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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2025, 21/08870
Début du contentieux :
14/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2021, 21/00348
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI L'OURSONNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/09/2021, 19/08261
Début du contentieux :
08/08/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHRONOTEC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2013, 12/19548
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2012, 11/05601
Début du contentieux :
10/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATS AZUR TECHNIQUE SERVICES