LF GRAND PARIS PATRIMOINE

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le vingt-quatre juin deux mille vingt- six à seize heures trente à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivan t s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2025 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion Affectation du résultat de l’exercice Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent  Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence Renouvellement du mandat de l’expert immobilier Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXIII « Assemblées Générales » des statuts Introduction d’un régime de sûretés réelles accordées aux SCPI et modification de l’article II « Objet » des statuts Modification des règles relatives à la durée du mandat de l’expert indépendant, à la fréquence des expertises et de l’actualisation et la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires et modification corrélative de l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 6) « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités  PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2025 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de  490 763 700 euros et un bénéfice net de 41 895 732,11 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 41 895 732,11 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 42 563 002,15 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 84 458 734,26 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 47 113 315,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 37 345 419,06 euros TROISIEME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. QUATRIEME RÉSOLUTION ( Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur ) - L’Assemblée Générale : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation de la prime d’émission au solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2025 à 630 971 euros, soit 0,55 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L ’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ) - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement de la société Cushman & Wakefield, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXIII « Assemblées Générales » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et de modifier corrélativement le paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXIII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION   « Article XXIII : Assemblées Générales (…) 2. Délai de convocation Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi de lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.» NOUVELLE REDACTION « Article XXIII : Assemblées Générales (…) Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation, ou la date de l’envoi de lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours. » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Introduction d’un régime de sûretés réelles accordées aux SCPI et modification de l’article II « Objet » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant et afin de se mettre en conformité avec l’article 10 du décret n° 2025-762 du 4 août 2025 créant l’article R. 214-135-1 du Code monétaire et financier accordant un régime de sûretés réelles aux SCPI, décide de modifier en conséquence l’article II « Objet » des statuts de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION   «  Article II : Objet La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Elle peut également faire construire des immeubles exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion la Société pourra procéder aux opérations prévues par l'article L 214-114 du Code Monétaire et Financier.» NOUVELLE REDACTION   «  Article II : Objet La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle peut également faire construire des immeubles exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L 214-114 du Code monétaire et financier.  La Société peut accorder des sûretés réelles sur les immeubles ou droits réels mentionnés au 1° du I de l'article  L. 214-115  du Code Monétaire et Financier ou sur les parts ou actions de sociétés mentionnées aux 2° et 2° bis du I de ce même article. Elle peut aussi accorder des sûretés personnelles à ces dernières sociétés. »   TROISIEME RESOLUTION ( Modification des règles relatives à la durée du mandat de l’expert indépendant, à la fréquence des expertises et de l’actualisation et la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires et modification corrélative de l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier : de modifier les règles relatives (i) à la durée du mandat de l’expert indépendant, (ii) à la fréquence des expertises et de l’actualisation du patrimoine immobilier de la SCPI, (iii) à la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation ; de modifier corrélativement l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION «  Article XXVI : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi qu’à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice. » NOUVELLE REDACTION « Article XXVI : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qu'ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant, chaque immeuble faisant l’objet d’une expertise et d’une actualisation selon les modalités de l’article R214-157-1 du Code monétaire et financier. L'expert dont la candidature aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour une durée de six ans par la Société de Gestion dans les conditions prévues par la loi . La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine.  Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion selon les modalités de l’article L214-109 du Code monétaire et financier dans le bulletin d’information de la SCPI » QUATRIEME RESOLUTION ( Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 6) « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de préciser les règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et de modifier corrélativement le paragraphe 6) « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 6. Commission de cession Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Lorsque la cession résulte d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associés vendeur, une commission de cession calculée au taux de 6,75 % HT sur le prix total, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur . » NOUVELLE REDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 6. Commission de cession Un droit fixe forfaitaire de150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/ héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Le règlement de ce droit fixe s’effectuera exclusivement par virement bancaire. Tout autre moyen de paiement ne sera pas accepté. Lorsque la cession résulte d’une souscription réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L.214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associé acquéreur, une commission de cession calculée au taux de 5 % hors taxes sur le prix total, hors les droits d’enregistrement. En cas de mise à disposition des associés, par la société de gestion, d’un outil digital permettant de réaliser la confrontation des ordres d’achat et de vente, des frais de traitement administratif correspondant à 1 % TTC du montant de ladite cession (hors commission, taxes et droits) avec un minimum de 75 € TTC seront payés à la Société de gestion par l’associé vendeur pour toute transmission des ordres de vente par courrier ou par email. . » Le reste de l’article demeure inchangé. CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF Grand Paris Patrimoine , sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à onze heures à P aris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivan t  : Modification de la faculté de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital - Modification corrélative des paragraphes « Suspension de la variabilité du capital » et «   Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII « Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital » des statuts Modification du taux de la commission de cession résultant des souscriptions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente et fixation des frais administratifs – Modification corrélative du paragraphe 6 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Modification de la faculté de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital – Modification corrélative des paragraphes « Suspension de la variabilité du capital » et «   Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII « Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital » des statuts ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, prenant acte que, des demandes de retrait de parts pourraient atteindre les seuils réglementaires dans un délai proche, estimant qu’il est dans l’intérêt de la Société d’adapter les conditions de la suspension de la variabilité du capital prévue dans les statuts à l’évolution actuelle du marché des parts, approuve la proposition de la société de gestion de modifier les modalités de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital détaillées ci-après. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les paragraphes « Suspension de la variabilité du capital » et « Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII « Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital » des statuts de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital (…) Suspension de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait de parts au prix en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois. La prise de cette décision entraîne : L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes, L’interdiction d’augmenter le capital effectif, La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription. Dans l’hypothèse où la Société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés. Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. Les retraits de parts demandés à la Société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. » NOUVELLE RÉDACTION « Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital (…) Suspension de la variabilité du capital Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, qu’il n’existe pas de fonds de remboursement doté, et après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, c ourrier), la société de gestion peut, dans les conditions prévues par la note d’information, suspendre la variabilité du capital et remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et prévu à l’article XIV. La suspension de la variabilité du capital entraîne : L’information par la société de gestion (i) des souscripteurs de l’annulation des demandes de souscriptions n’ayant pas encore donné lieu à la livraison de parts, (ii) des associés retrayants, de l’annulation des demandes de retrait de parts existantes, ainsi que (iii) de la possibilité de remplir un mandat d’achat ou un mandat de vente. Il est précisé que ces ordres de vente à venir seront pris en compte dans le calcul des seuils de déclenchement du mécanisme légal prévu à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier ; L’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. ». Rétablissement de la variabilité du capital La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution payé par l’acquéreur commission de cession et droits d’enregistrement inclus au cours de quatre périodes consécutives de confrontation s’inscrit dans les limites légales prévues par l’article L.214- 94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Si, trois ans après la décision de suspendre la variabilité, cette variabilité n’a pas repris dans l’une des conditions ci-dessus, la variabilité du capital est rétablie sauf décision de la société de gestion de proroger. En cas de reprise de la variabilité et fixation d’un prix de souscription (à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation) éloigné de plus de 10% de la valeur de reconstitution (à la hausse ou à la baisse) et/ou tel que le prix de retrait en découlant serait supérieur à la valeur de réalisation ou inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, cette reprise de variabilité est sujette à l’obtention préalable d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers. A défaut de l’obtenir, la suspension perdure comme si la variabilité n’avait pas repris. Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts ; la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif ; la possibilité d’inscrire de nouvelles demandes de retrait sur le registre de retrait des parts. Les retraits de parts demandés à la société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Modification du taux de la commission de cession résultant des souscriptions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente – Modification corrélative du paragraphe 6 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide : de fixer le taux de la commission de cession due par l’associé acquéreur, lorsque la cession résulte des souscriptions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente, à 5 % hors taxes et des frais administratifs correspondant à 1 % du montant de ladite cession (hors commission, taxes et droits) avec un minimum de 75 € qui seront payés à la société de gestion par l’associé vendeur pour toute transmission des ordres de vente par courrier ou par email en cas de mise à disposition des associés, par la société de gestion, d’un outil digital permettant de réaliser la confrontation des ordres d’achat et de vente, de modifier corrélativement le paragraphe 6 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 6 Commission de cession (…) Lorsque la cession résulte d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associé vendeur, une commission de cession calculée au taux de 6,75 % hors taxes sur le prix total, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur. » NOUVELLE RÉDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 6 Commission de cession (…) Lorsque la cession résulte d’une souscription réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associé acquéreur, une commission de cession calculée au taux de 5% hors taxes sur le prix total, hors les droits d’enregistrement. En cas de mise à disposition des associés, par la société de gestion, d’un outil digital permettant de réaliser la confrontation des ordres d’achat et de vente, des frais de traitement administratif correspondant à 1% du montant de ladite cession (hors commission, taxes et droits) avec un minimum de 75 € seront payés à la Société de gestion par l’associé vendeur pour toute transmission des ordres de vente par courrier ou par email. » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le dix- neuf juin deux mille vingt- cinq à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivan t s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2024 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement - Pouvoir à la société de gestion d’utiliser les fonds alloués au fonds de remboursement ; Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Suppression du pouvoir donné au conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale – Modification corrélative de l’article XXVI des statuts ; Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales d’un montant de 50 euros par part en circulation - Modalités de réalisation de la réduction de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; Précision des règles relatives aux modalités de retrait et modification corrélative du point 1 du paragraphe « Retrait » de l’article VIII des statuts ; Précision apportée à la commission de gestion et modification corrélative du paragraphe 3) « Commission de gestion » de l’article XVIII des statuts ; Précision apportée aux distributions de réserves de plus-values et modification corrélative de l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts ; Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXIII des statuts ; Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX des statuts ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire  : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2024 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 736 145 550 euros et un bénéfice net de 55 955 077,95 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) – L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 55 955 077,95 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 53 008 252,81 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 108 963 330,76 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 66 400 328,61 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) au report à nouveau une somme de 42 563 002,15 euros TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ) – L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 1 302 101 718,20 euros, soit 265,32 euros par part, valeur de réalisation : 938 208 675,31 euros, soit 191,17 euros par part, valeur de reconstitution : 1 161 271 591,95 euros, soit 236,63 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) – L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement - Pouvoir à la société de gestion d’utiliser les fonds alloués au fonds de remboursement ) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social ; délègue à la société de gestion la reprise des sommes disponibles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. décide d’ajouter les précisions ci-dessous relatives aux limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement prévus dans la note d’information de la SCPI : les associés de la SCPI ayant une demande de retrait en attente depuis plus de trois mois recevront un courrier de la société de gestion dans l’ordre chronologique de leur inscription initiale sur le registre des retraits, et dans la limite des capacités de remboursement du fonds de remboursement, leur indiquant qu’ils ont la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie de leurs parts en attente sur le fonds de remboursement et les informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement ; les associés disposeront alors d’un délai de trente jours, pour notifier à la société de gestion leur demande expresse de remboursement de leurs parts par prélèvement sur le fonds de remboursement ; en fonction du nombre de parts en attente de retrait, la société de gestion aura la faculté de plafonner, pour chaque associé, le nombre de parts pouvant faire l’objet d’un remboursement via le fonds de remboursement; en cas de plafonnement du nombre de parts pouvant faire l’objet d’un remboursement via le fonds de remboursement, les associés disposeront alors d’un délai de soixante jours, pour notifier à la société de gestion leur demande expresse de remboursement de leurs parts par prélèvement sur le fonds de remboursement ; lorsque l’ordre de retrait ne peut être que partiellement exécuté sur le fonds de remboursement, le reliquat de cet ordre de retrait conserve son rang dans le registre des retraits ; en cas de refus ou d’absence de réponse de l’associé, dans les délais impartis, au courrier adressé par la société de gestion l’informant de la possibilité de bénéficier du fonds de remboursement, son ordre de retrait sera maintenu dans l’ordre chronologique du registre des retraits. autorise la société de gestion à modifier en conséquence la note d’information de la SCPI afin d’y insérer les limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement définis ci-dessus. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur ) – L’assemblée générale : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la société de gestion à procéder à l’imputation de la prime d’émission au solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) – L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) – L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé à 116 737 euros, soit 0,10 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) – L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale – Modification corrélative de l’article XXVI des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant et après avoir pris connaissance de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier qui dispose que les valeurs de la SCPI sont désormais arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice, décide en conséquence : de supprimer : le pouvoir donné au conseil de surveillance de modifier les valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice ; l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale ; de modifier par conséquent l’article XXVI « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE XXVI : VALEURS DE LA SOCIÉTÉ Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers . La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion.» NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE XXVI : VALEURS DE LA SOCIÉTÉ Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi qu’à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice. » DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales d’un montant de 50 euros par part en circulation - Modalités de réalisation de la réduction de capital et constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ) – L’assemblée générale réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance décide : de réduire la valeur nominale de chaque part sociale de la société de 50 euros pour la ramener de 150 euros à 100 euros; d’affecter le produit de la réduction de capital au compte de prime d’émission de la Société ; et délègue à la société de gestion : compte tenu de la variabilité du capital, la détermination du nombre de parts sociales en circulation à la date de l’assemblée statuant en dernière lecture sur la présente résolution, et du montant total de la réduction de capital en découlant, dans un délai compatible avec le traitement opérationnel des souscriptions et des retraits qui pourraient prendre effet à cette même date ; la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; la modification de l’article VI « Capital social » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE VI : CAPITAL SOCIAL Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait offre au public, est fixé à huit cent huit mille cinq cent euros (808 500,00 €), entièrement libéré, divisé en onze parts d’une valeur nominale de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €). Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2010, la valeur nominale de la part a été ramenée de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €) à soixante-dix mille euros (70 000,00 €). Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2018, le capital social a été réduit d’un montant de 252 236 200 euros par affectation de cette somme au poste « Prime d’émission », la valeur nominale de la part ayant été ramenée de soixante-dix mille euros (70 000,00 €) à quarante-deux mille trois cents euros (42 300,00 €). A cette même date, chaque part sociale émise a été fractionnée en 282 parts sociales ce qui a eu pour effet de ramener la valeur nominale de la part de quarante-deux mille trois cents euros (42 300,00 €) à cent cinquante euros (150,00 €). » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE VI : CAPITAL SOCIAL Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait offre au public, est fixé à huit cent huit mille cinq cent euros (808 500,00 €), entièrement libéré, divisé en onze parts d’une valeur nominale de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €). Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2010, la valeur nominale de la part a été ramenée de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €) à soixante-dix mille euros (70 000,00 €). Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2018, le capital social a été réduit d’un montant de 252 236 200 euros par affectation de cette somme au poste « Prime d’émission », la valeur nominale de la part ayant été ramenée de soixante-dix mille euros (70 000,00 €) à quarante-deux mille trois cents euros (42 300,00 €). A cette même date, chaque part sociale émise a été fractionnée en 282 parts sociales ce qui a eu pour effet de ramener la valeur nominale de la part de quarante-deux mille trois cents euros (42 300,00 €) à cent cinquante euros (150,00 €). Il a été décidé en Assemblée Générale Extraordinaire en date du … de réduire le capital social par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales pour la ramener de 150 euros à 100 euros ; le produit de la réduction de capital a été porté au compte de prime d’émission. » TROISIÈME RÉSOLUTION ( Précision des règles relatives aux modalités de retrait et modification corrélative du point 1 du paragraphe « Retrait » de l’article VIII des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser les règles relatives aux modalités de retrait et de modifier par conséquent le point « Modalités de retrait » du paragraphe « Retrait » de l’article VIII « Variabilité du Capital – Retrait - Suspension et Rétablissement de la variabilité du Capital » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE VIII : VARIABILITÉ DU CAPITAL - RETRAIT - SUSPENSION ET RÉTABLISSEMENT DE LA VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) - RETRAIT • Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l’exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l’ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE VIII : VARIABILITÉ DU CAPITAL - RETRAIT - SUSPENSION ET RÉTABLISSEMENT DE LA VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) - RETRAIT • Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l’exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé au service client de la société de gestion. Elles seront prises en considération dans l’ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Précision apportée à la commission de gestion et modification corrélative du paragraphe 3) « Commission de gestion » de l’article XVIII des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser que la commission de gestion s’applique aux actifs détenus directement ou indirectement par la SCPI et de modifier par conséquent le paragraphe 3 « Commission de gestion » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE XVIII : RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) 3) Commission de gestion La Société de Gestion règle tous les frais administratifs et de gestion proprement dite ayant trait à la gestion des biens sociaux (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), d’une part, et d’autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d’occupation ou autres, et leur répartition entre tous les Associés, ainsi que la gestion de la Société. Il est dû à la société de gestion à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10% hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE XVIII : RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) 3) Commission de gestion La Société de Gestion règle tous les frais administratifs et de gestion proprement dite ayant trait à la gestion des biens sociaux (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), d’une part, et d’autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d’occupation ou autres, et leur répartition entre tous les Associés, ainsi que la gestion de la Société. La commission de gestion de la SCPI est fixée comme suit : 10% HT maximum des produits locatifs HT encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quotepart de détention de la SCPI), pour l’administration et la gestion du patrimoine de la SCPI ; 10% HT maximum des produits financiers nets encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code monétaire et financier (limité à la quotepart de détention de la SCPI). Les produits de participation payés à la SCPI par les participations contrôlées sont exclus de la base de calcul ; de laquelle sont déduites les commissions de gestion déjà payées par les participations contrôlées, à proportion de la détention du capital par la SCPI dans ces sociétés contrôlées. » Le reste de l’article demeure inchangé. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Précision apportée aux distributions de réserves de plus-values et modification corrélative de l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser que seul l’associé présent à la date de la distribution de réserves de plus-values aura droit aux éventuelles distributions effectuées par prélèvement sur ce poste, sans application d’un quelconque prorata et de modifier par conséquent l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE XXVII : RÉPARTITION DES RÉSULTATS L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance. La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l’acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant et/ou le niveau du stock de plus ou moins-values existant. » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE XXVII : RÉPARTITION DES RÉSULTATS L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance. La quote-part de résultat imposable revenant à chaque associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition (plus-values réalisées notamment). En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Seul l’associé présent à la date de la distribution de réserves de plus-values aura droit aux éventuelles distributions effectuées par prélèvement sur ce poste, sans application d’un quelconque prorata. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l’acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant et/ou le niveau du stock de plus ou moins-values existant. » SIXIÈME RÉSOLUTION ( Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXIII des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et d’indiquer que ces dernières délibèrent conformément aux lois et règlementations en vigueur et de modifier corrélativement les paragraphes 5 « Délibération - Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXIII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE XXIII : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint, les documents et les rapports soumis à l’Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’Associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d’intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, représentés ou votant par correspondance. L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer valablement, doit être composée d’Associés présents ou représentés, formant au moins cinquante pour cent du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d’intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n’est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée, étant précisé que ce délai ne s’applique pas en cas de vote électronique. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l’Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les Associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt jours à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède, après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’Associés ayant fait connaître leur décision . » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE XXIII : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et les rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau. Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum prévues par les lois et règlementations en vigueur. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance.. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société dans les conditions de délais prévues par les lois et règlementations en vigueur. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. » Le reste de l’article demeure inchangé. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de modifier le nombre de membres composant le conseil de surveillance pour le fixer, à trois membres au moins et douze membres au plus, à compter de l’élection des membres du conseil de surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et de modifier corrélativement le paragraphe 1. « Nomination » de l’article XX « Conseil de Surveillance » des statuts de la société tel que suit : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE XX : CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance par décès ou démission, et tant que le nombre des membres restant au Conseil est supérieur au nombre minimum statutaire de membres ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement, sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Lorsque le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement intérieur du Conseil de surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation. » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE XX : CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus. A compter de l’élection des membres du Conseil de Surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, le Conseil de Surveillance sera composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance par décès ou démission, et tant que le nombre des membres restant au Conseil est supérieur au nombre minimum statutaire de membres ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement, sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Lorsque le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement intérieur du Conseil de surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation. » HUITIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peut valablement délibérer le 19 juin 2025, les associés seront réunis sur seconde convocation le 3 juillet 2025 à 15 heures 30 à la même adresse et sur les mêmes ordres du jour. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivan t s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2023 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023  ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ; Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation complémentaire du conseil de surveillance  ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire  ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant  ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance  ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité de révoquer un membre du conseil de surveillance – Modification corrélative du paragraphe « Nomination » de l’article XX des statuts  : Précision des règles relatives au fonctionnement du marché des parts - Modification corrélative du paragraphe « Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII des statuts  ; Introduction de la possibilité de décimalisation des parts sociales - Modification corrélative de l’article XIII « Droits des Parts » des statuts  ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2023 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 736 145 550,00 euros et un bénéfice net de 57 951 097,71 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 57 951 097,71 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 59 997 374,47 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 117 948 472,18 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 64 940 219,37 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 53 008 252,81 euros TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 1 311 975 389,36 euros, soit 267,33 euros par part valeur de réalisation : 1 181 799 943,92 euros, soit 240,81 euros par part valeur de reconstitution : 1 426 049 257,07 euros, soit 290,58 euros par part QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ) - L’assemblée générale : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social , délègue à la société de gestion la reprise des sommes disponibles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins values de cession sur la prime d’émission ) - L’Assemblée Générale : décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 879 034,69 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 mars 2024 sur le compte des plus ou moins-values de cession.. autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de gestion à procéder à l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date sur le compte prime d’émission d’un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins-value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre  ; La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs  » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. HUITIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé à 8 037,00 euros, soit 0,01 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. NEUVIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIEME RESOLUTION ( Indemnisation complémentaire du Conseil de surveillance ) - L’assemblée générale fixe le montant d’une enveloppe maximale d’indemnisation annuelle complémentaire du conseil de surveillance pour l’exercice 2024 et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, à : quatre mille cinq cents euros ( 4 500 €) à répartir entre les membres désignés pour participer aux commissions de travail qui pourraient être mises en place en fonction de leur participation et suivant les dispositions définies dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance, trois mille quatre cents euros ( 3 400 €) à répartir entre les membres du conseil de surveillance pour les réunions convoquées à titre exceptionnel par la société de gestion en fonction de leur participation et suivant les dispositions définies dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Il est précisé que cette indemnisation s’ajoute à celle votée lors de l’assemblée générale du 17 juin 2022 et qu’elle ne sera versée qu’en cas de réunions convoquées à titre exceptionnel et/ou de commissions de travail. En l’absence de réunions exceptionnelles et/ou de commissions de travail sur l’exercice, cette enveloppe ne sera pas utilisée et sera réintégrée dans les comptes de la SCPI. ONZIEME R ESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société DELOITTE & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. DOUZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) - L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. TREIZIEME RESOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des onze membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Patrice CRÉTÉ ; Philippe DESCHAMPS  ; François RINCHEVAL  ; ACM VIE (Les Assurances du Crédit Mutuel)  ; CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes)  ; CFCMNE (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe)  ; LES AILES BRISEES  ; SACRA (SA de consolidation des Retraites de l’Assurance)  ; SOPAGIR SAS  ; SCI P É RENNIT É PIERRE  ; SNRT (Soc Nouvelle réalisation technique)  ; et après avoir pris connaissance que le mandat de Monsieur Maurice TOME a pris fin le 9 février 2022. nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de 2026 : ( Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les douze au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix ) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Candidats sortants Personnes Physiques Patrice CRETE Philippe Georges DESCHAMPS François RINCHEVAL Personnes morales LES AILES BRISEES CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes)  CAISSE REGIONALE DU CMNE (Crédit Mutuel Nord Europe) SCI PÉRENNITÉ PIERRE  SACRA (SA de consolidation des Retraites de l’Assurance)  SNRT (Société Nouvelle Réalisation Technique) SOPAGIR SAS  Nouveaux candidats Personnes physiques Olivier BLICQ Philippe CABANIER Bertrand de GELOES Claude TERVER Personnes morales SCI AAAZ LES GUEULES CASSEES SCI OSOLEIL QUATORZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Introduction de la possibilité de révoquer un membre du conseil de surveillance – Modification corrélative du paragraphe « Nomination » de l’article XX des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’introduire la possibilité pour les associés de révoquer un membre du conseil de surveillance et de modifier corrélativement le paragraphe « Nomination » de l’article XX des statuts de la société tel que suit : ANCIENNE REDACTION «  Article XX : Conseil de Surveillance Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance par décès ou démission, et tant que le nombre des membres restant au Conseil est supérieur au nombre minimum statutaire de membres ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement, sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Lorsque le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures . » NOUVELLE REDACTION «  Article XX : Conseil de Surveillance Nomination - Révocation Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. En cas de vacance par décès ou démission, et tant que le nombre des membres restant au Conseil est supérieur au nombre minimum statutaire de membres ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement, sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Lorsque le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur au minimum légal, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement intérieur du Conseil de surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Précision des règles relatives au fonctionnement du marché des parts - Modification corrélative du paragraphe « Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide : de préciser les règles relatives au fonctionnement des parts et de supprimer la référence au non-cumul du marché primaire et du marché secondaire de modifier corrélativement le paragraphe « Rétablissement de la variabilité du capital » de l’article VIII « Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital » des statuts tel que suit : ANCIENNE REDACTION « Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital (…) Rétablissement de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription. Dans l’hypothèse où la Société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés. Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. Les retraits de parts demandés à la Société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. » NOUVELLE REDACTION « Article VIII : Variabilité du Capital – Retrait – Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital (…) Rétablissement de la variabilité du capital La Société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés, dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription. Dans l’hypothèse où la Société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés. Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. Les retraits de parts demandés à la Société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.  » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION ( Introduction de la possibilité de décimalisation des parts sociales - Modification corrélative de l’article XIII « Droits des Parts » des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide : d’introduire la possibilité de décimalisation des parts sociales, de modifier corrélativement l’article XIII « Droits des Parts » des statuts tel que suit : ANCIENNE REDACTION «  Article XIII : Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, sauf ce qui est stipulé ci-après pour les parts nouvellement créées quant à l'entrée en jouissance, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent. Il est précisé à cet égard qu'en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession a eu lieu : l'acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date ; et qu'en cas de retrait les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le retrait a lieu. La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi les plus-values sur cession d’immeubles seront imposées chez l’usufruitier. » NOUVELLE REDACTION : «  Article XIII : Droits des Parts Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, sauf ce qui est stipulé ci-après pour les parts nouvellement créées quant à l'entrée en jouissance, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent. Il est précisé à cet égard qu'en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession a eu lieu : l'acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date ; et qu'en cas de retrait les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le retrait a lieu. La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Les parts sociales peuvent être fractionnées sur décision de la société de gestion. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi les plus-values sur cession d’immeubles seront imposées chez l’usufruitier » . QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. *** Si, faute du quorum requis, c es assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 17 juin 2024 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 8 juillet 2024 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : candidats SORTANTS Personnes Physiques Patrice CRETE – 79 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris 17ème (75) Profession / activité : Ancien cadre commercial bancaire Nombre de mandats CS SCPI : 3 Philippe Georges DESCHAMPS – 63 ans Détenant : 70 parts Demeurant à : Puy-Sanières (05) Profession / activité : Conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine Nombre de mandats CS SCPI : 7 Président sortant François RINCHEVAL – 58 ans Détenant : 100 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : Dirigeant fondateur de Pleyel Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine, investisseur et bailleur immobilier privé Nombre de mandats CS SCPI : 10 Personnes Morales Les Ailes Brisées Détenant : 38 840 parts Siège social : Paris (75) SIREN : 784 361 404 Activité : Association reconnue d’utilité publique. Nombre de mandats : 1 CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) Détenant : 61 109 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 775 671 985 Activité : Caisse de retraite Nombre de mandats : 1 Caisse Régionale du CMNE (Crédit Mutuel Nord Europe) Détenant : 84 882 parts Siège social : Lille (59) RCS : Lille 320 342 264 Activité : Banque mutualiste Nombre de mandats CS SCPI : 1 SCI Pérennité Pierre Détenant : 465 600 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 402 876 023 Activité : Fonds d’investissement immobilier alternatif Nombre de mandats CS SCPI : 2 SACRA (SA de Consolidation des Retraites de l’Assurance) Détenant : 7 050 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 409 196 755 Activité : Gestion de fonds Nombre de mandats CS SCPI : 4 SNRT (Société Nouvelle Réalisation Technique) Détenant : 2 820 parts Siège social : Bordeaux (33) RCS : Bordeaux 619 200 728 Activité : Société patrimoniale Nombre de mandats : 9 Secrétaire sortant Sopagir SAS Détenant : 10 parts Siège social : Mérignac (33) RCS : Bordeaux 440 707 560 Activité : Gestion de fonds Nombre de mandats : 1 Nouveaux candidats Personnes Physiques Olivier BLICQ – 66 ans Détenant : 108 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 18 Philippe CABANIER – 52 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : Directeur financier, investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 12 Bertrand de GELOES – 76 ans Détenant : 223 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : Ancien chef d'entreprise dans le transport. Nombre de mandats CS SCPI : 11 Claude TERVER – 63 ans Détenant : 225 parts Demeurant à : Puteaux (92) Profession / activité : Ancien cadre dans l’industrie en France et à l’International Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Personnes Morales SCI AAAZ Détenant : 16 parts Siège social : Versailles (78) RCS : Versailles 490 714 458 Activité : SCI familiale Nombre de mandats CS SCPI : 13 Les Gueules CasséEs Détenant : 22 560 parts Siège social : Paris (75) SIREN 835 193 848 Activité : Fondation reconnue d’utilité publique Nombre de mandat CS SCPI : Aucun SCI Osoleil Détenant : 10 parts Siège social : Levallois-Perret (92) RCS : Nanterre 829 555 283 Activité : SCI familiale Nombre de mandats CS SCPI : 3 Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : lf GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 RCS Paris AVIS DE SECONDE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les associés, L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le trente novembre deux mille vingt-trois à onze heures afin de délibérer sur le même ordre du jour : 1. Introduction d’un mécanisme de « compensation différé » des souscriptions/retraits et modification corrélative du paragraphe VARIABILITE DU CAPITAL de l’alinéa 2 « Valeur de retrait » du paragraphe RETRAIT de l’article VIII des statuts ; 2. Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 135 du 10 novembre 2023. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : lf GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire le vingt- neuf novembre deux mille vingt-trois à quatorze heures trente à Paris (7500 6 ) - 128,   boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : 1. Introduction d’un mécanisme de « compensation différé » des souscriptions/retraits et modification corrélative du paragraphe VARIABILITE DU CAPITAL de l’alinéa 2 « Valeur de retrait » du paragraphe RETRAIT de l’article VIII des statuts ; 2. Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Introduction d’un mécanisme de « compensation différé » des souscriptions/retraits et modification corrélative du paragraphe VARIABILITE DU CAPITAL et de l’alinéa 2 « Valeur de retrait » du paragraphe RETRAIT de l’article VIII des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser que les demandes de retrait pourront être compensées avec des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la SCPI et de modifier par conséquent le paragraphe VARIABILITE DU CAPITAL et l’alinéa 2 « Valeur de retrait » du paragraphe RETRAIT de l’article VIII des statuts de la société tel que suit : ANCIENNE REDACTION «  Variabilité du capital La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en dessous du plus élevé des trois seuils suivants : - 90 % du capital social effectif constaté par la Société de gestion le 31 décembre de l’exercice précédent, - 10 % capital social maximum statutaire. - la limite légale fixée à 760 000 € Pour faire face aux demandes de retrait, la Société peut constituer, lorsqu’elle le juge nécessaire, un fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviendront, après décision de l’Assemblée générale, soit de bénéfices affectés, soit du produit de la cession d’éléments du patrimoine immobilier. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu par l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs conformément à la réglementation en vigueur. Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d'émission destinée à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche et l'acquisition des immeubles, et les frais liés à l'augmentation du capital et à prendre en compte l'évolution de la valeur du patrimoine et l'état du marché des parts et à maintenir le montant du report à nouveau. Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant en aucun cas être ramené à moins de 760 000,00 €.  […] 2. Valeur de retrait Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur (nominal plus prime d’émission), diminué de la commission de souscription hors taxes. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois. si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai de trois mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10 %. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L.214- 93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. » NOUVELLE RÉDACTION «  Variabilité du capital La fraction du capital maximal souscrite par les Associés est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Son montant peut augmenter par suite des versements effectués par des Associés anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en dessous du plus élevé des trois seuils suivants : - 90 % du capital social effectif constaté par la Société de gestion le 31 décembre de l’exercice précédent, - 10 % capital social maximum statutaire. - la limite légale fixée à 760 000 € Pour faire face aux demandes de retrait, la Société peut constituer, lorsqu’elle le juge nécessaire, un fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviendront, après décision de l’Assemblée générale, soit de bénéfices affectés, soit du produit de la cession d’éléments du patrimoine immobilier. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les demandes de retrait de parts figurant sur le registre prévu par l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs conformément à la réglementation en vigueur. Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d'émission destinée à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche et l'acquisition des immeubles, et les frais liés à l'augmentation du capital et à prendre en compte l'évolution de la valeur du patrimoine et l'état du marché des parts et à maintenir le montant du report à nouveau. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts des douze mois précédents. Cette période de douze mois constitue la période de compensation des parts. Les demandes de retrait enregistrées sur un mois donné sont compensées avec les souscriptions non encore investies, sur les douze derniers mois, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la SCPI défini dans la note d’information. En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des douze derniers mois, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant en aucun cas être ramené à moins de 760 000,00 €. » […] 2. Valeur de retrait Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur (nominal plus prime d’émission), diminué de la commission de souscription hors taxes. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les douze derniers mois . si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai de trois mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10 %. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L.214- 93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée.  » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peu t valablement délibérer le 2 9 novembre 20 23 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 30 novembre 20 23 à 1 1 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le vingt juin deux mille vingt- trois à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivan t s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2022 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ; Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modification des paragraphes 1.1 « Cession directe » et 3. « Nantissement » de l’article XIV « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique » des statuts Précision des modalités de prélèvement sur la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII des statuts Pouvoirs en vue des formalités PROJET DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2022 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 707 340 450,00 euros et un bénéfice net de 50 454 831,88 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 50 454 831,88 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 66 864 461,68 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 117 319 293,56 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 59 670 494,91 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 57 648 798,65 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 - Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 1 272 712 113,56 euros, soit 269,89 euros par part ; valeur de réalisation : 1 322 319 502,73 euros, soit 280,41 euros par part ; valeur de reconstitution : 1 559 585 738,69 euros, soit 330,73 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214 - 106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ) - L’assemblée générale : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d’émission ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport de la société de gestion, décide, de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 11 241 491,63 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 mars 2023 sur le compte des plus ou moins-values de cession. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Modification des paragraphes 1.1 « Cession directe » et 3. « Nantissement » de l’article XIV « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique » des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier les paragraphes 1.1 « Cession directe » et 3. « Nantissement » de l’article XIV « Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États- Unis d’Amérique (…) 1.1 Cession directe La cession de parts s'opère par acte authentique ou sous seing privé, elle n'est alors opposable à la Société qu'après lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts. Les parts sont librement cessibles entre Associés. Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession des parts à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la Société de Gestion, si le futur cessionnaire n'est pas présenté par elle, à l'effet d'obtenir ce consentement. L'Associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre, en indiquant les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre, la Société de Gestion notifie sa décision à l'Associé vendeur, par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n'agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un Associé, ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction de capital. À défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code Civil. Si à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. (…) 3. Nantissement La constitution d'un nantissement sur les parts sociales est soumise à l'agrément de la Société. La notification d'un projet de nantissement s'effectue par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les deux mois de la signification de l'acte, la Société de Gestion notifie sa décision à l'Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l'agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions des articles 2347 et 2348 du Code du Code Civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. (…) » NOUVELLE RÉDACTION « Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États- Unis d’Amérique (…) 1.1 Cession directe La cession de parts s'opère par acte authentique ou sous seing privé, elle n'est alors opposable à la Société qu'après lui avoir été signifiée ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession de parts peut aussi valablement s'opérer par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre spécial de la Société sous réserve des conditions imposées ci-après par les statuts. Les parts sont librement cessibles entre Associés. Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession des parts à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la Société de Gestion, si le futur cessionnaire n'est pas présenté par elle, à l'effet d'obtenir ce consentement. L'Associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre ou par courriel, en indiquant les nom, prénom, adresse du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette information, la Société de Gestion notifie sa décision à l'Associé vendeur, par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément du cessionnaire est considéré comme donné.35 Si la Société de Gestion n'agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un Associé, ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d'une réduction de capital. À défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code Civil. Si à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. (…) 3. Nantissement La constitution d'un nantissement sur les parts sociales est soumise à l'agrément de la Société. L’Associé qui désire nantir tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre ou courriel. Dans les deux mois de la réception de cette information, la Société de Gestion notifie sa décision à l'Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l'agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions des articles 2347 et 2348 du Code du Code Civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. (…) » Le reste de l’article reste inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Précision des modalités de prélèvement sur la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII des statuts ) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser que la société de gestion pourra prélever sur la prime d’émission pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du stock de plus ou moins-values existant et de modifier corrélativement l’article XXVII « Répartition des résultats » comme suit : ANCIENNE RÉDACTION : « Article XXVII : Répartition des résultats L'Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l'exercice. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts. L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l'acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. » NOUVELLE RÉDACTION « Article XXVII : Répartition des résultats L'Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l'exercice. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d'exercice, d'acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts. L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l'acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant et/ou le niveau du stock de plus ou moins-values existant. » TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 20 juin 2023 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 7 juillet 202 3 à 1 0 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-sept juin deux mille vingt-deux à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivan t  : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2021 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Indemnisation du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2021 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 609 701 100,00 euros et un bénéfice net de 43 575 289,50 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 43 575 289,50 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 58 849 613,75 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 102 424 903,25 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 44 790 614,79 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 57 634 288,46 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 1 101 955 292,04 euros, soit 271,11 euros par part ; valeur de réalisation : 1 174 051 143,11 euros, soit 288,84 euros par part ; valeur de reconstitution : 1 383 765 799,41 euros, soit 340,44 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ) . — L’assemblée générale : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. L’assemblée générale prend acte de la distribution de plus-values immobilières effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à hauteur de 6 097 011,00 euros SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2021 à 251 249,00 euros, soit 0,34 euros par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) . — L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Indemnisation du conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale fixe à 20 000 € le montant de l’indemnisation annuelle du conseil de surveillance pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 17 juin 2022 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 4 juillet 2022 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le quinze juin deux mille vingt et un à quinze heures , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique des associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2020 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ;  Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence  ; Nomination de l’expert immobilier  ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance  ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXIII Assemblées Générales des statuts  ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités . PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2020 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 526 259 850,00 euros et un bénéfice net de 36 696 484,85 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 36 696 484,85 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 28 422 165,93 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 65 118 650,78 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 14 323 899,03 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 50   794   751,75 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 956   327   893,75 euros, soit 272,58 euros par part, valeur de réalisation : 1 019 833 991,72 euros, soit 290,68 euros par part, valeur de reconstitution : 1 190 951 824,82 euros, soit 339,46 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ). — L’assemblée générale : autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”- Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. L’assemblée générale : ratifie la distribution de plus-values immobilières effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à hauteur de 27   384   71 2 ,23 euros  ; ratifie la distribution de plus-values immobilières effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 , à hauteur de 30   135   539,52 euros. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2020 à 418   007 euros, soit 1,05 euros par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ). — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. NEUVIEME RESOLUTION ( Nomination de l’expert immobilier ). — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, accepte la candidature de la société Cushman & Wakefield Expertise SAS, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des douze membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : SCI Pérennité Pierre ; Assurances Crédit Mutuel Nord Vie - ACMN Vie ; Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe ; LF Multimmo ; Assurance du Crédit Mutuel Nord IARD ; North Europe Life Belgium - N.E.L.B Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA) ; Monsieur Maurice TOME ; Nord Europe Life Luxembourg SA SCI Antoine ; Les Ailes Brisées ; Société Nouvelle de Réalisations Techniques (SNRT). nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de 2023 : (seront nommés les sept associés candidats au moins ou les douze au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix PERSONNES PHYSIQUES Olivier BLICQ Patrice CRETE Philippe DESCHAMPS Alain INGREMEAU François RINCHEVAL Maurice TOME PERSONNE MORALE ACM VIE Fonds EUROPIERRE CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) CFCMNE (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe) LES AILES BRISEES SACRA (SA de consolidation des Retraites de l’assurance) SOPAGIR SAS SCI ANTOINE SCI OSOLEIL SCI PERENNITE PIERRE SNRT (Soc Nouvelle réalisation technique) ONZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXIII Assemblées Générales des statuts ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’ajouter au paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXIII Assemblées Générales des statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associés ayant accepté la télécommunication électronique de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : ANCIENNE REDACTION « 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L 214-105 du Code Monétaire et Financier dans les conditions prévues par la règlementation. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. » NOUVELLE RÉDACTION « 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L 214-105 du Code Monétaire et Financier dans les conditions prévues par la règlementation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. » DEUXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 1 5 juin 202 1 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 12 juillet 202 1 à 10 heures , à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, ainsi que le texte du projet de résolutions et la liste des candidats aux fonctions de membre du conseil de surveillance comprenant leur nombre de mandats, figurent dans le rapport annuel joint, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, vous trouverez la liste exhaustive des mandats des associés mise à disposition sur le site internet de la société de gestion, en suivant le lien ci-après : https://lfgrou.pe/mandats-associes-lf-grand-paris-patrimoine Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra vous être transmise. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. Par ailleurs, nous vous informons qu’au titre de la Position-recommandation AMF 2020-03, une information particulière liée à l’intégration de critères extra financiers est insérée dans le rapport annuel joint à la présente convocation. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : PERSONNES PHYSIQUES : Olivier BLICQ – 63 ans Détenant : 108 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 13 Patrice CRETE – 76 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Retraité, ancien cadre d’une société de gestion. Nombre de mandats CS SCPI : aucun Philippe DESCHAMPS – 60 ans Détenant : 70 parts Demeurant à : Puy-Sanières (05) Profession / activité : Conseiller en épargne et prévoyance et gestion de patrimoine. Nombre de mandats CS SCPI : 5 Alain INGREMEAU – 66 ans Détenant : 642 parts Demeurant à : Saint-Savin (86) Profession / activité : Vétérinaire retraité. Nombre de mandats CS SCPI : aucun François RINCHEVAL – 55 ans Détenant : 100 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : Gestionnaire de patrimoine, Investisseur et bailleur privé. Nombre de mandats CS SCPI : 10 Maurice TOME – 78 ans Détenant : 282 parts Demeurant à : Cambrai (59) Profession / activité : Retraité, ancien dirigeant d’un groupe bancaire. Nombre de mandats CS SCPI : 2 Président sortant. PERSONNES MORALES : ACM VIE Fonds EUROPIERRE Détenant : 575 280 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 412 257 420 Activité : Compagnie d’assurances Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortant. CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et des Sages-Femmes) Détenant : 71 628 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 775 671 985 Activité : Caisse de retraite Nombre de mandats CS SCPI : aucun CFCMNE (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe) Détenant : 84 600 parts Siège social : Lille (59) RCS : Lille 320 342 264 Activité : Banque mutualiste Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant. LES AILES BRISEES Détenant : 38 840 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 784 361 404 Activité : Association reconnue d’utilité publique. Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant. SACRA (SA de Consolidation des Retraites de l’Assurance) Détenant : 7 050 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 409 196 755 Activité : Caisse de retraite Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortant. SOPAGIR SAS Détenant : 10 parts Siège social : Mérignac (33) RCS : Bordeaux 440 707 560 Activité : Gestion de fonds Nombre de mandats CS SCPI : 1 SCI ANTOINE Détenant : 1 410 parts Siège social : Fresse-sur-Moselle (88) RCS : Epinal 341 883 775 Activité : SCI familiale Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant. SCI OSOLEIL Détenant : 10 parts Siège social : Levallois-Perret (92) RCS : Nanterre 829 555 283 Activité : SCI familiale Nombre de mandats CS SCPI : 2 SCI PERENNITE PIERRE Détenant : 418 861 parts Siège social : Paris (75) RCS : Paris 402 876 023 Activité : Compagnie d’assurances Nombre de mandats : 2 Membre sortant. SNRT (Soc Nouvelle Réalisation Technique) Détenant : 2 820 parts Siège social : Bordeaux (33) RCS : Bordeaux 619 200 728 Activité : Société patrimoniale Nombre de mandats CS SCPI : 13 Secrétaire sortant. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le dix- neuf juin deux mille vingt n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le vingt- quatre juillet deux mille vingt à dix heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII - 6) des statuts ; Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative des points « Modalités de retrait » et « Valeur de retrait » de la partie « Retrait » de l’article VIII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 7 du 3 juin  2020 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le dix-neuf juin deux mille vingt à quinze heures , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 20 20 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2019 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de reprendre les sommes disponibles sur le fonds de remboursement existant ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII - 6) des statuts ; Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative des points « Modalités de retrait » et « Valeur de retrait » de la partie « Retrait » de l’article VIII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes –Constatation du capital effectif au 31 décembre 2019 - Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 448 011 150,00 euros et un bénéfice net de 29   053   640,51 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 29 053 640,51 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 3 386 028,94 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 32 439 669,45 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 8 242 933,32 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 24 196 736,13 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 809 408 861,84 euros, soit 271,00 euros par part, valeur de réalisation : 864 777 831,94 euros, soit 289,54 euros par part, valeur de reconstitution : 1 015 340 257,99 euros, soit 339,95 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2019 à 513   350 euros, soit 2,62 euros par part. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de reprendre les sommes disponibles sur le “Fonds de remboursement” existant ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à reprendre les sommes disponibles sur le fonds de remboursement existant à la date de la présente assemblée générale, soit 3 174 000 euros. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification du montant du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII - 6) des statuts) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier, par conséquent, le premier paragraphe de l’article XVIII - 6) des statuts de la société tel que suit : ANCIENNE REDACTION « (…) 6) Commission sur réalisation de parts sociales Pour toute mutation de parts à titre gratuit et toute cession directe, il est dû à la Société de Gestion, pour frais de dossier, et ce, quel que soit le nombre de parts, et ce, par bénéficiaire ou par cessionnaire, un droit fixe de 66,67 € HT, lequel sera indexé tous les ans à la date du 1er janvier selon l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du deuxième trimestre de l’année. Ce droit fixe est également perçu en cas de rachat des parts en vue de la réduction du capital social. (…)». NOUVELLE RÉDACTION « (…) 6) Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. (…)» Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Précision de la période de traitement des demandes de souscriptions et retraits et modification corrélative des points « Modalités de retrait » et « Valeur de retrait » de la partie « Retrait » de l’article VIII des statuts) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de préciser que les demandes de souscriptions et de retraits seront traitées sur une période de trois mois au lieu d’un mois auparavant et de modifier par conséquent les points « Modalités de retrait » et « Valeur de retrait » de la partie « Retrait » de l’article VIII des statuts de la société tels que suit : ANCIENNE REDACTION « […] Retrait Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l’exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l’ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Valeur de retrait Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait est plafonnée au prix d’émission en vigueur (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du Fonds de Remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur moins 10 %, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. » NOUVELLE RÉDACTION « […] Retrait Modalités de retrait Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l’exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l’ordre chronologique de leur réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. Valeur de retrait Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur (nominal plus prime d’émission), diminué de la commission de souscription hors taxes. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois. si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai de trois mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10 %. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L.214- 93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. […] ». TROISIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 19 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 24   juillet 2020 à 10 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt et un octobre deux mille dix-neuf à quatorze heures trente à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivan t  : Modification de l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Suppression de la limite de 25% du dividende de l’exercice Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités PROJET DE RESOLUTIONS P remière résolution ( Modification de l’autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Suppression de la limite de 25% du dividende de l’exercice ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de supprimer la limitation de montant fixée dans l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2019 à la Société de gestion de procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves. L’assemblée générale réitère ainsi son autorisation donnée à la société de gestion de procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves, et ce sans limitation de montant. La présente autorisation reste expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. D euxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 21 octobre 2019 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 28 octobre 2019 à 9 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LF GRAND PARIS PATRIMOINE , sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-sept juin deux mille dix-neuf à quinze heures à PARIS (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivan t  : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2018 – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; — Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif au 31 décembre 2018 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 385 183 800 euros et un bénéfice net de 24   582   033,24 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affect ation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 24 582 033,24 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 5 972 687,81 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 30   554   721,05 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 27 641 991,48 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 2 912 729,57 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 664 672 380,38 euros, soit 258,84 euros par part ; valeur de réalisation : 720 976 526,98 euros, soit 280,77 euros par part ; valeur de reconstitution : 849 449 079,42 euros, soit 330,80 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. L’assemblée générale prend acte qu’une distribution de plus-values immobilières de 3 158 507,16 euros a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit 1,23 euro par part. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2018 à 3   814   659,00 euros, soit 1,49 euro par part. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 27 juin 2019 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 28 juin 2019 à 9 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : LF GRAND PARIS PATRIMOINE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris Capital effectif au 31/12/2018 . — 637 420 000 € Capital maximum statutaire . — 955 500 000 € Siège social . — 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société . — 13/10/2089 Objet social . — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris Responsabilité . — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification de la politique d’investissement Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2018 relative à l’opération de transformation de la SCPI La Française Pierre en SCPI LF Grand Paris Patrimoine, la politique d’investissement de la SCPI a été modifiée afin : — de redéfinir la politique d’investissement immobilier vers des actifs situés dans la zone géographique du Grand Paris : la SCPI vise à constituer un patrimoine de biens immobiliers composé d’actifs situés en Île-de-France (Paris/Région parisienne) et à titre accessoire d’actifs situés en France, en régions, dans les grandes aires urbaines de plus de 300 000 habitants. Le patrimoine sera composé à 75% au moins de locaux de bureaux et de commerces, et d’au plus 25% de locaux logistiques, hôteliers, de résidences de services gérées ainsi que, d’autres typologies d’actifs immobiliers dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial ; — d’autoriser la société de gestion, au nom de la SCPI, à assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, et à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 35 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs. La Note d’information de la SCPI LF Grand Paris Patrimoine a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n°18-25 en date du 21/08/2018. Réouverture du marché des parts et conditions de la souscription ouverte au public à compter du 7 septembre Le marché des parts de la SCPI LF Grand Paris Patrimoine, est de nouveau ouvert au public à compter du 7 septembre 2018, aux conditions suivantes : — Nombre de parts maximum à souscrire : 2 120 533 — Valeur nominale des parts : 150 € — Prime d’émission : 150 € — Prix de souscription d’une part : 300 €, net de tout autre frais — Commission de souscription par part : conformément aux dispositions figurant au Chapitre III–Frais de la note d’information, une commission de souscription de 8 % HT, soit 9,6 % TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) du prix de souscription, soit 28,80 € TTC (au taux de la TVA actuellement en vigueur) est prélevée sur la prime d’émission — Minimum de souscription : 10 parts pour tout nouvel associé — Capital maximum statutaire : 955 500 000 € — Date de réouverture avec les nouvelles conditions : 7 septembre 2018 — Modalités de règlement : le règlement s’effectue en numéraire au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription — Entrée en jouissance des parts : l'entrée en jouissance des parts est différée au premier jour du mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ainsi, des parts souscrites en septembre 2018 porteront jouissance à compter du 1er octobre 2018. — La SCPI ne garantit ni la revente des parts, ni le retrait ni la cession. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestion La Française Real Estate Managers .

Description : LA FRANCAISE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 424 708 782 R.C.S. Paris A vis de convocation . Mesdames, Messieurs les Associés , de la Société Civile de Placement Immobilier LA FRANCAISE PIERRE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le vingt-huit juin deux mille dix-huit à quatorze heures trente à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2017 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le fonds de remboursement existant — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion d’imputer sur le montant de la distribution versée aux personnes physiques résidentes et non résidentes le montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte par le notaire — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; — Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Modification de la politique d’investissement immobilier de la SCPI sous condition suspensive du visa de l’AMF — Modification de la politique de recours au financement bancaire sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers — Changement de la dénomination de la société (à compter de la date d’effet du visa de l’AMF sur la politique d’investissement de la SCPI) - Modification corrélative de l’article III des statuts — Modification de la commission de souscription de la SCPI- Modification corrélative du paragraphe 2° de l’article XVIII des statuts — Modification de la commission de gestion de la SCPI- Modification corrélative du paragraphe 3° de l’article XVIII des statuts — Réduction de capital par réduction de la valeur nominale de la part et affectation de cette réduction de capital au compte de prime d’émission- Modification corrélative de l’article VI des statuts — Fractionnement des parts de la SCPI - Modification corrélative de l’article VI des statuts — Adoption des statuts refondus — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2017 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la Société de Gestion. ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 637 420 000 euros et un bénéfice net de 28 389 142,32 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice. ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 28 389 142 ,32 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 4 792 273,49 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 33 181 415,81 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 27 208 728 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; – au report à nouveau une somme de 5 972 687,81 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017. ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 661 869 082,85 euros, soit 72 684,94 euros par part ; – valeur de réalisation : 722 763 938,20 euros, soit 79 372,28 euros par part ; – valeur de reconstitution : 796 726 206,33 euros, soit 87 494,64 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier. ). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le “Fonds de remboursement” ). — L’assemblée générale : – autorise la Société de Gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; – autorise la Société de Gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent. ). — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la Société de Gestion d’imputer sur le montant de la distribution versée aux personnes physiques le montant de l’impôt sur la plus-value acquitté pour leur compte par le notaire. ). — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à imputer sur le montant de la distribution versée aux associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté en leur nom et pour leur compte par le notaire lors des cessions ou apports d’actifs immobiliers. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Les associés prennent acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2017. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire. ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant. ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance. ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des onze membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : – Monsieur Maurice TOME ; – Société Nouvelle de Réalisations Techniques (SNRT) ; – Assurances Crédit Mutuel Nord Vie - ACMN Vie ; – Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe ; – LF Multimmo ; – Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA) ; – Assurance du Crédit Mutuel Nord IARD ; – Les Ailes Brisées ; – SCI Antoine ; – SCI Pérennité Pierre ; – SURAVENIR ; Nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de 2020 : (seront nommés les sept associés candidats au moins ou les douze au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Personnes physiques Alain INGREMEAU Maurice TOME Personnes morales ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL NORD IARD ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL NORD VIE CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE LES AILES BRISEES LF MULTIMMO NORTH EUROPE LIFE BELGIUM - N.E.L.B. NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG S.A. - N.E.L.L. SCI PERENNITE PIERRE SACRA SCI ANTOINE S.N.R.T. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Modification de la politique d’investissement immobilier sous condition suspensive du visa de l’Autorité des Marchés Financiers ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide de modifier la politique d’investissement de la SCPI, afin de la recentrer, en priorité, sur la zone géographique du Grand Paris et de définir plus précisément la typologie des actifs de la SCPI. En conséquence, la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information sera dorénavant rédigée comme suit : « 2.1. Politique d’investissement immobilier La politique d’investissement de la SCPI, et en particulier les critères géographiques des actifs, ont été modifiés lors de l’Opération de Transformation 2018. A compter de cette date, la SCPI, vise à constituer un patrimoine de biens immobiliers composé d’actifs situés en Île-de-France (Paris/Région parisienne) et à titre accessoire d’actifs situés en France, en régions, dans les grandes aires urbaines de plus de 300 000 habitants. L’objectif pour la SCPI, est de ramener, d’ici au 31 décembre 2021, à 10% maximum, la part des actifs immobiliers situés en régions, via une politique d’arbitrage ciblée, dans les conditions prévues par la réglementation. Le patrimoine sera composé à 75% au moins de locaux de bureaux et de commerces, et d’au plus 25% de locaux logistiques, hôteliers, de résidences de services gérées ainsi que, d’autres typologies d’actifs immobiliers dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial. Il est précisé, à titre d’exemple, qu’il est envisagé d’investir les fonds recueillis par la SCPI, lors de la collecte de capitaux, dans des actifs situés dans des zones géographiques bénéficiant d’un potentiel économique mis en valeur par le déploiement des investissements du projet Grand Paris et notamment le développement des infrastructures de transport. La SCPI détiendra ses actifs de manière directe et/ou indirecte Les investissements cibles seront acquis : – en état, productifs de revenus potentiels immédiats, – ou dans le cadre de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), – ou encore dans le cadre de restructurations de sociétés (reconversion, transformation…), productifs de revenus à compter de leur mise en location – et plus largement, selon les modalités d’acquisitions permises par la réglementation applicable aux SCPI. Conformément à son objet social, la Société aura pour objet de louer le patrimoine acquis et d’en optimiser la production de revenus. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la Société se réserve néanmoins la possibilité, si une opportunité se présente de céder un ou plusieurs actifs afin de générer des plus-values. » DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Modification de la politique de recours au financement bancaire sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide de modifier la politique de recours au financement bancaire de la politique d’investissement de la SCPI afin d’augmenter la limite d’endettement de la SCPI à 35 % maximum de la valeur d’acquisition des actifs de la SCPI et de préciser que la SCPI pourra utiliser des instruments financiers à terme simples. En conséquence, le paragraphe « Politique de recours au financement bancaire » de la note d’information, sera dorénavant rédigé comme suit : « 2.2. Politique de recours au financement bancaire La SCPI LF Grand Paris Patrimoine peut, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 35% de la valeur d’acquisition des actifs de la SCPI , en vertu de la décision de l’assemblée générale des associés du [xxx] juin 2018 et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire. La SCPI peut faire appel à l’effet de levier dans la limite de 1,54 fois l’actif net, calculé conformément aux dispositions prévues par le Règlement délégué n°231/2013 du 19 décembre 2012. […] Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI, la Société de Gestion pourra utiliser des instruments financiers à terme simples de type swaps, caps, floors , tunnels de taux ou options d’achat/vente simples permettant de se couvrir partiellement ou totalement contre les risques de taux. Ces instruments financiers à terme seront négociés sur un marché organisé ou de gré à gré. Ces opérations seront uniquement réalisées pour des besoins de la couverture du risque, existant ou futur, d'évolution des taux d'intérêts lié à l'endettement de la SCPI. […] » Le reste du paragraphe demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION ( Changement de la dénomination de la société (à compter de la date d’effet du visa de l’AMF sur la politique d’investissement de la SCPI) - Modification corrélative de l’article III des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de dénommer la société LF GRAND PARIS PATRIMOINE et de modifier corrélativement l’article III des statuts comme suit à compter du 1er juillet 2018 : Article III : Dénomination ANCIENNE VERSION « La Société a pour dénomination La Française Pierre » NOUVELLE VERSION « La Société a pour dénomination LF GRAND PARIS PATRIMOINE » QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Modification de la commission de souscription de la SCPI - Modification corrélative du paragraphe 2° de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, décide de porter à compter du 1er juillet 2018 la commission de souscription à 8 % HT du montant, prime d’émission incluse de chaque souscription et de modifier corrélativement le paragraphe 2° de l’article XVIII des statuts comme suit : Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion ANCIENNE VERSION […] 2. Commission de souscription Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements, à titre de commission de souscription : – prélevé sur la prime d’émission, un montant de 1,50% HT du montant, prime d’émission incluse, de chaque spart souscrite, – réglé par le souscripteur en supplément de son prix de souscription, et ce, pour toute souscription inférieure ou égale à trois cent mille euros (300 000,00 €), un montant de 5,50% HT du montant prime d’émission incluse de chaque part souscrite. Au fur et à mesure des souscriptions la Société de Gestion pourra prélever pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux. Les souscripteurs autorisent la Société de Gestion à prélever ses honoraires lors de la souscription. […] NOUVELLE VERSION « […] 2. Commission de souscription Il est dû à la Société de Gestion, pour la recherche des capitaux ainsi que pour l’étude et la recherche des investissements, une commission de souscription égale à 8% HT (soit 9,6% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2018) du montant, prime d’émission incluse de chaque souscription, se répartissant comme suit : – 6,75% hors taxes (soit 8,1% TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2018) au titre de la recherche des capitaux, – 1,25% hors taxes (soit 1,5% TTC au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2018) au titre de l’étude et de la recherche des investissements. Au fur et à mesure des souscriptions la Société de Gestion pourra prélever pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux. Les souscripteurs autorisent la Société de Gestion à prélever ses honoraires lors de la souscription sur la prime d’émission. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Modification de la commission de gestion de la SCPI - Modification corrélative du paragraphe 3° de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, décide de porter à compter du 1er juillet 2018 la commission de gestion à 10 %HT maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés par la SCPI et de modifier corrélativement le paragraphe 3° de l’article XVIII des statuts comme suit : « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion ANCIENNE VERSION […] 3° Commission de gestion La Société de Gestion règle tous les frais administratifs et de gestion proprement dite ayant trait à la gestion des biens sociaux (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), d’une part, et d’autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d’occupation ou autres, et leur répartition entre tous les Associés, ainsi que la gestion de la Société Civile. Il est dû à la Société de Gestion, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion basée sur les recettes locatives nettes HT annuelles, qui est calculée immeuble par immeuble suivant un pourcentage de commission qui, sans pouvoir être inférieur à 6,50% HT ni supérieur à 9,75% HT, sera également déterminé immeuble par immeuble. A la fin de chaque trimestre, la Société de Gestion déterminera le pourcentage afférent pour la période à chaque immeuble. A cet effet, elle se réfèrera aux tableaux des coefficients ci-après, qui ont été établis en prenant en considération : 1- l’évolution du nombre total d’Associés et de locataires de la SCPI qui conditionnent la gestion en général, 2- les immeubles eux-mêmes, représentés par leurs valeurs d’acquisition hors droits ou hors taxes, qui ont une incidence sur cette gestion en général. Le résultat de l’addition pour chaque immeuble, des coefficients correspondant aux tranches dans lesquelles se situent : 1- sa valeur d’acquisition, 2- le nombre total d’Associés de la SCPI, 3- le nombre total de locataires de la SCPI, Permet , au vu de la grille de concordance ci-après, de déterminer le taux de rémunération de la Société de Gestion sur les recettes locatives de l’immeuble considéré. Il est également prévu, un pourcentage fixe de 6,50% HT plus TVA au taux en vigueur du montant annuel des produits financiers nets de la SCPI. Caractéristiques générales de la SCPI Immeubles Nombre total d’Associés de la SCPI Coe fficient Nombre total de locataires de la SCPI Coe fficient Valeurs d’acquisition HT ou HD Coefficient De 1 à 200 Associés 0 De 1 à 100 locataires 1 de : 7 622 450,86 euros et plus 0 Plus de 200 Associés 5 De 101 à 200 locataires 3 de : 5 335 715,60 euros à moins de 7 622 450, 86 euros 1 Plus de 200 locataires 5 de : 3 811 225,43 euros à moins de 5 335 715,60 euros 2 de : 2 286 735,26 euros à moins de 3 811 225,43 euros 3 Inférieures à : 2 286 735,26 euros 4 GRILLE DE CONCORDANCE DES TAUX Coefficients 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Taux % HT 6,50 6,75 7 7,25 7,50 7,75 8 8,25 8,50 8,75 9 9,25 9,50 9,75 […] » NOUVELLE VERSION « […] 3°Commission de gestion La Société de Gestion règle tous les frais administratifs et de gestion proprement dite ayant trait à la gestion des biens sociaux (à l’exception des honoraires de location et de relocation des immeubles sociaux), d’une part, et d’autre part, à la perception des loyers, charges, indemnités d’occupation ou autres, et leur répartition entre tous les Associés, ainsi que la gestion de la Société. Il est dû à la Société de Gestion à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10% hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés par la SCPI. [ …] » Le reste de l’article demeure inchangé. SIXIEME RÉSOLUTION ( Réduction de capital par réduction de la valeur nominale de la part et affectation de cette réduction de capital au compte « Prime d’émission » - Modification corrélative de l’article VI des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, approuve sans réserve la réduction de capital non motivée par des pertes de la Société par réduction de la valeur nominale de la part et affectation de ladite réduction de capital au compte prime d’émission. L’assemblée générale extraordinaire décide par conséquent à effet du 1er juillet 2018 : – De réduire la valeur nominale de la part en la ramenant de 70 000 euros à 42 300 euros, soit une réduction de capital de 252 236 200 euros, – D’affecter ledit montant de réduction de capital au compte prime d’émission de la SCPI. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide en conséquence d’ajouter un troisième paragraphe à l’article VI « Capital social » des statuts, rédigé comme suit : « Article VI : Capital social […] Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du [xxx] juin 2018, le capital social a été réduit d’un montant de 252 236 200 euros par affectation de cette somme au poste « Prime d’émission », la valeur nominale de la part ayant été ramenée de soixante-dix mille euros (70 000,00 €) à quarante-deux mille trois cents euros (42,300,00 €). » Le reste de l’article demeure inchangé. SEPTIEME RÉSOLUTION ( Fractionnement des parts de la SCPI - Modification corrélative de l’article VI des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, et en conséquence de l’adoption de la sixième résolution, décide le fractionnement des parts de la SCPI . L’assemblée générale extraordinaire décide, à compter du 1er juillet 2018, que la détention d’une part ancienne donnera lieu à l’attribution de 282 parts. La valeur nominale de chaque part sociale est ainsi ramenée de 42 300,00 euros à 150,00 euros. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide d’ajouter un quatrième alinéa à l’article VI « Capital social » des statuts, rédigé comme suit : « Article VI : Capital social […] A cette même date, chaque part sociale émise a été fractionnée en 282 parts sociales ce qui a eu pour effet de ramener la valeur nominale de la part de quarante-deux mille trois cents euros (42,300,00 €) à cent cinquante euros (150,00 €). » Le reste de l’article demeure inchangé. HUITIEME RÉSOLUTION (Adoption des statuts refondus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier les statuts article par article et dans leur ensemble telles que annexées à la présente décision d’assemblée générale à compter du 1er juillet 2018. NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs pour les formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 28 juin 2018, les associés seront réunis sur seconde convocation le 12 juillet 2018 à 16 heures à la même adresse et sur les mêmes ordres du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Personnes physiques Alain INGREMEAU - 63 ans Détenant : 5 parts Demeurant : 9, rue Hartley- Wintney – 86310 Saint- Savin Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : ancien vétérinaire libéral en secteur rural Maurice TOME - 75 ans Détenant : 1 part Demeurant : 43, rue Saint-Ladre – 59400 Cambrai Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : ancien dirigeant d’un groupe bancaire et directeur général honoraire de la Chambre de Commerce Président du conseil de surveillance sortant Personnes morales ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD IARD Détenant 10 parts Siège social : 4, place Richebé – 59000 Lille Numéro d’immatriculation au RCS : 408 824 985 RCS Lille Métropole Activité : compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD VIE Détenant : 3 364 parts Siège social : 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris Numéro d’immatriculation au RCS : 412 257 420 RCS Paris Activité : compagnie d’assurance Membre sortant CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Détenant : 295 parts Siège social : 4, place Richebé – 59000 Lille Numéro d’immatriculation au RCS : 320 342 264 RCS Lille Métropole Activité : groupe bancaire et financier LES AILES BRISEES Détenant 120 parts Siège social : 5 Rue Christophe Colomb - 75008 Paris Activité : association reconnue d’utilité publique regroupant les anciens combattants et assurant une aide aux victimes civiles et militaires d’accidents aériens ainsi qu’à leurs proches Membre sortant LF MULTIMMO Détenant : 363 parts Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Numéro d’immatriculation au RCS : 479 495 632 RCS Paris Activité : société immobilière Membre sortant North Europe Life Belgium - N.E.L.B. Détenant : 290 parts Siège social : Boulevard de la Plaine 11 - 1050 Bruxelles – Belgique Activité : compagnie d’assurance NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG S.A. - N.E.L.L. Détenant : 102 parts Siège social : 62 rue Charles Martel - L-2134 Luxembourg Activité : compagnie d’assurance SCI PERENNITE PIERRE Détenant 960 parts Siège social : 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris Numéro d’immatriculation au RCS : 402 876 023 RCS Paris Activité : société immobilière et compagnie d’assurance SACRA Détenant : 25 parts Siège social : 1, rue Jules Lefebvre - 75009 Paris Numéro d’immatriculation au RCS : 409 196 755 RCS Paris Activité : société d’assurance et de consolidation des retraites de l’assurance Membre sortant SCI ANTOINE Détenant : 5 parts Siège social : 8, rue de Lorraine – 88160 Fresse -sur-Moselle Numéro d’immatriculation au RCS : 341 883 775 RCS Epinal Activité : société familiale d’investissement immobilier Membre sortant S.N.R.T. Détenant : 10 parts Siège social : 11, rue Père Louis de Jabrun – 33000 Bordeaux Numéro d’immatriculation au RCS : 619 200 728 RCS Bordeaux Activité : société familiale d’investissement immobilier Secrétaire du conseil de surveillance sortant La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers

Description : 180080126 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LA FRANCAISE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris424 708 782 R.C.S. Paris  Capital effectif au 31/12/2016 : 637 420 000 € Capital maximum statutaire : 955 500 000 € Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société : 13/10/2089 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris et publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 13 octobre 1999. Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. La société de gestion a décidé la suspension du marché des parts de la SCPI LA FRANCAISE PIERRE, à compter du 31 mars 2018. La Note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n° 17-35 en date du 1er septembre 2017 et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers 1800801

Description : 170459427 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LA FRANCAISE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris424 708 782 R.C.S. Paris   Capital effectif au 31/12/2016. — 637 420 000 € Capital maximum statutaire. — 955 500 000 € Siège social. — 128, boulevard Raspail – 75006 Paris Date d’expiration de la Société. — 13/10/2089 Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris et publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 13 octobre 1999. Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 21 juin 2017 relative à l’accroissement du seuil d’endettement de la SCPI à 20 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital, la Note d’information de la SCPI LA FRANCAISE PIERRE a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n° 17-35 en date du 1er septembre 2017. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers. 1704594

Description : 17026132 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA FRANCAISE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LA FRANCAISE PIERRE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le vingt et un juin deux mille dix-sept à quatorze heures trente à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2016 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ;— Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Précisions relatives à la procédure de nantissement des parts sociales de la SCPI - Modification corrélative de l’article XIV « Transmission des parts – 3. Nantissement » ;— Modification de la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme - Modification corrélative du quatrième alinéa de l’article XVI « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » et suppression du cinquième alinéa de ce même article - Modification corrélative du paragraphe « Politique d’investissement » de la note d’information sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers ;— Précision des modalités de répartition des résultats et notamment d’affectation de la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION(Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2016 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion.). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 637 420 000 euros et un bénéfice net de 28 914 292,77 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice.). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 28 914 292,77 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 4 315 100,06 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 33 229 392,83 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 28 635 936,00 euros(correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; – au report à nouveau une somme de 4 593 456,83 euros. TROISIEME RESOLUTION(Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016.). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 668 198 826,24 euros, soit 73 380,06 euros par part ;– valeur de réalisation : 699 053 713,51 euros, soit 76 768,47 euros par part ;– valeur de reconstitution : 767 827 130,57 euros, soit 84 321,01 euros par part. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”.). — L’assemblée générale : – autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, – autorise la société de gestion à affecter, à cette fin au dit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. SIXIEME RESOLUTION(Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves –Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent.). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ou de sommes prélevées sur la prime d’émission, sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas : – La distribution partielle de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice. – La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte.). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. HUITIEME RESOLUTION(Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions.). — L’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, la société de gestion : – à prélever sur le poste prime d’émission, lors de nouvelles souscriptions, un montant permettant de maintenir le report à nouveau par part inchangé conformément à ses statuts ; – à procéder à la distribution des sommes qui auront été ainsi prélevées sur le poste prime d’émission sur la base de situations intermédiaires. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas eu de prélèvement sur le poste prime d’émission effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux fins d’inscription au poste report à nouveau. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités.  Résolutions soumises à l’Assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION (Précisions relatives à la procédure de nantissement des parts sociales de la SCPI – Modification corrélative de l’article XIV – « Transmission des parts –3. Nantissement ».). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de simplifier les modalités de notification d’un projet de nantissement et de procéder à la mise à jour de références du Code civil, et de modifier corrélativement l’ « article XIV : Transmission des parts – Nantissement - Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique » comme suit : Article XIV: Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique 3. Nantissement Ancienne rédaction : « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la Société.La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire.Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de Gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre.Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis.Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction : « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la Société.La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans les deux mois de la signification de l’acte, la Société de Gestion notifie sa décision à l’Associé par lettre. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis.Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions des articles 2347 et 2348 du Code civil, à moins que la Société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » DEUXIEME RESOLUTION (Modification de la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme – modification corrélative du quatrième alinéa de l’article XVI – « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » et suppression du cinquième alinéa de ce même article. Modification corrélative du paragraphe « politique d’investissement » de la note d’information sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers.). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide de modifier la politique de recours au financement bancaire de la politique d’investissement de la SCPI afin d’augmenter à 20 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, la limite dans laquelle la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, et de modifier corrélativement le quatrième alinéa  de l’ « article XVI : Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion» et d’en supprimer son cinquième alinéa, comme suit : Article XVI - « Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion » Ancienne rédaction : « […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède. Dans l’hypothèse où, le montant de ces emprunts, dettes ou acquisitions payables à terme, viendrait, pour quelque motif que ce soit, à excéder la limite fixée à l’alinéa précédent, la Société de Gestion disposera d’un délai d’un an, à partir du fait générateur, pour rétablir la situation. » Nouvelle rédaction : « […] Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant, pour financer ses investissements. […]. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, décide que le paragraphe « Politique de recours au financement bancaire » de la Politique d’investissement de la note d’information, sera rédigé comme suit : Ancienne rédaction : « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’assemblée générale des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts, dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. » Nouvelle rédaction : « Politique de recours au financement bancaire Conformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à tout moment à 20 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’assemblée générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. En toutes circonstances, conformément aux dispositions de l’article 422-203 du RGAMF, le montant de l’endettement fixé par l’Assemblée Générale des associés, devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme ». TROISIEME RESOLUTION (Précision des modalités de répartition des résultats et notamment d’affectation de la prime d’émission – Modification corrélative de l’article XXVII « Répartition des résultats » des statuts.). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser les modalités de répartition des résultats et notamment de préciser que la société de gestion peut décider, la mise en distribution du poste « Primes d’émission », et de modifier corrélativement l’ « article XXVII : Répartition des résultats» comme suit :               Article XXVII : Répartition des résultats Ancienne rédaction : « L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice.L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi.Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance.La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associés est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts.Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l’acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. » Nouvelle rédaction : « L’Assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux Associés à titre de dividende compte tenu du bénéfice réalisé au cours de l’exercice. Les distributions de dividendes s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance.La quote-part de résultat imposable revenant à chaque Associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts.L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La société de gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission.Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l’acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d’émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. » QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités. ———————— Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 21 juin 2017, les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2017 à 15 heures à la même adresse et sur les mêmes ordres du jour. La Société de gestion,La Française Real Estate Mangers 1702613

Description : 16045652 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LA FRANCAISE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris424 708 782 R.C.S. Paris   Capital effectif au 31/12/2015 : 637 700 000 €Capital maximum statutaire : 955 500 000 €Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 ParisDate d’expiration de la Société : 13/10/2089Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Elargissement de la politique d’investissement Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 23 juin 2016 relative à l’aménagement de la politique d’investissement, permettant une diversification du patrimoine de la SCPI dans la limite de 15 % des actifs immobiliers de la SCPI, à d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc. dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial), la Note d’information de la SCPI LA FRANCAISE PIERRE a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n°16-16 en date du 23/08/2016.  La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers    1604565

Description : 16025796 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LFP PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris424 708 782 R.C.S. Paris Avis de convocation.  Mesdames, Messieurs les Associés, de la Société Civile de Placement Immobilier LFP PIERRE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le vingt-trois juin deux mille seize à neuf heures trente à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2015 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion— Affectation du résultat de l’exercice— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent— Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte— Renouvellement du mandat des experts immobiliers— Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance— Autorisation donnée à la société de gestion de prélever des sommes sur le poste prime d’émission lors de nouvelles souscriptions— Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :— Aménagement de la politique d’investissement : diversification sectorielle – Modification corrélative de la note d’information— Dénomination de la société - Modification corrélative de l’article III des statuts— Précision relative aux distributions pour les parts démembrées - Modification corrélative de l’article XIII des statuts— Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts— Précision relative à la possibilité d’octroyer des garanties – Modification corrélative de l’article XVI des statuts— Précision sur les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance - Modification corrélative de l’article XX des statuts— Précision de la possibilité de prélever la commission de souscription sur la prime d’émission - Modification corrélative de l’article XXVII des statuts— Pouvoir en vue des formalités. Projets de résolutions. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 637 700 000,00 euros et un bénéfice net de 31 066 045,74 euros.L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 31 066 045,74 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 524 394,32 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 31 590 440,06 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :— A titre de distribution une somme de 27 275 340,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés)— Au report à nouveau une somme de 4 315 100,06 euros. Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :— Valeur comptable : 672 646 333,74 euros, soit 73 836,04 euros par part,— Valeur de réalisation : 697 829 398,13 euros, soit 76 600,37 euros par part,— Valeur de reconstitution : 761 600 661,26 euros, soit 83 600,51 euros par part. Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — L’assemblée générale :— autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent,— autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.L’assemblée générale prend acte de la distribution de plus-values immobilières effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à hauteur de 115 620,00 euros. Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2015 à 17 712,00 euros, soit 120,49 euros par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet CB Richard Ellis Valuation et du cabinet Auguste Thouard Expertise, en qualité d’experts immobiliers chargés d’établir trimestriellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution. — L’assemblée générale, prenant acte que le conseil de surveillance peut être composé de 7 à 12 membres, nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de 2017 : (Seront nommés parmi la liste ci-dessous au plus les cinq candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix) :  Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Personnes physiques :     Alexandre BOIS     Alain INGREMEAU     Personnes morales :     Assurances du Crédit Mutuel Nord IARD     Les Ailes Brisées     SCI Antoine     SCI Pérennité Pierre     SURAVENIR (Cie d’assurances)      Dixième résolution. — L’assemblée générale, autorise, en tant que de besoin, la société de gestion :— à prélever sur le poste prime d’émission, lors de nouvelles souscriptions, un montant permettant de maintenir le report à nouveau par part inchangé conformément à ses statuts,— à procéder à la distribution des sommes qui auront été ainsi prélevées sur le poste prime d’émission sur la base de situations intermédiaires.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas eu de prélèvement sur le poste prime d’émission effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 aux fins d’inscription au poste report à nouveau. Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution (Aménagement de la politique d’investissement : diversification sectorielle – Modification corrélative de la note d’information). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et sous condition suspensive du visa de l’Autorité des marchés financiers, autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir la politique d’investissement, à d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc., dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial) dans la limite de 15 %.En conséquence, la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information sera dorénavant rédigée comme suit :« 2. Politique d’investissement immobilierConformément à ses objectifs d’origine la SCPI LFP PIERRE s’est constitué et continuera de se constituer, directement ou indirectement, un patrimoine diversifié :– principalement constitué de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux d’activités et d’entrepôts, et– dans la limite de 15 % des actifs immobiliers de la SCPI, d’autres typologies d’actifs immobiliers (emplacements de parkings, santé, hôtels, résidences gérées, etc. dès lors qu’ils font majoritairement l’objet d’un bail commercial). Cet élargissement de la politique d’investissement a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2016 ;– d’actifs situés en France et accessoirement dans des Etats de la zone euro. Il est rappelé que cet élargissement de la politique d’investissement, à titre accessoire, aux Etats de la zone euro a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 2014.Les acquisitions portent sur des immeubles existants ou en l’état futur d’achèvement, ou des droits réels immobiliers, détenus de façon directe ou indirecte.  Politique de recours au financement bancaireConformément aux dispositions statutaires, la SCPI peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède. Cette limite tient compte de l’endettement des sociétés contrôlées dans lesquelles la SCPI détient une participation et pourra être modifiée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties. » Deuxième résolution(Dénomination de la société - Modification corrélative de l’article III des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de dénommer la société LA FRANCAISE PIERRE et de modifier corrélativement l’article III des statuts comme suit :Article III : DénominationAncienne rédaction :« La Société a pour dénomination LFP Pierre. »Nouvelle rédaction:« La Société a pour dénomination La Française Pierre. » Troisième résolution (Précision relative aux distributions pour les parts démembrées - Modification corrélative de l’article XIII des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts les modalités de distributions applicables aux parts dont la propriété est démembrée et d’ajouter à la fin de l’article XIII des statuts le paragraphe rédigé comme suit :« La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi les plus-values sur cession d’immeubles seront imposées chez l’usufruitier. »Le reste de l’article demeure inchangé. Quatrième résolution (Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts l’absence d’enregistrement des parts de la SCPI dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique et, corrélativement de modifier le titre de l’article XIV des statuts anciennement intitulé « Transmission des parts – Nantissement », ainsi que d’ajouter un paragraphe 4. audit article XIV des statuts comme suit :« Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique[…]4. Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’AmériqueLes parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’“Act de 1933”), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (“U.S Person” tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine “Regulation S” dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés (“Securities and Exchange Commission”) ou “SEC”). La société de gestion de la SCPI peut imposer des restrictions (i) à la détention des parts par une “U.S. Person”, ou (ii) au transfert des parts à une “U.S. Person”. »Le reste de l’article demeure inchangé. Cinquième résolution (Précision relative à la possibilité d’octroyer des garanties – Modification corrélative de l’article XVI des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts la possibilité d’octroyer des garanties et de modifier corrélativement l’article XVI des statuts comme suit :Ancienne rédaction« En outre, la Société de Gestion peut consentir au nom et pour le compte de la Société des avances en comptes-courant aux sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital social. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties conformément à l'article L.214-102 du Code monétaire et financier. »Nouvelle rédaction« En outre, la Société de Gestion peut consentir au nom et pour le compte de la Société des avances en comptes-courant aux sociétés mentionnées aux 2° et 3° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital social. Elle pourra également, au nom et pour le compte de la Société, consentir des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité et de celle de ses filiales, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts. »Le reste de l’article reste inchangé Sixième résolution (Précision sur les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance - Modification corrélative de l’article XX des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance et de modifier corrélativement le paragraphe 1 de l’article XX des statuts comme suit :Ancienne rédaction« 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles.Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance.Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. » Nouvelle rédaction«1. NominationLes membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins, et de douze membres au maximum.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles.En cas de vacance par décès ou démission, et dans la limite du nombre minimum statutaire ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir au remplacement à titre provisoire. La ou les cooptations ainsi faites seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Lesdits membres ne demeurent en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur au nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance.Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures. » Le reste de l’article demeure inchangé. Septième résolution (Précision de la possibilité de prélever la commission de souscription sur la prime d’émission - Modification corrélative de l’article XXVII des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts la possibilité de prélever la commission de souscription sur la prime d’émission et de modifier corrélativement le dernier alinéa de l’article XXVII des statuts comme suit :Ancienne rédaction« Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. »Nouvelle rédaction«[ ….] Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche et à l'acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. »Le reste de l’article demeure inchangé. Huitième résolution (Pouvoir en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 23 juin 2016, les associés seront réunis sur seconde convocation le 8 juillet 2016 à 14 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour.Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Personnes physiques :— Alexandre BOIS - 43 ansDétenant : 1 partDemeurant : 44, rue Bayen – 75017 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable trésorerie centrale, financement et placement de l’ACOSS — Alain INGREMEAU - 61 ansDétenant : 5 partsDemeurant : 9, rue Hartley-Wintney – 86310 Saint-SavinRéférences professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : vétérinaire libéral en secteur rural Personnes morales :— ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD IARDDétenant 10 partsSiège social : 4, place Richebé – 59000 LilleNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 408 824 985 R.C.S. LILLE METROPOLEReprésentant légal : Tristan GuerlainActivité : compagnie d’assurances — LES AILES BRISEESDétenant 120 partsSiège social : 5, Rue Christophe Colomb - 75008 ParisReprésentant légal : Jean-Pierre MartinActivité : association reconnue d’utilité publique regroupant les anciens combattants et assurant une aide aux victimes civiles et militaires d’accidents aériens ainsi qu’à leurs proches — SCI ANTOINEDétenant 5 partsSiège social : 8, rue de Lorraine – 88160 Fresse-sur-MoselleNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 341 883 775 R.C.S. EpinalReprésentant légal : Grégoire BluntzerActivité : société familiale d’investissement immobilier — SCI PERENNITE PIERREDétenant 634 partsSiège social : 9, boulevard Gouvion Saint-Cyr – 75017 ParisNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 402 876 023 R.C.S. ParisReprésentant légal : Tristan GuerlainActivité : compagnie d’assurances — SURAVENIRDétenant 403 partsSiège social : 232, rue Général Paulet – 29200 BrestNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 330 033 127 R.C.S. BrestReprésentant légal : Bernard Le BrasActivité : compagnie d’assurances La Société de gestion,La Française Real Estate Mangers.  1602579

Description : 15026925 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LFP PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris424 708 782 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LFP PIERRE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-deux juin deux mille quinze à dix-huit heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2014 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Constatation du montant global de la plus-value immobilière distribuée ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Nomination de sept associés candidats ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif de 637 700 000,00 euros et un bénéfice net de 34 198 142,40 euros. L’Assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 34 198 142,40 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 897 801,92 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 35 095 944,32 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :– A titre de distribution une somme de 34 571 550,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;– Au report à nouveau une somme de 524 394,32 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de plus-values immobilières effectuée à hauteur du montant global de 368 955,00 euros. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  – valeur comptable : 668 842 749,91 euros, soit 73 418,52 euros par part, – valeur de réalisation : 686 192 443,59 euros, soit 75 322,99 euros par part, – valeur de reconstitution : 745 554 600,26 euros, soit 81 839,14 euros par part.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. SIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale :– autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent,– autorise la société de gestion à affecter, à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à :– procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice,– verser aux associés, non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers ou partiellement imposés (non-résidents), le montant permettant d’assurer une stricte égalité avec les associés pour lesquels la société aura acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, l’impôt sur la plus-value.Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevée en 2014 à 13 503,00 euros, soit 75,86 euros par part. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. HUITIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des sept membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : – Maurice TOME,– Eric CHARPENTIER,– François GOUBARD,– Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie,– Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe,– Société Nouvelle de Réalisations Techniques,– LFP Multimmonomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de 2017 : (Seront nommés sept associés au moins) :  Candidats Elu / Non élu Nombre de voix François GOUBARD     Maurice TOME     Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie     Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe     LFP Multimmo     Sacra     Société Nouvelle de Réalisations Techniques      NEUVIEME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée en peut valablement délibérer le 22 juin 2015, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2015 à 11 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : François GOUBARD - 63 ansDétenant 1 partDemeurant : 129, boulevard Raspail -75006 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : consultant indépendant en stratégie et ingénierie financière, associé dirigeant d’un cabinet de conseil en investissement - Membre de l’ANACOFIMembre sortant Maurice TOME - 72 ansDétenant 1 partDemeurant : 43, rue Saint-Ladre – 59400 CambraiRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : administrateur de sociétés financières et Vice-Président de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord EuropeMembre sortant ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD VIEDétenant 4 146 partsSiège social : 9, boulevard Gouvion Saint-Cyr – 75017 ParisNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 412 257 420 R.C.S. ParisReprésentant légal : Tristan GuerlainActivité : compagnie d’assurancesMembre sortant CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPEDétenant 300 partsSiège social : 4, Place Richebé – 59000 LilleNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 320 342 264 R.C.S. Lille MétropoleReprésentant légal : Eric CharpentierActivité : établissement bancaireMembre sortant LFP MULTIMMODétenant 363 partsSiège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 479 495 632 R.C.S. ParisReprésentant légal : La Française Real Estate ManagersActivité : fonds d’investissement immobilierMembre sortant SACRADétenant 25 partsSiège social : 1, rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09Numéro d’immatriculation au R.C.S. : 409 196 755 R.C.S. ParisReprésentant légal : Steve BAUMANActivité : société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUESDétenant 10 partsSiège social : Cité Mondiale23, Parvis des Chartrons – 33074 Bordeaux CedexNuméro d’immatriculation au R.C.S. : 619 200 728 R.C.S. BordeauxReprésentant légal : Dominique CHUPINActivité : société patrimoniale de plusieurs actifs immobiliers et touristiquesMembre sortant La Société de gestion,La Française Real Estate Mangers 1502692

Description : 140442022 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Avis divers____________________ LFP PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris424 708 782 R.C.S. Paris  Capital effectif au 31/12/2013 : 635 600 000 €Capital maximum statutaire : 955 500 000 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 13/10/2089Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 17 juin 2014 relative à l’élargissement, à titre accessoire, de la politique d’investissement aux Etats de la zone euro, la Note d’information de la SCPI LFP PIERRE a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n°14-23 en date du 08/08/2014. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La Société de gestionLa Française Real Estate Managers  1404420

Description : 14026012 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LFP PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris.424 708 782 R.C.S. Paris. Avis de convocationMesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LFP PIERRE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le dix-sept juin deux mille quatorze à quinze heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;— Pouvoirs en vue des formalités. Assemblée générale extraordinaire :— Elargissement de l’objet social – Modification corrélative de l’article II des Statuts ;— Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des Statuts ;— Mise en place en place d’un dépositaire – Ajout d’un article XXII dans les Statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des Statuts ;— Elargissement de la politique d’investissement – Modification corrélative du paragraphe "Politique d’investissement" de la note d’information ;— Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RÉSOLUTION Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un capital effectif stable à 635 600 000 euros et un bénéfice net de 36 564 500,56 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 36 564 500,56 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 14 744,86 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 36 579 245,42 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit – à titre de distribution une somme de 35 684 400 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),– au report à nouveau une somme de 894 845,42 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  – valeur comptable : 665 815 263,81 euros, soit 73 327,67 euros par part, – valeur de réalisation : 690 251 313,36 euros, soit 76 018,87 euros par part, – valeur de reconstitution : 749 856 637,90 euros, soit 82 583,33 euros par part.  QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale :– autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent,– autorise la société de gestion à affecter, à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. SIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à :– procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice,– verser aux associés, non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers ou partiellement imposés (non-résidents), le montant permettant d’assurer une stricte égalité avec les associés pour lesquels la société aura acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, l’impôt sur la plus-value.Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevée en 2013 à 2 282 euros, soit 12,31 euros par part. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. SEPTIEME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide d’appliquer à la Société, les possibilités offertes par la loi et de modifier en conséquence l’article II des statuts tel que suit : « Article II- ObjetLa Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle peut également faire construire des immeubles exclusivement en vue de leur location.Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L.214-114 du Code monétaire et financier. ». Compte tenu de cette modification, l’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier concomitamment la politique d’investissement mentionnée dans la note d’information pour y ajouter la possibilité de détention d’actifs immobiliers directement ou indirectement. DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article XVIII des statuts en y insérant deux paragraphes, comme suit : « 4. Commission d’acquisition ou de cession calculée sur le montant de l’acquisition ou de la cession immobilièreIl est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des acquisitions ou des cessions d’actifs immobiliers, une commission égale :– à 1,25 % hors taxes maximum du prix d’acquisition ou du prix de cession (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier acquis (y compris en l’état futur d’achèvement) ou cédé, – à 1,25 % hors taxes maximum de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits et hors frais) des actifs immobiliers retenue pour le calcul du prix d'acquisition des droits sociaux acquis ou cédés des sociétés qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquise ou cédée par la Société.La commission sur les acquisitions ne s'applique pas aux acquisitions consécutives à de nouvelles souscriptions, la rémunération correspondante à cette mission d'investissement ayant déjà été perçue par la société de gestion en application du point 2 ci-dessus. 5. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier calculée sur le montant des travaux effectués Il est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 3 % hors taxes maximum du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. »  Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu des dispositions applicables aux  SCPI, décide d’adopter un nouvel article dans les Statuts de la Société tel que suit : « Article XXII– DépositaireLe Dépositaire s'assure de la régularité des décisions de la SCPI et de la Société de Gestion. Il prend, le cas échéant, toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il en informe l'Autorité des marchés financiers.» QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu notamment des évolutions réglementaires et des résolutions qui précèdent, approuve les statuts modifiés, article par article et dans leur intégralité, tels qu’ils figurent en annexe du présent procès-verbal et prend acte que la société de gestion modifiera corrélativement la note d'information afin de la mettre en conformité avec les statuts et les évolutions législatives et réglementaires. CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion autorise la modification de la politique d’investissement afin d’élargir accessoirement la zone d’investissement aux Etats de la zone euro. En conséquence, la mention suivante « et accessoirement dans des Etats de la zone euro » sera intégrée à la fin de la première phrase du premier paragraphe de la « Politique d’investissement de la SCPI », mentionnée dans la note d’information. SIXIEME RESOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 17 juin 2014, les associés seront réunis sur seconde convocation le 4 juillet 2014 à 16 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion,La Française Real Estate Mangers.  1402601

Description : 13051019 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121Avis divers____________________ LFP PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris424 708 782 R.C.S. Paris Capital effectif au 30/06/2013 : 635 600 000 €Capital maximum statutaire : 955 500 000 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 13/10/2089Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Suite aux décisions prises en assemblée générale extraordinaire le 18 juin 2013 relatives à :– l’autorisation donnée à la société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes et des acquisitions payables à termes dans la limite de 15 % de la capitalisation de la SCPI ;– l’adoption d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital,la Note d’information de la SCPI LFP PIERRE a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 13-29 en date du 20 septembre 2013. Par ailleurs, les associés sont informés que la clause relative aux modalités de calcul de la provision pour grosses réparations incluses dans la Note d’information a été modifiée par décision de la société de gestion. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion.  La Société de gestion,La Française Real Estate Managers.1305101

Description : 130247422 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LFP PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris.424 708 782 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LFP PIERRE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le dix-huit juin deux mille treize à quatorze heures trente à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;— Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;— Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;— Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux Comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur comptes ;— Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire : — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;— Modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital -Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolution Texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire  Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 34 543 097,39 euros.L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 34 543 097,39 euros qui, augmenté du report à nouveau de 250 912,47 euros, dont 239 142,06 euros de l’exercice précédent et 11 770,41 euros résultant des nouvelles souscriptions, correspond à un bénéfice distribuable de 34 794 009,86 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :— à titre de distribution une somme de 34 779 265,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;— au report à nouveau une somme de 14 744,86 euros. Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :— valeur comptable : 665 551 448,10 euros, soit 73 298,62 euros par part ;— valeur de réalisation : 696 613 197,16 euros, soit 76 719,52 euros par part ;— valeur de reconstitution : 754 800 043,22 euros, soit 83 127,76 euros par part. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, et à consentir toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. Sixième résolution. — L’assemblée générale :— autorise la société de gestion à doter le fonds de remboursement au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ;— autorise la société de gestion à affecter à cette fin audit « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à :— procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation établie par le commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves et décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25% du dividende de l’exercice ;— verser aux associés, non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers ou partiellement imposés (non-résidents), le montant permettant d’assurer une stricte égalité avec les associés pour lesquels la société aura acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, l’impôt sur la plus-value.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir été informée de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions à l’assemblée générale extraordinaire  Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion :— autorise la société de gestion, jusqu’à nouvelle décision, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions à terme au nom de la société, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède ;— décide, en conséquence, de modifier comme suit l’article XVI des statuts Attributions et pouvoirs de la société de gestion :Ancienne rédaction :Toutefois, la société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée chaque année par l'assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXII ci-après :— effectuer les échanges et aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société ;— contracter au nom de la société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite du plafond que ladite assemblée fixera.Nouvelle rédaction :Toutefois, la société de gestion ne peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société sans y avoir été autorisée par l’assemblée générale ordinaire des associés. Elle peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum correspondant à 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’année qui précède. Dans l’hypothèse où, le montant de ces emprunts, dettes ou acquisitions payables à terme, viendrait, pour quelque motif que ce soit, à excéder la limite fixée à l’alinéa précédent, la société de gestion disposera d’un délai d’un an, à partir du fait générateur, pour rétablir la situation. Le reste de l’article demeure inchangé. Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide d’adopter la clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital et, en conséquence, de modifier comme suit les statuts :1 Introduction à la fin de l’article VIII, qui devient Variabilité du capital - Retrait - Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital, des deux nouveaux paragraphes suivants :— Suspension de la variabilité du capital : La société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent.La prise de cette décision entraîne :– l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ;– l’interdiction d’augmenter le capital effectif ;– la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après.— Rétablissement de la variabilité du capital : La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI.Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du COMOFI, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier).Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne :– l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts ;la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital ;– l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ;– la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif.Les retraits de parts demandés à la Société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.2. Modification du premier alinéa du paragraphe 1.2 - Cession par confrontation par la société de Gestion des ordres d’achat et de vente de l’article Article XIV : Transmission des parts - Nantissement :Ancienne rédaction :Article XIV : Transmission des parts – Nantissement :1.2. Cession par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente : Lorsque l’assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L.214-59-I du Code monétaire et financier, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.Nouvelle rédaction :Article XIV : Transmission des parts - Nantissement : Lorsque l'assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L.214-59-1 du Code monétaire et financier et lorsque la société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article VIII, les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres. Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 18 juin 2013, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2013 à 14 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de gestion, La Française Real Estate Mangers.  1302474

Description : 1203426 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LFP PIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 605 780 000,00 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 424 708 782 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés   de la Société Civile de Placement Immobilier LFP PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-deux juin deux mil douze à quatorze heures et trente minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :   Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion, Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion, Autorisation donnée à la Société de gestion de doter le « Fonds de remboursement », Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, Nomination des membres du Conseil de surveillance, Renouvellement des mandats des deux experts immobiliers, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 32 704 950,73 euros.   L’Assemblée donne quitus à la Société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 32 704 950,73 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 1 626 829,58 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 34 331 780,31 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit  – à titre de distribution une somme de 34 092 638,25 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), – au report à nouveau une somme de 239 142,06 euros.   TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   – valeur comptable : 633 210 391,68 euros, soit 73 169,68 euros par part, – valeur de réalisation : 660 304 446,96 euros, soit 76 300,49 euros par part, – valeur de reconstitution : 716 074 741,40 euros, soit 82 744,94 euros par part.   QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la société de gestion dans la limite de 60 000 000,00 euros à : – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la société de gestion, en se référant à son rapport, à procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables dans le cadre de la réglementation en vigueur.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la société de gestion : – à doter le « fond de remboursement » dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ; – à affecter, à cette fin au « fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale : – autorise la Société de gestion à procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », lorsque des comptes, établis au cours ou à la fin de l’exercice et certifiés par le Commissaire aux comptes, font apparaître l’existence de telles réserves. – décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale : – prend acte de l’expiration à l’issue de la présente Assemblée Généraledes mandats de membres du Conseil de Surveillance, – nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014 : (seront nommés les 7 candidats au moins)   DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats d’experts immobiliers de la SCPI de : – la société CB Richard Ellis Valuation, – la société Auguste-Thouard Expertise, pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de Commissaire aux comptes : – titulaire de la société Deloitte et Associés, – suppléant de la société B.E.A.S, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   DOUZIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 22 juin 2012, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2012 à 9 heures 15 à la même adresse et sur le même ordre du jour.   La Société de Gestion, LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS .   1203426

Description : 1106890 2 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG Pierre, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vingt-six janvier deux mil douze à dix heures dans les locaux sis à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Possibilité de transformer la SCPI en OPCI sous la forme d’un FPI RFA SEL ; — Changement de dénomination sociale de la Société de gestion – modification corrélative de l’article XV des statuts ; — Changement de dénomination de la SCPI – modification corrélative des statuts ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Projets de résolution.     Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 214-84-2, alinéa 1 du Code Monétaire et financier et, après avoir pris connaissance :   — du rapport de la Société de gestion, reprenant, notamment, l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et financier et à l’article 422-46-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du projet de prospectus complet du Fonds de Placement Immobilier (FPI) ;   Décide :   — de transformer la SCPI UFG Pierre en OPCI sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (« FPI RFA SEL ») au sens des articles L.214-144 et suivants du Code Monétaire et financier et des articles 424-69 à 424-71 du RGAMF, cette transformation se faisant sans frais direct ou indirects pour les porteurs de parts ; — d’adopter le texte du projet de prospectus complet du FPI RFA SEL, comprenant, notamment, les stipulations relatives au fonctionnement, à la gouvernance du FPI, à la procédure d’émission et de rachat des parts, aux droits et obligations attachés aux parts et aux règles relatives à la fusion, scission, dissolution et liquidation du FPI ; lequel prospectus, à compter de la réalisation définitive de la transformation, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL ;   Prend acte que la décision de transformation est prise sous les conditions suspensives :   — de l’obtention, conformément à l’article L 214-91 du Code Monétaire et financier, de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers ; — de la constatation du maintien inchangé du projet de prospectus complet du FPI, à l’exception, le cas échéant, des changements prévus à l’article 424-18 2° du Règlement Général de L’Autorité des Marchés Financiers (« RGAMF ») et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’Instruction n°2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de la réception de la réponse de l’Administration fiscale, positive sur les trois points faisant l’objet de la demande de rescrit adressée ;   Prend acte que la réalisation définitive de la transformation entraînera, conformément à l’article L.214-135 alinéa 5 du Code Monétaire et financier, la dissolution de la SCPI et la transmission universelle de son patrimoine au profit du FPI RFA SEL, sans qu’il y ait lieu à liquidation ;   Constate, en conséquence, qu’à la date de réalisation définitive de la transformation :   — Le patrimoine de la SCPI sera dévolu au FPI RFA SEL dans l’état où il se trouvera et qu’il comprendra, sans exception, tous les biens, droits et valeurs appartenant à la SCPI à cette date ; — Le FPI RFA SEL sera purement et simplement subrogé dans les droits et obligations de la SCPI ; — Il reprendra, par l’effet des présentes et des dispositions légales susvisées, l’ensemble des engagements et des obligations de la SCPI à l’égard de ses co-contractants et, de manière générale, à l’égard des tiers, ainsi que l’ensemble des droits dont la SCPI dissoute bénéficiait antérieurement ; — Il se substituera à la SCPI au titre des engagements de conservation de cinq ans des immeubles qui auront été pris par la SCPI en application des dispositions de l’article 210 E du Code Général des Impôts ; — La transformation n’entraînera, pour les associés, aucun changement en ce qui concerne l’attribution de leurs droits sociaux, une part sociale de la SCPI devenant une part sociale du FPI RFA SEL ; — La transformation entraînera, pour la Société, la clôture anticipée de l’exercice 2012 en cours sous sa forme de SCPI et l’ouverture d’un nouvel exercice sous sa forme de FPI RFA SEL, étant précisé que, préalablement à la date de réalisation définitive de la transformation, les associés seront amenés, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à se prononcer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2011 ; — Le prospectus complet, dans sa version définitive telle qu’arrêtée à l’occasion de l’agrément du FPI par l’Autorité des Marchés Financiers, constituera le pacte régissant le FPI RFA SEL, dont il pourra être délivré tous extraits et copies pour toutes justifications qu’il appartiendra ;   Constate également que les mandats :   — du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; — de l’ensemble des membres constituant le Conseil de Surveillance ; — de l’expert immobilier,   Expireront à la date de réalisation définitive de la transformation.   — Prend acte du maintien de la Société La Française Real Estate Managers dans ses fonctions de Société de Gestion du FPI RFA SEL ; Donne en conséquence tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet : — d’apporter, à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la procédure d’obtention de l’agrément du FPI RFA SEL, les éventuels changements au projet de prospectus complet dans la limite de ceux prévus à l’article 424-18 2° du RGAMF et aux articles 9, 25-1 et 25-2 de l’instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 ; — de constater à la date qu’elle fixera dans les soixante jours suivant la date d’agrément du FPI par l’AMF et, au plus tard, avant le 18 avril 2012, la levée des conditions suspensives et, par suite, la réalisation définitive de la transformation avec toutes les conséquences qu’entraîne cette réalisation ; — de prendre toutes dispositions utiles pour parvenir à la bonne fin de la transformation de la SCPI en FPI RFA SEL.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte du changement de dénomination sociale de la Société de gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article XV des statuts Nomination de la Société de Gestion :   — « La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007 ».   Le reste de l’article demeure inchangé.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, décide de : — modifier la dénomination sociale de la SCPI, d’adopter la nouvelle dénomination de « LFP Pierre » ; — substituer, en conséquence dans les statuts, cette nouvelle dénomination à l’ancienne.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Général confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prévues par la Loi.         La Société de Gestion : La Française Real Estate Managers.       1106890

Description : 1102568 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFG PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 568 330 000,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et extraordinaire le vingt et un juin deux mil onze à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (75008), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :     I. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :     — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif ;   — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Constatation de la distribution de plus-value immobilière ;   — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010 ;   — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;   — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ;   — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;   — Autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;   — Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves ;   — Modification du rythme des expertises, porté d’annuel à trimestriel – Approbation du principe de la désignation d’un second expert immobilier pour la SCPI - Nomination corrélative à ces fonctions de la Société Auguste-Thouard Expertise ;   — Expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société URRPIMMEC du fait de la perte de sa qualité d’associé par suite de l’apport de l’ensemble de ses parts à une autre Société et de la Société La Pérennité par suite de sa dissolution ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     II. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance ;   — Mise en conformité des statuts avec les textes en vigueur et modification corrélative des articles I, VI, XVII, XXII et XXIV ;   — Alignement de la durée des fonctions du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du 2) Organisation – Réunion et délibérations de l’article XX des statuts – Conseil de surveillance ;   — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts - Répartition des résultats ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     I. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire :     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 29 581 349,40 €.   L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 29 581 349,40 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 680 461,78 €, correspond à un bénéfice distribuable de 30 261 811,18 € somme qu’elle décide de répartir comme suit :   — à titre de distribution une somme de 28 735 556,25 € (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;   — au report à nouveau une somme de 1 526 254,93 €.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de plus-value effectuée à hauteur de 2 922 840,00 €.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   — valeur comptable : 599 743 147,14 €, soit 73 869,09 € par part ;   — valeur de réalisation : 617 409 270,69 €, soit 76 044,99 € par part ;   — valeur de reconstitution : 665 626 339,10 €, soit 81 983,78 € par part.     Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion dans la limite de 60 000 000,00 € à :   — contracter des emprunts ;   — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ;   — assumer des dettes ;   — procéder à des acquisitions payables à terme ;   Au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Huitième résolution. — L’Assemblée Générale :   — autorise la Société de gestion à doter le « Fonds de remboursement » dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15% de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent ;   — autorise la Société de gestion à affecter, à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale :   — autorise la Société de gestion à procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », lorsque des comptes, établis au cours ou à la fin de l’exercice et certifiés par le commissaire aux comptes, font apparaître l’existence de telles réserves.   — décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25% du dividende de l’exercice.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion,   — décide d’accroître le rythme des expertises, qui devient trimestriel à compter du présent exercice 2011 ;   — approuve le principe de la désignation d’un second expert immobilier pour la SCPI ;   — décide de nommer à ces fonctions la société Auguste-Thouard Expertise et d’aligner la durée de son mandat sur celui de la société CB Richard Ellis Valuation ;   — prend acte, corrélativement, que le mandat de la société Auguste-Thouard Expertise expirera, comme celui de la société CB Richard Ellis Valuation, à l’issue de l’Assemblée Générale de 2012 appelée à statuer sur les comptes de 2011.     Onzième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de :   — la société URRPIMMEC par suite de l’apport, à une autre société de son Groupe, de l’ensemble de ses parts de la SCPI ;   — la société Pérennité par suite de sa dissolution.     Douzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     II. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Extraordinaire :     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de mettre les statuts en conformité avec les textes en vigueur, de modifier ainsi qu’il suit les articles I, VI, XVII (le dernier alinéa), XXII et XXIV :   — Article I : Forme ancienne rédaction : Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société Civile à Capital Variable faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L. 231-1 du Code de Commerce, les articles L. 214-50 et suivants du Code Monétaire et financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, par tous textes subséquents et par les présents statuts.   — Article I : Forme nouvelle rédaction : La Société est une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L. 214-50 et suivants et R. 214-116 et suivants du Code Monétaire et financier fixant le régime applicable à ce type de société par tous textes subséquents et par les présents statuts.   — Article VI : Capital social ancienne rédaction : Le capital social d'origine, qui a été constitué sans qu'il ait été fait appel à l'Épargne Publique, est fixé à huit cent huit mille cinq cent euros (808 500,00 €), entièrement libéré, divisé en onze parts d’une valeur nominale de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €).   — Article VI : Capital social nouvelle rédaction : Le capital social d'origine, qui a été constitué sans qu'il ait été fait offre au public, est fixé à huit cent huit mille cinq cent euros (808 500,00 €), entièrement libéré, divisé en onze parts d’une valeur nominale de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €).   — Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) ancienne rédaction : La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de la Commission des Opérations de Bourse, nouvellement Autorité des Marchés Financiers.   — Article XVII : Délégation de pouvoirs (dernier alinéa) nouvelle rédaction : La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l'agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.   — Article XXII : Assemblées Générales ancienne rédaction :   3. Ordre du jour (quatrième alinéa) : Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article 17-II du décret du 1er juillet 1971 modifié, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation.   — Article XXII : Assemblées Générales nouvelle rédaction :   3. Ordre du jour (quatrième alinéa) : Un ou plusieurs Associés, représentant au moins la fraction du capital social déterminée dans les conditions de l’article R.214-125 du Code Monétaire et financier, peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée réunie sur première convocation.   — Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux ancienne rédaction : Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne.   — Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux nouvelle rédaction : Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de permettre la nomination du Président et du Secrétaire du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat, de modifier le 2) Organisation – Réunions et délibérations de l’article XX Conseil de Surveillance comme suit :   — Article XX : Conseil de Surveillance ancienne rédaction :   2. Organisation - Réunions et délibérations : Chaque année, le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, un Président et un Secrétaire.   — Article XX : Conseil de Surveillance nouvelle rédaction :   2. Organisation - Réunions et délibérations : Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président et un Secrétaire.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin d’éviter, lors des souscriptions nouvelles, la dilution du report à nouveau existant :   — qu’il pourra être prélevé sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau existant ;   — de compléter et de rédiger comme suit le dernier alinéa de l’article XXVI Répartition des résultats des statuts :   – Article XXVI : Répartition des résultats ancienne rédaction : Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission.   – Article XXVI : Répartition des résultats nouvelle rédaction : Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant.     Quatrième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     La Société de Gestion : UFG REAL ESTATE MANAGERS, « UFG REM ».       1102568

Description : 1002269 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFG PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 568 008 000,00 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris   Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE sont convoqués en Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le vingt-deux juin deux mil dix à seize heures et quinze minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann.   Afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Distribution de plus-value au titre de l’exercice — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion, — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion, — Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le « Fonds de remboursement », — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves, — Autorisation donnée à la Société de Gestion, en vue de respecter l’égalité entre associés, de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte.   Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapports de la Société de Gestion – Diminution du capital par diminution de la valeur nominale de la part — Modification corrélative de l’article VI des statuts "Capital social". — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projets de résolutions a l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 33 749 982,36 euros. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 33 749 982,36 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 521 977,42 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 34 271 959,78 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 33 591 498,00 euros. – au report à nouveau une somme de 680 461,78 euros.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de plus-value effectuée à hauteur de 803 712,00 euros.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — Valeur comptable : 592 961 526,86 euros ; — Valeur de réalisation : 591 124 742,28 euros ; — Valeur de reconstitution : 636 478 975,33 euros.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion dans la limite de 60 millions d'euros à : — Contracter des emprunts, — Consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, — Assumer des dettes, — Procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième résolution. — L’assemblée générale : — Autorise la Société de gestion à doter le « Fonds de remboursement » dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, — Autorise la Société de gestion à affecter, à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale : — Autorise la Société de gestion à procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », lorsque des comptes, établis au cours ou à la fin de l’exercice et certifiés par le Commissaire aux comptes, font apparaître l’existence de telles réserves. — Décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice et tiendra compte, pour des associés imposables dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, de l’impôt sur la plus-value acquitté s’il y a lieu, lors de chaque cession, en leur nom et pour leur compte . La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Dixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de l’impôt sur la plus-value immobilière, d’un montant total de 11 274,00 euros, soit 64,67 euros par part, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers lors des cessions d’éléments du patrimoine social au cours de l’exercice, autorise la Société de gestion à verser aux autres associés, en vue de respecter l’égalité, l’équivalent de l’impôt non acquitté pour leur compte, soit pour les associés non imposés à l’impôt sur le revenu, une somme totale de         492 879,00 euros.   Projets de résolutions a l’assemblée générale extraordinaire Première Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion : — décide de réduire le capital effectif, qui s’élève depuis le 31 mars 2010 à 560 364 000,00 euros divisé en 7 624 parts d’une valeur nominale de        73 500,00 euros, pour le ramener à 533 680 000,00 euros toujours divisé en 7 624 parts mais d’une valeur nominale de 70 000,00 euros, — décide que le montant de la réduction de capital, soit la somme de 26 684 000,00 euros, sera porté au crédit du compte « Prime d’Emission ».   Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier l’article VI des statuts en insérant un troisième alinéa rédigé ainsi qu’il suit : « Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2010, le capital effectif qui s’élevait à 560 364 000,00 euros au 31 mars 2010 est ramené à 533 680 000,00 euros. Il est divisé en 7 624 parts d’une valeur nominale de Soixante-dix Mille Euros (70 000,00 euros). »   Troisième Résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS, « UFG REM ».     1002269

Description : 0908335 18 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts UFG PIERRE  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 568 008 000 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.       Capital maximum statutaire. — 955 500 000,00 €.   Variabilité du capital. — le capital par suite des retraits ne pourra pas tomber en deçà du plus élevé des deux seuils suivants : — 10 % du capital social maximum statutaire ; — 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente.   Date d’expiration de la Société. — 13 octobre 2089.   Objet. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. — Publiés dans le Quotidien Juridique du 13 octobre 1999.   Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital   Fixation du prix de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 31 décembre 2009, à 78 575,00 € se décomposant comme suit :   Nominal 73 500,00 € Prime d’émission 5 075,00 € Total Prix de souscription 78 575,00 €     Commission de souscription. — Pour toutes souscriptions inférieures ou égales à 300 000,00 €, le souscripteur devra verser en sus de son prix de souscription, une commission de souscription correspondant à 5,50 % HT de son prix de souscription, prime d’émission incluse.   Date d’entrée en jouissance des parts. — Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Avertissement. — L’attention des souscripteurs est attirée sur le mécanisme particulier mis en place pour la rémunération de la Société de Gestion au titre de la gestion locative des immeubles, rémunération dont le taux varie selon le nombre d’Associés de la SCPI, mais selon chaque immeuble en fonction de la valeur d’acquisition et du nombre de locataires. Dans ces conditions, le taux de la commission sur les recettes locatives est susceptible d’évoluer dans une fourchette de 6,50 % à 9,75 % de ces recettes. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-16 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008 – 173, boulevard Haussmann. La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.     La Société de Gestion : UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».     0908335

Description : 0901511 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFG PIERRE  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable  au capital effectif de 584 104 500,00 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et extraordinaire le 24 avril 2009  à 11 heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :      Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire       — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif ;   — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008 ;   — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ;   — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de gestion ;   — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de gestion ;   — Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;   — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du Commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves ;   — Expiration des mandats des membres de l’actuel Conseil de surveillance ;   — Nomination des membres du Conseil de surveillance (7 au moins ou les 9 candidats au plus) ;     Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire      — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance – Diminution de la valeur nominale de la part ;   — Modification corrélative de l’article VI des statuts Capital social ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.       Projets de résolutions A l’Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 37 324 847,66 euros. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 37 324 847,66 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 321 258,76 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 37 646 106,42 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit :   – A titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 37 124 129,00 euros.   – Au report à nouveau une somme de 521 977,42 euros.     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   – valeur comptable : 606 393 109,98 € ;   – valeur de réalisation : 650 529 029,10 € ;   – valeur de reconstitution : 701 363 524,92 €.     Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion dans la limite de 60 000 000,00 euros à :   – Contracter des emprunts ;   – Consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ;   – Assumer des dettes ;   – Procéder à des acquisitions payables à terme ;   au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Septième résolution . — L’Assemblée Générale :   – Autorise la Société de gestion à doter le « Fonds de remboursement » dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 10 % de la capitalisation appréciée au 31 décembre de l’exercice précédent, soit pour l’exercice 2009 un montant maximum de 66 885 925,50 euros ;   – Autorise la Société de gestion à affecter à cette fin au « Fonds de remboursement », pour leur montant total ou estimé nécessaire, les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Huitième résolution . — L’Assemblée Générale :   – Autorise la Société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de "plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs" sous condition de l’attestation établie par le Commissaire aux comptes sur l’existence de telles réserves.   – Décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s’effectuera dans la limite d’un montant maximum par part ne pouvant excéder 25 % du dividende de l’exercice et tiendra compte, pour les associés imposables dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, de l’impôt sur la plus-value acquitté s’il y a lieu, lors de chaque cession, en leur nom et pour leur compte.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance expirent à l’issue de la présente Assemblée Générale.     Dixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011 :     Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Extraordinaire.       Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance :   – Décide de diminuer la valeur nominale de la part pour la ramener de 73 500,00 euros à 14 700,00 euros ;   – Constate que, du fait de cette diminution, le capital effectif, qui s’élevait au 31 décembre 2008 à 584 104 500,00 euros divisé en 7 947 parts d’une valeur nominale de 73 500,00 euros chacune, s’élève toujours à 584 104 500,00 euros mais divisé en 39 735 parts d’une valeur nominale de 14 700,00 euros chacune.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, corrélativement à l’approbation de la résolution qui précède, décide de compléter l’article VI des statuts Capital social, par un nouvel alinéa rédigé comme suit :   Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2009, la valeur nominale de la part a été ramenée de soixante-treize mille cinq cents euros (73 500,00 €) à quatorze mille sept cents euros (14 700,00 €).     Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.       La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS, « UFG REM ».   0901511

Description : 0812959 1 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     UFG PIERRE   Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 563 671 500 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.       Capital maximum statutaire. — 955 50 000,00 €   Variabilité du capital. — Le capital par suite des retraits ne pourra pas tomber en deçà du plus élevé des deux seuils suivants : — 10 % du capital social maximum statutaire — 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente   Date d’expiration de la Société. — 13 octobre 2089   Objet. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Statuts. — Publiés dans le Quotidien Juridique du 13 octobre 1999   Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital   Fixation du prix de la part  Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 10 octobre 2008, à 84 165,00 € se décomposant comme suit :   Nominal 73 500,00 € Prime d’émission 10 665,00 €    ——————     Total Prix de souscription 84 165,00 €   Commission de souscription. — Pour toutes souscriptions inférieures ou égales à 300 000,00 €, le souscripteur devra verser en sus de son prix de souscription, une commission de souscription correspondant à 5,50 % HT de son prix de souscription, prime d’émission incluse.   Date d’entrée en jouissance des parts. — Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Avertissement. — L’attention des souscripteurs est attirée sur le mécanisme particulier mis en place pour la rémunération de la Société de Gestion au titre de la gestion locative des immeubles, rémunération dont le taux varie selon le nombre d’Associés de la SCPI, mais selon chaque immeuble en fonction de la valeur d’acquisition et du nombre de locataires. Dans ces conditions, le taux de la commission sur les recettes locatives est susceptible d’évoluer dans une fourchette de 6,50 % à 9,75 % de ces recettes.   La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-16 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann.   La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.     La Société de Gestion UFG REAL ESTATE MANAGERS.       0812959

Description : 0806799 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFG PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 563 671 500 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE, sont convoqués en Assemblée Générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 25 juin 2008 à 10 heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann. Afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Assemblée Générale Ordinaire    — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2007 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et financier ; — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion ; — Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion ; — Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ; — Renouvellement du mandat d’expert immobilier de la Société CB Richard Ellis Valuation.   Assemblée Générale Extraordinaire    — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance – Augmentation du capital maximum statutaire et modification de l’article VII des statuts – Capital Social Maximum ; — Modification du second alinéa de l’article XV des statuts – Nomination de la Société de Gestion ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire    Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 34 103 570,91 €. L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 34 103 570,91 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 710 857,85 €, s’élève à 34 814 428,76 € somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution une somme de 34 493 170 € ; (correspondant au montant cumulé des acomptes versés), — au report à nouveau une somme de 321 258,76 €.   Troisième résolution . — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de Gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2007 telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — valeur comptable : 581 412 609,32 € ; — valeur de réalisation : 676 274 787,60 € ; — valeur de reconstitution : 727 416 036,77 €.   Quatrième résolution . — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion dans la limite de 60 000 000,00 € à : — contracter des emprunts ; — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; — assumer des dettes ; — procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Sixième résolution . — L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Septième résolution . — L’Assemblée générale, pour chaque cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers : — décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ; — autorise la Société de gestion à effectuer cette distribution : – pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ; – pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Huitième résolution . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat d’expert immobilier de la société CB Richard Ellis Valuation pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Résolutions relevant de la compétence de assemblée générale extraordinaire    Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’augmenter le capital maximum statutaire et de le porter à neuf cent cinquante cinq millions cinq cent mille euros (955 500 000 €) et de rédiger l’article VII des statuts « Capital social maximum », comme suit : Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à neuf cent cinquante cinq millions cinq cent mille € (955 500 000 €).   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article XV des statuts « Nomination de la société de gestion », comme suit : La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société UFG Real Estate Managers, en abrégé UFG REM, société par actions simplifiées, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007.   Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion ; UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».   0806799

Description : 0717966 28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts UFG PIERRE   Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 476 794 500,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 424 708 782 R.C.S. Paris.   Capital maximum statutaire. — 646 800 000,00 €.   Variabilité du capital. — Le capital par suite des retraits ne pourra pas tomber en deçà du plus élevé des deux seuils suivants :   — 10% du capital social maximum statutaire ; — 90% du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente.   Date d’expiration de la Société. — 13 octobre 2089.   Objet. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. — Publiés dans le Quotidien Juridique du 13 octobre 1999.   Responsabilité. — La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital   Fixation du prix de la part. — Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 6 décembre 2007, à 90 500,00 € se décomposant comme suit :   Nominal 73 500,00 € Prime d’émission 17 000,00 € Total Prix de souscription 90 500,00 €   Commission de souscription. — Pour toutes souscriptions inférieures ou égales à 300 000,00 €, le souscripteur devra verser en sus de son prix de souscription, une commission de souscription correspondant à 5,50% HT de son prix de souscription, prime d’émission incluse.   Date d’entrée en jouissance des parts. — Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Avertissement. — L’attention des souscripteurs est attirée sur le mécanisme particulier mis en place pour la rémunération de la Société de Gestion au titre de la gestion locative des immeubles, rémunération dont le taux varie selon le nombre d’Associés de la SCPI, mais selon chaque immeuble en fonction de la valeur d’acquisition et du nombre de locataires.   Dans ces conditions, le taux de la commission sur les recettes locatives est susceptible d’évoluer dans une fourchette de 6,50% à 9,75% de ces recettes.   La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-16 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008 – 173, boulevard Haussmann.   La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.     La Société de Gestion : UFG REAL ESTATE MANAGERS. UFG REM        0717966

Description : 0706617 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 476 794 500,00 € Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS 424 708 782 R.C.S. Paris Avis de convocation  Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt et un juin deux mil sept à dix heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann.   Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion Affectation du résultat de l’exercice Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2006 Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la Société de Gestion Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions, – Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession Fixation du montant de la rémunération annuelle allouée au Conseil de surveillance. PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION.— L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 29 795 998,49 euros   L’Assemblée donne quitus à la Société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   DEUXIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 29 795 998,49 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 22 261,36 euros, s’élève à 29 818 259,85 euros somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant cumulé des acomptes versés) une somme de 29 107 402,00 euros ; - au report à nouveau une somme de 710 857,85 euros.   TROISIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de Gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2006 telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable :        484 285 505,11 euros - valeur de réalisation :        534 138 107,21 euros - valeur de reconstitution :    574 646 118,99 euros     QUATRIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   CINQUIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion dans la limite de 60 000 000,00 euros à : - contracter des emprunts, - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, - assumer des dettes, - procéder à des acquisitions payables à terme,   au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   SIXIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   SEPTIÈME RÉSOLUTION .— L’Assemblée générale, pour chaque cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers : décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux, autorise la Société de gestion à effectuer cette distribution : - pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur, - pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   HUITIÈME RÉSOLUTION.—  L’Assemblée générale fixe à 7 575,00 euros le montant de la rémunération annuelle allouée au Conseil de Surveillance jusqu’à nouvelle décision     La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS « UFG REM ».       0706617

Description : 0617840 20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts UFG PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Au capital effectif de 395 062 500,00 € Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS 424 708 782 R.C.S. PARIS      Capital maximum statutaire    : 646 800 000,00 €   Variabilité du capital : le capital par suite des retraits ne pourra pas tomber en deçà du plus élevé des deux seuils suivants : 10 % du capital social maximum statutaire 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente   Date d’expiration de la Société    : 13 octobre 2089   Objet : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Statuts : publiés dans le Quotidien Juridique du 13 octobre 1999   Responsabilité : La responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital   FIXATION DU PRIX DE LA PART   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 30 décembre 2006, à 83 500,00 € se décomposant comme suit : - Nominal   73 500,00 € - Prime d’émission     10 000,00 €   ——————  Total Prix de souscription  83 500,00 €                           Commission de souscription : Pour toutes souscriptions inférieures ou égales à 300 000,00 €, le souscripteur devra verser en sus de son prix de souscription, une commission de souscription correspondant à 5,50 % HT de son prix de souscription, prime d’émission incluse.   Date d’entrée en jouissance des parts : les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Avertissement : L’attention des souscripteurs est attirée sur le mécanisme particulier mis en place pour la rémunération de la Société de Gestion au titre de la gestion locative des immeubles, rémunération dont le taux varie selon le nombre d’Associés de la SCPI, mais selon chaque immeuble en fonction de la valeur d’acquisition et du nombre de locataires. Dans ces conditions, le taux de la commission sur les recettes locatives est susceptible d’évoluer dans une fourchette de 6,50 % à 9,75 % de ces recettes.   La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n° 05-16 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la Société sis à Paris 75008 – 173, boulevard Haussmann.   La Société est dans la situation où l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n’est donc pas soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.    La Société de Gestion UFG REAL ESTATE MANAGERS           0617840

Description : 0606165 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 395 062 500,00 € Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS 424 708 782 R.C.S. Paris Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier UFG Pierre sont convoqués le jeudi 22 juin 2006 au 173, boulevard Haussmann , 75008 Paris, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) à 10h, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   1) Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire   Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – constatation du capital effectif ; Approbation des comptes sociaux – quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214 -76 du Code monétaire et financier, Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ; Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ; Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions – autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ; Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaires de la société Deloitte et associés et de commissaires aux comptes suppléants de la société B.E.A.S ; Nomination de sept membres au moins du conseil de surveillance.   2) Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire   Rapport de la société de gestion ; Projet de changement de société de gestion – modification corrélative du deuxième alinéa de l’article – nomination de la société de gestion des statuts ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 25 067 499,27 €.   L’assemblée donne quitus à la société UFG pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 25 067 499,97 € qui, diminué du report à nouveau déficitaire, soit – 24 273,41 €, s’élève à 25 043 225,86 € somme qu’elle décide de répartir comme suit : - à titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 25 020 964,50 € ; - au report à nouveau une somme de 22 261,36 €.       Troisième résolution - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable :        397 066 628,62 € ; - valeur de réalisation :        417 315 577,88 € ; - valeur de reconstitution :    448 259 322,47 €.   Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution - L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 60 000.000,00 € à : - contracter des emprunts ; - consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; - assumer des dettes ; - procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Sixième résolution - L’assemblée générale autorise la société de gestion et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006, à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.   Septième résolution - L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers : décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ; autorise la société de gestion à effectuer cette distribution : pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ; pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.   Huitième résolution - L’assemblée générale : prend acte du fait que les mandats de commissaire aux comptes : - titulaire de la société Deloitte et associés ; - suppléant de la société B.E.A.S., expirent à l’issue de la présente assemblée.   décide de renouveler les mandats de commissaire aux comptes : - titulaire de la société Deloitte et associés ; - suppléant de la société B.E.A.S., pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Neuvième résolution - L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 :   (seront nommés les sept candidats au moins ou dix au plus ayant obtenu la majorité des voix)   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion : - prend acte du projet d’apport partiel d’actif de la société de gestion, Union Française de Gestion, à une autre société de gestion, devant intervenir dans le cadre de la restructuration interne du Groupe UFG ; - décide, en conséquence, qu’à compter et sous réserve de la réalisation définitive de ce projet, la société bénéficiaire de l’apport, la société UFG Real Estate Managers (en abrégé UFG REM), sera la société de gestion de la SCPI, le deuxième alinéa de l’article 15 – nomination de la société de gestion – des statuts devant dès lors être libellé comme suit : - La société UFG Real Estate Managers (en abrégé UFG REM), société anonyme dont le siège social est à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 922 699 RCS PARIS, agréée en date du 9 mars 1995 par la Commission des Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro SG-SCPI 95-13, est désignée en qualité de société de gestion pour une durée indéterminée.     Deuxième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     La Société de Gestion Union Française de Gestion       0606165

Description : UFG PIERRE UFG PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 341 407 500,00 €. Siège social  : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.424 708 782 R.C.S. Paris.   Capital maximum statutaire. -- 646 800 000,00 €.   Variabilité du capital. -- Le capital par suite des retraits ne pourra pas tomber en deçà du plus élevé des deux seuils suivants  :   -- 10 % du capital social maximum statutaire  ;   -- 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente.   Date d'expiration de la société. -- 13 octobre 2089.   Objet. -- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. -- Publiés dans le «  Quotidien Juridique  » du 13 octobre 1999.   Responsabilité. -- La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Fixation du prix de la part.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de fixer le prix de souscription de la part, à effet du 31 décembre 2005, à 79 000,00 € se décomposant comme suit  :   Nominal 73 500,00 € Prime d'émission     5 500,00 €       Total prix de souscription 79 000,00 €     Commission de souscription. -- Pour toutes souscriptions inférieurs ou égales à 300 000,00 €, le souscripteur devra verser en sus de son prix de souscription, une commission de souscription correspondant à 5,50 % H.T. de son prix de souscription, prime d'émission incluse.   Date d'entrée en jouissance des parts. -- Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Avertissement. -- L'attention des souscripteurs est attirée sur le mécanisme particulier mis en place pour la rémunération de la Société de Gestion au titre de la gestion locative des immeubles, rémunération dont le taux varie selon le nombre d'associés de la SCPI, mais selon chaque immeuble en fonction de la valeur d'acquisition et du nombre de locataires.   Dans ces conditions, le taux de la commission sur les recettes locatives est susceptible d'évoluer dans une fourchette de 6,50 % à 9,75 % de ces recettes.   La note d'information ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers, SCPI n° 05-16 en date du 8 mars 2005 est disponible au siège social de la société sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann.   La société est dans la situation où l'écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution, ramenée à une part, est inférieur à 10 %. Cette modification n'est donc pas soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers. La société de gestion  :   Union française de Gestion     07228

Description : UFG PIERRE UFG PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 341 407 500,00 €.Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.424 708 782 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes, Mlles, MM. les associés de la société civile de placement immobilier UFG Pierre sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire le 23 juin 2005 à 10 heures dans les locaux sis à Paris (8e), 173, boulevard Haussmann. Afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion ;— Autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;— Traitement de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers lors des cessions - Autorisation corrélative à l’effet, s’il y a lieu, de procéder à la distribution partielle du produit de la cession ;— Démission d’un membre du conseil de surveillance.Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport de la société de gestion ;— Augmentation du capital maximum statutaire - Modification corrélative des statuts ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinairePremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 21 716 471,00 €.L’assemblée donne quitus à la société UFG pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 21 716 471,00 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 281 148,09 €, s’élève à 21 997 619,09 € somme qu’elle décide de répartir comme suit :— A titre de distribution (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) une somme de 21 768 250,00 € ;— Au report à nouveau une somme de 229 369,09 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2004, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :Valeur comptable343 348 421,74 €Valeur de réalisation347 141 093,74 €Valeur de reconstitution371 553 327,65 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion dans la limite de 60 000 000 € à :— contracter des emprunts ;— consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ;— assumer des dettes ;— procéder à des acquisitions payables à terme,au nom de la société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005, à procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables.Septième résolution. — L’assemblée générale, pour chaque vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social générant une plus-value imposable pour les associés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers :— décide la mise en distribution partielle, au profit des associés présents à la date de la cession, de cette plus-value à hauteur du montant de l’impôt déterminé, pour chaque part, au taux de droit commun en vigueur majoré des prélèvements sociaux ;— autorise la société de gestion à effectuer cette distribution :pour chaque associé imposé à l’impôt sur le revenu, par compensation de sa dette résultant de l’impôt acquitté en son nom et pour son compte lors de la vente et, s’il y a lieu, par versement en numéraire directement entre ses mains du solde en sa faveur ;pour tous les autres associés, par versement en numéraire directement entre leurs mains.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005.Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de François d’Hennezel de ses fonctions de membre du conseil de surveillance.Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinairePremière résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion décide d’augmenter le capital maximum statutaire en le portant à six cent quarante-six millions huit cent mille euros (646 800 000 €) et de rédiger en conséquence l’article VII des statuts – Capital social maximum, comme suit :Le capital maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à six cent quarante-six millions huit cent mille euros (646 800 000 €).Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.La société de gestion :Union française de gestion.88791