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Tribunal judiciaire de Valence,
07/01/2026, 25/00900
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
06/12/2023, 22-16.455
Début du contentieux :
06/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
17/03/2022, 20/00389
Début du contentieux :
06/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
26/10/2021, 21/03288
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
2R DAUPHINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
18/05/2021, 14/03801
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELAS AJ UP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 2R DAUPHINE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
18/05/2021, 18/01172
Début du contentieux :
08/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, SOCIETE CIVILE L'EULALIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE