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Cour d'appel de Bordeaux,
11/09/2025, 23/03829
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNILIN BV, COULEURS DE TOLLENS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/03/2024, 20/04009
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, AXA FRANCE IARD, GIE SOCABAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/01/2021, 19/03981
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2019, 16/21824
Début du contentieux :
07/10/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/09/2017, 16/03768
Début du contentieux :
07/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL ENTREPRISE D'AUTOMATISME ET SYSTEMES INDUSTRIELS ELECTRIQUES