| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.22Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de LEROY SYLVAIN
| SIREN : | 424 850 212 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 850 212 00012 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 25/06/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/11/1999) |
| Numéro RCS : | 424 850 212 R.C.S. Rouen |
Activité de LEROY SYLVAIN
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Etablissements de l'entreprise LEROY SYLVAIN
-
Adresse : 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 76710 MONTVILLEDate de création : 05/10/1999Date de clôture : 16/03/2010 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise LEROY SYLVAIN
Dirigeants et représentants de LEROY SYLVAIN
-
Chef d'entreprise
06/1965Depuis le 05/10/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEROY SYLVAIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LEROY SYLVAIN
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Comptes annuels de LEROY SYLVAIN
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Conformité de LEROY SYLVAIN
0 contentieux
Alertes de LEROY SYLVAIN
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Procédures collectives de LEROY SYLVAIN
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Liquidation judiciaire Du 16/03/2010 au 24/06/2014Insuffisance d'actif Depuis le 24/06/2014Jugement prononçant 16/03/2010Bodacc A n°20100062/1614 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 24/06/2014Bodacc A n°20140129/2938 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 14/10/2008 au 16/03/2010Jugement d'ouverture 14/10/2008Bodacc A n°20080197/2027 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de LEROY SYLVAIN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LEROY SYLVAIN
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RADIATION 09/07/2014RCS de RouenBodacc B n°20140130, annonce n°3265
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2014RCS de RouenBodacc A n°20140129, annonce n°2938Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 30/01/2011RCS de RouenBodacc A n°20110021, annonce n°921Adresse : 20 place de la République 76710 MontvilleCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.Nouveau propriétaire : RICOEUR Julien, Alexis, Gérard
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2010RCS de RouenBodacc A n°20100062, annonce n°1614Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/08/2009RCS de RouenBodacc A n°20090157, annonce n°1237Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2008RCS de RouenBodacc A n°20080197, annonce n°2027Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de LEROY SYLVAIN
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