| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
| SIREN : | 421 225 368 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 225 368 00032 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 23/12/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/12/2021) |
| Numéro RCS : | 421 225 368 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 533 727,45 € |
Activité de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Etablissements de l'entreprise CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Adresse : 25-29 25 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRETDate de création : 01/10/2021
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Adresse : 32 RUE RENNEQUIN 75017 PARISDate de création : 04/02/2005Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 83 AVENUE HENRI MARTIN 75016 PARISDate de création : 03/11/1984Date de clôture : 04/02/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Dirigeants et représentants de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Gérant et associé indéfiniment responsable
52 ans - 03/1974Depuis le 08/07/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 07/1965Depuis le 18/01/2013
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Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 08/1967Depuis le 30/06/2011
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Ancien autre
72 ans - 07/1954
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de co-gérant
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte
- Cession de parts sous condition suspensive - 3 actes
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Expédition
- Cession de parts Réalisation condition suspensive - 3 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale SCP BERNARD PEIGNOT ET DENIS GARREAU
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale SCP BERNARD PEIGNOT ET DENIS GARREAU
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale SCP BERNARD PEIGNOT ET DENIS GARREAU
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte
- Transfert du siège social 83 AVE HENRI MARTIN 75116 PARIS
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Conformité de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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IMMATRICULATION 26/12/2021RCS de NanterreBodacc A n°20210251, annonce n°1380Dénomination : Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGHAdresse : 25-29 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
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MODIFICATION 06/08/2020RCS de ParisBodacc B n°20200151, annonce n°3330Dénomination : Catherine BAUER-VIOLAS, Olivia FESCHOTTE-DESBOIS et Fabrice SEBAGHCapital : 533 727,45 €Adresse : 32 rue Rennequin 75017 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Garreau, Denis François ; nomination de l'Associé gérant : Sebagh, Fabrice
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MODIFICATION 03/11/2013RCS de ParisBodacc B n°20130212, annonce n°1237Dénomination : Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOISCapital : 533 727,45 €Adresse : 32 rue Rennequin 75017 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : Associé gérant partant : Peignot, Bernard Etienne, nomination de l'Associé gérant : Feschotte, nom d'usage : Desbois, Olivia
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MODIFICATION 23/03/2012RCS de ParisBodacc B n°20120059, annonce n°1332Dénomination : Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLASCapital : 533 571,56 €Adresse : 32 rue Rennequin 75017 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : nomination de l'Associé gérant : Violas, nom d'usage : Bauer, Catherine
Cartographie de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Comment contacter CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH ?
Appels d'offres gagnés par CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
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Objet : Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Avocats aux Conseils
Montant : 285 110,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 6 REPRÉSENTATION EN JUSTICE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT LA COUR DE CASSATION ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE (MAIRIE)
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Objet : 20230491 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 1 : Représentation en justice devant le Conseil d’Etat
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : 2022PA4651 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -1 : Lot 1 : Représentation en justice devant le Conseil d’Etat
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Objet : Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord. La défense se fait devant les juridictions de première instance et d’appel pour
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL NORD
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Objet : Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)
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Objet : Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Contentieux relevant de la compétence de la Cour de Cassation ou du
Montant : 45 100,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE
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Objet : 19-Mapa-027-Repr�sentation en justice devant la Cour de Cassation et assistance juridique
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE
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Objet : Assistance, conseil et repr�sentation juridique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Conseil dEtat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
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