Cour d'appel de Chambéry,
20/05/2025, 25/00019
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. MENUISERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
02/10/2012, 09/00636
Début du contentieux :
17/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE RJ, SCI LA COMBE AU POT, ENTREPRISE CABODI, MMA IARD, HABITAT ALPIN, N.J.D. MALARA BATIMENT, SARL ELECTRICITE, TRE TARENTAISE RESINE ETANCHEITE, SA MAAF, C-SPS ACIST-BTP