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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/05/2026, 22/01325
Début du contentieux :
26/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GARONA VILLA, devenue ESPRIT VILLA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, COORDEXE, SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, Société MILENIUM UNSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/03/2026, 15/01560
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES, SMA SA, SociétéIMMOBILIER, Société SLB, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, 109 ARCHITECT (ES), MAF, S.A.S.U. SERRURERIE, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, Société AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/12/2025, 24/05535
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MATHIAS TP, AXA FRANCE IARD, A & R, GROUPE GARONA, COORDEXE, SAS BERNARD MARTY
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel d'Agen,
13/08/2025, 23/00979
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTRASOL, L'AUXILIAIRE, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, OCIS STR, SMABTP, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SELAS EGIDE, SELARL EPILOGUE, FORAE, GARONNE CONSTRUCTION, SOLINGEO, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, QUERCY STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/06/2025, 18/06579
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. MONPLAISIR, E.R.S.33 ETANCHEITE RENOVATION SERVICES 33, S.C.P. CBF ET ASSOCIÉS, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LETELLIER AXEL, MAF, Société SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE31, ALLIANZ FRANCE REAL ESTATE INVEST, AGC SOVERSO, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SMABTP, EES - G. CLIM EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - G.CLIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GROUPAMA, S.A.S. SOCIETE NOUVELLEETMIDI PYRENEES, MIDCAMP, SOPREMA ENTREPRISES, CFA CASTEL ALU, ARTEL SOCIETE NOUVELLE, S.A.R.L. SARL CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIERIE BATIMENT ET TE RRASSEMENT, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, SOTECFLU, LETELLIER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/03/2025, 17/00318
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA CLE D'OR, DE LA RÉSIDENCE LES AVIATEURS, ETB, PCS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MCEB 82, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/12/2024, 24/01985
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC Cogedim, ACTE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOULOUSE CARRELAGES, DAVID GOMES, SARL MENDES DA SILVA, GEOBILAN, SOPREMA ENTREPRISES, DEKRA INDUSTRIAL, AMPM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE TOULOUSAINE DE MIROITERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Agen,
30/08/2024, 23/00979
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTRASOL, L'AUXILIAIRE, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, OCIS STR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SELAS EGIDE, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, SELARL EPILOGUE, FORAE, GARONNE CONSTRUCTION, SOLINGEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
25/06/2015, 14-16.292
Début du contentieux :
20/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Le Saint-Pierre, SMABTP, PLATRIERS MIDI PYRENEES, SEE AMARDEILH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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