Tribunal judiciaire de Paris,
18/11/2025, 25/54977
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. C3B, S.A.S. SMAC, AXA FRANCE IARD, SOLS INDUSTRIELS 21, S.A.S. ROCHE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/07/2025, 25/54977
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. C3B, S.A.S. SMAC, AXA FRANCE IARD, SOLS INDUSTRIELS 21, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, ACE SAS ROCHE
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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