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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

BRACHET COMTET

423 880 939 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD, 24 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1999
Dirigeant : BRACHET COMTET DEVELOPPEMENT

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Informations juridiques de BRACHET COMTET

SIREN : 423 880 939
SIRET (siège) : 423 880 939 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86423880939
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 12/08/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/1999)
Numéro RCS : 423 880 939 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 400 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRACHET COMTET

Activité principale déclarée : Installation et vente D appareils sanitaire et de chauffage central plomberie zinguerie couverture et vente D appareils ménagers
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BRACHET COMTET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 880 939 00024
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD 24 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 04/11/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 880 939 00016
    Adresse : ZAC DU RIVOLLAY 01090 GUEREINS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 17/04/2006
    Activité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)

Etablissements de l'entreprise BRACHET COMTET

Finances de BRACHET COMTET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,41M
Marge brute (€) 2,61M
EBITDA - EBE (€) -406
Résultat d'exploitation (€) -15,3K
Résultat net (€) 56,6K 87,9K 99,2K -83,9K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 9,1
Taux de marge brute (%) 59,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 0
Taux de marge opérationnelle (%) -0,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 678K 767K 925K 854K
BFR exploitation (€) 874K 1,07M 1,16M 1,16M
BFR hors exploitation (€) -196K -307K -240K -308K
BFR (j de CA) 70,6
BFR exploitation (j de CA) 96,1
BFR hors exploitation (j de CA) -25,5
Délai de paiement clients (j) 123
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,7
Ratio des stocks / CA (j) 25,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -18,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,4
Fonds de roulement net global (€) 1,03M 1,09M 1,17M 955K
Couverture du BFR 1,5 1,4 1,3 1,1
Trésorerie (€) 348K 324K 240K 101K
Dettes financières (€) 55,9K 22,9K 97,5K 55,8K
Capacité de remboursement 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,2 -0,1 0
Autonomie financière (%) 64,9 63,4 62,1 60,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 112
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 763K 1,04M
Liquidité générale 2,3 1,9
Couverture des dettes -2,6 -2,5 -6,1 -23,1
Fonds propres (€) 1,58M 1,69M 1,73M 1,63M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -5,1
Rentabilité économique (%) -3,1
Valeur ajoutée (€) 1,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 36,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 598K
Salaires et charges sociales (€) 1,52M
Salaires / CA (%) 34,5
Impôts et taxes (€) 55,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BRACHET COMTET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRACHET COMTET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BRACHET COMTET

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de président
      • Nomination de président
    17/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • à compter du 01/02/2022
    • Statuts mis à jour
    01/02/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    30/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    24/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A BOURG EN BRESSE, 24 avenue ARSENE D ARSONVAL ZONE INDUSTRIELLE NORD
      • Changement de dénomination en celle de BRACHET COMTET
    • Statuts mis à jour
    15/11/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/11/2005
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/08/1999

Comptes annuels de BRACHET COMTET

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017

Conformité de BRACHET COMTET

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BRACHET COMTET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRACHET COMTET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRACHET COMTET

  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 09/02/2026, 23/00426
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, AXIS, ENTREPRISE J.L. DE OLIVEIRA, STPB, JOSE DE BRITO, PPM, WATT & HOME, ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 24/09/2025, 20/04608
    Début du contentieux : 24/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI LE LYS, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, HDI GLOBAL SE, SENTINEL PERFORMANCE SOLUTIONS, S.A. ALBINGIA, APG AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE, MAAF ASSURANCES SA, MG PLUS, AESA AIR ENGINEERING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 17/11944
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. LES CANUTS, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, INSOLITES ARCHITECTURES, PRELEM, CRAC CLIMA RHONE ALPES CONCEPT, Compagnie d'assurances MAF, Société GROUPAMA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/11/2024, 21/08138
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SCI RHONE, Syndic. de copro. SDC RESIDENCE '', MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETABLISSEMENTS NABAFFA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2024, 2103525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation scolaire Ain-Suran, Société ETBL Techniques de sols industriels, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, GPR GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, IZI CONFORT, Société Ariston France, Société Jacquet, Société GAN Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/12/2023, 2202444
    Début du contentieux : 03/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Thermi Fluides, BUREAU ALPES CONTROLES, Culligan, MMA IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/11/2022, 2003648
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEGARD ARCHITECTES, APAVE SUDEUROPE, Société Synapse construction, EODD INGENIEURS CONSEILS, ARDITO JACQUET, Communauté de communes de la Dombes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BRACHET COMTET

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250143, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240171, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230155, annonce n°32
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20220195, annonce n°17
  • MODIFICATION 20/02/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BRACHET COMTET DEVELOPPEMENT
    Bodacc B n°20220036, annonce n°9
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : BRACHET Philippe, Georges
    Bodacc B n°20220024, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210151, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200149, annonce n°8
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BRACHET Philippe, Georges
    Bodacc B n°20190157, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190150, annonce n°39
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BRACHET Philippe, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : CHEVRIER-BEAUBLAZ Jocelyn ; Commissaire aux comptes suppléant : KASMI Patrick
    Bodacc B n°20190143, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180136, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170062, annonce n°73
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20160075, annonce n°114
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20150085, annonce n°339
  • MODIFICATION 25/11/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Capital : 400 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140226, annonce n°25
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20140076, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle Nord 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20130078, annonce n°99
  • MODIFICATION 18/06/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : BRACHET Philippe, Georges Commissaire aux comptes titulaire : MONEL François Commissaire aux comptes suppléant : FOULHOUZE Jacques
    Bodacc B n°20130115, annonce n°76
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 avenue Arsene d'Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20120076, annonce n°81
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 avenue Arsene d'Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20110048, annonce n°108
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 avenue Arsene d'Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20100059, annonce n°29
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 avenue Arsene d'Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20090055, annonce n°118
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : BRACHET COMTET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : BRACHET Philippe Georges Commissaire aux comptes titulaire : ACORA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ABELIA CONSULTING SARL (SARL)
    Bodacc B n°20090152, annonce n°24
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle Nord, 24 avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20080081, annonce n°43
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Cartographie de BRACHET COMTET

Comment contacter BRACHET COMTET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE NORD
24 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
01000 BOURG-EN-BRESSE

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Entreprises citées de BRACHET COMTET

  • BRACHET COMTET DEVELOPPEMENT (908 560 345) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRACHET COMTET et BRACHET COMTET DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Grégory LALOUX
  • BRACHET PHILIPPE (384 177 937) Cité 7 fois entre 1999 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRACHET COMTET et BRACHET PHILIPPE de la relation : Banque
  • VERTYCAL AUDIT (801 211 699) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRACHET COMTET et VERTYCAL AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ACORA AUDIT (378 890 644) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRACHET COMTET et ACORA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de BRACHET COMTET

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Appels d'offres gagnés par BRACHET COMTET

  • Objet : Chauffage ventilation sanitaire

    Montant : 149 504,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-OLIVE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 8 RENOVATION RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (MAIRIE)

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DE L ENFANCE A BOURG EN BRESSE LOT N 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 43 713,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 24 PLOMBERIE SANITAIRE RECUPERATION EAUX PLUVIALES

    Montant : 317 506,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : SALLE PERISCOLAIRE - LOT 8

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-MARCEL (MAIRIE)

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  • Objet : Chauffage ventilation sanitaire

    Montant : 148 620,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE-OLIVE (MAIRIE)

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  • Objet : 2025-13 CT/CPINI - Lot 13 - BRACHET COMTET

    Montant : 57 284,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FAREINS (MAIRIE)

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  • Objet : BOURG EN BRESSE - Les Marronniers - Restructuration d’un bâtiment en 4 logements individuels et construction de 12 logements collectifs

    Montant : 254 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : Extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l’école - Lot no 10 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Montant : 163 834,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MESSIMY (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux d’extension des locaux et rénovation des bâtiments existants de l’école - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 163 834,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MESSIMY (MAIRIE)

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  • Objet : Réaménagement de l’école maternelle

    Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CURCIAT DONGALON (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation de la maison de l’enfance à Bourg en Bresse - Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire

    Montant : 40 548,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 9 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DE CHATILLON SUR CHALARONNE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 51 914,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DE CHATILLON SUR CHALARONNE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 51 914,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DE CHATILLON SUR CHALARONNE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 49 630,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : Travaux pour la construction d’une gendarmerie nationale et de logements associés - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 539 965,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PORT (MAIRIE)

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  • Objet : Construction du centre d’incendie et de secours de MONTLUEL - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 344 968,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Réhabilitation du centre d’incendie et de secours d’OYONNAX (13 lots) - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

    Montant : 131 056,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Création d’une salle de convivialité au gymnase du collège Lucie Aubrac de Ceyzériat - Plomberie - Sanitaire - Ventilation

    Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 8 mois

    Acheteur : CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DE CHATILLON SUR CHALARONNE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE DE CHATILLON SUR CHALARONNE LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : Extension et le réaménagement du Centre Départemental de Solidarité de Châtillon-sur-Chalaronne (01400) pour le Département de l’Ain (01). - Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 104 016,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 104 016,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 104 316,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 104 016,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 102 943,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 101 800,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 11 - CENTRE SOCIAL PLAINE - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE CUISINE

    Montant : 101 800,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : Aménagement du centre départemental de solidarité à St Didier sur Chalaronne - Chauffage ventilation - plomberie sanitaire

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 9 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

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  • Objet : Construction du centre d’incendie et de secours de NANTUA _ MONTREAL LA CLUSE (15 lots) - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation

    Montant : 233 350,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Construction du centre d’incendie et de secours à VILLEREVERSURE (14 lots) - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

    Montant : 139 900,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Hôtel de Ville – Réaménagement du secteur courrier - Plomberie sanitaire – Chauffage - Ventilation

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation du Centre Social de la Plaine dont l’aménagement d’un multi-accueil

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018-MAIN-0004 Création d’une buanderie

    Montant : 100 286,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)

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  • Objet : Réhabilitation Ecole Jean Moulin relance consultation lots 4, 11 et 12

    Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : Démolition de bâtiments et construction d’une maison d’accueil à martignat 01100

    Montant : 462 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MARTIGNAT (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’un centre de loisirs et d’une bibliothèque

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEGNY (MAIRIE)

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Propriétés intellectuelles de BRACHET COMTET

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