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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/06/2026, 20/00379
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DEII, DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. SG SEYSSEL CARRELAGE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, RIVOIRON CARRELAGES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/03/2026, 25/01329
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Coprorpeitaires de l'Immeuble QUIETUDE, S.A.S. AB CONSTRUCTION, S.A.R.L. AB AGENCEMENT / BL TCE, L'ELECTRICITE D'AUJOURD'HUI, JLM MENUISERIE BATIMENT, OXXO EVOLUTION, CAPELLI PROMOTION, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, ENTREPRISE BONELLO, SOPREMA, GONNET ISOLATION SN, S.A.S.U. LIEVRE & FILS, S.A.S. SOLS REALISATION (PLASTICSOL)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/09/2025, 25/00249
Position :
Défendeur
Autres parties :
KJR IMMOBILIER, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble EVIDENCE, CAPELLI PROMOTION, L'ATELIER 127, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SAS L'ELECTRICITE, SARL AB AGENCEMENT / BL TCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
05/05/2025, 21/03976
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. 3D INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SUD EST PREVENTION, TEB TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, Société d'assurances mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.C.V. RESIDENCE BIEN VIVRE, S.C.I. LCP, S.A.R.L. SANIPAC, BERGANIN SAS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, E.A.D EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Lyon,
26/11/2024, 20/07435
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, Syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier33, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Organisme mutualiste CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurancs mutuelles SMABTP, Société BATICOOP, S.A.R.L. AG PLOMBERIE, S.A.S. PRO POSE, CALAD JARDINS SERVICES, ALLOIN CONCEPT BATIMENT, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
25/01/2023, 18/05538
Début du contentieux :
26/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS, SELARL MJ SYNERGIE, ALBERTO SA PEINTURE INDUSTRIELLE, REGIE GINDRE, FALTICSKA, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET J. CHAMBARD, ENTREPRISE CHAZELLE, SCI VILLA PALACIO, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle des Architectes Français ' MAF ', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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