Cour d'appel de Versailles,
09/06/2008, 06/07178
Début du contentieux :
04/07/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
WHBL 7, Compagnie GENERALI IARD
Cour d'appel de Versailles,
22/01/2007, 05/02998
Début du contentieux :
03/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires du 15/23 Rue Pierret à Neuilly sur Seine (92200), ORANGE, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, BECHERET THIERRY, LAMENNAIS ADB, ENTREPRISE LAINE, SNC VICTORIA XXIV MADRID