1 0,4 0,5 0,2 0,2 0,4       Total CA France 11,6 13,9 25,5 9,6 10,4 20,0 27,5%     Europe (hors France)               Activité location et service 3,6 3,5 7,1 3,3 3,3 6,6   Divers 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1       Total CA Europe (hors France) 3,6 3,6 7,2 3,4 3,4 6,7 6,9%     Total CA 15,2 17,5 32,7 13,0 13,7 26,7 22,3%     0811455

Description : 0807176 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Approbation des comptes. Les comptes sociaux et consolidés de la société Accès Industrie, publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 21 avril 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 20 mai 2008.     0807176

Description : 0807175 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Droits de vote.   En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 20 mai 2008, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 157 925 869.       0807175

Description : 0805588 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.  Chiffre d’affaires   (En millions d'euros) 1er trimestre 2008 Total 2008 1er trimestre 2007 Total 2007 Variation 2008 / 2007   IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France :               Activité location et services 11,6 11,6 9,4 9,4       Divers 0,1 0,1 0,2 0,2           Total ca France 11,6 11,6 9,6 9,6 20,8%     Europe (hors France) :               Activité location et service 3,6 3,6 3,3 3,3       Divers 0,0 0,0 0,1 0,1           Total CA Europe (hors France) 3,6 3,6 3,4 3,4 6,6%         Total CA 15,2 15,2 13,0 13,0 17,1%   0805588

Description : 0803811 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   A. — Proposition d’affectation du resultat.   L’exercice social clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice de 1 147 481,30 €. Il est proposé d’affecter ce bénéfice en totalité au compte « Report à nouveau débiteur ».   B. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.)   Actif   31/12/2007   31/12/2006 Brut Amortissements Net Net Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles             Concession, brevets et droits similaires 2 093 024 459 513 1 633 511 1 575 044     Fonds commercial 3 201 429   3 201 429 3 366 259     Autres immobilisations incorporelles 234 442   234 442           Total immobilisations incorporelles 5 528 895 459 513 5 069 382 4 941 303     Immobilisations corporelles             Terrains 29 000   29 000       Constructions 658 473 23 177 635 296 986 780     Installations techniques, matériel et outillage industriel 88 940 744 3 561 005 85 379 738 3 388 650     Autres immobilisations corporelles 4 178 152 1 190 546 2 987 606 1 691 462     Immobilisations en cours 1 852 633   1 852 633 108 545         Total immobilisations corporelles 95 659 002 4 774 728 90 884 273 6 175 438 Immobilisations financières             Autres participations 5 697 612 1 277 400 4 420 212 3 556 194     Créances rattachées à participations 624 842   624 842 547 385     Prêts 50 357   50 357 53 147     Autres immobilisations financières 559 387 10 000 549 387 1 962 001         Total immobilisations financières 6 932 199 1 287 400 5 644 799 6 118 727             Actif immobilisé 108 120 095 6 521 641 101 598 454 17 235 469 Stocks et en-cours             Stocks de matières premières 1 033 831 30 000 1 003 831       Stocks produits intermédiaires et finis       96 840     Stocks de marchandises       941 932         Total stocks et en-cours 1 033 831 30 000 1 003 831 1 038 772 Créances             Avances, acomptes versés sur commandes 163 493   163 493 399 302     Créances clients et comptes rattachés 8 465 406 262 503 8 202 903 5 899 606     Autres créances 23 272 545 12 115 23 260 430 17 666 607         Total créances 31 901 445 274 618 31 626 827 23 965 514 Disponibilités et divers             Disponibilités 1 200 444   1 200 444 1 368 561     Charges constatées d'avance 254 737   254 737 2 759 042         Total disponibilités et divers 1 455 181   1 455 181 4 127 602             Actif circulant 34 390 458 304 618 34 085 840 29 131 889 Frais d'émission d'emprunts à étaler 2 574 235   2 574 235                   Total général 145 084 788 6 826 259 138 258 529 46 367 358   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Situation nette         Capital social ou individuel 1 734 588 1 554 017     Primes d'émission, de fusion, d'apport... 52 094 491 47 760 784     Réserve légale 27 559 27 559     Autres réserves 267 084 267 084     Report à nouveau -38 136 355 -26 854 016     Résultat de l'exercice 1 147 481 -11 282 339         Total situation nette 17 134 847 11 473 089 Provisions réglementées 1 493 018 1 076 512         Capitaux propres 18 627 865 12 549 601 Provisions pour risques 36 660 122 235 Provisions pour charges   135 417     Provisions pour risques et charges 36 660 257 652 Dettes financières         Emprunts obligataires convertibles 15 602 689 15 550 345     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 77 310 455 1 077 116     Emprunts et dettes financières divers 456 313 623 477         Total dettes financières 93 369 457 17 250 938 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes diverses         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 053 217 4 123 559     Dettes fiscales et sociales 5 094 122 6 214 722     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 12 178 372 148 079     Autres dettes 5 898 836 5 822 807         Total dettes diverses 26 224 547 16 309 167 Produits constatés d'avances         Dettes 119 594 003 33 560 105         Total général 138 258 529 46 367 358   II. — Compte de résultat.   (En euros) France Export 31/12/2007 31/12/2006 Ventes de marchandises 260 356 40 687 301 043 236 769 Production vendue de biens 436 742 10 278 447 020 363 638 Production vendue de services 42 070 657 5 153 533 47 224 190 37 084 975     Chiffres d'affaires nets 42 767 755 5 204 497 47 972 253 37 685 381 Production stockée     -96 840 59 870 Production immobilisée     223 980   Subventions d'exploitation     10 396   Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     4 323 283 1 876 761 Autres produits     57 993 43 554     Produits d'exploitation     52 491 065 39 665 566 Charges externes             Achats de marchandises [et droits de douane]     7 533 35 850     Variation de stock de marchandises     50 515 57 977     Achats de matières premières et autres approvisionnement     1 712 285 1 532 650     Variation de stock [matières premières et approvisionnement]     -99 291 -235 443     Autres achats et charges externes     31 811 334 24 734 074         Total charges externes     33 482 377 26 125 108 Impôts, taxes et versements assimilés     1 893 049 1 867 929 Charges de personnel             Salaires et traitements     8 595 296 6 430 662     Charges sociales     3 407 347 2 608 131         Total charges de personnel     12 002 644 9 038 794 Dotations d'exploitation             Dotations aux amortissements sur immobilisations     2 625 357 1 570 108     Dotations aux provisions sur actif circulant     344 439 378 689         Total dotations d'exploitation     2 969 796 1 948 797 Autre charges d'exploitation     620 379 852 740     Charges d'exploitation     50 968 245 39 833 369         Résultat d'exploitation     1 522 820 -167 802 Produits financiers             Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     37 790 23 239     Autres intérêts et produits assimilés     2 661 7 948     Reprises sur provisions et transferts de charges     864 018 1 267 280     Différences positives de charge     2 097 15 793         Total des produits financiers     906 566 1 314 260 Charges financières             Dotations financières aux amortissements et provisions       1 224 300     Intérêts et charges assimilées     1 852 206 2 423 792     Différences négatives de change     326 105         Total des charges financières     1 852 531 3 648 197             Résultat financier     -945 965 -2 333 937                 Résultat courant avant impôts     576 856 -2 501 739 Produits exceptionnels             Produits exceptionnels sur opérations de gestion     40 502       Produits exceptionnels sur opérations en capital     2 978 007 53 105 410     Reprises sur provisions et transferts de charges     795 869 1 194 224 Charges exceptionnelles             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     26 892 162 953     Charges exceptionnelles sur opérations en capital     2 140 624 62 381 867     Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     1 057 486 516 664         Résultat exceptionnel     589 376 -8 761 850 Impôts sur les bénéfices     18 750 18 750         Total des produits     57 212 009 95 279 460         Total des charges     56 064 528 106 561 799             Bénéfice ou perte     1 147 481 -11 282 339   III. — Annexe aux comptes sociaux.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   1.1. Evènements principaux de l’exercice. Les évènements principaux de l’exercice 2007 sont les suivants : — Signature d’un contrat syndiqué : ACCES INDUSTRIE a signé, le 8 octobre 2007, un contrat de crédit syndiqué de 100 M€ arrangé par la banque Natixis. Ce contrat, d’une durée de 7 ans a pour objet : – Le refinancement de l’endettement existant envers GE Capital Equipement Finance (« GE ») et BECM, – Et le financement des investissements futurs du Groupe. La partie correspondant au refinancement de l’endettement existant a permis de résilier les crédits-bail existants avec GE et la BECM qui concernaient 3 343 machines. Ces matériels sont inscrits à l’actif pour leur valeur de rachat majoré des pénalités de résiliation, soit un total de 54 794 K€. Les honoraires et commissions bancaires liés à la mise en place du crédit syndiqué d’un montant de 2 574 K€ ont été inscrits à l’actif sous la rubrique « coûts d’emprunts », ils seront rapportés au résultat au même rythme que les échéances de remboursement. Les autres honoraires se rapportant au refinancement ont été constatés en charges pour un montant de 436 K€.   — Augmentation du capital social suite à l’exercice des Bons de Souscription d’Actions (« BSA ») : Durant l’exercice, 9 028 524 BSA ont été exercés entraînant une augmentation du capital social de 181 K€ et 4 334 K€ de prime d’émission. La période d’exercice des BSA s’est achevée le 06/07/2007.   — Ouvertures de 5 nouvelles agences : Valence (26), Clermont Ferrand (63), Rouen (76), Reims (51), Paris Ouest (78).   — Transfert d’établissement : ACCES INDUSTRIE a transféré l’agence de Mulhouse à Aspach le Haut (67).   — Evènements divers : L’activité marginale de fabrication de presses à balles a été abandonnée au cours de l’exercice 2007.   1.2. Evénements postérieurs à la clôture. — L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 décembre 2007 a décidé le regroupement des actions composant la capital social de la société par échange de 1 action nouvelle de 0,30 € contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale. L’opération de regroupement des actions a débuté le 8 janvier 2008.   2. – Principes, regles et normes comptables.   2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.   2.2. Changement de méthode. — L’exercice 2007 n’a pas fait l’objet de changement de méthode comptable.   2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique. — Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par ACCES INDUSTRIE le 2 février 2001 auprès d’ACCES FINANCE. La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.   — Amortissements des immobilisations incorporelles :   Types d’immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels Linéaire 3 ans Droit de crédit-bail Linéaire 11 ans Développement et logiciel interne       Fiscal  Linéaire  En attente d’utilisation 3 ans   Economique  Linéaire  Date de mise en service 5 ans   — Fonds de commerce : valorisation et provisions : Le fonds de commerce acquis en 1999 à ACCES FINANCE ne fait pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où sa valeur deviendrait inférieure à sa valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Le test de valorisation réalisé sur la base des cash flow futurs actualisés confirme qu’aucune provision n’est à constater au 31 décembre 2007.   — Immobilisations corporelles : amortissements :   Type d'immobilisation Mode d'amortissement Durée d'amortissement fiscale CRC 02-10 Amortissement dérogatoire Valeur résiduelle Constructions Linéaire 20 ans 30 ans (agences) ou 50 ans Oui Non Agencements des constructions Linéaire 5 à 10 ans 10 à 30 ans 50 ans Oui Non Matériel de location nacelles neuves Linéaire 10 ans 10 ans Oui Oui 15 % Matériel de location nacelles d'occasion Linéaire 1 à 10 ans (*) 1 à 10 ans (*) Oui Oui 15 % (VO) Matériel et outillage Linéaire 5 ans 5 ans Non Non Matériel de transport Linéaire 1 à 4 ans 4 à 7 ans Oui Non Matériel de bureau et immobilier Linéaire 3 à 5 ans 3 à 5 ans Non Non (*) La durée d’utilité restante de la machine (soit 10 ans – l’âge de la machine à la date d’achat).   Les durées d’amortissement correspondent à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et sont calculées sur le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire est constaté pour la différence entre les amortissements fiscal et comptable.   2.4. Participation. — Titres de participation : Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère. — Créances rattachées à des participations : La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 625 K€. Suite à la cession de la créance ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA de ACCES INDUSTRIE ESPANA à ACCES INDUSTRIE, d’un montant de 77 K€, le total des sommes bloquées détenues par ACCES INDUSTRIE s’élève à 625 K€. Il est à noter que compte tenu des résultats 2007, la situation nette de ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA (hors sommes bloquées) est redevenue supérieure au capital social.   2.5. Actif circulant. — Créances : Les créances sont constatées lors du transfert de propriété des biens vendus ou lors de la réalisation de la prestation. Chaque fois que leur réalisation n’est pas certaine, leur montant est porté en créances douteuses. — Provisions pour dépréciation des créances clients : La société utilise les services extérieurs de la SFAC pour l’assurance crédit ainsi que les services d’un cabinet de recouvrement pour les dossiers non assurés. Dès lors que nos dossiers sont remis à la SFAC, les créances sont provisionnées du montant net des indemnités à recevoir. Pour les dossiers non couverts par la SFAC, les créances sont provisionnées à 100 % dès la remise au service contentieux. — Stocks : Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements et de l’activité presses sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier Européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences. A l’exception des stocks d’autocollants, aucune provision pour dépréciation n’est constituée à compter de l’exercice 2005 sur ces stocks, les pièces servant à la maintenance étant considérées comme ne perdant pas de valeur. En septembre 2007, la société JLG France a mis à disposition gratuitement un stock de pièces de rechange dans notre magasin d’Artenay. Ce stock au 31 décembre 2007 n’est pas valorisé.   2.6. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : – Les rémunérations futures sont calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel, – Actualisation au taux de 4 %, – Taux de charges de 45 % pour les Etam et 47 % pour les cadres, – Age départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres, – Table de mortalité INSEE 2007, – Turnover moyen retenu égal à 14 %. Conformément à l’article L. 123-13 du Code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31/12/2007, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.   3. – Informations relatives aux postes de bilan.   3.1. Postes de l’actif. 3.1.1. Actif immobilisé. 3.1.1.1. Immobilisations incorporelles. — Mouvements principaux : Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :   Libellé (En milliers d’euros) Valeur brute en début exercice Acquisitions Transferts Cessions Valeur brute en fin d’exercice Logiciel 446 123 0 0 569 Marque 1 524 0 0 0 1 524 Droit au bail 274 0 -274 0 0 Fonds commercial 3 201 0 0 0 3 201 Immobilisations en cours (1) 0 234 0 0 234     Total 5 445 357 -274 0 5 528 (1) Immobilisation des coûts du personnel interne affecté au développement des logiciels et à la refonte du site internet. L’amortissement fiscal est de 3 ans dès l’inscription à l’actif, l’amortissement économique est de 5 ans à compter de l’utilisation réelle du logiciel.   — Amortissements et provisions pour dépréciation : Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :   Libellé (En milliers d’euros) Amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Transferts de l'exercice Reprises de l’exercice Amortisse-ments en fin d’exercice Logiciel 395 64 0 0 459 Droit au bail 110 7 -117 0 0     Total 505 71 -117 0 459   3.1.1.2. Immobilisations corporelles. — Mouvements principaux :   Libellé (En milliers d’euros) Valeur brute en début exercice Acquisitions Transferts Cessions Valeur brute en fin d'exercice Terrains 0 30 11 12 29 Constructions 1 133 348 197 1 020 658 Installations techniques matériel et outillage 6 677 85 593 0 3 329 88 941 Autres immobilisations corporelles 2 828 1 587 66 303 4 178 Immobilisations en cours 109 1 744 0 0 1 853     Total 10 747 89 302 274 4 664 95 659   Acquisitions :     L’augmentation du poste « constructions » provient de l’acquisition des bâtiments de Tonneins (extension future du siège social). Cessions : La diminution du poste « constructions » provient de la cession des bâtiments d’Artenay et de Rennes. Les acquisitions des installations techniques, matériels et outillages pour 85 593 K€ comprennent le rachat des machines précédemment en crédit bail chez GE et BECM pour 54 794 K€. La diminution des installations techniques, matériels et outillage pour 3 329 K€ est due aux cessions ou à la mise au rebut des nacelles obsolètes.   — Amortissements : Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :   Immobilisations amortissables (En milliers d’euros) Montant des amortissements en début d’exercice Dotations de l’exercice Transferts de l'exercice Reprises de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Constructions 146 27 115 265 23 Installations techniques matériels et outillage (*) 3 201 2 347 0 1 987 3 561 Autres immobilisations corporelles 1 136 324 0 270 1 190     Total 4 483 2 698 115 2 522 4 774 (*) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle en 2005. Le solde de cette provision a été repris en totalité au 30/06/2007.   Un amortissement exceptionnel de 143 K€ a été constaté sur 25 machines afin de prendre en compte leur état de vétusté.   3.1.1.3. Locations financières et crédits-bails. — Mouvements principaux :   (En milliers d’euros) Constructions Nacelles Véhicules Total Valeur en début d'exercice 965 100 075 5 281 106 321 Augmentations 0 21 233 766 21 999 Diminutions -172 -3 937 -446 -4 555 Refinancement NATIXIS 0 -117 371 0 -117 371     Valeur en fin d'exercice 793 0 5 601 6 394   — Amortissements :   (En milliers d’euros) Constructions Nacelles Véhicules Total Valeur d’origine 793 0 5 601 6 394 Amortissements : cumul des exercices antérieurs 164 34 064 3 755 37 983 Dotation de l’exercice 3 10 044 664 10 711 Reprise d'amortissements -41 -2 574 -419 -3 034 Refinancement NATIXIS 0 -41 534 0 -41 534     Total des amortissements en fin d'exercice 126 0 4 000 4 126   3.1.1.4. Liste des filiales et participations.   Société (En milliers d’euros)   Capital Capital détenu   Titres valeurs brutes Prêts - Avances CA HT Dividendes Capitaux Propres Titres valeurs nettes Cautions Résultat Observations ACCES INDUSTRIE ESPANA 4 097 99,78% 4 799 -449 10 369 0   3 533   3 522 0 -59 - ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA 900 99,83% 899 2 110 3 403 0   997   899 0 817 -   3.1.1.5. Titres de participations. — Mouvements principaux :   (En milliers d’euros) Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute en fin d'exercice ACCES INDUSTRIE ESPANA 4 799 0 0 4 799 ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA 899 0 0 899     Total 5 698 0 0 5 698   — Provisions pour dépréciation :   (En milliers d’euros) Montant des provisions en début exercice Dotations Reprises Montant des provisions en fin d’exercice ACCES INDUSTRIE ESPANA 1 424 0 147 1 277 ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA 717 0 717 0     Total 2 141 0 864 1 277   Les résultats de l’exercice 2007 d’ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA permettent de reprendre la totalité de la provision.   3.1.1.6. Autres immobilisations financières. — Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :   (En milliers d’euros) Montant en début d'exercice Augmentation Diminution Montant en fin d’exercice Créances rattachées à des participations 547 78 0 625 Prêts au personnel 53 32 35 50 Dépôt GE 1 500 0 1 500 0 Intérêts sur le dépôt GE 23 38 61 0 Dépôts et cautions immobiliers 222 127 12 337 Dépôts et cautions mobiliers 217 18 12 223     Total 2 562 293 1 620 1 235   Suite au rachat de nos nacelles à GE, le dépôt GE nous a été restitué augmenté des intérêts.   — Ventilation par dates d’échéances des autres immobilisations financières :   (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Créances rattachées à des participations 625 625 0 0 Prêts au personnel 50 23 27 50 Dépôt GE 0 0 0 0 Intérêts sur le dépôt GE 0 0 0 0 Dépôts et cautions immobiliers 337 70 87 180 Dépôts et cautions mobiliers 223 76 38 109     Total 1 235 794 152 339   3.1.2. Actif circulant. 3.1.2.1. Actif circulant – classement par échéance.   Etat des créances (En milliers d’euros) Montant brut 1 an au plus Plus d ’1 an Stock 1 034 1 034 0 Avances et acomptes 163 163 0 Clients douteux ou litigieux 446 446 0 Autres créances clients 8 019 7 867 152 Personnel avances et acomptes 15 15 0 Impôts sur les bénéfices 333 42 291 Taxe sur la valeur ajoutée (1) 12 005 12 005 0 Etat – Divers 480 480 0 Groupe et associés 1 485 660 825 Débiteurs divers (2) 8 955 8 955 0 Disponibilités 1 201 1 201 0 Charges constatées d’avance 255 255 0 Charges à répartir (3) 2 574 57 2 517     Total 36 965 33 180 3 785 (1) L’augmentation de la TVA provient principalement du rachat de nos nacelles à GE pour un montant total de 54 794 K€ HT, notre demande de remboursement du crédit de TVA est de 11 000 K€. (2) Les débiteurs divers se composent essentiellement des comptes envers le factor (compte courant, dépôt de garantie, réserve) pour un montant total de 8 832 K€. (3) Les charges à répartir concernent les coûts d’émission d’emprunt Natixis, la société a décidé de les rapporter au résultat au même rythme que les échéances de remboursement.   3.1.2.2. Etat des stocks et des en-cours — Les stocks nets s’élèvent à 1 004 K€ au 31/12/2007, contre 1 039 K€ au 31/12/2006. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines. La provision s’élève au 31/12/2007 à 30 K€. La provision comptabilisée au titre de 2007 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant a été constatée.   3.1.2.3. Avances et acomptes versés sur commande. — Au 31 décembre 2007, les avances et acomptes versés sur commande pour 223 K€ correspondent en partie à l’achat de nacelles et à des fournisseurs divers.   3.1.2.4. Provision pour dépréciation des créances clients.   (En milliers d’euros) Montant provision en début d'exercice Dotations Reprises Montant provision en fin d’exercice Provision créances clients 220 344 302 262   3.1.2.5. Créances de carry back.   La créance de carry back s’élève à 333 K€ au 31/12/2007 :     (En milliers d’euros) Créance constituée au titre de 2002 42 Créance constituée au titre de 2003 291   La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. La demande de remboursement de la créance au titre de 2002 a été effectuée début 2008.   3.1.2.6. Charges constatées d’avance.  Le montant des charges constatées d’avance est de 255 K€ :    (En milliers d’euros) Frais de déplacements 138 Abonnements divers 47 Loyers 41 Salons et Expositions 26 Divers 3   Dans ce poste figurait au 31/12/2006 un montant de 2 733 K€ correspondant à l'étalement sur la durée du financement des 1er loyers de crédit-bail versés à GE. Dans le cadre de la résiliation des contrats avec GE et du rachat des machines, ces charges constatées d'avance ont été comprises dans le coût d'acquisition des machines pour leur montant à la date de résiliation, soit 5 600 K€.   3.1.3. Autres informations – Affacturage. — Le compte courant du factor présente un solde de 2 036 K€ débiteur, soit la différence entre le montant disponible (7 407 K€) et le montant tiré (-5 378 K€). Le montant de la créance s’établit à 8 832 K€ soit le montant disponible (7 407 K€), plus le montant de la réserve (368 K€) et le montant du dépôt de garantie (1 056 K€)   3.2. Postes de passif. 3.2.1. Capital social.   — Composition du capital :       Valeur en début d'exercice  Augmentations Diminution Valeur en fin d'exercice  BSA Actions Nombre de titres 77 700 847 9 028 524 29 - 86 729 400 Valeur nominale (en €) 0,02 0,02 0,02 - 0,02 Capital social (en €) 1 554 016,94 180 570,48 0,58 - 1 734 588,00   — Options de souscription d’actions : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2007 à 33 550 contre 35 550 au 31 décembre 2006. L’écart entre 2007 et 2006 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03/05/2004 et le 02/05/2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options. 3.2.2. Capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital Prime émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total Valeur en début d'exercice 1 554 47 760 27 267 -26 854 -11 282 1 077 12 549 Augmentations de capital (*) 181 4 334 0 0 0 0 0 4 515 Affectation résultat 2006 0 0 0 0 -11 282 11 282 0 0 Résultat 2007 0 0 0 0 0 1 147 0 1 147 Variation des provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 416 416     Valeur en fin d'exercice 1 735 52 094 27 267 -38 136 1 147 1 493 18 627 (*) Augmentations de capital : — Par création de 9 028 524 actions de 0,02 € de valeur nominale par exercice des BSA (prime d’émission de 0,48 par action). — Par création de 29 actions de 0,02 € de valeur nominale (prime d’émission de 0,50 € par action).   3.2.3. Provisions réglementées.   Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :   (En milliers d’euros) Valeur en début d'exercice Dotations Reprises Valeur en fin d'exercice Amortissements dérogatoires 1 077 904 488 1 493   3.2.4. Identité de la société mère consolidant les comptes de la société.   Dénomination de la société – siège : FINANCIERE ACCES INDUSTRIE, 2 Rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS. Forme : SAS Capital : 100 000 € % détenu : 80,91   3.2.5. Provisions pour risques et charges.   (En milliers d’euros) Montant en début d'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice (provisions utilisées) Reprises de l'exercice (provisions non utilisées) Montant en fin d'exercice Provisions pour risques 122 0 11 74 37 Provisions pour charges (1) 135 0 19 116 0     Total 257 0 30 190 37 (1) Voir § 4.5 : reprise sur provision suivant protocole avec fournisseur Debevoise.     Provisions d’un montant individuellement significatif : — Litiges sociaux : Il reste un dossier en cours au 31 décembre 2007 en litige prud’homal : Conformément aux recommandations des conseils de la société, cette demande a fait l’objet de provisions à hauteur de 37 K€. — Litige avec un vérificateur de Bureau Véritas : Dans le cadre du décès d’un vérificateur du Bureau Véritas, la Cour d’Appel de Lyon par un arrêt rendu le 23 janvier 2007 a déclaré recevable l’appel de la société ACCES INDUSTRIE et a débouté les parties civiles. Aucun pourvoi en cassation n’ayant été formé, la provision préalablement constituée de 65 K€ a été reprise dans les comptes 2007. — Autres litiges : La société ACCES INDUSTRIE a reçu une injonction de payer en mars 2007 délivrée à la requête du bailleur du bâtiment d’une de ses agences. Ce litige porte sur 17 K€ et concerne des charges de services communs intercommunaux dont ACCES INDUSTRIE conteste le bien fondé. Aucune provision n’a été constituée.   3.2.6. Montant des créances et des dettes d’impôt futur. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :   Base   Organic 74 k€ Participation effort construction 36 K€     Total 110 K€ Taux d’imposition 33,33 % Créance d’impôt différé 37 K€ Le montant des déficits fiscaux reportables au 31/12/2007 s’élève à 43 672 K€ La créance future d’impôt correspondante est 14 557 K€   3.2.7. Variation des dettes financières auprès des établissements de crédit.   Rubrique (En milliers d’euros) Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice Emprunt obligataire 15 208 0 0 15 208 Emprunts auprès des établissements de crédit (1) 1 070 77 003 814 77 259 Intérêts courus sur emprunt obligataire (2) 342 456 456 342 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 2 98 3 97 Intérêts bancaires courus 7 0 0 7     Total 16 629 77 557 1 273 92 913 (1) Augmentation : Suite à la signature d’un contrat de crédit syndiqué de 100 M€, au 31/12/2007, la banque NATIXIS a débloqué le prêt à hauteur de 77 000 K€. Diminution : — Pour 726 K€, le prêt sur la Société Générale a été transféré à l’acquéreur lors de la vente du bâtiment d’Artenay ; — Et pour 88 K€ au remboursement des échéances des emprunts en cours. (2) Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts obligataires.   3.2.8. Dettes financières auprès des établissements de crédit – classement par échéance.   Rubrique (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Emprunt obligataire 15 208 0 0 15 208 Emprunts auprès des établissements de crédit 77 259 12 062 42 397 22 800 Intérêts courus sur emprunt obligataire 342 342 0 0 Intérêts courus sur emprunts 97 97 0 0 Intérêts bancaires courus 7 7 0 0     Total 92 913 12 508 42 397 38 008   3.2.9. Variation des dettes financières diverses.   Rubrique (En milliers d’euros) Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice Dépôts et cautions reçues 7 0 0 7 Prêts filiales (1) 616 0 167 449     Total 623 0 167 456 (1) Prêt de la filiale ACCES INDUSTRIE ESPANA pour le rachat des titres d’ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.   3.2.10. Dettes financières diverses – Classement par échéance.   Rubrique (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Dépôts et cautions reçues 7 0 5 2 Prêts filiales 449 174 275 0     Total 456 174 280 2   3.2.11. Crédits-bails et locations financières.   (En milliers d’euros) Constructions Nacelles Véhicules Total Redevances payées             Cumuls exercices antérieurs (GE) 662 9 560 4 354 14 576     Redevances afférentes à l'exercice 98 17 481 731 18 310     Refinancement Crédit Bail GE 0 -27 041 0 -27 041         Total 760 0 5 085 5 845 Redevances restant à payer             à 1 an au plus 78 0 512 590     à plus d’1 an et 5 ans au plus 281 0 1 297 1 578     à plus de 5 ans 220 0 0 220         Total 579 0 1 809 2 388 Valeur résiduelle             à 1 an au plus 0 0 38 38     à plus d’1 an et 5 ans au plus 0 0 87 87     à plus de 5 ans 0 0 0 0         Total 0 0 125 125             Montant pris en charge dans l’exercice 98 13 730 731 14 559   3.2.12. Autres dettes. — Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.   Les dettes, autres que financières, sont les suivantes :   Etat des dettes (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 3 053 3 053 0 0 Dettes sociales et fiscales 5 094 5 094 0 0 Autres dettes 5 899 5 899 0 0 Dettes sur immobilisations 12 178 12 178 0 0 Produits constatés d’avance 0 0 0 0     Total 26 224 26 224 0 0   Dont fournisseurs effets à payer 1 301 K€.   Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :   Etat des dettes (En milliers d’euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Autres dettes 178 178 0 0     Total 178 178 0 0   3.2.13. Charges à payer.   Charges à payer (En milliers d’euros) Année 2006 Année 2007 Fournisseurs - factures non parvenues 214 2 772 Dettes fiscales 2 127 80 Dettes sociales 1 354 1 753 Intérêts courus 349 446     Total 4 044 5 051   — Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont composés des factures fournisseurs non parvenues. L’augmentation en 2007 correspond aux machines JLG livrées en décembre et facturées en janvier 2008. — Les dettes sociales correspondent pour l’essentiel aux charges sur congés payées pour 903 K€ et aux provisions pour primes 799 K€.   4. – Informations relatives aux postes du compte de résultat.   4.1. Ventilation du chiffre d’affaires.  (En milliers d’euros) Exercice 2006 % du CA total Exercice 2007 % du CA total Evolution 2006-2007 Ventes           France 571 260   -54%      2%   1%   UE et autres 29   41   41% Locations et prestations de service           France 33 685   42 507   26%      98%    99%   UE et autres 3 400   5 164   52%     Total 37 685 100% 47 972 100% 27%   4.2. Ventilation de l’effectif moyen de l’exercice.     31/12/2006 31/12/2007 Cadres 36 43 Non cadres 230 267     Total 266 310   L’augmentation de l’effectif est due principalement à l’ouverture de nouvelles agences.   4.3. Autres achats et charges externes. — Les autres achats et charges externes s’élèvent à 31 811 K€ en 2007 contre 24 770 K€ en 2006. Ce montant se compose, pour la moitié, essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières.   Les autres charges externes comprennent également :     (En milliers d’euros) Achats de fournitures 2 854 Charges entreprise et maintenance 1 437 Frais de transports 2 669 Primes d’assurances 839 Frais honoraires 1 286 Frais emprunts (dont charges à répartir) 2 594 Frais déplacements du personnel 1 016     4.4. Résultat financier. — Le résultat financier sur l’exercice s’élève à (946) K€.  Il est composé des éléments suivants :  Libellé (En milliers d’euros) Charges Produits Intérêts d’emprunt 824   Intérêts sur emprunt obligataire 456   Intérêts de retard 224   Escompte accordé 20   Commission de financement (Facto) 327   Revenus sur déposit   38 Reprises provisions sur titres   864 Divers 1 4     Total 1 852 906     Résultat financier -946    4.5. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 589 K€.   Il est composé des éléments suivants :   Libellé (En milliers d’euros) Charges Produits Amendes et impôts 4 0 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 2 141 0 Cessions d’éléments d’actifs 0 2 927 Reprise provisions prud'hommes 0 85 Amortissements dérogatoires 904 488 Provisions exceptionnelles 153 222 Divers 23 92     Total 3 225 3 814     Résultat exceptionnel 589   Le résultat exceptionnel est donc principalement constitué de la cession des bâtiments d’ARTENAY et de RENNES ainsi que de la cession de nacelles. Ces cessions de nacelles sont conformes au programme de renouvellement du parc. Suite au protocole avec le fournisseur Debevoise d’un paiement de 233 K€ en deux échéances de 117 K€ (08/2008 et 08/2009), au 31/12/2006 une provision de 117 K€ avait été constatée. En 2007, cette dette a fait l’objet d’un abandon de créance définitif en contrepartie d’un paiement immédiat de 100 K€. Au 31/12/2007, une reprise de provision exceptionnelle de 117 K€ a été effectuée et la différence de 17 K€ a été enregistrée en produit exceptionnel.   4.6. Transferts de charges.   Les transferts de charges s’élèvent à 4 008 K€, ils sont constitués de :     (En milliers d’euros) Remboursements assurances 912 Remboursements formations professionnelles 430 Transfert de charges d’emprunt (voir § 3.1.2.1) au compte 4816000 – frais d’émission d’emprunt 2 574 Divers 92   4.7. Entreprises liées.  Sociétés Nature des opérations (En milliers d’euros) ACCES INDUSTRIE ESPANA Créances clients 364   Emprunt Espagne -449   Dettes fournisseurs -7   Ventes nacelles 41   Location nacelles 4 035   Refacturations diverses 53   Achats marchandises -4   Achats matière première -5   Autres charges -6   Intérêts sur emprunt -21 ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA Créances rattachées à des participations 625   Créances clients 65   Compte courant 1 485   Ventes nacelles 20   Locations nacelles 484   Refacturations diverses 51   Achat nacelles -17 FINANCIERE ACCES INDUSTRIE Refacturation diverses 2   Assurances -14   4.8. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable. L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2005 passé en charges car non récupéré.   4.9. Rémunération des membres des organes de direction et de surveillance.   La rémunération des organes de direction et de surveillance de la société ACCES INDUSTRIE pour l’exercice 2007 se présente de la façon suivante :   Catégories Rémunérations allouées au titre de l’année 2007 (En milliers d’euros) Organes de surveillance 19 Organes de direction 659   5. – Engagements.   5.1. Effets escomptés non échus. — Il n’existe aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.   5.2. Sûretés réelles accordées.     (En milliers d’euros) Nantissement de fonds de commerce au profit de Natixis 120 000 Nantissement de droit espagnol des actions détenues dans la société ACCES INDUSTRIE ESPANA au profit de Natixis 4 088 Nantissement de droit portugais des actions détenues dans la société ACCES INDUSTRIE PORTUGAL SA au profit de Natixis 898 Nantissement et hypothèques sur immeubles dans le cadre des crédits bail contractés pour les financer (Atelier Européen) 579 Délégation de paiement des indemnités dues au titre de la police d’assurance, dans le cadre du contrat « Homme-clé » Alter Ego, au profit de Natixis 5 000     Total 130 645   5.3. Crédits-bail et locations financières.   Voir § 3.2.11 :     (En milliers d’euros) Redevances restant à payer 2 388 Valeur résiduelle 125     Total 2 513   5.4. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements pris en matière de retraite par la société s’élèvent à 131 K€ au 31 décembre 2007 contre 67 K€ au 31 décembre 2006.   5.5. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Engagement en matière de retraite : Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2007 à 31 K€. — Attribution gratuite d’actions : Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants. Les actions attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l’issue d’une Période d’Acquisition et sous réserve de la réalisation de conditions de performances de la Société et de la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à l’Echéance concernée de la Période d’Acquisition. — Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire : La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.   5.6. Commandes fermes. — A la clôture de l’exercice, la société s’est engagée auprès de fournisseurs pour la commande de 184 machines représentant un montant total de 5 481 K€.   5.7. Engagements reçus. — L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 256 K€ au 31 décembre 2007 : garantie à première demande accordée par Accès Finance à BPQA.   5.8. Droit individuel de formation. — Au 31 décembre 2007, le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation par les salariés est de 11 473 heures. Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 677 heures au 31/12/2007.   C. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants           Immobilisations corporelles nettes 5 114 643 7 418     Immobilisations financées par crédit bail 6 1 601 70 831     Ecarts d’acquisition 7 0 0     Immobilisations incorporelles 8 1 634 1 741     Actifs financiers 9 1 008 2 764     Clients et autres débiteurs 11 152 5     Créances d'impôts sur les résultats 17 7 008 291         Total actifs non courants   126 046 83 050 Actifs courants           Actifs financiers 9 290 0     Stocks et en-cours 10 1 208 1 218     Clients et autres débiteurs 11 33 242 21 306     Créances d'impôts sur les résultats 17 434 423     Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 2 337 2 061         Total actifs courants   37 511 25 008             Total des actifs   163 557 108 058   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres           Capital 13 1 735 1 554     Primes d’émission 13 52 094 47 761     Réserves consolidées 13 -17 462 -23 353     Résultat de l’exercice 13 9 751 5 122     Intérêts minoritaires 13 10 6         Total capitaux propres 13 46 128 31 090 Passifs non courants           Dettes financières 14 77 374 43 873     Provisions 15 130 94     Fournisseurs et autres créditeurs 16 144 588     Dettes d'impôts sur les résultats 17 14 7 192         Total passifs non courants   77 662 51 747 Passifs courants           Dettes financières 14 17 267 13 209     Provisions 15 37 122     Fournisseurs et autres créditeurs 16 22 295 11 887     Dettes d'impôts sur les résultats 17 168 3         Total passifs courants   39 767 25 221             Total des capitaux propres et passifs   163 557 108 058   II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/2007 31/12/2006 Ventes de marchandises / Produits   748 1 008 Prestations de services   56 310 45 074     Chiffre d’affaires   57 058 46 082 Achats consommés 18 -2 368 -1 902 Charges externes 19 -17 269 -15 036 Charges de personnel 20 -14 345 -11 423 Impôts et taxes   -1 915 -1 884 Dotations aux amortissements et aux provisions 21 -12 864 -9 394 (nettes de reprises)       Autres produits 22 0 71 Autres charges 22 -326 -172     Résultat opérationnel courant   7 971 6 342 Autres produits et charges opérationnels 23 -252 -5 258 Résultat opérationnel   7 719 1 084 Produits financiers 24 236 13 692 Charges financières 24 -11 161 -10 971     Résultat financier   -10 925 2 721     Résultat avant impôt   -3 206 3 805 Impôts 17 12 961 1 319     Résultat de l’exercice   9 755 5 124 Attribuable aux :           Groupe   9 751 5 122     Intérêts minoritaires   4 2     Résultat net par action en euros 25 0,115 0,088     Résultat net par action dilué en euros 25 0,112 0,078   III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros) Capital émis Primes d’émission Actions propres Réserves Consolidées Résultat Consolidé Total Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Au 01/01/2006 8 243 16 347 -448 -37 835 2 641 -11 052 4 -11 048 Réduction de capital -7 579     7 579   0   0 Augmentation de capital en numéraire 748 17 952       18 700   18 700 Augmentation de capital par incorporation de créances réservées 587 14 098       14 685   14 685 Frais d'augmentation de capital   -2 232       -2 232   -2 232 Annulation des actions propres -509 61 448     0   0 Composante "capitaux propres" des OCA       3 677   3 677   3 677 Affectation du résultat 2005       2 641 -2 641 0   0 Résultat de l'exercice 2006         5 122 5 122 2 5 124 Exercice de BSA 64 1 535       1 599   1 599 Attribution d'actions gratuites       585   585   585         Au 31/12/2006 1 554 47 761 0 -23 353 5 122 31 084 6 31 090 Augmentation de capital par exercice de BSA 181 4 333       4 514   4 514 Attribution d'actions gratuites       25   25   25 Activation d'impôts différés       744   744   744 Augmentation de capital en numéraire           0   0 Affectation du résultat 2006       5 122 -5 122 0   0 Résultat de l'exercice 2007         9 751 9 751 4 9 755     Au 31/12/2007 1 735 52 094 0 -17 462 9 751 46 118 10 46 128   IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie lié à l’activité :     Résultat net des sociétés intégrées 9 751 5 122 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité  :         Amortissements et provisions 12 583 9 494     Variation des impôts différés -13 201 -1 029      Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt 509 2 127     Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation...) 2 404 -5 545         Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 12 046 10 169 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -2 735 -3 758             Flux net de trésorerie généré par l’activité 9 311 6 411 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement          Acquisition d’immobilisations -53 399 -47 340     Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt 4 582 1 189         Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -48 817 -46 151 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Augmentation de capital 4 514 18 066     Emissions d’emprunts 95 987 58 154     Remboursements d’emprunts -60 460 -34 702         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 40 041 41 518             Variation de trésorerie 535 1 778 Trésorerie d’ouverture -3 029 -4 807            Trésorerie de clôture -2 494 -3 029   Lors de la signature de contrats de crédit-bail, et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 31 décembre 2007, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 21 999 K€. Le refinancement réalisé durant l’exercice n’a pas eu pour effet de modifier la valeur de consolidation des immobilisations ; elles continuent à figurer à l’actif des comptes pour la même valeur et aucun flux d’investissement ni de cession n’a été constaté au titre de cette opération. En revanche, parmi les flux liés au financement, il n’a pas été effectué de compensation : la dette envers GE Capital Equipment Finance (« GE CEF ») a été considérée comme étant entièrement remboursée et le nouvel endettement a été constaté pour sa valeur souscrite.   V. — Annexes aux comptes consolidés.   Note 1. — Informations relatives au Groupe.   En date du 25 mars 2008, le Directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe ACCÈS INDUSTRIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   1.1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Afin de permettre le développement du groupe, un protocole d’accord a été signé le 22 février 2006 entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel DUCLOS (fondateur et Président Directeur Général d’ACCÈS INDUSTRIE), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette. ACCÈS INDUSTRIE a signé le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance (GE CEF) un contrat cadre de crédit-bail pour refinancer environ 2 300 machines du parc d’ACCÈS INDUSTRIE. Le développement de l’activité de la société s’est poursuivi tout au long de l’exercice 2007 via l’ouverture d’agences et l’acquisition de machines dans le cadre de sa stratégie de maillage progressif du territoire. Afin d’accompagner ce développement, la société ACCÈS INDUSTRIE a signé le 8 octobre 2007 un contrat de crédit syndiqué de 100 M€ arrangé par la banque Natixis. Ce contrat, d’une durée de 7 ans, a pour objet : — Le refinancement de l’endettement existant envers GE CEF et BECM, — Et le financement des investissements futurs du Groupe. Les conditions financières de ce crédit se sont sensiblement améliorées par rapport au contrat de crédit-bail précédent (cf point 14.5 ci-après). Au cours de l’exercice 2007, l’activité marginale de fabrication de presses à balle a été abandonnée.   1.2. Impact chiffré de l’opération de refinancement. — Le compte de résultat, pro forma de l’opération de refinancement, se présente de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Refinancement 11/2007 31/12/2007 proforma 31/12/2006 proforma Ventes de marchandises / Produits 748   748 1 008 Prestations de services 56 310   56 310 45 074     Chiffre d’affaires 57 058   57 058 46 082 Achats consommés -2 368   -2 368 -1 925 Charges externes -17 269   -17 269 -15 035 Charges de personnel -14 345   -14 345 -11 423 Impôts et taxes -1 915   -1 915 -1 884 Dotations aux amortissements et aux provisions -12 864   -12 864 -9 394 (nettes de reprises)         Autres produits 0   0 93 Autres charges -326   -326 -172     Résultat opérationnel courant 7 971   7 971 6 342 Autres produits et charges opérationnels -252   -252 -585     Résultat opérationnel 7 719   7 719 5 757 Produits financiers 236   236 1 211 Charges financières (1) -11 161 3 929 -7 232 -4 883     Résultat financier -10 925   -6 996 -3 672     Résultat avant impôt -3 206   723 2 085 Impôts 12 961 -1 310 11 651 2 515         Résultat de l’exercice 9 755   12 374 4 600 Le détail des impacts du refinancement : (1) Pénalités GE CEF de résiliation anticipée du contrat de crédit bail : 3 222 K€ Solde non amorti des coûts de la restructuration financière 2006 : 619 K€ Divers : 88 K€   La totalité des autres éléments liés au refinancement a été comptabilisée au passif du bilan, en diminution du poste « dettes auprès des établissements de crédit » pour un montant de 3 015 K€ ; ces éléments sont repris en charge financière de manière actualisée sur la durée de l’emprunt.   1.3. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger : – La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment, – La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, – Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.   1.4. Organigramme juridique du groupe.         1.5. Identité de la société mère La société mère du Groupe est ACCES INDUSTRIE dont le siège social est situé 2 Rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.  La société mère est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, soumise notamment aux dispositions du Code de commerce. Par ailleurs, la société ACCÈS INDUSTRIE est détenue, au 31/12/2007, à 80,91 % par FINANCIERE ACCÈS INDUSTRIE dont le siège social est à Tonneins (47). FINANCIERE ACCÈS INDUSTRIE est une holding sans autre activité que la détention de titres de sa filiale, dont le capital est détenu, principalement par les fonds gérés par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.   Note 2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’ACCÈS INDUSTRIE et de ses filiales au 31 décembre 2007. La date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du Groupe est le 31 décembre. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Application des normes IFRS en vigueur : Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. Selon l’estimation du Groupe, les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2007 sont les suivants : – IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, présentation des états financiers – informations sur le capital. IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’ifrs 7 et de l’amendement à IAS 1, le groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir portent sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. – IFRIC 7, Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29, information financière dans les économies hyper inflationnistes. IFRIC 7 fournit des commentaires sur les modalités d’application d’IAS 29 au cours d’une période durant laquelle une entité identifie l’existence d’une hyper inflation dans l’économie de sa monnaie fonctionnelle, lorsque l’économie n’était pas hyper inflationniste au cours de la période précédente. Aucune entité du groupe n’opérant dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste, IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du groupe. – IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions. IFRIC 8 précise que rentrent dans le champ d’application d’IFRS 2 toute transaction donnant lieu à remise d’instruments de capitaux propres ou à un paiement dont le montant dépend de la valeur d’un instrument de capitaux propres de l’entité, même lorsque tout ou partie des biens ou services reçus en contrepartie ne peuvent pas être identifiés par l’entité et dès lors que ces biens ou services ont été reçus. Tel est le cas notamment lorsque la contrepartie identifiable reçue (le cas échéant) semble inférieure à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués ou au montant de l’engagement conclu. La norme IFRIC 8 n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe. – IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés. Aux termes de l’interprétation IFRIC 9, une entité doit évaluer si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé comme un dérivé dès l’instant où elle devient partie à un tel contrat. Les révisions ultérieures de l’évaluation sont interdites hormis dans les cas où une modification des clauses du contrat altère de manière substantielle les flux de trésorerie qui auraient autrement été requis par le contrat, la réévaluation étant alors obligatoire. Le Groupe n’ayant pas de dérivé, l’interprétation IFRIC 9 n’est pas applicable aux activités du groupe. – IFRIC 10, Informations financières intermédiaires et perte de valeur. Selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des goodwill, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés.   — Application des nouvelles normes IFRS : Adoption anticipée de normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur Aucune nouvelle norme et recommandation n’ont été adoptées par anticipation par le Groupe. Nouvelles normes et interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe Le Groupe n’a pas adopté par anticipation les interprétations suivantes de normes existantes, qui ne sont pas encore d’application obligatoire : – IAS 1 révisée, Présentation des états financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette version révisée modifie la présentation des états financiers dans un but d’homogénéisation. L’application de cette norme révisée n’aura pas d’incidence sur le contenu des comptes consolidés. – IFRS 8, Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette norme remplacera IAS 14 relative à l’information sectorielle ; elle précise la notion de « secteurs opérationnels » pour lesquels une information financière devra être fournie. L’application de cette nouvelle norme sera sans effet sur le contenu des comptes consolidés. – IFRIC 11, Actions propres et transactions intragroupe (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation traite d’une part du traitement de la comptabilisation de certaines transactions (octroi aux membres du personnel de droits sur ses instruments de capitaux propres et acquisition de ces instruments de capitaux propres auprès d’un tiers ou fourniture de ces instruments de capitaux propres par les actionnaires), d’autre part des accords dont le paiement est basé sur des actions impliquant plusieurs entités du Groupe. Le groupe, qui appliquera IFRIC 11 à compter du 1er janvier 2008 estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés. – IFRIC 14, Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligation de financement minimum (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). IFRIC 14 expose les règles de calcul du plafond du surplus de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies ; ce surplus pouvant être comptabilisé comme un actif. Le Groupe qui appliquera l’interprétation IFRIC 14 à compter du 1er janvier 2008 estime qu’elle ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes consolidés. Interprétation de normes existantes non encore entrées en vigueur et qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe. Les interprétations suivantes des normes existantes ont été publiées et sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, mais ne s’appliquent pas aux activités du Groupe : – IFRIC 12, Accord de concession de services (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation s’applique aux contrats de concession de service public vers le secteur privé. Elle fixe les principes généraux de comptabilisation et d’évaluation relatifs aux obligations et aux droits issus de ces contrats. Le Groupe n’ayant pas d’accord de concession de services public, IFRIC 12 n’est pas applicable au groupe. – IFRIC 13, Programmes de fidélisation des clients (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008). IFRIC 13 traite de la comptabilisation par une entité des avantages qu’elle consent à ses clients. Le Groupe n’ayant pas de programme de fidélisation des clients, l’interprétation IFRIC 13 ne lui est pas applicable.   2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.   2.4. Estimations et jugements comptables. — L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le groupe ACCÈS INDUSTRIE procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants : – Provisions pour dépréciation de l’actif courant, – Activation des impôts différés, – Evaluation des plans dont le paiement est fondé en actions, – Evaluation des engagements de retraite, – Test de perte de valeur sur la marque.   — Conversion des monnaies étrangères : Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe.   — Immobilisations corporelles et incorporelles : – Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts d’acquisition incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes : Conformément à la norme IAS 17, les acquisitions d’immobilisations effectuées sous forme de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif pour leur juste valeur, ou si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location et amorties selon les modalités ci-dessous lorsque ces contrats ont pour effet de transférer substantiellement au preneur tous les risques et avantages inhérents à la propriété du bien. La dette résultant de ce type d’acquisition est constatée en dettes financières.   Nature de biens Durée amortissement Prise en compte valeur résiduelle Constructions et ouvrages assimilés 30 ans Non Menuiseries extérieures 25 ans Non Chauffages collectifs 25 ans Non Chauffages individuels 15 ans Non Etanchéités 15 ans Non Ravalements avec amélioration 15 ans Non Electricités 25 ans Non Plomberies sanitaires 25 ans Non Ascenseurs 15 ans Non Matériels destinés à la location 10 ans Oui : 15% VB Autres matériels et outillages 5 ans Non Matériels de transport – automobiles 4 ans Non Matériels de transport – tracteurs routiers, remorques, VU 7 ans Non Matériels de bureau, informatique et mobilier 3 - 5 ans Non   Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM. Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers des Nacelles (catégorie Matériels destinés à la location), les valeu

Description : 0803459 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.     Avis de réunion valant avis de convocation    Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 20 mai 2008, à 11 heures, au siège social à Tonneins (47400) - 2, rue du Pont de Garonne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour   I – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Rapport de gestion du directoire et rapport sur la gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ; — Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation du résultat ; — Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Daniel Duclos ; — Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Pascal Meynard ; — Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Eric Lacombe.   II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société.   III – De la compétence des deux assemblées   — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :   I –De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; – du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ; – des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;   approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 1 147 481,30 €.   L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 18 583 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 6 194 €.   En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 9 755 535 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 1 147 481,30 € au compte « Report à nouveau débiteur » dont le montant sera ainsi ramené de (38 136 355,57) € à (36 988 874,27) €.   Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur la prime d’émission). — L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’imputer la totalité du compte « Report à nouveau  débiteur » d’un montant de 36 988 874,27 € après son affectation effectuée sous la troisième résolution, sur le compte « prime d’émission », dont le montant sera ramené de 52 094 428,43 € à 15 105 554,16 €.   Cinquième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Autorisation d’achat et de vente de ses propres actions par la société conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales.   L’assemblée générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue :   – de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société ; – d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la Société Accès Industrie, par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ; –de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; – d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son groupe, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ; – d’annuler les titres, afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée générale extraordinaire.   Les caractéristiques du programme seront les suivantes :   – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 18 euros ; – Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée.   Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.   Le montant que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’assemblée générale s’élèvera à 10 407 528,00 €.   Le Directoire pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l’intégralité du programme, ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique.   Le Directoire donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés.   En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation à son Président, pour procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations susvisées sur la valeur de l’action, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.   Septième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Daniel Duclos). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Daniel Duclos, Président du directoire, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.   Huitième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Pascal Meynard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Pascal Meynard, directeur général, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.   Neuvième résolution (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce relatifs aux indemnités de rupture dans certains cas de cessation du mandat social de Monsieur Eric Lacombe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225–86 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, la convention énoncée dans ledit rapport afférente aux engagements relatifs aux indemnités de rupture à verser par la société dans le cas où elle mettrait fin au mandat social de Monsieur Eric Lacombe, directeur général, sous conditions liées à la réalisation d’objectifs de performance de ce dernier, appréciées au regard de celles de la société.     II – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Dixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la sixième résolution.   L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois.   La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.   La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.   III – De la compétence des deux assemblées   Onzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.   —————————   Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 15 mai 2008 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.     0803459

Description : 0800745 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Chiffre d'affaires.   (En millions d'euros) 1er trimestre 2007 2e trimestre 2007 3e trimestre 2007 4e trimestre 2007 Total 2007 1er trimestre 2006 2e trimestre 2006 3e trimestre 2006 4e trimestre 2006 Total 2006 Variation 2007 / 2006 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France :                           Activité location et services 9,4 10,1 10,6 11,9 42,0 7,5 8,2 8,3 9,6 33,5       Divers 0,2 0,2 0,2 0,6 1,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,7           Total CA France 9,6 10,4 10,8 12,5 43,3 7,7 8,4 8,4 9,7 34,2 26,5%     Europe (hors France) :                           Activité location et service 3,3 3,3 3,4 3,6 13,6 2,8 2,9 2,9 3,0 11,6       Divers 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,0 0,1 0,0 0,2           Total CA Europe (hors France) 3,4 3,4 3,4 3,6 13,8 2,9 2,9 3,0 3,0 11,9 16,0%             Total CA 13,0 13,7 14,2 16,1 57,1 10,6 11,3 11,4 12,7 46,1 23,8%   0800745

Description : 0718830 24 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 588 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. Insee : 421 203 993 00017   Avis de regroupement des actions.   L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Accès Industrie du 18 décembre 2007 a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale et a donné tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment mais non limitativement : — de fixer la date de début des opérations de regroupement dans un délai de 15 jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires ; — de fixer la période d'échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Balo du présent avis ; — de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement ; — de procéder à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ; — de modifier corrélativement les articles 8 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions résultant du regroupement et 23 « Assemblées Générales : quorum – vote ». L’assemblée générale mixte a également décidé que conformément à l’article 11-4 des statuts de la Société « Droits et Obligations attachés aux actions », les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement. Le directoire du 20 décembre 2007 a décidé de mettre en oeuvre la décision de regroupement et a délégué la réalisation matérielle des opérations à son directeur général, avec le pouvoir d’en déterminer les modalités et dates précises et de constater les résultats du regroupement. Ont ainsi été prises les décisions suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 8 janvier 2008. Pour les titres formant quotité, la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée en procédure d’office. Pour les titres restant, les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement. A cet effet, les actions Accès Industrie non regroupées feront l’objet d’une cotation sur le marché des valeurs radiées pendant 5 mois à compter du début des opérations de regroupement. Les actions soumises au regroupement sont inscrites sur Euronext Paris compartiment C, code ISIN FR0004167112. A l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la date de début de regroupement correspondant également à la publication dans deux journaux à diffusion nationale de la décision de procéder à la mise en vente des actions nouvelles non réclamées par les ayant droits, soit le 8 janvier 2010, lesdites actions seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à la disposition des ayant droits pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert auprès de Caceis Corporate Trust et ensuite 20 ans à la Caisse des Dépôts et Consignation, étant indiqué que les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et verront leur droit aux dividendes suspendu à l'issue du délai de 2 ans à compter du début des opérations de regroupement. Les demandes d’échange des actions anciennes contre des actions nouvelles seront déposées par les intermédiaires financiers auprès de Caceis Corporate Trust, Service Emetteurs, 14 rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux. Conformément à la note d'opération relative à l'émission d'obligations convertibles en actions, ayant reçu le 28 mars 2006 le visa n° 06-095, le nouveau nombre d’actions qui pourra être obtenu par tout détenteur d'obligations convertibles en actions exerçant ses droits au titre desdites obligations sera déterminé en multipliant le nombre d’actions qui pourra être obtenu par conversion avant le début de l’opération par le rapport suivant :   Nombre d’actions composant le capital après l’opération  ———————————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant l’opération   Au résultat du ratio ci-dessus, quinze (15) obligations convertibles donneront droit dorénavant, après regroupement, à la conversion d’une action nouvelle de 0,30 euro.   Accès Industrie, Eric Lacombe, Directeur général.       0718830

Description : 0717033 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES INDUSTRIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. INSEE : 421 203 993 00017.     Avis préalable de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le mardi 18 décembre 2007, à 14 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.   I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Rapports du directoire / rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Décision, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription et de la quatrième résolution relative au regroupement des actions, d’augmenter le capital de 0,58 € par l’émission, en une seule fois, de 29 actions nouvelles à souscrire ou à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 décembre 2007 en numéraire, soit par versement d’espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; pouvoir au directoire à l’effet de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital ; — Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de Butler Capital Partners ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce, à hauteur de trois pour cent du capital ; — Décision de procéder à un regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale pour 15 actions de 0,02 € de valeur nominale chacune et modification corrélative des statuts ; délégation de pouvoir au directoire à l’effet de procéder à la réalisation matérielle des opérations ; — Constatation de la levée de la condition suspensive stipulée à la première résolution relative à l’augmentation du capital ;   II. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.   Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :     1. — Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire.   Première résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes. Sous la condition suspensive de l’adoption des deuxième et quatrième résolutions soumises au vote de la présente assemblée générale extraordinaire : 1°) Décide d’augmenter le capital social qui est de un million sept cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt sept € et quarante deux centimes (1 734 587,42 €) divisé en quatre vingt six millions sept cent vingt neuf mille trois cent onze (86 729 371) actions de deux centimes d’€ (0,02 €) chacune, d’une somme de cinquante huit centimes d’€ (0,58 €), et de le porter ainsi à un million sept cent trente quatre mille cinq cent quatre vingt huit € (1 734 588,00 €) par la création et l’émission de vingt-neuf (29) actions nouvelles de numéraire de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune ; 2°) Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des trois dernières séances de bourse précédant l’émission ; la différence entre le prix de souscription ainsi déterminé et la valeur nominale des actions nouvelles (soit 0,02 €) sera inscrite au compte « Prime d’émission » ; 3°) Décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, en numéraire, par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines et exigibles contre la société : (I) décide que les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ; (II) décide que les actions nouvelles qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet : (I) de déterminer la date de réalisation de cette augmentation de capital qui devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2007 ; (II) de déterminer le prix de souscription selon les modalités fixées au 2°) ci–dessus à la date de mise en oeuvre de l'augmentation de capital ; (III) de recueillir le montant de la souscription ; (IV) de constater la réalisation de l’augmentation de capital ; (V) de modifier les statuts en conséquence ; (VI) de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris ; et (VII) d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.   Deuxième résolution (Décision dans le cadre de l’augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à Butler Capital Partners). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré, et connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’adoption de la quatrième résolution soumise au vote de la présente assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission de la totalité des actions nouvelles objet de la première résolution ci-dessus : — à la société Butler Capital Partners dont le siège social est situé 30, Cours Albert 1er, 75008 Paris.   Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 223-16 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément, d’une part aux dispositions de l’article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part de l’article L. 443-5 du code du travail : 1°) Délègue sa compétence au directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le directoire ; 2°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs : (I) décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée ; (II) décide qu’au titre de validité de la présente autorisation, la totalité de la ou des augmentations de capital ne pourra être d’un montant supérieur à trois pour cent (3%) du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission ; (III) décide de donner tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne (30% pour les adhérents à un PPESV si la période d’indisponibilité est égale ou supérieure à dix ans), conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; — fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, notamment fixer le délai accordé pour l’exercice de leur droit par les salariés et le délai susceptible d’être accordé aux souscripteurs pour les libérations de leurs titres ; — arrêter les modalités et les autres conditions de l’opération ou des opérations à intervenir, déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le directoire établira, conformément à l’article R. 225–116 du Code de commerce, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération et comportant, en outre, les indications relatives à l’incidence de l’émission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatrième résolution (Regroupement des actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 0,30 € de valeur nominale pour 15 actions 0,02 € de valeur nominale chacune et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire : 1°) Décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune, de sorte que quinze (15) actions de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale chacune, deviennent une (1) action nouvelle de trente centimes d’euro (0,30 €) de valeur nominale ; 2°) Décide que conformément à l’article 11-4 des statuts de la Société « Droits et Obligations attachés aux actions », chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement précité devra faire son affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement ; 3°) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général, à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile en vue de procéder au regroupement des actions de la Société et notamment mais non limitativement : (I) de fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à compter de l'expiration d'un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication d’un avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; (II) de fixer la période d'échange dans la limite de 2 ans maximum à compter de la date de publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires de l'avis de regroupement ; (III) de constater et arrêter définitivement le nombre exact de titres donnant accès au capital de la Société, le nombre définitif d'actions de deux centimes d’€ (0,02 €) de valeur nominale soumises au regroupement et le nombre définitif d’actions de trente centimes d’€ (0,30 €) de valeur nominale à provenir du regroupement, avant le début de la période d’échange visée au point (II) ci-dessus ; (IV) d’établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires et de procéder à sa publication ; (V) d’adapter, si nécessaire, afin de tenir compte du regroupement d’actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les seuils figurant dans les délégations consenties au directoire par décision des actionnaires réunis en assemblée générale le 29 mars 2006, afin de pouvoir continuer à les exercer jusqu’à leur terme ; (VI) de procéder, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscriptions ou d’achats d’actions, d’attributions gratuites d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises ; (VII) de modifier corrélativement l’article 8 « Capital social » des Statuts, une fois constaté le nombre d’actions de trente centimes (0,30 €) de valeur nominale résultant du regroupement ; (VIII) de modifier corrélativement l’article 23 « Assemblées générales : quorum – vote » des Statuts, en remplaçant le troisième paragraphe par le paragraphe rédigé comme suit : — « Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf limitations légales. Jusqu’à l’expiration du délai de 2 ans suivant la date de début des opérations de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 18 décembre 2007 : – toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute action regroupée à droit de vote simple à quinze (15) voix ; – toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à son titulaire à deux (2) voix et toute action regroupée à droit de vote double à trente (30) voix ; – de sorte que le nombre de voix attaché aux actions de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent ». 4°) Décide que, à l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la publication de la décision ci-après dans un journal financier à grand tirage, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement de crédit et les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement rayées de la cote et, conformément à la loi, perdront leur droit de vote et leur droit à dividende à l’issue du délai de deux (2) ans à compter du début des opérations de regroupement. 5°) Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de déléguer la réalisation matérielle des opérations à son président ou à son directeur général pour mettre en oeuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.   Cinquième résolution (Constatation de la levée de la condition suspensive stipulée à la première résolution relative à l’augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte de l’adoption de la première résolution relative à l’augmentation du capital, de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et de l’adoption de quatrième résolution relative au regroupement des actions de la société, constate que la condition suspensive stipulée à la première résolution est levée, et qu’en conséquence sont définitives les décisions relatives à l’augmentation du capital et au regroupement des actions stipulées respectivement à la première et à la quatrième résolution.     2. — Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale ordinaire.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Christophe Ambrosi, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le conseil de surveillance lors de la réunion du 15 octobre 2007, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Grevet, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.    ——————————     Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 13 décembre 2007 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0717033

Description : 0715993 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. Chiffres d'affaires  (En millions d'euros) 1er Trimestre 2007 2ème Trimestre 2007 3ème Trimestre 2007 Total 2007 1er trimestre 2006 2ème Trimestre 2006 3ème Trimestre 2006 Total 2006 Variation 2007 / 2006 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France :                   Activité location et services 9,4 10,1 10,6 30,1 7,5 8,2 8,3 24,0   Divers 0,2 0,2 0,2 0,7 0,2 0,2 0,1 0,6       Total chiffre d’affaires France 9,6 10,4 10,8 30,8 7,7 8,4 8,4 24,5 25,6% Europe (hors France) :                   Activité location et service 3,3 3,3 3,4 10 2,8 2,9 2,9 8,6   Divers 0,1 0,1 0 0,2 0,1 0 0,1 0,2       Total chiffre d’affaires Europe (hors France) 3,4 3,4 3,4 10,1 2,9 2,9 3,0 8,8 14,7%     Total chiffre d’affaires 13,0 13,7 14,2 40,9 10,6 11,3 11,4 33,3 22,7%       0715993

Description : 0713736 29 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros).  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non courants :           Immobilisations corporelles 5 6 873 7 418     Immobilisations financées par crédit bail 6 87 567 70 831     Ecart d’acquisition   0 0     Immobilisations incorporelles   1 643 1 741     Autres actifs financiers 7 2 812 2 764     Autres débiteurs 8 518 296         Sous total actifs non courants   99 413 83 050 Actifs courants :           Stocks et en cours   1 335 1 218     Clients et autres débiteurs 8 20 113 21 729     Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 4 178 2 061         Sous total actifs courants   25 626 25 008         Total actifs   125 039 108 058   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capitaux propres :           Capital 10 1 650 1 554     Primes d’émission 10 50 060 47 761     Réserves consolidées 10 -17 691 -23 353     Résultat de l’exercice 10 232 5 122     Intérêts minoritaires 10 9 6         Sous-total capitaux propres de l’ensemble consolidé 10 34 260 31 090 Passifs non courants :           Emprunts 11 52 662 43 873     Provisions   83 94     Fournisseurs et autres créditeurs 12 215 588     Impôt différé passif 13 7 116 7 192         Sous total passifs non courants   60 076 51 747 Passifs courants :           Emprunts 11 18 014 13 209     Provisions   54 122     Fournisseurs et autres créditeurs 12 12 635 11 887     Dette d'impôt courant 13 0 3         Sous total passifs courants   30 703 25 221            Total capitaux propres et passifs   125 039 108 058     II. — Compte de résultat consolidé semestriel. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Ventes de marchandises / produits   561 595 1 008 Prestations de services   26 154 21 321 45 074   Chiffre d’affaires   26 715 21 916 46 082 Achats consommés   -1 063 -1 025 -1 902 Charges externes 14 -8 030 -9 459 -15 036 Charges de personnel 15 -6 928 -4 952 -11 423 Impôts et taxes   -1 218 -840 -1 884 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) 16 -5 989 -4 413 -9 394 Résultat de cession d’actifs   0 -1 238 0 Autres produits   724 43 71 Autres charges   -239 -51 -172 Résultat opérationnel courant   3 972 -19 6 342 Autres produits et charges opérationnels 17 -1 099 0 -5 258   Résultat opérationnel   2 873 -19 1 084 Produits financiers 18 69 6 393 13 692 Charges financières 18 -2 606 -1 884 -10 971   Résultat financier   -2 537 4 509 2 721 Résultat avant impôt   336 4 490 3 805 Impôts 13 -101 -1 102 1 319   Résultat de l’exercice   235 3 388 5 124 Attribuable aux :             Groupe   232 3 387 5 122     Intérêts minoritaires   3 1 2 Résultat net par action en euros 19 0,003 0,087 0,088 Résultat net par action dilué en euros 19 0,005 0,067 0,078     Compte de résultat consolidé pro forma semestriel. (En milliers d’euros.)   Le compte de résultat, reprenant des comptes semestriels au 30 juin 2006 pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante :    Notes 30/06/2007 Pro forma 30/06/2006 31/12/2006 Ventes de marchandises / produits   561 595 1 008 Prestations de services   26 154 21 321 45 074   Chiffre d’affaires   26 715 21 916 46 082 Achats consommés   -1 063 -1 025 -1 902 Charges externes 14 -8 030 -7 569 -15 036 Charges de personnel 15 -6 928 -4 952 -11 423 Impôts et taxes   -1 218 -840 -1 884 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) 16 -5 989 -4 413 -9 394 Résultat de cession d’actifs   0 0 0 Autres produits   724 43 71 Autres charges   -239 -51 -172 Résultat opérationnel courant   3 972 3 109 6 342 Autres produits et charges opérationnels 17 -1 099 -3 128 -5 258   Résultat opérationnel   2 873 -19 1 084 Produits financiers 18 69 0 13 692 Charges financières 18 -2 606 -1 884 -10 971   Résultat financier   -2 537 -1 884 2 721 Résultat avant impôt   336 -1 903 3 805 Impôts 13 -101 94 1 319   Résultat de l’exercice   235 -1 809 5 124 Attribuable aux :             Groupe   232   5 122     Intérêts minoritaires   3   2 Résultat net par action en euros 19 0,003   0,088 Résultat net par action dilué en euros 19 0,005   0,078     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)    Capital émis Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Résultat consolidé Total Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 1er janvier 2006 8 243 16 347 -448 -37 835 2 641 -11 052 4 -11 048 Réduction de capital -7 579     7 579   0   0 Augmentation de capital en numéraires 748 17 952       18 700   18 700 Augmentation de capital par incorporation de créances réservées 587 14 098       14 685   14 685 Frais d'augmentation de capital   -2 232       -2 232   -2 232 Annulation des actions propres -509 61 448     0   0 Composante « Capitaux propres » des OCA       3 677   3 677   3 677 Affectation du résultat 2005       2 641 -2 641 0   0 Résultat de l'exercice 2006         5 122 5 122 2 5 124 Souscription de BSA 64 1 535       1 599   1 599 Attribution d'actions gratuites       585   585   585   Au 31 décembre 2006 1 554 47 761 0 -23 353 5 122 31 084 6 31 090 Affectation du résultat 2006       5 122 -5 122 0   0 Résultat de l'exercice 2007         232 232 3 235 Attribution d'actions gratuites       540   540   540 Souscription de BSA constatée par le directoire 67 1 617       1 684   1 684 Souscription de BSA à constater par le directoire 29 682       711   711   Au 30 juin 2007 1 650 50 060 0 -17 691 232 34 251 9 34 260     IV. — Tableau semestriel de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Flux de trésorerie lié à l’activité :           Résultat net des sociétés intégrées 232 3 388 5 122     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :               Amortissements et provisions 5 736 4 143 9 494         Variation des impôts différés -77 1 102 -1 029         Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt -24 1 238 2 127         Autres (abandons de créances et effet d’actualisation) 540 -6 132 -5 545   Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 6 407 3 739 10 169 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 1 691 -4 495 -3 758   Flux net de trésorerie généré par l’activité 8 098 -756 6 411 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :           Acquisition d’immobilisations -23 734 -9 066 -47 340     Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt 1 823 993 1 189   Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -21 911 -8 073 -46 151 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Augmentation de capital 2 395 17 520 18 066     Émissions d’emprunts 21 937   58 154     Remboursements d’emprunts -10 338 -6 491 -34 702   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 13 994 11 029 41 518 Variation de trésorerie 181 2 200 1 778 Trésorerie d’ouverture -3 029 -4 807 -4 807 Trésorerie de clôture -2 848 -2 607 -3 029   Lors de la signature des contrats de crédit-bail, et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 30 juin 2007, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 21 937 K€.   V. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.   Note 1. — Informations relatives au Groupe.   En date du 23 mars 2007, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Faits marquants du semestre. — Lors du premier semestre 2007 le groupe Acces Industrie a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de restructuration réalisées en avril 2006. Ainsi, 2 nouvelles agences ont été ouvertes en France et le parc de nacelles s’est accru de 622 machines (+ 16% par rapport au 31 décembre 2006). La croissance du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’exercice précédent est de 22%.   Note 2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire. Les comptes consolidés semestriels résumés portant sur la période de 6 mois close le 30 juin 2007 ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Dans la mesure où ce sont des comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe Acces Industrie de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union européenne.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. Aucune norme et interprétation, qui sont d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007, ne concerne le groupe et n’ont été mises en place. La première application de la norme IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, présentation des états financiers – informations sur le capital » d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 est décalée au 31 décembre 2007.   2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au Groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.   2.4. Estimations et jugements comptables. — L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le groupe Acces Industrie procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants : — provisions pour dépréciation de l’actif courant ; — activation des impôts différés ; — évaluation des plans dont le paiement est fondé en actions ; — évaluation des engagements de retraite ; — test de perte de valeur sur la marque.   Note 3. — Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2006 :  Sociétés 30/06/2007 31/12/2006 En % de contrôle En % d’intérêt Méthode de consolidation En % de contrôle En % d’intérêt Méthode de consolidation Accès Industrie (AI)     Mère     Mère AI Espagne 99,78% 99,78% IG 99,78% 99,78% IG AI Portugal 99,83% 99,83% IG 99,83% 99,83% IG IG : Intégration globale.   Note 4. — Information sectorielle.   Le groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique : France / Espagne / Portugal.     France Espagne Portugal Nacelles inactives Total Actifs sectoriels :               Au 1er janvier 2006 :                   Nombre d'agences 14 5 1   20         Nombre de nacelles 2 067 724 139 279 3 209     Au 1er janvier 2007 :                   Nombre d'agences 19 6 2   27         Nombre de nacelles 2 727 747 209 199 3 882     Au 30 juin 2007 :                   Nombre d'agences 21 6 2   29         Nombre de nacelles 3 274 813 268 149 4 504   (En milliers d’euros) France Espagne Portugal Eliminations Total 30/06/2007 Au 31 décembre 2006 :               Chiffre d'affaires 37 685 9 872 2 096 -3 572 46 081     Résultat opérationnel 215 496 374   1 085     Résultat net de l’exercice 3 020 1 809 295 0 5 124 Au 30 juin 2006 :               Chiffre d'affaires 17 539 5 031 858 -1 512 21 916     Résultat opérationnel -1 870 1 673 178   -19     Résultat net de l’exercice 3 019 403 -34 0 3 388 Au 30 juin 2007 :               Chiffre d'affaires 19 988 5 285 1 442   26 715     Résultat opérationnel 2 347 148 378   2 873     Résultat net de l’exercice -213 89 359 0 235 Actif et passifs :               Au 31 décembre 2006 :                   Actifs sectoriels (actif immobilisé) 66 811 12 573 3 370   82 754         Passifs sectoriels (dettes financières) 48 791 8 263 28   57 082     Au 30 juin 2007 :                   Actifs sectoriels (actif immobilisé) 84 739 12 260 3 054 -1 158 98 895         Passifs sectoriels (dettes financières) 63 502 7 681 26 -533 70 676     Note 5. — Immobilisations corporelles nettes (hors crédit-bail).   L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :  (En milliers d’euros) Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes Total Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations 0 990 4 420 1 899 109 7 418 Acquisitions 30 296 104 645 11 1 086 Cessions -12 -1 020 -904 -272   -2 208 Amortissements cumulés des cessions   266 543 242   1 051 Dotation aux amortissements de l’exercice   -19 -533 -171   -723 Reprises de provisions de l’exercice     87     87 Transfert et divers (montants nets) 11 147 -3 7   162   Au 30 juin 2007, net des amortissements cumulés et dépréciations 29 660 3 714 2 350 120 6 873 Au 1er janvier 2007 :                 Coût ou juste valeur 0 1 137 8 024 3 545 109 12 815     Amortissements cumulés et dépréciation 0 -147 -3 604 -1 646   -5 397   Valeur nette comptable 0 990 4 420 1 899 109 7 418 Au 30 juin 2007 :                 Coût ou juste valeur 29 677 7 165 3 977 120 11 968     Amortissement cumulés et dépréciation 0 -17 -3 451 -1 627   -5 095   Valeur nette comptable 29 660 3 714 2 350 120 6 873     Note 6. — Immobilisations financées par crédit bail.   (En milliers d’euros) Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes Total Au 1er janvier 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation 134 66 010 1 526 3 160 70 830 Acquisitions   18 073 704 3 675 22 452 Cessions -172 -1 457 -84   -1 713 Amortissements cumulés des cessions 41 919 77   1 037 Dotations aux amortissements de l’exercice -3 -4 829 -323   -5 155 Reprises de provisions de l’exercice   116     116 Transfert et divers (montants nets)   3 160   -3 160 0   Au 30 juin 2007, net des amortissements cumulés et dépréciation 0 81 992 1 900 3 675 87 567 Au 1er janvier 2007 :               Coût 172 100 075 5 285 3 160 108 692     Amortissement cumulés et dépréciation -38 -34 065 -3 759   -37 862   Valeur nette comptable 134 66 010 1 526 3 160 70 830 Au 30 juin 2007 :               Coût ou juste valeur 0 119 851 5 901 3 675 129 427     Amortissement cumulés et dépréciation 0 -37 859 -4 001   -41 860   Valeur nette comptable 0 81 992 1 900 3 675 87 567     Note 7. — Autres actifs financiers (non courants).   Les autres actifs financiers (non courants) sont principalement constitués du dépôt de garantie GE.   Note 8. — Clients et autres débiteurs.   8.1. Analyse des créances par nature :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non courants :         Comptes courants 0 0     Créance d'impôt sur le résultat 516 291     Autres créances fiscales 2 5         Total actifs non courants 518 296 Actifs courants :         Valeur brute des créances clients 19 076 19 136     Dépréciation des créances clients -1 879 -2 568     Avances et acomptes 84 399     Actionnaires - capital à verser 906 0     Compte courant 1 2     Créance d'impôt sur le résultat 62 423     Créances fiscales 589 4 197     Charges constatées d’avance 1 214 44     Personnel 24 20     Autres (net de provision) 36 76         Total actifs courants 20 113 21 729   8.2. Analyse des créances par échéance :  (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Valeur brute des créances clients 19 076 19 076     Dépréciation des créances clients -1 879 -1 879       Valeur nette des créances clients 17 197 17 197 0 0 Avances et acomptes 84 84     Actionnaires - capital à verser 906 906     Compte courant 1 1     État, impôt sur le résultat 578 62 516   Créances fiscales 591 589 2   Charges constatées d’avance 1 214 1 214     Personnel 24 24     Autres 36 36             Total 20 631 20 113 518 0     Note 9. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.   La Trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Banques 2 671 1 553 Valeurs mobilières de placement 1 507 508     Sous-total trésorerie active 4 178 2 061 Affacturage -5 906 -4 156 Concours bancaires -1 120 -933     Sous-total trésorerie passive -7 026 -5 089         Total trésorerie -2 848 -3 028     Note 10. — Capital émis.   10.1. Montant du capital au 30 juin 2007 :    30/06/2007 31/12/2006 Nombre d’actions autorisées 82 491 742 77 700 847 Nombre d’actions émises et entièrement libérées 82 491 742 77 700 847 Valeur nominale des actions 0,02 € 0,02 € Capital (en euros) 1 649 835 1 554 017     Variation des comptes de réserves spécifiques :    30/06/2007 31/12/2006 Actions d’autocontrôle (en millier d'euros) 0 0     10.2. Analyse de la variation du nombre d’actions :    Date - période Nombre d'actions Valeur nominale Capital (en euros) Situation initiale 01/01/2007 77 700 847 0,02 € 1 554 017 Augmentation par exercice de BSA constatée par le directoire 01/2007-05/2007 3 369 267 0,02 € 67 385 Augmentation par exercice de BSA non constatée par le directoire 05/2007-06/2007 1 421 628 0,02 € 28 433   Situation clôture 30/06/2007 82 491 742 0,02 € 1 649 835   10.3. Bons de souscription d’actions. — Les principales caractéristiques des BSA mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :  Date d’attribution des BSA 07/04/2006 Nombre de BSA attribués 12 501 856 Début de la période d’exercice des BSA 07/04/2006 Fin de la période d’exercice des BSA 07/07/2007 Prix d’exercice d’un BSA 0,50 € Nombre d’actions auxquelles les BSA attribuées donnent droit 12 501 856 Nombre de BSA exercés au 30 juin 2007 7 989 218 Nombre de BSA non exercés au 30 juin 2007 4 512 638     10.4. Options de souscriptions d’actions. — Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :  Nombre d’options émises et attribuées 134 800 Début de la période d’exercice des options 03/05/2004 Fin de la période d’exercice des options 02/05/2011 Prix d’exercice d’une option 9,97 Nombre d’actions auxquelles les options attribuées donnent droit 40 350 Nombre d’options souscrites au 30 juin 2007 0 Nombre d’options non exercées au 30 juin 2007 134 800   A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 9,97 €, soit très supérieur au cours de l’action au 30 juin 2007. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,45% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du présent document de base et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%).   10.5. Attribution d’actions gratuites. — Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants.   Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous :  Nombre maximum d’actions attribuables 5 532 070 Nombre d’actions attribuées 4 023 323 Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2008 2 011 661 Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2009 1 005 831 Nombre maximal d’actions acquises au 16 juin 2010 1 005 831   La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 6,71% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2007 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100%). Conformément aux dispositions de la norme IFRS2, la quote-part de charge comptabilisée sur la période est de 540 K€. Ce montant a été obtenu en multipliant le nombre d’actions attribuées à la date du 16 juin 2006 par la juste valeur de l’action (soit le cours de l’action à cette date : 0,83 €) et par la probabilité que les conditions d’attribution et de performance soient remplies. La quote-part prise en compte est obtenue en répartissant linéairement la charge calculée pour chacune des trois tranches (IFRS 2.15).   Note 11. — Emprunts.   Le crédit bail est pour Acces Industrie la source de financement principale. Il permet à la société de louer les nacelles avec une promesse unilatérale de vente.   11.1. Analyse de la variation de la dette :  (En milliers d’euros) Emprunts obligataires convertibles Contrats de crédit-bail hors GE Contrat de crédit bail GE Contrats de crédit bail immobilier et véhicules Dettes auprès des établissements de crédit Découverts et concours bancaires (1) Autres (intérêts courus, cautions versées…) Totaux Dette au 1er janvier 2007 11 689 0 37 159 1 964 1 177 5 089 4 57 082 Augmentation - souscription   3 996 17 237 704       21 937 Diminutions - remboursements   -100 -8 945 -339 -837     -10 221 Variation des intérêts courus -228           -1 -229 Autres variations 170         1 937   2 107 Transferts - reclassements               0   Dette au 30 juin 2007 11 631 3 896 45 451 2 329 340 7 026 3 70 676 (1) Il s’agit du reclassement des avances de trésorerie accordées par Factorem.     11.2. Analyse des dettes par nature :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Courant :         Emprunt obligataire convertible 114 342     Dettes sur contrats de location-financement 10 807 7 599     Dettes auprès des établissements de crédit 67 179     Concours bancaires et découverts 7 026 5 089         Total 18 014 13 209 Non-courant :         Emprunt obligataire convertible 11 517 11 347     Dettes sur contrats de location-financement 40 869 31 525     Dettes auprès des établissements de crédit 273 997     Cautions reçues 3 4         Total 52 662 43 873   11.3. Analyse des dettes par échéance de remboursement :  (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Emprunt obligataire convertible 11 631 114   11 517 Dettes sur contrats de crédit-bail 51 676 10 807 40 592 277 Dettes auprès des établissements de crédit 340 67 273   Concours bancaires et découverts 7 026 7 026     Cautions versées 3     3         Total 70 676 18 014 40 865 11 797     11.4. Emprunt obligataire convertible en actions. — Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous :   Taux de rémunération des OCA 3% Début de la période de conversion des OCA 07/04/2006 Fin de la période de conversion des OCA 07/04/2013 Prix d’émission d’une OCA 1,89 Nombre d’actions auxquelles les OCA attribuées donnent droit 8 046 648 Nombre d’ OCA converties au 30 juin 2007 Néant Nombre d’ OCA non exercées au 30 juin 2007 8 046 648   La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 9,75% (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2007 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA). Conformément à la note IAS 32.15, le montant des OCA émises (minoré des coûts liés à leur émission) a été ventilé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédent cette juste valeur.   Note 12. — Fournisseurs et autres créditeurs.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Fournisseurs 7 213 5 205 Charges à payer et autres dettes 189 350 Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales 5 211 6 688 Autres avances et acomptes 173 149 Autres dettes 64 83         Total 12 850 12 475   Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :    30/06/2007 31/12/2006 Fournisseurs 409 530 Autres dettes 350 412         Total 759 942   Note 13. — Impôts sur les résultats.   Les ventilations des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, sont les suivantes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Créances d’impôt courant 623 983 Dettes d’impôt courant 0 3 Impôt différé passif 7 116 7 192   La charge ou le produit d’impôt courant et différé est la suivante :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Produits d’impôt courant     290 Charge d'impôt courant -53     Produits d’impôt différé     1 029 Charge d'impôt différé -48 -1 102     Charge/produit d’impôt de l’exercice -101 -1 102 1 319   La preuve d’impôt est la suivante :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Résultat net consolidé de l’exercice 235 3 388 5 122 Impôt sur les résultats (produit)     -1 319 Impôt sur les résultats (charge) 101 1 102   Résultat consolidé avant impôt 336 4 490 3 803 Taux d’impôt de la société-mère 33,33% 33,33% 33,33% Charge d’impôt théorique -112 -1 497 -1 268 Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif 9 383 2 156 Contrôle fiscal et IFA 9 0 21 Variation du taux d’impôts différés -4 19 30 Autres -3 -7 380    Charge/produit d’impôt de l’exercice -101 -1 102 1 319   Note 14. — Charges externes.   Ce poste se décline comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Achats sous-traitance 214 112 319 Achats non stockés - matériels et fournitures 1 351 1 173 2 429 Sous-traitance 48 31 81 Redevances + charges locatives 1 741 2 552 4 036 Entretien et réparations 406 393 1 475 Primes d’assurance 472 317 768 Services extérieurs - divers 35 0 -48 Personnel extérieur 40 21 33 Honoraires 475 1 356 721 Publicité 380 236 548 Transport 1 610 1 043 2 585 Déplacement, missions et réceptions 658 475 972 Frais postaux et télécommunications 281 236 513 Services bancaires 34 944 387 Autres services 285 570 647 Transfert de charges 0 0 -430   Charges externes 8 030 9 459 15 036     Note 15. — Charges de personnel et effectifs.   15.1. Ventilation de l’effectif :    30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Cadres 50 35 40 Non cadres 340 275 308   Effectif 390 310 348   15.2. Frais de personnel. — Ce poste se décline comme suit :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Rémunérations du personnel 5 144 3 672 8 443 Charges sociales 1 976 1 371 3 203 Transfert de charges -192 -91 -223   Charges de personnel 6 928 4 952 11 423   Les transferts de charges correspondent principalement à des remboursements de frais de formation de la part de l’organisme de suivi des formations.   Note 16. — Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises).   Ce poste est essentiellement constitué de dotations aux amortissements sur les immobilisations.   Note 17. — Autres produits et charges opérationnels.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Honoraires de restructuration 0 0 -1 312 Frais bancaires liés à la restructuration d'avril 2006 0 0 -618 Résultat sur cession d'immobilisations constaté à l'occasion de la remise à niveau technique du parc de nacelles -557 0 -2 138 Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes 93 0 -491 Coûts de sortie de la SSII occasionnés par l'internalisation du service informatique 0 0 -114 Indemnités de licenciement -95 0 0 Charge pour attribution d'actions gratuites -540 0 -585   Autres produits et charges opérationnels -1 099 0 -5 258     Note 18. — Charges / produits financiers.   Le détail du résultat financier net est le suivant :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Produits financiers :           Restructuration financière 0 6 393 12 481     Reprise de provisions sur compte courant avec sociétés tierces 0 0 1 137     Produits sur créances 33 0 0     Autres 36 0 74         Total 69 6 393 13 692 Charges financières :           Emprunts bancaires 1 931 1 103 2 582     Intérêts sur emprunt obligataire 228 114 342     Financement factor et escompte 193 146 311     Actualisation des dettes 173 435 528     Restructuration financière 18 0 6 088     Dotation aux provisions 0 0 12     Autres 63 86 1 108         Total 2 606 1 884 10 971     Note 19. — Résultats par action.   Résultat de base. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société.     30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros) 232 3 387 5 124 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 79 385 39 874 58 514 Résultat de base par action (€ par action) 0,003 0,085 0,088   Résultat dilué. — Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.       30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d’euros) 384 3 387 5 352 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers) 86 967 50 553 68 833 Résultat dilué par action (€ par action) 0,004 0,067 0,078   Note 20. — Engagements hors bilan.   20.1. Sûretés réelles accordées. — Nantissements ou hypothèques : 116 657 K€. Dont : — Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance : 115 000 K€. Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités… — Nantissements et hypothèques sur valeurs mobilières : nantissement des actions. Acces Industrie Portugal au profit de GE Capital Equipement Finance : 898 K€. — Nantissements et hypothèques sur immeubles, dans le cadre des emprunts bancaires contractés pour les financer : – Capital restant dû des emprunts bancaires garantis : 659 K€ ; – Atelier Européen : 659 K€.   20.2. Autres engagements donnés. — Garantie de loyer pour le siège Acces Industrie Espagne : 81 K€.   20.3. Engagements reçus : — Accès Finance : Les engagements reçus par le groupe sont ceux de la société Accès Finance.   Type de garantie   Garanties à première demande accordées par Accès Finance 315 Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires 756         Total 1 071   Note 21. — Litiges.   21.1. Litiges sociaux. — Différentes actions sont en cours au 30 juin 2007, celles–ci sont provisionnées à hauteur de 45 K€.   21.2. Litiges fiscaux. — La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 000 € au titre des impôts et de 73 000 € au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000. La société conteste cette notification devant le tribunal administratif. La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 €. Le règlement a été effectué en 2006. A titre conservatoire, la société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 €.   Note 22. — Evénements postérieurs à la date de clôture.   Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe n’a été relevé.   B. — Rapport semestriel au 30 juin 2007.   1. Evénements importants survenus dans le groupe au cours du semestre écoulé. — Au cours du premier semestre de l’exercice clos au 30 juin 2007, le groupe Acces Industrie a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de restructuration réalisées en avril 2006.   2. Activité et résultat du semestre. — Le groupe Accès Industrie a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 26,7 M€ en progression de 21,9% par rapport au 30 juin 2006.   (En millions d’euros) En IFRS Au 30/06/2007 Au 30/06/2006 Variation 2007/2006 France :           Activité location et services 19,5 15,7       Divers 0,4 0,4           Total CA France 20,0 16,1 24,1% Europe (hors France) :           Activité location et services 6,6 5,6       Divers 0,1 0,2           Total CA Europe (hors France) 6,7 5,8 15,9%           Total CA 26,7 21,9 21,9%   Cette croissance a été permise par les ouvertures d’agences réalisées depuis la restructuration du 7 avril 2006 : 7 ouvertures d’agences en 2006. Cette politique s’est poursuivie au cours du premier semestre 2007 avec les ouvertures des agences de Valence et Clermont-Ferrand, conformément aux ouvertures prévues dans le calendrier initial. Parallèlement, le parc machine s’est accru de 622 unités (+ 16%) par rapport au 31 décembre 2006 et le renouvellement de la flotte de véhicules utilitaires s’est poursuivi. Le résultat opérationnel courant s’élève à 4,0 M€ et est en progression de 27,8% sur les comptes pro forma du 30 juin 2006. Le résultat financier est de -2,5 M€ au 30 juin 2007 contre -1,9 M€ dans les comptes pro forma du 30 juin 2006. Le résultat avant impôt s’établit à 336 K€ au 30 juin 2007 ; il était de -1 903 K€ au 30 juin 2006. Le résultat net consolidé ressort à 235 K€ au 30 juin 2007 contre -1 809 K€ au 30 juin 2006.   3. Evolution prévisible de l’activité du groupe et principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir : — Evolution prévisible : Le second semestre de l’exercice en cours s’inscrira probablement dans un contexte de croissance du chiffre d’affaires identique à celui du premier semestre. Les efforts du groupe Accès Industrie porteront sur l’ouverture de nouvelles agences ainsi que sur l’acquisition de machines liées à ces ouvertures. — Risques et incertitudes pour le semestre à venir : Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une influence sur le résultat du semestre à venir : – Risques liés à l’endettement d’Accès Industrie :   Taux moyen de financement par crédit bail  8,14% Durée moyenne des financements  5 ans Option d’achat des contrats 1 euro   – Dépendance à l’égard des taux de financement : Dans le passé, Acces Industrie a fondé son développement sur des financements importants. Les investissements réalisés sont financés exclusivement par crédit-bail à taux fixe ; le parc existant n’est donc pas exposé au risque de taux. Analyse de la sensibilité de la situation de la société à l’évolution des taux :   Position nette à renouveler à moins d’un an après gestion Néant 1% de variation du taux court terme de l’émetteur Néant Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin du prochain exercice Non applicable   Il est possible que dans l’avenir le groupe puisse obtenir de meilleures conditions de financement, en particulier eu égard à l’évolution macro économique des taux d’intérêt. La société n’étant pas exposée au risque de variation des taux, celle-ci n’a pas mis en place de moyens particuliers tant humains que matériels pour suivre et gérer le risque de taux. – Exposition au risque de change : Acces Industrie n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements importants dans les coûts d’approvisionnement d’Acces Industrie. – Exposition au risque de liquidité : La société ne dispose d’aucune ligne de crédit ou découvert. La société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements actuels.   4. Principales transactions avec les parties liées. — Les parties liées identifiées par la Société sont, au sens de la norme IAS 24 : — les mandataires sociaux (membres du directoire et du conseil de surveillance) ; — les filiales de la Société : Acces Industrie Espagne et Acces Industrie Portugal. Parmi les autres conventions conclues avec des parties liées en cours au premier semestre 2007, les plus significatives concernent : — les cessions immobilières : cession des agences de Artenay et de Rennes à la SCI de Pesselssis ; — les locations immobilières ; prise en location des agences de Nantes, Artenay et Rennes dont la SCI de Pesselssis est propriétaire ; — la fourniture par la Société aux sociétés liées de prestations de services fonctionnels : – mise à disposition de personnel à la société ATN ; – mise à disposition de personnel et cession de matières consommables à la SCI de Pesselssis.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la SA Acces Industrie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Agen et à Bordeaux, le 3 août 2007. Les commissaires aux comptes :   Cabinet Aviano et Associés : PricewaterhouseCoopers Entreprises : Claude Aviano ; Philippe Olaya.       0713736

Description : 0711676 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 734 587,42 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Chiffres d'affaires (En millions d'euros) Premier trimestre 2007 IFRS Deuxième trimestre 2007 IFRS Total 2007 IFRS Premier trimestre 2006 IFRS Deuxième trimestre 2006 IFRS Total 2006 IFRS Variation 2007/2006 IFRS France :                   Activité location et services 9,4 10,1 19,5 7,5 8,2 15,7       Divers 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,4           Total CA France 9,6 10,4 20,0 7,7 8,4 16,1 24,1% Europe (hors France) :                   Activité location et services 3,3 3,3 6,6 2,8 2,9 5,6       Divers 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2           Total CA Europe (hors France) 3,4 3,4 6,7 2,9 2,9 5,8 15,9%         Total CA 13,0 13,7 26,7 10,6 11,3 21,9 21,9%   0711676

Description : 0709823 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 621 402,28 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.    Les comptes annuels provisoires pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2007, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2007. Ci-joint les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux d’Accès Industrie clos au 31 décembre 2006 ainsi que le tableau de flux de trésorerie consolidé modifié par décision du directoire 4 mai 2007.   I. — Tableau de flux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Flux de trésorerie lié à l’activité :     Résultat net des sociétés intégrées 5 122 2 641 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :         Amortissements et provisions 9 494 7 880     Variation des impôts différés -1 029 -896     Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt 2 127 2 047     Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation) -5 545 -3 016 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 10 169 8 656 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -3 758 -2 543 Flux net de trésorerie généré par l’activité 6 411 6 113 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :     Acquisition d’immobilisations -47 340 -1 781 Cession d’immobilisations, nettes d’impôt 1 189 2 360 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -46 151 579 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Augmentation de capital 18 066   Emissions d’emprunts 58 154   Remboursements d’emprunts -34 702 -8 082 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 41 518 -8 082     Variation de trésorerie 1 778 -1 390 Trésorerie d’ouverture -4 807 -3 417 Trésorerie de clôture -3 029 -4 807   NB : Lors de la signature des contrats de crédit-bail et même en l’absence de flux sur la trésorerie, la transaction est constatée en investissement et en financement. Cette présentation a été retenue dans un souci de cohérence avec les tableaux de variation des immobilisations et de l’endettement. Au 31 décembre 2006, le montant des transactions d’investissements et de financements constatés n’ayant aucun effet sur la trésorerie s’élève à 36 061 K€.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procèdé au contrôle des comptes consolidés de la société Accès Industrie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 de l’annexe concernant la restructuration financière du 7 avril 2006 et son incidence.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.4 (estimations et jugements comptables) aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatives retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir par sondages, les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. III. — R apport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société anonyme Accès Industrie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1.1 de l’annexe concernant la restructuration financière du 7 avril 2006 et son incidence.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 2.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Agen et à Bordeaux, le 29 mars 2007. Les Commissaires aux Comptes   Cabinet Aviano et Associés Pricewaterhousecoopers Entreprises Claude Aviano Philippe Olaya       0709823

Description : 0707923 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     ACCES INDUSTRIE  Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 621 402,28 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.  Droits de vote.  En application de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 21 mai 2007, date de l’Assemblée Générale Mixte, s’élevait à 82 606 498.       0707923

Description : 0705685 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007. (En millions d’euros).       1er Trimestre 2007 IFRS Total 2007 IFRS 1er Trimestre 2006 IFRS Total 2006 IFRS Evolution IFRS France             Activité location et service 9,4 9,4 7,5 7,5     Divers 0,2 0,2 0,2 0,2       Total CA France 9,6 9,6 7,7 7,7 25,0 % Europe (hors France)             Activité location et service 3,3 3,3 2,8 2,8     Divers 0,1 0,1 0,1 0,1       Total CA Europe (hors France) 3,4 3,4 2,9 2,9 15,2 %       Total CA 13,0 13,0 10,6 10,6 22,3 %     0705685

Description : 0704475 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 554 016,94 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.    A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.)   Actif Brut Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2006 31/12/2005 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de développement         Concession, brevets et droits similaires 1 970 300 395 255 1 575 044 1 113 260 Fonds commercial 3 475 838 109 579  3 366 259 3 382 890 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Total immobilisations incorporelles : 5 446 137 504 834 4 941 303 4 496 150 Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions 1 133 054 146 274 986 780 671 515 Installations techniques, matériel et outillage industriel 6 676 793 3 288 143 3 388 650 3 966 543 Autres immobilisations corporelles 2 827 947 1 136 485 1 691 462 1 454 642 Immobilisations en cours 108 545   108 545   Avances et acomptes         Total immobilisations corporelles : 10 746 339 4 570 901 6 175 438 6 092 701 Immobilisations financières :         Participation par M.E         Autres participations 5 697 612 2 141 418 3 556 194 4 636 938 Créances rattachées à participations 547 385   547 385 547 385 Autres titres immobilisés       270 889 Prêts 53 147   53 147 2 029 Autres immobilisations financières 1 962 001   1 962 001 333 877 Total immobilisations financières : 8 260 145 2 141 418 6 118 727 5 791 118 Actif immobilisé : 24 452 622 7 217 153 17 235 469 16 379 969 Stocks et en-cours         Stocks de matières premières         Stocks d'en-cours de produc. De biens         Stocks d'en-cours produc. De services         Stocks produits intermédiaires et finis 96 840   96 840 36 970 Stocks de marchandises 985 056 43 124 941 932 766 181 Total stocks et en-cours : 1 081 896 43 124 1 038 772 803 151 Créances :         Avances, acomptes versés sur commandes 399 302   399 302 490 709 Créances clients et comptes rattachés 6 119 375 219 770 5 899 606 3 074 875 Autres créances 17 678 722 12 115 17 666 607 8 430 662 Capital souscrit et appelé, non versé         Total créances : 24 197 399 231 885 23 965 514 11 996 245 Disponibilités et divers :         Valeurs mobilières de placement         Disponibilités 1 368 561   1 368 561 204 937 Charges constatées d'avance 2 759 042   2 759 042 267 002 Total disponibilités et divers : 4 127 602   4 127 602 471 939 Actif circulant 29 406 898 275 009 29 131 889 13 271 336 Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif         Total général 53 859 520 7 492 161 46 367 358 29 651 304     Passif  (N) 31/12/2006  (N-1) 31/12/2005 Situation nette :     Capital social ou individuel dont versé 1 554 017 8 242 750 Prime d'émission, de fusion, d'apport 47 760 784 16 347 143 Réserve légale 27 559 27 559 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 267 084 267 084 Report à nouveau -26 854 016 -39 822 265 Résultat de l'exercice -11 282 339 5 389 548 Total situation nette 11 473 089 -9 548 181 Subventions d'investissement :     Provisions réglementées 1 076 512 970 132 Capitaux propres 12 549 601 -8 578 049 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques 122 235 195 595 Provisions pour charges 135 417 177 500 Provisions pour risques et charges 257 652 373 095 Dettes financières :     Emprunts obligataires convertibles 15 550 345   Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 077 116 3 947 867 Emprunts et dettes financières divers 623 477 991 699 Total dettes financières 17 250 938 4 939 566 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   15 098 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 136 407 16 910 509 Dettes fiscales et sociales 6 214 722 5 294 909 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 135 231 15 684 Autres dettes 5 822 807 8 788 751 Total dettes diverses : 16 309 167 31 009 853 Produits constatés d'avances   1 891 742 Dettes 33 560 105 37 856 259 Ecarts de conversion passif     Total général 46 367 358 29 651 304     II. — Compte de résultat.   (En euros.)  Rubriques France Export Net (N) 31/12/2006 Net (N-1) 31/12/2005       Ventes de marchandises 214 898 21 870 236 769 618 012 Production vendue de biens 356 288 7 350 363 638 93 375 Production vendue de services 33 684 464 3 400 511 37 084 975 29 333 613 Chiffres d'affaires nets 34 255 650 3 429 731 37 685 381 30 045 000 Production stockée   59 870 36 970 Production immobilisée       Subventions d'exploitation     1 945 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges   1 876 761 2 172 886 Autres produits   43 554 24 863  Produits d'exploitation   39 665 566 32 281 664 Charges externes :       Achats de marchandises [et droits de douane]   35 850 277 514 Variation de stock de marchandises   57 977 33 970 Achats de matières premières et autres approvisionnement   1 532 650 1 453 814 Variation de stock [matières premières et approvisionnement]   -235 443 -267 478 Autres achats et charges externes   24 734 074 19 669 821 Total charges externes :   26 125 108 21 167 640 Impôts, taxes et versements assimilés   1 867 929 1 692 743 Charges de personnel :       Salaires et traitements   6 430 662 4 580 220 Charges sociales   2 608 131 1 744 196 Total charges de personnel   9 038 794 6 324 416 Dotations d'exploitation :       Dotations aux amortissements sur immobilisations   1 570 108 1 180 740 Dotations aux provisions sur immobilisations       Dotations aux provisions sur actif circulant   378 689 519 900 Dotations aux provisions pour risques et charges       Total dotations d'exploitation   1 948 797 1 700 641 Autre charges d'exploitation :   852 740 1 103 939 Charges d'exploitation   39 833 369 31 989 380 Résultat d'exploitation   -167 802 292 285  Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré     Produits financiers :     Produits financiers de participation     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 23 239   Autres intérêts et produits assimilés 7 948 29 562 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 267 280  839 634 Différences positives de change 15 793  250  Total produits financiers  1 314 260  869 446 Charges financières :     Dotations financières aux amortissements et provisions 1 224 300 17 864 Intérêts et charges assimilées 2 423 792 755 469 Différences négatives de change 105 -50 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total charges financières  3 648 197  773 283 Résultat financier -2 333 937 96 163 Résultat courant avant impôts -2 501 739 388 447 Produits exceptionnels :     Produits exceptionnels sur opérations de gestion   310 777 Produits exceptionnels sur opérations en capital 53 105 410 5 279 109 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 194 224 1 600 891  Total produits exceptionnels 54 299 634 7 190 778 Charges exceptionnelles :     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 162 953 249 863 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 62 381 867 968 643 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 516 664 558 756  Total charges exceptionnelles 63 061 483 1 777 261 Résultat exceptionnel -8 761 850 5 413 517 Participation des salariés aux fruits de l'expansion     Impôts sur les bénéfices 18 750 412 416       Total des produits 95 279 460 40 341 888 Total des charges 106 561 799 34 952 340 Bénéfice ou perte -11 282 339 5 389 548     III. — Annexe aux comptes sociaux.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   1.1. Refinancement. — A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et Président Directeur Général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés. Aux termes de cet accord, Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33,4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l’actionnaire majoritaire du groupe. Accès Industrie a signé, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital précitée, le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 millions d’euros. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie. L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservées aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à  10 relatives aux opérations visées par la note d’opération : L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par Accès Industrie à ses actionnaires, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA. L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 €. L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €. L’émission réservée à JLG Industries Inc. d’obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA. L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006. A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. Un nombre de 3 198 323 bons ont été exercés au 31 décembre 2006, soit un apport de trésorerie pour le groupe de 1 599 162 €. La cotation des actions a repris le 10 avril 2006. GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum d’environ 67 250 000 Euros, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006. La société est désormais dotée d’un Directoire composé de trois membres : Monsieur Daniel Duclos (Président), Monsieur Eric Lacombe et Monsieur Pascal Meynard et d’un Conseil de Surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners. — Présentation de l’impact de la restructuration du 7 avril 2006 sur les postes du bilan :   Actif (En M€) Installations techniques 2,09 Amortissements 0,30 Immobilisations financières 1,05 Disponibilités 0,46 Tva déductibles 8,79 Total actif 12,69     Passif (En M€)     Capital -6,75 Prime d'émission 29,88 Report à nouveau 7,58 Résultat -12,00 Amortissements dérogatoires -0,02 Capitaux propres 18,69 Emprunt obligataire 15,21 Emprunts financiers -2,69 Dettes financières 12,52 Fournisseurs -20,31 Tva collectée 5,06 Compte courant groupe -1,81 Produits et charges constatés d'avances -1,45 Total passif 12,69       Présentation de l’impact de la restructuration du 7 avril 2006 sur les postes du compte de résultat :     (En M€) Autres achats et charges externes   CCA -0,2 Honoraires opération -2,7 Total autres achats et charges externes -2,9 Charges et produits financiers   Pénalités JLG -0,5 Pénalités CAT -0,1 Reprise provisions CC ATJ + LUX 0,3 Actualisation CRMF   Résultat financier -0,3 Charges et produits exceptionnels sur cessions immobilisations   Cessions immobilisations 35,0 VNC des immobilisations -46,0 Résultat exceptionnel -11,0 Charges et produits exceptionnels divers   Activation retour a meilleure fortune JLG -5,3 Activation retour a meilleure fortune GENIE -1,0 Abandon de créances 8,7 Divers -0,4 Résultat exceptionnel 2,0 Actions propres   Reprise Provisions action Propres 0,2 Total général -12,0       1.2. Evènements principaux de l’exercice :   — Ouvertures de 5 nouvelles agences : – Caen – Chambéry – Metz – Valencienne – Le Mans Ces ouvertures d’agence devraient entraîner une forte réduction du coût des transports et permettre d’améliorer le maillage du territoire français. — Dissolution de AI Luxembourg : En date du 14/03/2006 (acte notarié) — Litiges : – Litiges prud’homaux : Quatre litiges prud’homaux sont intervenus depuis le 1er janvier 2006, au 31 décembre 2006. Cinq dossiers restent en cours de traitement provisionnés pour un montant de 122 K€. – Autres litiges : Par un jugement du 4 février 2005 intervenu dans le cadre du décès d’un vérificateur Véritas, pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle, la cinquième chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a prononcé les condamnations suivantes : La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005. Monsieur Pascal MEYNARD a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits. La société a interjeté appel de cette décision.   1.3. Evénements postérieurs à la clôture. — Aboutissement des recherches des terrains pour les deux nouvelles agences de Valence et Clermont-Ferrand. Ouvertures prévues sur le premier trimestre 2007     2. – Principes, règles et normes comptables.   2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.   2.2. Changement de méthode. — L’exercice 2006 n’a pas fait l’objet de changement de méthode comptable.   2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique. — Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par Acces Industrie le 2 février 2001 auprès d’Acces Finance. La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001. Cette méthode a conduit au 31 décembre 2006 à une reprise de la totalité de la provision (467 K€). — Amortissements des immobilisations incorporelles :   Types d’immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels Linéaire 3 ans Droit de crédit bail Linéaire 11 ans       — Fonds de commerce : valorisation et provisions : Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Le test de valorisation réalisé sur la base des cash-flows futurs actualisés confirme qu’aucune provision n’est à constater au 31 décembre 2006. — Immobilisations corporelles : amortissements :   Type d'immobilisation Mode d'amortissement Durée d'amortissement fiscale CRC 02-10 Amortissement dérogatoire Valeur résiduelle Constructions Linéaire 20 ans 30 ans Oui Non Agencements constructions Linéaire 5 à 10 ans 10 à 30 ans Oui Non Matériel de location - nacelles neuves Linéaire 10 ans 10 ans Oui Non Matériel de location - nacelles occasion Linéaire 1 à 5 ans 1 à 5 ans Non Oui 15 % Matériel et outillage Linéaire 5 ans 5 ans Non Non Matériel de transport Linéaire 1 à 4 ans 4 à 7 ans Oui Non Matériel de bureau et immobilier Linéaire 3 à 5 ans 3 à 5 ans Non Non       Les durées d’amortissement correspondent à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire est constaté pour la différence entre les amortissements fiscal et comptable.   2.4. Participation :   — Titres de participation : Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère. — Actions propres : Les actions propres ont été réintégrées dans le capital courant 2006. — Créances rattachées à des participations : La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 547 K€.   2.5. Actif circulant : — Créances : Les créances sont constatées lors du transfert de propriété des biens vendus ou lors de la réalisation de la prestation. Chaque fois que leur réalisation n’est pas certaine, leur montant est porté en créances douteuses. — Provision pour dépréciation des créances clients : Une provision est constatée dés lors que la date d’échéance est dépassée de 60 jours. La créance est alors provisionnée dans son intégralité. La société utilise les services extérieurs de la SFAC pour l’assurance crédit ainsi que les services d’un cabinet de recouvrement pour les dossiers non assurés. Les créances couvertes par la SFAC sont donc provisionnées du montant net des indemnités à recevoir. — Stocks : Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier Européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences. Excepté les stocks concernant les autocollants, aucune provision pour dépréciation n’est constituée à compter de l’exercice 2005 sur ces stocks, les pièces servant à la maintenance étant considérées comme ne perdant pas de valeur. Concernant les autres stocks, les biens dépréciés sont des prototypes non commercialisables. La société a donc décidé de les provisionner à 100% ainsi que deux presses à balles dépréciées à 30 % de leur valeur.   2.6. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : — Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2,5 % pour l’ensemble du personnel. — Actualisation au taux de 4 % ; — Taux de charges de 47 % pour les Etam et 45 % pour les cadres ; — Age départ à la retraite de 62 ans pour les non cadres et 64 ans pour les cadres ; — Table de mortalité INSEE 2003 ; — Turnover moyen retenu égal à 14 % Conformément à l’article L 123-13 du code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31 décembre 2006, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.     3 – Informations de l’annexe relatives aux postes de bilan.   3.1. Postes de l’actif : 3.1.1. Immobilisations incorporelles — Mouvements principaux : Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :   Libellé Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Logiciel 416 30 0 446 Marque 1 524 0 0 1 524 Droit au bail 274     274 Fonds commercial 3 201     3 201 Total 5 415 30 0 5 445       Achat de licences pour 30 K€. — Amortissements et provisions pour dépréciation : Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :   Libellé Amortissements en début d’exercice Dotation de l’exercice Diminution de l’exercice Amortissements en fin d’exercice Logiciel 360 35   395 Droit au bail 93 17   110 Total 453 52 0 505       Provisions en début d’exercice Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice Provisions en fin d’exercice Marque 468   468 0       Les marques ne sont pas amorties. Le test de valorisation de la marque Accès  Industrie au 31 décembre 2006 entraîne la comptabilisation d’une reprise pour 468 K€.   3.1.2. Immobilisations corporelles : — Mouvements principaux :   Libellé Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Constructions 786 347   1 133 Installations techniques matériel et outillage 7 310 48 517 49 150 6 677 Autres immobilisations corporelles 2 572 486 230 2 828 Total 10 668 49 350 49 380 10 638       Les principaux mouvements dans les installations techniques concernent le rachat dans le cadre de l’opération de refinancement de nos nacelles à tous nos crédits bailleurs pour un montant de 48 407 K€ et la cession le même jour pour 46 261 K€ à GE.   — Amortissements : Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :   Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d’exercice Dotation de l’exercice Diminution de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Constructions 114 32   146 Installations techniques matériels et outillage (1) 3 343 1 287 1 318 3 312 Autres immobilisations corporelles 1 117 200 181 1 136 Total 4 574 1 519 1 499 4 594 (1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle en 2005, cette provision a été reprise pour 24 k€ (montant de la dépréciation constatée cette année) en 2006. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision restante au 31 décembre 2006 ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.       3.1.3. Locations financières et crédit bail : — Mouvements principaux :     Constructions Nacelles Véhicules Total 31 décembre 2005 965 48 950 4 800 54 715 Opération restructuration 07 avril 2006   41 917   41 917 Augmentations   13 492 605 14 097 Diminutions   4 284   4 284 31 décembre 2006 965 100 075 5 405 106 445       — Amortissements :     Constructions Nacelles Véhicules Total Valeur d’origine 965 100 075 5 405 106 445 Amortissements : Cumul des exercices antérieurs 195 20 384 3 281 23 860 Dotation de l’exercice 30 7 748 585 8 363 Restructuration 07 avril 2006   8 408   8 408 Reprise de l’exercice 61 2 476   2 537 Total 164 34 064 3 866 38 094       3.1.4. Liste des filiales et participations :   Société Capitaux propres Capital détenu Valeur Cpt nette des titres détenus CA H.T du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'année SA Accès Espagne 3 382 99,78% 3 375 9 766 58 0 SA Accès Portugal 182 99,83% 181 2 096 133 0       La société Luxembourgeoise a été dissoute le 14 mars 2006.   3.1.5. Titres de participations :   — Mouvements principaux :     Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice SA Accès Espagne 4 799 0 0 4 799 SA Accès Portugal 898 1 0 899 Luxembourg 26 0 26 0 Total 5 723 1 26 5 698       — Provisions pour dépréciation :     Montant provision en début exercice Dotation Reprise Montant provision en fin d’exercice SA Accès Espagne 212 1 212   1 424 SA Accès Portugal 848   131 717 SA Accès Luxembourg 26   26 0 Total 1 086 1 212 157 2 141       Au 31 décembre 2005, les capitaux propres de Acces Industrie Espagne étaient majorés d’un montant d’abandon de créance avec clause de retour a meilleure fortune, cette clause ayant été activée courant 2006 l’impact sur la situation nette de Acces Industrie Espagne s’élève a 1,2 M€.   3.1.6. Autres titres immobilisés - Actions propres :   Actions propres 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Valeur brute 448   448 0 Provisions -177   -177 0 Valeur nette 271 0 271 0       Au 31 décembre 2006, la société ne détient plus aucune action propre suite aux opérations de restructuration.   3.1.7. Autres immobilisations financières : Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :     Montant en début exercice Augmentation Diminution Montant en fin d’exercice Prêts personnel 2 70 19 53 Dépôt GE 0 1 500   1 500 Intérêts dépôt GE 0 23   23 Dépôts et cautions immobiliers 183 56 17 222 Dépôts et cautions mobiliers 146 72 1 217 Parts sociales / établissements de crédits 4   4 0 Total 335 1 721 41 2 015       Le dépôt GE de 1.500 K€ s’inscrit dans le cadre de l’accord global de financement du matériel. Ventilation par dates d’échéances des autres immobilisations financières :     Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Dépôt GE 1 500   1 500   Intérêts dépôt GE 23   23   Prêts personnel 53 23 30   Dépôts et cautions immobiliers 222     222 Dépôts et cautions mobiliers 217     217 Total 2 015 23 1 553 439       3.1.8. Entreprises liées :     Nature   Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société à un lien de participation Créances :     Participations 5 698   Créances rattachées à des participations 547   Provisions pour dépréciation des participations -2 141   Clients et comptes rattachés 364   Autres créances (1) 2 348   Dettes :     Emprunt Espagne 616   Charges financières 19   Produits financiers     (1) Dont Accès Industrie Portugal : 2 348 K€         3.1.9. Effets escomptés non échus : Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice. 3.1.10. Affacturages : Acces Industrie a mis en place un nouveau contrat de financement pour les créances clients. Au 31 décembre 2006 il existe donc des créances sur deux contrats différents L’ancien contrat : Le compte courant présente un solde créditeur de 48 K€ il n’existe pas de réserve, le dépôt de garantie s’élève à 53 K€, soit un solde débiteur de 5 K€. Il n’y a donc plus de financement sur ce contrat. Le nouveau contrat : Le compte courant présente un solde de 1 410 K€ débiteur, la réserve de 27 K€ et le dépôt de garantie de 933 K€, soit un solde débiteur de 2 370 K€. Le montant des créances financées par le nouveau contrat s’élève à 6 526 K€ plus des traites non échues pour un montant de 2 420 K€, soit un total de 8 946 K€. Compte tenu du compte courant, des réserves et du fond de garantie retenus, le financement net s’élève à 6 576 K€. 3.1.11. Charges constatées d’avance : Le montant des charges constatées d’avance est de 2 759 K€. Ces charges portent sur des contrats de crédits baux pour 2 733 K€ et sur des abonnements divers pour 26 K€. Les charges constatées d’avance sur les contrats de crédits-baux GE proviennent de l’étalement du 1er loyer sur la durée du financement. 3.1.12. Actif circulant – classement par échéance :   Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an Clients douteux ou litigieux 418 418   Autres créances clients 5 701 5 701   Personnel avances et acomptes 15 15   Impôts sur les bénéfices 714 423 291 Taxe sur la valeur ajoutée 2 268 2 268   Etat – divers 1 602 1 602   Groupe et associés 2 348 863 1 485 Débiteurs divers 10 731 10 731   Charges constatées d’avance 2 759 991 1 768 Total 26 556 23 012 3 544       Les débiteurs divers se composent essentiellement des comptes envers le factor (compte courant, dépôt de garantie, réserve) pour un montant total de 7 540 K€ ainsi que des machines en attente de refinancement pour un montant de 3 160 K€. 3.1.13. Provision pour dépréciation des créances clients :     Montant provision en début exercice Dotation Reprise Montant provision en fin d’exercice Provisions créances clients 758 373 911 220       Les reprises sur provisions des créances clients pour 911 K€ correspondent aux dossiers comptabilisés en créances irrécouvrables sur l’année 2006, soit 811 K€ et reprises suite règlements reçus pour 100 K€. 3.1.14. Créances de carry back : La créance de carry back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2006 : — Créance constituée au titre de 2001 : 362 K€ ; — Créance constituée au titre de 2002 : 42 K€ ; — Créance constituée au titre de 2003 : 291 K€. La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. La demande de remboursement de la créance au titre de 2001 a été effectuée début 2007.   3.1.15. Etat des stocks et des en-cours : Les stocks nets s’élèvent à 1 039 K€ au 31 décembre 2006, contre 803 K€ au 31 décembre 2005. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines. La provision s’élève au 31 décembre 2006 à 43 K€. La provision comptabilisée au titre de 2006 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant totalement a été constatée. 3.1.16. Avances et acomptes versés sur commande : Au 31 décembre 2006, il a été versé 301 K€ à ATN en avances et acomptes sur les achats de nacelles et 98 K€ a des fournisseurs divers.   3.2. Postes de passif : 3.2.1. Capital :     Nombre d’actions Valeur de l’action Total Position début de l’exercice 8 242 750 1 € 8 242 K€ Annulation actions propres -509 382 1 € -509 K€ Réduction par incorporation des réserves 29 mars 2006   -0,98 € -7 578 K€ Augmentation en numéraire 07 avril 2006 37 400 000 0,02 € 748 K€ Augmentation par incorporation de créances 07 avril 2006 29 369 156 0,02 € 587 K€ Augmentation par exercice des BSA 3 198 323 0,02 € 64 K€ Position fin de l’exercice 77 700 847 0,02 € 1 554 K€       — Stocks options : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2006 à 35 550 Euros contre 40 350 au 31 décembre 2005 et 48 550 au 31 décembre 2004. L’écart entre 2005 et 2006 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03 mai 2004 et le 02 mai 2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options.   3.2.2. Capitaux propres :     Capital Prime émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Provision réglementées Total Au 31 décembre 2005 8 243 16 347 27 267 -39 822 5 390 970 -8 578 Bons de souscription d'action 64 1 535           1 599 Augmentations de capital 1 335 32 049           33 384 Honoraires augmentation de capital   -2 232           -2 232 Annulation des actions propres -509 61           -448 Affectation résultat 2005         5 390 -5 390   0 Résultat 2006 -7 578       7 578 -11 282   -11 282 Variation des provisions réglementées             107 107 Au 31 décembre 2006 1 555 47 760 27 267 -26 854 -11 282 1 077 12 550       3.2.3. Provisions réglementées : Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :     31/12/2005 Dotations Reprise 31/12/2006 Amortissements dérogatoires 970 355 248 1 077       3.2.4. Identité de la société consolidante : La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe Financière Acces Industrie situé 2, rue Pont de Garonne 47400 Tonneins. 3.2.5. Provisions pour risques et charges :     Montant au début de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la fin de l’exercice Provisions pour risques 195 46 119   122 Provisions pour charges 178 117 160   135 Total 373 163 279 0 257       — Provisions d’un montant individuellement significatif : – Provision pour litige prud’hommal : Il reste cinq dossiers en cours au 31 décembre 2006 provisionnées à hauteur de 122 K€, sur le courant de l ‘année 2006 il y a eu quatre dossiers supplémentaires, dont trois soldés dans le courant de la même année. – Provision pour litige : La 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2006. La société fait appel de cette décision. – Provisions pour impôts : Provision de 19 K€ IFA 2005. – Provision pour charges : Un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune concernant DEBEVOISE avait été constaté en produit au 31 décembre 2004. Le montant s’élève à 233 K€ Suite à la restructuration, les conditions du retour à meilleure fortune sont remplies, conformément aux accords, 50 % de la dette est constatée en charge exceptionnelle sur 2006. Les 50 % restant sont subordonnés au niveau du résultat consolidé 2007. Une provision pour risque et charge est constatée dans les comptes au 31 décembre 2006.   3.2.6. Montant des créances et des dettes d’impôt différé : L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :   — Base:   Organic 59 K€ Participation effort construction 26 K€ Total 84 K€ Taux d’imposition : 33,33 % Créance d’impôt différé : 28 K€       3.2.7. Engagements pris en matière de retraite : Les engagements pour la société sont de 67 K€ au 31 décembre 2006 contre 48 K€ au 31 décembre 2005.   3.2.8. Variations dettes financières et autres fonds propres :   Rubriques 31/12./05 Augmentation Diminution 31/12/06 Emprunt obligataire 0 15 208 0 15 208 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 688 0 2 618 1 070 Intérêts courus sur emprunt obligataire 0 342 0 342 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits 220 2  220 2  Dépôts et cautionnement reçus 7 1 2 6 Total 3 915 15 553 2 840 16 628       Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2005 et 2006 de la ligne emprunt auprès d’établissements de crédits correspond aux remboursements anticipés des emprunts des banques Transatlantique ainsi que DFS pour un montant total de 2 466 K€. Les 151 K€ correspondent au paiement des échéanciers. Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts bancaires.   3.2.9. Dettes financières – classement par échéance :   Rubriques Total A 1 an et plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Emprunt obligataire 15 208 0 0 15 208 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 070 120 532 418 Intérêts courus sur emprunt obligataire 342 342 0 0 Intérêts courus sur emprunts 2 2 0 0 Dépôts et cautionnement reçus 6 0 2 6  Total  16 628  464  532  15 632     3.2.10. Sûretés réelles accordées :   Type Montant du capital Nantissements ou hypothèques 117 335 K€ Dont :   – Nantissement du fonds de commerce au profit de GE Capital Equipement Finance 115 000 K€ Ce montant permet de couvrir l’ensemble des obligations de la société envers GE Capital Equipement Finance : loyers, intérêts de retard, primes, indemnités…   Nantissement des actions ACCES INDUSTRIE Portugal au profit de GE capital Equipement Finance : 898 K€ – Nantissements et hypothèques :   Atelier Européen 659 K€ Agence de Rennes 22 K€ Agence d’Artenay 756 K€      3.2.11. Variation des dettes financières diverses :  Rubriques  31/12/2005  Augmentation Diminution   31/12/2206  Déôts et cautions reçues  6  2  1  7  Prêts filiales  985  0  369 616   Total  991  2  370  623       Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006. 3.2.12. Variation des dettes financières diverses – Classement par échéance :   Rubriques Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Dépôts et cautions reçues 7     7 Prêts filiales 616 174 442   Total 623 174 442 7     3.2.13. Crédit-bail et locations financières :   Constructions Nacelles Véhicules Total Redevances payées         Cumuls exercices antérieurs 559 83 144 4 286 87 989 Redevances exercice :         Redevances versées à (hors GE) 103 1 504 570 2 177 Renégociation CB GE   -84 648   -84 648 Redevances versées à GE   9 560   9 560 Total 662 9 560 4 856 15 078 Redevances restant à payer :       0 A 1 an au plus 96 10 051 581 10 728 A plus d’1 an et 5 ans au plus 300 35 228 945 36 473 A plus de 5 ans 286 0   286 Total 682 45 279 1 526 47 487 Valeur résiduelle :       0 A 1 an au plus     49 49 A plus d’1 an et 5 ans au plus     117 117 A plus de 5 ans       0 Total 0 0 166 166 Montant pris en charge dans l’exercice 103 8 343 570 9 016       3.2.14. Autres dettes : Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les dettes, autres que financières, sont les suivantes : Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 3 922 3 922     Dettes sociales et fiscales 2 742 2 742     Autres dettes 5 822 5 304 518   Dettes sur immobilisations 135 135 0 0 Produits constatés d’avance 0 0 0 0 Total 12 621 12 103 518 0       Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole. Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Autres dettes 509 224 285   Total 509 224 285       3.2.15. Charges à payer : Charges à payer 2005 2006 Avances et acomptes sur commandes 15   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 472 214 Dettes fiscales et sociales 2 943 3 481 Total 4 430 3 695       — Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles sont composés des factures fournisseurs non parvenues et de dettes envers les créanciers chirographaires — Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle pour 2 064 K€, Charges sur congés payés pour 738 K€ et des provisions pour primes 606 K€. Concernant la taxe professionnelle, un dégrèvement au titre du plafonnement taxe professionnelle est attendu et figure en créance pour 1 326 K€   4 – Informations de l’annexe relatives aux postes du compte de résultat.   4.1. Ventilation du chiffre d’affaires : — Critères utilisés : France et CEE   2005 % 2006 % Ventes         France 667 2% 571 2% CEE 44   29   Locations et prestations de service         France 27 566 98% 33 685 98% CEE 1 768   3 400   Total 30 045 100% 37 685 100%       4.2. Ventilation de l’effectif :   31/12/2005 31/12/2006 Cadres 28 36 Non cadres 182 230 Total 210 266   4.3. Autres achats et charges externes. — Les achats et charges externes s’élèvent à 24,7 M€ en 2006 contre 19,7 M€ en 2005. Ce montant se compose essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières. Le montant des loyers comptabilisés est en légère hausse et s’élève fin 2006 à 11,8 M€ contre 11,4 M€ fin 2005. Les autres charges externes comprennent également : les achats de fournitures pour 2 M€, les charges d’entretien et de maintenance pour 1,07 M€, les frais de transports pour 1,8 M€, les primes d’assurances pour 0,7 M€ et les frais d’honoraires pour 3 M€   4.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à (8 762 K€). Il est composé principalement des éléments suivants : Libellé Charges Produits Activation Clauses de retour à meilleure fortune et abandons de créances 14 116 16 710 Amendes et impôts 142 140 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 47 881   Cessions d’éléments d’actifs   36 339 Reprise provision actions propres   177 Reprise provisions prud'hommes   60 Complément indemnités résiliations 372   Dégrèvement de taxe professionnelle     Amortissements dérogatoires 354 248 Provisions pour risques et charges 163   Reprise provisions dépréciation marque   468 Divers 33 158 Total 63 061 54 300 Résultat exceptionnel -8 762         Le résultat exceptionnel est donc principalement constitué de la moins-value constatée sur les immobilisations refinancées par GE.   4.5. Transferts de charges. — Les transferts de charges comprennent principalement des remboursements d’assurances pour 531 K€ et des transferts de charges de crédit bail correspondant au décalage de paiement des premiers loyers linéarisés sur la durée totale de location pour un montant de 155 K€ ainsi que des remboursements au titre de la formation professionnelle pour 211 K€.   4.6. Entreprises liées : Sociétés Nature des opérations Montant Accès Industrie Espagne Créances clients 322   Emprunt Espagne -616   Intérêts sur emprunt -19   Location nacelles 3 095   Autres charges -5   Location nacelles et camions -22   Redevance marque 5   Refacturations diverses 51   Ventes nacelle 9   Autres produits   Accès industrie Portugal Créances clients 41   Créances rattachées à des participations 547   Compte courant 2 348   Charges diverses 1   Locations nacelles 220   Ventes nacelle 2 640   Produits divers 8 ATN Dettes fournisseurs -100   Clients 15   Avances et acomptes fournisseur 301   Achats PIAFS et pièces -34   Produits divers 34 ATJ Dettes fournisseurs -14   Prestations services et administratifs -315   Refacturation frais postaux 13   Autres Charges -9   Produits financiers 5 SCI Pesselsis Acompte sur commande     Dettes fournisseurs -9   Locations -566   Produit divers         4.7. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable. L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2004 passé en charges car non récupéré.   4.8. Rémunération des membres des organes de direction et de surveillance : Catégories Rémunérations allouées au titre de l’année 2006 Organes de surveillance 0 Organes de direction 373 458   4.9. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants : — Engagement en matière de retraite : Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2006 à 19 452,69 €. — Attribution gratuite d’actions : Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants. Les actions attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires à l’issue d’une Période d’Acquisition et sous réserve de la réalisation de conditions de performances de la Société et de la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à l’Echéance concernée de la Période d’Acquisition. — Indemnités en cas de révocation et/ou de rupture du contrat de travail des membres du directoire, à l’initiative de l’employeur : La société n’est manifestement pas engagée à révoquer et/ou à mettre fin aux contrats de travail de ces dirigeants ; en conséquence, les indemnités prévues dans un tel cas n’ont pas donné lieu à comptabilisation.       5. – Engagements financiers.   5.1. Engagements mentionnés précédemment : Note N° Intitulés Montant 3.1.9 Effets escomptés non échus 0 3.2.10 Sûretés réelles accordées 117 335 3.2.13 Crédit-bail et locations financières 47 653       5.2. Engagements reçus : — Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de son ancienne société mère, Accès Finance. L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 1 071 K€ au 31 décembre 2006 et se détaille comme suit : Type de garantie   Garanties à première demande accordées par Accès Finance (Prêt BPQA) 315 K€ Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution du prêt bancaire Société Générale 756 K€       5.3. Droit individuel de formation. — Le volume d’heures de formation cumulées correspondant au droit acquis au titre du droit individuel de formation par les salariés au 31 décembre 2006 est de 9 123 heures. Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 451 heures au 31 décembre 2006.    B. — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :       Immobilisations corporelles 5 7 418 17 575 Immobilisations financées par crédit bail 6 70 831 30 743 Ecart d’acquisition 7 0 0 Immobilisations incorporelles 8 1 741 1 297 Actifs financiers 9 2 764 1 201 Autres débiteurs 11 296 4 098 Sous total actifs non courants   83 050 54 914 Actifs courants :       Stocks et en cours 10 1 218 988 Clients et autres débiteurs 11 21 729 16 394 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 2 061 1 040 Sous total actifs courants   25 008 18 422 Total actifs   108 058 73 336   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :       Capital 13 1 554 8 243 Primes d’émission 13 47 761 16 347 Réserves consolidées 13 -23 353 -38 283 Résultat de l’exercice 13 5 122 2 641 Intérêts minoritaires 13 6 4 Sous-Total capitaux propres de l’ensemble consolidé 13 31 090 -11 048 Passifs non-courants :       Emprunts 14 43 873 18 106 Provisions 15 94 275 Fournisseurs et autres créditeurs 16 588 29 937 Impôt différé passif 17 7 192 8 221 Sous total passifs non courants   51 747 56 539 Passif courants :       Fournisseurs et autres créditeurs 16 11 887 12 196 Emprunts 14 13 209 15 430 Impôt courant 17 3 51 Provisions 15 122 168 Sous total passifs courants   25 221 27 845 Total capitaux propres et passifs   108 058 73 336       II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Notes 31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises / Produits   1 008 1 007 Prestations de services   45 074 37 953 Chiffre d’affaires   46 082 38 960 Achats consommés 18 -1 902 -2 023 Charges externes 19 -15 036 -14 356 Charges de personnel 20 -11 423 -8 791 Impôts et taxes   -1 884 -1 513 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) 21 -9 394 -6 950 Résultat de cession d’actifs   0 -306 Autres produits 22 71 208 Autres charges 22 -172 -947 Résultat opérationnel courant   6 342 4 282 Autres produits et charges opérationnels 23 -5 258 0 Résultat opérationnel   1 084 4 282 Produits financiers 24 13 692 2 365 Charges financières 24 -10 971 -4 405 Résultat financier   2 721 -2 040 Résultat avant impôt   3 805 2 242 Impôts 17 1 319 397 Résultat de l’exercice   5 124 2 639 Attribuable aux :       Groupe   5 122 2 641 Intérêts minoritaires   2 -2  Résultat net par action en euros 25 0,088 0,34        III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.  (En milliers d’euros.)   Capital émis Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Résultat consolidé Total Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Au 1er janvier 2005 8 243 16 347 -448 -41 364 3 524 -13 698 6 -13 692 Affectation du résultat 2004       3 524 -3 524 0   0 Résultat de l’exercice         2 641 2 641 -2 2 639 Autres       5   5   5 Au 31 décembre 2005 8 243 16 347 -448 -37 835 2 641 -11 052 4 -11 048 Réduction de capital -7 579     7 579   0   0 Augmentation de capital en numéraires 748 17 952       18 700   18 700 Augmentation de capital par incorporation de créances réservées 587 14 098       14 685   14 685 Frais d'augmentation de capital   -2 232       -2 232   -2 232 Annul.actions propres -509 61 448     0   0 Composante « capitaux propres » des OCA       3 677   3 677   3 677 Affectation du résultat 2005       2 641 -2 641 0   0 Résultat de l'exercice 2006         5 122 5 122 2 5 124 Souscription de BSA 64 1 535       1 599   1 599 Attribution d'actions gratuites       585   585   585 Autres           0   0 Au 31 décembre 2006 1 554 47 761 0 -23 353 5 122 31 084 6 31 090       IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.  (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Flux de trésorerie lié à l’activité :     Résultat net des sociétés intégrées 5 122 2 641 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     - Amortissements et provisions 9 494 7 880 - Variation des impôts différés -1 029 -896 - Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt 2 127 2 047 - Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation) -5 545 -3 016 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 10 169 8 656 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -3 758 -2 543 Flux liés à l'opération de restructuration (1) 8 991   Flux net de trésorerie généré par l’activité 15 402 6 113 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :     Acquisition d’immobilisations -11 279 -1 781 Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt 1 189 2 360 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -10 090 579 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Augmentation de capital 18 066   Flux liés à l'opération de restructuration -8 991   Emissions d’emprunts     Remboursements d’emprunts -12 609 -8 082 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 534 -8 082 Variation de trésorerie 1 778 -1 390 Trésorerie d’ouverture -4 807 -3 417 Trésorerie de clôture -3 029 -4 807 (1) Le reclassement des flux liés à l’opération de restructuration pour un montant de 8 991 K€ correspond d’une part aux honoraires de restructuration comptabilisés en charges (ligne « autres produits et charges opérationnels ») à hauteur de 1.890 K€ et d’autre part à l’écart défavorable entre l’achat des machines auprès des fournisseurs et leur prix de reprise par GE à hauteur de 7 101 K€ ; cette opération a consisté dans le rachat auprès des divers organismes de crédit-bail du matériel loué pour un refinancement global du parc machine de la part de GE Capital.       Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des « capital leases » dans le cadre de l’opération de restructuration du bilan du groupe en avril 2006. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.    V. — Proposition d’affectation du résultat.    L’exercice se solde par une perte de 11 282 338,98 €. Il est proposé d’affecter cette perte en totalité au compte « Report à nouveau ».   VI. — Annexe aux comptes consolidés.    Note 1. – Informations relatives au Groupe.   En date du 23 mars 2007, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe ACCES INDUSTRIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   1.1. Faits caractéristiques de l’exercice. — La société, créée en 1996 a connu, dans un premier temps, une croissance rapide. En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (High yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, ACCES INDUSTRIE a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation. Ainsi 30.7 Millions € de pertes exceptionnelles, dues aux coûts du rééchelonnement des créances, de la restitution des machines et de la restructuration du réseau, ont fortement affecté les résultats de l’année 2002, pesé sur la trésorerie en 2002 et 2003 et déséquilibré la structure bilancielle. Les années 2004 et 2005 ont été à la fois des années de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, d’un retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité et de continuité de restructuration sur le plan financier. Pendant la phase de recherche d’une solution de restructuration bilancielle pérenne, à travers notamment la recherche d’un investisseur, la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Acces Industrie. A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et Président Directeur Général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés. Aux termes de cet accord, Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33,4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l’actionnaire majoritaire du groupe. Accès Industrie a signé, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital précitée, le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 millions d’euros. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie. Préalablement, les machines qui étaient financées par d’autres organismes de crédit-bail ont fait l’objet d’un rachat anticipé. L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservées aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à 10 relatives aux opérations visées par la note d’opération : L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par action détenue par Accès Industrie à ses actionnaires (les actionnaires ATJ et ACCES FINANCE ayant préalablement renoncé au bénéfice de l’attribution de ces bons), l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA. L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 €. L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €. L’émission réservée à JLG Industries Inc. de 8 046 648 obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA. L’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants. L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006. A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. Un nombre de 3 198 323 bons ont été exercés au 31 décembre 2006, soit un apport de trésorerie pour le groupe de 1 599 162 €. La cotation des actions a repris le 10 avril 2006. GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum de 67,25 millions d’euros, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006. La société est désormais dotée d’un Directoire composé de trois membres : Monsieur Daniel Duclos (Président), Monsieur Eric Lacombe et Monsieur Pascal Meynard et d’un Conseil de Surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners.   1.2. Impact chiffré de l’opération de restructuration. — Le compte de résultat, pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante : (En milliers d’euros) 31/12/2006 Restructuration 04/2006 31/12/2006 proforma 31/12/2005 Ventes de marchandises / Produits 1 008   1 008 1 007 Prestations de services 45 074   45 074 37 953 Chiffre d’affaires 46 082   46 082 38 960 Achats consommés -1 925   -1 925 -2 023 Charges de personnel -11 423   -11 423 -8 791 Charges externes -15 035   -15 035 -14 356 Impôts et taxes -1 884   -1 884 -1 513 Dotations aux amortissements et aux provisions -9 394   -9 394 -6 950 (Nettes de reprises)         Résultat de cession d’actifs 0   0 -306 Autres produits 93   93 208 Autres charges -172   -172 -947 Résultat opérationnel courant 6 342   6 342 4 282 Autres produits et charges opérationnels (1) -5 258 4 673 -585 0 Résultat opérationnel 1 084   5 757 4 282 Produits financiers (2) 13 692 -12 481 1 211 2 365 Charges financières (3) -10 971 6 088 -4 883 -4 405 Résultat avant impôt 3 805   2 085 2 242 Impôts 1 319 1 196 2 515 397 Résultat de l’exercice 5 124   4 600 2 639   Détail des impacts de la restructuration :   (1) Honoraires de restructuration restants en charges : 1 898 K€ Perte sur refinancement de nacelles 2 127 K€ Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes 491 K€ Divers 157 K€ (2) Principalement des abandons de créances   (3) Actualisation des dettes 5 456 K€ Intérêts 164 K€ Pénalités fournisseurs de crédit baux 468 K€   Le total des honoraires liés aux opérations de restructuration s'est élévé à 5 632 K€   Ces honoraires ont été traités de la manière suivante : — Pour 2.232 K€ imputés sur la prime d’émission liée à l’augmentation de capital — Pour 254 K€ en diminution de la dette liée aux OCA — Pour 1.224 K€ en diminution de la dette issue du contrat cadre de crédit-bail — Pour 1.930 K€ en charges   1.3. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger : La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment. La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.      1.4. Organigramme du groupe :     1.5. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. La société mère est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Par ailleurs, la société Accès Industrie est elle-même détenue à 90,35 % (pourcentage de contrôle) par la société Financière Accès Industrie dont le siège social est à Tonneins (47). FINANCIERE ACCES INDUSTRIE SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2006 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie et de ses filiales au 31 décembre 2006 ; la date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du groupe est le 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. Selon l’estimation du groupe les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2006 sont les suivants :   — IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation de régimes interentreprises lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour les comptabiliser comme des régimes à prestations définies. Après examen de cet amendement à IAS 19, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 21 (Amendement), Investissement net dans une entité étrangère. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des variations des cours des monnaies étrangères concernant l’investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement à IAS 21, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction ; et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités (secteurs géographiques ayant la même monnaie fonctionnelle), le Groupe n’est, à ce jour, pas concerné par cet amendement. — IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRS 1 (Amendement), Première adoption des IFRS et IFRS 6 (Amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe, qui n’est pas un premier adoptant et ne réalise pas de prospection et d’évaluation de ressources minérales. — IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’ac

Description : 0703855 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. Avis de reunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la Société sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée pour le lundi 21 mai 2007, à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    — Rapport de gestion du directoire et rapport sur la gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapports du conseil de surveillance et du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne ; — Rapports des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ; — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat ; — Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;    De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Modification de l’article 22 des statuts pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 relatives à l’inscription en compte des actions pour les actionnaires souhaitant participer aux assemblées générales de la société ; — Pouvoirs en vue des formalités. Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2006). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :   — du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;   — des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ; approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 11 282 338,98 €. L’assemblée générale rappelle le montant des dépenses et charges visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 1 558 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 519 €. En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2006). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 5 123 927 €.   Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale approuve la proposition du directoire et décide d’affecter la perte de 11 282 338,98 € de l’exercice au compte « Report à nouveau ». Il est rappelé que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.  Projet de résolutions de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire : Cinquième résolution (Modification de l’article 22 des statuts en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modifier l’article 22 des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006. En conséquence, l’alinéa 3 de l’article 22 est modifié comme suit : 3 « Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, par l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, selon les conditions et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. » Le reste de l’article est inchangé.   Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.   ————————   Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.   Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228–1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le mercredi 16 mai 2007 à zéro heure.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou son conjoint.   Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.   Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.   Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.   Le Directoire.       0703855

Description : 0700457 26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 554 016,94 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.  Chiffre d’affaire. (En millions d'euros.)      Premier trimestre 2006 Deuxième trimestre 2006 Troisième trimestre 2006 Quatrième trimestre 2006 Total 2006 Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2005 Total 2005 Variation 2006 / 2005 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France :                         Activité location et services 7,5 8,2 8,3 9,6 33,5 6,2 7,1 7,0 7,1 27,5     Divers 0,2 0,2 0,1 0,1 0,7 0,3 0,2 0,1 0,1 0,7       Total CA France 7,7 8,4 8,4 9,7 34,2 6,5 7,3 7,1 7,3 28,2 21,4% Europe (hors France) :                         Activité location et service 2,8 2,9 2,9 3,0 11,6 2,4 2,7 2,7 2,7 10,5     Divers 0,1 0,0 0,1 0,0 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 0,3       Total CA Europe (hors France) 2,9 2,9 3,0 3,0 11,9 2,5 2,8 2,8 2,7 10,7 10,4%       Total CA 10,6 11,3 11,4 12,7 46,1 9,0 10,2 9,9 9,9 38,9 18,4%         0700457

Description : 0615487 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       ACCES INDUSTRIE  Société anonyme au capital de 1 532 133,78 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Comptes et annexes consolidés au 30 juin 2006.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006 (En milliers d’euros.) Actif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs non-courants :           Immobilisations corporelles nettes 5 9 443 17 575     Immobilisations financées par crédit bail 6 59 087 30 743     Ecart d’acquisition 7 0 0     Immobilisations incorporelles nettes 8 1 405 1 297     Autres actifs financiers 9 2 660 1 201     Actifs impôts différés 11 18       Autres débiteurs 11 865 4 098 Actifs courants :           Stocks et en cours 10 1 062 988     Clients et autres débiteurs 11 21 681 16 394     Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 4 368 1 040         Total actifs   100 589 73 336   Passif Notes 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres :           Capital 13 1 532 8 243     Primes d’émission 13 47 236 16 347     Réserves consolidées 13 -23 943 -38 283     Résultat de l’exercice 13 3 387 2 641     Intérêts minoritaires 13 4 4         Total capitaux propres de l’ensemble consolidé 13 28 217 -11 048 Passifs non-courants :           Emprunts portant intérêt 14 38 077 18 106     Provisions 15 149 275     Autres passifs 16 713 29 937     Impôt différé passif 17 9 340 8 221 Passifs courants :           Fournisseurs et autres créditeurs 16 10 990 12 196     Emprunts portant intérêt 14 12 909 15 430     Impôt courant 17 50 51     Provisions 15 141 168         Total passifs   72 372 84 384         Total capitaux propres et passifs   100 589 73 336     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Ventes de marchandises/Produits   596 702 1 007 Prestations de services   21 321 18 379 37 953 Chiffre d’affaires   21 916 19 081 38 960 Achats consommés 19 -1 025 -1 069 -2 023 Charges de personnel 20 -4 952 -4 238 -8 791 Charges externes 21 -9 459 -6 933 -14 356 Impôts et taxes   -840 -897 -1 513 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) 22 -4 413 -3 612 -6 950 Résultat de cession d’actifs   -1 238 -140 -306 Autres produits 23 43 3 262 208 Autres charges 23 -51 -4 171 -947 Résultat opérationnel courant   -19 1 284 4 282 Produits et charges opérationnels non courants   0 0 0 Résultat opérationnel   -19 1 284 4 282 Produits financiers 24 6 393 488 2 365 Charges financières 24 -1 884 -2 390 -4 405 Résultat avant impôt   4 490 -618 2 242 Impôts 17 -1 102 1 131 397 Résultat de l’exercice   3 388 513 2 639 Attribuable aux :             Groupe   3 387 513 2 641     Intérêts minoritaires   1   -2 Résultat net par action en euros 25 0,09 0,07 0,34 Résultat net par action dilué en euros 25 0,07 0,07 0,34     Remarque : le compte de résultat du 30 juin 2005 présenté ci-dessus diffère de celui initialement publié en 2005 du fait du reclassement du résultat exceptionnel ; cette modification a été effectuée afin de se conformer au référentiel IFRS.   III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés .  (En milliers d’euros.)   Capital émis Primes d’émission Actions propres Réserves consolidées Résultat consolidé Total Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Au 1er janvier 2005 8 243 16 347 -448 -41 364 3 524 -13 698 6 -13 692 Affectation du résultat 2004       3 524 -3 524 0   0 Résultat de l’exercice         2 641 2 641 -1 2 640 Autres       5   5   5 Au 1er janvier 2006 8 243 16 347 -448 -37 835 2 641 -11 052 4 -11 048 Réduction capital -7 579     7 579   0   0 Augmentation capital 1 377 30 828       32 205   32 205 Annulation actions propres -509 61 448     0   0 Composante « capitaux propres »/OCA       3 677   3 677   3 677 Affectation du résultat 2005       2 641 -2 641 0   0 Résultat de l’exercice         3 388 3 388 -1 3 387 Autres       -5   -5   -5 Au 30 juin 2006 1 532 47 236 0 -23 943 3 388 28 213 4 28 217     IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d’euros.)   30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Flux de trésorerie lié à l’activité :           Résultat net des sociétés intégrées 3 388 513 2 641     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :               Amortissements et provisions 4 143 3 909 7 880         Variation des impôts différés 1 102 -1 280 -896         Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt 1 238 2 519 2 047         Autres (abandons de créances et effet d’actualisation) -6 132 -2 009 -3 016             Sous-total marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 3 739 3 652 8 656     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -4 495 254 -2 543     Dont flux liés à l’opération de restructuration 8 991         Flux net de trésorerie généré par l’activité 8 235 3 906 6 113 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :           Acquisition d’immobilisations -9 066 -353 -1 781     Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt 993 373 2 360     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -8 073 20 579 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Augmentation capital 17 520         Flux liés à l’opération de restructuration -8 991         Remboursements d’emprunts -6 491 -4 615 -8 082     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 038 -4 615 -8 082 Variation de trésorerie 2 200 -689 -1 390 Trésorerie d’ouverture -4 807 -3 417 -3 417 Trésorerie de clôture -2 607 -4 106 -4 807     L’augmentation de capital correspond à l’augmentation en numéraire. Les autres variations de capital ont été souscrites par compensation de créance et ne se sont donc pas traduites par des flux de trésorerie. Le reclassement des flux liés à l’opération de restructuration pour un montant de 8 991 K€ correspond d’une part aux honoraires de restructuration comptabilisés en charges à hauteur de 1 890 K€ et d’autre part à l’écart défavorable entre l’achat des machines auprès des fournisseurs et leur prix de reprise par GE à hauteur de 7 101 K€. Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des « capital leases » dans le cadre de l’opération de restructuration du bilan du groupe en avril 2006. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.   Note 1. – Informations relatives à l’entreprise. En date du 5 octobre 2006, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie SA pour le semestre clos le 30 juin 2006.   Constitution du groupe. — En 1996, l’activité de location de nacelles élévatrices démarre en France avec 80 machines (modèle Toucan). En 1998, la première filiale à l’étranger est créée en Espagne, sous la direction d’Antonio Royo. Le développement d’Acces Industrie va être soutenu par la confiance de capitaux développeurs, qui vont investir, par deux fois, en 1999 et en 2000, des capitaux dans l’entreprise, pour un montant total de 5,3 M€. Ces apports permettent de renforcer la structure financière sur laquelle s’appuie le développement de la société et donc, de diversifier son parc. En mai 2001, Acces Industrie réussit l’introduction en bourse de ses titres sur le second marché de la Bourse de Paris (Euronext), ce qui lui permit d’accélérer encore sa croissance, notamment sur le plan international : ouverture de six nouvelles agences en France et deux en Espagne ; création des filiales au Portugal, au Luxembourg et en Italie. Cette croissance rapide entraîna une augmentation constante des besoins de trésorerie. En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (high yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, Acces Industrie a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation. En même temps, Acces Industrie a réorienté sa stratégie afin de consolider sa position et ainsi préparer son développement futur sur une base plus solide. Son recentrage sur la partie rentable du business s’est traduit par : — une rapide augmentation des prix, d’abord en France puis dans les filiales ; — une plus grande sélectivité dans les clientèles et les contrats, entraînant une baisse du chiffre d’affaires et du taux d’utilisation des machines ; — la décision de fermer les filiales récentes (Italie et Luxembourg), restituer près de 2000 machines aux fabricants ou organismes de financement, et adapter l’effectif des agences à cette nouvelle stratégie. Ainsi 30,7 millions d’euros de pertes exceptionnelles, dues aux coûts du rééchelonnement des créances, de la restitution des machines et de la restructuration du réseau, ont fortement affecté les résultats de l’année 2002 et pesé sur la trésorerie en 2002 et 2003. En 2003, la faiblesse de l’économie en Europe continentale a induit la poursuite d’une forte pression concurrentielle. Acces Industrie a cependant poursuivi sa stratégie, et a dû adapter une nouvelle fois sa structure pour la recentrer sur les segments les plus rentables. La restitution de 1100 machines supplémentaires, la fermeture de cinq agences en France et une en Espagne, et l’accélération de la hausse des prix dans les filiales, ont permis à Acces Industrie d’enregistrer un résultat d’exploitation consolidé positif dès le 2e semestre 2003. Cependant la structure bilancielle restait très déséquilibrée avec des fonds propres négatifs de plus de 25 M€ et une dette consolidée de 120 M€ au 31 décembre 2003 ; la trésorerie restant toujours très tendue. 2004 a été à la fois une année de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, et de continuité de restructuration sur le plan financier. Il en est de même pour 2005 avec en plus le démarrage d’un re-développement rendu possible par le retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité. Pendant la phase de recherche d’une solution de restructuration bilancielle pérenne, à travers notamment la recherche d’un investisseur, la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Acces Industrie. A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et président directeur général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été signé le 22 février 2006 entre les différents intéressés. Aux termes de cet accord, Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33,4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l’actionnaire majoritaire du groupe. Accès Industrie a signé, sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital précitée, le 24 mars 2006 avec GE Capital Equipment Finance un contrat cadre de crédit-bail d’un montant maximum de 67 M€. Ce crédit-bail est utilisé pour partie dans le cadre de l’opération de restructuration approuvée par l’AG du 29 mars 2006 pour refinancer sur une durée de 5,5 ans environ 2300 machines du parc actuel d’Accès Industrie. L’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a adopté l’ensemble des résolutions soumises à son vote à l’exception de la douzième résolution (relative aux augmentations de capital réservée aux salariés). En conséquence, le conseil d’administration de la société a pu valablement mettre en oeuvre les résolutions n° 3 à 9 relatives aux opérations visées par la note d’opération : — L’attribution gratuite de 4 bons de souscription d’actions (« BSA ») par Accès Industrie à ses actionnaires, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des BSA, l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l’exercice des BSA. — L’augmentation de capital en numéraire réservée à Financière Accès Industrie par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 37 400 000 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 18 700 000 €. — L’augmentation de capital par compensations de créances réservée à la société à Butler Capital Partners et au FCPR France Private Equity III, agissant par l’intermédiaire de sa société de gestion, Butler Capital Partners, par émission et admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris de 29 369 156 actions nouvelles d’Accès Industrie et correspondant à une souscription totale de 14 684 578 €. — L’émission réservée à JLG Industries Inc de 8 046 648 obligations convertibles en actions d’Accès Industrie (les « OCA ») au prix unitaire de 1,89 € par OCA, soit un montant total de souscription de 15 208 164,72 € et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de la conversion des OCA. L’ensemble des opérations de recapitalisation décidées par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2006 et décrites ci-dessus a été réalisé le 7 avril 2006. A l’issue des opérations de recapitalisation, le capital de la société se compose de 74 502 524 actions de 0,02 euro de valeur nominale. Les 12 501 586 bons de souscription d’actions attribués aux actionnaires ont été admis aux négociations sur Euronext à compter du 10 avril 2006. Un nombre de 2 104 165 bons ont été exercés au 30 juin 2006, soit un apport de trésorerie pour le groupe de 1 052 082 €. La cotation des actions a repris le 10 avril 2006. GE Capital Equipement Finance a mis à disposition de la société le financement d’un montant maximum d’environ 67 M€, objet du contrat cadre de crédit-bail annoncé dans le communiqué du 28 mars 2006. La société est désormais dotée d’un directoire composé de trois membres : monsieur Daniel Duclos (Président), monsieur Eric Lacombe et monsieur Pascal Meynard et d’un conseil de surveillance composé de cinq membres dont trois représentants de Butler Capital Partners.   Impact chiffré de l’opération de restructuration. — Le compte de résultat, pro forma de l’opération de restructuration, se présente de la manière suivante : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 Restructuration avril 2006 30 juin 2006 pro forma 30 juin 2005 Ventes de marchandises/Produits 596   596 702 Prestations de services 21 321   21 321 18 379 Chiffre d’affaires 21 916   21 916 19 081 Achats consommés -1 025   -1 025 -1 069 Charges de personnel -4 952   -4 952 -4 238 Charges externes -9 459 1 890 7 569 -6 933 Impôts et taxes -840   -840 -897 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) -4 413   -4 413 -3 612 Résultat de cession d’actifs -1 238 1 238 0 -140 Autres produits 43   43 3 262 Autres charges -51   -51 -4 171 Résultat opérationnel courant -19   3 109 1 284 Produits et charges opérationnels non courants 0   0 0 Résultat opérationnel -19   3 109 1 284 Produits financiers 6 393 -6 393 0 488 Charges financières -1 884   -1 884 -2 390 Résultat avant impôt 4 490   1 225 -618 Impôts -1 102 1 196 94 1 131 Résultat de l’exercice 3 388   1 319 513     Le total des honoraires liés aux opérations de restructuration s’est élevé à 5 600 K€. Ces honoraires ont été traités de la manière suivante : — pour 2 232 K€ imputés sur la prime d’émission liée à l’augmentation de capital ; — pour 254 K€ en diminution de la dette liée aux OCA ; — pour 1 224 K€ en diminution de la dette issue du contrat cadre de crédit-bail ; — pour 1 890 K€ en charges.   Impact chiffré des normes IFRS. — Le compte de résultat au 30 juin 2005 présenté en comparatif des comptes semestriels 2006 diffère du compte de résultat publié des comptes semestriels 2005 en raison de reclassements des éléments exceptionnels sur chacune des lignes concernées tel que présenté dans le tableau ci-dessous :   (En milliers d’euros) Résultat 30 juin 2005 publié Reclassements IFRS Résultat 30 juin 2005 après reclassements Ventes de marchandises/Produits 702   702 Prestations de services 18 379   18 379 Chiffre d’affaires 19 081   19 081 Achats consommés -1 068 -1 -1 069 Charges de personnel -4 269 31 -4 238 Charges externes -7 583 650 -6 933 Impôts et taxes -784 -113 -897 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) -4 403 791 -3 612 Résultat de cession d’actifs   -140 -140 Autres produits 856 2 406 3 262 Autres charges   -4 171 -4 171 Résultat opérationnel 1 830   1 284 Produits financiers 32 456 488 Charges financières -2 249 -140 -2 390 Produits et charges exceptionnels 23 -23 0 Résultat avant impôt -364   -618 Impôts 877 254 1 131 Résultat de l’exercice 513 0 513     1.1. Activité du Groupe. — La société a pour objet en France et à l’étranger : — La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l’industrie et le bâtiment ; — La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; — Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.   1.2. Organigramme :        1.3. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie SA dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. La société mère est une société anonyme de droit français, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Par ailleurs, la société Accès Industrie SA est elle-même détenue à 91,86% par la société Financière Accès Industrie dont le siège social est à Tonneins (47). Financière Acces Industrie SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par BCP (50,1%) et par ATJ (49,9%), elle-même contrôlée par Daniel Duclos.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2006 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie SA et de ses filiales au 30 juin 2006 ; la date de clôture d’exercice de toutes les sociétés du groupe est le 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. Selon l’estimation du groupe les impacts sur les nouvelles règles comptables applicables à compter du 1er janvier 2006 sont les suivants : — IAS 19 (amendement), avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels. Il peut imposer des obligations supplémentaires pour la comptabilisation de régimes interentreprises lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour les comptabiliser comme des régimes à prestations définies. Après examen de cet amendement à IAS 19, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 21 (amendement), investissement net dans une entité étrangère. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des variations des cours des monnaies étrangères concernant l’investissement net dans une entité étrangère. Après examen de cet amendement à IAS 21, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable, si : (a) la transaction est libellée dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité concluant cette transaction ; et (b) le risque de change affectera le résultat consolidé. De par ses activités (secteurs géographiques ayant la même monnaie fonctionnelle), le Groupe n’est, à ce jour, pas concerné par cet amendement. — IAS 39 (amendement), option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 et IFRS 4 (amendement), garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (I) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (II) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRS 1 (amendement), première adoption des IFRS et IFRS 6 (amendement), Prospection et évaluation de ressources minérales. Ces amendements ne concernent pas les activités du Groupe, qui n’est pas un premier adoptant et ne réalise pas de prospection et d’évaluation de ressources minérales. — IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRS 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 4, déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Le Groupe n’est pas concerné IFRS 4. — IFRIC 5, droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 6, passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques. IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.   2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe reprend alors dans ses états financiers sa quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable et sa quote-part des produits et charges de la coentreprise. La mise en équivalence s’applique à toutes les autres sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est notamment présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur à 20%. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au Groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.   2.4. Estimations et jugements comptables. — Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.   Conversion des monnaies étrangères. — Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.   Coûts d’emprunt. — Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Immobilisations corporelles et incorporelles.  Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes : Constructions et ouvrages assimilés 30 ans Menuiseries extérieures 25 ans Chauffages collectifs 25 ans Chauffages individuels 15 ans Etanchéités 15 ans Ravalements avec amélioration 15 ans Electricités 25 ans Plomberies sanitaires 25 ans Ascenseurs 15 ans Matériels destinés à la location 10 ans Autres matériels et outillages 5 ans Matériels de transport 4 - 7 ans Matériels de bureau, informatique et mobilier 3 - 5 ans     Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM. Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers des Nacelles (catégorie Installations techniques), les valeurs résiduelles sont nulles. Les durées d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif.   Ecarts d’acquisition. — A la date d’acquisition, les écarts d’acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part de l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération). Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquels ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d’acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 3 ans et d’une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est la juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles générées en interne, à l’exception des coûts de développement, ne sont pas capitalisées et les dépenses engagées sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles sont encourues. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes : Logiciels et progiciels 3 ans Droit au bail 11 ans     Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.   Perte de valeur. — Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication qu’un actif a perdu de la valeur. Si une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie » est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et de sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Si la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour déterminer la valeur d’usage, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Les dépréciations constatées sur des activités qui se poursuivent sont comptabilisées en résultat dans la catégorie des charges appropriée compte tenu de la fonction de l’actif déprécié. Une appréciation est effectuée, à chaque date de clôture, pour vérifier s’il existe une indication qu’une perte de la valeur comptabilisée précédemment est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. La valeur comptable augmentée suite à une reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée sur cet actif au cours des exercices antérieurs. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est comptabilisé à son montant réévalué, auquel cas, la perte de valeur est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.   Contrats de location financement. — Les contrats de location-financement, tel que défini par IAS 17, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat. Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité et de la durée du contrat si le groupe n’a pas une certitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location. La dette résultant de l’acquisition est inscrite en passif financier. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.   Autres actifs financiers (non-courants). — Les autres actifs financiers correspondent : — pour partie au bâtiment Sav Tonneins qui a fait l’objet d’une sous location répondant aux critères de retraitement de l’IAS 17, côté bailleur, et dont les effets cumulés de la sous location font apparaître une créance au bilan d’un montant de 597 K€ ; — à la caution sur le nouveau contrat de crédit-bail signé dans le cadre de la recapitalisation pour 1 500 K€ ; — pour le solde, soit 563 K€, à des dépôts et cautionnements.   Stocks. — Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une provision est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.   Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont comptabilisées à leur juste valeur diminuée d’une éventuelle provision pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constatée lorsqu’il devient probable qu’une créance ne pourra pas être encaissée en totalité. La dépréciation est constatée en perte au compte de résultat.   Actions propres. — Les actions propres sont déduites des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres du Groupe.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (ayant une échéance de moins de trois mois), liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les soldes créditeurs de banque étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie. La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l’actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat. Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat dans le cas d’indication objective d’une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.   Prêts et emprunts portant intérêts. — Tous les prêts et emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement. La classification en courant et non courant retenue est la suivante : — Les passifs courants sont : – Les passifs dont l’échéance est inférieure à 12 mois ou pour lesquels l’entreprise ne dispose pas de droits inconditionnels d’en différer le paiement au-delà de 12 mois ; – Emprunts à remboursement conditionné : pour les emprunts remboursables à vue en cas de non-respect de certaines conditions liées à la situation financière de l’emprunteur, les passifs sont classés en tant que passifs courants sauf si les deux conditions ci-dessous sont remplies :         - Le prêteur s’est engagé, préalablement à la date de clôture, à ne pas exiger de l’emprunt en cas de manquement ; et         - L’engagement a été pris pour un délai minimum de 12 mois suivant la date de clôture. — Les passifs non courants sont tous les passifs ne répondant pas aux critères de classification des passifs courants.   Impôts différés. — Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant où l’on s’attend à les recouvrer ou à les payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les règlementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables sauf : — quand le passif d’impôt différé résulte de la reconnaissance initiale d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable ; et, — pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés : — sauf quand l’actif d’impôt différé lié à une différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ; — pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de cet actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différés non reconnus sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu’un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat. Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés, s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible, et que ces impôts différés concernent la même entité imposable et la même autorité fiscale.   Pensions et indemnités de départ à la retraite. — Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite, prévoyance et frais médicaux. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d’une indemnité de fin de carrière. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale du pays, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Au-delà des régimes de bases, les régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (actions, obligations, contrats d’assurance ou autres formes de placements dédiés...). Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les hypothèses d’évaluation sont : — Age de départ à la retraite : 65 ans ; — Salaire fin de carrière ; — Turn-over : 50%; — Table de mortalité : TV 88/90; — Taux actualisation : taux OAT 10 ans ; — Taux augmentation salaires : 3,19% ; — Taux de charges sociales : 38% à 42% ; — Convention collective : métallurgie.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total du montant provisionné, le remboursement est comptabilisé uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt. L’effet de l’actualisation n’a pas d’impact significatif et par conséquent est non appliqué.   Produits des activités ordinaires. — Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus. Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des rabais et remises et déduction faite des ventes intragroupes.   Résultat financier. — Il inclut les charges et produits d’intérêts, les dépréciations des autres immobilisations financières. Il intègre également la composante financière du coût des pensions et d’actualisation des actifs et passifs, ainsi que l’abandon des dettes avec clause de retour en meilleure fortune.   Autres produits et charges. — Ces postes comprennent principalement : — les reprises sur provisions ; — les transferts de charges ; — les pertes sur créances irrécouvrables.   Application des nouvelles normes IFRS : — Adoption anticipée et Normes IFRS et interprétations de l’IFRIC non encore en vigueur : De nouvelles normes et recommandations ont été publiées et seront applicables à compter du 1er juillet 2006 ou du 1er janvier 2007. L’estimation du Groupe sur les impacts de ces nouvelles normes et recommandations est la suivante : – IFRS 7, instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. IFRS 7, qui est applicable par toutes les entreprises présentant leurs états financiers en IFRS, remplace IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, et se substitue aux informations devant être fournies en application d’IAS 32, Instruments financiers : informations à fournir et présentation. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007.   Note 3. – Périmètre de consolidation. Sociétés 30 juin 2006 30 juin 2005 % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation Acces Industrie (AI)     Mère     Mère AI Espagne 99,78 99,78 IG 99,78 99,78 IG AI Portugal 99,75 99,53 IG 99,75 99,53 IG IG : Intégration globale.     Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes : — Accès Industrie – Siège social : Tonneins (47) – France ; — Accès Industrie Espagne – Siège social : Barcelone – Espagne ; — Accès Industrie Portugal – Siège social : Porto - Portugal.   Note 4. – Information sectorielle. Un secteur géographique est une composante distincte de l’entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques. Un secteur d’activité est une composante distincte de l’entreprise qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les activités d’Acces Industrie sont constituées : — 2,71% de ventes de produits ; — 97,29% de prestations de locations. En raison de la marginalité de l’activité vente, le groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique (France/Portugal/Espagne).   Exercice au 30 juin 2006 :   (En milliers d’euros)     Activités poursuivies France Espagne Portugal Eliminations Total Produits des activités ordinaires           Ventes à des clients externes 16 148 4 948 858 -38 21 916 Ventes inter-secteurs 1 391 83   -1 474 0 Résultats des produits 17 539 5 031 858 -1 512 21 916 Résultats sectoriels (ROI) -1 870 1 673 178   -19 Profit/Perte avant impôt, charges financières et produits financiers -1 870 1 673 178   -19 Charges financières nettes 4 637 -127 -1   4 509 Profit/Perte avant impôt, et intérêts minoritaires 2 767 1 546 177   4 490 Charge d’impôt sur le résultat         -1 102 Résultat net de l’exercice         3 388 Actifs et passifs :           Actifs sectoriels 53 474 13 815 2 646   69 935 Total actifs 79 047 17 865 3 677   100 589 Passifs sectoriels (1) 45 425 9 239 0   54 664 Total passifs 85 375 14 806 407   100 589 Investissements :           Immobilisations corporelles 26 439 1 715 1 797   29 951 Immobilisations incorporelles 25       25 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 3 258 1 022 176   4 456 Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 24       24 (1) Cf. note 15.     Note 5 – Immobilisations corporelles nettes. L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante : (En milliers d’euros) Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes Total Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation 675 15 219 1 682 0 17 575 Acquisitions 217 5 775 144 1 366 7 502 Cessions   -4 635 -126   -4 761 Amortissements cumulés des cessions   680 85   765 Dotations aux amortissements de l’exercice -14 -971 -178   -1 163 Dotations aux provisions de l’exercice           Reprises de provisions de l’exercice   12     12 Transfert   -10 487     -10 487 Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation 878 5 593 1 607 1 366 9 443 Au 31 décembre 2005 :               Coût ou juste valeur 790 25 852 3 267   29 909     Amortissement cumulés et dépréciation -115 -10 633 -1 585   -12 333     Valeur nette comptable 675 15 219 1 682   17 575 Au 30 juin 2006 :               Coût ou juste valeur 1 007 9 199 3 202 1 366 14 774     Amortissement cumulés et dépréciation -129 -3 606 -1 595   -5 330     Valeur nette comptable 878 5 593 1 607 1 366 9 443     Description des immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées : — De constructions : principalement composées : – des bâtiments d’Artenay et d’une partie de Rennes ; il s’agit de biens immobiliers destinés à être conservés durablement dans le cadre d’exploitation. La valeur retenue est la valeur nette comptable ; – de travaux de réfection et d’aménagement divers sur sol d’autrui ; — D’installations techniques, matériels et outillages principalement composés : – de nacelles, chariots télescopiques, et mini pelles destinés à la location ; – de matériel et outillage divers ; — D’autres immobilisations corporelles principalement composées : – d’agencements et installations des biens appartenant à la société ; – de matériels de transports ; – de matériels de bureau ; – de matériel informatique.   Principaux mouvements des immobilisations corporelles. — Les mouvements de l’exercice correspondent principalement à la mise en place d’un nouveau contrat de crédit-bail avec GE suite à l’opération de recapitalisation. Ce nouveau contrat a conduit à racheter des contrats existants pour les céder en partie à GE. — Les acquisitions :     - Constructions : 217 K€ ; il s’agit de travaux de réfections et d’aménagements divers.     - Installations techniques, matériels et outillages : 5 775 K€ ; ce poste se décompose de la façon suivante :         - achat de nacelles en location pour 5 732 K€ ;         - achat de matériels et outillage pour 42 K€ ;     - Autres immobilisations corporelles : 144 K€ s’analysant ainsi :         - achat d’agencement et installation pour 38 K€ ;         - achat de matériels de transports pour 11 K€ ;         - achat de matériels bureau pour 5 K€ ;         - achat de matériels informatiques pour 90 K€. — Les cessions :     - Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :         - sortie de nacelles pour 4 416 K€         - sortie de mini pelles pour 200 K€         - sortie de matériels et outillages pour 19 K€ – Autres immobilisations corporelles :         - sortie d’agencement et installation pour 45 K€         - sortie de matériels de transports pour 8 K€         - sortie achat de matériels informatiques pour 72 K€ — La reprise de provisions de l’exercice pour 12 K€ correspond à la reprise de provisions pour dépréciation d’une catégorie de nacelles d’un modèle ne correspondant plus à ce jour à la demande, vendus en cours d’exercice et qui avaient fait l’objet d’une provision. — Les transferts de nacelles correspondent aux rachats de contrats de crédits-bails existants de la filiale Accès Industrie Espagne refinancés dans le nouveau contrat de crédit-bail avec GE.   Note 6. – Immobilisations financées par crédit-bail. (En milliers d’euros) Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Total Au 1er janvier 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation 140 29 086 1 518 30 743 Acquisitions   22 449   22 449 Cessions   -3 134   -3 134 Amortissements cumulés des cessions   1 834   1 834 Dotations aux amortissements de l’exercice -3 -2 990 -300 -3 293 Transfert   10 487   10 487 Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés et dépréciation 137 57 732 1 218 59 087 Au 31 décembre 2005 :             Coût 172 50 550 4 799 55 521     Amortissement cumulés et dépréciation -32 -21 464 -3 281 -24 778     Valeur nette comptable 140 29 086 1 518 30 743 Au 30 juin 2006 :             Coût ou juste valeur 172 87 733 4 799 92 703     Amortissement cumulés et dépréciation -35 -30 000 -3 581 -33 616     Valeur nette comptable 137 57 732 1 218 59 087     Description des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière. — Les immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière sont constituées : — De constructions : il s’agit de l’autre partie du bâtiment de Rennes ; — Des installations techniques, matériels et outillages : il s’agit de nacelles élévatrices de chariots télescopiques ; — Des autres immobilisations corporelles : il s’agit de matériels de transports.   Principaux mouvements des immobilisations corporelles financées par crédit-bail ou location financière : — Les acquisitions : – Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :     - rachat de nacelles financées en location pure pour 22 449 K€ ;  — Les cessions : – Installations techniques, matériels et outillages : ce poste se décompose de la façon suivante :     - sortie de nacelles pour 3 134 K€ ; — Les transferts de nacelles correspondent aux rachats de contrats de crédits-bails existants de la filiale Accès Industrie Espagne refinancés dans le nouveau contrat de crédit-bail avec GE.   Note 7. – Ecart d’acquisition. Les écarts d’acquisition historiques d’une valeur brute de 4 034 K€ sont intégralement dépréciés. Il n’existe pas d’écarts d’acquisition négatifs.   Note 8 – Immobilisations incorporelles nettes. (En milliers d’euros) Brevets et licences Autres immobilisations incorporelles Total Coût au 1er janvier 2006, net des amortissements et dépréciation cumulés 1 022 274 1 296 Augmentations 25   25 Dotations aux amortissements de l’exercice -24   -24 Reprise provisions 109   109 Valeur nette au 30 juin 2006 1 131 274 1 405 Au 31 décembre 2005 :           Coût (valeur comptable brute) 1 965 274       Amortissement cumulés et dépréciation -943 0       Valeur nette comptable 1 022 274 1 296 Au 30 juin 2006 :           Coût (valeur comptable brute) 1 990 274       Amortissement cumulés et dépréciation -859 0       Valeur nette comptable 1 131 274 1 405     Description des immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d’acquisition sont constituées : — de logiciels informatiques comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans ; — des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés, évalués selon la méthode du coût historique ; — des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de l’immobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis ; — de la marque Acces non amortie qui est valorisée à son coût historique d’acquisition. La marque Accès Industrie a été acquise pour 1 524 K€ en mars 2001. La marque ayant été acquise à un certain prix, la norme IAS 38 considère que le critère des avantages économiques futurs attendus est satisfait (le prix d’acquisition de la marque reflétant la valeur attendue des avantages économiques futurs). N’ayant pas de durée définie, la marque ne fait pas l’objet d’un amortissement mais, conformément aux normes IFRS, d’un test annuel de dépréciation. En normes IFRS, le test annuel consiste à comparer la valeur nette comptable de la marque à sa valeur recouvrable, sachant que la valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d’utilité. La méthode de valorisation retenue au moment de l’acquisition de la marque en 2001 était basée sur le chiffre d’affaires réalisé et un chiffre d’affaires prévisionnel. Cette méthode comptable n’étant pas conforme aux IFRS, la société a déterminé une valeur de marché plutôt que la base des méthodes initialement retenues lors de l’acquisition de ladite marque. Il en a résulté une reprise de provision de 447 K€ lors de la transition aux normes IFRS. Cette méthode a conduit au 30 juin 2006 à réaliser une reprise sur provision de 109 K€ ramenant la provision à 358 K€.   Principaux mouvements des immobilisations incorporelles. — Acquisitions pour 25 K€ de licence.   Note 9. – Autres actifs financiers (non-courants). Les autres actifs financiers (non-courants) correspondent principalement à des dépôts et cautionnements. (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Créances financières 597 656 627 Prêts au personnel 24 5 2 Dépôts et cautionnements 2 039 554 571   2 660 1 215 1 200     L’augmentation du poste dépôt et caution correspond essentiellement au dépôt de garantie dans le cadre du nouveau contrat de crédit-bail signé avec GE qui s’élève à 1 500 K€.   Note 10. – Stocks et encours. Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc. (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Stocks de marchandises :           Valeur brute 1 103 847 1 030     Dépréciation -41 -30 -41     Valeur nette 1 062 817 988     Note 11. – Clients et autres débiteurs. Les créances clients et comptes rattachés se détaillent de la manière suivante : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Valeur brute des créances clients 17 564 16 284 15 779 Dépréciation des créances clients -2 843 -3 307 -3 186 Valeur nette des créances clients 14 721 12 977 12 593 Avances et acomptes   148 512 Compte courant 2 9 540 État, impôt sur le résultat 733 732 732 État, impôts et taxes 6 924 4 348 4 491 Charges constatées d’avance 123 96 111 Personnel 14 33 12 Impôts différés actifs 18     Autres 28 89 1 500     Total 22 563 18 432 20 492     L’ensemble de ces créances a été classifié en « courant » pour 21 681 K€ et « non courant » pour 883 K€, soit un total de 22 563 K€. Les actifs courants sont définis comme des actifs que l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, les actifs détenus essentiellement pour être vendus, ou les actifs qui sont de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie au sens d’IAS 7. Tous les autres actifs sont des actifs non courants. Les actifs identifiés comme non courants ne peuvent être reclassés en courant lorsqu’ils atteignent la dernière année d’utilité pour l’entreprise à l’exception des actifs financiers dont la part courante est reclassée à chaque clôture. Les créances cédées à l’affacturage et les effets escomptés non échus au 30 juin 2006, au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005 représentent respectivement 6 650 K€, 5 215 K€ et 5 847 K€. Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulations des dépôts de garantie correspondants, par contrepartie des concours bancaires. L’affacturage ne concerne que l’entité française et permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.   Note 12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des éléments suivants : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Banques 3 143 1 443 452 Valeur mobilière de placement (1) 1 225   588     Total 4 368 1 443 1 040 (1) Dont 450 K€ servent de garantie à un prêt et aux effets escomptés dans la filiale espagnole.     Note 13. – Capital émis et réserves. Capital social d’Accès Industrie : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Nombre d’actions autorisées 76 606 689 8 242 750 8 242 750 Nombre d’actions émises et entièrement libérées 76 606 689 8 242 750 8 242 750 Valeur nominale des actions 0,02 € 1€ 1€ Capital (en euros) 1 532 134 8 242 750 8 242 750     Les mouvements survenus au cours de l’exercice sont les suivants :   Nombre d’actions Valeur nominale Capital Situation au 1er janvier 2006 8 242 750 1 € 8 242 750 Annulation actions propres 29 mars 2006 -509 382 1 € -509 382 Réduction par incorporation des réserves 29 mars 2006   - 0,98 € -7 578 701 Augmentation en numéraire 7 avril 2006 37 400 000 0,02 € 748 000 Augmentation par incorporation créances 7 avril 2006 29 369 156 0,02 € 587 384 Augmentation par exercice des BSA au 30 juin 2006 2 104 165 0,02 € 42 083 Situation au 30 juin 2006 76 606 689 0,02 € 1 532 134     Variation des comptes de réserves spécifiques : (En milliers d’euros) 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Actions d’autocontrôle 0 -448 -448     La réserve d’actions d’autocontrôle comprend le coût des actions de la société détenues par le Groupe. Dans le cadre des opérations de restructuration, le groupe a annulé les actions propres détenues. Le montant des honoraires de restructuration liés à l’augmentation de capital, soit 2 231 K€, a été imputé sur la prime d’émission.   Options de souscriptions d’actions. — Il a été consenti, au bénéfice de l’ensemble des membres du personnel et éventuellement des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital (ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions préalablement rachetées par la Société). Les options de souscription consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total supérieur à 350 000 actions. En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10% du capital de la Société ne pourra bénéficier d’une telle option. Cette autorisation ayant été donnée pour une période de 5 ans à compter du 6 avril 2001, la norme IFRS 2 n’est pas applicable. Cette autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites au fur et à mesure des levées d’options. Le prix de souscription fixé par le conseil d’administration, au jour où l’option sera consentie ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option sera consentie, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties. Faisant usage de cette autorisation, il a été décidé au cours d’une réunion du directoire, le 3 mai 2001, de consentir au bénéfice des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options de souscription donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital.   Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous : Date de l’assemblée générale 6 avril 2001 Date d’attribution des options 3 mai 2001 Nature des options Souscription Nombre de personnes concernées 67 Nombre d’option maximal à émettre 350 000 Nombre d’options émises

Description : 0615242 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 532 133,78 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Chiffre d'affaires. (En millions d'euros) 1er trimestre 2006 2ème trimestre 2006 3ème trimestre 2006 Total 2006 1er trimestre 2005 2ème trimestre 2005 3ème trimestre 2005 Total 2005 Variation 2006 / 2005 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS France :                     Activité location et services 7,5 8,2 8,3 24,0 6,2 7,1 7,0 20,3     Divers 0,2 0,2 0,1 0,6 0,3 0,2 0,1 0,6       Total CA France 7,7 8,4 8,4 24,5 6,5 7,3 7,1 20,9 17,3 % Europe (hors France) :                     Activité location et service 2,8 2,9 2,9 8,6 2,4 2,7 2,7 7,8     Divers 0,1 0,0 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,3       Total CA Europe (hors France) 2,9 2,9 3,0 8,8 2,5 2,8 2,8 8,1 9,3 %       Total CA 10,6 11,3 11,4 33,3 9,0 10,2 9,9 29,0 15,1 %     0615242

Description : 0611736 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 490 050,48 €. Siège Social : 2 Rue du Pont de Garonne 47400 Tonneins.  421 203 993 RCS Marmande Chiffres d'affaires comparés.     (En millions d'euros) 1 er trimestre 2006 IFRS 2 ème trimestre 2006 IFRS Total 2006 IFRS 1 er trimestre 2005 IFRS 2 ème trimestre 2005 IFRS Total 2005 IFRS Variation 2006 / 2005 IFRS France :                 Activité location et services 7,5 8,2 15,7 6,2 7,1 13,3     Divers 0,2 0,2 0,4 0,3 0,2 0,5         Total CA France 7,7 8,4 16,1 6,5 7,3 13,8 16,5% Europe (hors France) :                 Activité location et service 2,8 2,9 5,6 2,4 2,7 5,1     Divers 0,1 -0,0 0,2 0,1 0,1 0,2        Total CA Europe (hors France) 2,9 2,9 5,8 2,5 2,8 5,3 9,8%      Total CA 10,6 11,3 21,9 9,0 10,2 19,1 14,7%     0611736

Description : 0611124 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Avis divers____________________     ACCES INDUSTRIE   Société anonyme au capital de 1 490 050 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.     Suivant délibération en date du 07 avril 2006, les administrateurs de la société ACCES INDUSTRIE, Société anonyme au capital de 1 490 050 euros dont le siège social est sis 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS, immatriculée au RCS de MARMANDE sous le numéro B 421 203 993, ont constaté que les capitaux propres de la Société étaient redevenus supérieurs à la moitié du capital social.       0611124

Description : 0608141 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          ACCES INDUSTRIE   Société anonyme au capital de 8 242 750 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif Montant brut Amortissements 31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets et droits similaires 1 940 805,02 827 545,20 1 113 259,82 657 058,36 Fonds commercial 3 475 837,59 92 947,86 3 382 889,73 3 399 520,72 Immobilisations corporelles :         Constructions 785 955,93 114 440,47 671 515,46 625 142,15 Installations techniques, matériel, outillage 7 309 719,78 3 343 176,53 3 966 543,25 4 316 057,08 Autres immobilisations corporelles 2 572 545,93 1 117 903,67 1 454 642,26 1 210 194,56 Immobilisations financières :         Autres participations 5 722 592,39 1 085 654,00 4 636 938,39 4 532 298,39 Créances rattachées à des participations 547 384,79   547 384,79 502 768,03 Autres titres immobilisés 448 366,78 177 477,43 270 889,35 337 465,57 Prêts 2 028,61   2 028,61 12 303,47 Autres immobilisations financières 333 876,93   333 876,93 332 483,91     Actif immobilisé 23 139 113,75 6 759 145,16 16 379 968,59 15 925 292,24 Stocks et en-cours :         Marchandises et autres approvisionnements 844 559,95 41 408,50 803 151 408 750,69 Avances et acomptes versés sur commandes 490 708,87   490 708,87 3 602,49 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 3 832 766,01 757 890,58 3 074 875,43 3 305 278,03 Autres créances 9 541 520,97 1 110 859,39 8 430 661,58 5 905 689,38 Divers :         Valeurs mobilières de placement       899 636,40 Disponibilités 204 936,72   204 936,72 95 978,61 Comptes de régularisation :         Charges constatées d'avance 267 001,79   267 001,79 227 906,75     Actif circulant 15 181 494,31 1 910 158,47 13 271 335,84 10 846 842,35     Total général 38 320 608,06 8 669 303,63 29 651 304,43 26 772 134,59   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital social ou individuel ( dont versé : 8 242 750) 8 242 749,94 8 242 749,94 Primes d'émission, de fusion, d'apport 16 347 143,34 16 347 143,34 Réserve légale 27 558,67 27 558,67 Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes) 267 084,28 267 084,28 Report à nouveau -39 822 265,35 -60 735 120,20 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 5 389 547,96 20 912 854,85 Provisions réglementées 970 131,71 33 706,74     Capitaux propres -8 578 049,45 -14 904 022,38       Provisions pour risques 195 594,71 633 451,71 Provisions pour charges 177 500,00 328 576,00 Provisions pour risques et charges 373 094,71 962 027,71 Dettes financières :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 947 867,01 4 654 661,05 Emprunts et dettes financières divers 991 699,16 1 032 322,16 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 15 098,22 4 126,00 Dettes d'exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 910 508,85 19 888 566,33 Dettes fiscales et sociales 5 294 908,73 5 010 884,93 Dettes diverses :     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15 684,24   Autres dettes 8 788 750,67 9 405 661,79 Comptes de régularisation :     Produits constatés d'avance 1 891 742,29 717 907,00     Dettes 37 856 259,17 40 714 129,26     Total général 29 651 304,43 26 772 134,59     II. — Compte de résultat. (En euros.) Rubriques France Exportation 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises 574 535,77 43 476,13 618 011,90 3 766 058,94 Production vendue de biens 81 575,00 11 800,00 93 375,00   Production vendue de services 27 577 111,36 1 756 501,83 29 333 613,19 28 484 072,56     Chiffres d'affaires nets 28 233 222,13 1 811 777,96 30 045 000,09 32 250 131,50 Production stockée 36 970,00   Production immobilisée     Subventions d'exploitation 1 945,00   Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 2 177 886,38 2 000 505,10 Autres produits 24 863,12 69 769,14     Produits d'exploitation 32 286 664,59 34 320 405,74 Achats de marchandises 277 513,60 3 714 304,72 Variation de stock (marchandises) 33 969,74 245 106,91 Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 1 453 813,59 895 415,69 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -267 477,70   Autres achats et charges externes 19 680 045,32 20 951 949,44 Impôts, taxes et versements assimilés 1 687 519,48 1 528 718,87 Salaires et traitements 4 580 219,70 3 814 999,16 Charges sociales 1 744 196,46 1 609 550,84 Dotations d'exploitation :     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 180 740,24 1 710 874,25 Sur immobilisations : dotations aux provisions     Sur actif circulant : dotations aux provisions 519 900,35 396 527,86 Pour risques et charges : dotations aux provisions     Autres charges 1 103 939,10 486 448,04     Charges d'exploitation 31 994 379,88 35 353 895,78     Résultat d'exploitation 292 284,71 -1 033 490,04 Produits financiers :     Produits financiers de participations     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     Autres intérêts et produits assimilés 29 562,13 23 601,14 Reprises sur provisions et transferts de charges 839 634,00 4 997 744,80 Différences positives de change 250,00       Produits financiers 869 446,13 5 021 345,94       Dotations financières aux amortissements et provisions 17 864,43 932 104,00 Intérêts et charges assimilées 755 469,35 1 019 376,60 Différences négatives de change -50 62,59     Charges financières 773 283,34 1 951 543,19     Résultat financier 96 162,79 3 069 802,75     Résultat courant avant impôts 388 447,50 2 036 312,71       Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 589 886,49 23 046 117,51 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 600 891,07 5 406 979,58     Produits exceptionnels 7 190 777,56 28 453 097,12 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 218 505,38 8 772 209,20 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 558 755,72 785 595,78     Charges exceptionnelles 1 777 261,10 9 557 804,98     Résultat exceptionnel 5 413 516,46 18 895 292,14 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     Impôts sur les bénéfices 412 416,00 18 750,00     Total des produits 40 346 888,28 67 794 848,80 Total des charges 34 957 340,32 46 881 993,95     Bénéfice ou perte 5 389 547,96 20 912 854,85     III. — Annexes aux comptes sociaux. 1. – Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1. Evénements principaux de l’exercice. — Les principaux faits marquants sont les suivants : — Conclusion d’un accord de refinancement : Un accord de refinancement en date du 15 avril 2005 a été conclu portant sur un ensemble de matériels de 7 M€ de valeur initiale. Le refinancement d’un montant de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation ; — Négociations en cours : La société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Accès Industrie. Acces industrie a entamé des négociations avec Butler Capital Partners (BCP) dont les modalités sont précisées au paragraphe 1.2 ; — Création des dépôts de Nantes, d’Orthez et de Tonneins. Il a été décidé de créer un dépôt à : – Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire Atlantique et du Maine et Loire, et ce, en partie pour décharger l’agence de Rennes suite au déménagement du dépôt situé à Montaigu à St Hilaire de Loulay (85) ; – Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées Atlantique et des Hautes Pyrénées pour décharger l’agence de Tonneins ; – Tonneins pour installer le service après vente d’Acces Industrie ; Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports. — Nomination : Monsieur Eric Lacombe a été nommé directeur général délégué lors du conseil d’administration du 04 janvier 2005. — Dissolution de AI Développement en date du 29 septembre 2005 (acte notarié). — Litiges : – Litiges fiscaux : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à la notification d’un redressement de 322 K€ au titre des impôts et de 73 K€ au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000. La société a contesté cette notification devant le tribunal administratif. – Autres litiges : Par un jugement du 4 février 2005 intervenu dans le cadre du décès d’un vérificateur Véritas, pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalables à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle, la cinquième chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a prononcé les condamnations suivantes : La société a été condamnée à verser la somme de 65 000 euros aux parties civiles au titre du préjudice moral. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005. Monsieur Pascal Meynard a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 3 000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant au moment des faits. La société a interjeté appel de cette décision.   1.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Nous vous signalons les événements postérieurs à la clôture suivants : — 2 litiges prud’homaux sont intervenus après la clôture (montant total de 24 K€) ; — SA Acces Luxembourg a été dissoute le 14 mars 2006 ; — A la suite du communiqué du 29 septembre 2005 annonçant des négociations exclusives entre Butler Capital Partners (BCP) et Daniel Duclos (fondateur et président directeur général d’Accès Industrie), en vue d’aboutir à la recapitalisation de l’entreprise et à la restructuration de sa dette, un protocole d’accord définitif a été conclu, fin février, entre les différents intéressés. L'Assemblée Générale du 29 mars 2006 a procédé à diverses opérations sur le capital, mises en oeuvre le 7 avril 2006. Il en a résulté une reconstitution des capitaux propres de la société. Accès Industrie a réalisé une augmentation de capital de 33.4 M€ réservée à Financière Accès Industrie, société contrôlée par BCP, qui est devenu l'actionnaire majoritaire du Groupe. Cette augmentation de capital a été effectuée sur la base d’un prix de souscription par action de 0,5 € et a été en partie souscrite par compensation de créances. Il est a préciser que le nominal de l’action Accès Industrie a préalablement été réduit de 1 € à 0,02 € par apurement des pertes. En parallèle, les actionnaires actuels d’Accès Industrie se sont vu attribuer gratuitement des BSA permettant de souscrire 4 actions nouvelles pour 1 action ancienne au même prix de 0,5 € par action. Ces BSA seront exerçables pendant une durée de 15 mois. Accès Finance, contrôlé par Daniel Duclos et actuel actionnaire majoritaire d’Accès Industrie, a indiqué renoncer expressément à sa quote-part de BSA. Cet accord est intervenu concomitamment à la finalisation entre Accès Industrie et l’ensemble de ses créanciers existants de la restructuration de la dette du groupe d’un montant d’environ 80M€. Dans le cadre de cette restructuration, Accès Industrie a réalisé une émission réservée d’obligations convertibles à hauteur d’environ 15 M€, donnant accès à 8% du capital dilué (conversion sur la base de 1,89 € par action) et souscrites intégralement par compensation de créances existantes. Un nouveau financement en crédit-bail d’un montant global d’environ 67 M€ a également été mis en place. Aux termes de l’ensemble de cette restructuration : — La participation économique de BCP (avant conversion des OC mais après exercice des BSA) est d’environ 69% contre 8% environ pour Daniel Duclos ; — Les fonds propres consolidés d’Accès Industrie passent de -12 M€ à +34 M€ ; — La dette nette consolidée d’Accès Industrie est réduite de 80 M€ à 40 M€ (dont environ 15 M€ au titre des OC). Ces opérations se sont réalisées avec l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’opération relative à ces émissions, et l’obtention d’une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique d’achat de la part de cette même Autorité, et la finalisation du nouveau financement en crédit-bail. La cotation de l’action reprendra à l’issue de la réalisation des opérations.   2. – Principes, règles et normes comptables. 2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels sont établis conformément au plan comptable général 1999 et aux principes comptables généralement admis en France.   2.2. Changement de méthode. — Acces Industrie a appliqué le règlement 2002-10 du CRC. Les bases amortissables ont été revues lorsque la durée de vie de l’actif différait significativement de sa durée d’utilisation. Il a en outre été pris en compte la valeur résiduelle du bien lorsque celle-ci était significative pour définir la nouvelle base amortissable. La base amortissable des nacelles neuves se fonde désormais sur la prise en compte d’une valeur résiduelle égale à 15% de la valeur brute d’un bien similaire neuf. La méthode choisie pour appliquer la nouvelle réglementation est la méthode rétrospective avec amortissements dérogatoires.   2.3. Immobilisations. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique. — Licence de marque : La licence de marque inscrite pour 1 524 K€ a été acquise par Acces Industrie le 2 février 2001 auprès d’Acces Finance. La marque est valorisée sur la base de sa valeur d’utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001. Cette méthode a conduit au 31 décembre 2005 à une reprise sur provision de 447 K€ . — Amortissements des immobilisations incorporelles : Types d’immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels Linéaire 3 ans Droit de crédit bail Linéaire 11 ans     — Fonds de commerce : valorisation et provisions : Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat d’exploitation consolidé de l’exercice. Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002. Malgré un résultat d’exploitation consolidé de 2,4 M€ en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce a été maintenue en raison d’incertitudes pesant sur la capacité de l’entreprise à générer un résultat d’exploitation positif croissant. Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliqué et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M€, correspondant au résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2004. Le résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2005 étant positif, aucune provision n’a été constituée sur le fonds de commerce. — Immobilisations corporelles : Type d’immobilisation Mode d’amortissement Amortissement fiscal CRC 02-10 Amortissement dérogatoire Constructions Linéaire 20 ans 30 ans Oui Agencements constructions Linéaire 5 à 10 ans 10 à 30 ans Oui Matériel de location, nacelles neuves Linéaire 10 ans 10 ans Oui Matériel de location, nacelles occasion Linéaire 1 à 5 ans 1 à 5 ans   Matériel et outillage Linéaire 5 ans 5 ans   Matériel de transport Linéaire 1 à 4 ans 4 à 7 ans Oui Matériel de bureau et immobilier Linéaire 3 à 5 ans 3 à 5 ans       Dans le cadre de l’application du règlement 2002-10 du CRC, les durées d’amortissement ont été adaptées à la durée de vie prévisionnelle des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire. Les principales modifications relatives aux durées d’amortissement concernent : — Aménagements et agencements immobilisés : les amortissements s’effectuent non plus sur 10 ans de manière systématique mais sur 10 à 30 ans selon le bien. — Matériel de transport : l’amortissement des camions et des remorques passe de 5 à 7 ans. Concernant l’approche par composants, Accès Industrie a identifié l’existence d’éléments significatifs qui pourraient constituer des composants amortissables sur une durée différente de celle de l’immobilisation principale pour les constructions et les agencements aux constructions. Pour les autres biens immobilisés, le Groupe considère que les principes actuellement appliqués satisfont aux exigences de la nouvelle règlementation. La base amortissable a également été ajustée afin de répondre à la nouvelle réglementation. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle que le Groupe a fixé à 15% de la valeur d’origine pour l’ensemble des nacelles. Lors de la première application, les amortissements ont été calculés conformément à la nouvelle règlementation et les écarts ont été pris en compte dans les capitaux propres par le biais des amortissements dérogatoires.   2.4. Participation : — Titres de participation : Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère. La reprise de provision des filiales espagnole et portugaise est à rapprocher du résultat positif dégagé en 2005 ayant conduit à une amélioration des capitaux propres. — Actions propres : Au 31 décembre 2005, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours de cotation (avant la suspension du cours). — Créances rattachées à des participations : La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 547 K€. La provision pour dépréciation de la créance existante au 31 décembre 2004 de 47 K€ a été reprise compte tenu du résultat positif dégagé en 2005. Les capitaux propres du tableau des filiales et participation ne prennent pas en compte cette créance.   2.5. Actif circulant : — Créances : Les créances sont constatées lors du transfert de propriété des biens vendus ou lors de la réalisation de la prestation. Chaque fois que leur réalisation n’est pas certaine, leur montant est porté en créances douteuses. — Provision pour dépréciation des créances clients : Une provision est constatée dés lors que la date d’échéance est dépassée de 60 jours. La créance est alors provisionnée dans son intégralité. La société utilise les services extérieurs de la SFAC pour l’assurance crédit ainsi que les services d’un cabinet de recouvrement pour les dossiers non assurés. Corrélativement, un produit à recevoir est constaté à hauteur de la créance couverte par l’organisme d’assurance. — Stocks : Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier Européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences. Excepté les stocks concernant les autocollants, aucune provision pour dépréciation n’est constituée à compter de l’exercice 2005 sur ces stocks, les pièces servant à la maintenance étant considérées comme ne perdant pas de valeur. Concernant les autres stocks, les biens dépréciés sont des prototypes non commercialisables. La société a donc décidé de les provisionner à 100%. 2.6 – Engagements pris en matière de retraite Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes : — Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 3,19% pour l’ensemble du personnel ; — Actualisation au taux de 3,38% ; — Taux de charges de 43% pour les Etam et 43% pour les cadres. Conformément à l’article L 123-13 du code de commerce et du caractère non significatif des engagements de retraite et avantages similaires au 31 décembre 2005, aucune provision n’est comptabilisée concernant les engagements de retraite.   3. – Informations de l’annexe relatives aux postes de bilan. 3.1. Actif :   3.1.1. Immobilisations incorporelles :   — Mouvements principaux : Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant : Libellé Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Logiciel 380 (1) 36   416 Marque 1 524     1 524 Droit crédit-bail 274     274 Fonds commercial 3 201     3 201     Total 5 379 36   5 415 (1) Acquisition de licences.     — Amortissements et provisions pour dépréciation : Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant : Libellé Amortissements en début d’exercice Dotation de l’exercice Diminution de l’exercice Amortissements en fin d’exercice Logiciel 332 28   360 Droit au bail 76 17   93     Total 408 45   453     Provisions en début d’exercice Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice Provisions en fin d’exercice Marque 915   447 468     Les marques ne sont pas amorties. Le test de valorisation de la marque Accès au 31 décembre 2005 entraine la comptabilisation d’une reprise pour 447 K€.   3.1.2. Immobilisations corporelles : — Mouvements principaux : Les principaux mouvements au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant : Libellé Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice Constructions 764 (1) 22 0 786 Installations techniques matériel et outillage 7 713 (2) 746 (2) 1,149 7 310 Autres immobilisations corporelles 2 740 (3) 259 (3) 427 2 572     Total 11 217 1 027 1 576 10 668 (1) Travaux de réfection et d’aménagement divers. (2) Acquisition de chariots pour 30 K€, acquisition de nacelles pour 451 K€, de mini pelles pour 200 K€, de matériels divers (outillage, accessoire) pour 56 K€ . Vente/sortie Valeurs d’origines des nacelles cédées 1045 K€. Valeurs d’origines des nacelles mises hors service 103 K€. (3) Acquisition de matériel de transport pour 109 K€, de matériel de bureau pour 32 K€, de matériel informatique pour 37 K€ et d’installations diverses pour 80 K€. Vente/sortie Valeurs d’origines des nacelles cédées 310 K€. Valeurs d’origines des nacelles mises hors service 117 K€ .     — Amortissements : Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant : Immobilisations amortissables Montant des amortissements en début d’exercice Impact CRC 2002-10 Dotation de l’exercice Diminution de l’exercice Montant des amortissements en fin d’exercice Constructions 139 -51 26 0 114 Installations techniques matériels et outillage 3 396 -402 900 551 (1) 3 343 Autres immobilisations corporelles 1 530 -479 272 206 1 117     Total 5 065 -932 1 198 757 4 574 (1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 111 K€ comptabilisée en charge exceptionnelle. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.     3.1.3. Locations financières et crédit bail : Les investissements réalisés par crédit bail ou locations financières sont les suivants :   Constructions Nacelles Véhicules Total 31 décembre 2004 965 57 521 5 480 63 966 Augmentations   33   33 Diminutions   8 604 680 9 284     31 décembre 2005 965 48 950 4 800 54 715     Les principales diminutions de nacelles correspondent pour 2 056 K€ aux contrats arrêtés ou cédés et pour 7 228 K€ aux valeurs d’origine de nacelles refinancées en locations pures    Constructions Nacelles et véhicules Total Valeur d’origine 173 53 750 53 923 Amortissements :       Cumul des exercices antérieurs 245 27 799 28 044 Dotation de l’exercice 6 5 056 5 062 Impact nouvelle réglementation sur les actifs (1)     -4 472 Reprise de l’exercice 56 4 718 4 774     Total 195 28 137 23 860 (1) La ligne « Impact nouvelle réglementation sur les actifs » correspond : — A la prise en compte de la valeur résiduelle dans la valorisation des amortissements des biens pris en crédit bail et locations financières. La valeur résiduelle retenue s’élève à 15% de la valeur d’origine concernant les nacelles ; — Au rallongement des durées d’amortissements sur les bâtiments, installations agencements et véhicules.     3.1.4. Liste des filiales et participations : Société Capitaux propres Capital détenu Valeur Cpt nette des titres détenus CA H.T du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice SA Accès Espagne 3,269 99,78% 4 587 9 351 55   SA Accès Portugal 51 99,75% 50 1 761 95   SA Accès Luxembourg (1) -763 83% 0 0     (1) SA Acces Luxembourg : Comptes annuels clos le 31 décembre 2004.     Le conseil de surveillance de décembre 2002 a décidé de fermer le site d’Accès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100% pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision n’a pas évolué en cours d’exercice et s’élève à 790 K€ au 31 décembre 2005. Un commissaire aux comptes Luxembourgeois a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes. La société Luxembourgeoise a été dissoute le 14 mars 2006.   3.1.5. Titres de participations :   — Mouvements principaux :   Valeur brute début exercice Acquisitions Cessions Valeur brute à la clôture de l’exercice SA Accès Espagne 4 799     4 799 SA Accès Portugal 898     898 SA Accès Developpement 150   150 (1) 0 SA Accès Luxembourg 26     26     Total 5 873 0 150 5 723 (1) Dissolution d’Accès Développement actée en septembre 2005.     3.1.6 – Titres de participations – provisions pour dépréciation   Montant provision en début exercice Dotation Reprise Montant provision en fin d’exercice SA Accès Espagne 267   55 212 SA Accès Portugal 898   50 848 SA Accès Developp 150   150 0 SA Accès Luxembourg 25     25     Total 1 340 0 255 1 085     3.1.7. Actions propres : Actions propres 31/12/2004 Augmentation Diminution 31/12/2005 Valeur brute (d’acquisition dans le rapport 2004) 448 0 0 448 Provisions -111 (1) -66   -177     Valeur nette 337 -66 0 271 (1) Au 31 décembre 2005, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours de cotation en bourse (jours précédents la suspension). La hausse de la provision pour dépréciation est le résultat de la baisse du cours de l’action, la valeur retenue pour l’exercice 2004 étant de 0,6625 € contre 0,5318 € pour l’exercice 2005.     Au 31 décembre 2005, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18% de son capital. Aucun mouvement n’a eu lieu au cours de l’exercice.   3.1.8. Autres immobilisations financières : Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :   Montant en début exercice Augmentation Diminution Montant en fin d’exercice Dépôts et cautions immobiliers 170 25 12 183 Dépôts et cautions mobiliers 158 18 30 146 Parts sociales auprès des établissements de crédits 4     4     Total 332 43 42 333     3.1.9. Entreprises liées : Nature Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la Société à un lien de participation Participations (1) dr 6 270 dr 6 270 Provisions pour dépréciation des participations cr 1 085 cr 1 085 Clients et comptes rattachés dr 350 dr 302 Fournisseurs et comptes rattachés cr 46 cr 11 Autres créances (2) dr 1 758 dr 960 Provisions pour dépréciation des autres créances (3) cr 1 111 cr 763 Charges financières     Produits financiers   18 (1) Dont créances rattachées à des participations : 547 K€ (2) Dont Accès Industrie Portugal : 109 K€ Dont ATJ : 798 K€ (*) Dont Accès Industrie Luxembourg : 851 K€ (*) Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois. (3) Dont ATJ : 347 K€ . Dont Accès Industrie Luxembourg : 764 K€.     3.1.10. Effets escomptés non échus : Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.     3.1.11. Affacturages : Le compte courant a un solde de 538 K€, la réserve de 61 K€ et le dépôt de garantie de 853 K€, soit un total de 1 452 K€. Le total des créances clients d’Acces Industrie gérées par le factor s’élève à 5 964 K€. Ce montant inclut les créances échues pour 214 K€ et les créances non échues pour 5 750 K€ dont 2 073 K€ de traites reçues en portefeuille. Compte tenu des dépôts de garanties et du compte courant, le financement net est de 4 512 K€.   3.1.12. Produits à recevoir : Les produits à recevoir sont constitués d’indemnités d’assurance (SFAC) pour 72 K€ et de remboursement de TIPP pour 11 K€.   3.1.13. Charges constatées d’avance : Le montant des charges constatées d’avance est de 267 K€. Ces charges portent sur des contrats de crédits baux pour 194 K€, sur des tickets restaurants pour 11 K€, sur des abonnements divers pour 61 K€.   3.1.14. Valeurs mobilières de placement : Le portefeuille a été soldé au cours de l’exercice clos le 31/12/2005.   3.1.15. Actif circulant – classement par échéance : L’exigibilité de toutes les créances de l’actif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de taxe sur la valeur ajoutée : Etat des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’1 an Clients douteux ou litigieux 971 971   Autres créances clients 2 862 2 862   Personnel avances et acomptes 12 12   Impôts sur les bénéfices (IFA 37 milliers d’euros et carry back 695 milliers d’euros) 732 19 713 Taxe sur la valeur ajoutée 3 545 1 587 1 958 Etat – Divers 1 96 1 96   Groupe et associés 1 158 1 158    Débiteurs divers  3 297  3 297   Charges constatées d’avance 267 267       Total 13 640 10 969 2 671     La créance de taxe sur la valeur ajoutée correspond essentiellement à la TVA sur les dettes rééchelonnées auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines. Les débiteurs divers se composent essentiellement du solde du compte courant envers le factor pour un montant de 1 452 K€ (vu en 3.1.11) et des avances effectuées dans le cadre des protocoles d’accord pour un montant de 1 313 K€.   — Provision pour dépréciation des créances clients :   Montant provision en début exercice Dotation Reprise Montant provision en fin d’exercice Provisions créances clients 1 374 478 1 094 758     Les reprises sur provisions des créances clients pour 1094 K€ correspondent aux dossiers comptabilisés en créances irrécouvrables sur l’année 2005. 3.1.16 – Créances de carry back La créance de carry back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2005 : — Créance constituée au titre de 2001 : 362 K€ ; — Créance constituée au titre de 2002 : 42 K€ ; — Créance constitueé au titre de 2003 : 291 K€ ; La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001.   3.1.17. Etat des stocks et des en-cours : Les stocks s’élèvent à 803 K€ au 31 décembre 2005, contre 409 K€ au 31 décembre 2004. Les stocks se composent essentiellement de pièces de rechanges destinées à l’entretien des nacelles et autres machines. La provision s’élève au 31 décembre 2005 à 41 K€ après une reprise de provision de 124 K€ au titre de l’exercice. Cette provision concernait le stock inclus dans la cession de l’atelier européen SAV. La provision comptabilisée au titre de 2005 concerne essentiellement le stock d’autocollants, ceux-ci ayant été considérés comme obsolètes en juin 2005, une provision les dépréciant totalement a été constatée.   3.1.18. Avances et acomptes versés sur commande : Il a été versé 375 000 euros sur l’exercice 2005 à GE capital concernant des honoraires liés à la restructuration financière.   3.2. Passif : 3.2.1. Capital :    Nombre d’actions Valeur de l’action Total Position début de l’exercice 8 242 750 1 euro 8 242 K€ Mouvements :       Position fin de l’exercice 8 242 750 1 euro 8 242 K€     Stocks options : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2005 à 40 350 options contre 48 550 au 31 décembre 2004. L’écart entre 2004 et 2005 s’explique par le départ de détenteurs d’options. Celles-ci peuvent être exercées entre le 03 mai 2004 et le 02 mai 2011 au prix de 9,97 €. Seuls les détenteurs d’options présents dans l’entreprise peuvent lever leurs options. 3.2.2. Capitaux propres :   Capital Prime émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Total Au 31 décembre 2004 8 243 16 347 27 267 -60 735 20 913 34 -14 904 Affectation résultat 2004         20 913 -20 913     Résultat 2005           5 390   5 390 Provisions réglementées             936 936     Au 31 décembre 2005 8 243 16 347 27 267 -39 822 5 390 970 -8 578     3.2.3. Provisions réglementées : Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :   31/12/2004 Dotations Reprise 31/12/2005 Amortissements dérogatoires 33 (1) 1 128 191 970 (1) L’application de la nouvelle réglementation sur les actifs impacte la VNC sur les immobilisations corporelles pour un montant de 932 K€.     3.2.4. Identité de la société consolidante : La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne 47400 Tonneins.   3.2.5. Provisions pour risques et charges :   Montant au début de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Montant à la fin de l’exercice Provisions pour risques 633 76 460 54 195 Provisions pour charges 328 159 309   178     Total 961 235 769 54 373     — Provisions d’un montant individuellement significatif : – Provisions pour machines sinistrées : Les nacelles sinistrées au cours de l’année en contrat de crédit-bail sont au nombre de 10. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 5 ; Une provision de 36 K€ est comptabilisée en charges exceptionnelles fin 2005 pour couvrir les redevances restant à payer jusqu’au terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables. Fin 2004, cette provision s’élevait à 464 K€. – Provision pour litige prud’hommal : Les actions en cours au 31 décembre 2005 ont été provisionnées à hauteur de 94 K€ ; – Provision pour litige : La 5ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du déces d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’éxécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2005. La société fait appel de cette décision ; – Provisions pour impôts : La provision pour impôt est constituée pour 140 K€ d’une provision pour intérêts de retard relatif au paiement des arriérés de taxe professeionnelle et de 38 K€ d’une provision pour IFA.   3.2.6. Montant des créances et des dettes d’impôt différé : L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :   — Base : Organic 52 Aide au logement 17 Plus value sur refinancement d’une dette au titre de 2005 1 174 Total 1 243   Taux d’imposition 33,33 % Créance d’impôt différé 414     3.2.7. Engagements pris en matière de retraite : Les engagements pour la société sont de 48 K€ au 31 décembre 2005 contre 29 K€ au 31 décembre 2004.   3.2.8. Dettes financières - Classement par échéance : Rubriques Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Emprunts 3 688 1 143 1 860 685 Intérêts courus 220 220     Découverts bancaires 37 37     Frais financiers à échoir 486 140 256 90     Total 4 431 1 540 2 116 775     Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2004 et 2005 de la ligne emprunt auprès d’établissements de crédits s’explique par les remboursements de l’exercice correspondant aux échéanciers s’élevant à 802 K€. Les intérêts courus correspondent au provisionnement des intérêts sur les emprunts ayant fait l’objet d’un protocole d’accord pour lesquels les règlements d’échéances ont été suspendus.     3.2.9. Sûretés réelles accordées : Type Bien donné en garantie Montant du capital restant dû au 31/12/2005 Nantissement ou hypothèques Matériels et constructions objets des prêts 3 287     3.2.10. Emprunts et dettes financières diverses : Rubriques Total A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Dépôts et cautions reçues 6     6 Prêts filiales (1) 985 268 717       Total 991 268 717 6 (1) Dont 885 K€ correspondant au Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.     3.2.11. Crédit-bail et locations financières :   Constructions Matériel et Outillage Total Redevances payées :       Cumuls exercices antérieurs 440 80 783 81 223 Redevances exercice : Loyers payées 109 5 194 5 194 Loyers gelées   1 586 1 586 Dettes gelées   2 684   Avances Protocoles   -1 098       Total 559 87 563 88 003 Redevances restant à payer :       A 1 an au plus 103 6 615 6 718 A plus d’1 an et 5 ans au plus 386 11 003 11 389 A plus de 5 ans 295   295     Total 784 17 618 18 402 Valeur résiduelle :       A 1 an au plus   255 255 A plus d’1 an et 5 ans au plus   741 741 A plus de 5 ans           Total   996 996 Montant pris en charge dans l’exercice 109 8 057 8 166     Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées. Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.   3.2.12. Autres dettes : Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Toutes les dettes, autres que financières, sont d’échéance inférieure à un an sauf les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes : Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés (1) 16 573 8 590 7 385 598 Dettes sociales et fiscales 5 295 4 602 693   Autres dettes 8 788 184 8 514 90 Dettes sur immobilisations 16 16     Produits constatés d’avance 1 892 622 1 270       Total 32 564 14 014 17 862 688 (1) Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend les fournisseurs débiteurs pour 353 K€ .     Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole. Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 13 786 5 803 7 385 598 Dettes sociales et fiscales 1 366 840 526   Autres dettes 8 648 43 8 515 90     Total 23 800 6 686 16 426 688     3.2.13. Charges à payer : Charges à payer 2005 2004 Avances et acomptes sur commandes 15 4 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 472 2 385 Dettes fiscales et sociales 2 943 2 771     Total 4 430 5 160     — Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation des loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes rééchelonnées ; — Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle rééchelonnées lors des concordats de 2002-2003 et au solde 2005 (incidence plafonnement valeur ajoutée).   3.2.14. Produits constatés d’avance : Ces produits comprennent essentiellement : Plus value sur opération de refinancement de la dette rééchelonnée avec un organisme financier par souscription d’un nouveau contrat de crédit-bail : 1 891 K€     Ces produits constatés d’avances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultant de l’application des nouveaux contrats.   4 – Informations de l’annexe relatives aux postes du compte de résultat :  4.1. Ventilation du chiffre d’affaires : Critères utilisés : France et CEE :   2004 % 2005 % Ventes         France 3 761 12% 667 2% CEE 5   44   Locations et prestations de service         France 26 642 88% 27 566 98% CEE 1 842   1 768       Total 32 250 100% 30 045 100%     4.2. Ventilation de l’effectif :   31/12/2004 31/12/2005 Cadres 18 28 Non cadres 150 182     Total 168 210     4.3. Autres achats et charges externes. — Les achats et charges externes s’élèvent à 20 M€ en 2005 contre 21 M€ en 2004. Ce montant se compose essentiellement des redevances de crédit bail et des locations financières. Le montant des loyers comptabilisés est en léger recul et s’élève fin 2005 à 12 M€ contre 13 M€ fin 2004. Les autres charges externes comprennent également : les achats de fournitures pour 1,9 M€, les charges d’entretien et de maintenance pour 1 M€, les frais de transports pour 1,3 M€, les primes d’assurances pour 0,6 M€ et les frais d’honoraires pour 0,9 M€.   4.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 5 414 K€. Il est composé principalement des éléments suivants : Libellé Charges Produits Indemnités de résiliations 155   Amendes 39   Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 953   Cessions d’éléments d’actifs   836 Divers 71 116 Abandons de créances   4 442 Dégrèvement de taxe professionnelle   196 Amortissements dérogatoires 196 191 Provisions pour risques et charges 302 824 Provisions pour dépréciation 61 586     Total 1 777 7 191 Résultat 5 414     — Transferts de charges : Les transferts de charges comprennent principalement des remboursements d’assurances pour 385 K€ et des transferts de charges de crédit bail correspondant au décalage de paiement des premiers loyers linéarisés sur la durée totale de location pour un montant de 342 K€.   4.5. Entreprises liées : Sociétés Nature des opérations Montant Accès Industrie Espagne Créances clients 171   Dettes fournisseurs -10   Location nacelles -77   Autres charges -3   Location nacelles et camions 1 180   Redevance marque 18   Refacturations diverses 52   Ventes nacelle 60   Autres produits 12 Accès Industrie Portugal Créances clients 131   Créances rattachées à des participations 547   Charges diverses -6   Locations nacelles 476   Ventes nacelle 15   Produits divers 14 A.T.N. Achats PIAFS et pièces -67   Produits divers 4 Accès Finance Frais et achat divers -4 Julia Environnement Frais salons et expositions -171   Achats matières premières -7   Entretien et réparation -22   Honoraire et publicité -2 ATJ Dettes fournisseurs -35   Prestations services et administratifs -491   Refacturation frais postaux -26   Autres Charges -3   Intérêts perçus sur avances 18 Sci Pesselsis Acompte sur commande 48   Locations -470   Produit divers 3 Côté Garonne Frais de réception -3     4.6. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable. L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2003 passé en charges car non récupéré.   4.7. Rémunération des membres des organes d’administration : Catégories Rémunérations allouées au titre de l’année 2005 Organes d’administration (1) 133 K€ Organes de direction 91 K€ (1) Inclut les sommes versées au PDG et aux administrateurs.     4.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2005 à 4 419 €.     5 – Engagements financiers.  5.1. Engagements mentionnés précédemment : Note N° Intitulés 3 1.10. Effets escomptés non échus 3 2.9. Sûretés réelles accordées 3 2.11. Crédit-bail et locations financières     5.2. Engagements reçus : — Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société mère, Accès Finance. L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 5 000 K€ au 31 décembre 2005 et se détaille comme suit : Type de garantie   Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement 3 814 K€ Garanties à première demande accordées par Accès Finance 401 K€ Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires 785 K€   5 000 K€     — Accès Finance / Accès Espagne : Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées cautions solidaires pour Accès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès d’organismes financiers pour un montant de 3 813 K€ au 31 décembre 2005 ; — Monsieur Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 21 501 K€ ; — Accès Finance : La société Accès Finance s’est portée caution solidaire pour Accès Industrie au profit du Trésor Public dans le cadre de l’échelonnement de la Taxe Professionnelle pour un montant de 1 366 K€ ;   5.3. Engagements donnés. — Les engagements donnés par la société sont ceux à ces filiales : — Accès Espagne : – Les cautions en garanties d’engagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 3 578 K€ au 31 décembre 2005 ; – Garantie à première demande au profit de la Landesbank Baden Wurttemberg-LBBW (garantie accordée par Acces Industrie solidairement avec Acces Finance pour Acces Industrie Espagne) ; – Autorisation de caution des engagements d’Acces Industrie Espagne au profit de de Lage Landen International BV ;   5.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune. — Abandon de créances de 9,1 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune. La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M€ avant le 31 décembre 2014. Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive – Abandon de créances pour 2,0 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune ; La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25/06/2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018. Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive — Abandon de créances pour 0,2 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune. La meilleure fortune s’entend de la reconstitution : – des capitaux propres de la société de 8 M€ ; – des capitaux propres consolidés de 13 M€. Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.   5.5. Droit individuel de formation. — Le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du Droit Individuel de Formation par les salariés au 31 décembre 2005 est de 5 405h. Le nombre d’heures prises par les salariés s’élève à 38 heures au 31 décembre 2005.    B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non-courants :       Immobilisations corporelles nettes 6 17 575 19 585 Immobilisations financées par crédit bail 7 30 743 40 519 Ecart d'acquisition 8 0 0 Immobilisations incorporelles nettes 9 1 297 1 305 Autres actifs financiers 10 1 201 1 300 Autres débiteurs 12 4 098 4 684 Actifs courants :       Stocks et en cours 11 988 696 Clients et autres débiteurs 12 16 394 13 230 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 040 1 939     Total actifs   73 336 83 258   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres       Capital 14 8 243 8 243 Primes d'émission 14 16 347 16 347 Réserves consolidées 14 -38 283 -41 812 Résultat de l'exercice 14 2 641 3 524 Intérêts minoritaires 14 4 6      Total capitaux propres de l'ensemble consolidé 14 -11 048 -13 692 Passifs non-courants :       Emprunts portant intérêt 15 18 106 24 962 Provisions 16 275 403 Autres passifs 17 29 937 33 031 Impôt différé passif 18 8 221 9 117 Passif courants :       Fournisseurs et autres créditeurs 17 12 196 11 843 Emprunts portant intérêt 15 15 430 17 451 Impôt courant 18 51 0 Provisions 16 168 143     Total passifs   84 384 96 950     Total capitaux propres et passifs   73 336 83 258     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Notes 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises / Produits   1 007 1 629 Prestations de services   37 953 36 100     Chiffre d'affaires   38 960 37 729 Achats consommés 20 -2 023 -2 026 Charges de personnel 21 -8 791 -7 785 Charges externes 22 -14 356 -13 278 Impôts et taxes   -1 513 -1 280 Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises) 23 -6 950 -7 350 Résultat de cession d'actifs   -306 -1 269 Autres produits 24 208 297 Autres charges 24 -947 -2 424     Résultat opérationnel courant   4 282 2 614 Produits et charges opérationnels non courants 25 0 1 553     Résultat opérationnel   4 282 4 167 Produits financiers 26 2 365 10 344 Charges financières 26 -4 405 -8 345     Résultat avant impôt   2 242 6 166 Impôts 19 397 -2 640     Résultat de l'exercice   2 639 3 526 Attribuable aux :       Groupe   2 641 3 524 Intérêts minoritaires   -2 2 Résultat net par action en euros 27 0,34 0,46 Résultat net par action dilué en euros 27 0,34 0,46     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés : (En milliers d'euros.) En milliers d'euros Capital émis Primes d'émission Actions propres Réserves consolidées Résultat consolidé Total Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Au 1er janvier 2005 8 243 16 347 -448 41 364 3 524 13 698 6 -13 692 Affectation du résultat 2004       3 524 -3 524 0   0 Résultat de l'exercice         2 641 2 641 -1 2 640 Autres                     Au 31 décembre 2005 8 243 16 347 -448 -37 835 2 641 -11 052 4 -11 048     Tableau de flux de trésorerie consolidé En milliers d’euros   31.12.05   31.12.04   Flux de trésorerie lié à l’activité :     Résultat net des sociétés intégrées 2 641 3 524 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     - Amortissements et provisions 7 880 7 668 - Variation des impôts différés -896 2 593 - Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt 2 047 1 237 - Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation) - 3 016  -6 039 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées 8 656 8 983 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -2 543 2 425 Flux net de trésorerie généré par l’activité 6 113 11 408 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :     Acquisition d’immobilisations -1 781 -965 Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt 2 360 3 078 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement 579 2 113 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Achat d’actions propres   -18 Cession d’actions propres   27 Emissions d’emprunts   6 Remboursements d’emprunts -8 082 -13 031 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -8 082 -13 016       Variation de trésorerie -1 390 505 Trésorerie d’ouverture -3 417 -3 922 Trésorerie de clôture -4 807 -3 417     Les remboursements d’emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des capital leases, dont certaines échéances n’ont pas été payées et apparaissent au bilan en  dettes fournisseurs pour leur montant TTC. Les remboursements effectifs d’emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.     IV. — Annexes aux comptes consolidés. Note 1. – Informations relatives à l’entreprise.  En date du 30 avril 2006, le directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés du groupe Acces Industrie SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   — Constitution du groupe : En 1996, l'activité de location de nacelles élévatrices, démarre en France avec 80 machines, uniquement des Toucan. En 1998, la première filiale internationale est créée en Espagne, sous la direction d’Antonio Royo. Le développement d’Acces Industrie va être soutenu par la confiance de capitaux développeurs, qui vont placer, par deux fois, en 1999 et en 2000, des capitaux dans l’entreprise, pour un montant total de 5,3 M€. Ces apports permettent de renforcer la structure financière sur laquelle s’appuie le développement de la société et donc, de diversifier son parc. En mai 2001, Acces Industrie conclut l'introduction en bourse de ses titres sur le Second Marché de Paris (Euronext), ce qui lui permit d’accélérer encore sa croissance, notamment sur le plan international : ouverture de 6 nouvelles agences en France et 2 en Espagne ; création des filiales au Portugal, au Luxembourg et en Italie. Cette croissance rapide entraîna une augmentation constante des besoins de trésorerie.En juin 2002, la levée des fonds nécessaires pour continuer son expansion (high yield bonds/ obligations à haut rendement) n’ayant pas abouti, ACCES INDUSTRIE a entrepris de rééchelonner entièrement sa dette et restructurer son organisation.   En même temps, ACCES INDUSTRIE a réorienté sa stratégie afin de consolider sa position et ainsi préparer son développement futur sur une base plus solide.   Son recentrage sur la partie rentable du business s’est traduit par : — une rapide augmentation des prix, d’abord en France puis dans les filiales — une plus grande sélectivité dans les clientèles et les contrats, entraînant une baisse du chiffre d’affaires et du taux d’utilisation des machines — la décision de fermer les filiales récentes (Italie et Luxembourg), restituer près de 2 000 machines aux fabricants ou organismes de financement, et adapter l'effectif des agences à cette nouvelle stratégie. Ainsi 30.7 Millions € de pertes exceptionnelles, dues aux coûts du rééchelonnement des créances, de la restitution des machines et de la restructuration du réseau, ont fortement affecté les résultats de l’année 2002 et pesé sur la trésorerie en 2002 et 2003. En 2003, la faiblesse de l’économie en Europe Continentale a induit la poursuite d’une forte pression concurrentielle. ACCES INDUSTRIE a cependant poursuivi sa stratégie, et a dû adapter une nouvelle fois sa structure pour la recentrer sur les segments les plus rentables. La restitution de 1100 machines supplémentaires, la fermeture de 5 agences en France et 1 en Espagne, et l’accélération de la hausse des prix dans les filiales, ont permis à ACCES INDUSTRIE d’enregistrer un résultat d’exploitation consolidé positif dès le 2ème semestre 2003. Cependant la structure bilancielle reste très déséquilibrée avec des fonds propres négatifs de plus de 25 millions d’euros et une dette consolidée de 120 millions d’euros au 31 décembre 2003 ; la trésorerie restant toujours très tendue. 2004 a été à la fois une année de stabilisation sur le plan de la location de nacelles et chariots, et de continuité de restructuration sur le plan financier. Il en est de même pour 2005 avec en plus le démarrage d’un re-développement rendu possible par le retour à la rentabilité opérationnelle de l’activité. Suspension de la cotation de l’action et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action ACCES INDUSTRIE.   1.1. Activité du groupe. — La société a pour objet en France et à l'étranger : — La construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment ; — La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; — Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.     1.2. Organigramme :        NB : — Acces Industrie Development a été liquidée le 29 septembre 2005 ; — Acces Industrie Luxembourg, filiale à 100% d’Acces Industrie, a été liquidée le 14 mars 2006 (non consolidée).   1.3. Identité de la société mère. — La société mère du Groupe est Accès Industrie SA dont le siège social est situé 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. La société mère est une société anonyme de droit français, soumise notamment aux dispositions du Livre II du Code de commerce et au décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Par ailleurs, la société Accès Industrie SA est elle-même détenue à 55,9% par la société Accès Finance dont le siège social est à Tonneins (47). Acces Finance SA est une holding pure, dont le capital est détenu, principalement par ATJ (51,98%) et Claude Allemane (30%). Monsieur Daniel Duclos détient 100% de l’usufruit du capital d’ATJ.   Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Principes de préparation des comptes consolidés. — Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique. Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire. En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2005 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Accès Industrie S.A. et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.   2.2 Changements de méthodes comptables. — Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent, retraités en principes IFRS.   2.3. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Les coentreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe reprend alors dans ses états financiers sa quote-part des actifs contrôlés conjointement, sa quote-part des passifs dont il est conjointement responsable et sa quote-part des produits et charges de la coentreprise. La mise en équivalence s’applique à toutes les autres sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est notamment présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur à 20%. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au Groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé.   2.4. Estimations et jugements comptables. — Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événement futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.   Les estimations comptables significatives sont les suivantes : — Provision d’intérêts de retard relatif aux paiements des arriérés de taxe professionnelle, le montant provisionné correspond à 10% de la taxe professionnelle due après imputation du dégrèvement en fonction de la valeur ajoutée ; — Comptabilisation avec des critères prudents de l’actualisation des dettes liées au retour en meilleure fortune. En effet, le remboursement a été prévu en début 2008 sur la base d'une reconstitution des capitaux propres dès l'exercice 2006.   Conversion des monnaies étrangères : Il n’y a pas de problématique de conversion des monnaies étrangères. Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.   Coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Immobilisations corporelles et incorporelles : — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Ces coûts incluent le coût de remplacement d’une partie de l’actif lorsqu’ils sont encourus, si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction de la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations dont les principales sont les suivantes : Constructions et ouvrages assimilés 25 ans Menuiseries extérieures  25 ans Chauffages collectifs 25 ans Chauffages individuels 15 ans Etanchéités 15 ans Ravalements avec amélioration 15 ans Electricités 25 ans Plomberies sanitaires 25 ans Ascenseurs 15 ans Matériels destinés à la location 10 ans Autres matériels et outillages 5 ans Matériels de transport 4 - 7ans Matériels de bureau, informatique et mobilier 3 - 5 ans     Les durées d’utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM. Le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers des Nacelles (catégorie Installations techniques), les valeurs résiduelles sont nulles. Les durée d’utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire. Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l’année de la décomptabilisation de l’actif. — Ecarts d’acquisition : A la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont initialement évalués à leur coût, celui-ci étant égal à l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part de l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs éventuels identifiables (dès lors que ceux-ci existaient avant l’opération). Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais sont alloués aux unités génératrices de trésorerie auxquels ils correspondent et font l’objet d’un test de dépréciation annuel. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 3 ans et d'une valeur terminale actualisée au coût du capital du Groupe. En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel. Les dépréciations comptabilisées relatives aux écarts d'acquisition sont irréversibles. — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement au coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprise est la juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Description : 0607606 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 490 050,48 €. Siège social : 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 30 juin 2006 à 10 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle.   — Présentation des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ; — Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005, de leur rapport spécial sur les opérations régies par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et de leur rapport général sur les comptes consolidés ; — Approbation et ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Quitus aux administrateurs ; — Fixation des jetons de présence ; — Affectation du résultat ; — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes — Questions diverses.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ; — Augmentation du capital par incorporation de réserves ou primes d’émission ; — Principe d’une augmentation du capital réservée aux salariés ; — Pouvoirs à donner.   Texte des résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.  Première resolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, après la présentation des rapports du Directoire, et la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 : — approuve les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes sociaux ; — approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe aux comptes consolidés ; tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs de la société, sous son ancienne forme, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 9 219 Euros.   Deuxième resolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5 389 547,96 euros en totalité au compte « report à nouveau ». L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième resolution . — L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.   Quatrième resolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième resolution . — Les mandats de : — La Société ACL Centre Atlantique, Commissaire aux comptes titulaire ; — M. DESCUBES Francis, Commissaire aux comptes suppléant ; arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’assemblée générale décide : — de renouveler le mandat de la Société ACL Centre Atlantique, commissaire aux comptes titulaire — de renouveler le mandat de M. DESCUBES Francis, commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Sixième resolution (Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange). — L'assemblée générale, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions nouvelles de la Société ou de valeurs mobilières de toute nature donnant accès, immédiat ou à terme, au capital de la Société, à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l'article L225-148 du code de commerce (article L193-1 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966). L'assemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi, excéder 5 millions d’euros. Elle décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d'être émis en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder 50 millions d’euros. Cette autorisation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières précitées donnent droit. L'assemblée générale délègue au Directoire, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l'effet de : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l'échange ; — fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer ; — inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — procéder, s'il y a lieu, à l'imputation, sur ladite "prime d'apport", de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts. La présente autorisation est valable jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   Septième resolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire établi conformément à la loi, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximal de 5 millions d’euros par l'incorporation au capital, lorsqu'il le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, de bénéfices, réserves, primes d'émission ou autres dont la capitalisation serait admise, au moyen de l'élévation du nominal des actions existantes et/ou au moyen de la création d'actions nouvelles entièrement libérées à délivrer gratuitement aux actionnaires ; dans ce dernier cas, l'assemblée générale autorise le Directoire à décider, selon les circonstances, soit que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, soit que les droits seront négociables conformément au droit commun. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente autorisation est valable jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   Huitième resolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital de la Société, et qu'en conséquence il y a lieu de statuer sur le principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L. 225-129 du Code du commerce.   L'assemblée générale décide de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.   Neuvième resolution . — L'assemblée générale délègue tous pouvoirs à Maître Jean-Louis BALLEREAU, Avocat, SELARL Juri-Lawyers Consultants 52, rue du Docteur Courret 47200 Marmande à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales tant pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.   ——————   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Toutefois, pour être admis à participer à cette assemblée, soit personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, l’actionnaire devra être inscrit dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société. Cette demande sera acceptée jusqu’au sixième jour précédant l’assemblée. Pour être pris en compte le formulaire de vote par correspondance devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyés dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le Directoire.       0607606

Description : 0605230 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ACCES INDUSTRIE  Société anonyme au capital de 8 242 750 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.    Chiffres d'affaires comparés.   En millions d'euros Premier trimestre 2006 IFRS Total 2006 IFRS Premier trimestre 2005 IFRS Total 2005 IFRS Variation 2006 / 2005 IFRS France           Activité location et services 7,5 7,5 6,2 6,2   Divers 0,2 0,2 0,3 0,3   Total CA France 7,7 7,7 6,5 6,5 18,5% Europe (hors France)           Activité location et service 2,8 2,8 2,4 2,4   Divers 0,1 0,1 0,1 0,1   Total CA Europe (hors France) 2,9 2,9 2,5 2,5 18,7% Total CA 10,6 10,6 9,0 9,0 18,5%   0605230

Description : 0603356 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts         ACCES INDUSTRIE   Société anonyme au capital de 8.242.750 €. Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.   Législation applicable .-  Société anonyme soumise au droit français.    Objet social .-  Acces Industrie a pour objet : tant en France qu’à l’étranger : - Construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment ; - La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement; - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.     Durée .- La société est constituée pour une durée de 50 années devant expirer le 21 décembre 2048, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.    Apports .- Néant.     Capital social .- Le capital social est fixé à la somme de 8.242.750 €. Il est divisé en 8.242.750 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, toutes égales et de même rang.     Exercice social .- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Avantages particuliers .- Néant.   Catégorie et forme des actions .- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Conformément aux statuts de la société, celle–ci a la possibilité de demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Assemblées générales .- Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et de délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans ladite convocation et fixé par le convoquant. Tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.  En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur le plus ancien présent à l'assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.   Droit de vote .- Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Affectation des résultats et paiement des dividendes .- Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital. La perte de l'exercice est inscrite au report à nouveau à l'effet d'être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à son apurement complet. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont déterminées par l'assemblée générale ou à défaut par le conseil d’administration. En tout état de cause, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant des acomptes sur dividendes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   Répartition du boni de liquidation .- En cas de liquidation, le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions. Lors du remboursement du capital social, il est prévu par les statuts que la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir à la source soit répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.   Obligations en circulation .- L'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire de la société du 29 mars 2006 a décidé sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de cette assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de sa douzième résolution et (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions de ladite assemblée, l'émission en une seule fois de 8.046.648 obligations convertibles en actions de la société (les « OCA »), au prix de 1,89 € par OCA, soit un montant total de l'emprunt de 15.208.164,72 €. La souscription de cette émission est entièrement réservée à la société JLG Industries, Inc., société de droit de l’Etat du Maryland (Etats–Unis d’Amérique) dont le siège social est sis 13 224 Fountainhead Plaza, Hagerstown, MD 21742 – 2678 (Etats–Unis d’Amérique), pour l'intégralité des 8.046.648 OCA, correspondant à une souscription totale de 15.208.164,72 €.  Les principales caractéristiques de l'emprunt obligataire convertible sont les suivantes : - Durée : 7 ans à compter de leur date d’émission ; - Taux d'intérêt fixe : 3% par an, payable annuellement, sauf en cas de défaut sur un financement auquel cette émission obligatoire est subordonnée, ce qui entraîne une capitalisation de cet intérêt ; - Parité de conversion : une (1) OCA sera convertible en (1) action nouvelle de la société, au nominal de 0,02 € assortie d’une prime d ‘émission de 1,87 € ; - Condition de conversion : les OCA seront convertibles à tout moment sur demande des obligataires, entre leur date d’émission et leur date d’échéance, sous réserve du droit de la société de suspendre le droit de conversion pour une période n’excédant pas trois mois dans certaines circonstances ; - Rang de l'emprunt : le paiement de tous montants dus au titre des OCA, y compris leurs intérêts, est subordonné au paiement de toutes les autres sommes dues aux créanciers de la société au titre de tous prêts, crédits–baux et dettes senior existants ou futurs, notamment le financement prévu au contrat cadre de crédit–bail entre la Société et la société GE Capital Equipement Finance, société en commandite simple sise 52, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre et ayant pour numéro d’identification 352 862 346 R.C.S. Nanterre (le "Financement GE"), mais est prioritaire par rapport aux prêts participatifs consentis à la Société et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de la Société, toute action de préférence ou tout autre type d’action ; - Remboursement anticipé au gré de l’émetteur : sous réserve que la Société ait réglé la totalité des sommes dues au titre du Financement GE et des contrats de crédit–bail afférents au Financement GE, et qu’il n’existe plus d’engagement de mettre des sommes à disposition de la société au titre du Financement GE, la société pourra, à son seul gré, rembourser en numéraire à tout moment la totalité des OCA restant en circulation (la "Date de Remboursement Anticipé"), à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus mais non encore payés à la Date de Remboursement Anticipé. Toute demande de cette nature devra être faite par une notification écrite envoyée aux obligataires avec un préavis de 10 jours ouvrables ; - Exigibilité anticipée : le représentant de la masse pourra exiger l’exigibilité immédiate des OCA en cas de défaut de paiement de la société au titre des OCA, dans le cas où la société serait dans un état de cessation de paiement ou en cas de changement du contrôle de la société, selon certaines conditions ;   Les caractéristiques et modalités complètes des OCA figurent à la septième résolution de l'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire, qui a été publiée avec les autres résolutions au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2006 (Bulletin n°25 – Affaire n°0601736) Les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Les actions nouvelles provenant des conversions des OCA feront l'objet de demandes d'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris au fur et à mesure des conversions.   Emprunts obligataires garantis par la société .- Néant.   Prospectus .-Un prospectus relatif à cette admission composé d’un document de référence, enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 17 mars 2006 sous le n° R–06–20 et d’une note d’opération qui a reçu le visa de l’AMF n° 06-095 en date du 28 mars 2006. Ce prospectus est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de Acces Industrie, 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins et est consultable sur le site de la société (www.acces-industrie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Bilan. — Les comptes sociaux du 1er semestre 2005 clos au 30 juin 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ainsi que les comptes consolidés de la société ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 (Bulletin n°156 – Affaire n°7784).   Avis aux actionnaires : Attribution de BSA et admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris desdits BSA et des actions émises en résultat de leur exercice.   Cadre de l’opération :   Assemblée générale. - La présente attribution gratuite de bons de souscription d'actions (les « BSA ») est effectuée dans le cadre de la neuvième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire des actionnaires de la société du 29 mars 2006 (« l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2006 »). Le texte complet de cette résolution a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2006 (Bulletin n°25 – Affaire n°1736), ainsi qu’il suit : L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; Sous la triple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions prévue à la septième résolution :   décide que une (1) action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnera droit à l'attribution, à titre gratuit, de quatre (4) bons de souscription d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce (les « BSA ») ; décide que l’intégralité des BSA sera automatiquement attribuée aux actionnaires, sans intervention de leur part ;   décide que les BSA seront soumis aux conditions d'exercice suivantes :   Un (1) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action de la Société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aura été exercé ; Le prix de souscription de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA est fixé à cinquante centimes d'euro (0,50 €) et devra être libéré entièrement à la souscription, représentant la totalité du montant de la valeur nominale (soit deux centimes d’euro (0,02 €)) et la totalité de la prime d’émission (soit quarante–huit centimes d’euro (0,48 €)) ; Chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à l’expiration d’une période de quinze (15) mois à compter de leur émission, en adressant au siège social de la société, ou à Caceis Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société, un bulletin de souscription (qui lui sera remis sur simple demande de sa part) accompagné de la totalité du prix de souscription ; après cette date, les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés ; Chaque BSA ne pourra être exercé qu'une fois ;   décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l'exercice des BSA émis en vertu de la présente résolution ne devra pas excéder la somme totale de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618.669,44€), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs des BSA ;   décide en conséquence du principe d’une augmentation de capital d’un montant de six cent dix-huit mille six cent soixante-neuf euros et quarante-quatre centimes (618.669,44€), par l’émission de 30.933.472 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune auxquelles pourrait donner droit l'exercice des BSA ;   précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ;   décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l'exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée donnant droit à la totalité des dividendes qui seraient distribués au titre des bénéfices réalisés au cours dudit exercice social et des exercices ultérieurs ;   rappelle que les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 à L. 228-101 du Code de commerce ;   autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du Code de commerce ;   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour :   déterminer la date d’attribution des BSA, en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ; arrêter le nombre de BSA émis sur la base des actions existant à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission et des renonciations individuelles ; recevoir les souscriptions des actions émises par suite de l'exercice des BSA, et procéder dans les conditions légales et réglementaires, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société  ; constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives  ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des BSA  ; prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d'opérations financières concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des BSA et des actions résultant de l'exercice des BSA.   décide que, sauf dans l’hypothèse d’un porteur unique des BSA : les titulaires des BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité morale et seront réunis en assemblée générale à l’effet de désigner le ou les représentants de la masse et de définir ses pouvoirs conformément à la loi ; le siège social de la masse sera établi au siège de la Société et les dossiers de la masse déposés au siège social de la Société ; en cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSA, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la convocation ; dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès au capital offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission, l’ensemble des titulaires de BSA seront groupés dans une masse unique ; les représentants seront désignés par la première assemblée générale de la masse ; ce ou ces représentants titulaires auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSA ; la rémunération du ou des représentants titulaires, prise en charge par la Société, sera fixée, le cas échéant, à l’occasion de leur désignation ; la Société prendra à sa charge, outre la rémunération du ou des représentants titulaires, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSA, ainsi que les frais d'assemblées de cette masse.    Attribution gratuite des BSA. :   -Modalité et quotité de l'attribution des BSA. : Quatre BSA seront attribués gratuitement pour une action existante de la société et seuls les actionnaires de la société détenant des actions inscrites en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission auront droit à cette attribution, soit le 6 avril tel qu’il est prévu actuellement - Date de l'attribution des BSA. : L'attribution gratuite des BSA devra être effectuée au plus tard le 30 juin 2006 au bénéfice des actionnaires ci-dessus par l'intermédiaire d'Euroclear France. Elle est actuellement prévue pour le 7 avril 2006.   Caractéristiques des BSA. :  - Forme des BSA. : Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les droits des titulaires des BSA seront représentés par une inscription à leur nom chez : Caceis Corporate Trust situé 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, mandaté par la société pour les titres nominatifs  ; Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. - Cotation des BSA. : Les BSA font l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris, à l’issue de l‘assemblée générale mixte du 29 mars 2006. Ils seront cotés sous le code ISIN : 0010307793. Les conditions de cotation des BSA seront fixées dans un avis Euronext Paris à paraître le 5 avril 2006.   Conditions et modalités d'exercice des BSA. : Quotité et prix d'exercice des BSA. : Un BSA donnera le droit de souscrire à une action nouvelle de la société,  au prix de 0,50 € par action de 0,02 € de nominal, soit une prime d'émission de 0,48 € par action nouvelle. Les BSA pourront être exercés et négociés à compter de leur admission sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Le prix de souscription des actions émises sur exercice des BSA devra être versé dans son intégralité en numéraire.   - Nombre d'actions reçues par exercice des BSA. : Un BSA donne le droit de souscrire à une action nouvelle de la Société de 0,02 € de nominal portant jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée. Les BSA ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions.     - Période d’exercice des BSA : Les BSA pourront être exercés à tout moment pendant 15 mois à compter de leur date d’émission. A compter du lendemain de l’expiration de cette période de 15 mois, aucune instruction d'exercice ne pourra être prise en compte.   Modalités d'exercice des BSA. : Pour exercer leurs BSA, les titulaires de bons devront faire parvenir leurs instructions d'exercice en adressant à Caceis Corporate Trust situé 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société (« Caceis Corporate Trust »), un bulletin de souscription (qui leur sera remis sur simple demande de leur part) accompagné de la totalité du prix de souscription, et ce à tout moment au plus tard le dernier jour de bourse à l’expiration de la période de 15 mois suivant leur émission, à 17 heures  (heure de Paris). ), soit en principe le 6 juillet 2007, sous réserve que les BSA soient émis le 7 avril 2006 tel qu’il est prévu actuellement. Les instructions d'exercice des BSA sont irrévocables. Les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés.   - Condition résolutoire de l'exercice des BSA. : Néant   - Contrat de garantie. : Néant   - Maintien des droits des titulaires de BSA. : L'Assemblée générale mixte du 29 mars 2006 a autorisé le cas échéant la société à modifier sa forme et son objet social alors qu'il resterait des BSA en circulation. Elle a également autorisé le cas échéant la société à modifier les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence sous réserve d'avoir pris les mesures les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA. En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la société de ses propres actions. En cas de réalisation de l'une des opérations suivantes : émission de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription côté des actionnaires  ; attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution gratuite d'actions  ; division ou regroupement des actions  ; incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission par majoration de la valeur nominale des actions  ; distribution de réserves en espèces ou en nature, et de primes d'émission  ; absorption, fusion, scission  ; rachat par la société de ses propres actions, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission alors que la totalité des BSA n'aurait pas été exercée, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré selon les modalités définies aux articles L. 228-99 à L. 228-101 du Code de commerce et 18 du décret 2005-112 du 10 février 2005. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu'il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d'exercice des BSA avant la réalisation d'une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d'exercice après réalisation de ladite opération. En cas d'ajustements, le nouveau ratio d'attribution sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d'attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous. Le conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présenté la parité d'exercice en vigueur. Lorsqu'au résultat d'un ajustement en application des dispositions qui précèdent, le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, ce nombre sera arrondi au nombre d'actions immédiatement inférieur. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d'un nombre suffisant de BSA lui permettant de souscrire un nombre entier d'actions, il devra faire son affaire de l'acquisition du nombre de BSA nécessaire à la souscription d'un nombre entier d'actions. Les BSA formant des rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.   Montant de l'augmentation de capital : Dans l'hypothèse où tous les BSA seraient exercés le nombre d'actions émises serait de 30.933.472 et le produit brut de l'émission s'élèverait à 15.466.736 €, soit une augmentation de capital de 618.669,44 € et une prime d'émission de 14.848.066,56 €.   Produit brut et produit net de l'émission : Dans l'hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le produit brut de l'émission des actions nouvelles s'élèverait à 15.466.736 €, compte tenu du prix d’exercice fixé à 0,5 €. Le montant des frais juridiques, administratifs et financiers que devra supporter la société n'est pas connu à ce jour.   Droits attachés aux actions à émettre sur exercice des BSA:  - Jouissance, droits attachés aux actions à émettre sur exercice des BSA. : Les actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,02 €, seront soumises à l'ensemble des dispositions statutaires de la société et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée. Elles donneront ainsi droit à la totalité des dividendes qui seraient distribués au titre des bénéfices réalisés au cours dudit exercice social et des exercices ultérieurs. Les actions nouvelles, émises par la Société sur exercice des bons, seront de même catégorie et seront assimilées dès leur admission aux actions de la société déjà admises aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la fraction du capital social qu'elle représente. Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche des affaires de la société et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Les actionnaires ne supportent les pertes de la société qu'à concurrence de leurs apports. Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits dans la répartition des bénéfices. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de leur mise en distribution sont prescrits et versés à l'Etat.   - Négociabilité des actions : Les BSA et les actions nouvelles sont ou seront librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Les BSA et les actions nouvelles font l'objet d'une inscription en compte et se transmettent ou se transmettront par voie de virement de compte à compte.   Service financier : Le service financier des actions de la société est assuré par Caceis Corporate Trust.   Règlement / livraison des actions émises en résultat de l'exercice des BSA. -- Les actions nouvelles seront émises le jour de leur règlement-livraison. Admission des actions nouvelles de la société aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Les actions nouvelles provenant de l'exercice des BSA feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris. Ces actions nouvelles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes (code ISIN : FR0004167112, Mnémonique : ACI).   Restrictions applicables aux résidents de certains pays autres que la France : La diffusion du prospectus ou l'offre ou la vente des BSA ou des actions émises à la suite de leur exercice peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Toute personne recevant le prospectus doit s'abstenir de le distribuer ou de le faire parvenir dans de tels pays, en contravention avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission du prospectus, dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses BSA hors de France devra s'assurer que cet exercice n'enfreint pas la législation applicable. Les institutions habilitées se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les BSA seront offerts. Le prospectus ou tout autre document relatif aux BSA ou aux actions à souscrire sur l'exercice des BSA ne pourra être distribué hors de France, d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable. Aucune mesure n'a été prise pour permettre une offre publique des BSA ou des actions à souscrire sur exercice des BSA dans une quelconque juridiction autre que la France. La législation de certains pays peut imposer des restrictions ou des conditions quant à l'exercice ou la cession par les actionnaires des BSA. Les actionnaires ou cessionnaires soumis à de telles législations doivent consulter leurs conseils afin de prendre connaissance des mesures à prendre pour pouvoir exercer leurs BSA. Le prospectus, ou tout autre document ou communication relatif aux BSA ou aux actions à souscrire sur exercice des BSA, ne pourra être transmis et ne pourra constituer une offre de souscription d'actions dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.   Prospectus : Un prospectus relatif à cette émission composé d’un document de référence, enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 17 mars 2006 sous le n° R–06–20 et d’une note d’opération qui a reçu le visa de l’AMF n° 06-095 en date du 28 mars 2006. Ce prospectus est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de ACCES INDUSTRIE, 2 rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins, et est consultable sur le site de la société (www.acces-industrie.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).   Bilan : Les comptes sociaux du 1er semestre 2005 clos au 30 juin 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ainsi que les comptes consolidés de la société ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 (Bulletin n°156 – Affaire n°7784) .   Objet de l'insertion :  La présente insertion est faite en vue de : – l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des 37.400.000  actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus réservée à la société Financière Accès Industrie ; – l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des 29.369.156 actions nouvelles actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus réservée à la société Butler Capital Partners et au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III ; – et l'attribution de BSA par la société à ses actionnaires, l'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris desdits BSA et l'admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris des actions émises en résultat de l'exercice des BSA. – l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 8.046.648 actions nouvelles provenant de la convertion des OCA ; – l’admission sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 30.933.472 actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA ;        M. Daniel Duclos, Président et directeur général, Faisant élection de domicile au siège social de la société 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins. 0603356

Description : 0601736 27 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande. Avis de réunion valant avis de convocation.  Mmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire pour le 29 mars 2006 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :   — Examen du rapport du conseil d’administration à l’assemblée extraordinaire ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations de réduction de capital ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission des obligations convertibles et sur la suppression du droit préférentiel de souscription ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’émission des bons de souscription d’actions ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’attribution d’actions gratuites ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ; — Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés ; — Annulation de l’ensemble des actions que la société détient dans son propre capital, soit 509 382 actions, par voie de réduction de capital ; — Réduction, sous conditions, du capital social de 7 733 368 € à 154 667,36 € par réduction du nominal des actions de 1 € à 0,02 € par imputation de pertes sociales existantes à hauteur de 7 578 700,64 € ; — Décision, sous conditions, d’augmentation du capital de 748 000 € par l’émission, en une seule fois, de 37 400 000 actions nouvelles au prix d’émission de 0,50 €, soit 0,02 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d’émission, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire , soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ; — Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de la société Financière Accès Industrie ; — Décision, sous conditions, d’augmentation du capital de 587 383,12 € par l’émission, en une seule fois, de 29 369 156 actions nouvelles au prix d’émission de 0,50 €, soit 0,02 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d’émission, à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ; — Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’augmentation de capital visée ci-dessus au profit de la société Butler Capital Partners et du FCPR France Private Equity III ; — Décision, sous conditions, d’émission de 8 046 648 obligations convertibles en actions (OCA), à souscrire et à libérer entièrement à la souscription, au plus tard le 31 mai 2006, en numéraire, soit par versement en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; conditions et modalités de la délégation de pouvoirs au conseil d’administration ; — Suppression du droit préférentiel de souscription résultant de l’émission des OCA visées ci-dessus au profit de la société JLG Industries, Inc (JLG) ; — Décision d'émission et d'attribution, à titre gratuit et sous conditions, aux actionnaires, de 4 bons de souscription d'action (BSA) gratuits pour 1 action existante ; autorisation au conseil d'augmenter le capital social sur exercice de ces bons ; — Autorisation à donner par l’assemblée, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites à émettre ; — Autorisation à donner par l’assemblée, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d'actions ; — Autorisation à donner, sous conditions, au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233–16 du Code de commerce dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, conformément à l’article L. 225–129–6 premier alinéa du Code de commerce, à hauteur de 500 000 € ; — Adoption, sous conditions, du mode de gestion de la société sous forme de directoire et conseil de surveillance ; — Adoption des nouveaux statuts de la société, sous cette nouvelle forme ; — Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ; — Formalités et pouvoirs ;   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Examen du rapport du conseil d’administration à l’assemblée ordinaire ; — Nomination, sous conditions, de la société Butler Capital Partners en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination, sous conditions, de M. Jean-Louis Grevet en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination sous conditions, de M. Pierre Costes en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination sous conditions, de Mme Françoise Duclos en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Nomination sous conditions, de IRDI en qualité de membre du conseil de surveillance ; — Constatation de la réalisation des conditions suspensives des résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ; — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions proposées.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution (Décision de réduction de capital par annulation d’actions acquises dans le cadre de rachats d’actions) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, décide de réduire le capital social d’un montant cinq cent neuf mille trois cent quatre–vingt deux euros (509 382 €) par annulation de 509 382 actions auto–détenues par la Société et acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions autorisés par les assemblées en date du 30 juin 2005, du 29 juin 2004, du 27 juin 2003, du 28 juin 2002 et du 6 avril 2001. Le capital social sera ainsi ramené de huit millions deux cent quarante–deux mille sept cent cinquante euros (8 242 750 €), son montant actuel, au montant de sept millions sept cent trente–trois mille trois cent soixante–huit euros (7 733 368 €). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet d’imputer la différence entre le prix d’acquisition des actions annulées et leur valeur nominale sur les réserves indisponibles constituées par la société en application de l’article L225–210 du Code de commerce. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et de modifier les statuts en conséquence. En conséquence, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des statuts.   « Article 7 – Apports » Le début de l’article reste inchangé. « - lors de la réduction de capital décidée par l'assemblée générale mixte du 27 mars 2006, le capital social a été réduit d’une somme de cinq cent neuf mille trois cent quatre-vingt deux euros (509 382 €) par voie d’annulation de 509 382 actions. »   « Article 8 – Capital social » Le capital est fixé à la somme de 7 733 368 €. Il est divisé en sept millions sept cent trente trois mille trois cent soixante-huit (7 733 368) actions de 1 € chacune, entièrement libérées et de même catégorie.   Deuxième résolution (Décision de réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de sept millions cinq cent soixante–dix huit mille sept cent euros et soixante quatre centimes (7 578 700,64 €), par voie de réduction de la valeur nominale des actions et apurement partiel du compte « Report à nouveau débiteur ») .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-204 du Code de commerce. Sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des troisième à sixième résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire et (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolution : — décide d’apurer une partie des pertes figurant au compte « Report à nouveau débiteur » (tel que résultant après affectation du résultat par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005) qui a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et de réduire en conséquence le capital social d’une somme de sept millions cinq cent soixante–dix huit mille sept cent euros et soixante quatre centimes (7 578 700,64 €), pour le ramener de sept millions sept cent trente–trois mille trois cent soixante–huit euros (7 733 368 €), son montant à la suite de la réduction de capital prévue à la première résolution ci–dessus soumise au vote de la présente assemblée, à la somme de cent cinquante quatre mille six cent soixante sept euros et trente–six centimes (154 667,36 €) , au moyen d’une réduction de la valeur nominale des actions, laquelle sera ainsi ramenée de un euro (1 €) à deux centimes (0,02 €). Le compte « Report à nouveau débiteur » sera ainsi ramené de trente neuf millions huit cent vingt-deux mille deux cent soixante-cinq euros et trente cinq centimes (– 39 822 265,35 €) à trente deux millions deux cent quarante-trois mille cinq cent soixante-quatre euros et soixante et onze centimes (– 32 243 564,71 €). L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision et de modifier les statuts en conséquence.   Troisième résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire et correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution : — décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de sept cent quarante huit mille euros (748 000 €), pour le porter du montant de cent cinquante-quatre mille six cent soixante-sept euros et trente-six centimes (154 667,36 €) à la suite des réductions de capital décidées à la première et à la deuxième résolutions ci-dessus, à neuf cent deux mille six cent soixante-sept euros et trente-six centimes (902 667,36 €), au moyen de l'émission de 37 400 000 actions nouvelles ordinaires de deux centimes (0,02 €) de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'émission de quarante-huit centimes (0,48 €), correspondant à une souscription totale de dix-huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) ; — décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, en numéraire, par versement en espèces ; — décide que les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ; — décide que les actions nouvelles qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet : — de déterminer la date de réalisation de cette augmentation de capital qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et de constater la réalisation des conditions suspensives ; — de recueillir le montant des souscriptions ; — de constater la réalisation de l’augmentation de capital ; — de modifier les statuts en conséquence ; — de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris,  et — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.   Quatrième résolution (Décision, dans le cadre de l'augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à la société Financière Accès Industrie). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce. Sous la condition suspensive de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission de la totalité des actions nouvelles objet de la troisième résolution ci–dessus : — à la société Financière Accès Industrie, société en cours de constitution qui aura la forme d’une société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social sera sis 30, cours Albert 1er, 75008 Paris et qui sera immatriculée au R.C.S. de Paris, à hauteur de 37 400 000 d’actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €).   Cinquième résolution (Décision d’augmentation de capital social par émission d’actions à libérer en numéraire ou par compensation de créance, et correspondant à une souscription totale de quatorze millions six cent quatre–vingt quatre mille cinq cent soixante–dix–huit euros (14 684 578) €). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes. Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et de (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus : — décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de cinq cent quatre–vingt–sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros et douze centimes (587 383,12 €), pour le porter du montant de neuf cent deux mille six cent soixante–sept euros et trente–six centimes (902 667,36 €) à la suite des réductions de capital et de l’augmentation de capital décidées de la Première à la Quatrième résolution ci–dessus, à un million quatre cent quatre–vingt–dix mille cinquante euros et quarante-huit centimes (1 490 050,48 €), au moyen de l'émission de 29 369 156 actions nouvelles ordinaires de deux centimes (0,02 €) de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'émission de quarante–huit centimes (0,48 €), correspondant à une souscription totale de quatorze millions six cent quatre–vingt quatre mille cinq cent soixante–dix–huit euros (14 684 578 €) ; — décide que les actions nouvelles devront être libérées intégralement à la souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, en numéraire par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ; — décide que les souscriptions seront reçues au siège social et, en cas de souscription en numéraire, les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ; — décide que les actions nouvelles qui seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet : — de déterminer la date de réalisation de l’augmentation de capital qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et de constater la réalisation des conditions suspensives ; — de recueillir le montant des souscriptions ; — de constater la réalisation de l’augmentation de capital ; — de modifier les statuts en conséquence ; — de requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris, et — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.   Sixième résolution (Décision, dans le cadre de l'augmentation de capital prévue à la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réserver la souscription à la société Butler Capital Partners et au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) de la réalisation de l’augmentation de capital prévue aux troisième et quatrième résolutions ci-dessus : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires, et de réserver l’émission des actions nouvelles objet de la cinquième résolution ci–dessus : — à Butler Capital Partners, société anonyme au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé au 30, cours Albert 1er, 75008 Paris, identifiée sous le numéro 418 930 434 R.C.S. Paris, à hauteur de 1 762 149 actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de huit cent quatre–vingt-un mille soixante-quatorze euros et cinquante centimes (881 074,50 €) ; — au Fonds Commun de Placement à Risque France Private Equity III, représenté par sa société de gestion, Butler Capital Partners, à hauteur de 27 607 007 actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de treize millions huit cent trois mille cinq cent trois euros et cinquante centimes (13 803 503,50 €).   Septième résolution (Décision d’émission d’obligations convertibles en actions sous condition suspensive) .—  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous la double condition suspensive (i) de l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus :   I – Décide l'émission en une seule fois de huit millions quarante-six mille six cent quarante-huit (8 046 648) obligations convertibles en actions de la Société (ou « l’émetteur ») soumises aux articles L.228–91 et suivants du Code de commerce, au prix de un euro et quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par OCA, soit un montant total de souscription de quinze millions deux cent huit mille cent soixante-quatre euros et soixante-douze centimes (15 208 164,72 €) (les « OCA ») ; II – Décide que chaque OCA donnera droit après conversion, à une (1) action nouvelle de la société, au nominal de deux centimes d'euro (0,02 €) assortie d’une prime d'émission de un euro et quatre–vingt–sept centimes (1,87 €) (individuellement une « Action » et collectivement les « Actions »), sous réserve des ajustements décrits ci–dessous ; III – Autorise en conséquence l’augmentation du capital et l’émission des actions à provenir de la conversion des OCA, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de (160 932,96€), correspondant à l’émission d’un montant maximum de (8 046 648) actions nouvelles, compte non tenu des ajustements destinés à assurer le maintien des droits des obligataires décrits ci–dessous ; IV – Décide que les OCA seront émises sous la forme nominative et qu’elles seront librement cessibles ; V – Décide que l'émission des OCA sera définitivement réalisée sous réserve, et du seul fait de sa souscription intégrale ; VI – Décide que les OCA devront être libérées entièrement à la souscription, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances, certaines, liquides et exigibles sur la société ; VII - Décide que les souscriptions seront reçues au siège social et, en cas de souscription en espèces, les versements correspondants effectués par virement bancaire ou chèque de banque ; VIII – Décide que l’intégralité des OCA devra avoir été intégralement souscrite et libérée, au plus tard le 30 juin 2006, à défaut de quoi la présente résolution deviendra caduque ; IX – Précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs d'OCA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles la conversion des OCA donne droit ; X – Décide que les actions nouvelles remises lors de la conversion des OCA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel l'OCA aura été convertie et l'augmentation de capital correspondante réalisée ; XI – Décide que les caractéristiques et modalités des OCA sont les suivantes : Les termes suivants ont la signification ci–après :  — "Cessation des paiements" désigne le cas où l’émetteur (a) serait déclaré en état de cessation des paiements ou (b) ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de toute autre mesure ou procédure équivalente. — "Changement de contrôle" désigne les cas où : (i) Les entités BCP cessent de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 50,1% du capital et des droits de vote de Financière AI identifiée au paragraphe (ii) ci–dessous (sur une base non diluée et sur une base pleinement diluée), ou (ii) la société Financière Accès Industrie, société en cours de constitution qui aura la forme d’une société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros dont le siège social sera sis 30, cours Albert-1er - 75008 Paris et qui sera immatriculée au R.C.S. de Paris, à hauteur de 37 400 000 d’actions nouvelles, correspondant à une souscription totale de dix–huit millions sept cent mille euros (18 700 000 €) (« Financière AI ») cesse de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 50,1 % du capital et des droits de vote de l’émetteur (sur une base non diluée et sur une base pleinement diluée), ou (iii) toute personne ou tout groupe de personnes agissant de concert acquière, directement ou indirectement, une participation dans l’émetteur représentant un plus grand pourcentage en droits de vote que les droits de vote afférents à la participation détenue dans l’émetteur à cet instant, directement ou indirectement, par les entités BCP, ou (iv) une modification dans la composition du conseil de surveillance de l’émetteur qui n’aurait pas été autorisée par Financière AI, ou (v) L’émetteur cesse de détenir et contrôler, directement ou indirectement, 51% du capital et des droits de vote d’une de ses Filiales. Le terme « Contrôler » s’entendant au sens de l’article L.233–3–I du Code de commerce pour les besoins de la présente définition de « Changement de contrôle ». — " Date d’émission" désigne la date d’émission des OCA. — " Date d’échéance " désigne la date du septième anniversaire de la date d’Emission. — " Entité BCP " désigne (i) la société Butler Capital Partners, société anonyme, dont le siège social est sis 30, cours Albert 1er, 75008 Paris et ayant pour numéro d’identification 418 930 474 R.C.S. Paris (« BCP ») ou toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (ii) tout fonds géré par BCP ou par toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (iii) tout employé de BCP ou de toute entité contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP, ou (iv) toute entité contrôlée par des employés de BCP ou de toute entité Contrôlée par BCP, contrôlant BCP ou sous contrôle commun avec BCP ; les termes « contrôle », « contrôlant » et « contrôlée » s’entendant au sens de l’article L.233–3–I du Code de Commerce pour les besoins de la présente définition de « Entité BCP ». — "Filiale" désigne une entité contrôlée au sens de l’article L.233–3–I du Code de commerce. — "Financement GE" désigne le financement prévu au contrat cadre de crédit–bail entre l’émetteur et la société GE Capital Equipement Finance, société en commandite simple sise 52, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre et ayant pour numéro d’identification 352 862 346 R.C.S. Nanterre. — "Jour ouvrable" désigne un jour autre qu’un samedi ou un dimanche où les banques sont ouvertes pour la réalisation de transactions à Paris. — "Jour ouvrable de paiement" désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes pour la réalisation de transactions à Paris et aux Etats-Unis.  1. Forme, dénomination et propriété : Chaque OCA est émise et sera détenue à tout moment au nominatif. La propriété des OCA sera transférée par voie d’inscription en compte dans un registre (le "Registre") qui sera tenu par l’émetteur ou, pour le compte de l’émetteur, par CACEIS CORPORATE TRUST 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux (l’ "Agent"). Les OCA ne sont pas admises aux négociations ni cotées sur un marché réglementé. Les OCA sont des valeurs mobilières donnant accès au capital, régies par les Articles L.228-91 et suivants du Code de commerce. Le terme "Obligataire" désigne, à propos d’une OCA, la personne au nom de laquelle elle est inscrite dans le Registre. 2. Rang de créance – Subordination : Tous montants dus au titre des OCA, y compris leurs intérêts, (i) constituent des engagements subordonnés, directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûretés de l’émetteur, venant au même rang entre eux, (ii) qui seront subordonnés au paiement de toutes les autres sommes dues aux créanciers de l’émetteur au titre de tous prêts, crédits–baux et dettes senior existants ou futurs, notamment le Financement GE (ensemble « Créances Seniors » ou individuellement une « créance senior »), mais seront remboursés par priorité par rapport aux prêts participatifs consentis à l’émetteur et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de l’émetteur, toute action de préférence ou tout autre type d’action. En cas de prononcé d’un jugement décidant la liquidation judiciaire de l’émetteur ou en cas de dissolution volontaire de l’émetteur suivie de liquidation, les OCA seront remboursées en numéraire à un prix égal au nominal (éventuellement augmenté des intérêts courus jusqu’à la date de paiement) et leur paiement n’interviendra qu’après désintéressement complet des créanciers de l’émetteur détenant des Créances Seniors, mais par priorité par rapport aux prêts participatifs consentis à l’émetteur et aux titres participatifs et titres super–subordonnés de l’émetteur, toute action de préférence ou tout autre type d’action. 3. Intérêts : (a) Taux d’intérêts : Chaque OCA portera intérêt au taux de 3 % de sa valeur nominale par an (le "Taux d’Intérêt") à compter de la date d’émission payable annuellement, à terme échu, à l’expiration de chaque date anniversaire de la date d’émission (chacune de ces dates étant dénommée : une "Date de paiement d’intérêts"), sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 5 (Paiements) et au paragraphe 6.2. (b) Cessation de la production d’intérêts : Chaque OCA cessera de porter intérêt à compter (i) de sa conversion en action ou (ii) de son remboursement à la date d’échéance ou de toute date antérieure à laquelle les OCA seront remboursées en numéraire, auquel cas les intérêts courus devront être payés à la date à laquelle les OCA seront remboursées en numéraire. (c) Montant des Intérêts : Le montant des intérêts exigibles à chaque Date de Paiement d’Intérêts s’élèvera à 0,0567 € au titre de chaque OCA. Si des intérêts doivent être payés au titre d’une OCA à toute autre date avant la Date d’Echéance, ils seront calculés en appliquant le Taux d’Intérêt au montant en principal de cette OCA, en multipliant le produit par le nombre de jours qui se seront écoulés depuis la Date de Paiement d’Intérêts précédente (ou, selon le cas, la date d’émission) au prorata sur la base d’une année de 365 jours (ou d’une année de 366 jours s’il s’agit d’une année bissextile) et en arrondissant le chiffre en résultant au centime le plus proche (un demi centime étant arrondi à la hausse). (d) Intérêts en cas de retard de paiement, d’émission et/ou de transfert : Si l’émetteur ne paie pas tout montant dû par lui lorsqu’il devient exigible ou, en cas de conversion des OCA, ne procède pas à l’émission et/ou au transfert des Actions conformément aux présentes, les intérêts continueront de courir, dans toute la mesure autorisée par la loi, sur (i) le montant non payé en cas de défaut de paiement d’un montant quelconque ou (ii) la valeur nominale des OCA en cas de défaut d’émission et/ou de transfert des Actions, jusqu’à la date effective de paiement ou de transfert, selon le cas, (tant avant qu’après le prononcé d’un jugement), à un taux égal au Taux d’Intérêt majoré du taux de l’intérêt légal en vigueur tel que défini à l’article L313–2 du Code monétaire et financier. Les intérêts qui courront en vertu du présent paragraphe 3(d) (Intérêts en cas de retard de paiement, d’émission et/ou de transfert) seront immédiatement exigibles et payables sur simple demande. Les intérêts de retard (s’ils sont impayés) courant sur un montant non payé ne produiront eux-mêmes des intérêts qu’à condition qu’ils soient dus au moins pour une année entière, conformément à l’Article 1154 du Code civil, mais demeureront immédiatement exigibles. 4. Remboursement des OCA : (a) Remboursement des OCA à la date d’échéance : A moins qu’elle n’ait été préalablement remboursée ou convertie et sous réserve du paragraphe 6.2 (Cas de défaut concernant une Créance Senior), chaque OCA sera remboursée en numéraire pour son montant en principal augmenté des intérêts dus, à la Date d’Echéance, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 5 (Paiements). (b) Remboursement anticipé en numéraire au gré de l’émetteur : Sous réserve que l’émetteur ait réglé la totalité des sommes dues au titre du Financement GE et des contrats de crédit–bail afférents au Financement GE, et qu’il n’existe plus d’engagement de mettre des sommes à disposition de l’émetteur au titre du Financement GE, l’émetteur pourra, à son seul gré, rembourser en numéraire à tout moment la totalité des OCA restant en circulation (la "Date de Remboursement Anticipé"), à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus mais non encore payés à la Date de Remboursement Anticipé. Toute demande de cette nature devra être faite par une notification écrite envoyée aux obligataires avec un préavis de 10 jours ouvrables . Si cette demande intervient en Période de Conversion, une fois cette demande faite, les obligataires ne seront plus en droit d’exercer les Droits de Conversion au titre des OCA. (c) Annulation des OCA : Les OCA remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, ainsi que les OCA converties, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi. 5. Paiements : (a) Principal et intérêts : Les paiements du principal et des intérêts sur les OCA seront effectués par virement à un compte tenu en euros par une banque de la zone euro désignée par l’Obligataire (dont le nom figure dans le registre à 10 heures du matin (heure de Paris) le troisième jour précédant la date d’exigibilité de ce paiement). (b) Paiements les jours ouvrables : Si la date d’exigibilité du paiement de toute somme due au titre d’une OCA n’est pas un jour ouvrable de paiement, l’obligataire ne pourra pas prétendre au paiement de ce montant avant le prochain jour ouvrable de paiement, et ne pourra prétendre à aucun intérêt ni autre paiement supplémentaire au titre de ce différé. 6. Cas de défaut : 6.1 Cas d’exigibilité anticipée des OCA. - Le représentant de la masse (tel que défini au paragraphe 10 (Représentation des obligataires), pourra, à sa seule discrétion, par notification écrite adressée à l’émetteur, exiger que toutes les OCA deviennent immédiatement exigibles au nominal, majoré des intérêts courus et non échus, s’il se produit l’un quelconque des événements suivants : (a) Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement par l’émetteur, à sa date d’exigibilité, du principal ou des intérêts dus au titre de toute OCA, s’il n’est pas remédié à ce défaut par l’émetteur dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa survenance ; (b) Cessation des paiements : au cas où l’émetteur serait en cessation des paiements ; (c) Changement de contrôle : en cas de changement de contrôle. Si cette notification d’exigibilité immédiate intervient en période de conversion telle que définie au paragraphe 7 (Conversion en actions), une fois cette notification faite, les obligataires ne seront plus en droit d’exercer le droit de conversion tel que défini au paragraphe 7 (Conversion en actions), au titre des OCA. 6.2 Cas de défaut concernant une créance senior. - En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’émetteur d’une quelconque obligation ou en cas de défaut, au titre d’un contrat ayant pour objet une créance senior telle que définie au paragraphe 2 (Rang de créance – Subordination) (« Défaut concernant une créance senior »), l’émetteur devra en informer le représentant de la masse tel que défini au paragraphe 10 (Représentation des obligataires) dans les meilleurs délais, à compter du moment où il en a connaissance et cesser immédiatement tout paiement au titre des OCA (y compris tout paiement au titre des intérêts ou d’un remboursement à la Date d’échéance ou anticipé de la valeur nominale des OCA tel que prévu au paragraphe 4 ci–dessus ou suite à la survenance d’un cas d’exigibilité anticipée tel que prévu au paragraphe 6.1 ci–dessus), jusqu’à la cessation du Défaut Concernant une créance senior (« la cessation de défaut »)  ou la renonciation par le titulaire de la créance senior en cause à faire valoir ses droits au titre dudit défaut Concernant une créance senior (« la renonciation »). Une telle cessation de défaut ou renonciation sera notifiée par l’émetteur au représentant de la masse. 7. Conversion en actions : (a) Période de conversion et ratio de conversion : (i) Sous réserve des termes des paragraphes 7(a) (ii) et 7(a) (iii) ci–dessous, chaque OCA sera convertible en actions nouvellement émises et intégralement libérées, à tout moment, entre leur date d’émission et la date d’échéance (la "période de conversion"), au gré des obligataires (le "Droit de conversion"). Chaque obligataire aura le droit de convertir tout ou partie de ses OCA pendant la période de conversion. (ii) Chaque obligataire aura la faculté d’exercer son droit de conversion lors de n’importe quel jour ouvrable (une "date d’exercice") pendant la période de conversion jusqu’au septième jour ouvrable précédant la date d’échéance, à un ratio de conversion de une (1) action par OCA (le "Ratio de conversion"), sous réserve des ajustements prévus au paragraphe 8(a) (Ajustement du ratio de conversion). (iii) Si un obligataire n’a pas exercé son droit de conversion avant le septième jour ouvrable précédant la date d’échéance, il recevra automatiquement le prix de remboursement en numéraire, conformément au paragraphe 4(a) (Remboursement des OCA à la date d’échéance). (b) Exercice du droit de conversion : (i) Pour exercer leur droit de conversion, les obligataires devront faire leur demande par télécopie suivie d’une lettre simple notifiée à l’émetteur et/ou à l’agent. (ii) Les obligataires se verront remettre leurs Actions le septième jour ouvrable suivant la date de leur notification (la "Date de conversion"). (c) Suspension du droit de conversion : (i) En cas d’augmentation du capital social, d’émission de titres conférant le droit de recevoir des actions, de fusion, de scission ou de toutes autres transactions conférant des droits préférentiels de souscription ou instituant une période de souscription préférentielle au profit d’actionnaires existants de l’émetteur, l’émetteur sera habilité à suspendre les droits de conversion pour une période n’excédant pas trois mois. (ii) La décision de l’émetteur de suspendre l’exercice de tout Droit de conversion sera notifiée aux obligataires, conformément au paragraphe 12 (Avis aux obligataires ), 7 jours au moins avant la date à laquelle cette suspension entrera en vigueur, et indiquera à la fois la date à laquelle la suspension entrera en vigueur et celle à laquelle la suspension prendra fin. (d) En cas d’exercice du droit de conversion, le taux d’intérêt sera dû au titre des OCA au prorata du nombre de jours écoulés entre la dernière date de paiement d’Intérêts précédant la date d’exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions. 8. Maintien des droits des obligataires : (a) Ajustement du ratio de conversion : (i) Obligations de l’émetteur. Conformément à la loi française, l’émetteur s’engage, aussi longtemps qu’une OCA demeurera en circulation, à ne pas amortir son capital social, ni modifier la manière dont il répartit ses bénéfices, sans avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver les droits des obligataires qui exerceraient leur droit de conversion. (ii) Cas d’ajustement du ratio de conversion. S’il survient l’un des événements suivants à tout moment après la date d’émission : — émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ; — incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par augmentation de la valeur nominale des Actions ; — distribution de dividendes en actions ou autres dividendes en nature sur les actions ; — division ou regroupement d’actions en circulation en un nombre inférieur d’actions ; — opérations de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif; — modification de la répartition des bénéfices ; — amortissement du capital ; — en cas de modification des Articles L.228-98 et L.228-99 du Code de commerce, d’autres événements qui donneraient lieu à une protection anti-dilution des porteurs d’OCA en actions, telle qu’elle est requise en vertu de ces dispositions. Le ratio de conversion sera ajusté conformément aux termes ci-dessous. Il est expressément prévu, autant que de besoin, qu’un seul et même événement ne pourra donner lieu qu’à un seul ajustement du ratio de conversion. En cas d’ajustements réalisés conformément au présent paragraphe 8(a) (ii)] (Cas d’ajustement du ratio de conversion), le ratio de conversion sera arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio de conversion qui précède ainsi calculé et arrondi. La conversion d’OCA en actions ne pourra donner lieu qu’à la livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant effectué conformément au paragraphe 8(c) (Règlement des rompus). (a) En cas d'opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :  Valeur de l'action ex-droit de souscription + valeur du droit de souscription  ———————————————————————————————  Valeur de l'action ex-droit de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché d’Euronext Paris (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel les Actions et les droits de souscription sont tous les deux cotés) durant chaque Jour Ouvrable inclus dans la période de souscription au cours duquel les Actions ex-droit et les droits de souscription sont cotés simultanément. (b) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou d’attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :  Nombre d'actions après opération ———————————————   Nombre d'actions avant opération    (c) En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des Actions, le ratio de conversion ne sera pas ajusté mais la valeur nominale des Actions que pourront obtenir les obligataires sera élevée à due concurrence. (d) En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport suivant :  Valeur de l'action avant la distribution + Somme distribuée par action ou valeur des titres remis par action ————————————————————————————————————————————   Valeur de l'action avant la distribution    Pour le calcul de ce rapport : — la valeur de l'action avant la distribution sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois Jours Ouvrables consécutifs qui précèdent la date de la distribution ; — la valeur des titres distribués par action sera calculée comme ci-dessus s'il s'agit de titres déjà cotés. Si les titres ne sont pas cotés avant la date de distribution, elle sera déterminée (i) d'après la moyenne des cours cotés pendant trois Jours Ouvrables consécutifs au cours desquels le titre est coté suivant la date de la distribution si les titres venaient à être cotés dans les vingt (20) Jours Ouvrables qui suivent la distribution des titres, et (ii) dans les autres cas par un expert indépendant de réputation internationale choisi par l’émetteur. (e) En cas d'absorption de l’émetteur par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou en cas de scission, les OCA seront convertibles en actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L.236–13 du Code de commerce. Le nouveau ratio de conversion sera déterminé en multipliant le ratio de conversion en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport d'échange des Actions de l’émetteur contre les Actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Les sociétés seront substituées à l’émetteur pour l'application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des obligataires en cas d'opérations financières ou sur titres, et, d'une façon générale, pour assurer le respect des droits des obligataires dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles. (f) En cas de modification par l’émetteur de la répartition de ses bénéfices, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport suivant :  Valeur de l’action avant la modification + Réduction par action du droit aux bénéfices ————————————————————————————————————   Valeur de l’action avant la modification   Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’Action avant la modification sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois (3) Jours Ouvrables consécutifs qui précèdent la date de la modification.   (g) En cas d’amortissement du capital, ce que l’émetteur est autorisé à faire, le nouveau ratio de conversion sera égal au produit du ratio de conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport suivant :  Valeur de l'action avant l’amortissement + Montant de l’amortissement par action  ——————————————————————————————————  Valeur de l'action avant l’amortissement   Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant l’amortissement sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours cotés sur Euronext Paris pendant trois (3) jours ouvrables consécutifs qui précèdent la date de l’amortissement. (b) Informations relatives aux ajustements : En cas d’ajustement, le nouveau ratio de conversion sera notifié aux obligataires par un avis écrit conformément à l’article 242-13 du Décret N°67-236 du 23 mars 1967 et aux dispositions du paragraphe 11 (Avis aux obligataires). (c) Règlement des rompus : Tout obligataire exerçant son droit de conversion au titre des OCA pourra obtenir un nombre d’actions calculé en appliquant au nombre d’OCA ayant la même date d’éxercice le ratio de conversion en vigueur à cette date. Si le nombre d’Actions ainsi calculé n’est pas un nombre entier, les obligataires pourront demander qu’il leur soit délivré : —  soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale à la valeur de la fraction d’action formant rompu, calculée sur la base du cours coté sur Euronext Paris, le jour ouvrable précédant la date d’exercice ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à l’émetteur une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, calculée sur la base prévue à l’alinéa précédent. (d) Notification aux obligataires de droits préférentiels de souscription : Si l’émetteur a l’intention de réaliser une opération comportant des droits préférentiels de souscription pour ses actionnaires existants, les obligataires en seront avisés par l’émetteur avant le commencement de cette opération, par une notification écrite donnée aux obligataires conformément à l’Article 242-13 du décret N°67-236 du 23 Mars 1967 et aux dispositions du paragraphe 12 (Avis aux obligataires). Modifications au sein de l’émetteur : L’émetteur pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu à l’article L.228–98 du Code de commerce.  9. Actions émises lors de la conversion des OCA : Droits attachés aux actions devant être émises : (i) Actions nouvelles devant être émises lors de la conversion : Les actions nouvelles émises lors de la conversion des OCA seront soumises à toutes les dispositions des statuts de l’émetteur et seront entièrement assimilées aux actions existantes. (ii) Dispositions générales : Chaque action nouvelle ou existante donne droit à une part de l’actif net, des bénéfices et du boni de liquidation de l’émetteur , en proportion de la participation au capital qu’elle représente, en tenant compte du point de savoir si le capital a ou non été amorti, du point de savoir si les actions ont été intégralement libérées ou non, de la valeur nominale des Actions et des droits attachés à différentes catégories d’actions. Chaque Action donne droit à une voix lors des assemblées générales de l’émetteur, sous réserve des statuts de l’émetteur. Admission à la cote officielle des actions nouvelles : L’émetteur fera en sorte que les actions devant être émises lors de la conversion des OCA soient admises à la cote officielle d’Euronext Paris. L’inscription à la cote officielle des actions nouvelles a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.  10. Représentation des obligataires : Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les obligataires sont groupés en une masse (la "Masse") jouissant de la personnalité civile. (a) Représentant titulaire de la Masse : Si les OCA sont détenues par plusieurs obligataires, le représentant titulaire de la Masse sera élu par l’assemblée générale des obligataires, conformément à l’Article L.228-47 du Code de commerce. Le représentant titulaire aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la Masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires. Le représentant exercera ses fonctions jusqu’à son décès, sa démission ou sa révocation par l’assemblée générale des obligataires, ou jusqu’à la survenance d’une incapacité ou incompatibilité l’empêchant d’agir. Son mandat cessera de plein droit à la date de remboursement ou de la conversion finale ou totale, anticipée ou non, des OCA. Ce terme sera prorogé de plein droit jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant titulaire serait impliqué, et l’exécution des décisions judiciaires ou transactions intervenues. Le représentant titulaire de la Masse aura droit à une rémunération de € 300 par an, payable par l’émetteur à chaque date anniversaire de la date d’émission, aussi longtemps qu’une OCA quelconque demeurera en circulation. (b) Représentant suppléant de la Masse : Si les obligations convertibles sont détenues par plusieurs obligataires, un représentant suppléant de la Masse sera élu par l’assemblée générale des obligataires. Le représentant suppléant remplacera, si besoin est, le représentant titulaire s’il est dans l’incapacité d’agir. La date à laquelle la nomination du représentant suppléant prend effet sera la date de réception de la lettre recommandée par laquelle l’émetteur ou un Obligataire aura notifié à ce représentant suppléant l’incapacité d’agir du représentant titulaire, que ce soit temporairement ou définitivement. S’il y a lieu, la même notification sera également donnée à l’émetteur de la même manière. En cas de remplacement temporaire ou définitif, le représentant suppléant aura les mêmes pouvoirs que le représentant titulaire. Il n’aura droit à la rémunération annuelle de €300 que s’il exerce les fonctions de représentant titulaire sur une base permanente. Cette rémunération courra à compter du jour où il assumera ces fonctions. (c) Rémunération et coûts : L’émetteur prendra à sa charge la rémunération du représentant de la Masse et les frais de convocation et de tenue des assemblées générales des obligataires, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle du représentant de la Masse conformément à l’Article L.228-50 du Code de commerce, ainsi que tous les frais d’administration et de fonctionnement de la Masse des obligataires. (d) Généralités : Les assemblées générales d’obligataires se tiendront au siège social de l’émetteur ou en tel autre lieu qui sera spécifié dans la convocation à l’assemblée. Chaque Obligataire aura le droit, pendant la période de 15 jours précédant toute assemblée de la Masse, d’examiner et de prendre des copies, ou de charger un mandataire de prendre des copies, au siège social ou administratif de l’émetteur ou en tout autre lieu qui sera spécifié dans l’avis de convocation à cette assemblée, du texte des résolutions à proposer et de tous rapports devant être présentés à cette assemblée générale. En cas de regroupement des OCA avec des émissions ultérieures d’obligations conférant des droits identiques aux obligataires, et si les modalités de ces obligations le permettent, les obligataires détenteurs de toutes ces émissions seront groupés dans une seule et même Masse. (e) Droit de communication des obligataires : Le représentant titulaire de la Masse exercera conformément à l’article L.228–55 du Code de commerce le droit de communication des obligataires prévu à l’article L228–105 du Code de commerce. (f) Obligataire unique : s’il n’existe qu’un seul obligataire, il n’y aura ni Masse ni représentant de la Masse. L’Obligataire unique détiendra tous les pouvoirs du représentant de la Masse stipulés aux présentes.  11. Avis aux obligataires : Les avis aux obligataires seront valables s’ils sont envoyés par télécopie suivie d’une lettre simple à leurs adresses respectives indiquées dans le registre. 12. Loi applicable et attribution de compétence : (a) Loi applicable : Les OCA et toutes les questions découlant des OCA ou s’y rapportant sont régies par la loi française et seront interprétées conformément à cette même loi. (b) Attribution de Compétence : L’émetteur se soumet irrévocablement et inconditionnellement par les présentes à la compétence du Tribunal de commerce de Paris, pour connaître de toutes les questions se rapportant aux OCA et renonce à invoquer toute exception d’incompétence personnelle, matérielle ou territoriale pour s’opposer à la compétence de ce tribunal.  XII – Donne au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour procéder à la réalisation de l’émission des OCA, et à cet effet : —  déterminer la date de l’émission des OCA qui devra survenir au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ; —  recevoir et constater les souscriptions des OCA ; — constater les souscriptions des actions émises par suite de la conversion des OCA ; — constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des OCA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des OCA en cas d'opérations financières concernant la société, conformément aux modalités décrites ci–dessus ;  et — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la réalisation définitive de la présente émission obligataire, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des actions résultant de la conversion des OCA, conformément aux modalités décrites ci–dessus.   Huitième résolution (Décision de suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et de réservation de la souscription des obligations convertibles en actions à la société JLG INDUSTRIES, Inc) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce. Sous la double condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution et (ii) de la constatation par le conseil d’administration de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième et quatrième résolutions ci–dessus : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par les articles L. 225-132 et L.228–91 du Code de commerce et de réserver la souscription des OCA, à émettre conformément à la septième résolution ci–dessus à : — la société JLG INDUSTRIES, Inc., société de droit de l’Etat du Maryland (Etats–Unis d’Amérique) dont le siège social est sis 13 224 Fountainhead Plaza, Hagerstown, MD 21742 – 2678 (Etats–Unis d’Amérique), pour l'intégralité des huit millions quarante six mille six cent quarante huit (8 046 648) OCA, correspondant à une souscription totale de quinze millions deux cent huit mille cent soixante quatre euros et soixante douze centimes (15 208 164,72 €).   Neuvième résolution (Décision d’émission de bons de souscription d’actions sous condition suspensive) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes ; Sous la triple condition suspensive de (i) l’adoption des autres résolutions soumises au vote de la présente assemblée extraordinaire et ordinaire, à l’exclusion de la douzième résolution, (ii) de la réalisation des augmentations de capital prévues aux troisième à sixième résolutions, (iii) de la souscription des obligations convertibles en actions prévue à la septième résolution : — décide que une (1) action inscrite en compte à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission donnera droit à l'attribution, à titre gratuit, de quatre (4) bons de souscription d’actions soumis aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce (les « BSA ») ; — décide que l’intégralité des BSA sera automatiquement attribuée aux actionnaires, sans intervention de leur part ; — décide que les BSA seront soumis aux conditions d'exercice suivantes  : — un (1) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action de la Société portant jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel le BSA aura été exercé ; — le prix de souscription de chaque action en cas d’exercice de chaque BSA est fixé à cinquante centimes d'euro (0,50 €) et devra être libéré entièrement à la souscription, représentant la totalité du montant de la valeur nominale (soit deux centimes d’euro (0,02 €) et la totalité de la prime d’émission (soit quarante–huit centimes d’euro (0,48 €) ; — chaque porteur pourra exercer ses BSA, à tout moment, à compter de leur attribution et jusqu'à l’expiration d’une période de quinze (15) mois à compter de leur émission, en adressant au siège social de la société, ou à CACEIS CORPORATE TRUST 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, agissant en qualité d’agent de la société, un bulletin de souscription (qui lui sera remis sur simple demande de sa part) accompagné de la totalité du prix de souscription ; après cette date, les BSA non exercés seront caducs de plein droit, radiés du Compartiment C du marché Eurolist d’Euronext Paris et ne pourront plus être négociés ; — chaque BSA ne pourra être exercé qu'une fois ; — décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social susceptible de résulter de l'exercice des BSA émis en vertu de la présente résolution ne devra pas excéder la somme totale de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618 669,44 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs des BSA ; — décide en conséquence du principe d’une augmentation de capital d’un montant de six cent dix-huit mille six cent soixante neuf euros et quarante-quatre centimes (618 669,44 €), par l’émission de 30 933 472 actions nouvelles d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune auxquelles pourrait donner droit l'exercice des BSA ; — précise qu'en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ; — décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l'exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel le BSA aura été exercé et l'augmentation de capital correspondante réalisée ; — rappelle que les droits des titulaires des BSA seront préservés dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 à L. 228-101 du Code de commerce ; — autorise la société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu'à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu'il est prévu par l'article L. 228-98 du Code de commerce ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, tous pouvoirs pour  : — déterminer la date d’attribution des BSA, en une seule fois, au plus tard le 30 juin 2006 et constater la réalisation des conditions suspensives ; — arrêter le nombre de BSA émis sur la base des actions existant à la clôture de la séance de bourse précédant leur émission et des renonciations individuelles ; — recevoir les souscriptions des actions émises par suite de l'exercice des BSA, et procéder dans les conditions légales et réglementaires, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; — constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des BSA ; — prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d'opérations financières concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et   — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission, et conclure tous accords utiles ou nécessaires, assurer la livraison, l’admission à la cote sur le compartiment C du marché Eurolist Euronext Paris, la négociabilité et le service financier des BSA et des actions résultant de l'exercice des BSA.  — décide que, sauf dans l’hypothèse d’un porteur unique des BSA : — les titulaires des BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité morale et seront réunis en assemblée générale à l’effet de désigner le ou les représentants de la masse et de définir ses pouvoirs conformément à la loi ; — le siège social de la masse sera établi au siège de la Société et les dossiers de la masse déposés au siège social de la Société ; — en cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSA, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la convocation ; — dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès au capital offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux de la présente émission, l’ensemble des titulaires de BSA seront groupés dans une masse unique ; — les représentants seront désignés par la première assemblée générale de la masse ; — ce ou ces représentants titulaires auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSA ; — la rémunération du ou des représentants titulaires, prise en charge par la Société, sera fixée, le cas échéant, à l’occasion de leur désignation ; — la société prendra à sa charge, outre la rémunération du ou des représentants titulaires, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSA, ainsi que les frais d'assemblées de cette masse.   Dixième résolution (Autorisation à donner par l’assemblée au conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes. Sous la quadruple condition suspensive de (i) l’adoption des autres rés

Description : 0601456 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 € Siège social : 2, rue du pont de Garonne, 47400 Tonneins. 421 203 993 R.C.S. Marmande.  Chiffre d'affaires 2005 (En millions d'euros.)     Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Quatrième trimestre 2005 Total 2005 Premier trimestre 2004 Deuxième trimestre 2004 Troisième trimestre 2004 Quatrième trimestre 2004 Total 2004 Variation 2005 / 2004 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS Publié norme Française IFRS Publié norme Française IFRS Publié norme Française IFRS Publié norme Française IFRS IFRS  France :                               Activité location et services 6,2 7,1 7,0 7,1 27,5 6,1   6,7   6,7   6,6   26,1   Divers 0,3 0,2 0,1 0,1 0,7 0,6   0,4   0,2   0,2   1,3     Total ca france 6,5 7,3 7,1 7,3 28,2 6,7 6,7 7,1 7,0 6,9 7,0 6,8 6,8 27,4 2,7 % Europe (hors France) :                               Activité location et services 2,4 2,7 2,7 2,7 10,5 2,4   2,6   2,5   2,5   10,1   Divers 0,1 0,1 0,1 0,0 0,3 0,0   0,1   0,0   0,0   0,1     Total ca europe (hors France)  2,5 2,8 2,8 2,7 10,7 2,4 2,4 2,7 2,7 2,6 2,6 2,6 2,6 10,3 4,8 %   Total CA 9,0 10,2 9,9 9,9 38,9 9,1 9,1 9,7 9,7 9,5 9,6 9,3 9,4 37,7 3,3 %   0601456

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 €. Siège social  : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.   Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005 page 31657.   Rapport du conseil d'administration.   I. -- Commentaires sur les comptes du premier semestre 2005.   En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/3003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2005 et les annexes, ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées par l'Union européenne.   En conformité avec la recommandation de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a fait le choix de publier des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005.   Le Groupe a adopté les IFRS pour la première fois, le 1er janvier 2005. Les états financiers de l'exercice 2004 ainsi que le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément à la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS en tant que référentiel comptable  » afin de refléter les changements de méthodes comptables liées à l'adoption des IFRS. Les effets de ses changements sont présentés en parties 5 et 8.   Compte tenu de l'évolution possible de la réglementation comptable, des modifications pourront intervenir entre les principes indiqués dans ce document et les principes définitifs appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2005. Toutefois, en fonction des informations dont il dispose, le groupe ne s'attend pas à une modification significative des principes présentés.   Le présent rapport présente donc la situation comparative 30 juin 2004 et 30 juin 2005 en IFRS.   1.1. - Rappel des faits marquants de ce premier semestre 2005.   Les principaux faits marquants sont les suivants  :   -- Démission d'un administrateur  : M. Jaskarzyc-Boissin Stéphane  ;   -- Nomination de monsieur Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil d'administration du 4 janvier 2005  ;   -- Conclusion d'un accord de refinancement  : Il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation  ;   -- Négociations en cours  : Les protocoles d'accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (Loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n'est pas en mesure d'accroître significativement sa capacité de remboursement sur l'année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n'ont pas encore fait l'objet de protocoles signés. C'est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux  :   -- Dette reportée  : La société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (Pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement  ;   -- Dettes financières  : La société souhaite finaliser et signer les accords en cours  ;   -- Dettes court terme  : La société a proposé à l'ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.   Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.   -- Suspension de la cotation de l'action et projet de restructuration financière  : La société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l'action Accès Industrie.   Création des dépôts de Nantes et d'Orthez. -- Il a été décidé de créer un dépôt à  :   -- Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire en partie pour décharger l'agence de Rennes  ;   -- Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantique et des Hautes-Pyrénées pour décharger l'agence de Tonneins.   -- Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports.   Evolution du contrôle fiscal. -- La vérification fiscale portant sur l'année 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d'impôt de 430 K€. Il porte principalement sur l'opération de lease-back réalisée en 2000.   La société a contesté cette notification devant le tribunal administratif.   Un échéancier à toutefois été arrêté à la somme de 430 K€. Le remboursement s'échelonne de mars 2005 à octobre 2007.   Refinancement de matériels d'occasion. -- Sur le premier semestre 2005, il est conclu un accord de refinancement de matériel d'occasion sur une période portant au maximum au 31 décembre 2008 et pour des valeurs initiales de 2 300 K€.   Ce refinancement a été assuré sous forme de locations simples (operating lease) et s'inscrit dans le cadre du désengagement d'une opération financière ayant consenti des abandons de créances. La charge nette est de 0,6 M€.   1.2. - Commentaires sur les comptes.   Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires est passé de 18 792 K€ normes IFRS au 30 juin 2004 à 19 081 K€ au 30 juin 2005 soit une augmentation de 1,54 %  ; il se décompose de la façon suivante  :   IFRS au 30 juin 2005  :   Ventes divers 738 K€ Chiffre d'affaires location 18 343 K€     Le chiffre d'affaires location est resté relativement stable 17,8 M€ au premier semestre 2004 et 18,4 M€ au premier semestre 2005  :   L'amélioration de notre chiffre d'affaire location (+ 3,4 %) est due à la conjonction des éléments suivants  :   a) Une légère augmentation du nombre de machines (+ 50 en moyenne soit + 2 % sur le premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004).   Arrivée progressive sur le premier semestre de 95 machines en location pure et vente de 30 machines.   b) Un taux d'utilisation supérieur en 2005  :   -- 60,0 % contre 57,7 % au premier trimestre 2004  ;   -- 66,0 % contre 63,3 % au deuxième trimestre 2004.   -- c) Un changement de mix-produit (augmentation des petits ciseaux électriques loués moins cher) et une pression concurrentielle entraînant une baisse du prix moyen de location.   -- Le résultat après impôts, soit un profit de 513 K€, se décompose de la façon suivante  :   Résultat d'exploitation 1 830 K€ Résultat financier - 2 217 K€ Résultat exceptionnel 23 K€ Charges d'impôts 877 K€     Résultat d'exploitation. -- Le résultat d'exploitation est passé de 1 957 K€ pour le premier semestre 2004 à 1 830 K€ pour le premier semestre 2005.   La relative stabilité du résultat d'exploitation s'explique de la manière suivante. -- Augmentation du chiffre d'affaire de 1,54 %.   Maintien de la rentabilité du parc machine. -- La baisse du prix moyen dû au changement de mix-produit est compensée par l'amélioration du taux d'utilisation  : Acces Industrie réalise en moyenne 100 contrats supplémentaires par mois avec une légère augmentation de la durée des contrats (élimination des contrats de courte durée à bas prix).   Dans le même temps nos charges d'exploitation passent de 17 718 K€ à 18 108 K€.   L'augmentation du poste achat de matière première (+ 228 K€) est due à  :   -- La restructuration de notre service SAV  ;   -- A notre volonté, toujours constante, de maintenir dans le meilleur état possible notre parc de location  ;   -- Une opération spéciale de renouvellement des batteries sur nos engins électriques  ;   -- L'augmentation du poste rémunération du personnel (+ 330 K€) s'explique par l'embauche de personnel  :   -- Création d'un service de télé-prospection  ;   -- Création d'un service informatique  ;   -- Embauche de techniciens dans les agences.   -- La baisse des dotations aux amortissements et provisions de 1 037 K€ est essentiellement due  :   -- A une baisse des amortissements dus au refinancement de machines en capital lease  ;   -- A la diminution de la provision du poste client suite à un meilleur suivi des créances.   Résultat financier. -- Le résultat financier est de - 2 217 K€ au 30 juin 2005  :   Dont intérêts sur emprunts 1 337 K€     Il s'agit des intérêts sur emprunts bancaires classiques.   Dont autres charges financières 913 K€     Ces charges comprennent essentiellement l'effet de l'actualisation des dettes reportées faisant l'objet d'un rééchelonnement, soit 871 K€.   II. -- Faits marquants intervenus depuis le 30 juin 2005.   Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005. -- Poursuite des négociations concernant le rééchelonnement de la dette  :   -- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette court terme et notamment, signature de 16 accords  ;   -- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette moyen terme et notamment, signature d'un important accord  ;   -- Signature d'un accord de rééchelonnement de la dette fiscale de taxe professionnelle.   -- Arrivée de machines neuves  :   -- Arrivée de 158 machines neuves.   -- Cession de machines  :   -- -- Cession de 82 machines.   -- Essentiellement des PIAFS 550 et 560 ayant un taux d'utilisation très faible.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre.   (En millions d'euros) Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Total 2005 Premier trimestre 2004 Deuxième trimestre 2004 Troisième trimestre 2004 Total 2004 Variation 2005/2004 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS Publié norme FR IFRS Publié norme FR IFRS Publié norme FR IFRS IFRS France  :                             Activité location et services 6,2 7,1 7,0 20,3 6,1   6,7   6,7   19,5       Divers     0,3     0,2     0,1     0,6     0,6              0,4              0,2              1,1         Total chiffre d'affaires France 6,5 7,3 7,2 21,0 6,7 67,0 7,1 7,0 6,9 7,0 20,6 1,3 % Europe (hors France)  :                             Activitée location et service 2,4 2,7 2,7 7,8 2,4   2,6   2,5   7,6       Divers     0,1     0,1     0,1     0,3                       0,1              0,1              0,1         Total chiffre d'affaires Europe (hors France)     2,5     2,8     2,8     8,1     2,4     2,4     2,7     2,7     2,6     2,6     7,7 5,1 %       Total chiffre d'affaires 9,0 10,2 10,0 29,0 9,1 9,1 9,7 9,7 9,5 9,6 28,3 2,3 %     Restructuration financière. -- Dans le cadre de son projet de restructuration financière et du renforcement de ses fonds propres précédemment annoncés, Accès Industrie, cotée sur l'Eurolist, compartiment C, a conclu avec Butler Capital Partners un protocole d'accord exclusif aux termes duquel ce dernier investira, directement ou indirectement, un montant de l'ordre de 20 M€ au capital de la société.   L'entrée de Butler Capital Partners aux cotés de Daniel Duclos, le fondateur du groupe, s'inscrit dans la perspective du développement maîtrisé d'Accès Industrie sur son métier de spécialiste de la location de nacelles élévatrices et chariots téléscopiques. Les deux partenaires détiendront au terme de cette opération le contrôle conjoint de la société.   La réalisation de cette opération est subordonnée à diverses conditions suspensives liées notamment à la renégociation et au refinancement de la dette actuelle et à l'audit des comptes de la société.   Un communiqué ultérieur précisera les modalités définitives de cette recapitalisation, dès la levée des conditions suspensives.   Afin de permettre l'information du public dans des conditions satisfaisantes l'action restera suspendue jusqu'à nouvel avis.08819

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 €. Siège social  : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.   Comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30  juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Normes IFRS - 30/06/05 Normes IFRS 30/06/04 Norme IFRS 31/12/04 Brut Amortis-sements Net Actif immobilisé 93 809 38 975 54 834 72 027 62 709     Ecarts d'acquisition 4 034 4 034 0 0 0     Immobilisations incorporelles 2 231 919 1 312 1 298 1 305     Immobilisations corporelles 86 303 33 996 52 307 69 453 60 103     Immobilisations financières 1 241 26 1 215 1 276 1 301     Actif circulant 25 659 4 968 20 691 24 026 20 549     Stocks et en cours 847 30 817 672 696     Clients et comptes rattachés 16 284 3 307 12 977 17 171 12 475     Autres créances et comptes de régularisation 7 085 1 631 5 454 5 994 5 439     Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0 900     Disponibilités     1 443     0     1 443     189     1 039       Total de l'actif 119 468 43 943 75 525 96 053 83 258     Passif Normes IFRS 30/06/05 Normes IFRS 30/06/04 Normes IFRS 31/12/04 Capitaux propres (part du groupe) - 13 184 - 12 127 - 13 697 Capital 8 243 8 243 8 243 Primes 16 347 16 347 16 347 Réserves consolidées - 37 399 - 40 917 - 40 923 Autres - 888 - 893 - 888 Résultat consolidé 513 5 093 3 524 Intérêts minoritaires 6 4 5 Provisions pour risques et charges 8 155 8 683 9 664 Dettes 80 548 99 493 87 286     Emprunts et dettes financières 36 789 46 444 42 413     Fournisseurs et comptes rattachés 29 813 34 451 31 771     Autres dettes et comptes de régularisation     13 946     18 598     13 102       Total du passif 75 525 96 053 83 258     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Normes IFRS 30/06/05 Normes IFRS 30/06/04 Normes IFRS 31/12/04 Chiffre d'affaires 19 081 18 792 37 729 Autres produits d'exploitation 856 884 1 841 Achats consommés 1 068 1 172 2 019 Charges de personnel 4 269 3 949 7 804 Autres charges d'exploitation 7 583 6 495 13 748 Impôts et taxes 784 663 1 552 Dotations aux amortis-sements et aux provisions     4 403     5 440     10 020 Résultat d'exploitation 1 830 1 957 4 427 Charges et produits financiers     - 2 217     - 3 620     - 2 540 Résultat courant des entreprises intégrées - 387 - 1 663 1 887 Charges et produits exceptionnels 23 5 698 4 279 Charge d'impôt     877     1 061     - 2 640 Résultat net des entreprises intégrées 513 5 096 3 526 Intérêts minoritaires     0     3     2 Résultat net (part du groupe) 513 5 093 3 524         Résultat par action (en euros) 0,07 0,66 0,46 Résultat dilué par action (en euros) 0,07 0,54 0,46     III. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. - Informations générales.   Les informations ci-après constituent l'annexe au bilan consolidé le 30 juin 2005, dont le total est de 75 525 K€, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice après impôt de 513 K€ (part du groupe).   Les comptes consolidés au 30 juin 2005 couvrent la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.   Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes semestriels 2005 et sont présentés en milliers d'euros.   1.1. Activité du groupe  :   -- Objet  : La société a pour objet en France et à l'étranger  :   -- Construction, réparation, location, vente, entretien de machines et matériels pour l'industrie et le bâtiment  ;   -- La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement  ;   -- Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.   --    -- 1.2. Organigrammme  :   -- Organigramme du groupe  :   --       NB  : Accès Industrie Luxembourg, filiale à 100  % d'Accès Industrie, est en cours de liquidation (non consolidée)   1.3. Identité de la société-mère. -- la société Accès Industrie est détenue à 55,9  % par la société Accès Finance dont le siège social est à Tonneins (47).   2. - Faits marquants de la période.   Les principaux faits marquants sont les suivants  :   -- Conclusion d'un accord de refinancement  : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation.   -- Négociations en cours  : Les protocoles d'accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n'est pas en mesure d'accroître significativement sa capacité de remboursement sur l'année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n'ont pas encore fait l'objet de protocoles signés. C'est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux  :   -- Dette reportée  : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement  ;   -- Dettes financières  : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours  ;   -- Dettes court terme  : la société a proposé à l'ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.   -- Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La Direction de la société estime que la continuité de l'exploitation n'est pas remise en cause.   -- Suspension de la cotation de l'action et projet de restructuration financière  : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l'action accès industrie.   -- Création des dépôts de Nantes et d'Orthez.   -- Il a été décidé de créer un dépôt à  :   -- Nantes pour desservir les départements de la Vendée, de la Loire Atlantique et du Maine-et-Loire en partie pour décharger l'agence de Rennes  ;   -- Orthez pour les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantique et des Hautes-Pyrénées pour décharger l'agence de Tonneins.   -- Ces dépôts devraient entraîner une forte réduction du coût des transports.   3. - Reférentiel comptable.   3.1. Première application des normes IFRS. -- En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe au 30 juin 2005, ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées par l'Union européenne.   En conformité avec la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a fait le choix de publier des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'applicables au 30 juin 2005.   Le groupe a adopté les IFRS pour la première fois, le 1er janvier 2005. Les états financiers de l'exercice 2004 ainsi que le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 ont été retraités conformément à la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS en tant que référentiel comptable  » afin de refléter les changements de méthodes comptables liées à l'adoption des IFRS. Les effets de ces changements sont présentés en parties 5 et 8.   Compte tenu de l'évolution possible de la réglementation comptable, des modifications pourront intervenir entre les principes indiqués dans ce document et les principes définitifs appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2005 ainsi qu'aux comptes consolidés des périodes précédentes.   3.2. Périmètre et méthodes de consolidation  :   Sociétés 30/06/05 31/12/04 30/06/04   % de contrôle   % d'intérêt Méthode de consolidation   % de contrôle   % d'intérêt Méthode de consolidation   % de contrôle   % d'intérêt Méthode de consolidation AC IND     Mère     Mère     Mère AI ESP 99,78 99,78 IG 99,78 99,78 IG 99,78 99,78 IG AI PORT 99,75 99,53 IG 99,75 99,53 IG 99,75 99,53 IG AI DEV 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG   IG  : Intégration Globale.     Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes  :   ACIND  : Accès Industrie - Siège social  : Tonneins (47) - France   AIESP  : Accès Industrie Espagne - Siège social  : Barcelone - Espagne   AIPOR  : Accès Industrie Portugal - Siège social  : Porto - Portugal   AIDEV  : Accès Development - Siège social  : Grand Duché du Luxembourg   Toutes les sociétés clôturent leur exercice comptable le 31 décembre.   Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle sont consolidées par intégration globale. Dans l'hypothèse où des sociétés seraient contrôlées conjointement, ou sur lesquelles le groupe exercerait une influence notable, elles seraient respectivement consolidées selon les méthodes de l'intégration proportionnelle et de la mise en équivalence.   3.3. Méthodes comptables et règles d'évaluations. -- Les méthodes comptables et règles d'évaluations sont présentées avec chaque partie des états financiers (cf partie 4).   4. - Notes explicatives des postes du bilan consolidé.   4.1. Ecart d'acquisition. -- Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre la juste valeur du coût d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisée dans le poste «  Ecarts d'acquisition  », qui est présenté à l'actif du bilan.   Les écarts d'acquisition positifs sont amortis de façon linéaire sur la meilleure estimation de leur durée de vie. Les durées de vie estimées sont de 10 ans pour l'activité de location de nacelles. La survenance d'éléments défavorables conduirait soit à une modification du plan d'amortissement, soit à la comptabilisation d'amortissements exceptionnels.   Le fond de commerce est reclassé en écart d'acquisition pour un montant de 3 201 K€ et provisionné à 100  %.   Il n'existe pas d'écarts d'acquisition négatifs.     Solde au 31/12/04 IFRS Augmen-tations premier semestre 2005 IFRS Diminutions premier semestre 2005 IFRS Solde au 30/06/05 IFRS Valeurs brutes 4 034     4 034 Amortis-sements cumulés     4 034                       4 034 Valeurs nettes 0     0     4.2. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d'acquisition sont constituées  :   -- des logiciels informatiques comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis linéairement sur une durée de 3 ans  ;   -- des droits au bail amortis sur la durée de vie des biens concernés, évalués selon la méthode du coût historique  ;.   -- des promesses de ventes se rattachant aux biens pour lesquels un droit au bail a été acquis. Ces éléments feront partie du coût de revient de l'immobilisation lors de son acquisition future et ne sont en conséquence pas amortis  ;   -- de la marque Accès non amortie qui est valorisée à son coût historique d'acquisition.   -- La marque est valorisée sur la base de sa valeur d'utilité, par reconduction de la méthode utilisée lors de son acquisition en 2001.   -- Cette méthode a conduit au 30 juin 2005 à maintenir la provision constituée au 31 décembre 2004 pour 467 K€.     Valeurs brutes 31/12/04 IFRS Augmentations premier semestre2005 IFRS Diminutions premier semestre2005 IFRS Valeurs brutes 30/06/05 IFRS Logiciels 404 28   432 Licences, marques 1 524     1 524 Droit au bail     275                       275       Total 2 203 28   2 231       Amortis-sements 31/12/04 IFRS Augmen-tations premier semestre2005 IFRS Diminutions premier semestre2005 IFRS Amortissements 30/06/05 IFRS Logiciels 353 14   367 Licences, marques 468 8   476 Droit au bail     76                       76       Total 897 22   919     4.3. Immobilisations corporelles. -- Les durées d'utilisation s'inscrivent dans les fourchettes suivantes et sont amorties selon le mode linéaire  :      Constructions et ouvrages assimilés 30 ans Menuiseries extérieures 25 ans Chauffages collectifs 25 ans Chauffages individuels 15 ans Etanchéités 15 ans Ravalements avec améliorations 15 ans Electricités 25 ans Plomberies sanitaires 25 ans Ascenseurs 15 ans Matériels industriels destinés à la location 10 ans Autres matériels et outillages 5 ans Matériels de transport 4 ans à 7 ans Matériels de bureau, informatique et mobilier 3 ans à 5 ans     Les durées d'utilisation des constructions et agencements sont conformes à la réglementation applicable au secteur HLM.    -- Liste des retraitements effectués  :   -- 1°) Constructions  :   -- Artenay et Rennes  : Les durées de vie des biens ont été allongées de 20 à 30 ans s'agissant de bâtiments industriels.   -- Ces deux biens immobiliers sont traités dans de cadre des immobilisations corporelles valorisées selon la méthode du coût historique, amortissement linéaire.   -- Il s'agit de biens immobiliers destinés à être conservés durablement dans le cadre de l'exploitation. La valeur retenue à l'inventaire est le valeur nette comptable.   -- 2°) Constructions crédit-bail  : Le bâtiment SAV Tonneins a fait l'objet d'une sous-location répondant aux critères de retraitement de l'IAS 17, côté bailleur.   -- Les effets cumulés de la location et de la sous location font apparaître une créance et une dette au bilan, sans constatation d'immobilisation corporelle.   -- 3°) Installations techniques  :   -- Agencements et installations  : Ils sont valorisés au coût historique amorti.   -- Tous les agencements ont fait l'objet d'une révision sur les durées d'amortissement selon la méthode des composants et sont basés sur les durées d'utilités préconisées dans le secteur HLM, grille ci dessus, amortissement linéaire.   -- Nacelles  : Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple des nacelles, répondant aux critères de l'IAS 17 relative au «  Capital lease  », sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles, amorties dans les conditions mentionnées ci-dessous selon le mode linéaire.   -- Les coûts de maintenance et de réparation des immobilisations corporelles nacelles sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, la valeur des pièces détachées concernant cette maintenance n'atteignant pas un montant significatif et leur stockage ne dépassant pas une durée d'un an.   -- La durée d'utilité est fixée à 10 ans. La valeur résiduelle des machines est estimée à 15  % de la valeur d'origine.   -- 4°) Autres immobilisations corporelles  :   -- Matériel de bureau et matériel informatique  : Aucun retraitement, les durées d'utilités correspondant aux durées d'amortissements pratiquées, amortissement linéaire.   -- Matériel de transport (camions et remorques)  : La durée d'utilité est de 7 ans sur les camions et remorques, mode linéaire.   -- Les durées sur le reste des véhicules restent inchangées.     Valeurs brutes31/12/04 IFRS Augmen-tations premier semestre2005 IFRS Diminutions premier semestre2005 IFRS Valeurs brutes30/06/05 IFRS Constructions 768 7   775 Construction CB 172     172 Instalations techniques 25 998 216 1 004 25 210 Instalations techniques CB 59 157 0 7 265 51 892 Autres immobilisations corporelles 3 430 102 89 3 443 Autres immobilisations corporelles CB     5 479              668     4 811       Total 95 004 325 9 026 86 303     Les 1 004 K€ se décomposent de la façon suivante  :   -- Arrêt du financement pour 582 K€ de machines en valeur d'origine  ;   -- Cession pour 331 K€ de machines.   -- La diminution de 7 265 K€ provient de nacelles sorties de l'actif et refinancées en location simple (cf  : Faits marquants de la période).   -- La diminution de 668 K€ correspond à la cession des véhicules camions pour 387 K€ ainsi que véhicules utilitaires et particuliers pour 281 K€ ces derniers refinancés en location simple.     Amortis-sements 31/12/04 Augmen-tations premier semestre2005 IFRS Diminutions premier semestre2005 IFRS Amortis-sement 30/06/05 IFRS Constructions 89 13 0 102 Construction CB 27 0 0 27 Instalations techniques 9 151 1 218 747 9 622 Instalations techniques CB 21 172 2 660 3 719 20 113 Autres immobilisations corporelles 1 364 164 69 1 459 Autres immobilisations corporelles CB     3 098     60     485     2 673       Total 34 901 4 115 5 020 33 996     4.4. Immobilisations financières  :     Au 30/06/05 IFRS Au 31/12/04 IFRS Valeurs brutes 1 241 1 327 Valeurs nettes 1 215 1 301     Les immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements et aux titres de la filiale Accès Industrie Luxembourg provisionnés à 100  %.   4.5. Stocks. -- Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements loués. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.   Le stock est constitué uniquement de pièces correspondant aux machines en état de location dans le parc.     Au 30/06/05 IFRS Au 31/12/04 IFRS Valeurs brutes 847 730 Valeurs nettes 817 696     4.6. Clients et comptes rattachés  :     Au 30/06/05 IFRS Au 31/12/04 IFRS Valeurs brutes 16 284 16 060 Provisions     - 3 307     - 3 585 Valeurs nettes 12 976 12 475     Les créances cédées à l'affacturage et les effets escomptés non échus au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2004 représentent respectivement 5 549 K€ et 5 338 K€.   Les créances clients sont rétablies à leur valeur nominale avec annulation des dépôts de garantie correspondants, par contre partie des concours bancaires.   Les créances clients sont à moins d'un an.   4.7. Affacturage. -- L'affacturage ne concerne que l'entité française. Ceci permet de financer partiellement son besoin en fond de roulement.   4.8. Autres créances  :     Valeurs brutes 30/06/05 IFRS Valeurs brutes 31/12/04 IFRS Avances & Acomptes 148 4 Compte courant 1 640 1 631 Etat 5 079 5 242 Organismes sociaux 33 30 Charges constatées d'avance 96 18 Débiteurs divers 89 146       Total brut 7 085 7 071 Provisions     - 1 631     - 1 631 Net 5 454 5 440     La créance sur comptes courants comprend les comptes courants Accès Luxembourg et ATJ provisionnés en totalité.   La créance sur l'état de 5 079 K€ comprend  :   -- Créance de carry back pour 695 K€ constituée  :   -- Au titre de 2001 pour 362 K€  ;   -- Au titre de 2002 pour 42 K€  ;   -- Au titre de 2003 pour 291 K€.   -- Créance de taxe sur la valeur ajouté qui correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors des concordants 2002-2003 auprès des fournisseurs de crédits-bails, des autres sociétés financières, de l'état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.   -- Les créances significatives font l'objet d'une actualisation.   4.9. Disponibilités. -- Les effets escomptés non échus ainsi que notre encours client à l'affacturage sont reclassés au passif dans le poste concours bancaire.   4.10. Capitaux propres, tableau de passage et de variation au 30 juin 2005  :   -- Tableau de passage au 31 décembre 2004  :     Capital Primes Réserves consolidées Autres Résultat consolidé Total capitaux propres 31 décembre 2003 normes françaises 8 243 16 347 - 44 034 - 700 - 5 400 - 25 544 Actions propres normes françaises     - 242 252   10 Résultat 2003 affecté normes françaises     - 5 400   5 400   Résultat 2004 normes françaises         19 512 19 512 Dividende normes françaises                                                       31 décembre 2004 normes françaises 8 243 16 347 - 49 676 - 448 19 512 - 6 023 Passage IFRS (1)                       8 314              - 15 988     - 7 674 31 décembre 2004 normes IFRS 8 243 16 347 - 41 362 - 448 3 524 - 13 697   (1) Cf. partie 5.     -- Tableaux de variations des capitaux propres au 30 juin 2005  :     Capital Primes Réserves consolidées Autres Résultat consolidé Total capitaux propres 31 décembre 2004 normes IFRS 8 243 16 347 - 41 362 - 448 3 524 - 13 697 Résultat 2004 affecté normes IFRS     3 524   - 3 524   Résultat 30/06/2005 normes IFRS                                         513     513 30 juin 2005 normes IFRS 8 243 16 347 - 37 838 - 448 513 - 13 184     (En euros) 30/06/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS 30/06/2004IFRS Résultat par action après division 0,07 0,46 0,66 Résultat dilué par action après division 0,07 0,46 0,54     4.11. Intérêts minoritaires  :     Au 30/06/2005 IFRS Au 31/12/2004 IFRS Intérêts minoritaires dans les réserves 6 3 Intérêts minoritaires dans le résultat     0     2       Total des intérêts minoritaires 6 5     4.12. Provisions pour risques et charges  :     Au 31/12/04 IFRS Dotations premier semestre 2005 IFRS Reprises premier semestre 2005 (provision utilisée) IFRS Reprises premier semestre 2005 (provision non utilisée) IFRS Au 30/06/05 IFRS Provisions pour risques 546 80 308 0 318 Impôts différés passif (cf. section IV)     9 117     0     1 281     0     7 836       Total provisions pour risques et charges 9 663 80 1 589 0 8 154     4.13. Emprunts et dettes financières  :     Au 30/06/05 IFRS Au 30/06/04 IFRS Au 31/12/04 IFRS Emprunts bancaires 11 136 15 777 12 569 CB-LF-LP retraités 20 098 26 788 24 500 Concours bancaires     5 555     3 879     5 344       Total 36 789 46 444 42 413     La diminution des dettes financières de 5 624 K€ par rapport au 31 décembre 2004 provient principalement de remboursements pour 4 422 K€ et de refinancement de machines par des organismes financiers (1 202 K€), sous forme de contrats de location simple.   -- La ventilation des dettes financières par échéance est la suivante  :     - 1 ans IFRS 1 à 5 ans IFRS + 5 ans IFRS TotalIFRS Emprunts bancaires 2 688 7 516 932 11 136 CB-LF-LP retraités 5 514 14 167 417 20 098 Concours bancaires     5 555                       5 555       Total 13 757 21 683 1 349 36 789     4.14. Fournisseurs et comptes rattachés  :     TotalIFRS - 1 an IFRS 1-5 ans IFRS + 5 ans IFRS Fournisseurs & comptes rattachés 29 813 5 414 18 281 6 118     Dont dettes reportées protocolées et son actualisation 26 611 2 212 18 281 6 118     Le montant des dettes fournisseurs et comptes rattachés s'élève au 30 juin 2005 à 29 813 K€ incluant les reports d'échéances de crédits-baux et de locations financières, et l'actualisation correspondante.   Compte tenu de la nature des dettes rééchelonnées T.T.C., elles n'ont pas été reclassées en dettes financières.   L'actualisation est calculée au taux de 7,01  % et en fonction des échéanciers connus et signés pour chaque créancier.   Pour les dettes liées au Retour à Meilleure Fortune, par prudence, le remboursement a été prévu à compter du 1er janvier 2008.   4.15. Autres dettes  :     Au 30/06/05 IFRS Au 30/06/04 IFRS Au 31/12/04 IFRS Dettes fiscales et sociales 6 107 6 522 5 488 Dettes sur immobilisations 0 3 474 0 Autres dettes 7 715 8 431 7 474 Avances et acomptes 124 168 140 Produits constatés d'avance     0     3     0       Total 13 946 18 598 13 102       TotalIFRS - 1 an IFRS 1-5 ans IFRS + 5 ans IFRS Dettes fiscales et sociales 6 106 4 789 1 317 0 Autres dettes 7 716 34 7 534 148 Avances et acomptes     124     124     0     0       Total 13 946 4 947 8 851 148     -- Dont dettes reportées protocolées pour les postes suivants  :   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Dettes sociales et fiscales 2 052 735 1 317 0 Autres dettes     7 716     34     7 534     148       Total 9 768 769 8 851 148     Les dettes fiscales et sociales reportées sont constituées, pour partie, de la taxe professionnelle, de la charge d'impôts courants issus des effets du contrôle fiscal partiellement couvert par un carry back et de l'actualisation correspondante.   L'actualisation est calculée au taux de 7,01  % et en fonction des échéanciers.   Les autres dettes sont représentatives des indemnités de rupture de contrats de crédit-bail et de location suite à la restitution des machines et de l'actualisation correspondante.   L'actualisation est calculée au taux de 7,01  % et en fonction des échéanciers signés.   4.16. Retraites, indemnités de depart en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi. -- Le montant des droits, qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est généralement déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte de la probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.   Les hypothèses d'évaluation sont  :   -- Age de départ à la retraite  : 65 ans  ;   -- Salaire fin de carrière  ;   -- Turn-over  : élevé  ;   -- Table de mortalité  : TV 88/90  ;   -- Taux actualisation  : 3,21  % (taux OAT 10 ans au 30 juin 2005)  ;   -- Taux augmentation salaires  : 3,19  %  ;   -- Taux de charges sociales  : 38  % à 42  %  ;   -- Convention collective  : métallurgie.   -- La provision au 30 juin 2005 s'élève à 68 K€.     Effectif au 30/06/05 Effectif au 30/06/04 Cadres 28 23 Non cadres     238     204       Total 266 227     4.17. Impôts difféfés. -- Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d'actif et de passif, et selon la méthode du report variable. Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles lorsque la législation fiscale l'autorise.   Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d'impôts différés passifs. Les différences temporaires imposables et déductibles entraînent la comptabilisation d'impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.   La ventilation des dettes et créances d'impôt, entre impôt courant et impôt différé, est la suivante  :     Au 30/06/05 Au 30/06/04 Créances d'impôt courant 695 751 Dettes d'impôt courant     368     0 Impôt différé passif 7 837 5 595     La charge ou le produit d'impôt courant et différé est la suivante  :      Charges d'impôt courant 403 Charges d'impôt différé     - 1 280 Produits nets d'impôt de l'exercice - 877     La charge d'impôts courant enregistre les effets du contrôle fiscal (393 K€), partiellement couverts par la reprise de provisions correspondante (291 K€).   Les impôts différés actif et passif, ainsi que la charge d'impôt différé, résultent principalement du retraitement des biens financés de manière externe (crédit-bail, locations financières).   La preuve d'impôt est la suivante  :      Résultat net consolidé de l'exercice 514 Impôt sur les résultats     - 877 Résultat consolidé avant impôt - 363 Taux d'impôt de la société mère     33,83 Produit d'impôt théorique 123 Absorption des déficits fiscaux n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôt différé actif 1 023 Contrôle fiscal et IFA - 403 Variation du taux d'impôts différés 128 Autres     6 Produits d'impôt de l'exercice 877     5. - Présentation du bilan.   Description des principaux retraitements entre les comptes français et les comptes IFRS.   -- Fonds de commerce  : Le fonds de commerce est reclassé en écart d'acquisition, totalement amorti.   La reprise de provision constatée en normes françaises a été annulée suite au passage aux normes IFRS  ;   -- Amortissement de la marque  : La méthode précédemment retenue étant basée sur un chiffre d'affaires prévisionnel et n'étant pas conforme aux normes IFRS, un calcul a été réalisé sur la base de la valeur d'utilité de la marque entraînant une reprise de provision au 1er janvier 2004 de 447 K€  ;   -- Amortissements des immobilisations corporelles  :   -- L'impact provient essentiellement  :   -- du rallongement de la durée d'utilité des bâtiments, des agencements et installations et des matériels de transports  ;   -- de la prise en compte d'une valeur résiduelle (15  %) sur les nacelles   -- Stocks  : Les provisions pour rotation lente, n'étant pas conformes aux IFRS, ont été annulées.   -- Les provisions ont été calculées sur la valeur de réalisation (cf. 4-5)  ;   -- Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune  : Les dettes correspondant aux abandons de créances avec clause de retour à meilleure fortune ont été réintégrées dans les comptes consolidés.   -- Actualisation des dettes  : Suite aux renégociations des dettes avec les partenaires financiers, pour lesquelles il n'a pas été appliqué d'intérêts, en application des normes IFRS, une actualisation a été calculée sur la base du taux moyen d'endettement de la société  ;   -- Avantages en nature  : Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont reclassés en charges de personnel.   -- 5.1. Tableau de passage du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004  :   -- -- Tableau de passage - Actif (en milliers d'euros)  :   Actif 01/01/04Normes françaises Retraitements 01/01/04 Normes IFRS Actif immobilisé 74 916 6 026 80 942     Ecarts d'acquisition 0 0 0     Immobilisations incorporelles 848 447 1 295     Immobilisations corporelles 73 607 5 579 79 186     Autres immobilisations financières 461   461     Actif circulant 23 703 - 488 23 215     Stocks et en cours 608 336 944     Clients et comptes rattachés 15 919   15 919     Autres créances et comptes de régularisation 6 984 - 824 6 160     Valeurs mobilières de placement           Disponibilités     192              192       Total de l'actif 98 619 5 538 104 157     -- Tableau de passage - Passif (en milliers d'euros)  :   Passif (après répartitiondu résultat 2003) 01/01/04Normes françaises Retraitements 01/01/04 Normes IFRS Capitaux propres (part du groupe) - 25 544 8 315 - 17 229     Capital 8 243   8 243     Primes 16 347   16 347     Réserves consolidées - 50 134 8 315 - 41 819     Intérêts minoritaires           Provisions pour risques et charges 4 406 4 552 8 958     Dettes 119 757 - 7 330 112 427     Emprunts et dettes financières 56 176   56 176     Fournisseurs et comptes rattachés 38 710 - 7 330 31 380     Autres dettes et comptes de régularisation     24 871              24 871       Total du passif 98 619 5 538 104 157     -- Impacts chiffrés des normes IFRS au 1er janvier 2004  : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.   Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé.     Capitaux propres Impact sur amortis-sements Immobilisations 6 043 Impôts différés sur immobilisations - 1 689 Amortis-sements de la marque 447 Impôts différés sur la marque - 154 Annulation actualisation impôts différés - 790 Actualisation dettes 6 505 Impôts différés sur actualisation dettes - 2 233 Reprise provisions stocks 336 Impôts différés sur reprise stocks - 116 Divers     - 34       Total 8 315     5.2. Tableau de passage du bilan au 30 juin 2004.   -- Tableau de passage - Actif (en milliers d'euros)  :   Actif 30/06/04 Normes Françaises Retraitements 30/06/2004 Normes IFRS Actif immobilisé 65 496 6 532 72 028     Ecarts d'acquisition 0 0 0     Immobilisations incorporelles 851 447 1 298     Immobilisations corporelles 64 083 5 371 69 454     Immobilisations financières (cf. note 4.3.2) 562 714 1 276     Actif circulant 23 959 67 24 026     Stocks et en cours 518 154 672     Clients et comptes rattachés 17 171   17 171     Autres créances et comptes de régularisation 6 081 - 87 5 994     Disponibilités     189              189       Total de l'actif 89 455 6 599 96 054     -- Tableau de passage - Passif (en milliers d'euros)  :   Passif 30/06/04Normes Françaises Retraitements 30/06/2004Normes IFRS Capitaux propres (part du groupe) - 16 554 4 428 - 12 126     Capital 8 243   8 243     Primes 16 347   16 347     Réserves consolidées - 50 124 8 315 - 41 809     Résultat consolidé 8 980 - 3 887 5 093     Intérêts minoritaires 5   4     Provisions pour risques et charges 4 687 3 996 8 683     Dettes 101 317 - 1 825 99 493     Emprunts et dettes financières 46 444   46 444     Fournisseurs et comptes rattachés 33 637 814 34 451     Autres dettes et comptes de régularisation     21 236     - 2 639     18 598       Total du passif 89 455 6 599 96 054     -- Impacts chiffrés des normes IFRS au 30 juin 2004  : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.   Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé  ; à l'exception du retour à meilleure fortune en raison de la situation fiscale déficitaire de la société.     Capitaux propres Résultat Total Impact sur amortis-sements immobilisations 6 043 164 6 207 Impôts différés sur immobilisations - 1 689 - 81 - 1 770 Amortis-sements de la marque 447 0 447 Impôts différés sur la marque - 154 0 - 154 Retour à meilleure fortune 0 - 3 502 - 3 502 Impôts différés sur Retour à Meilleure Fortune 0 520 520 Annulation actualisation impôts différés - 790 91 - 699 Actualisation dettes 6 505 - 1 441 5 064 Impôts différés sur actualisation dettes - 2 233 495 - 1 738 Reprise provisions stocks 336 - 182 154 Impôts différés sur reprise stocks - 116 63 - 53 Divers     - 34     - 14     - 48       Total 8 315 - 3 887 4 428     5.3. Tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004  :   -- Tableau de passage, actif (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/04 Normes françaises Retraitements 31/12/04Normes IFRS Actif immobilisé 59 390 3 319 62 709     Ecarts d'acquisition 0 0 0     Immobilisations incorporelles 4 059 - 2 754 1 305     Immobilisations corporelles 54 715 5 388 60 103     Immobilisations financières (cf. note 4.3.2) 616 685 1 301     Actif circulant 18 966 1 583 20 549     Stocks et en cours 565 131 696     Clients et comptes rattachés 12 475   12 475     Autres créances et comptes de régularisation 4 834 605 5 439     Valeurs mobilières de placement 900   900     Disponibilités     192     847     1 039       Total de l'actif 78 356 4 902 83 258     -- Tableau de passage, passif (en milliers d'euros)  :   Passif 31/12/04Normes françaises Retraitements 31/12/04 Normes IFRS Capitaux propres (part du groupe) - 6 023 - 7 674 - 13 697     Capital 8 243   8 243     Primes 16 347   16 347     Réserves consolidées - 50 125 8 314 - 41 811     Résultat consolidé 19 512 - 15 988 3 524     Intérêts minoritaires 9 - 5 5     Provisions pour risques et charges 5 226 4 438 9 664     Dettes 79 144 8 143 87 286     Emprunts et dettes financières 41 566 847 42 413     Fournisseurs et comptes rattachés 22 483 9 288 31 771     Autres dettes et comptes de régularisation     15 095     - 1 992     13 102       Total du passif 78 356 4 902 83 258     -- Impacts chiffres des normes IFRS au 31 décembre 2004  : Les impacts chiffrés dus aux normes IFRS sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.   Chaque impact a donné lieu à l'activation d'un impôt différé  ; seul le Retour à Meilleure Fortune n'a pas fait l'objet de cette activation du fait des déficits sociaux reportables en France.     Capitaux propres Résultat Total Impact sur amortis-sements immobilisations 6 043 546 6 589 Impôts différés sur immobilisations - 1 689 - 235 - 1 924 Amortis-sements de la marque 447 0 447 Impôts différés sur la marque - 154 0 - 154 Retour à Meilleure Fortune 0 - 14 096 - 14 096 Impôts différés sur retour à meilleure fortune 0 520 520 Reprise sur provision fonds de commerce 0 - 3 201 - 3 201 Annulation actualisation impôts différés - 790 48 - 742 Actualisation dettes 6 505 900 7 405 Impôts différés sur actualisation dettes - 2 233 - 309 - 2 542 Reprise provisions stocks 336 - 205 131 Impôts différés sur reprise stocks - 116 70 - 46 Divers     - 34     - 26     - 60       Total 8 315 - 15 988 - 7 673     6. - Engagements hors bilan.   Sûretés réelles  :   -- Nantissement ou hypothèques  : solde au 30 juin 2005  : 3 622 K€  ;   -- Cautions accordées  : Caution au profit de Delage Landen, Hispamer, Sudleasing et Inglease pour tous les engagements contractés par Accès Industrie España au titre des loyers des contrats de location. L'encours H.T. est de 4 304 K€ au 30 juin 2005.   -- Engagements reçus  :   -- Accès Finance  : L'encours, représentatif d'engagements de substitution, de cautions de garanties d'emprunts ou de crédit-bail, reçues par la société mère Accès Finance est de 5 685 K€ au 30 juin 2005  ;   -- Daniel Duclos  : La caution solidaire de M.  Daniel Duclos s'élève au 30 juin 2005 à 18 391 K€.   7. - Notes explicatives au compte de résultat consolidé.   7.1.Chiffre d'affaires  : Le groupe à choisi de présenter son compte de résultat par nature, en distinguant l'activité location et divers, pour la présentation du chiffre d'affaire.   -- Présentation du chiffre d'affaires  : Le groupe Accès Industrie, dont l'activité consiste en la location de matériel industriel de levage, réalise l'ensemble de son chiffre d'affaires en France et en Europe.     30/06/05 Ventes de services 18 343 Ventes diverses     738       Total 19 081     -- Retraitement des avantages en nature  :   -- Avantages en natures  : Nous avons retraité l'affectation des avantages en nature concernant les logements et véhicules à disposition des salariés pour les exercices 2003 et 2004. Il est à noter qu'à compter du 1er janvier 2005 plus aucun salarié ne bénéficie de ces avantages.   Concernant les exercices antérieurs les charges services extérieurs ont été reclassées en charges de personnel.   7.2. Résultat d'exploitation  :   -- Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation  :     Au 30/06/05 IFRS Au 30/06/04 IFRS Au 31/12/04 IFRS Dotation aux amortis-sements des immobilisations incorporelles 22 28 43 Dotation aux amortis-sements des immobilisations corporelles 4 010 4 971 9 097 Dotation provisions indemnités retraites 21 0 10 Dotation provisions sur créances clients 320 592 1 155 Dotation provisions sur stocks     30     - 151     - 285       Total 4 403 5 440 10 020     7.3. Résultat financier  :     Au 30/06/05 IFRS Au 30/06/04 IFRS Au 31/12/04 IFRS Produits financiers 32 11 2 549 Intérêts sur emprunts 1 337 1 986 3 429 Autres charges financières 913 1 558 1 659 Dotations aux provisions     0     87     1       Total - 2 218 - 3 620 - 2 540        Intérêts sur emprunts 1337 K€     Il s'agit des intérêts sur emprunts bancaires classiques et capital leases retraités.      Autres charges financières 913 K€     Ces charges comprennent essentiellement l'effet de l'actualisation des dettes reportées faisant l'objet d'un rééchelonnement, soit 871 K€.   7.4. Résultat exceptionnel  :     Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04 Contrôle fiscal (reprise de provision) 291 0 0 Indemnités de restitutions - 156 0 0 Abandon de créances 2 811 5 326 5 326 Plus ou moins-value de cessions - 2 913 - 600 - 1 800 Plus-value de cession atelier de rénovation 0 1 200 1 200 Reprise provisions pour risques et charges 0 0 2 200 Amortis-sements exceptionnels nacelles 0 - 400 200 Créances irrécouvrables (litiges fournisseurs sur aide développement agences)     - 1 830 Dotations provisions pour nacelles sinistrées   - 395   Divers     - 10     171     - 623       Total 23 5 697 4 278     7.5. Résultat par action. -- Le résultat par action correspond au résultat net consolidé, part du groupe, se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société-mère, en circulation au cours de l'exercice (à l'exclusion des actions propres déduites des capitaux propres).   Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs émis tels que les obligations convertibles ou les bons de souscription d'actions.   8. - Présentation du compte de résultat.   8.1. Tableau de passage du compte de resultat au 30 juin 2004.   -- Tableau de passage, compte de resultat (en milliers d'euros)  :   Compte de résultat 30/06/04Normes françaises Retraitements 30/06/2004 Normes IFRS Chiffre d'affaires 18 822 - 30 18 792 Autres produits d'exploitation 1 220 - 336 884 Achats consommés 1 172   1 172 Charges de personnel 3 888 61 3 949 Autres charges d'exploitation 6 495   6 495 Impôts et taxes 663   663 Dotations aux amortis-sements et aux provisions     6 463     - 1 023     5 440 Résultat d'exploitation 1 361 596 1 957 Charges et produits financiers     - 2 194     - 1 425     - 3 619 Résultat courant des entreprises intégrées - 833 - 829 - 1 662 Charges et produits exceptionnels 9 852 - 4 155 5 697 Charge d'impôt     34     - 1 095     - 1 061 Résultat net des entreprises intégrées 8 985 - 3 889 5 096 Résultat net de l'ensemble consolidé 8 985 - 3 889 5 096 Intérêts minoritaires     5     - 2     3 Résultat net (part du groupe) 8 980 - 3 887 5 093         Résultat par action (en euros) 1,15   0,66 Résultat dilué par action (en euros) 1,18   0,54     8.2. Tableau de passage du compte de résultat au 31 décembre 2004  :   -- Tableau de passage, compte de résultat (en milliers d'euros)  :   Compte de résultat 31/12/04Normes françaises Retraitements 31/12/04Normes IFRS Chiffre d'affaires 37 795 - 66 37 729 Autres produits d'exploitation 2 316 - 475 1 841 Achats consommés 2 019   2 019 Charges de personnel 7 687 117 7 804 Autres charges d'exploitation 13 748   13 748 Impôts et taxes 1 552   1 552 Dotations aux amortis-sements et aux provisions     11 934     - 1 914     10 020 Résultat d'exploitation 3 171 1 256 4 427 Charges et produits financiers     - 3 471     2 373     - 1 098 Résultat courant des entreprises intégrées - 300 3 629 3 329 Charges et produits exceptionnels 22 569 - 19 732 2 837 Charge d'impôt     2 750     - 110     2 640 Résultat net des entreprises intégrées 19 519 - 15 993 3 526 Résultat net de l'ensemble consolidé 19 519 - 15 993 3 526 Intérêts minoritaires     7     - 5     2 Résultat net (part du groupe) 19 512 - 15 988 3 524         Résultat par action (en euros) 2,52   0,46 Résultat dilué par action (en euros) 2,54   0,46     8.3. Compte de résultat par zone géographique au 30 juin 2005  :   -- Compte de résultat par zone géographique (en milliers d'euros)  :   Compte de résultat Normes IFRS 30/06/05 France Normes IFRS 30/06/05 Espagne Normes IFRS 30/06/05 Portugal Normes IFRS 30/06/05 consolidé Chiffre d'affaires 14 636 4 592 840 20 068 Elimination chiffre d'affaires intra-groupe     - 847     - 140              - 987 Chiffre d'affaires consolidé 13 789 4 452 840 19 081           Résultat d'exploitation 1 487 381 - 38 1 830 Résultat financier - 1 875 - 343 1 - 2 217 Résultat exceptionnel     - 15     26     12     23 Résultat net de l'ensemble consolidé - 403 64 - 25 - 364 Impôts sur les bénéfices     893     - 16              877 Résultat net (part du groupe) 490 48 - 25 513     9. - Entreprises liées.   Les opérations effectuées avec des entreprises liées sont les suivantes  :   Sociétés Nature des opérations Montant A.T.N. Dettes fournisseurs - 6 Achats pièces + PIAFS - 12 Prestations de services administratifs 4   Achats immobilisations - 50   Accès Finance Achats immobilisations - 3 Julia Environnement Entretien et réparations, presses - 22 Dettes fournisseurs - 52 Achats matières premières + presses - 178   Presse, Pub... - 2   ATJ Dettes fournisseurs - 42 Frais postaux - 22 Prestations de services - 298   SCI de Pesselssis Dettes fournisseurs - 40   Locations - 191 Cote Garonne Frais de réception - 2 ASM Dettes fournisseurs - 35 Achats immobilisations - 37   ( ) Charge dans Accès Industrie.     10. - Rémunération des membres et organes de décision.   -- Organes d'administration  : La société Accès Industries est administrée par un conseil d'administration composé de  :      M.  Daniel Duclos président directeur général et administrateur M.  Pascal Meynard directeur général délégué et administrateur M.  Eric Lacombe directeur général délégué et administrateur Mme  Françoise Duclos Administrateur     -- Organes de direction  :      M.  Pascal Meynard directeur général délégué M.  Eric Lacombe directeur général délégué     -- Entreprise consolidante  :   Accès industrie France.   -- Rémunérations brutes de la période  :   Organes de direction Administration Direction       Total 55 125,56 € 45 734,7 €     11. - Présentation du tableau des flux de trésorerie.     Au 30/06/05 Au 31/12/04 Flux de trésorerie lié à l'activité  :         Résultat net des sociétés intégrées 513 3 524     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :           Amortis-sements et provisions 3 909 7 668       Variation des impôts différés - 1 280 2 593       Plus ou moins-values de cession, nettes d'impôt 2 519 1 237       Autres (abandons de créances et effet d'actualisation)     - 2 009     - 6 039     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 3 562 8 983     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     254     2 425     Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 906 11 408 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisition d'immobilisations - 353 - 965     Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt     373     3 078     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 20 2 113 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Achat d'actions propres   - 18     Cession d'actions propres   27     Emissions d'emprunts   6     Remboursements d'emprunts     - 4 615     - 13 031     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 4 615     - 13 016 Variation de trésorerie - 689 502     Trésorerie d'ouverture - 3 417 - 3 922     Trésorerie de clôture - 4 106 - 3 417     Les remboursements d'emprunts intègrent la variation des dettes financières résultant du retraitement des capital leases, dont certaines échéances n'ont pas été payées et apparaissent au bilan en dettes fournisseurs pour leur montant T.T.C. Les remboursements effectifs d'emprunts doivent en conséquence être analysés en liaison avec la variation du besoin en fonds de roulement.   Tableau de passage du tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2004.     Tableau de flux en NF Retraite Amortis-sements Impôts Différés Actualisation Dettes Provisions stocks Retour à Meilleure Fortune Tableau de flux en IFRS Flux de trésorerie lié à l'activité  :                     Résultat net des sociétés intégrées 19 519             3 524     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :                     Amortis-sements et provisions 5 945 10 1 713         7 668       Variation des impôts différés 2 703     - 110       2 593       Plus ou moins values de cession, nettes d'impôt 243   994         1 237       Autres (Abandons de créances et effet d'actualisation)     - 19 240                                - 900       14 096     - 6 039     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 9 170 10 2 707 - 110 - 900 0 14 096 8 983     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     2 235                                         190              2 425     Flux net de trésorerie généré par l'activité 11 405 10 2 707 - 110 - 900 190 14 096 11 408 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :                     Acquisition d'immobilisations - 965             - 965     Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt     3 078                 3 078     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 2 113             2 113 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :                     Achat d'actions propres - 18             - 18     Cession d'actions propres 27             27     Emissions d'emprunts 6             6     Remboursements d'emprunts     - 13 027                 - 13 031     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 13 012                 - 13 016 Variation de trésorerie 506             502     Trésorerie d'ouverture - 3 922             - 3 922     Trésorerie de clôture - 3 416             - 3 417     12. - Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005.   Evénements récents postérieurs au 30 juin 2005  :   -- Poursuite des négociations concernant le rééchelonnement de la dette  :   -- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette court terme, et notamment, signature de 16 accords  ;   -- Poursuite des négociations avec les organismes financiers pour le rééchelonnement de la dette moyen terme, et notamment, signature d'un important accord  ;   -- Signature d'un accord de rééchelonnement de la dette fiscale de taxe professionnelle  ;   -- Arrivée de machines neuves  :   -- Arrivée de 158 machines neuves.   -- Cession de machines  :   -- Cession de 82 machines.   -- -- Chiffre d'affaires du troisième trimestre  :   (En millions d'euros) Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Total 2005 Premier trimestre 2004 Deuxième trimestre 2004 Troisième trimestre 2004 Total 2004 Variation 2005/2004 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS Publié norme FR IFRS Publié norme FR IFRS Publié norme FR IFRS IFRS France                         Activité location et services 6,2 7,1 7,1 20,3 6,1   6,7   6,7   19,5   Divers     0,3     0,2     0,1     0,6     0,6              0,4              0,2              1,1                Total chiffre d'affaires France 6,5 7,3 7,2 21 6,7 6,7 7,1 7 6,9 7 20,6 1,3  % Europe (hors France)                         Activité location et service 2,4 2,7 2,7 7,6 2,4   2,6   2,5   7,6   Divers     0,1     0,1     0,1     0,3                       0,1                                0,1                Total chiffre d'affaires Europe (hors France)     2,5     2,8     2,8     8,1     2,4     2,4     2,7     2,7     2,6     2,6     7,7     5,1  %       Total chiffre d'affaires 9 10,2 10 29 9,1 9,1 9,7 9,7 9,5 9,6 28,3 2,3  %     -- Evolution de la structure financière  ;   -- Restructuration financière  : Dans le cadre de son projet de restructuration financière et du renforcement de ses fonds propres précédemment annoncés, Accès industrie, cotée sur l'Eurolist, compartiment C, a conclu avec Butler Capital Partners un protocole d'accord exclusif aux termes duquel ce dernier investira, directement ou indirectement, un montant de l'ordre de 20 M€ au capital de la société.   L'entrée de Butler Capital Partners aux cotés de Daniel Duclos, le fondateur du groupe, s'inscrit dans la perspective du développement maîtrisé d'Accès Industrie sur son métier de spécialiste de la location de nacelles élévatrices et chariots télescopiques. Les deux partenaires détiendront au terme de cette opération le contrôle conjoint de la société.   La réalisation de cette opération est subordonnée à diverses conditions suspensives liées notamment à la renégociation et au refinancement de la dette actuelle et à l'audit des comptes de la société.   Un communiqué ultérieur précisera les modalités définitives de cette recapitalisation, dès la levée des conditions suspensives.   Afin de permettre l'information du public dans des conditions satisfaisantes l'action restera suspendue jusqu'à nouvel avis.   IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Accès Industrie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l'AMF.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- les notes 2 et 12 de l'annexe respectivement relatives aux «  Faits marquants de la période  » et «  Evènements récents postérieurs au 30 juin 2005  » qui font état de la situation financière du groupe et des mesures envisagées et en cours dans le cadre de la continuité d'exploitation  ;   -- la note 3.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés qui, tout en restant conformes aux règles de présentation et d'information définies dans la recommandation du CNC 99-R-01 et le règlement général de l'AMF, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;   -- la note 3.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Agen et Bordeaux, le 23 décembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Cabinet Aviano et Associés  :   CLAUDE AVIANO  ;  ACL Centre Atlantique  :   Membre de PricewaterhouseCoopers  ;   PHILIPPE OLAYA. 07784

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 €. Siège social  : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.   (En millions d'euros) Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Total 2005 Premier trimestre 2004 Deuxième Trimestre 2004 Troisième trimestre 2004 Total 2004 Variation 2005/2004 IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS Publié norme française IFRS Publié norme française IFRS Publié norme française IFRS IFRS France  :                             Activité location et services 6,2 7,1 7,0 20,3 6,1   6,7   6,7   19,5       Divers     0,3     0,2     0,1     0,6     0,6              0,4              0,2              1,1         Total chiffre d'affaires France 6,5 7,3 7,1 20,9 6,7 6,7 7,1 7,0 6,9 7,0 20,6 1,3 % Europe (hors France)  :                             Activité location et service 2,4 2,7 2,7 7,8 2,4   2,6   2,5   7,6       Divers     0,1     0,1     0,1     0,3                       0,1                                0,1         Total chiffre d'affaires Europe (hors France)     2,5     2,8     2,8     8,1     2,4     2,4     2,7     2,7     2,6     2,6     7,7 5,1 %       Total chiffre d'affaires 9 10,2 9,9 29 9,1 9,1 9,7 9,7 9,5 9,6 28,3 2,3 %   05555

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif20042003Montant brutAmortissements ou provisionsMontant netMontant netCapital souscrit non appelé    Actif immobilisé :    Immobilisations incorporelles :    Frais d’établissement    Frais de recherche et développement    Concessions, brevets et droits similaires1 903 8101 246 751657 058628 507Fonds commercial (1)3 475 83776 3163 399 520214 722Autres immobilisations incorporelles    Immobilisations incorporelles en cours    Avances et acomptes    Total5 379 6471 323 0684 056 579843 229Immobilisations corporelles :    Terrains    Constructions764 474139 332625 142656 743Installations techniques, matériel et outillages industriels7 712 6933 396 6364 316 0579 562 544Autres immobilisations corporelles2 740 3011 530 1071 210 1941 664 769Immobilisations en cours   38 112Avances et acomptes    Total11 217 4695 066 0756 151 39311 922 169Immobilisations financières (2) :    Participations évaluées par équivalence    Autres participations5 872 5921 340 2944 532 298926 248Créances rattachées à des participations549 62246 854502 768 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille    Autres titres immobilisés448 366110 901337 465369 241Prêts12 303 12 3038 311Autres immobilisations financières332 483 332 483278 063Total7 215 3681 498 0495 717 3191 581 866Total de l’actif immobilisé23 812 4857 887 19315 925 29214 347 265Actif circulant :    Stocks :    Matières premières, approvisionnements    En cours de production de biens    En cours de production de services    Produits intermédiaires et finis    Marchandises574 081165 331408 750437 451Total574 081165 331408 750437 451Avances et acomptes versés sur commandes3 602 3 60247 522Créances :    Clients et comptes rattachés4 679 0981 373 8203 305 2785 109 448Autres créances7 536 8241 631 1345 905 6898 281 114Capital souscrit et appelé, non versé    Total12 215 9223 004 9549 210 96713 390 562Divers :    Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : …)899 636 899 636 Instruments de trésorerie    Disponibilités95 979 95 979212 020Total995 615 995 615212 020Charges constatées d’avance227 906 227 906336 474Total de l’actif circulant et des charges constatées d’avance14 017 1293 170 28610 846 84314 424 031Charges à repartir sur plusieurs exercices    Primes de remboursement des emprunts    Ecarts de conversion actif    Total de l’actif37 829 61411 057 47926 772 13528 771 297Renvois :    (1) Dont droit au bail  274 408274 408(2) Dont part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières  12 3038 311(3) Dont créances à plus d’un an (brut)  4 074 322732 218Clause de réserve de propriété :    Immobilisations    Stocks    Créances clients    PassifExerciceExercice précédentCapitaux propres :  Capital (dont versé : 8 242 749)8 242 7498 242 749Primes d’émission, de fusion, d’apport16 347 14316 347 143Ecarts de réévaluation  Ecarts d’équivalence  Réserves :  Réserve légale27 55827 558Réserves statutaires  Réserves réglementées  Autres réserves267 084267 084Report à nouveau– 60 735 120– 51 819 804Résultats antérieurs en instance d’affectation  Résultat de la période (bénéfice ou perte)20 912 854– 8 915 315Situation nette avant répartition– 14 937 729– 35 850 583Subvention d’investissement  Provisions réglementées33 70626 361Total– 14 904 022– 35 824 222Autres fonds propres :  Titres participatifs  Avances conditionnées  Total  Provisions :  Provisions pour risques633 4512 712 697Provisions pour charges328 576601 252Total962 0273 313 950Dettes :  Emprunts et dettes assimilées  Emprunts obligataires convertibles  Autres emprunts obligataires  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)4 654 6614 720 966Emprunts et dettes financières divers (3)1 032 322144 826Total5 686 9844 865 793Avances et acomptes reçus sur commandes (1)4 1261 520 000Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 888 56631 807 209Dettes fiscales et sociales5 010 8846 051 727Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 913 325Autres dettes9 405 66113 123 512Instruments de trésorerie  Total34 305 11354 895 775Produits constatés d’avance717 907 Total des dettes et des produits constatés d’avance40 714 13061 281 568Ecarts de conversion passif  Total du passif26 772 13528 771 297Crédit-bail immobilier906 000918 000Crédit-bail mobilier26 212 00033 092 000Effets portés à l’escompte et non échus  Dettes et produits constatés d’avance, sauf (1) :  A plus d’un an28 595 09642 682 036A moins d’un an12 114 90817 079 532Renvois :  (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques18 5144 170(3) Dont emprunts participatifs  II. — Compte de résultat.(En euros.)FranceExportation20042003Produits d’exploitation :    Ventes de marchandises3 761 1554 9033 766 058104 704Production vendue :    Biens    Services26 642 3331 841 73928 484 07232 802 568Chiffre d’affaires net30 403 4881 846 64232 250 13132 907 272Production stockéeProduction immobiliséeProduits nets partiels sur opérations à long termeSubventions d’exploitationReprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 000 5053 342 857Autres produits69 76955 090Total34 320 40536 305 221Charges d’exploitation :Marchandises :Achats3 714 30447 192Variations de stocks245 106221 329Matières premières et autres approvisionnements :Achats895 415721 911Variations de stocksAutres achats et charges externes (3)20 951 94928 453 212Impôts, taxes et versements assimilés1 528 7181 715 030Salaires et traitements3 814 9995 210 650Charges sociales1 609 5502 219 043Dotations d’exploitation :Sur immobilisations :Amortissements1 710 8742 328 096ProvisionsSur actif circulant396 5271 931 887Pour risques et charges146 810Autres charges486 4481 336 374Total35 353 89544 331 538Résultat d’exploitation (A)– 1 033 490– 8 026 317Opérations communes :Bénéfice attribué ou perte transférée (B)Perte supportée ou bénéfice transféré (C)Produits financiers :Produits financiers de participations (4)Produits financiers d’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (4)Autres intérêts et produits assimilés (4)23 60116 502Reprises sur provisions et transferts de charges4 997 744162 002Différences positives de change963Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal5 021 345179 468Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions932 1031 617 422Intérêts et charges assimilées (5)1 019 3762 286 476Différences négatives de change62Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal1 951 5433 903 898Résultat financier (D)3 069 902– 3 724 430Résultat courant avant impôts (± A + B – C ± D) (E)2 036 312– 11 750 748Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 476 28873 830Produits exceptionnels sur opérations en capital21 569 82911 252 165Reprises sur provisions et transferts de charge5 406 9792 947 442Total28 453 09714 273 438Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 562 8503 924 060Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 209 3586 873 470Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions785 595912 494Total9 557 80511 710 025Résultat exceptionnel (F)18 895 2922 563 412Participation des salariés aux résultats (G)Impôt sur les bénéfices (H)18 750– 272 020Bénéfice ou perte (± E ± F – G – H)20 912 854– 8 915 315Renvois :(1) Dont :Produits d’exploitation afférents à des exercices antérieursIncidence après impôt des corrections d’erreurs(2) Dont :Charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurIncidence après impôt des corrections d’erreurs(3) Y compris :Redevances de crédit-bail mobilier5 205 8508 452 452Redevances de crédit-bail immobilier112 69225 487(4) Dont produits concernant les entités liées(5) Dont intérêts concernant les entités liéesIII. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Faits majeurs de l’exercice.1.1.1. Evénements principaux de l’exercice :— Transformation de la société en société anonyme avec conseil d’administration : Lors de l’assemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé d’abandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil d’administration dont le fonctionnement est plus souple.M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.— Cession de l’Atelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG : Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait l’entretien et les grosses réparations de son parc-machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.Accès Industrie externalise donc aujourd’hui cette activité qui ne représente désormais qu’un coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.Cette opération s’est traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M€.La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice d’une levée d’option à sa demande.— Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1er mars 2004 : Cette dernière s’effectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.— Projet de développement d’une activité de négoce de nacelles neuves ou d’occasion : Le projet de développement d’activité de négoce de nacelles neuves est à rattacher au point précédent ; en effet ces 2 activités se confondent permettant une économie de coûts et une certaine synergie.Quand au projet de développement d’activité de négoce de nacelles d’occasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.— Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding d’Accès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe.— Restitution de 71 chariots : Cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis :une économie de trésorerie de 453 K€,une économie de charge d’exploitation de 790 K€.Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût d’entretien.— Création du dépôt de Montpellier : Il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de l’Hérault jusqu’ici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km.Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports.— Poursuite des négociations avec les principaux financiers :Négociation de la dette à court terme : Des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :Allégement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur l’année 2004, 1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges d’exploitation de 329 K€,* une économie de trésorerie de 1 270 K€.Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires d’avenants rallongeant la durée des contrats existants.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges d’exploitation de 815 K€,* un résultat exceptionnel de 79 K€,* et une économie de trésorerie de 562 K€.Pour 2 d’entre eux des loyers atermoyés (795 K€) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci s’est traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 749 K€ sans incidence sur le résultat.Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature d’avenants réintégrant la dette reportée ayant fait l’objet d’un accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie des charges d’exploitation de 342 K€,* un résultat exceptionnel de 490 K€.Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocolés avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K€.Refinancement de matériels d’occasion : Deux accords de refinancement de matériels d’occasion ont été conclus le 25 juin 2004.Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K€ produisant ainsi un impact de trésorerie.Il s’est traduit dans les comptes :* une augmentation de charges d’exploitation de 125 K€,* un résultat exceptionnel (plus-value) de 1 038 K€,* et un impact de trésorerie de 1 996 K€.Un second accord de refinancement de matériels d’occasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K€ correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement.Ceci s’est traduit dans les comptes par :* une diminution de charges d’exploitation de – 65 K€,* un impact de trésorerie de 65 K€,* mais aucune incidence de plus ou moins-value.Ces deux contrats de location simple peuvent être arrêtés à tout moment à l’initiative de chaque partie.A compter du 1er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K€, ce qui s’est traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 1 048 K€,* une moins-value de 966 K€ et sans mouvement de trésorerie.Négociation de la dette à long terme : Des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 14,1 M€ dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 11,1 M€ :pour 9,1 M€ : Accès Industrie sera réputée être revenue à Meilleure Fortune dès lors que le montant des capitaux propres d’Accès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M€.Si la réalisation de cette condition n’intervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera l’objet d’un abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après :Dès le 1er janvier de l’année qui suivra la tenue de l’assemblée générale d’Accès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à l'encontre d’Accès Industrie à raison de douze (12) mensualités d’égal montant non productives d’intérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que l’assemblée générale d’Accès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour l’exercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à l'encontre d’Accès Industrie dès le 1er janvier de l’année qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusqu’au parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités d’égal montant, non productives d’intérêt.pour 2,0 M€ : La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.— Arrivée de machines neuves : 90 machines ont été intégrées au parc machines existant ; il s’agit de types de machines très demandées et dont le taux d’occupation est élevé. Ces machines font l’objet de contrats de location simple (operating lease).— Augmentation de notre participation dans note filiale Accès Industrie Portugal de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres détenus par Accès Industrie Espagne, filiale, pour 885 K€. Il est financé par un prêt de notre filiale espagnole sur 5 années au taux de 2,5 % à compter du 1er janvier 2006.— Evolution du contrôle fiscal : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d’impôt de 322 K€ et 72 K€ au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur l’opération de lease-back réalisée en 2000.La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.L’administration fiscale accepte le principe des garanties données par Accès Industrie, suite à la contestation par la société des impositions demandées par cette dernière ; la société lui a communiqué un schémas de garantie pour acceptation.A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de l’impôt redressé au taux de droit commun qui s’élève à 291 K€. Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence au 31 décembre 2003. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2004.1.1.2. Evénements postérieurs à la clôture :— Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil d’administration du 4 janvier 2005.— Conclusion d’un accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 de 2,3 M€ portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale.— Négociations en cours : Les protocoles d’accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n’est pas en mesure d’accroître significativement sa capacité de remboursement sur l’année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n’ont pas encore fait l’objet de protocoles signés. C’est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement,Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours,Dettes court terme : la société a proposé à l’ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de l’exploitation n’est pas remise en cause.— Suspension de la cotation de l’action et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Accès Industrie.1.2. Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels sont établis et présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.— Observation : Les montants figurant dans cette annexe sont présentés en K€.2. – Informations relatives au bilan.2.1. Bilan actif.2.1.1. Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux. — Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceLogiciel32654 380Marque1 524  1 524Droit crédit-bail274  274Fonds commercial3 201  3 201Total5 32554 5 379Acquisition sur l’exercice du logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.2.1.2. Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciation :— Amortissements :Types d’immobilisationsModeDuréeLogiciels et progicielsLinéaire3 ansDroit de crédit-bailLinéaire11 ans— Provisions : Les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat d’exploitation consolidé de l’exercice.Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.Malgré un résultat d’exploitation consolidé de 2,4 M€ en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce n’avait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison d’incertitudes pesant sur la capacité de l’entreprise à générer un résultat d’exploitation positif croissant.Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliquée et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M€, correspondant au résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2004.Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :Amortissements en début d’exerciceDotation de l’exerciceDiminution de l’exerciceAmortissements en fin d’exerciceLogiciel30725 332Droit crédit-bail6017 77Total36742 409Provisions en début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceProvisions en fin d’exerciceMarque915  915Fonds commercial3 201 3 201 Total4 116 3 201915Total amortissements et provisions4 483423 2011 3242.1.3. Immobilisations corporelles. Mouvements principaux. — Les principaux mouvements au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceConstructions76397765Installations techniques matériel et outillage13 8767606 9237 713Autres immobilisations corporelles3 2402337322 741Immobilisations corporelles en cours38 38 Total17 9171 0027 70011 219Les acquisitions de l’exercice concernent principalement :— Installations techniques matériel outillage :des achats de nacelles neuves pour 373 K€,des levées d’option de contrats de crédit-bail et de location financières pour 387 K€.— Autres immobilisations corporelles :des agencements pour 59 K€,des levées d’option sur matériel de transport pour 125 K€,du matériel et mobilier de bureau pour 49 K€.Les cessions de l’exercice concernent :— Ventes des agencements et matériels de l’Atelier européen pour 576 K€ en valeur d’origine dégageant une plus-value de 262 K€ ;— Restitution d’une partie du parc pour 2 024 K€ en valeur d’origine dégageant une plus-value de 1 038 K€ ;— Ventes de nacelles pour 4 548 K€ en valeur d’origine qui font l’objet d’un contrat de refinancement dégageant une moins-value de 966 K€ ;— Réduction du parc de véhicules pour 505 K€ en valeur d’origine dégageant une plus-value de 183 K€.2.1.4. Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation :Types d’immobilisationsModeDuréeConstructionsLinéaire20 ansAgencements constructionsLinéaire5 ansAgencements diversLinéaire10 ansMatériel de location, nacellesLinéaire10 ansMatériel et outillageLinéaire5 ansMatériel de transportLinéaire4 ans à 5 ansMatériel de bureau et mobilierLinéaire3 ans à 5 ansLes mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :Immobilisations amortissablesMontant des amortissements en début d’exerciceDotation de l’exerciceDiminution de l’exerciceMontant des amortissements en fin d’exerciceConstructions106395140Installations techniques matériels et outillage4 314(1) 1 4292 3473 396Autres immobilisations corporelles1 5743894331 530Total5 9941 8572 7855 066(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ a fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour 187 K€ comptabilisée en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.2.1.5. Crédit-bail et locations financières. — Les investissements réalisés par crédit-bail ou locations financières sont les suivants :ConstructionsNacellesVéhiculesDiversTotal31 décembre 200396058 2577 91312167 251Augmentations54 548  4 553Diminutions05 2842 4331217 83831 décembre 200496557 5215 480063 966Les augmentations de nacelles correspondent aux ventes de nacelles immobilisées qui ont fait l’objet d’un contrat de refinancement en crédit-bail.Les diminutions de nacelles correspondent pour 2 336 K€ aux contrats arrêtés et pour 2 948 K€ aux valeurs d’origine des nacelles cédées.ConstructionsMatérielTotalValeur d’origine96563 00163 966Amortissements :   Cumul exercices antérieurs19623 97424 170Dotation de l’exercice696 6096 678Reprise de l’exercice– 20– 3 993– 4 013Refinancement matériel : incidence des amortissements antérieurs déjà comptabilisés en immobilisation 1 2091 209Total24527 79928 0442.1.6. Liste des filiales et participations :SociétéCapitaux propresCapital détenuValeur comptable nette des titres détenusCA H.T. du dernier exercice closRésultat du dernier exerciceDivi- dendes encaissés au cours de l’exer- ciceS.A. Accès Espagne3 26999,78 %4 5328 9201 329 S.A. Accès Portugal– 4699,75 %01 74981 S.A. Accès Développement136100 %0 2 S.A. Accès Luxembourg– 75183 %0361– 173 S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.— Décision du conseil de surveillance de décembre 2002 de fermer le site d’Accès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100 % pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision s’élève à 850 K€ contre 1 012 K€ sur l’exercice précédent. Une reprise de provision de 161 K€ a été constatée en résultat financier.Un commissaire aux comptes Luxembourgeois a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes.2.1.7. Titres de participations - Mouvements principaux :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceS.A. Accès Espagne4 799  4 799S.A. Accès Portugal158852898S.A. Accès Développement150  150S.A. Accès Luxembourg26  26Total4 99088525 873— Accès Industrie Portugal : Augmentation de la prise de participation de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres à notre filiale Accès Industrie Espagne pour 885 K€.2.1.8. Titres de participations - Provisions pour dépréciation :Montant provision en début d'exerciceDotationRepriseMontant provision en fin d’exerciceS.A. Accès Espagne3 875 3 608267S.A. Accès Portugal13885 898S.A. Accès Développement150  150S.A. Accès Luxembourg25  25Total4 0638853 6081 340Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée.La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société-mère.La reprise de provision sur la filiale espagnole est à rapprocher des abandons de créances obtenus ayant conduits à une amélioration des capitaux propres.2.1.9. Autres titres immobilisés :Actions propres31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Valeur acquisition70018269449Provisions– 330 219– 111Valeur nette3701850338Au 31 décembre 2004, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18 % de son capital contre 520 510 actions au 31 décembre 2003 soit 6,32 %.Au cours de l’exercice :— 22 923 actions ont été achetées pour 18 K€ ;— 33 600 actions ont été cédées dégageant un mali de 242 K€ calculé selon la méthode Fifo et une reprise sur provision de 219 K€.Au 31 décembre 2004, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours ouvrés de cours de bourse. La provision pour dépréciation s’élève à 111 K€ au 31 décembre 2004.2.1.10. Créances rattachées à des participations. — La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 549 K€ provisionné à hauteur de 46 K€ au 31 décembre 2004.Les capitaux propres du tableau des filiales et participation ne prennent pas en compte cette créance.2.1.11. Autres immobilisations financières. — Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :Montant en début exerciceAugmentationDiminutionMontant en fin d’exerciceDépôts et cautions immobilier1912344170Dépôts et caution mobilier83772158Parts sociales auprès des établissements de crédits4  4Total278100463322.1.12. Entreprises liées :NatureMontant en concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société à un lien de participationParticipationsDr 6 422 Provisions pour dépréciation des participationsCr 1 591 Clients et comptes rattachésDr 237Dr 8Fournisseurs et comptes rattachésCr 8Cr 52Autres créances (1)Dr 1 855 Provisions pour dépréciation des autres créances (2)Cr 1 631 Emprunts et dettes financières diversesCr 40 Charges financières  Produits financiers 16(1) Dont Accès Industrie Portugal223 K€Dont ATJ(*) 780 K€Dont Accès Industrie Luxembourg851 K€(*) Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois.(2) Dont ATJ780 K€Dont Accès Industrie Luxembourg851 K€2.1.13. Stocks de marchandises. — Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis le cession de l’Atelier européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences.Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation en fonction de la date d’entrée des articles en stocks :20040 %200350 %2002100 %La provision s’élève au 31 décembre 2004 à 165 K€ après une reprise de provision de 216 K€ au titre de l’exercice. Cette provision concernait le stock vendu par l’atelier européen SAV.2.1.14. Effets escomptés non échus. — Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.2.1.15. Affacturage. — La société a recours à l’affacturage. Le compte courant, le dépôt de garantie, ainsi que le compte réserve représentent 893 K€ au 31 décembre 2004.Ce montant est classé en autres créances.Le montant brut des créances émis au factor est de 5 462 K€. Compte tenu des dépôts de garanties et du compte courant, le financement net est de 4 569 K€.La société Accès Industrie assure le risque de non recouvrement, pris en compte dans l’évaluation des provisions sur créances clients.2.1.16. Actif circulant - Classement par échéance. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire d’une créance est inférieure à la valeur comptable.Une provision pour dépréciation des créances clients est constatée lorsque l’échéance de règlement est dépassée de 60 jours. Les mouvements de l’exercice sont :Montant provision en début exerciceDotationRepriseMontant provision en fin d’exerciceProv. créances clients1 8543978771 374Prov. autres créances26 26 Total1 8803979031 374La diminution du poste clients et comptes rattachés de 2 284 K€ en valeur brute s’explique essentiellement par le dénouement du litige né avec des fournisseurs dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K€ (voir note sur provision pour risque et charge en 2.2.5.1) qui a amené a constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant en résultat exceptionnel.L’exigibilité de toutes les créances de l’actif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de taxe sur la valeur ajoutée :Etat des créancesMontant brut1 an au plusEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansClients douteux ou litigieux1 9761 976  Autres créances clients2 7032 703  4 6794 679      Personnel avances et acomptes1111  Impôts sur les bénéfices (IFA 37 K€ et carry-back 695 K€)73219713 Taxe sur la valeur ajoutée3 8995382 881480Groupe et associés1 8551 855  Débiteurs divers1 0401 040  7 5373 4633 594480    Avances et acomptes versés44  Charges constatées d’avance228228  Total12 4488 3743 594480La créance de taxe sur la valeur ajoutée correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002/2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.2.1.17. Créances de carry-back. — La créance de carry-back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2004 :Créance constituée au titre de 2001362 K€Créance constituée au titre de 200242 K€Créance constituée au titre de 2003291 K€La créance de carry-back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (voir 2.2.5 note sur la provision pour impôts).2.1.18. Produits à recevoir. — Ils représentent 100 K€ et sont principalement constitués de régularisations de primes d’assurances, d’indemnités d’assurance et de dépenses de formations à recevoir.2.1.19. Charges comptabilisées d’avance. — Ces charges comprennent essentiellement :Le crédit-bail227 K€2.1.20. Valeurs mobilières de placement. — Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est composé uniquement de Sicav monétaires.Au 31 décembre 2004, sa valeur boursière s’élève à 908 K€ soit une plus-value latente de 8 K€.2.2. Bilan passif.2.2.1. Capital :Nombre d’actionsValeur de l’actionTotalPosition début de l’exercice8 242 7501 €8 242 K€Mouvements   Position fin de l’exercice8 242 7501 €8 242 K€— Stocks-options : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2004 à 48 550 options.Les options peuvent être exercées entre le 3 mai 2004 et le 2 mai 2011 au prix de 9,97 €.Aucune option n’a été exercée sur l’exercice.2.2.2. Capitaux propres :CapitalPrime émissionRéserve légaleAutres réservesReport à nouveauRésultatProvisions réglementéesTotalAu 31 décembre 20038 24316 34727267– 51 820– 8 91527– 35 824Affectation résultat 2003    – 8 9158 915  Résultat 2004     20 913 20 913Autres      77Au 31 décembre 20048 24316 34727267– 60 73520 91334– 14 9042.2.3. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :31/12/03DotationsReprise31/12/04Amortissements dérogatoires267 332.2.4. Identité de la société consolidante. — La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne, 47400 Tonneins.2.2.5. Provisions pour risques et charges :Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises utiliséesReprises non utiliséesMontant à la fin de l’exerciceProvisions pour risques2 7135712 135516633Provisions pour charges6011957235328Total3 3145902 192751962Reprises de provisions exceptionnelles : 2 180 K€.2.2.5.1. Provisions d’un montant individuellement significatif :— Provision pour risque : Dans le cadre de la réorganisation de la société, des litiges sont nés avec les partenaires ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K€ et ont fait l’objet d’une provision sur l’exercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés, se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K€. La provision est reprise au 31 décembre 2004.— Provision pour risques Accès Portugal : Suite à la lettre de confort signée avec sa filiale Accès Espagne en 2003 vis en vis des dettes d’Accès Portugal, une provision complémentaire aux titres et aux comptes courants avait été constituée en 2003 pour prendre en compte le risque global sur la filiale, pour un montant de 469 K€ au 31 décembre 2003.Suite au rachat des titres d’Accès Portugal à sa filiale Accès Espagne, cette provision ne se justifie plus. Elle est reprise au 31 décembre 2004. Globalement, cette reprise de provision est neutre sur le résultat de l’exercice compte tenu de la dotation aux provisions sur titres.— Provisions pour machines sinistrées : Les nacelles sinistrées au cours de l’année en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.Une provision de 461 K€ est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusqu’au terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.— Provision pour charges pour transports : Dans les accords de restitution des machines signés en 2002, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à l’exclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de l’exercice, les transports effectués ont été facturés 38 K€. Une reprise d’un montant équivalent est constatée. Le solde de la provision non utilisée (235 K€) a fait l’objet d’une reprise sur l’exercice.— Provision pour litige prud’hommal : Les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K€.Deux dossiers ont fait l’objet d’une radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle s’élève à 59 K€.— Provision pour litige : La 5e Chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.La société fait appel de cette décision.— Provisions pour impôts : La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d’impôts de 322 K€ et 73 K€ au titre des intérêts de retard et majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease-back réalisée en 2000.La société conteste cette notification devant le tribunal administratif. Aucune provision n’est comptabilisée au 31 décembre 2004.A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry-back à hauteur de la base d’impôt redressé au taux normal qui s’élève à 291 K€. Une provision pour risque et charge a été comptabilisée à due concurrence.2.2.6. Passifs éventuels. — L’entreprise Accès Industrie a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle s’est traduit par les rappels et redressements suivants :PrincipalIntérêtsLease-back32072Amortissement non déductible21Rappel T.V.A.21 Total34373Ces redressements ayant été contestés par l’entreprise, aucune provision pour impôt n’a été passée dans les comptes.2.2.7. Montant des créances et des dettes d’impôt différé. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :Base : Organic103Aide au logement15Plus-value sur refinancement d’une dette718Total836Taux d’imposition34,33 %Créance d’impôt différé2872.2.8. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :— Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 3,19 % pour l’ensemble du personnel ;— Les variations des hypothèses actuarielles sont prises en résultat, sauf dans l’hypothèse où elles seraient significatives ; elles feraient alors l’objet d’un étalement sur la durée moyenne de résiduelle d’acquisition des droits ;— Actualisation au taux de 3,65 % ;— Taux de charges de 38 % pour les ouvriers, 40 % pour les Etam et 42 % pour les cadres.Les engagements pour la société sont de 29 K€ au 31 décembre 2004 contre 42 K€ au 31 décembre 2003.2.2.9. Dettes financières - Classement par échéance. — Toutes les dettes financières sont à moins d’un an, sauf :RubriquesTotalA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansEmprunts4 6361 1232 2671 246Découverts bancaires1818  Frais financiers à échoir700213357130Total5 3541 3542 6241 376Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2003 et 2004 de la ligne emprunt auprès d’établissements de crédits s’explique par deux éléments :— Les remboursements de l’exercice correspondant aux échéanciers et s’élevant à 1 032 K€ ;— Et le reclassement des différés d’échéances d’emprunts des concordats 2002 et 2003 pour 805 K€ de capital et 146 K€ au titre des intérêts courus.2.2.10. Sûretés réelles accordées :TypeBien donné en garantieMontant du capital restant dû au 31/12/04Nantissement ou hypothèquesMatériels et constructions objets des prêts4 4352.2.11. Emprunts et dettes financières diverses :RubriquesTotalA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansDépôts et caution reçues6  6Prêts filiales (1)885 708177Comptes courants141141  1 032141708183(1) Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.2.2.12. Crédit-bail et locations financières :ConstructionsMatériel et outillageTotalRedevances payées :   Cumuls exercices antérieurs33072 12772 457Exercices1108 6568 766Total44080 78381 223Redevances restant à payer :   A 1 an au plus1219 3249 445A plus d’1 an et 5 ans au plus35716 84517 202A plus de 5 ans42843471Total90626 21227 118Valeur résiduelle :   A 1 an au plus 466466A plus d’1 an et 5 ans au plus 1 8331 833A plus de 5 ans   Total 2 2992 299Montant pris en charge dans l’exercice11010 38310 493Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées.Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.2.2.13. Autres dettes - Classement par échéance. — Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Toutes les dettes, autres que financières, sont d’échéance inférieure à un an sauf les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes :Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansFournisseurs et comptes rattachés19 8895 39611 7412 752Dettes sociales et fiscales5 0114 744267 Autres dettes9 4064938 733180Produits constatés d’avance718201517 La diminution du poste fournisseurs et comptes rattachés par rapport à l’exercice précédent provient en partie :— des avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K€ avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (voir note sur faits marquants) ;— des abandons de créances pour 16 142 K€ TTC.La diminution du poste autres dettes par rapport à l’exercice précédent (3,7 M€) provient principalement des abandons de créances sur indemnités de résiliation (3,9 M€).Dont dettes reportées protocolées :Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansFournisseurs et comptes rattachés16 7512 25811 7412 752Dettes sociales et fiscales1 2811 013267 Autres dettes9 1712578 733180Total27 2023 52820 7422 9322.2.14. Charges à payer :Charges à payer20042003Avances et acomptes sur commandes41 520Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 3853 587Dettes fiscales et sociales2 7713 372Total5 1608 479— Avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K€ avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (voir note sur faits marquants) ;— Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation de loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes rééchelonnées ;— Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle rééchelonnées lors des concordats de 2002/2003 et au solde 2004 (incidence plafonnement valeur ajoutée).2.2.15. Produits constatés d’avance. — Ces produits comprennent essentiellement :— Plus-value sur opération de refinancement de la dette rééchelonnée avec un organisme financier par souscription d’un nouveau contrat de crédit-bail : 718 K€.Ces produits constatés d’avances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultant de l’application des nouveaux contrats.3. – Informations relatives au compte de résultat.3.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Critères utilisés : France et CEE20042003Ventes France (1)3 761105Ventes CEE5 Locations et prestations France26 64230 227Locations et prestations CEE1 8422 575Total32 25032 907(1) Dont 2 954 K€ correspond à la vente de nacelles d’occasion sans marge, préalablement achetées à un fournisseur, qui font l’objet d’un nouveau contrat de location simple.3.2. Ventilation de l’effectif :31/12/0431/12/03Cadres1826Non cadres150159Total168185Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 ETP) à la société ATJ, société holding d’Accès Industrie, et refacturation mensuelle des mises à disposition de personnel.3.3. Autres achats et charges externes. — Les achats et charges externes s’élèvent à 21 M€ en 2004 contre 28 M€ en 2003. Cette forte réduction s’explique principalement par la diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières qui passent de 19 M€ en 2003 à 12 M€ en 2004.La diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières correspond :Incidence des machines rendues sur l’exercice 2003– 3 044 K€Incidence des machines rendues sur l’exercice 2004– 735 K€Loyers sur nouvelles machines150 K€Incidence sur refinancement des machines (voir faits significatifs)– 1 108  K€Diminution des échéances contractuelles sur contrats en cours– 2 226  K€6 963 K€3.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 18 896 K€ contre 2 563 K€ sur 2003.Il est composé principalement des éléments suivants :(En K€)Au 31/12/04Au 31/12/03Plus ou moins-value des éléments d’actif cédés 781Vente de nacelles d’occasion ayant fait l’objet d’un financement de location simple (operating lease)1 038 Vente de nacelles d’occasion ayant fait l’objet d’un financement de crédit-bail– 966 Cession Atelier européen (voir faits marquants)1 212 Abandon de créances suite accords amiables (voir faits marquants)14 3652 947Reprise provisions Fonds de commerce (voir 2.1.2 -Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciations)3 201 Reprise provisions pour risques et charges (voir 2.2.5 - Reprise sur litige fournisseurs sur aide développement agence : 1 835 K€)2 2063 070Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification des loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette reportée569 Créances irrécouvrables (voir 2.2.5.1 - Litige fournisseurs sur aide développement agence)– 1 834– 2 033Dotations provisions sur nacelles (voir 2.1.4)– 187 Dotations provisions pour marque (voir 2.2.3.1) – 407Dotations provisions pour risques et charges (voir 2.2.5.1 - Nacelles sinistrées et provisions litiges)– 590– 498Taxe professionnelle - Rôles complémentaires 2002 et 2003 – 1 020Moins-value sur actions propres– 242 Autres124– 277Total18 8962 563Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur n ’est pas significatif sur la période.3.5. Entreprises liées :SociétésNature des opérationsMontantAccès Industrie EspagneCréances clients117Location nacelles et camions1 382Redevance marque17Ventes nacelle50Accès Industrie PortugalCréances clients120Locations nacelles389ATNDettes fournisseurs– 2Achats PIAFS et Pièces– 368Entretien et réparation– 18Accès FinanceDettes fournisseurs– 8Affranchissements– 14Julia EnvironnementCréances clients1Dettes fournisseurs– 11Achats Presses à Balles et pièces détachées– 531Achats immobilisés de presses à balles– 9Achats matières premières– 12Entretien et réparation– 34Honoraire et publicit閠19ATJDettes fournisseurs– 69Prestations services et administratifs– 735S.C.I. PesselsisDettes fournisseurs– 35Locations– 402Côté GaronneCréances clients6Dettes fournisseurs– 4Frais de réception– 61Prestations113.6. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. — Non applicable.L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2002 passé en charges car non récupéré.3.7. Rémunération des membres des organes d’administration :CatégoriesRémunérations allouées au titre de l’année 2004Organes d’administration0Organes de direction214 734 €3.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants. — Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2004 à 7 433 €.4. – Engagements.4.1. Engagements mentionnés précédemment :Note n°Intitulés2.1.14Effets escomptés non échus2.2.10Sûretés réelles accordées2.2.12Crédit-bail et locations financières4.2. Engagements reçus :— Accès Finance : Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance.L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 4 387 K€ au 31 décembre 2004 et se détaille comme suit :Type de garantie : Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement2 739 K€Garanties à première demande accordées par Accès Finance493 K€Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires1 155 K€4 387 K€— Accès Finance/Accès Espagne : Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées caution solidaire pour d’Accès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès d’organismes financiers pour un montant de 3 438 K€ au 31 décembre 2004.— M. Daniel Duclos : caution solidaire pour la somme de 16 042 K€.4.3. Engagements donnés. — Les engagements donnés par la société sont ceux à ses filiales :— Accès Espagne : Les cautions en garanties d’engagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 5 019 K€ au 31 décembre 2004.4.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune :— Abandon de créances de 9,1 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune : La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M€ avant le 31 décembre 2014.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.— Abandon de créances pour 2,0 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.— Abandon de créances pour 0,2 M€ sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.La meilleure fortune s’entend de la reconstitution :— des capitaux propres de la société de 8 M€ ;— des capitaux propres consolidés de 13 M€.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.5. – Tableau de flux de trésorerie.31/12/04Flux de trésorerie lié à l’activité : Résultat net20 913Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité : Amortissements et provisions– 6 542Plus-value de cessions– 307Autres (1)– 15 564Marge brute d’autofinancement– 1 500Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité1 894Flux net de trésorerie généré par l’activité394Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement : Acquisition d’immobilisation– 2 563Cessions d’immobilisations nettes d’impôt (voir 3.4 note sur résultat exceptionnel)3 082Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements519Flux de trésorerie liés aux opérations de financements : Augmentation de capital ou apports Dividendes versés Emissions d’emprunts (voir 2.2.11)891Remboursements d’emprunts (voir 2.2.9)– 1 035Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements– 144Variation de trésorerie769Trésorerie d’ouverture208Trésorerie de clôture977(1) Dont abandons de créances pour 14 366 K€.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société anonyme Accès Industrie, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.1 et 1.1.2 de l’annexe qui font état de la situation financière de la société et des mesures envisagées et en cours dans le cadre de la continuité d’exploitation.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons, sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, que les notes 1.1.1 et 1.1.2 de l’annexe donnent une information appropriée sur la situation financière de votre société ;— La note 2.1.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des immobilisations incorporelles, et en particulier les principes de calcul des dépréciations. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que votre société n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 225-210, al. 3 du Code de commerce : elle détient des actions propres pour un montant brut de 449 K€, alors même que les réserves sont d’un montant inférieur.Par ailleurs, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Agen et à Bordeaux, le 14 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Cabinet Aviano et Associés : claude aviano ;ACL Centre Atlantique, Membre de PricewaterhouseCoopers :philippe olaya.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetActif immobilisé102 674,943 284,559 390,474 916,5Ecarts d’acquisition832,9832,90,00,0Immobilisations incorporelles5 403,51 344,24 059,3848,5Immobilisations corporelles95 796,641 081,754 714,973 606,8Immobilisations financières641,925,7616,2461,2Actif circulant24 347,65 381,618 966,023 702,7Stocks et en-cours730,0165,3564,7608,0Clients et comptes rattachés16 060,23 585,212 475,015 919,3Autres créances et comptes de régularisation6 465,31 631,14 834,26 983,6Valeurs mobilières de placement899,60,0899,60,0Disponibilités192,50,0192,5191,8Total de l’actif127 022,548 666,178 356,498 619,2Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (part du groupe)– 6 023,4– 25 544,0Capital8 242,88 242,8Primes16 347,116 347,1Réserves consolidées– 49 237,1– 43 842,9Autres– 888,3– 890,5Résultat consolidé19 512,1– 5 400,5Intérêts minoritaires9,00,1Provisions pour risques et charges5 226,14 406,0Dettes79 144,7119 757,1Emprunts et dettes financières41 566,356 176,0Fournisseurs et comptes rattachés22 483,238 708,8Autres dettes et comptes de régularisation15 095,224 872,3Total du passif78 356,498 619,2II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires37 794,744 384,7Autres produits d’exploitation2 315,73 814,5Achats consommés2 018,62 772,2Charges de personnel7 686,99 920,2Autres charges d’exploitation13 748,013 959,0Impôts et taxes1 552,01 734,4Dotations aux amortissements et aux provisions11933,917 415,7Résultat d’exploitation3 171,02 397,7Charges et produits financiers– 3 471,2– 7 220,4Résultat courant des entreprises intégrées– 300,2– 4 822,7Charges et produits exceptionnels22 569,0– 117,0Charge d’impôt2 750,0434,9Résultat net des entreprises intégrées19 518,8– 5 374,6Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence0,00,0Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition0,028,6Résultat net de l’ensemble consolidé19 518,8– 5 403,2Intérêts minoritaires6,7– 2,7Résultat net (part du groupe)19 512,1– 5 400,5  Résultat par action (en euros)2,52– 0,70Résultat dilué par action (en euros)2,54– 0,71III. — Annexe aux comptes consolidés.Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan consolidé le 31 décembre 2004, dont le total est de 78 357 K€, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un résultat après impôt de 19 512 K€ (part du groupe).L’exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés 2004 et sont présentés en milliers d’euros.Faits marquants de l’exercice.Transformation de la société en société anonyme avec conseil d’administration. — Lors de l’assemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé d’abandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil d’administration dont le fonctionnement est plus souple.M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.Cession de l’Atelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG. — Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier Central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe SARL. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait l’entretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.Accès Industrie externalise donc aujourd’hui cette activité qui ne représente désormais qu’un coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.Cette opération s’est traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M€.La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice d’une levée d’option à sa demande.Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1er mars 2004. — Cette dernière s’effectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.Projet de développement d’une activité de négoce de nacelles neuves ou d’occasion. — Quand au projet de développement d’activité de négoce de nacelles d’occasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding d’Accès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe.Restitution de 71 chariots. — Cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis une économie de trésorerie de 453 K€.Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût d’entretien.Création du dépôt de Montpellier. — Il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de l’Hérault jusqu’ici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km.Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports.Poursuite des négociations avec les principaux financiers :— Négociation de la dette à court terme : Des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Chiffres d’affaires comparés.(En millions d’euros)Premier trimestre 2005Deuxième trimestre 2005Premier semestre 2005Premier semestre 2004Deuxième trimestre 2004Premier semestre 2004Variation premier semestre 2005/premier semestre 2004IFRSIFRSIFRSIFRSPublié norme FRIFRSPublié norme FRIFRSIFRSFrance :         Activité location et services6,27,113,36,1 6,7 12,8 Divers0,30,20,50,6 0,4 0,9 Total CA France6,57,313,86,76,77,17,113,70,7 %Europe (hors France) :         Activité location et services2,42,75,12,4 2,6 5,0 Divers0,10,10,2  0,1 0,1 Total CA Europe (hors France)2,52,85,32,42,42,72,75,14,6 %Total CA9,010,219,19,19,19,79,718,81,8 %95696

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 30 juin 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 13 238 484.Le directoire.  93176

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont de Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 30 juin 2005 à 10 h 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :— Présentation des rapports du conseil d’administration sur les opérations et les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004, de leur rapport spécial sur les opérations régies par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et de leur rapport général sur les comptes consolidés ;— Approbation et ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation des comptes sociaux, des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Quitus aux administrateurs ;— Fixation des jetons de présence ;— Affectation du résultat ;— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;— Ratification de la nomination d’un administrateur ;— Rachat par la société de ses propres actions ;— Questions diverses.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Délégation globale pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation globale pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange ;— Augmentation du capital par incorporation de réserves ou primes d’émission ;— Options de souscription et d’achat d’actions ;— Augmentation de capital réservée aux salariés ;— Pouvoirs à donner.Résolutions proposéesOrdre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, après la présentation des rapports du conseil d’administration, et la lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les opérations et les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 :— Approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe aux comptes sociaux ;— Approuve les comptes consolidés, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe aux comptes consolidés,tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs ainsi qu’aux membres du directoire et du conseil de surveillance de la société, sous son ancienne forme, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 136 699 €.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 20 912 854,85 € en totalité au compte « Report à nouveau ».L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution. — Les mandats de :— La S.A.R.L. Cabinet Aviano et associés, commissaire aux comptes titulaire ;— Audit Conseil Expertise S.A., commissaire aux comptes suppléant ;arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l’assemblée générale décide :— de renouveler le mandat de la S.A.R.L. Cabinet Aviano et associés, commissaire aux comptes titulaire ;— de renouveler le mandat de la S.A. Audit Conseil Expertise, commissaire aux comptes suppléant ;pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination, à compter du 4 janvier 2005, de M. Lacombe Eric, demeurant Unet, 47400 Tonneins, en qualité d’administrateur en remplacement de M. Jaskarzyc-Boissin Stéphan, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.Septième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler l’autorisation de rachat d’actions mentionnée et adoptée dans la huitième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 juin 2004 dans les conditions ci-après exposées.L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des lois et règlements en vigueur.La société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :— Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social actuel, soit 824 275 actions, étant entendu que le coût maximum du programme pour la société ne pourra excéder la somme de 14 126 873 € ;— Le prix d’achat, hors frais d’acquisition, n’excédera pas 18 € ;— Le prix de revente, hors frais de cession, ne sera pas inférieur à 0,01 € ;— Néanmoins, pour les besoins de la remise de titres suite à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, la revente pourra être effectuée sans contrepartie en numéraire.L’assemblée générale décide que les actions pourront être achetées, vendues ou cédées :— en tant que de besoin en fonction des situations de marché pour les objectifs définis et détaillés ci-après ;— dans le cadre d’une opération de financement externe de la société.L’assemblée générale décide que les actions achetées pourront être utilisées notamment aux fins et par ordre de priorité :— de remise de titres à l’exercice de droits attachés à tout type de valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, étant précisé que lesdites valeurs mobilières pourront être consenties dans le cadre ou en dehors d’une opération plus générale de financement externe de la société ;— de remise à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de financement, en vue de minimiser le coût d’acquisition et du financement ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ;— de mise en œuvre de programmes d’achat d’actions par les salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plan d’épargne entreprise et/ou l’octroi d’options d’achat d’actions aux salariés.L’assemblée générale décide de donner tout pouvoir au conseil d’administration avec faculté de subdélégation afin :— d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ;— de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.La présente autorisation est valable jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social, par l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au conseil d’administration de la société, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la présente assemblée générale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :— d’actions assorties ou non de bons de souscription d’actions de la société ;— d’autres valeurs mobilières donnant droit in fine par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à date fixe, d’actions qui, à cet effet sont ou seront émises en représentation d’une quotité du capital de la société. Ces valeurs mobilières pourront prendre toute forme compatible avec les lois en vigueur.Dans l’hypothèse de l’émission de bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire à des actions représentant une quote-part du capital de la société dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée autorise expressément le conseil d’administration à augmenter le capital social consécutivement à l’exercice desdits bons ; l’émission de ces bons pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite.L’assemblée décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration ou par son directeur général et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trente millions d’euros (30 000 000 €), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières, en ce compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la société, qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation.Il est précisé que, l’émission d’actions de préférence en application de l’article L. 228-11 du Code de commerce, ainsi que l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès à ces titres de capital est exclue de la présente délégation.Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres d’emprunt ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision d’émission, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres d’emprunt dont l’émission est déléguée au conseil d’administration par la présente assemblée générale. La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans pour les titres d’emprunt convertibles, échangeables, remboursables ou autrement transformables en titres de capital de la société, étant précisé que lesdits titres d’emprunt pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Ils pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société.Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration ou son directeur général en vertu de la présente délégation ; le conseil d’administration fixera chaque fois les conditions et limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières ainsi émis qui s’exercera proportionnellement au droit préférentiel de souscription irréductible dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, soit de les offrir de la même façon au public en faisant appel public à l’épargne en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international.L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin :— que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d’administration la faculté de déterminer le prix de souscription des actions et valeurs mobilières qui seront émises, dans le respect des dispositions légales ;— que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au profit de son directeur général dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions de titres de capital et/ou de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital social de la société, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration ou son directeur général disposera de tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montant, date et modalités de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières. Le conseil d’administration ou son directeur général déterminera, notamment, la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières émise et fixera, compte tenu des indications mentionnées dans son rapport, leur prix de souscription, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, indiquera le mode de libération et, le cas échéant, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès au capital social de la société.En outre, l’assemblée générale précise que le conseil d’administration ou son directeur général :— devra déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, en ce compris de bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ;— devra prévoir la possibilité de suspendre éventuellement l’exercice des droits d’attribution de titres de capital attachés aux valeurs mobilières émises, en ce compris les bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome, pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;— devra prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, titres de capital ou valeurs mobilières émis et créés ;— pourra fixer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières et/ou de bons de souscription ou d’acquisition de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières et/ou bons ; et,— pourra imputer les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.Cette délégation est donnée pour une période de cinq (5) ans ; elle remplace et annule la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social, par l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au conseil d’administration de la société, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la présente assemblée générale, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :— d’actions assorties ou non de bons de souscription d’actions de la société ;— d’autres valeurs mobilières donnant droit in fine par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à date fixe, d’actions qui, à cet effet sont ou seront émises en représentation d’une quotité du capital de la société. Ces valeurs mobilières pourront prendre toute forme compatible avec les lois en vigueur.Dans l’hypothèse de l’émission de bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire à des actions représentant une quote-part du capital de la société dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée autorise expressément le conseil d’administration à augmenter le capital social consécutivement à l’exercice desdits bons ; l’émission de ces bons pourra avoir lieu soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite.L’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions qu’il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, et ne pourra être exercée qu’à titre irréductible ; les titres de capital ou les valeurs mobilières non souscrits en vertu de ce droit de priorité non négociable feront l’objet d’un placement public en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international.L’assemblée décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration ou par son directeur général et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de trente millions d’euros (30 000 000 €), compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières, en ce compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital de la société, qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation.Il est précisé que, l’émission d’actions de préférence en application de l’article L. 228-11 du Code de commerce, ainsi que l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès à ces titres de capital est exclue de la présente délégation.Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres d’emprunt ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée indéterminée ou non et être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), ou leur contre-valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision d’émission, étant précisé que ce montant est commun à l’ensemble des titres d’emprunt dont l’émission est déléguée au conseil d’administration par la présente assemblée générale. La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans pour les titres d’emprunt convertibles, échangeables, remboursables ou autrement transformables en titres de capital, étant précisé que lesdits titres d’emprunt pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Ils pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société.L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin :— que la présente délégation de compétence emporte au profit du conseil d’administration la faculté de déterminer le prix de souscription des actions et valeurs mobilières qui seront émises, dans le respect des dispositions légales ;— que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.L’assemblée décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :— limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.L’assemblée générale décide que le conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation au profit de son directeur général dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions de titres de capital et/ou de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital social de la société, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.L’assemblée décide que le conseil d’administration ou son directeur général arrêtera les caractéristiques, montant, date et modalités de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières. Le conseil d’administration ou son directeur général déterminera, notamment, la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières émise et fixera, compte tenu des indications mentionnées dans son rapport, leur prix de souscription, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, indiquera le mode de libération et, le cas échéant, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès au capital social de la société.En outre, l’assemblée générale précise que le conseil d’administration ou son directeur général :— devra déterminer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, en ce compris de bons de souscription d’actions nouvelles ou d’actions existantes émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables ;— devra prévoir la possibilité de suspendre éventuellement l’exercice des droits d’attribution de titres de capital attachés aux valeurs mobilières émises, en ce compris les bons de souscription d’actions nouvelles ou d’acquisition d’actions existantes émis de manière autonome, pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;— devra prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur un marché réglementé des droits, titres de capital ou valeurs mobilières émis et créés ;— pourra fixer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs mobilières et/ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières et/ou bons ; et,— pourra imputer les frais, droits et honoraires de toute émission de titres de capital ou de valeurs mobilières sur le montant de la prime d’émission y afférente, prélever sur ladite prime d’émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute émission envisagée.Cette délégation est donnée pour une période de cinq (5) ans ; elle remplace et annule la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide expressément que les autorisations d’augmentation de capital conférées au conseil d’administration aux termes des précédentes résolutions de la présente assemblée, pourront être utilisées en tout état de cause et même en cas et en période d’offre publique d’achat ou d’échange visant les titres de la société.Conformément à la loi, cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois.Onzième résolution (Emission de valeurs mobilières en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange). — L’assemblée générale, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions nouvelles de la société ou de valeurs mobilières de toute nature donnant accès, immédiat ou à terme, au capital de la société, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce (article L. 193-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966).L’assemblée générale décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi, excéder 5 millions d’euros.Elle décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder 50 millions d’euros.Cette autorisation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières précitées donnent droit.L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de :— Fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;— Constater le nombre de titres apportés à l’échange ;— Fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer ;— Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;— Procéder, s’il y a lieu, à l’imputation, sur ladite « Prime d’apport », de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;— Prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.La présente autorisation est valable jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Douzième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi conformément à la loi, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximal de 5 millions d’euros par l’incorporation au capital, lorsqu’il le jugera opportun, en une ou plusieurs fois, de bénéfices, réserves, primes d’émission ou autres dont la capitalisation serait admise, au moyen de l’élévation du nominal des actions existantes et/ou au moyen de la création d’actions nouvelles entièrement libérées à délivrer gratuitement aux actionnaires ; dans ce dernier cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à décider, selon les circonstances, soit que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, soit que les droits seront négociables conformément au droit commun.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, prendre toutes dispositions et accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.La présente autorisation est valable jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.Treizième résolution (Options de souscription et d’achat d’actions). — L’assemblée générale constate que l’autorisation relative aux options de souscription conférée par la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale du 6 avril 2001 vient à expiration le 6 avril 2006 et qu’il conviendrait de se prononcer sur son renouvellement.Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler l’autorisation relative aux options de souscription et de maintenir toute sa vigueur au plan actuellement en place et ce jusqu’à son expiration.Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l’article L. 225-129-6 premier alinéa du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,et statuant conformément d’une part aux dispositions du Code de commerce, et notamment, de son article L. 225-129-6, et d’autre part des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail,compte tenu des projets d’augmentation de capital prévus aux résolutions précédentes,décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, remplissant les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration,décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, en vue de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés souscripteurs,décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée,décide que le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission,décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour :— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne (30 % pour les adhérents à un PPESV), conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;— fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription, notamment fixer le délai accordé pour l’exercice de leur droit par les salariés et le délai susceptible d’être accordé aux souscripteurs pour les libérations de leurs titres ;— arrêter les modalités et les autres conditions de l’opération ou des opérations à intervenir, déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration établira, conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, au moment où il fera usage de cette autorisation un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération et comportant, en outre, les indications relatives à l’incidence de l’émission sur la situation de chaque actionnaire, en particulier en ce qui concerne sa quote-part dans les capitaux propres.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.Quinzième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs à Me Jean-Louis Ballereau, avocat, Selarl Juri-Lawyers Consultants, 52, rue du Docteur Courret, 47200 Marmande à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales tant pour l’assemblée générale ordinaire annuelle que pour l’assemblée générale extraordinaire.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.Toutefois, pour être admis à participer à cette assemblée, soit personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, l’actionnaire devra être inscrit dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société. Cette demande sera acceptée jusqu’au sixième jour précédant l’assemblée.Pour être pris en compte le formulaire de vote par correspondance devra parvenir au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Les demandes d’inscriptions de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyés dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  88970

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Chiffres d’affaires comparés.(En millions d’euros)Premier trimestre 2005Premier trimestre 2004Variation premier trimestre 2005/Premier trimestre 2004IFRSIFRSPublié norme FRIFRSFrance :Activité location et services6,26,1Divers0,30,6Total CA France6,56,76,7– 2,5 %Europe (hors France) :Activité location et services2,42,4Divers0,10,0Total CA Europe (hors France)2,52,42,40,9 %Total CA9,09,19,1– 1,6 %88799

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIESociété anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/21/03BrutAmortissements, provisionsNetNetCapital souscrit non appelé (I)Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement (*)Frais de recherche et développement (*)Concessions, brevets et droits similaires1 903 8101 246 751657 058628 507Fonds commercial (1)3 475 83776 3163 399 520214 722Autres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles :TerrainsConstructions764 474139 332625 142656 743Installations techniques, matériel et outillage industriels7 712 6933 396 6364 316 0579 562 544Autres immobilisations corporelles2 740 3011 530 1071 210 1941 664 769Immobilisations en coursAvances et acomptesImmobilisations financières :Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceAutres participations5 872 5921 340 2944 532 298926 248Créances rattachées à des participations549 62246 854502 768Autres titres immobilisés448 366110 901337 465369 241Prêts12 30312 3038 311Autres immobilisations financières (*)332 483332 483278 063Total (II)23 812 4857 887 19315 925 29214 347 265Actif circulant :Stocks :Matières premières, approvisionnementsEn cours de production de biensEn cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises574 081165 331408 750437 451Avances et acomptes versés sur commandes3 6023 60247 522Créances :Clients et comptes rattachés (3) (*)4 679 0981 373 8203 305 2785 109 448Autres créances (3)7 536 8241 631 1345 905 6898 281 114Capital souscrit et appelé, non verséDivers :Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : …)899 636899 636Disponibilités95 97995 979212 020Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance (3) (*)227 906227 906336 474Total (III)14 017 1293 170 28610 846 84314 424 031Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)Primes de remboursement des obligations (V)Ecarts de conversion actif (*) (VI)Total général (I à VI)37 829 61411 057 47926 772 13528 771 297(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.Renvois :(1) Dont droit au bail274 408(2) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes894 409(3) Part à plus d’un an3 248 322Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital social ou individuel (1) dont versé : 8 242 7498 242 7498 242 749Primes d’émission, de fusion, d’apport, …16 347 14316 347 143Ecarts de réévaluation (2)Réserve légale (3)27 55827 558Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées (3)Autres réserves267 084267 084Report à nouveau– 60 735 120– 51 819 804Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)20 912 854– 8 915 315Subventions d’investissementProvisions réglementées33 70626 361Total (I)– 14 904 022– 35 824 222Autres fonds propres :Produit des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesTotal (II)Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques633 4512 712 697Provisions pour charges328 576601 252Total (III)962 0273 313 950Dettes (4) :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)4 654 6614 720 966Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)1 032 322144 826Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 1261 520 000Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 888 56631 807 209Dettes fiscales et sociales5 010 8846 051 727Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 913 325Autres dettes9 405 66113 123 512Compte de régularisation :Produits constatés d’avance (4)717 907Total (IV)40 714 13061 281 568Ecarts de conversion passif (*) (V)Total général (I à V)26 772 13528 771 297Renvois :(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital(2) Dont :Réserve spéciale de réévaluation (1959)Ecart de réévaluation libreRéserve de réévaluation (1976)(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 690 77617 079 532(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.18 5144 170(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.II. — Comptes de résultat.31/12/0431/12/03FranceExportation et livraisons intra-communautairesTotalProduits d’exploitation :Ventes de marchandises (*)3 761 1554 9033 766 058104 704Production vendue :Biens (*)0Services (*)26 642 3331 841 73928 484 07232 802 568Chiffres d’affaires nets (*)30 403 4881 846 64232 250 13132 907 272Production stockée (*)Production immobilisée (*)Subventions d’exploitationReprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (*) (9)2 000 5053 342 857Autres produits (1) (11)69 76955 090Total des produits d’exploitation (2) (I)34 320 40536 305 221Charges d’exploitation :Achats de marchandises (y compris droits de douane) (*)3 714 30447 192Variation de stock (marchandises) (*)245 106221 329Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) (*)895 415721 911Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (*)Autres achats et charges externes (3) (6 bis) (*)20 951 94928 453 212Impôts, taxes et versements assimilés (*)1 528 7181 715 030Salaires et traitements (*)3 814 9995 210 650Charges sociales (10)1 609 5502 219 043Dotations d’exploitations :Sur immobilisations :Dotations aux amortissements (*)1 710 8742 328 096Dotations aux provisions (*)Sur actif circulant : dotations aux provisions (*)396 5271 931 887Pour risques et charges : dotations aux provisions146 810Autres charges (12)486 4481 336 374Total des charges d’exploitation (4) (II)35 353 89544 331 5381. Résultat d’exploitation (I – II)– 1 033 490– 8 026 317Opérations en commun :Bénéfice attribué ou perte transférée (*) (III)Perte supportée ou bénéfice transféré (*) (IV)Produits financiers :Produits financiers de participations (5)Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)Autres intérêts et produits assimilés (5)23 60116 502Reprises sur provisions et transferts de charges4 997 744162 002Différences positives de change963Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des produits financiers (V)5 021 345179 468Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisions (*)932 1031 617 422Intérêts et charges assimilées (6)1 019 3762 286 476Différences négatives de change62Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des charges financières (VI)1 951 5433 903 8982. Résultat financier (V – VI)3 069 802– 3 724 4303. Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V – VI)2 036 312– 11 750 748Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 476 28873 830Produits exceptionnels sur opérations en capital (*)21 569 82911 252 165Reprises sur provisions et transferts de charges5 406 9792 947 442Total des produits exceptionnels (7) (VII)28 453 09714 273 438Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)3 562 8503 924 060Charges exceptionnelles sur opérations en capital (*)5 209 3586 873 470Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions785 595912 494Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)9 557 80511 710 0254. Résultat exceptionnel (VII – VIII)18 895 2922 563 412Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)Impôts sur les bénéfices (*) (X)18 750– 272 020Total des produits (I + III + V + VII)67 794 84950 758 128Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)46 881 99459 673 4435. Bénéfice ou perte (Total des produits - Total des charges)20 912 854– 8 915 315Renvois :(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long termeDont :Produits de locations immobilièresProduits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs, (à détailler au (8) ci-dessous)0(3) Dont :Crédit-bail mobilier5 205 8508 452 452Crédit-bail immobilier112 69225 487(4) Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous).(5) Dont produits concernant les entreprises liées.(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées.(6 bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (article 238 bis du C.G.I.).(9) Dont transferts de charges613 663652 732(10) Dont cotisations personnelle de l’exploitant (13).(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits).(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges).(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles :FacultativesObligatoires(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle).(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs.(*) Des explications concernant cette rubrique sont donnés dans la notice n° 2032.III. — Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004.(Montants en euros.)1. – Faits majeurs de l’exercice.1.1.1. Événements principaux de l’exercice :— Transformation de la société en société anonyme avec conseil d’administration : lors de l’assemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé d’abandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil d’administration dont le fonctionnement est plus souple.M. Daniel Duclos a été désigné en qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué ;— Cession de l’Atelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG : dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait l’entretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.Accès Industrie externalise donc aujourd’hui cette activité qui ne représente désormais qu’un coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.Cette opération s’est traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M€.La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipaient Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice d’une levée d’option à sa demande ;— Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1er mars 2004 : cette dernière s’effectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles ;— Projet de développement d’une activité de négoce de nacelles neuves ou d’occasion : le projet de développement d’activité de négoce de nacelles neuves est à rattacher au point précédent ; en effet ces 2 activités se confondent permettant une économie de coûts et une certaine synergie.Quand au projet de développement d’activité de négoce de nacelles d’occasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc ;— Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. Cette société holding d’Accès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe ;— Restitution de 71 chariots : cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis :une économie de trésorerie de 453 K€;une économie de charge d’exploitation de 790 K€.Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût d’entretien ;— Création du dépôt de Montpellier : il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de l’Hérault jusqu’ici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km. Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports ;— Poursuite des négociations avec les principaux financiers :Négociation de la dette à court terme : des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :Allègement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur l’année 2004,1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges d’exploitation de 329 K€ ;* une économie de trésorerie de 1 270 K€ ;Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires d’avenants rallongeant la durée des contrats existants. Cela se traduit dans les comptes par :* une économie de charges d’exploitation de 815 K€ ;* un résultat exceptionnel de 79 K€ ;* et une économie de trésorerie de 562 K€ ;Pour 2 d’entre eux des loyers atermoyés (795 K€) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci s’est traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 749 K€ sans incidence sur le résultat ; Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature d’avenants réintégrant la dette reportée ayant fait l’objet d’un accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par :* une économie des charges d’exploitation de 342 K€ ;* un résultat exceptionnel de 490 K€ ;Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocolés avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K€. Refinancement de matériels d’occasion : Deux accords de refinancement de matériels d’occasion ont été conclus le 25 juin 2004.Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K€ produisant ainsi un impact de trésorerie.Il s’est traduit dans les comptes :* une augmentation de charges d’exploitation de 125 K€* un résultat exceptionnel (plus-value) de 1 038 K€ ;* et un impact de trésorerie de 1 996 K€ ;Un second accord de refinancement de matériels d’occasion à effet du 31 juillet 2004 pour 2 954 K€ correspond à la valeur de rachat des contrats par la société pour un nouveau financement. Ceci s’est traduit dans les comptes par :* une diminution de charges d’exploitation de – 65 K€ ;* un impact de trésorerie de 65 K€ ;* mais aucune incidence de plus ou moins-value ;Ces deux contrats de location simple ne donnent pas lieu à activation (operating lease) et peuvent être arrêtés à tout moment à l’initiative de chaque partie.A compter du 1er octobre 2004, un nouvel accord de refinancement a été conclu de 2 373 K€, ce qui s’est traduit dans les comptes par :* une économie de trésorerie de 1 048 K€ ;* une moins value de 966 K€ et sans mouvement de trésorerie ;Négociation de la dette à long terme : des abandons de créances ont été signés auprès de 2 crédits-bailleurs pour un montant de 14,1 M€ dont avec clause de retour à meilleure fortune pour 11,1 M€ : pour 9,1 M€ : Accès Industrie sera réputée être revenue à meilleure fortune dès lors que le montant des capitaux propres d’Accès Industrie, avant dividendes cumulés depuis ce jour, soit supérieur à 8 M€.Si la réalisation de cette condition n’intervient pas avant le 31 décembre 2014 au plus tard, la créance fera l’objet d’un abandon définitif.Si, au contraire, cette condition se réalise dans le délai ci-dessus prévu, la créance demeurera payable et exigible conformément au schéma ci-après :Dès le 1er janvier de l’année qui suivra la tenue de l’assemblée générale d’Accès Industrie constatant la réalisation de cette condition, le quart de la créance sera automatiquement exigible à l'encontre d’Accès Industrie à raison de douze (12) mensualités d’égal montant non productives d’intérêt.A la suite de ce paiement, et à chaque fois que l’assemblée générale d’Accès Industrie constatera que la condition caractérisant la meilleure fortune a à nouveau été réalisée pour l’exercice qui précède, un quart de la créance sera alors automatiquement exigible à l'encontre d’Accès Industrie dès le 1er janvier de l’année qui suivra cette nouvelle constatation, et ce jusqu’au parfait paiement de la créance. Chaque quart sera payable à raison de douze (12) mensualités d’égal montant, non productives d’intérêt. pour 2,0 M€ : la meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive ;— Arrivée de machines neuves : 90 machines ont été intégrées au parc machines existant ; il s’agit de types de machines très demandées et dont le taux d’occupation est élevé. Ces machines font l’objet de contrats de location simple (operating lease) ;— Augmentation de notre participation : dans note filiale Accès Industrie Portugal de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres détenus par Accès Industrie Espagne, filiale, pour 885 K€. Il est financé par un prêt de notre filiale espagnole sur 5 années au taux de 2,5 % à compter du 1er janvier 2006 ;— Evolution du contrôle fiscal : la vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d’impôt de 322 K€ et 72 K€ au titre des intérêts de retard et majorations. Il porte principalement sur l’opération de lease-back réalisée en 2000.La société conteste cette notification devant le tribunal administratif.L’administration fiscale accepte le principe des garanties données par Accès Industrie, suite à la contestation par la société des impositions demandées par cette dernière ; la société lui a communiqué un schémas de garantie pour acceptation.A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry back à hauteur de l’impôt redressé au taux de droit commun qui s’élève à 291 K€. Une provision pour risques et charges a été comptabilisée à due concurrence au 31 décembre 2003. Cette provision a été maintenue au 31 décembre 2004.1.1.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Nomination de M. Eric Lacombe en qualité de directeur général délégué lors du conseil d’administration du 4 janvier 2005.Conclusion d’un accord de refinancement : il a été conclu un accord de refinancement le 15 avril 2005 portant sur un ensemble de matériel de 7 M€ de valeur initiale. Son refinancement de 2,3 M€ ne donne pas lieu à activation.Négociations en cours : Les protocoles d’accord issus de la conciliation menée fin 2002 stipulaient un début de remboursement de la dette reportée de 2 155 K€ sur 2005 (loyers différés, indemnités de restitutions, pénalités) et ce, dès janvier 2005. Le périmètre de la structure étant stabilisé depuis fin 2003, la société n’est pas en mesure d’accroître significativement sa capacité de remboursement sur l’année 2005. De plus, certaines négociations menées en 2004 et relatives aux financements de machines gardées n’ont pas encore fait l’objet de protocoles signés. C’est pourquoi, la société continue les négociations avec ses créanciers à trois niveaux :— Dette reportée : la société entreprend des négociations visant à obtenir des abandons partiels (pénalités, indemnités de restitution) et un réaménagement ;— Dettes financières : la société souhaite finaliser et signer les accords en cours ;— Dettes court terme : la société a proposé à l’ensemble de ses créanciers détenant des créances dont la maturité est inférieure à 2 ans, de les étaler sur un maximum de 36 mois.Ces négociations permettront à la société de faire face à ses besoins de trésorerie. La direction de la société estime que la continuité de l’exploitation n’est pas remise en cause.Suspension de la cotation de l’action et projet de restructuration financière : la société a demandé à Euronext Paris S.A. le 18 avril 2005 de suspendre la cotation de l’action Accès Industrie dans l’attente de l’annonce d’un projet de restructuration financière. En effet, comme indiqué lors de sa présentation des résultats du premier semestre 2004, le lundi 11 octobre 2004, Accès Industrie est actuellement en cours de négociation avec plusieurs partenaires afin de trouver une solution globale permettant de retrouver une structure bilantielle plus équilibrée.1.2. Principes, règles et méthodes comptables.Les comptes annuels sont établis et présentés conformément au PCG 1999 et aux principes généralement admis.La méthode de base retenue pour l’évaluation des immobilisations est la méthode du coût historique.— Observation : les montants figurant dans cette annexe sont présentés en milliers d’euros.2. – Informations relatives au bilan.2.1. Bilan actif.2.1.1. Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux. — Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceLogiciel32654380Marque1 5241 524Droit crédit-bail274274Fonds commercial3 2013 201Total5 325545 379Acquisition sur l’exercice du logiciel Kimoce pour la gestion du SAV.2.1.2. Immobilisations incorporelles. Amortissements et provisions pour dépréciation :— Amortissements :Types d’immobilisationsModeDuréeLogiciels et progicielsLinéaire3 ansDroit de crédit bailLinéaire11 ans— Provisions : les fonds de commerce acquis ne font pas l’objet d’un amortissement. Dans l’hypothèse où leur valeur deviendrait inférieure à leur valeur de marché, une provision pour dépréciation serait enregistrée. Un test annuel de valorisation est effectué sur la base du résultat d’exploitation consolidé de l’exercice.Compte tenu des pertes enregistrées sur 2002, le fonds de commerce avait été provisionné en totalité au 31 décembre 2002.Malgré un résultat d’exploitation consolidé de 2,4 M€ en 2003, la provision pour dépréciation du fonds de commerce n’avait pas donné lieu à reprise partielle de provision, en raison d’incertitudes pesant sur la capacité de l’entreprise à générer un résultat d’exploitation positif croissant.Ces incertitudes ayant été levées en 2004, le test de valorisation a été appliqué et a donné lieu à la reprise de la provision pour un montant de 3,2 M€, correspondant au résultat d’exploitation consolidé de l’exercice 2004.Les mouvements des amortissements et provisions sont présentés dans le tableau suivant :Amortissements en début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceAmortissements en fin d’exerciceLogiciel30725332Droit crédit-bail601777Total36742409Provisions eu début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceProvisions en fin d’exerciceMarque915915Fonds commercial3 2013 201Total4 1163 201915Total amortissements et provisions4 483423 2011 3242.1.3. Immobilisations corporelles. Mouvements principaux. — Les principaux mouvements au cours de l’exercice figurent dans le tableau suivant :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceConstructions76397765Installations techniques matériel et outillage …13 8767606 9237 713Autres immobilisations corporelles3 2402337322 741Immobilisations corporelles en cours…3838Total17 9171 0027 70011 219— Les acquisitions de l’exercice concernent principalement :Installations techniques matériel outillage : des achats de nacelles neuves pour 373 K€ ; des levées d’option de contrats de crédit-bail et de location financières pour 387 K€ ;Autres immobilisations corporelles : des agencements pour 59 K€ ; des levées d’option sur matériel de transport pour 125 K€ ; du matériel et mobilier de bureau pour 49 K€.— Les cessions de l’exercice concernent :Ventes des agencements et matériels de l’Atelier européen pour 576 K€ en valeur d’origine dégageant une plus value de 262 K€,Restitution d’une partie du parc pour 2 024 K€ en valeur d’origine dégageant une plus-value de 1 038 K€,Ventes de nacelles pour 4 548 K€ en valeur d’origine qui font l’objet d’un contrat de refinancement dégageant une moins value de 966 K€,Réduction du parc de véhicules pour 505 K€ en valeur d’origine dégageant une plus-value de 183 K€.2.1.4. Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation :Types d’immobilisationsModeDuréeConstructionsLinéaire20 ansAgencements constructionsLinéaire5 ansAgencements diversLinéaire10 ansMatériel de location, nacellesLinéaire10 ansMatériel et outillageLinéaire5 ansMatériel de transportLinéaire4 ans à 5 ansMatériel de bureau et mobilierLinéaire3 ans à 5 ans— Les mouvements des amortissements sont présentés dans le tableau suivant :Immobilisations amortissablesMontant des amortissements en début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceMontant des amortissements en fin d’exerciceConstructions106395140Installations techniques matériels et outillage4 314(1) 1 4292 3473 396Autres immobilisations corporelles …1 5743894331 530Total5 9941 8572 7855 066(1) Une catégorie de nacelles pour une valeur d’acquisition de 335 K€ ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour 187 K€ comptabilisée en charges exceptionnelles. Ce modèle ne correspond plus à ce jour à la demande. Cette provision ramène la valeur nette comptable de ces biens à zéro.2.1.5. Crédit-bail et locations financières :— Les investissements réalisés par crédit-bail ou locations financières sont les suivants :ConstructionsNacellesVéhiculesDiversTotal31 décembre 200396058 2577 91312167 251Augmentations54 5484 553Diminutions05 2842 4331217 83831 décembre 200496557 5215 480063 966Les augmentations de nacelles correspondent aux ventes de nacelles immobilisées qui ont fait l’objet d’un contrat de refinancement en crédit-bail.Les diminutions de nacelles correspondent pour 2 336 K€ aux contrats arrêtés et pour 2 948 K€ aux valeurs d’origine des nacelles cédées.ConstructionsMatérielTotalValeur d’origine96563 00163 966Amortissements :Cumul exercices antérieurs19623 97424 170Dotation de l’exercice696 2996 368Reprise de l’exercice– 20– 3 683– 3 703Refinancement matériel : incidence des amortissements antérieurs déjà comptabilisés en immobilisation.1 2091 209Total24527 79928 0442.1.6. Liste des filiales et participations :SociétéCapitaux propresCapital détenuValeur comptes nette des titres détenusCA HT du dernier exercice closRésultat du dernier exerciceDividendes encaisses au cours de l’exerciceS.A. Accès Espagne3 26999,78 %4 5328 9201 329S.A. Accès Portugal– 4699,75 %01 74981S.A. Accès Développement136100 %02S.A. Accès Luxembourg– 75183 %0361– 173S.A. Accès Luxembourg : comptes annuels clos au 31 décembre 2003.— Décision du conseil de surveillance de décembre 2002 : de fermer le site d’Accès Luxembourg et de liquider la filiale. Les titres et le compte courant sont provisionnés à 100 % pour tenir compte du coût de la fermeture. Le montant de la provision s’élève à 850 K€ contre 1 012 K€ sur l’exercice précédent. Une reprise de provision de 161 K€ a été constatée en résultat financier.Un commissaire aux comptes a été nommé début 2005 pour réaliser les dernières formalités liées aux dépôts des comptes.2.1.7. Titres de participations - Mouvements principaux :Valeur brute début exerciceAcquisitionsCessionsValeur brute à la clôture de l’exerciceS.A. Accès Espagne4 7994 799S.A. Accès Portugal158852898S.A. Accès Développement150150S.A. Accès Luxembourg2626Total4 99088525 873— Accès Industrie Portugal : augmentation de la prise de participation de 1,39 % à 99,75 % par rachat des titres à notre filiale Accès Industrie Espagne pour 885 K€.2.1.8. Titres de participations - Provisions pour dépréciation :Montant provision en début exerciceDotationRepriseMontant provision en fin d’exerciceS.A. Accès Espagne3 8753 608267S.A. Accès Portugal13885898S.A. Accès Développement150150S.A. Accès Luxembourg2525Total4 0638853 6081 340Lorsque la quote-part de la société sur la situation nette de la filiale est inférieure à la valeur d’acquisition des titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée.La situation nette des filiales retenue pour le calcul est retraitée en fonction des principes, règles et méthodes comptables, appliqués par la société mère.2.1.9. Autres titres immobilisés :Actions propres31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Valeur acquisition70018269449Provisions– 330219– 111Valeur nette3701850338Au 31 décembre 2004, la société détient 509 382 actions propres soit 6,18 % de son capital contre 520 510 actions au 31 décembre 2003 soit 6,32 %.Au cours de l’exercice :— 22 923 actions ont été achetées pour 18 K€ ;— 33 600 actions ont été cédées dégageant un mali de 242 K€ calculé selon la méthode Fifo et une reprise sur provision de 219 K€.Au 31 décembre 2004, les actions propres sont valorisées à la moyenne des 20 derniers jours ouvrés de cours de bourse. La provision pour dépréciation s’élève à 111 K€ au 31 décembre 2004.2.1.10. Créances rattachées à des participations. — La réglementation comptable portugaise prévoit l’obligation de maintenir la situation nette de la société à un niveau au moins équivalent à la moitié du capital social par apports complémentaires des associés. Les sommes bloquées à ce titre correspondent à un montant de 549 K€ provisionné à hauteur de 46 K€ au 31 décembre 2004.Les capitaux propres du tableau des filiales et participation ne prennent pas en compte cette créance.2.1.11. Antres immobilisations financières. — Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel à des dépôts et cautions sur biens immobiliers et mobiliers. Les principaux mouvements de l’exercice sont :Montant en début exerciceAugmentationDiminutionMontant en fin d’exerciceDépôts et cautions immobilier1912344170Dépôts et caution mobilier83772158Parts sociales auprès des établissements de crédits44Total278100463322.1.12. Entreprises liées :NatureMontant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la Société à un lien de participationParticipationsdr 6 422Provisions pour dépréciation des participationscr 1 591Clients et comptes rattachésdr 237dr 8Fournisseurs et comptes rattachéscr 8cr 52Autres créances (1)dr 1 855Provisions pour dépréciation des autres créances (2)cr 1 631Emprunts et dettes financières diversescr 40Charges financièresProduits financiers16(1) :Dont Accès Industrie Portugal223 K€Dont ATJ(*) 780 K€Dont Accès Industrie Luxembourg851 K€(*) Ces comptes courants sont rémunérés au taux Euribor 1 mois.(2) :Dont ATJ780 K€Dont Accès Industrie Luxembourg851 K€2.1.13. Stocks de marchandises. — Les stocks de marchandises SAV destinés à la maintenance des équipements sont évalués au coût moyen pondéré. Depuis la cession de l’Atelier européen, ils correspondent à un stock de dépannage situé dans les agences.Une provision pour dépréciation est comptabilisée sur les pièces des machines restituées et les pièces à faible rotation en fonction de la date d’entrée des articles en stocks :— 2004 : 0 % ;— 2003 : 50 % ;— 2002 : 100 %.La provision s’élève au 31 décembre 2004 à 165 K€ après une reprise de provision de 216 K€ au titre de l’exercice. Cette provision concernait le stock vendu par l’atelier européen SAV.2.1.14. Effets escomptés non échus. — Aucun effet escompté non échu à la clôture de l’exercice.2.1.15. Affacturage. — La société a recours à l’affacturage. Le compte courant, le dépôt de garantie, ainsi que le compte réserve représentent 893 K€ au 31 décembre 2004.Ce montant est classé en autres créances.Le montant brut des créances émis au factor est de 5 462 K€. Compte tenu des dépôts de garanties et du compte courant, le financement net est de 4 569 K€.2.1.16. Actif circulant - Classement par échéance. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire d’une créance est inférieure à la valeur comptable.Une provisions pour dépréciation des créances clients est constatée lorsque l’échéance de règlement est dépassée de 60 jours. Les mouvements de l’exercice sont :Montant provision en début exerciceDotationRepriseMontant provision en fin d’exerciceProvisions créances clients1 8543978771 374Provisions autres créances2626Total1 8803979031 374La diminution du poste Clients et comptes rattachés de 2 284 K€ en valeur brute s’explique essentiellement par le dénouement du litige né avec des fournisseurs dans le cadre du développement des agences pour 1 835 K€ (Voir note sur provision pour risque et charge en 2.2.5.1) qui a amené a constater une perte sur créances irrécouvrables de même montant en résultat exceptionnel.L’exigibilité de toutes les créances de l’actif circulant est inférieure à un an sauf pour la créance de carry-back et de valeur ajoutée :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anClients douteux ou litigieux1 9761 976Autres créances clients2 7032 7034 6794 679Personnel avances et acomptes1111Impôts sur les bénéfices (IFA 37 K€ et carry back 695 K€)73219713Taxe sur la valeur ajoutée3 8991 3292 570Groupe et associés1 8551 855Débiteurs divers1 0401 0407 5374 2543 283Avances et acomptes versés44Charges constatées d’avance228228Total12 4489 1653 283La créance de taxe sur la valeur ajoutée correspond essentiellement à la T.V.A. sur les dettes rééchelonnées lors des concordats 2002/2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de contrat de location suite à la restitution de machines.2.1.17. Créances de carry back. — La créance de carry back s’élève à 695 K€ au 31 décembre 2004 :— Créance constituée au titre de 2001 : 362 K€ ;— Créance constituée au titre de 2002 : 42 K€ ;— Créance constituée au titre de 2003 : 291 K€.La créance de carry back au titre de 2003 correspond aux bases redressées dans le cadre du contrôle fiscal notifié sur 2003 portant sur les années 2000 et 2001. La déclaration a été établie à titre conservatoire (Voir 2.2.5 note sur la provision pour impôts).2.1.18. Produits à recevoir. — Ils représentent 100 K€ et sont principalement constitués de régularisations de primes d’assurances, d’indemnités d’assurance et de dépenses de formations à recevoir.2.1.19. Charges comptabilisées d’avance. — Ces charges comprennent essentiellement :— le crédit bail : 227 K€.2.1.20. Valeurs mobilières déplacement. — Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est composé uniquement de Sicav monétaires.Au 31 décembre 2004, sa valeur boursière s’élève à 908 K€ soit une plus-value latente de 8 K€.2.2. Bilan passif.2.2.1. Capital :Nombre d’actionsValeur de l’actionTotalPosition début de l’exercice8 242 7501 €8 242 K€Mouvements :Position fin de l’exercice8 242 7501 €8 242 K€— Stocks-options : Les options de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de l’entreprise s’élèvent au 31 décembre 2004 à 48 550 options.Les options peuvent être exercées entre le 3 mai 2004 et le 2 mai 2011 au prix de 9,97 €. Aucune option n’a pas été exercée sur l’exercice.2.2.2. Capitaux propres :CapitalPrime émissionRéserve légaleAutres réservesReport à nouveauRésultatTotalAu 31 décembre 20038 24316 34727267– 51 820– 8 915– 35 851Affectation résultat 2003– 8 9158 915Résultat 200420 91320 913DividendesAu 31 décembre 20048 24316 34727267– 60 73520 913– 14 9382.2.3. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont uniquement constituées d’amortissements dérogatoires. Les mouvements de l’exercice sont :31/12/03DotationsReprise31/12/04Amortissements dérogatoires267332.2.4. Identité de la société consolidante. — La société Accès Industrie est consolidée dans le groupe ATJ, situé 2, rue Pont de Garonne, 47400 Tonneins.2.2.5. Provisions pour risques et charges :Montant au début de l’exerciceConstitutions par fonds propresDotations de l’exerciceReprises utiliséesReprises non utiliséesReprises par fonds propresMontant à la fin de l’exerciceProvisions pour risques2 7135712 135516633Provisions pour charges6011957235328Total3 3145902 192751962Reprises de provisions exceptionnelles : 2 180 K€.2.2.5.1. Provisions d’un montant individuellement significatif :— Provision pour risque : dans le cadre de la réorganisation de la société, des litiges sont nés avec les fournisseurs ayant participé au développement des agences. Ces litiges ont été évalués à 1 835 K€ et ont fait l’objet d’une provision sur l’exercice 2002. Sur 2004, ces litiges se sont soldés se traduisant par une charge exceptionnelle de 1 835 K€. La provision est reprise au 31 décembre 2004.— Provision pour risques Accès Portugal : suite à la lettre de confort signée avec sa filiale Accès Espagne en 2003 vis en vis des dettes d’Accès Portugal, une provision complémentaire aux titres et aux comptes courants avait été constituée en 2003 pour prendre en compte le risque global sur la filiale, pour un montant de 469 K€ au 31 décembre 2003.Suite au rachat des titres d’Accès Portugal à sa filiale Accès Espagne, cette provision ne se justifie plus. Elle est reprise au 31 décembre 2004. Globalement, cette reprise de provision est neutre sur le résultat de l’exercice compte tenu de la dotation aux provisions sur titres.— Provisions pour machines sinistrées : les nacelles sinistrées au cours de l’année en contrat de crédit-bail sont au nombre de 20. Les machines non utilisables et financées en crédit-bail sont au nombre de 63.Une provision de 461 K€ est comptabilisée en charges exceptionnelles pour couvrir les redevances restant à payer jusqu’au terme du contrat au titre de ces machines sinistrées ou non utilisables.— Provision pour charges pour transports : dans les accords de restitution des machines signés en 2002, le coût de transport est à la charge de la société. La charge a été évaluée à partir du coût de transport moyen sous-traité à l’exclusion des machines transportées directement par la société. Au cours de l’exercice, les transports effectués ont été facturés 38 K€. Une reprise d’un montant équivalent est constatée.L’ensemble des machines est restitué au 31 décembre 2004. Une quote-part des coûts de transport n’a pas été facturée comme le prévoient les accords de restitution pour un montant de 235 K€. Cette provision n’étant plus justifiée, elle fait l’objet d’une reprise sur l’exercice.— Provision pour litige prud’hommal : les actions en cours au 31 décembre 2004 ont été provisionnées à hauteur de 105 K€.Deux dossiers ont fait l’objet d’une radiation sur décembre 2004 par défaut de diligence de la partie demanderesse. Cependant, la provision est maintenue sur la durée de réouverture de la procédure. Elle s’élève à 59 K€.— Provision pour litige : La 5e chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a condamné la société à verser la somme de 65 K€ aux parties civiles au titre du préjudice moral dans le cadre du décès d’un vérificateur Veritas pour défaut de mise en place de toutes les mesures de prévention préalable à l’exécution d’une opération de vérification de nacelle. Cette somme est provisionnée au 31 décembre 2004.La société fait appel de cette décision.— Provisions pour impôts : la vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti à un redressement en matière d’impôts de 322 K€ et 73 K€ au titre des intérêts de retard et majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease back réalisée en 2000.La société conteste cette notification devant le tribunal administratif. Aucune provision n’est comptabilisée au 31 décembre 2004.A titre conservatoire, la société a établi une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôt redressé au taux normal qui s’élève à 291 K€. Une provision pour risque et charge a été comptabilisée à due concurrence.2.2.6. Passifs éventuels. — L’entreprise Accès Industrie a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000 et 2001. Ce contrôle s’est traduit par les rappels et redressements suivants :PrincipalIntérêtsLease back32072Amortissement non déductible21Rappel T.V.A.21Total34373Ces redressements ayant été contestés par l’entreprise, aucune provision pour impôt n’a été passée dans les comptes.2.2.7. Montant des créances et des dettes d’impôt différé. — L’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation et de l’opération de refinancement d’une dette par contrat de crédit-bail se compose comme suit :Base :Organic103Aide au logement15Plus-value sur refinancement d’une dette718Total836Taux d’imposition34,33 %Créance d’impôt différé2872.2.8. Engagements pris en matière de retraite. — Les engagements de départ en retraite sont calculés annuellement conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003. La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetées ; elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation approprié. Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :— Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelles de 3,19 % pour l’ensemble du personnel ;— Les variations des hypothèses actuarielles sont prises en résultat, sauf dans l’hypothèse où elles seraient significatives ; elles feraient alors l’objet d’un étalement sur la durée moyenne de résiduelle d’acquisition des droits ;— Actualisation au taux de 3,65 % ;— Taux de charges de 38 % pour les ouvriers, 40 % pour les Etam et 42 % pour les cadres.Les engagements pour la société sont de 29 K€ au 31 décembre 2004 contre 42 K€ au 31 décembre 2003.2.2.9. Dettes financières - Classement par échéance. — Toutes les dettes financières sont à moins d’un an, sauf :RubriquesTotalA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansEmprunts4 6361 1232 825688Découverts bancaires1818Frais financiers à échoir700213357130Total5 3541 3543 182818Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice. La variation entre 2003 et 2004 de la ligne Emprunt auprès d’établissements de crédits s’explique par deux éléments :— Les remboursements de l’exercice correspondant aux échéanciers et s’élèvant à 1 032 K€ ;— Et le reclassement des différés d’échéances d’emprunts des concordats 2002 et 2003 pour 750 K€ de capital et 201 K€ au titre des intérêts courus.2.2.10. Sûretés réelles accordées :TypeBien donné en garantieMontant de capital restant dû au 31/12/04Nantissement ou hypothèquesMatériels et constructions objets des prêts4 4352.2.11. Emprunts et dettes financières diverses :RubriquesTotalA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansDépôts et caution reçues66Prêts filiales (1)885708177Comptes courants1411411 032141708183(1) Prêt de la filiale Accès Industrie Espagne pour le rachat des titres d’Accès Industrie Portugal d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006.2.2.12. Crédit-bail et locations financières :ConstructionsMatériel et outillageTotalRedevances payées :Cumuls exercices antérieurs33072 12772 457Exercices1108 6178 727Total44080 74481 184Redevances restant à payer :A 1 an au plus1219 3249 445A plus d’1 an et 5 ans au plus35716 84517 202A plus de 5 ans42843471Total90626 21227 118Valeur résiduelle :A 1 an au plus466466A plus d’un an et 5 ans au plus1 8331 833A plus de 5 ansTotal2 2992 299Montant pris en charge dans l’exercice11010 38310 493Les redevances payées tiennent compte des loyers sur les machines restituées.Les redevances restant à payer ne tiennent pas compte des loyers sur les machines restituées.2.2.13. Autres dettes - Classement par échéance. — Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Toutes les dettes, autres que financières, sont d’échéance inférieure à un an sauf les dettes ré-échelonnées lors des concordats 2002 et 2003 auprès des fournisseurs de crédit-bail, des autres sociétés financières, de l’état et des indemnités de ruptures de contrats de location suite à la restitution des machines comptabilisées en autres dettes :Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansFournisseurs et comptes rattachés19 8897 396117412 752Dettes sociales et fiscales5 0114 744267Autres dettes9 4064938 733180Produits constatés d’avance718201517La diminution du poste Fournisseurs et comptes rattachés par rapport à l’exercice précédent provient en partie :— des avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K€ avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (Voir note sur faits marquants) ;— des abandons de créances pour 14 365 K€.— Dont dettes reportées protocolées :Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansFournisseurs et comptes rattachés16 7512 25811 7412 752Dettes sociales et fiscales1 2811 013267Autres dettes9 1712578 733180Total27 2023 52820 7422 9322.2.14. Charges à payer :Charges à payer20042003Avances et acomptes sur commandes41 520Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 3853 587Dettes fiscales et sociales2 7713 372Total5 1608 479— Avances et acomptes sur commandes : Une avance de 1 500 K€ avait été octroyée en décembre 2003 concernant la cession du bâtiment SAV (Voir note sur faits marquants) ;— Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Elles comprennent essentiellement les incidences de la linéarisation de loyers de crédit-bail et les intérêts sur les dettes ré-échelonnées ;— Dettes fiscales et sociales : Elles correspondent pour l’essentiel aux dettes de taxe professionnelle ré-échelonnées lors des concordats de 2002/2003 et au solde 2004 (incidence plafonnement valeur ajoutée).2.2.15. Produits constatés d’avance. — Ces produits comprennent essentiellement :Plus-value sur opération de refinancement de la dette ré-échelonnée avec un organisme financier par souscription d’un nouveau contrat de crédit-bail718 K€Ces produits constatés d’avances sont réintégrés aux résultats au rythme des redevances de crédit-bail résultent de l’application des nouveaux contrats.3. – Informations relatives au compte de résultat.3.1. Ventilation du chiffre d’affaires.Critères utilisés : France et CEE :20042003Ventes France (1)3 761105Ventes CEE5Locations et prestations France26 64230 227Locations et prestations CEE1 8422 575Total32 25032 907(1) Dont 2 954 K€ correspond à la vente de nacelles d’occasion sans marge, préalablement achetées à un fournisseur, qui font l’objet d’un nouveau contrat de location simple.3.2. – Ventilation de l’effectif.31/12/0431/12/03Cadres1826Non cadres150159Total168185Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 E.T.P) à la société ATJ, société holding d’Accès Industrie, et refacturation mensuelle des mises à disposition de personnel.3.3. – Autres achats et charges externes.Les achats et charges externes s’élèvent à 21 M€ en 2004 contre 28 M€ en 2003. Cette forte réduction s’explique principalement par la diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières qui passent de 19 M€ en 2003 à 12 M€ en 2004.La diminution des redevances de crédit-bail et de locations financières correspond :Incidence des machines rendues sur l’exercice 2003– 3 044 K€Incidence des machines rendues sur l’exercice 2004– 735 K€Loyers sur nouvelles machines150 K€Incidence sur refinancement des machines (Voir Faits significatifs)– 1 108 K€Diminution des échéances contractuelles sur contrats en cours– 2 226 K€6 963 K€3.4. Résultat exceptionnel.Le résultat exceptionnel sur l’exercice s’élève à 18 896 K€ contre 2 563 K€ sur 2003. Il est composé principalement des éléments suivants :(En K€)Au 31/12/04Au 31/12/03Plus ou moins-value des éléments d’actif cédés7 643Vente de nacelles d’occasion ayant fait l’objet d’un, financement de location simple (operating lease)1 038Vente de nacelles d’occasion ayant fait l’objet d’un financement de crédit-bail– 966Cession Atelier européen (Voir Faits marquants)1 212Abandon de créances suite accords amiables (Voir Faits marquants)14 3652 947Reprise provisions fonds de commerce (Voir 2.1.2.3. Immobilisations incorporelles. Amortissements et, provisions pour dépréciations)3 201Reprise provisions pour risques et charges (Voir 2.2.5. Reprise sur litige fournisseurs sur aide développement, agence : 1 835 K€)2 2063 070VNC des éléments d’actifs cédés– 6 862Incidence pour 2 crédits-bailleurs de la modification, des loyers des contrats suite à la prise en compte de la dette reportée569Créances irrécouvrables (Voir 2.2.5.1. Litige, fournisseurs sur aide développement agence)– 1 834– 2 033Dotations provisions sur nacelles (Voir 2.1.4)– 187Dotations provisions pour marque (Voir 2.2.3.1)– 407Dotations provisions pour risques et charges (Voir 2.2.5.1. Nacelles sinistrées et provisions litiges)– 590– 498Taxe professionnelle - Rôles complémentaires 2002 et 2003– 1 020Moins-value sur actions propres– 242Autres124– 277Total18 8962 563Le résultat exceptionnel sur exercice antérieur n’est pas significatif sur la période.3.5. Entreprises liées.SociétésNature des opérationsMontantAccès Industrie EspagneCréances clients117Location nacelles et camions1 382Redevance marque17Ventes nacelle50Accès Industrie PortugalCréances clients120Locations nacelles389A.T.N.Dettes fournisseurs– 2Achats PIAFS et pièces– 368Entretien et réparation– 18Accès FinanceDettes fournisseurs– 8Affranchissements– 14Julia EnvironnementCréances clients1Dettes fournisseurs– 11Achats Presses à Balles– 533Entretien et réparation– 27Honoraire et publicit閠18ATJDettes fournisseurs– 69Prestations services et administratifs– 735S.C.I. PesselsisDettes fournisseurs– 35Locations– 402Côté GaronneCréances clients6Dettes fournisseurs– 4Frais de réception– 61Prestations113.6. Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel.Non applicable.L’impôt de l’exercice correspond à l’impôt forfaitaire annuel 2002 passé en charges car non récupéré.3.7. Rémunération des membres des organes d’administration.CatégoriesRémunérations allouées au titre de l’année 2004Organes d’administration0Organes de direction214 734 €3.8. Avances et crédits ou engagements pris pour le compte des dirigeants.Le montant des engagements en matière de pension accordés aux membres des organes de direction s’élève au 31 décembre 2004 à 7 433 €.4. – Engagements.4.1. Engagements mentionnés précédemment.Note n°Intitulés2.1.14Effets escomptés non échus2.2.10Sûretés réelles accordées2.2.12Crédit-bail et locations financières4.2. Engagements reçus.Accès Finance. — Les engagements reçus par la société sont ceux de sa société-mère, Accès Finance.L’encours d’engagements, représentatif d’engagements de substitution, de garanties à première demande, de cautions de garanties d’emprunts ou de crédit-bail est de 4 387 K€ au 31 décembre 2004 et se détaille comme suit :Type de garantie : Engagements de substitution donnés par Accès Finance au profit des organismes de financement2 739 K€Garanties à première demande accordées par Accès Finance493 K€Cautions données par Accès Finance à Accès Industrie pour l’attribution des financements en CB ou de prêts bancaires1 155 K€4 387 K€Pour l’atelier :Accès Finance/Accès Espagne. — Les sociétés Accès Finance et Accès Industrie Espagne se sont portées caution solidaire pour d’Accès Industrie France pour le montant des loyers restant à payer auprès d’organismes financiers pour un montant de 3 438 K€ au 31 décembre 2004.M. Daniel Duclos. — Caution solidaire pour la somme de 16 042 K€.4.3. Engagements donnés.Les engagements donnés par la société sont ceux à ces filiales :— Accès Espagne : les cautions en garanties d’engagements contractés par Accès Industrie Espagne auprès des organismes de crédit-bail et location sont de 5 019 K€ au 31 décembre 2004.4.4. Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune.Abandon de créances de 9,1 M€. — Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 de 8 M€ avant le 31 décembre 2014.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2014 . Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.Abandon de créances pour 2,0 M€. — Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.La meilleure fortune s’entend de la reconstitution des capitaux propres avant dividendes cumulés à compter du 25 juin 2004 à hauteur du capital social à compter du 1er janvier 2007 et avant 31 décembre 2018.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire annuelle constatant la reconstitution des capitaux propres à compter du 1er janvier 2007, la dette devra être remboursée par quart jusqu’au 31 décembre 2018. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.Abandon de créances pour 0,2 M€. — Sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune.La meilleure fortune d’entend de la reconstitution :— des capitaux propres de la société de 8 M€ ;— des capitaux propres consolidés de 13 M€.Dès le 1er jour de l’exercice suivant l’assemblée générale ordinaire constatant la reconstitution des capitaux propres, la dette devra être remboursée par moitié jusqu’au 31 décembre 2014. Le reliquat de la créance subsistant au-delà de cette période sera purement et simplement abandonné de manière définitive.5. – Tableau de flux de trésorerie.31/12/0431/12/03Flux de trésorerie lié à l’activité :  Résultat net20 913– 8 915Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :  Amortissements et provisions– 6 5431 600Plus-value de cessions– 308– 781Autres  Marge brute d’autofinancement14 062– 8 097Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠12 1669 695Flux net de trésorerie généré par l’activité1 8961 598Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :  Acquisition d’immobilisation (1)– 6 538– 7 820Cessions d’immobilisations nettes d’impôt (voir 3.4 note sur résultat exceptionnel)5 5527 665Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements– 986– 155Flux de trésorerie liés aux opérations de financements :  Augmentation de capital ou apports  Dividendes versés  Emissions d’emprunts (voir 2.2.9)891100Remboursements d’emprunts (voir 2.2.11)– 1 032– 2 212Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements– 141– 2 112Variation de trésorerie769– 668Trésorerie d’ouverture208876Trésorerie de clôture977208(1) Ce poste comprend les acquisitions incorporelles, corporelles et financières de l’exercice pour 2 625 K€ et la variation du compte fournisseurs d’immobilisation pour 3 913 K€.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetActif immobilisé102 674,943 284,559 390,474 916,5Ecarts d’acquisition832,9832,90,00,0Immobilisations incorporelles5 403,51 344,24 059,3848,5Immobilisations corporelles95 796,641 081,754 714,973 606,8Immobilisations financières641,925,7616,2461,2Actif circulant24 347,65 381,618 966,023 702,7Stocks et en-cours730,0165,3564,7608,0Clients et comptes rattachés16 060,23 585,212 475,015 919,3Autres créances et comptes de régularisation6 465,31 631,14 834,26 983,6Valeurs mobilières de placement899,60,0899,60,0Disponibilités192,50,0192,5191,8Total de l’actif127 022,548 666,178 356,498 619,2Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe)– 6 023,4– 25 544,0Capital8 242,88 242,8Primes16 347,116 347,1Réserves consolidées– 49 237,1– 43 842,9Autres– 888,3– 890,5Résultat consolidé19 512,1– 5 400,5Intérêts minoritaires9,00,1Provisions pour risques et charges5 226,14 406,0Dettes79 144,7119 757,1Emprunts et dettes financières41 566,356 176,0Fournisseurs et comptes rattachés22 483,238 708,8Autres dettes et comptes de régularisation15 095,224 872,3Total du passif78 356,498 619,2II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires37 794,744 384,7Autres produits d’exploitation2 315,73 814,5Achats consommés2 018,62 772,2Charges de personnel7 686,99 920,2Autres charges d’exploitation13 748,013 959,0Impôts et taxes1 552,01 734,4Dotations aux amortissements et aux provisions11 933,917 415,7Résultat d’exploitation3 171,02 397,7Charges et produits financiers– 3 471,2– 7 220,4Résultat courant des entreprises intégrées– 300,2– 4 822,7Charges et produits exceptionnels22 569,0– 117,0Charge d’impôt2 750,0434,9Résultat net des entreprises intégrées19 518,8– 5 374,6Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence0,00,0Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition0,028,6Résultat net de l’ensemble consolidé19 518,8– 5 403,2Intérêts minoritaires6,7– 2,7Résultat net (Part du groupe)19 512,1– 5 400,5  Résultat par action (en euros)2,52– 0,70Résultat dilué par action (en euros)2,54– 0,71III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)An 31/12/04Au 31/12/03Flux de trésorerie lié à l’activité :  Résultat net des sociétés intégrées19 519– 5 403Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :  Amortissements et provisions5 88912 271Variation des impôts différés2 720704Plus-values de cession, nettes d’impôt9241 979Autres mouvements (1)– 19 122 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées9 9309 551Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence  Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité4 9869 588Flux net de trésorerie généré par l’activité14 91619 139Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :  Acquisition d’immobilisations– 4 939– 7 474Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt5 8047 674Incidence des variations de périmètres  Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement865200Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :  Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère  Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées  Augmentations de capital en numéraires  Achat d’actions propres– 18– 354Cession d’actions propres  Emissions d’emprunts6728Remboursements d’emprunts– 15 246– 18 718Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 15 258– 18 344Variation de trésorerie523995Trésorerie d’ouverture– 3 922– 4 917Trésorerie de clôture– 3 399– 3 922(1) Dont abandons de créances 19 104 K€.IV. — Annexe aux comptes consolidés.Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan consolidé le 31 décembre 2004, dont le total est de 78 357 K€, et au compte de résultat consolidé présenté sous forme de liste, dégageant un résultat après impôt de 19 512 K€.L’exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés 2004 et sont présentés en milliers d’euros.Faits marquants de l’exercice.Transformation de la société en société anonyme avec conseil d’administration. — Lors de l’assemblée générale du 29 juin 2004, il a été décidé d’abandonner la forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance pour adopter la forme de S.A. à conseil d’administration dont le fonctionnement est plus souple.M. Daniel Duclos a été désigné on qualité de président directeur général et M. Pascal Meynard en qualité de directeur général délégué.Cession de l’Atelier européen intervenue le 28 janvier 2004 au groupe JLG. — Dans le cadre du plan de réduction des charges fixes, Accès Industrie a cédé son Atelier central de rénovation à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Ce dernier, jusque là, intégré dans une division autonome permettait l’entretien et les grosses réparations de son parc machines. La réduction importante du parc ne nécessitait plus de le maintenir.Accès Industrie externalise donc aujourd’hui cette activité qui ne représente désormais qu’un coût variable et permet ainsi de renforcer sa flexibilité et son adaptabilité.Cette opération s’est traduite dans les comptes par un profit exceptionnel (hors impôts) de 1,2 M€.La société Accès Industrie reste titulaire du contrat de crédit-bail immobilier dont elle refacture le coût à la société JLG Equipment Service Europe S.A.R.L. Cette dernière dispose à tout moment du bénéfice d’une levée d’option à sa demande.Commercialisation par Accès Industrie de presses à balles fabriquées par la société apparentée Julia, à compter du 1er mars 2004. — Cette dernière s’effectue essentiellement auprès de centres commerciaux et de sociétés industrielles.Projet de développement d’une activité de négoce de nacelles neuves ou d’occasion. — Quand au projet de développement d’activité de négoce de nacelles d’occasion, il va permettre une restructuration du parc existant. Certains types de nacelles vont être éliminés, réduisant ainsi les coûts de remise en état et homogénéisant le parc.Réorganisation administrative avec transfert du personnel administratif (4 personnes) à la société ATJ. — Cette société holding d’Accès Industrie refacture la mise à disposition du personnel aux différentes sociétés du groupe.Restitution de 71 chariots. — Cette restitution concerne un type de chariot ; ce modèle de gamme était très peu demandé. Sa suppression a permis une économie de trésorerie de 453 K€.Elle a permis également une homogénéité du parc chariot entraînant une réduction du coût d’entretien.Création du dépôt de Montpellier. — Il a été décidé de créer un dépôt à Montpellier pour desservir les départements du Gard et de l’Hérault jusqu’ici traités par Aix-en-Provence situé à 180 Km.Ce dépôt devrait entraîner une forte réduction du coût des transports.Poursuite des négociations avec les principaux financiers :— Négociation de la dette à court terme : des négociations ont été entamées en novembre 2003.Elles se sont poursuivies en 2004 et ont abouti aux résultats suivants :Allégement sur 2004 : 5 organismes ont signé un avenant au contrat existant correspondant à un paiement partiel de 70 % sur l’année 2004.1 organisme à un paiement partiel de 50 %.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 1 270 K€.Rallongement des durées : 4 organismes sont signataires d’avenants rallongeant la durée des contrats existants.Cela se traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 732 K€.Pour 2 d’entre eux des loyers atermoyés (1 203 K€) ont été intégrés dans les bases de financement.Ceci s’est traduit dans les comptes par une économie de trésorerie de 749 K€.Ré-étalement des loyers : 3 organismes ont opté pour la signature d’avenants réintégrant la dette reportée ayant fait l’objet d’un accord de rééchelonnement en décembre 2002.Cela se traduit dans les comptes par un résultat exceptionnel de 490 K€.Ces réaménagements se sont accompagnés de paiements partiels mais non protocoles avec 6 crédits bailleurs.Ceci a entraîné une économie de trésorerie sur 2004 de 2 285 K€.Refinancement de matériels d’occasion : deux accords de refinancement de matériels d’occasion ont été conclus le 25 juin 2004. Un premier accord porte sur une valeur de cession de 2 122 K€ produisant ainsi un impact de trésorerie.Il s’est traduit dans les comptes un impact de trésorerie de 1 996 K€.Un second acc

Description : ACCES INDUSTRIE ACCES INDUSTRIE Société anonyme au capital de 8 242 750 €.Siège social : 2, rue du Pont-de-Garonne, 47400 Tonneins.421 203 993 R.C.S. Marmande.Chiffre d’affaires.(En millions d’euros.)20042003TotalQuatrième trimestreTroisième trimestreDeuxième trimestrePremier trimestreTotalQuatrième trimestreTroisième trimestreDeuxième trimestrePremier trimestreFrance27,56,87,07,06,730,76,97,67,98,3Export10,32,62,62,72,413,73,23,23,53,8Total chiffre d’affaires37,89,49,69,79,144,410,110,811,412,182724