R & R RAYNAL ET ROQUELAURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 24/03928
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNFBM SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI, F.I.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES D'ALIMENTS CONSERVES, PACT'ALIM - LES PME ET ETI FRANCAISES DE L'ALIMENTATION, L'ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (ANIA), QUE CHOISIR ENSEMBLE, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, SERVICES GROUPE, COOPERATIVE EUREDEN, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE, COFIGEO, FINANCIERE COFIGEO, CHARLES FARAUD SA, CHARLES & ALICE, CHARLES & ALICE DEVELOPPEMENT, MASSILLY HOLDING, MASSILLY FRANCE, CONSERVOR, FRANPAC, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION GMBH, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S, CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS, CROWN DEVELOPPEMENT, CROWN HOLDINGS, INC, GENERAL MILLS FRANCE, HAAGEN DAZS ARRAS SNC, GENERAL MILLS HOLDING (FRANCE) SAS, GENERAL MILLS INC, ARDAGH GROUP, ARDAGH PACKAGING HOLDINGS LIMITED, ARD HOLDINGS S.A, TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, TRIVIUM PACKAGING GROUP FRANCE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, BONDUELLE, ANDROS, ANDROS ET CIE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/10828
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIGEO, WILLIAM SAURIN PRODUCTION, JULIEN MACK
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 02/04/2025, 20/03772
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 29/12/2023, 23-D-15
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, F.I.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES D'ALIMENTS CONSERVES, LES MOUSQUETAIRES, Crown Emballage France SAS, CHARLES & ALICE DEVELOPPEMENT, COOPERATIVE EUREDEN, Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés, Association Nationale des Industries Alimentaires, Syndicat National des Fabricants de Boîtes, emballages et bouchages Métalliques, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Confédération des Industries de Traitement des Produits des Pêches Maritimes et de l'aquaculture, Union Interprofessionnelle Pour la Promotion des Industries de la conserve Appertisée, CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CSF SAS, CARREFOUR MANAGEMENT, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR, SCAMARK, Société Coopérative Groupements d'Achats Des Centres Leclerc, Kerlys SAS, ITM Alimentaire International SAS, COFIPAR AGROMOUSQUETAIRES, ITM ENTREPRISES SA, Société civile des mousquetaires, COOPERATIVE U, SYSTEME U SUD, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, S.U.E. SYSTEME U EST, Système U Ouest, TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, TRIVIUM PACKAGING GROUP FRANCE, Ardagh Packaging Holdings Limited, ARDAGH GROUP, ARD Holdings SA, BALL TRADING FRANCE, BALL PACKAGING EUROPE FRANCE, BALL FRANCE HOLDINGS, Ball International Holdings SARL, Ball Corporation, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION GMBH, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS, CROWN DEVELOPPEMENT, Crown Holdings, Inc, MASSILLY FRANCE, CONSERVOR, FRANPAC, MASSILLY HOLDING, ANDROS, ANDROS ET CIE, Bel SA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, BONDUELLE, Bonduelle SCA, Kronenbourg SAS, CARLSBERG BREWERIES A/S, CONSERVERIE CHANCERELLE, POINTE DE PENMARC'H, CHANCERELLE, CHARLES FARAUD SA, CAI DEVELOPPEMENT, CCSF COCA COLA SERVICES FRANCE, The Coca-Cola Company, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE, Coca-Cola Europacific Partners Plc, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE, COFIGEO, FINANCIERE COFIGEO, CONSERVES FRANCE, Conserve Italia Soc. Coop. Agricola, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, Société Anonyme Des Eaux Minérales D'Evian SAS, Blédina SAS, N N C NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS, DANONE, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, Services Groupe GIE, F.M.T. FLEURY MICHON LS, FLEURY MICHON, Vif Argent SAS, Gendreau SAS, Sirius SAS, GENERAL MILLS FRANCE, HAAGEN DAZS ARRAS SNC, GENERAL MILLS HOLDING (FRANCE) SAS, GENERAL MILLS INC, MATERNE, Mont-Blanc SAS, MBMA SAS, MBMA HOLDING, Nestlé France SAS, CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, NWMD NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, Nestlé SA, PEPSICO FRANCE, PepsiCo Global Investments B.V, PepsiCo, Inc, Orangina Schweppes France SAS, O.S.H. ORANGINA SCHWEPPES HOLDING FRANCE, Suntory Beverage Food Ltd, UNILEVER FRANCE, UNILEVER FRANCE HOLDINGS, Unilever NV, Unilever PLC, Boissons Rafraîchissantes de France, L'Association des Brasseurs de France, La FEDALIM, La Coopération Agricole, L'ALLIANCE 7, L'Union Nationale Interprofessionnelle des Jus de Fruit
• Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2021, 19/00437
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Toulouse, 19/11/2019, 19/00437
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 15/10/2019, 19/00490
  Début du contentieux : 02/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DU LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2018, 17/02028
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2017, 15BX02397
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2017, 15BX02401
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Agen, 14/02/2017, 16/00691
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2016, 13/10960
  Début du contentieux : 13/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSERVERIE DU LANGUEDOC
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/02/2015, 13/01714
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RANDSTAD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2013, 12-15.781
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération générale agro-alimentaire CFDT, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice