-
Tribunal judiciaire d'Amiens,
24/06/2026, 24/03143
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ, MMA IARD, ETABLISSEMENT PIOCHE ELECTRICITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
28/04/2026, 23/02702
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. DMS MANUTENTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Amiens,
26/06/2025, 24/03143
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/51767
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LE TOUQUET DUBOC, S.A.R.L. BILLIET, S.A.R.L. MS BAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HOWDENS CUISINES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. LOYD'S INSURANCE COMPANY, Société SYLVAGREG, STEMA COUVERTURE, SOCIÉTÉCHARPENTES, S.A.R.L. BARA MENUISERIE, S.C.I. HEXAPIERRE, CENTURIE, S.A. SWISSLIFE, LE CHARPENTIER DU NORD, MHF MENUISERIE HAUTS DE FRANCE, Société PROJEX, S.A.S. DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (DGA), Société QUALICONSULT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, AXA FRANCE IARD, OPALENERGIE, S.N.C. COGEDIM RÉSIDENCES SERVICES, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
27/03/2025, 23/02702
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DMS MANUTENTION
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Béthune,
12/03/2025, 22/01960
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICARE, Compagnie d'assurance GENERALI FRANCE, EDELIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES), SCAB MAF CONSEIL, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Artésienne
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
23/11/2023, 22/03642
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU SERRASSAINT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
30/05/2023, 21/04041
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice