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Tribunal judiciaire de Lille,
28/07/2026, 26/00453
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGIS BATIMENTS NORD EST, AUXIFIP, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE, S.A. SMA SA, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.CONSTRUCTION, S.A.S.PARTENARIATS, TITECA PERE ET FILS, Mutuelle MAAF ASSURANCES, SAMIT, DALKIA, S.A.S. CONCEPT ALU/PVC, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, SMA SA, S.A.S. CONCEPT ALU PVC, Compagnie d'assurance SMA SA, La compagnie d'assurances SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/11/2024, 24/01219
Position :
Défendeur
Autres parties :
MRB CALORESCO MATHIEU RENAUDIN BONNET, S.A.R.L. GOULARD BRABANT LOIEZ, ASSOCIATION FONCIERE DEET BANLIEUE, Société SMABTP, DHAUSSY CABLAGE, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, COVEA RISKS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société NORD FRANCE COUVERTURE, Société RAMERY BATIMENT CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAVETO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/05/2024, 20/02182
Début du contentieux :
17/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALBINGIA, Association de valorisation et d'amélioration de la politique sociale des entreprises de la vallée de la Lys AVAL, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, anciennement SAGEBAT, HABITAT BOIS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
30/06/2023, 21/00025
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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