| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
Informations juridiques de BACILE RICHARD
| SIREN : | 424 898 690 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 898 690 00021 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 15/12/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/09/2008) |
| Numéro RCS : | 424 898 690 R.C.S. Tarascon |
Activité de BACILE RICHARD
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Etablissements de l'entreprise BACILE RICHARD
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Adresse : 11 RUE AMBROISE CROIZAT 83170 TOURVESDate de création : 02/10/1999Date de clôture : 13/05/2008 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise BACILE RICHARD
Dirigeants et représentants de BACILE RICHARD
-
Chef d'entreprise
Depuis le 02/10/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BACILE RICHARD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BACILE RICHARD
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Conformité de BACILE RICHARD
0 contentieux
Alertes de BACILE RICHARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BACILE RICHARD
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Redressement judiciaire Du 06/08/2010 au 11/07/2014Jugement d'ouverture 06/08/2010Bodacc A n°20100167/673 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BACILE RICHARD
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BACILE RICHARD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2015RCS de TarasconBodacc A n°20150250, annonce n°2267Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 24/12/2015RCS de TarasconBodacc B n°20150248, annonce n°534
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VENTE 20/10/2015RCS de TarasconBodacc A n°20150201, annonce n°199Adresse : 8 chemin de Severin 13200 ArlesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.Nouveau propriétaire : SARL N-A
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2015RCS de TarasconBodacc A n°20150136, annonce n°1244Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140143, annonce n°1709Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2011RCS de TarasconBodacc A n°20110185, annonce n°1441Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2011RCS de TarasconBodacc A n°20110185, annonce n°1416Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/08/2010RCS de TarasconBodacc A n°20100167, annonce n°673Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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IMMATRICULATION 31/08/2008RCS d'ArlesBodacc A n°20080155, annonce n°128Nom : BACILEPrénom : RichardAdresse :
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RADIATION 15/06/2008RCS de BrignolesBodacc B n°20080103, annonce n°1761
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VENTE 15/06/2008RCS de BrignolesBodacc A n°20080103, annonce n°991Adresse : Hameau des Censiers 93 rue du Château d'Eau 83170 BrignolesAdministration : Gérant associé : GRANGER Jean-Paul Jacques Hugues. Gérant associé : GRANGER Patricia Catherine né(e) DI GIOVANNI.Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.Nouveau propriétaire : AVNC
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VENTE 13/06/2008Bodacc A n°20080102, annonce n°899Adresse : Hameau des Censiers 93 rue du Château d'Eau 83170 BrignolesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
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