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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
03/06/2026, 2025010003
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/04/2026, 2026012128
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
OBER, WILMOTTE & ASSOCIES
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Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon,
03/12/2025, 2025009618
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/10/2025, J2025000042
Début du contentieux :
23/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
INTER METAL, KRESK DEVELOPPEMENT COURS ALBERT 1ER
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Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, J2025000042
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
KRESK DEVELOPPEMENT COURS ALBERT 1ER, INTER METAL, AXA FRANCE IARD
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/09/2025, J2025000042
Position :
Demandeur
Autres parties :
KRESK DEVELOPPEMENT COURS ALBERT 1ER, INTER METAL, AXA FRANCE IARD
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 16/18395
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société HDI GLOBAL SE Société de droit étranger, S.A.S. B + A ARCHITECTES nouvelle dénomination de la SARL BROSSY&ASSOCIES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, Société SPORTS ET PAYSAGES SEPA venant aux droits de la société SMDA, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de la SA LETUVE, GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société HITEC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société SMDA, S.A. MMA ès qualité d'assureur de la société SMDA, S.A. BPCE IARD assureur de la société CHAUD THERM INDUSTRIE, MAAF ASSURANCE SA, en qualité d'assureur de BATI CL, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de BOISTECH, SMDA SOINS MODERNES DES ARBRES, BATI CL, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, TICHIT SA, SMABTP, recherchée d'assureur de la société TICHIT, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, S.A. ALLIANZ IARD assureur de MALHERBE PARIS, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de la résidence "CANAL PARC", SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST venant aux droits de PLUS ELEC SASU, SOCIETE AIRES, AB ENVIRONNEMENT, SCCV PARIS 19 - MEAUX 81-83
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
06/06/2023, 22/00813
Début du contentieux :
18/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, CNTD AVOCATS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
24/06/2016, 15/00821
Début du contentieux :
19/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
HUMEAU
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Cour d'appel de Versailles,
12/05/2014, 12/05920
Début du contentieux :
13/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
TAMS TECHNICITE DE L'AGENCEMENT EN MENUISERIE DE STANDING -(T A M S)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Poitiers,
31/10/2013, 12/04262
Début du contentieux :
01/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE PIERRE DE PLAN
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Cour d'appel de Poitiers,
04/02/2011, 08/01003
Début du contentieux :
12/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
J EUROPE
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2011, 09/15053
Début du contentieux :
23/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEREP VIVIENNE SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Poitiers,
27/11/2009, 08/02452
Début du contentieux :
13/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
O B E R, Société PB & M
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Cour d'appel de Versailles,
26/11/2009, 08/07340
Début du contentieux :
30/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sté BOISTECH
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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