Tribunal judiciaire de Montpellier,
18/07/2025, 20/05460
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, CM + ARCHITECTES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, ENTREPRISE VIGUIER, KONE, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, GROUPE SOBEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCIB MEDITERRANEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMAC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, 3F OCCITANIE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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