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Cour de cassation,
15/03/2018, 17-18.400
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
23/03/2017, 13/09180
Début du contentieux :
27/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
12/06/2008, 06/05810
Début du contentieux :
25/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL SOBATEC
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Cour d'appel de Rennes,
26/10/2006, 480
Début du contentieux :
15/10/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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