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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CABINET BISIO ET ASSOCIES

422 821 850 · Active
Adresse : 33 AVENUE DE L'EUROPE, 63110 BEAUMONT
Activité : Activité des géomètres
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1999
Dirigeants : RECHOU Amandine , RAYNAL Laurent , VIGOUROUX Vincent

Informations juridiques de CABINET BISIO ET ASSOCIES

SIREN : 422 821 850
SIRET (siège) : 422 821 850 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54422821850
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 07/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 422 821 850 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 57 248,00 €

Activité de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession de géomètre expert, plus toutes opérations compatibles avec cet objet s'y rapportant et contribuant a sa réalisation
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise CABINET BISIO ET ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 821 850 00019
    Adresse : 33 AVENUE DE L'EUROPE 63110 BEAUMONT
    Date de création : 01/05/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 821 850 00043
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 63330 PIONSAT
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 30/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 821 850 00050
    Adresse : 18 AVENUE GUILLAUME DULIEGE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/03/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 821 850 00035
    Adresse : LD LES MAZEAUX 63330 PIONSAT
    Date de création : 16/12/2003
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Métreurs, géomètres (74.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 821 850 00027
    Adresse : 54 AVENUE GUILLAUME DULIEGE 63150 LA BOURBOULE
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Métreurs, géomètres (74.2B)

Etablissements de l'entreprise CABINET BISIO ET ASSOCIES

Finances de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2020
Résultat net (€) 92,1K 91,4K 105K 168K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2020
BFR (€) 376K 433K 445K 289K
BFR exploitation (€) 600K 615K 658K 537K
BFR hors exploitation (€) -224K -181K -213K -248K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2020
Fonds de roulement net global (€) 1,42M 1,32M 1,21M 996K
Couverture du BFR 3,8 3 2,7 3,4
Trésorerie (€) 1,04M 885K 768K 707K
Dettes financières (€) 120K 156K 67,2K 259K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) 82,3 80 81,9 70,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 379K 493K
Liquidité générale 4,7 2,8
Couverture des dettes -1,2 -1,6 -1,6 -2,7
Fonds propres (€) 2,2M 2,11M 2,01M 1,63M

Dirigeants et représentants de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET BISIO ET ASSOCIES

    • Document inconnu
    02/10/2023
    • Lettre de démission
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/04/2020
    • Document inconnu
    10/09/2019
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sous condition suspensive
      • Réduction du capital social
      • Sous condition suspensive
      • Réduction du capital social
    30/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    10/10/2016
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • Réduction du capital social
    07/01/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • renouvellement de mandats nomination d'un directeur général
      • renouvellement de mandats nomination d'un directeur général
    26/10/2010
    • Divers
      • départ du directeur général
      • départ du directeur général
    • Lettre de démission
    03/03/2010
    • Divers
      • nomination d'un directeur général
      • nomination d'un directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/10/2005
    • Divers
      • NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
      • NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    09/05/2005
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital Apport-fusion
      • Augmentation de capital Apport-fusion
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Apport-fusion
      • Augmentation de capital Apport-fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Apport-fusion
      • Augmentation de capital Apport-fusion
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Apport-fusion
      • Augmentation de capital Apport-fusion
    19/01/2004
    • Document inconnu
    03/12/2003
    • Document inconnu
    14/11/2003
    • Divers
      • MR DAVID BAUBET 53 B RUE DE PASSY 75 PARIS COMME COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 14/10/03 DESIGNE
      • MR DAVID BAUBET 53 B RUE DE PASSY 75 PARIS COMME COMMISSAIRE A LA FUSION
      • ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 14/10/03 DESIGNE
    16/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    15/10/2003
    • Divers
      • RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    14/10/2002
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE 2001/420 RELATIVE AUX NOUVELLESREGULATIONS ECONOMIQUES
      • MODE DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR : 1 PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION +1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE 2001/420 RELATIVE AUX NOUVELLESREGULATIONS ECONOMIQUES
      • MODE DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR : 1 PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION +1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    15/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26/10/99 DESIGNONS MR GUY PIERRECOMME COMMISSAIRE AUX APPORTS
      • ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 26/10/99 DESIGNONS MR GUY PIERRECOMME COMMISSAIRE AUX APPORTS
    27/10/1999
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/05/1999

Comptes annuels de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 07/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 14/10/2024
  • Comptes sociaux 2020 29/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 07/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 30/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 27/09/2017

Alertes de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CABINET BISIO ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET BISIO ET ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/03/2025, 25/00059
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOHO AUVERGNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX

Annonces BODACC de CABINET BISIO ET ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250197, annonce n°3605
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240204, annonce n°3542
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230205, annonce n°3583
  • MODIFICATION 10/10/2023
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RECHOU Amandine ; Directeur général : RAYNAL Laurent ; Directeur général : VIGOUROUX Vincent
    Bodacc B n°20230195, annonce n°1527
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2022
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220202, annonce n°4288
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210204, annonce n°4159
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200214, annonce n°2778
  • MODIFICATION 15/04/2020
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RECHOU Amandine ; Directeur général : RAYNAL Laurent ; Directeur général : VIGOUROUX Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200074, annonce n°1068
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 33 Avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190199, annonce n°2815
  • MODIFICATION 10/04/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Capital : 57 248,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : RECHOU Amandine ; Directeur général : RAYNAL Laurent ; Directeur général : VIGOUROUX Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CLERMONT-FERRAND (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SIROT Françoise
    Bodacc B n°20190071, annonce n°1383
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180228, annonce n°8322
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170104, annonce n°5281
  • MODIFICATION 18/10/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain ; Directeur général : RECHOU Amandine ; Directeur général : RAYNAL Laurent ; Directeur général : VIGOUROUX Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CLERMONT-FERRAND (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SIROT Françoise
    Bodacc B n°20160204, annonce n°1208
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20160111, annonce n°4770
  • MODIFICATION 19/04/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Capital : 71 808,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : TALON Alain Directeur général : RECHOU Amandine Directeur général : RAYNAL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CLERMONT-FERRAND (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SIROT Françoise
    Bodacc B n°20160077, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20150106, annonce n°7811
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20140080, annonce n°9755
  • MODIFICATION 27/10/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain Directeur général : BLANCHARD Jean, Luc Directeur général : RECHOU Amandine Directeur général : RAYNAL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CLERMONT-FERRAND (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SIROT Françoise
    Bodacc B n°20130208, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20130077, annonce n°7013
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20120079, annonce n°5246
  • MODIFICATION 17/11/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain Directeur général : BLANCHARD Jean, Luc Directeur général : RECHOU Amandine Directeur général : RAYNAL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND (SA)
    Bodacc B n°20110222, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20110079, annonce n°4662
  • MODIFICATION 18/11/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain Directeur général : BLANCHARD Jean, Luc Directeur général : RECHOU Amandine Directeur général : RAYNAL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : ARVERNE CONSEIL AUDIT
    Bodacc B n°20100223, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20100083, annonce n°7265
  • MODIFICATION 24/03/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain Directeur général : BLANCHARD Jean, Luc Directeur général : RECHOU Amandine Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : ARVERNE CONSEIL AUDIT
    Bodacc B n°20100058, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20090088, annonce n°7520
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 33 avenue de l'Europe 63110 Beaumont
    Bodacc C n°20080096, annonce n°6186
  • MODIFICATION 02/11/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : CABINET BISIO ET ASSOCIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TALON Alain. Directeur général : BLANCHARD Jean Luc. Directeur général : RECHOU Daniel. Directeur général : RECHOU Amandine. Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric. Commissaire aux comptes suppléant : ARVERNE CONSEIL AUDIT.
    Bodacc B n°20080200, annonce n°799

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Appels d'offres gagnés par CABINET BISIO ET ASSOCIES

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de finition des espaces publics de la ZAC de Trémonteix (hors eaux et assainissement)

    Montant : 136 700,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : MOE ABORDS DU VIADUC DE GARABIT

    Montant : 88 906,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation énergétique, restructuration et extension de l’école de Joze - Tranche 1 et 4

    Montant : 193 356,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE JOZE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MOE COLL. LES PRES-ISSOIRE -AMENAGEMENT VEGETALISATION DE LA COUR AINSI QUE LA CONSTRUCTION D’UN PREAU-LOT 01

    Montant : 54 450,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL "LA PRADE BASSE" AVEC AMENAGEMENT D’UNE VOIE D’ACCES

    Montant : 54 820,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réglementation des boisements - AC 2024-2027

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de géomètres / géomètres-experts pour la tranche 2 de la ZAC de Trémonteix à Clermont-Ferrand

    Montant : 21 650,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : AFAF VIRARGUES LOT 1 PREPARATION ET EXECUTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

    En savoir plus
  • Objet : prestation géomètre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maitrise d’oeuvre liées au projet de requalification du site de Sauteyras : plage et abords du lac d’Aydat

    Montant : 99 620,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : MO contruction nouvelle gendarmerie

    Montant : 194 198,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE MARINGUES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 A1 Marché subséquent - Accord-cadre Géomètre, mesurage et diagnostics - cabinet BISIO

    Montant : 400,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE

    En savoir plus
  • Objet : MO REFECTION DE L’AVENUE DE LA VIZADE

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE FLORINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre - Mission de maitrise d’oeuvre d’exécution concernant la réhabilitation de la résidence Aujame à Commentry

    Montant : 218 900,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EVOLEA (EVOLEA SIEGE)

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  • Objet : MOE de réalisation des lots « VRD » de la ZAC de Trémonteix et « Place publique et ses abords »

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ASSEMBLIA

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  • Objet : AMENAGEMENT FONCIER, FORESTIER - AVEZE

    Montant : 334 045,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT FONCIER, FORESTIER - AVEZE

    Montant : 334 045,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus
  • Objet : Prestations topographiques, géotechniques et climatiques nécessaires aux études et à la réalisation des projets de la ville de Cournon-d’Auvergne

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : AFAF VIRARGUES LOT 1 PREPARATION ET EXECUTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

    En savoir plus
  • Objet : AFAF VIRARGUES LOT 1 PREPARATION ET EXECUTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

    En savoir plus
  • Objet : L’accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, s’agissant de diverses prestations de géomètre,de mesurage et de diagnostics immobiliers

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de prestations intellectuelles en vue d’obtenir les études préalables nécessaires au projet de regroupement des activités sur un même site de la CCIT du Puy-de-Dôme (géomètre, diagnostics amiante et plomb, DPE, relevés topographiques et de bâtiment

    Montant : 3 450,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU PUY-DE-DOME - SIEGE)

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  • Objet : AFAF commune de Montagne - AF Réalisation de l’aménagement forestier

    Montant : 361 967,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus
  • Objet : AFAF commune de Montagne - AF Réalisation de l’aménagement forestier

    Montant : 361 967,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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