Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

EUROPROTECT FRANCE SA

423 092 386 · Active
Adresse : 6 RUE JEAN VIRIOT, 88000 EPINAL
Activité : Tissage
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 26/05/1999
Dirigeants : Thirion Alain , Kahn Jean-Pol

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de EUROPROTECT FRANCE SA

SIREN : 423 092 386
SIRET (siège) : 423 092 386 00030
Numéro LEI : 969500BXELQT3X86V248 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR63423092386
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 14/02/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/2002)
Numéro RCS : 423 092 386 R.C.S. Epinal
Capital social : 1 080 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROPROTECT FRANCE SA

Activité principale déclarée : Le négoce et la commercialisation de tous produits techniques essentiellement a basé de tissus, étoffes à mailles non tissées et complexes, composites et divers, principalement destinés à la réalisation de vêtements ou de tous autres éléments susceptibles d'assurer ou de participer à la protection des personnes et des biens, ainsi que leur conception et fabrication
Code NAF ou APE : 13.20Z (Tissage)
Domaine d’activité : Fabrication de textiles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPROTECT FRANCE SA applique soit différente. : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EUROPROTECT FRANCE SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 092 386 00030
    Adresse : 6 RUE JEAN VIRIOT 88000 EPINAL
    Date de création : 16/01/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    423 092 386 00071
    Adresse : 13 AVENUE VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 10/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    423 092 386 00063
    Adresse : 14 RUE DES REMPARTS 68140 MUNSTER
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 092 386 00055
    Adresse : 29 AVENUE DES SOURCES 69009 LYON
    Date de création : 05/11/2007
    Date de clôture : 10/06/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 092 386 00048
    Adresse : LE CHATEAU 2 RUE DE LA GARE 88310 CORNIMONT
    Date de création : 30/09/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Tissage de soieries (17.2G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 092 386 00022
    Adresse : 20 CHEMIN LOUIS CHIRPAZ 69130 ECULLY
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 092 386 00014
    Adresse : 21 19 RUE PARMENTIER 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 26/05/1999
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Tissage de soieries (17.2G)

Etablissements de l'entreprise EUROPROTECT FRANCE SA

Finances de EUROPROTECT FRANCE SA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 32,4M 29,2M 21,6M 21,4M
Marge brute (€) 18,8M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 3,06M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 2,89M 0 0 0
Résultat net (€) 2,09M 1,23M 1,12M 599K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 11,1 34,9 1,2 -22,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 58,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4
Taux de marge opérationnelle (%) 8,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 8,04M 0 0 0
BFR exploitation (€) 9,9M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -1,86M 0 0 0
BFR (j de CA) 90,4
BFR exploitation (j de CA) 111
BFR hors exploitation (j de CA) -21
Délai de paiement clients (j) 44,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 36,9
Ratio des stocks / CA (j) 117
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,99M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,4
Fonds de roulement net global (€) 12,4M 0 0 0
Couverture du BFR 1,5
Trésorerie (€) 4,4M 0 0 0
Dettes financières (€) 1,86M 0 0 0
Capacité de remboursement -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1
Autonomie financière (%) 66,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,66M
Liquidité générale 3,4
Couverture des dettes -6,8
Fonds propres (€) 17,4M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 12
Rentabilité économique (%) 8
Valeur ajoutée (€) 4,93M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 15,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 20 0 21
Salaires et charges sociales (€) 1,81M 0 0 0
Salaires / CA (%) 5,6
Impôts et taxes (€) 73,9K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 15,8M

Dirigeants et représentants de EUROPROTECT FRANCE SA

Entreprises dirigées par EUROPROTECT FRANCE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROPROTECT FRANCE SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EUROPROTECT FRANCE SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/03/2026
    • Document inconnu
    31/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Procès-verbal de la société LES TEXTILES DE FRANCE RCS EPINAL 383 864 287 concernant le changement de représentant permanent au sein de la société EUROPROTECT FRANCE SA
    07/06/2016
    • Certificat
      • certificat du du dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    17/02/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/01/2013
    • Contrat d'apport
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2011
    • Contrat d'apport
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2011
    • Contrat d'apport
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Augmentation du capital social
    10/11/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Non renouvellement du mandat d'administrateur de la société CIME
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin du mandat d'administrateur de la SA HGP GAT TISSAGES
    14/04/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Non renouvellement du mandat d'administrateur de la société CIME
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin du mandat d'administrateur de la SA HGP GAT TISSAGES
    14/04/2008
    • Contrat d'apport
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/01/2008
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/11/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    14/11/2007
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    31/03/2004
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001. CHOIX DU MODE DE DIRECTION
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    05/09/2003
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL DU 18/09/2002 ORDONNANCE RENDUE LE 19/09/2002 AUTORISANT UNE PROLONGATION DE T
      • LES AUTRES ACTES REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL DU 18/09/2002 ORDONNANCE RENDUE LE 19/09/2002 AUTORISANT UNE PROLONGATION JUSQ
    26/09/2002
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL DU 14/06/2002 ORDONNANCE RENDUE LE 24/06/2002 AUTORISANT UNE PROLONGATION DE T
    27/06/2002
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE DE 19-21 RUE PAR MENTIER SAINT ETIENNE (RCS SAINT ETIENNE B 423 092 386) AU 6 RUE JEAN VIRIOT EPI Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    14/02/2002
    • Document inconnu
    22/01/2002
    • Document inconnu
    27/11/2001
    • Document inconnu
    05/03/2001
    • Document inconnu
    31/08/1999
    • Document inconnu
    02/08/1999
    • Document inconnu
    28/05/1999
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EUROPROTECT FRANCE SA

  • Comptes sociaux 2024 04/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/07/2018

Conformité de EUROPROTECT FRANCE SA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de EUROPROTECT FRANCE SA

  • MODIFICATION 27/03/2026
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : THIRION Alain ; Directeur général, Administrateur : KAHN Jean-Pôl ; Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCETHIRION Franck, Alain, Marcel, Arnaud ; Administrateur : PASCAUD Jean Pierre ; Administrateur : THIRION Françoise, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST
    Bodacc B n°20260060, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Bodacc C n°20250175, annonce n°4993
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2024
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Bodacc C n°20240178, annonce n°3925
  • MODIFICATION 06/02/2024
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : THIRION Alain ; Directeur général, Administrateur : KAHN Jean-Pôl ; Directeur général délégué : KLEIN Jonathan ; Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCETHIRION Franck, Alain, Marcel, Arnaud ; Administrateur : PASCAUD Jean Pierre ; Administrateur : THIRION Françoise, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST
    Bodacc B n°20240025, annonce n°4903
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Bodacc C n°20230195, annonce n°5022
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Bodacc C n°20220148, annonce n°8315
  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : THIRION Alain ; Directeur général, Administrateur : KAHN Jean-Pôl ; Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCETHIRION Franck, Alain, Marcel, Arnaud ; Administrateur : PASCAUD Jean Pierre ; Administrateur : THIRION Françoise, Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST
    Bodacc B n°20220011, annonce n°2334
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2021
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue Jean Viriot 88000 Épinal
    Bodacc C n°20210249, annonce n°4589
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2020
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20200196, annonce n°6114
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20190132, annonce n°6067
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2018
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20180232, annonce n°1736
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2018
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20180123, annonce n°1445
  • MODIFICATION 15/06/2016
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THIRION ALAIN Directeur général : KAHN Jean-Pôl Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCE (SARLV) représenté par THIRION Franck, Alain, Marcel, Arnaud Administrateur : PASCAUD JEAN, PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
    Bodacc B n°20160117, annonce n°1591
  • MODIFICATION 25/02/2016
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Capital : 1 080 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160039, annonce n°3666
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20140073, annonce n°11109
  • MODIFICATION 12/02/2013
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : THIRION ALAIN Directeur général : KHAN JEAN-PAUL Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCE (SARLV) représenté par COUTROT DELPHINE, BRIGITTE, NICOLE né(e) BATT Administrateur : PASCAUD JEAN, PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)
    Bodacc B n°20130030, annonce n°2869
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20120019, annonce n°13955
  • MODIFICATION 22/12/2011
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Capital : 966 217,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110247, annonce n°1212
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2008
    RCS d'Epinal
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Jean Viriot 88000 Epinal
    Bodacc C n°20080107, annonce n°9277
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : THIRION ALAINDirecteur général : KHAN JEAN-PAUL. Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCE (SARLCV) représenté par COUTROT DELPHINE BRIGITTE NICOLE né(e) BATT. Administrateur : PASCAUD JEAN PIERRE. Commissaire aux comptes titulaire : ROUET PHILIPPE. Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX XAVIER.
    Bodacc B n°20080075, annonce n°1757
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : THIRION ALAINDirecteur général : KHAN JEAN-PAUL. Administrateur : LES TEXTILES DE FRANCE (SARLCV) représenté par COUTROT DELPHINE BRIGITTE NICOLE né(e) BATT. Administrateur : LES TISSAGES DES HERITIERS DE G.PERRIN - GROUPE ALAIN THIRION - HGP GAT TISSAGES (SA) représenté par THIRION FRANCOISE SIMONE né(e) CLAUDEL. Administrateur : PASCAUD JEAN PIERRE. Commissaire aux comptes titulaire : ROUET PHILIPPE. Commissaire aux comptes suppléant : BRETHENOUX XAVIER.
    Bodacc B n°20080075, annonce n°1756
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS d'Epinal
    Dénomination : EUROPROTECT FRANCE SA
    Capital : 664 217,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080034, annonce n°4978

Cartographie de EUROPROTECT FRANCE SA

Comment contacter EUROPROTECT FRANCE SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE JEAN VIRIOT
88000 EPINAL

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EUROPROTECT FRANCE SA

Biens immobiliers de EUROPROTECT FRANCE SA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EUROPROTECT FRANCE SA

  • Objet : FABRICATION DE TISSUS NON-FEU BARIOLES

    Montant : 17 968 000,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 7 ans

    Acheteur : 130023450

    En savoir plus

Labels et certificats de EUROPROTECT FRANCE SA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par EUROPROTECT FRANCE SA

  • TWIN KUB
    Enregistrée le 09/06/2021
    Expire le 09/06/2031
    Classes : 09 , 24
    Numéro : FR4775081
    Marque enregistrée
  • TWIN SQUARE
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2036
    Classes : 09 , 24
    Numéro : FR4256447
    Marque renouvelée
  • ARIANE
    Enregistrée le 22/07/2008
    Expire le 22/07/2018
    Classes : 09
    Numéro : FR3589809
    Marque expirée
  • SECURIFLAM
    Enregistrée le 14/10/2004
    Expire le 14/10/2024
    Classes : 23
    Numéro : FR3318322
    Marque expirée
  • DURACOT
    Enregistrée le 28/06/2004
    Expire le 28/06/2034
    Classes : 09 , 24
    Numéro : FR3300102
    Marque renouvelée
  • SECURITEX
    Enregistrée le 31/03/2003
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 24
    Numéro : FR3218144
    Marque renouvelée
  • SECURISKIN
    Enregistrée le 31/03/2003
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 24
    Numéro : FR3218146
    Marque renouvelée
  • ADAS
    Enregistrée le 07/11/2001
    Expire le 07/11/2021
    Classes : 05 , 17 , 24
    Numéro : FR3129884
    Marque expirée
  • TWINSPACER
    Enregistrée le 03/09/2001
    Expire le 03/09/2031
    Classes : 24
    Numéro : FR3119218
    Marque renouvelée
  • PROXIUM
    Enregistrée le 28/08/2000
    Expire le 28/08/2010
    Classes : 24
    Numéro : FR3049027
    Marque expirée
  • HTA
    Enregistrée le 15/02/1996
    Expire le 15/02/2016
    Classes : 24
    Numéro : FR96610908
    Marque expirée

Brevets déposés par EUROPROTECT FRANCE SA

  • PROCEDE DE FORMATION D'UNE ARMURE POUR RENFORCER LA RESISTANCE A LA DECHIRURE D'UN TISSU A ARMURE DE BASE SERGE OU SATIN ET LEURS DERIVES
    Enregistré le 22/02/1994
    Expiré le 26/02/2011
    Numéro : FR9402223
    Classes : D03D13/004
    Dossier déchu définitivement
  • COMPLEXE TEXTILE POUR LA REALISATION DE VETEMENTS DE PROTECTION THERMIQUE
    Enregistré le 23/07/1998
    Expiré le 21/07/2018
    Numéro : FR9809582
    Classes : Y10S428/92 , A41D31/085 , A41D31/102 , A41D31/125 , Y10T428/24562 , Y10T428/24562 , A41D31/085 , Y10S428/92 , A41D31/125 , A41D31/102
    Brevet / CCP expiré
  • TISSU DE PROTECTION THERMIQUE
    Enregistré le 13/07/2000
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR0009258
    Classes : A41D31/08 , D10B2331/021 , Y10T442/3179 , A41D31/08 , D10B2331/021 , Y10T442/3179
    Dossier déchu définitivement
  • TISSU RENFORCE
    Enregistré le 29/03/2001
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR0104300
    Classes : A62D5/00 , D03D11/00 , D10B2331/021
    Déchu
  • TISSU DE PROTECTION CONTRE LES GROSSES PROJECTIONS DE METAUX EN FUSION
    Enregistré le 23/08/2001
    Expiré le 29/07/2004
    Numéro : FR0111054
    Classes : A41D31/085
    Dossier déchu définitivement
  • COMPLEXE TEXTILE
    Enregistré le 07/10/2004
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0452289
    Classes : A41D13/01 , A41D31/085
    Rejeté
  • PROCEDE DE COLORATION D'UN SUPPORT TEXTILE NON FEU EN UN COLORIS HAUTE VISIBILITE
    Enregistré le 11/07/2013
    Expiré le 31/07/2017
    Numéro : FR1356844
    Classes : D06P3/8238 , D06P1/0012 , D06P1/44 , D06P3/8219 , D06P3/8266
    Déchu
  • TEXTILE POUR LA FABRICATION DE VETEMENTS DE PROTECTION CONTRE LE FEU
    Enregistré le 23/12/2014
    Expire le 29/12/2026
    Numéro : FR1463264
    Classes : D03D11/00 , D03D13/008 , D10B2321/101 , D10B2201/00 , D10B2331/021 , D10B2401/04 , D03D15/43 , D03D15/513 , D03D11/00 , D03D13/008 , D10B2201/00 , D10B2321/101 , D10B2331/021 , D10B2401/04 , D03D15/43 , D03D15/513 , D03D15/513
  • PROCEDE DE REVETEMENT DE MATERIAUX TEXTILES
    Enregistré le 14/10/2016
    Expire le 22/09/2026
    Numéro : FR1659975
    Classes : A41D13/00 , A62D5/00 , D06M13/50 , D06M13/507 , D06M13/513 , D06M16/00 , D06M17/00 , D06M2101/06 , D06M2101/36 , D06M2200/10 , D06M2200/11 , D06M2200/12 , D06M2400/02 , C09D7/20 , A41D13/00 , A62B17/006 , A62B18/02 , A62B23/00 , B01D39/083 , B01D2239/0464 , B01D2239/10 , C09D183/06 , D06M13/507 , D06M13/513 , D06M17/00 , D06M2101/06 , D06M2101/36 , D06M2200/11 , D06M2200/12 , D06M2200/35 , D06M2400/02
  • PROCEDE DE REVETEMENT DE MATERIAUX TEXTILES
    Enregistré le 06/01/2017
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR1750141
    Classes : A62D5/00 , D06M11/73 , D06M11/74 , D06M13/50 , D06M13/507 , D06M13/513 , D06M16/00 , D06M23/08 , D06M2101/06 , D06M2101/36 , D06M2200/10 , D06M2200/11 , D06M2200/12 , D06M2400/02 , A62D5/00 , D06M11/74 , D06M13/507 , D06M23/08 , D06M2101/06 , D06M2101/36 , D06M2200/11 , D06M2200/12 , D06M2400/02 , D06M11/73
    Déchu
  • Procédé de revêtement de matériaux textiles
    Enregistré le 22/04/2021
    Expire le 17/02/2027
    Numéro : FR2104217
    Classes : D06M11/55 , D06M13/507 , D06M2200/10 , D06M2200/12 , D06M2400/02 , D06M11/11 , D06M11/64 , D06M13/513 , D06M2200/01 , D06M13/507 , D06M13/525 , D06M2200/11 , D06M2200/12 , D06M2400/02

Aides perçues par EUROPROTECT FRANCE SA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.