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Tribunal judiciaire de Reims,
08/06/2026, 23/02968
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, ECOCONFORT, DL EXPERTS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Reims,
30/07/2025, 25/00117
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Reims,
09/05/2011, 09/01992
Début du contentieux :
03/04/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. RV DELTOUR, SARL CAD DESIGN, FORMES INTERIEURES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGC MIREST, SARL LUIGI LATELLA, B.T.S.G.