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Cour d'appel de Montpellier,
03/10/2024, 23/04277
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SCI MONTPELLIER JARDINS DE LA LIRONDE, SMABTP, PYC POLYBATIC, EGIS BATIMENTS SUD, S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATIONS REALISATION CHANTIERS, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, MIDI ASPHALTE, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, URBAT PROMOTION, S.A.S. ATELIER DE PORTZAMPARC, LACOMBE IMMOBILIER
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal administratif de Montpellier,
06/03/2024, 2305098
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES, COMMUNE DE MONTPELLIER, SARL ATELIER DUCROT, SOPREMA ENTREPRISES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA SA (SAGENA), BATISERF INGENIERIE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
18/10/2007, 04BX02107
Début du contentieux :
21/10/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
14/11/2000, 98-44.116
Début du contentieux :
23/04/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
03/07/1995, 93BX00358
Début du contentieux :
23/12/1992
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Département de l'Aveyron, Personne anonymisée 1
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