SA BILENDI (MAXIMILES - DATEOS)

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 372 382 ,32 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le vendredi 1 2 juin 202 6 , à 1 4 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 202 5 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Nomination de Madame Sonia LEDY-ODIER en qualité d’administrateur ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société («  AGA 2026  ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société («  Options 2026  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 202 6 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale   : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.fr dans la rubrique « Investisseurs »  : https://www.bilendi.fr/static/investor . L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale, soit au plus tar d le 11 juin 2026 , à 1 4 heures (heure de Paris), par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 juin 202 6 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée au plus tard le 9 juin 202 6 . En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 8 juin 202 6 . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 371 222 ,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le vendredi 12 juin 202 6 , à 1 4 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 202 5 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Nomination de Madame Sonia LEDY-ODIER en qualité d’administrateur ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société («  AGA 2026  ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société («  Options 2026  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de  4 143 861,26  euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice : - à hauteur de  196,23 euros à la réserve légale ; - à hauteur de  4 . 143 . 665,03 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2025 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 2 . 991 . 137  euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 15 . 896 euros et constate qu’un impôt de 3 . 974 euros a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Nomination d’un administrateur L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 années, qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 203 2 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 31 : Madame Sonia LEVY-ODIER née le 27 juin 1967 . Huitième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 120.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Neuvième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement Européen n°   596/2014 sur les abus de marchés, des Actes de la Commission Européenne qui lui sont rattachés et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des M archés F inanciers, et par les pratiques de marchés admises par l’Autorité des M archés F inanciers, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect de la réglementation applicable ; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des M archés Fi nanciers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions. le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 40 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 18 . 561 . 080 euros représentant 464 027 a ctions (sans prendre en compte les 5.000 actions déjà auto-détenues), hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation   ; L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Dixième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2026  ») au profit de catégories de personnes dénommées  emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix et/ou au profit des mandataires sociaux de la Société de sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2026   »). L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 46 340  actions de 0,08 euro de nominal l’une (soit pour information, un nombre d’actions représentant environ 0,99 % des actions existantes), le nombre total d’AGA 2026 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne devra pas dépasser le plafond légal de 15% du capital social. L’acquisition définitive des AGA 2026 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2026 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à des critères de performance financière. L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2026 L ’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale de trois ( 3 ) ans (la « période d’acquisition »). Le Conseil d’administration devra fixer une c ondition de performance portant sur un indicateur financier mesurable. En outre, le Bénéficiaire devra conserver ces actions pendant un (1) an à l’issue de cette période d’acquisition (la « période de conservation »). L’ attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Aucune action ne peut être attribuée à un administrateur qui ne serait ni président du conseil d’administration , ni directeur général, ni directeur général délégué , ni salarié En complément des conditions ci-dessus , les AGA 2026 seront soumises aux exigences suivantes  pour le président du conseil d’administration , les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués (« Mandataires Sociaux » et individuellement un « Mandataire Social ») : C haque Mandataire Social sera tenu , à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de ses fonctions, par une obligation de conserver au nominatif au minimum 15% des AGA 2026 ainsi acquises ; Condition de performance fixée par le Conseil d’administration portant sur un ou plusieurs indicateurs financiers mesurables sur une période d’au moins 3 ans .  ; Le nombre maximum d’AGA 2026 attribuées à ces personnes, est plafonné (i) à 15 000 AGA 2026 par personne et (ii) à 15 000 AGA 2026 pour l’ensemble de ces personnes. L’attribution d’AGA 2026 à un Mandataire Social ne pourra pas conduire à ce que la part variable de sa rémunération (rémunération variable, y compris la valeur annuelle du nombre d’actions et options proposé, valorisée à la date d’ attribution ) excède 300% de la rémunération fixe. Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. L ’assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le conseil d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ; fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à attribuer ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères supplémentaires d'attribution des AGA 2026 , notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2026 à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions ; fixer l a durée de la période d’acquisition et de la période de conservation des AGA2026 dans le respect des durées minimales visées ci-dessu s ; prévoir, en cas d'attribution d’AGA 2026 au p résident du conseil d’administration o u d irecteur g énéral ou d irecteur g énéral d élégué , que le B énéficiaire concerné sera en outre tenu, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de ses fonctions de dirigeant par une obligation de conserver au nominatif 15% des AGA 2026 ainsi acquises ; fixer des conditions particulières pour le président du conseil d’administration , le d irecteur d énéral ou le d irecteur g énéral délégué (a) portant sur des indicateurs financiers mesurables sur une période d’au moins 3 ans et (b) plafonnant (i) à 15 000 AGA 2026 par personne et (ii) à 15 000 AGA 2026 attribués à l’ensemble de ces personnes et (iii) plafonnant à 300% de la rémunération fixe la somme de la rémunération variable et des AGA 2026. procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2026 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées) ; fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2026  ») emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce ( les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2026   » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2026  qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 92 000 Options 2026, chaque Option 202 6 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société (soit pour information, au total un nombre d’actions représentant environ 1,99 % des actions existantes). 2. L e prix de souscription ou d’achat de s actions issues des Options 2026 s era déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2026  dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; aucune décote sur cette valeur moyenne ne sera possible. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2026 , sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2026  n’auront pas été exercé e s, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2026  en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2026  et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2026 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2026 devront être soumis à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2026 dans la Société ou dans l’une de ses filiales et à des critères de performance financière fixés par le conseil d’administration et à d’éventuelles exigences telles que la durée de conservation des actions. Aucune option ne peut être attribuée à un administrateur , au président du conseil d’administration, au d irecteur g énéral ou au d irecteur g énéral d élégué de la Société. Il est d’ores et déjà convenu que la levée des Options 2026 ne pourra être effectuée , en une ou plusieurs fois, que dans une période comprise entre trois (3) ans et quatre (4) ans suivant la date d’attribution. Il ne pourra être consenti d'Options 2026 à quiconque détiendrait, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2026 , à l’exclusion d’un administrateur, du président du conseil d’administration , du d irecteur g énéral ou du d irecteur g énéral d élégué de la Société, et la répartition entre eux ; arrêter les modalités des plans d’Options 2026 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2026 pourront être exercées dès lors que la levée des Options 2026 ne pourra être effectuée , en une ou plusieurs fois, que dans une période comprise entre trois (3) ans et quatre (4) ans suivant la date d’attribution. fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, le cas échéant, une période initiale pendant laquelle les Options 2026 ne pourront pas être exercées dans le respect de ce qui figure ci-dessus, ainsi que le cas échéant des dispositions relatives à la conservation des actions ; prévoir, le cas échéant dans les conditions légales applicables, pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de levée des options ou de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des B énéficiaires des Options 2026 , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2026 . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet le cas échéant. Douxième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 16 juin 2025 ayant le même objet . Treizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L 225-9 à L. 225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L. 228-92 et de l’article L.22-10-49 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 128 .000 euros (soit 1 600 000 actions représentant 34,5 % du capital), étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros (soit 2 250 000 actions représentant 48,5% du capital) visé à la dix-septième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septi ème résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment de articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance , étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 32 .000 euros (représentant à titre d’information 400 000 actions soit 8,6% du montant total des actions), étant précisé que : le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros (soit 2 250 000 actions représentant 4 8,4 % du capital) prévu à la dix-septième résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à dix-septième résolution ci-après ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2,1° du code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital social par an conformément à l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L. 225-134 du code de commerce ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des treizième et quatorzième résolutions, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation. 4. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Seizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que : qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de l’augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des treizième ( maintien du DPS) , quatorzième ( suppression DPS L 411-2 ), quinzième ( augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 180.000 euros (soit 2 250 000 actions représentant 4 8,4 % du capital), étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des, treizième ( maintien du DPS) , quatorzième ( suppression DPS L 411-2 ), quinzième ( augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 10.000.000 d’euros. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part : délègue sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 18.200 euros, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L. 3344-1 du code du travail (les «  Adhérents à un PEE ») ; décide que le prix de souscription d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance prise rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d'administration, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l'effet (i) de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l'émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, (ii) de décider leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique ainsi que (iii) de fixer les conditions d’exercice et les autres caractéristiques desdits bons ; décide que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital lors de l'émission des bons ; décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100 % du montant nominal du capital social, et qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; précise que le plafond de l'augmentation de capital objet de la présente résolution est indépendant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-avant ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer (i) les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons de souscription d'actions, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer, et (ii) le nombre de bons à émettre ; fixer les conditions d'exercice et les caractéristiques de ces bons dans le respect des dispositions légales en vigueur notamment le prix d'exercice et les modalités de détermination de ce prix ; fixer les conditions de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de ces bons de souscription d'actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive des actions à émettre, suspendre l’exercice de valeurs mobilières et, s'il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnées par les augmentations de capital sur le montant des primes correspondants et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital et procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de bons, conformément aux dispositions réglementaires ou contractuelles ; d'une manière générale, déterminer toutes autres caract

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 370 782 ,32 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le lundi 1 6 juin 202 5 , à 1 4 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Renouvellement du mandat de Mme Caroline Noublanche en qualité d’administrateur ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2025 ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2025 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Modification de l’objet social de la Société afin de lui permettre d’être pivot dans le cadre d’un accord de cash pooling intragroupe Modification corrélative de l’article 3 des statuts Modification des statuts pour tenir compte des changements introduits par la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 juin 202 5 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale   : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.com dans la rubrique « Investisseurs ». L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 13 juin 202 5 , à 1 4 heures (heure de Paris), par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 1 3 juin 202 5 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 10 juin 202 5 . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 3 70 782 ,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION - RECTIFICATIF Rectificatif à l’avis n° 2501558 paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°54 du lundi 5 mai 2025 Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  Au lieu de  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 ; lire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 202 4 ; Le reste est sans changement.

Description : BILENDI Société AnonymeAu capital de 3 70 782 ,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le lundi 16 juin 202 5 , à 1 4 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Renouvellement du mandat de Mme Caroline Noublanche en qualité d’administrateur ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2025 ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2025 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Modification de l’objet social de la Société afin de lui permettre d’être pivot dans le cadre d’un accord de cash pooling intragroupe Modification corrélative de l’article 3 des statuts Modification des statuts pour tenir compte des changements introduits par la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 4.596.424,07  euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice : - à hauteur de 355 euros à la réserve légale ; - à hauteur de 4.596.069,07 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2024 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 4.462.628 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 100.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Huitième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement Européen n° 596/2014 sur les abus de marchés, des Actes de la Commission Européenne qui lui sont rattachés et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et par les pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect de la réglementation applicable ; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10   % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions. le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 40 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 18.479.120 euros représentant 461.978   actions (sans prendre en compte les 5.000 actions déjà auto-détenues), hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation   ; L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Caroline Noublanche L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Caroline Noublanche arrive à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030 et devant se tenir en 2031. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Dixième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2025 ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix et/ou au profit des mandataires sociaux de la Société de sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2025  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 115.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une (soit pour information, un nombre d’actions représentant environ 2,48 % des actions existantes), le nombre total d’AGA 2025 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne devra pas dépasser le plafond légal de 15% du capital social. L’acquisition définitive des AGA 2025 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2025 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à des critères de performance financière. L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2025 Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale de deux (2) ans (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à deux (2) ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Sous les réserves ci-dessus, les AGA 2025 seront soumises aux exigences suivantes : Pour les bénéficiaires ayant la qualité de salarié ou de mandataire social : une période d’acquisition des titres égale à au moins deux (2) ans ; à l'issue de cette première période d’acquisition de deux (2) ans, une obligation de conservation minimale des actions de deux (2) ans ; b bis) En outre, en cas d'attribution d’AGA 2025 au Président du conseil d’administration Président-Directeur Général ou au Directeur Général, ceux-ci seront en outre tenus, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de leurs fonctions, par une obligation de conserver au nominatif au minimum 15% des AGA 2025 ainsi acquises ; Condition de performance fixée par le Conseil d’administration pour tous les bénéficiaires. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le conseil d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ; fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à attribuer ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2025, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2025 à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions ; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation à un minimum de deux (2) ans pour chaque période ; prévoir, en cas d'attribution d’AGA 2025 au Président du conseil d’administration, Président-Directeur Général ou au Directeur Général, que le bénéficiaire concerné sera en outre tenu, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de ses fonctions de dirigeant par une obligation de conserver au nominatif 15% des AGA 2025 ainsi acquises ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2025 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées) ; fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2025 ») emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2025  » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2025 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 115.000 Options 2025, chaque Option 2024 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société (soit pour information, au total un nombre d’actions représentant environ 2,48 % des actions existantes). Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2025 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2025 dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2025 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2024 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2025, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2025 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2025 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2025 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2025 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2025 devront être soumis à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2025 dans la Société ou dans l’une de ses filiales et à des critères de performance financière fixés par le conseil d’administration et à d’éventuelles exigences telles que la durée de conservation des actions. Il est d’ores et déjà convenu que la levée des Options 2025 ne pourra être effectuée que progressivement : 50 % maximum après la deuxième date anniversaire d’attribution ; 75 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution et 100 % (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution. Le délai pendant lequel les Options 2025 pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus. Il ne pourra être consenti d'Options 2025 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2025 et la répartition entre eux  ; arrêter les modalités des plans d’Options 2025 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2025 pourront être exercées dès lors que la levée des Options 2025 ne pourra être effectuée que progressivement : 50 % maximum après la deuxième date anniversaire d’attribution ;- 75 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution et 100 % (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution. fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, le cas échéant, une période initiale pendant laquelle les Options 2025 ne pourront pas être exercées dans le respect de ce qui figure ci-dessus, ainsi que le cas échéant des dispositions relatives à la conservation des actions ; prévoir, dans les conditions légales applicables, pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de levée des options ou de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2025, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2025. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet le cas échéant. Douxième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2024 à compter de la mise en œuvre par le conseil d’administration, de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions objet de la huitième résolution. Treizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L 225-9 à L. 225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L. 228-92 et de l’article L.22-10-49 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 150.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 40% du capital), étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros (soit 2 250 000 actions représentant 48,5% du capital) visé à la dix-septième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment de articles L. 225-129-2, L.   225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 32.000 euros (représentant à titre d’information 400 000 actions soit 8,63% du montant total des actions), étant précisé que : le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 48,5% du capital) prévu à la dix-septième résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à dix-septième résolution ci-après ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2,1° du code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital social par an conformément à l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L. 225-134 du code de commerce ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des treizième et quatorzième résolutions, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Seizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que : qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de l’augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des treizième ( maintien du DPS) , quatorzième ( suppression DPS L 411-2 ), quinzième ( augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 180.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 40% du capital), étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des, treizième ( maintien du DPS) , quatorzième ( suppression DPS L 411-2 ), quinzième ( augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 10.000.000 d’euros. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part : délègue sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 18.200 euros, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L. 3344-1 du code du travail (les «  Adhérents à un PEE ») ; décide que le prix de souscription d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance prise rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d'administration, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l'effet (i) de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l'émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, (ii) de décider leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique ainsi que (iii) de fixer les conditions d’exercice et les autres caractéristiques desdits bons ; décide que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital lors de l'émission des bons ; décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100 % du montant nominal du capital social, et qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; précise que le plafond de l'augmentation de capital objet de la présente résolution est indépendant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-avant ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de : dé

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 365 702,32 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le vendre di 14 juin 202 4 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de M. Eric Petco en qualité d’administrateur ; Constatation du décès d’un administrateur ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Introduction dans les statuts de la Société de la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs ; insertion corrélative d’un nouvel article 12.3 dans les statuts de la Société Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2024 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2024 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 juin 202 4 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale   : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.com dans la rubrique « Investisseurs ». L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 13 juin 202 4 , à 15 heures (heure de Paris), par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 1 1 juin 202 4 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 10 juin 202 4 . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 365 . 072,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le vendredi 14 juin 202 4 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de M. Eric Petco en qualité d’administrateur ; Constatation du décès d’un administrateur ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Introduction dans les statuts de la Société de la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs ; insertion corrélative d’un nouvel article 12.3 dans les statuts de la Société Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2024 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2024 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de  5 797 592  euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice : - à hauteur de 128 euros à la réserve légale ; - à hauteur de 5 797 464 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 2   802   061 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.   225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 100.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Huitième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, du Règlement Européen n° 596/2014 sur les abus de marchés, des Actes de la Commission Européenne qui lui sont rattachés et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et par les pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la mesure où cette pratique est autorisée; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 40 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 18.285.116   euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler , en qualité de commissaire aux comptes titulaire, le cabinet le Deloitte & Associés sis 185, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029 et devant se tenir en 2030. Dixième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Eric Petco L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Eric Petco arrive à expiration à l’issue de l’assemblée de ce jour, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029 et devant se tenir en 2030. Onzième résolution Constatation du décès d’un administrateur L’assemblée générale constate le décès de Monsieur Emmanuel Brizard, administrateur, survenu en janvier   2024. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Douzième résolution Introduction dans les statuts de la Société de la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs ; insertion corrélative d’un nouvel article 12.3 dans les statuts de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d’introduire dans les statuts de la Société la possibilité pour le Conseil d’administration de nommer des censeurs. En conséquence, l’assemblée générale décide d’insérer dans les statuts de la Société un nouvel article 12.3 (Censeurs) rédigé comme suit : « Article 12.3 - Censeurs Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires, personnes physiques ou morales, ou en dehors d’eux. La durée de leurs fonctions est fixée par le Conseil d’Administration sans qu’elle puisse excéder quatre ans. Les censeurs sont toujours rééligibles. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, mettre fin à leur mandat, sans indemnité. En cas de décès, démission ou cessation de fonctions d’un censeur pour tout autre motif, le Conseil d’Administration peut procéder à son remplacement pour la durée de ses fonctions restant à courir. Les censeurs sont appelés à participer comme observateurs, avec voix consultative, aux travaux et réunions du Conseil d’Administration et peuvent être consultés par celui-ci ou par son Président. Les censeurs peuvent être rémunérés, sur décision du Conseil d’Administration, par prélèvement sur l’enveloppe de la rémunération prévue pour les administrateurs. ». Treizième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2024 ») au profit de catégories de personnes dénommées et soumises à des conditions de présence et de performance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix et/ou au profit des mandataires sociaux de la Société de sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2024  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 80.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une (soit pour information, un nombre d’actions représentant environ 1,75 % des actions existantes), le nombre total d’AGA 2024 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation : le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 15 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration ; ce pourcentage est porté à 30 % lorsque l'attribution d'actions gratuites bénéficie à des membres du personnel salarié de la société représentant au moins 25 % du total des salaires bruts pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et versés lors du dernier exercice social et au moins 50 % du personnel salarié de la Société, et à 40 % lorsque cette attribution bénéficie à l'ensemble du personnel salarié de la Société. Au-delà du pourcentage de 15 %, l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; la limite de 15 % ci-dessus (ou de 30 % ou de 40 %, selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au septième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce. L’acquisition définitive des AGA 2024 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2024 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à des critères de performance financière. L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2024 Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale de deux (2) ans (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à deux (2) ans, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Sous les réserves ci-dessus, les AGA 2024 seront soumises aux exigences suivantes : Pour les bénéficiaires ayant la qualité de salarié ou de mandataire social : une période d’acquisition des titres égale à au moins deux (2) ans ; à l'issue de cette première période d’acquisition de deux (2) ans, une obligation de conservation minimale des actions de deux (2) ans ; b bis) En outre, en cas d'attribution d’AGA 2024 au Président-Directeur Général, celui-ci sera en outre tenu, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général, par une obligation de conserver au nominatif 25% des AGA 2024 ainsi acquises ; Condition de performance fixée par le Conseil d’administration pour tous les bénéficiaires. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2024, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2024 à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions ; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation à un minimum de deux (2) ans pour chaque période; prévoir, en cas d'attribution d’AGA 2024 au Président-Directeur Général, que celui-ci sera en outre tenu, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la cessation de ses fonctions de Président-Directeur Général par une obligation de conserver au nominatif 25% des AGA 2024 ainsi acquises ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2024 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées); fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Quatorzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2024 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2024  » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2024 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 60.000 Options 2024, chaque Option 2024 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société (soit pour information, au total un nombre d’actions représentant environ 1,31 % des actions existantes). Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2024 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2024 dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2024 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2024 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2024, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2024 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2024 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2024 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2024 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2024 devront être soumis à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2024 dans la Société ou dans l’une de ses filiales et à des critères de performance financière fixés par le conseil d’administration et à d’éventuelles exigences telles que la durée de conservation des actions. Il est d’ores et déjà convenu que la levée des Options 2024 ne pourra être effectuée que progressivement :   - 20 % maximum après la première date anniversaire d’attribution ; - 40 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la deuxième date anniversaire d’attribution ; - 60 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution ; - 80 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution et - la totalité après la cinquième date anniversaire d’attribution. Le délai pendant lequel les Options 2024 pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus. Il ne pourra être consenti d'Options 2024 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2024 et la répartition entre eux  ; arrêter les modalités des plans d’Options 2024 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2024 pourront être exercées dès lors que la levée des Options 2024 ne pourra être effectuée que progressivement : - 20 % maximum après la première date anniversaire d’attribution ; - 40 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la deuxième date anniversaire d’attribution ; - 60 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution ; - 80 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution et - la totalité après la cinquième date anniversaire d’attribution. fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2024 ne pourront pas être exercées, ainsi que des dispositions relatives à la conservation des actions ; prévoir, dans les conditions légales applicables, pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de levée des options ou de revente de tout ou partie des titres jusqu’à à la cessation de leurs fonctions ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2024, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2024. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Quinzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2023 à compter de la mise en œuvre par le conseil d’administration, de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions objet de la huitième résolution. Seizième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 68.000   euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 850.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 40 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 34.000.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 14 juin 2023. Dix-septième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 150.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros visé à la vingt-et-unième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 36.000 euros (représentant à titre d’information 450.000   actions soit 9,84% du montant total des actions), étant précisé que : le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros prévu à la vingt-et-unième résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2,1° du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an conformément à l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L. 225-134 du code de commerce ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des dix-septième à dix-huitième résolutions, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Vingtième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que : qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de l’augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième-et-unième résolution Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des dix-se

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 36 4 . 42 2,32 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mercredi 14 juin 2023, à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports d es commissaire s aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial d es commissaire s aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2023 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 juin 2023 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale   : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.com dans la rubrique « Investisseurs ». L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 13 juin 2023, à 15 heures (heure de Paris), par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 10 juin 2023 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 8 juin 2023 . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 36 4 . 42 2,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le mercredi 14 juin 202 3 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 202 2 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 202 3  ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 2.329.283 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice : - à hauteur de 413 euros à la réserve légale ; - à hauteur de 2.328.870 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 3.912.675 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 100.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la mesure où cette pratique est autorisée; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 50 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 22.776.395 euros , hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Neuvième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société («  AGA 2023  ») au profit de catégories de personnes dénommées  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2023  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2023 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation : le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au septième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce. L’acquisition définitive des AGA 2023 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2023 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à des critères de performance financière. L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2023 Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2023, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2023 à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions ; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2023 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées); fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dixième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 27 juin 2022 à compter de la mise en œuvre par le conseil d’administration, de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions objet de la huitième résolution. Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 68.000   euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 850.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 40 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 34.000.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 27 juin 2022 . Douzième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 160.000 euros , étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 200.000 euros visé à la dix-septième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 60.000 euros , étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 200.000 euros visé à la dix-septième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % , étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de souscription des valeurs mobilières), étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution ; prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Quatorzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 60.000 euros , étant précisé que : le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global de 200.000 euros prévu à la dix-septième résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2,1° du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital social par an conformément à l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions ; décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de l’émission initiale  ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L. 225-134 du code de commerce ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment : de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3) mois ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution. Quinzième résolution Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des douzième à quatorzième résolutions, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ) ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation. Seizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à 50.000 euros , étant précisé que : qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de l’augmentation de capital ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Septième résolution Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des douzième ( maintien du DPS) , treizième ( suppression du PS ), quatorzième ( suppression DPS L 411-2 ), quinzième ( augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 200.000 euros , étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu douzième, treizième, quatorzième, quinzième résolutions ci-avant ne pourra excéder 10.000.000 d’euros. Dix-Huitième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part : délègue sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 18.200 euros , par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L. 3344-1 du code du travail (les «  Adhérents à un PEE ») ; décide que le prix de souscription d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance prise rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d'administration, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l'effet (i) de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l'émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, (ii) de décider leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique ainsi que (iii) de fixer les conditions d’exercice et les autres caractéristiques desdits bons ; décide que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital lors de l'émission des bons ; décide que le montant nominal total de l'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100 % du montant nominal du capital social, et qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; précise que le plafond de l'augmentation de capital objet de la présente résolution est indépendant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-avant ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aura toute compétence, dans les

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 360.302,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le lundi 27 juin 2022, à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris . Avertissement : Covid-19 Dans le contexte de l’épidémie de COVID -19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale du 27 juin 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.com qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette a ssemblée g énérale annuelle . En outre, eu égard à la circulation du virus COVID - 19, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. Si vous avez des questions relatives à cette a ssemblée générale annuelle vous pouvez les poser par email à [email protected] . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.   225-   38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.   225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.   225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2022-1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2022 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 juin 202 2 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.   211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale   : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ; l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.com dans la rubrique « Investisseurs ». L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale , soit au plus tard le 26   juin 2022 , à 15 heures (heure de Paris), par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.  22-10-28 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation  ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 24 juin 202 2 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 21 juin 202 2 . Pour être prise s en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier et les informations visées à l’article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 360.302,32 e uros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le lundi 27 juin 2022, à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4,   rue de Ventadour, 75001 Paris . Avertissement : Covid-19 Dans le contexte de l’épidémie de COVID -19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’ a ssemblée g énérale du 27 juin 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.com qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette a ssemblée g énérale annuelle . En outre, eu égard à la circulation du virus COVID - 19, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. Si vous avez des questions relatives à cette a ssemblée générale annuelle vous pouvez les poser par email à [email protected] . L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.   225-   184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2022-1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2022 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 4.938.969 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice : à hauteur 1.369 euros à la réserve légale ; à hauteur de 4.937.600 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 , approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 4. 8 09 .633 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.   225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 90 .000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 202 2 . Huitième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.   22-   10-   62 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la mesure où cette pratique est autorisée; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 50 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 22   518   895   euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, ( lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation,. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration , à toute autorisation antérieure ayant le même objet. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Neuvième résolution Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA   2022-   1  »), conditions et modalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 1 6 .000 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euros («  BSA 2022-1 )  réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies : Emission des BSA 2022-1 Les BSA 2022-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2022-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2022-1 . Les bénéficiaires verseront à la Société, en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, le prix des BSA 2022-1 qui auront été émis en leur faveur. Prix de souscription des actions issues des BSA 2022-1 Chaque BSA 2022-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2022-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2022-1 . Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Conditions et modalités d'exercice des BSA 2022-1 Les BSA 2022-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de dix (10) ans à compter de la date d’émission des BSA 2022-1 . Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2022-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques de vesting et d'exercice par tranche, des obligations de conservation des actions issues de l’exercice des BSA 2022-1 ainsi que des hypothèses de caducité des BSA   2022-   1 , La libération du prix d’exercice des BSA 2022-1 pourra intervenir en numéraire, soit par versement en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié de l’intégralité du prix d'exercice correspondant. Caractère nominatif des BSA 2022-1 Les BSA 2022-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2022-1 , l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 1 . 2 8 0  euros par émission d’un nombre maximum de 1 6 . 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2022-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2022-1  : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2022-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2022-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2022-1  ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2022-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2022-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2022-1 ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2022-1 , s'il exerce ses BSA 2022-1 , pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-   90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2022-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2022-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2022-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2022-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.   228-   99   3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2022-1 , à modifier sa forme et son objet. La Société est par ailleurs autorisée à imposer aux titulaires des BSA 2022-1 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2022-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Euronext Growth de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2022-1  ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2022-1  pourront demander que leur soit délivré : soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA   2022-   1  en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Euronext Growth de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ; soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA   2022-1 ) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2022-1   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA   2022-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2022-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2022-1 . Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2022-1 et d'assurer l'attribution des BSA   2022-   1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022-1 ; fixer le prix d’exercice des BSA 2022-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2022-1 , ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2022-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2022-1 ; suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2022-1  ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2022-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA   2022-   1 et de modifier corrélativement les statuts. Dixième résolution Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022-1 au profit de catégories de personnes dénommées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2022-1 au profit (i) des administrateurs et censeurs de la Société ou de ses filiales non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout comité de la Société dont l’existence est régie par le règlement intérieur du conseil d’administration . Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2022  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2022   » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2022  qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 80.000 Options 2022 , chaque Option 2022 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2022 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2022  dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2022 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2022 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L.   22-   10-62 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2022 , sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2022  n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2022  en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2022  et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2022 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.   228-   99   3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2022 devront être soumis à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2022 dans la Société ou dans l’une de ses filiales  et à des critères de performance financière fixés par le conseil d’administration et à d’ éventuel les exigence s tel le s que la durée de conservation des actions. Le délai pendant lequel les Options 2022 pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. Il ne pourra être consenti d'Options 2022 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2022 et la répartition entre eux  ; arrêter les modalités des plans d’Options 2022 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2022 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2022 ne pourront pas être exercées, ainsi que des dispositions relatives à la conservation des actions ; prévoir, dans les conditions légales applicables, pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de levée des options ou de revente de tout ou partie des titres jusqu’à à la cessation de leurs fonctions ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2022 , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2022 . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Douzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2022  ») au profit de catégories de personnes dénommées  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-   197-   1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2022   »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2022 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation   : le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au septième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce. L’acquisition définitive des AGA 2022 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2022 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à d es critères de performance financière . L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2022 Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2022 , notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2022 à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir , dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions   ; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2022 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées); fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Il est rappelé qu’aucune autorisation ayant le même objet n’est actuellement en vigueur. Treizième résolution Autorisations à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 15 juin 202 1 . Quatorz ième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 64   000   euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 8 00 000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 4 0 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 32 .000.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Quinz ième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 200.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 250.000 euros visé à la vingt ième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Seiz ième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 68.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 250.000 euros visé à la vingtième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 5 % , étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de souscription des valeurs mobilières), étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix sera

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 340.114,16 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et M essieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 15 juin 20 2 1 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé . Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le g ouvernement et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1487 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant jusqu'au 31 juillet 2021 les mesures d'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’ a ssemblée g énérale a nnuelle de BILENDI du 15 juin 2021 se tiendra à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires. En effet, à la date de la publication de l’avis préalable de réunion , des mesures administratives limitant ou interdisant l es déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires à l’Assemblée Générale. Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires de la Société, il n’a pas été mis en place de dispositif de participation à l’Assemblée Générale par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle , mais les actionnaires pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Ainsi , aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée générale, par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à un tiers désigné en amont de l’assemblée. L’assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct (sauf impossibilité technique) et en différé. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.com qui précisera les modalités de retransmission et toute information utile sur la tenue de l’assemblée générale. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet ; Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2021-1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2021-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2021-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2021-1 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visé e à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Modification de l’article 16 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes ; Modification de l’article 12.1 des statuts afin de mettre son contenu en conformité́ avec la loi PACTE ; Modification de l’article 12.1 des statuts afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. ___________________________________________ P articipation à l’assemblée générale Avertissement : Comme indiqué ci-dessus, compte tenu du contexte de crise sanitaire, l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis-clos, au siège social, sans que les actionnaires ne soient présents physiquement en application du D écret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. En conséquence, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale. Les actionnaires ne pourront ni assister physiquement à l’Assemblée Générale ni voter en séance. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pour que ce dernier puisse voter à distance . Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 11 juin 202 1 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration . Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.com dans la rubrique « I nvestisseurs  » . L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, Service des Assemblées, par voie postale à l’adresse CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation, au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 11 juin 202 1 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 11 juin 2021 . Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L’ensemble des documents et informations qui relatifs cette assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 340.114,16 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et M essieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le mardi 15 juin 20 2 1 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé . Avertissement : Dans le contexte d’épidémie de coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le g ouvernement et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1487 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, prorogeant jusqu'au 31 juillet 2021 les mesures d'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’ a ssemblée g énérale a nnuelle de BILENDI du 15 juin 2021 se tiendra à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant l es déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires à l’Assemblée Générale. Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l’authentification préalable ou en séance des actionnaires de la Société, il n’a pas été mis en place de dispositif de participation à l’Assemblée Générale par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, mais les actionnaires pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Ainsi , aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée générale, par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à un tiers désigné en amont de l’assemblée. L’assemblée générale mixte fera l’objet d’une retransmission en direct (sauf impossibilité technique) et en différé. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.com qui précisera les modalités de retransmission et toute information utile sur la tenue de l’assemblée générale. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet ; Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2021-1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2021-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2021-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2021-1 ») au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visé e à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Modification de l’article 16 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes ; Modification de l’article 12.1 des statuts afin de mettre son contenu en conformité́ avec la loi PACTE ; Modification de l’article 12.1 des statuts afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1.088.765 euros. L’assemblée générale décide d’affecter entièrement le bénéfice dudit exercice au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 2.030.192 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 80.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution Renouvellement du mandat d’un administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution Renouvellement du mandat d’un administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution Nomination de BECOUZE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer BECOUZE, société par actions simplifiée ayant son siège social au 1 rue de Buffon à Angers (49100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 323 470 427, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, à compter de ce jour, pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la mesure où cette pratique est autorisée; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 20 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 8.502.854 euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 11 juin 2020 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Douzième résolution Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2021-1 »), conditions et modalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 32.000 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euros («  BSA 2021-1)  réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies : Emission des BSA 2021-1 Les BSA 2021-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2021-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2021-1. Les bénéficiaires verseront à la Société, en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, le prix des BSA 2021-1 qui auront été émis en leur faveur. Prix de souscription des actions issues des BSA 2021-1 Chaque BSA 2021-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2021-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2021-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Conditions et modalités d'exercice des BSA 2021-1 Les BSA 2021-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de dix (10) ans à compter de la date d’émission des BSA 2021-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2021-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques de vesting et d'exercice par tranche, des obligations de conservation des actions issues de l’exercice des BSA 2021-1 ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2021-1, La libération du prix d’exercice des BSA 2021-1 pourra intervenir en numéraire, soit par versement en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié de l’intégralité du prix d'exercice correspondant. Caractère nominatif des BSA 2021-1 Les BSA 2021-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2021-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 2.560 euros par émission d’un nombre maximum de 32.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2021-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2021-1 : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2021-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2021-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2021-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2021-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2021-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2021-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2021-1 ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2021-1, s'il exerce ses BSA 2021-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2021-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2021-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2021-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2021-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2021-1, à modifier sa forme et son objet. La Société est par ailleurs autorisée à imposer aux titulaires des BSA 2021-1 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2021-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Euronext Growth de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2021-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2021-1 pourront demander que leur soit délivré : soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2021-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Euronext Growth de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ; soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2021-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2021-1  Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA 2021-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2021-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2021-1. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2021-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2021-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2021-1 ; fixer le prix d’exercice des BSA 2021-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2021-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2021-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2021-1 ; suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2021-1 ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2021-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2021-1 et de modifier corrélativement les statuts. Treizième résolution Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2021-1 au profit de catégories de personnes dénommées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2021-1 au profit (i) des administrateurs et censeurs de la Société ou de ses filiales non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout comité de la Société dont l’existence est régie par le règlement intérieur du conseil d’administration . Quatorzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2021-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2021-1  » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2021-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 80.000 Options 2021-1, chaque Option 2021-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2021-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2021-1 dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2021-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2021-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2021-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2021-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2021-1 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2021-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2021-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2021-1 devront être soumis à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2021-1 dans la Société ou dans l’une de ses filiales et à d’autres critères/conditions éventuels tels que la performance et/ou la durée de conservation des actions. Le délai pendant lequel les Options 2021-1 pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. Il ne pourra être consenti d'Options 2021-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2021-1 et la répartition entre eux  ; arrêter les modalités des plans d’Options 2021-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2021-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre l’octroi des Options 2021-1 ou les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2021-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des dispositions relatives à la conservation des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder le délai légal en vigueur ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2021-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2021-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Quinzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2021-1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2021-1  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2021-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au septième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce. L’acquisition définitive des AGA 2021-1 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2021-1 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période d’attribution et à d’autres critères éventuels tels que des critères de performance. L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’octroi des AGA 2021-1 Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2021-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2021-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2021-1 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées définitivement le même jour que les actions initialement attribuées); fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Seizième résolution Autorisations à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 11 juin 2020. Dix-Septième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 68.000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 850.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 20 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 17.000.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 11 juin 2020. Dix-Huitième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 200.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 250.000 euros visé à la vingt-quatrième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-quatrième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Neuvième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 68.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global de 250.000 euros visé à la vingt-quatrième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulati

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 330.281,36 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et M essieurs les actionnaires sont informés que l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 11 juin 20 20 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris , à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé . En effet, d ans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Président-Directeur Général de l a S ociété a décidé, à titre exceptionnel, sur délégation du Conseil d’administration, que cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. I l ne sera pas délivré de cartes d’admission . Avertissement : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Président-Directeur Général de la Société a décidé, à titre exceptionnel, sur délégation du Conseil d’administration, que cette a ssemblée générale se tiendra à « huis clos », au siège social situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Par le présent avis de convocation , l' a ssemblée g énérale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. Dans ce contexte, et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires ont la possibilité d’exprimer leur vote sans y être physiquement présents, en amont de l’ a ssemblée g énérale et à distance, en votant par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration . En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’ a ssemblée g énérale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après . Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.   225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.   225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.   225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2020 -1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 -1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2020 -1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit de catégories de personnes dénommées  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2020 -1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. P articipation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Président -Directeur Général a décidé, à titre exceptionnel, sur délégation du Conseil d’administration, que l’ a ssemblée g énérale se tiendra le 11 juin 2020 à 1 5 heures à huis-clos, c’est-à-dire sans la présence des actionnaires et autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits et à voter en amont de l’Assemblée Générale et à distance, soit en votant par correspondance, soit en donnant un mandat de vote par procuration . L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 9 juin 2020 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la S ociété un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Le mandataire adresse son instruction de vote pour l’exercice de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, Service des Assemblées , par voie postale à l’adresse CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles . L’actionnaire au nominatif n’ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l’enveloppe retour T jointe à la convocation , au moins trois (3) jours calendaires ava nt la date de l’assemblée, soit au plus tard le 8 juin 2020 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. En cas de cession des titres avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le c as, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites  : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par mail à [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 5 juin 2020 . Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : L ’ensemble des documents et informations qui relatifs cette assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 225-73-1 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société . Les actionnaires souhaitant obtenir communication d’un document ou d’une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme Au capital de 330.281,36 euros Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris 428 254 874 RCS Paris __________________________________________________________________________________ AVIS PREALABLE DE REUNION Mesdames et M essieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 11 juin 20 20 , à 15 heures , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous exposé . Important Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux investisseurs sur le site de la société www.bilendi.com. La société vous invitera à participer en votant à distance en remplissant un bulletin de vote par correspondance dès que vous le pourrez. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et affectation du résultat ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Allocation d’une rémunération aux administrateurs ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2020 -1 »), conditions et modalités ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 -1 au profit de catégories de personnes dénommées ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2020 -1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit de catégories de personnes dénommées  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2020 -1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1.770.817 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice  : à hauteur de 2.000 euros à la réserve légale ; à hauteur de 1.768.817 euros au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 2.145.788 euros. Troisième résolution Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution Quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution Allocation d’une rémunération aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 90.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue : de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; d’acheter de actions pour conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; de la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 20 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 8.233.034 euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 4 juin 2019 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT de la compétence de l’assemblée GENERALE EXTRAordinaire Neuvième résolution Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2020-1 »), conditions et modalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 48.000 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euros («  BSA 2020-1)  réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies : Emission des BSA 2020-1 Les BSA 2020-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2020-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2020-1. Prix de souscription des actions issues des BSA 2020-1 Chaque BSA 2020-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2020-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondéré s par les volumes des trois ( 3 ) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2020-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Modalités d'exercice des BSA 2020-1 Les BSA 2020-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de dix (10) ans à compter de la date d’émission des BSA 2020-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2020-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques de vesting et d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2020-1, la libération pouvant intervenir en numéraire, soit par versement en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié de l’intégralité du prix d'exercice correspondant. Caractère nominatif des BSA 2020-1 Les BSA 2020-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2020-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 3.840 euros par émission d’un nombre maximum de 48.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2020-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2020-1 : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2020-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2020-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2020-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2020-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2020-1 ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2020-1, s'il exerce ses BSA 2020-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2020-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2020-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2020-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2020-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2020-1, à modifier sa forme et son objet. La Société est par ailleurs autorisée à imposer aux titulaires des BSA 2020-1 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2020-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Euronext Growth de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2020-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2020-1 pourront demander que leur soit délivré : soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2020-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Euronext Growth de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2020-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2020-1  Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA 2020-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2020-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2020-1. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2020-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2020-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020-1 ; fixer le prix d’exercice des BSA 2020-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2020-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2020-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2020-1 ; suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2020-1 ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2020-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2020-1 et de modifier corrélativement les statuts. Dixième résolution Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020-1 au profit de catégories de personnes dénommées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2020-1 au profit (i) des administrateurs et censeurs de la Société ou de ses filiales non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout «  advisory board » ou comité de la Société , (iii) des salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société et (iv) des personnes liées par un contrat de prestations de services ou de consultant avec la Société ou l’une de ses filiales. Onzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2020-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2020-1  » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : Le nombre total des Options 2020-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 80.000 Options 2020-1, chaque Option 2020-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2020-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2020-1 dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2020-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2020-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2020-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2020-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2020-1 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2020-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2020-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. Le délai pendant lequel les Options 2020-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. Il ne pourra être consenti d'Options 2020-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2020-1 et la répartition entre eux  ; arrêter les modalités des plans d’Options 2020-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2020-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2020-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder le délai légal en vigueur. ; décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2020-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2020-1.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Douzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2020-1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2020-1  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2020-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que ne sont pas prises en compte dans ces pourcentages les actions qui n'ont pas été définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition prévue au sixième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l'obligation de conservation prévue au septième alinéa du I de l’article L. 225-197-1 du code de commerce. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2020-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2020-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres; fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2020-1 et/ou les dispositions légales en vigueur; fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Treizième résolution Autorisations à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 4 juin 2019. Quatorzième résolution Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 64.000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 800.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 20 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 16.000.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 4 juin 2019. Quinzième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 200.000 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 65.860 euros, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 10.000.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingtième résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, que : le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 15 % , étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de souscription des valeurs mobilières), étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capit

Description : BILEND I Société a nonyme a u capital de 31 8.816,64 euros Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris 428 254 874 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et M essieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 4 juin 201 9 , à 15 heures 30, au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la «  Société  ») situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion de la Société et du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Caroline Noublanche ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2019-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2019-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2019-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit de catégories de personnes dénommées  ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2019 -1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la S ociété avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Ratification du transfert du siège social – Modification des statuts ; — Pouvoirs pour formalités. ————— P articipation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 31 mai 201 9 à zéro heure ) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés , — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif pourra demander la carte d’admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l’enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation  ; — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris , les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la S ociété sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la S ociété un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale - Service des Assemblées (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 31 mai 201 9 . Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 225-85 du code de commerce ne p ourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 28 mai 2019 . Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux. Le C onseil d’administration

Description : BILENDI Société Anonyme a u capital de 31 8. 816,64 euros Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris 428 254  874 RCS Paris Avis préalable de réunion Mesdames et M essieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 4 juin 201 9 , à 15 heures 30 , au siège social de la société Bilendi («  Bilendi  » ou la « Société ») situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion de la Société et du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Caroline Noublanche ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2019-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2019-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2019-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  au profit de catégories de personnes dénommées  ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2019 -1 ») au profit de catégories de personnes dénommées  ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la S ociété avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Ratification du transfert du siège social – Modification des statuts ; — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et affectation du résultat ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1 .652. 717 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéf ice comptable d’un montant de 1 .950. 298 euros. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution ( Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution ( Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution ( Quitus aux administrateurs ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution ( Allocation de jetons de présence aux administrateurs ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 80. 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Caroline Noublanche ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Caroline Noublanche vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — acheter de actions pour conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 25 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 9.963.020 euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions), étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 21 juin 2018 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation p ar le conseil d’administration. Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre, à toute autorisation antérieure ayant le même objet. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution ( Délégation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2019-1 »), conditions et modalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 48.000 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,08 euros (« BSA 2019-1 réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies : 1. Emission des BSA 2019-1 Les BSA 2019-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2019-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2019-1. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2019-1 Chaque BSA 2019-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2019-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2019-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2019-1 Les BSA 2019-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution, sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2019-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2019-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques de vesting et d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2019-1, la libération pouvant intervenir en numéraire, soit par versement en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié de l’intégralité du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2019-1 Les BSA 2019-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2019-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 3.840 euros par émission d’un nombre maximum de 48.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2019-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2019-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2019-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2019-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2019-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2019-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2019-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2019-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2019-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2019-1, s'il exerce ses BSA 2019-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2019-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2019-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2019-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2019-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2019-1, à modifier sa forme et son objet. La Société est par ailleurs autorisée à imposer aux titulaires des BSA 2019-1 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2019-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. 7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Euronext Growth de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2019-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2019-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2019-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Euronext Growth de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent. En cas de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2019-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2019-1  Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA 2019-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2019-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2019-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2019-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2019-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2019-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2019-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2019-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2019-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2019-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2019-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2019-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2019-1 et de modifier corrélativement les statuts. Onzième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2019-1 au profit de catégories de personnes dénommées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2019-1 au profit (i) des administrateurs et censeurs de la Société ou de ses filiales non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » ou comité de la Société, (iii) des salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société et (iv) des personnes liées par un contrat de prestations de services ou de consultant avec la Société ou l’une de ses filiales. Douzième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2019-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément a ux dispositions de l’article L.  225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2019-1  » ou les «  Options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2019-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 180.000 Options 2019-1, chaque Option 2019-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2019-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2019-1 dans le respect des dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ; b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2019-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2019-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2019-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2019-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2019-1 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2019-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2019-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustemen t autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225-138 et suivants du code de commerce. 3. Le délai pendant lequel les Options 2019-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2019-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2019-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2019-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2019-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2019-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2019-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2019-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2019-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Treizième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2019-1 ») au profit de catégories de personnes dénommées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2019-1  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 120.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2019-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (ii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du B énéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2019-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2019-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; — procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2019-1 et/ou les dispositions légales en vigueur ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Quatorzième résolution ( Autorisations à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 398.520 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L. 225-208 du code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L. 225-208 du code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital, — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 21 juin 2018. Quinzième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 62.000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 775.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 25 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix glob al maximum de 19.375.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément a ux dispositions de l’article R.  225–155 du code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 21 juin 2018. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera. étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 160.000 euros, étant précisé que : – ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 7.500.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : – ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au - dessus du pair ; – ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la prés ente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Dix-Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil d’administration décidera ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 96.000 euros, étant précisé que : – ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 7.500.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que : – ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; – ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil d’administration ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours de clôture des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 10 %, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra, le cas échéant, être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de souscription des valeurs mobilières)], étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en v ertu de la présente délégation, — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zér

Description : BILENDI Société Anonyme a u capital de 314   777 ,52  euros Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris 428   254   874 RCS Paris Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 21 juin 201 8 , à 15 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2017 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Détrie ; — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2018-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2018-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2018-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Nomination de Monsieur Julien Braun en qualité d’administrateur ; (résolution inscrite à l’ordre du jour à la demande de la société Qwamplify) — Pouvoirs pour formalités. L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions initialement proposées par le conseil d’administration a été publié au Bulletin des annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2018, numéro 59, annonce 1801918. La société Qwamplify , actionnaire, a demandé le 17 mai 2018, l’inscription d’un nouveau projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 21 juin prochain. Ce projet de résolution a été examiné par le conseil d’administration lors de sa réunion du 25 mai 2018. Le conseil d’administration a pris acte de l’inscription de cette résolution relative à la nomination d’un nouvel administrateur , et s’est interrogé sur la situation de conflit d’intérêt potentiel dans lequel le nouvel administrateur serait susceptible de se trouver compte tenu de sa situation actuelle d’administrateur de la société Qwamplify. Le texte de ce nouveau projet de résolution et les motifs exposés par Qwamplify sont reproduits ci-après  : Vingt-huitième résolution ( Nomination de Monsieur Julien Braun en qualité d’administrateur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de nommer Monsieur Julien Braun en qualité d’administrateur de la société Bilendi pour une durée de six années, laquelle prendra fin l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Exposé des motifs adressé par la société Qwam plify : Monsieur Julien Braun est lui-même nouvel administrateur de Qwamplify depuis l’Assemblée Générale du 30 mars dernier. Qwamplify souhaite que l’un de ses administrateurs soit membre du conseil d’administration de Bilendi afin qu’il puisse apporter toute son expertise au conseil, et collaborer à la croissance future de la Société. Qwamplify souhaite également étudier de manière plus approfondie les possibles synergies commerciales, data et produits entre les deux groupes. Cette nomination au sein du conseil d’administration de la Société permettra de représenter d’avantage l’actionnariat Qwamplify . En raison de l’insertion de cette nouvelle résolution, la résolution relative aux « pouvoirs pour formalités » qui était la vingt -huitième résolution dans l’avis de réunion publié au BALO du 16 mai 2018, numéro 59, annonce 1801918, devient la vingt-neuvième résolution. —————— Participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 juin 2018 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 18 juin 2018. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 225-85 du code de commerce ne p ourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 15 juin 2018. Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux. Le conseil d’administration

Description : BILENDI Société a nonyme a u capital de 314.777 ,52 euros Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris 428 254 874 RCS Paris Avis préalable de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 21 juin 201 8 , à 15 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2017 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Détrie ; — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2018-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2018-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2018-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; — Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et affectation du résultat ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 2.311.246 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2017 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 1.982.064 euros. Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution ( Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution ( Quitus aux administrateurs ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution ( Allocation de jetons de présence aux administrateurs ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 60.000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Détrie vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Treizième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 25 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 9.836.798 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 15 juin 2017 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions («  BSA 2018-1  »), conditions et modalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 32.000 bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital (« BSA 2018-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies : 1. Emission des BSA 2018-1 Les BSA 2018-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2018-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2018-1. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2018-1 Chaque BSA 2018-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2018-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2018-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2018-1 Les BSA 2018-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2018-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2018-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2018-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2018-1 Les BSA 2018-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2018-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 2.560 euros par émission d’un nombre maximum de 32.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2018-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2018-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2018-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2018-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2018-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2018-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2018-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2018-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2018-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2018-1, s'il exerce ses BSA 2018-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2018-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2018-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2018-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2018-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R . 228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2018-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2018-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. 7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Euronext Growth de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2018-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2018-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2018-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Euronext Growth de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Euronext Growth de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2018-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2018-1  Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA 2018-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2018-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2018-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2018-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2018-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2018-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2018-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2018-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2018-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2018-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2018-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2018-1 et de modifier corrélativement les statuts. Quinzième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018-1 au profit de catégories de personnes dénommées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2018-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société. Seizième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2018-1 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce (les «  Bénéficiaires  »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les «  Options 2018-1  » ou les «  options  »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2018-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 40.000 Options 2018-1, chaque Option 2018-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2018-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2018-1 ; b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2018-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2018-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2018-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2018-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2018-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2018-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2018-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R 225-138 et suivants du code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2018-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2018-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2018-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2018-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2018-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2018-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2018-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2018-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2018-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dix-septième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2018-1 ») ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les «  Bénéficiaires  ») à l’attribution gratuite d ‘ actions existantes ou à émettre de la S ociété (les «  AGA 2018-1  »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2018-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (ii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à une durée minimale de un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l ’attribution des actions deviendra définitive avant le te rme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles  ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des B énéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2018-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2018-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres; — fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; — procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dix-huitième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 393.472 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L. 225-208 du code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L. 225-208 du code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la treizième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital, — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 15 juin 2017. Dix-neuvième résolution ( Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 62.000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 775.000 actions de 0,08 euro de nominal, pour un prix maximum de 25 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 19.375.000 euros. décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du code de commerce ; décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 100.000 euros, étant précisé que : — ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b . le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 7.500.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que : — ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 3.750.000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du code de commerce ; 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 10 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de Commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. 10. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital

Description : 170252231 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDISociété anonyme au capital de 275 101,52 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 15 juin 2017, à 15 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation.  Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2017-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2017-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2017-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; — Mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives en vigueur ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — Pouvoir pour formalités.  ———————— Participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 juin 2017 à zéro heure) :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 12 juin 2017. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 juin 2017. Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.  Le Conseil d’administration1702522

Description : 170172710 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDI Société Anonyme Au capital de 275 101,52 eurosSiège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris428 254 874 R.C.S. Paris Avis préalable de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 15 juin 2017, à 15 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour.  Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;  Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2017-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-1 au profit de catégories de personnes dénommées ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2017-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2017-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ; — Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; — Mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives en vigueur ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1 146 152 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d’un montant de 1 359 450 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Sixième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Septième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 60 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.  Huitième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.  Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 14 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 4 811 477 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.  L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 23 juin 2016 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2017-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital (« BSA 2017-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BSA 2017-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des Options 2017-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la onzième résolution ci-après, ne devra pas excéder 80 000 : 1. Émission des BSA 2017-1 Les BSA 2017-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2017-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10 % de la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2017-1. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2017-1 Chaque BSA 2017-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2017-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2017-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2017-1 Les BSA 2017-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2017-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2017-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2017-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2017-1 Les BSA 2017-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2017-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 6 400 euros par émission d’un nombre maximum de 80 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la onzième résolution ci-après (suite à l’exercice des Options 2017-1), ne pourra excéder 80 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2017-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2017-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2017-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2017-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2017-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2017-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2017-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2017-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2017-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2017-1, s'il exerce ses BSA 2017-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2017-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2017-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2017-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2017-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2017-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2017-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois (3) mois. 7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2017-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2017-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2017-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits ;  — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent. En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2017-1) des situations comptables auditées par le Commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2017-1  Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2017-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2017-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2017-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2017-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2017-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2017-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2017-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2017-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2017-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2017-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2017-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2017-1 et de modifier corrélativement les statuts.  Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017-1 au profit de catégories de personnes dénommées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2017-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.  Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2017-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L.225-185 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2017-1 » ou les « options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2017-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 80 000 Options 2017-1, chaque Options 2017-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé (i) que le nombre total des Options 2017-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSA 2017-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la neuvième résolution ci-avant, ne devra pas excéder 80 000 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2017-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2017-1 ; b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2017-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2017-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2017-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du Code de commerce. Tant que les Options 2017-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2017-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2017-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2017-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du Code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2017-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2017-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2017-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2017-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2017-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2017-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2017-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2017-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2017-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2017-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (les « AGA 2017-1 »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 70 000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2017-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (ii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à une durée minimale de un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles.  Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2017-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2017-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; — procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Treizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 343 689 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du Code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la huitième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois.  En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 23 juin 2016.  Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 52 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 650 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 14 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 9 100 000 euros. Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ; Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.  Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 60 000 euros, étant précisé que : — ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;  6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;  10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 60 000 euros, étant précisé que : — ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;  7. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 10 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. 10. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; 4. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : — le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ne pourra excéder 60 000 euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ne pourra excéder 4 000 000 euros.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par

Description : 16029848 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDISociété anonyme au capital de 274 941,52 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 R.C.S. Paris.  Avis de convocation  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 23 juin 2016, à 9 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ; — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2016-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2016-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2016-1 ») ; Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Fixation du montant global des émissions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; — Pouvoir pour formalités.  ————————  Participation à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2016 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Pour voter par procuration ou à distance à l’assemblée générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 20 juin 2016. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l’attestation de participation susvisée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 17 juin 2016. Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux. Le Conseil d’administration 1602984

Description : 160203713 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDISociété AnonymeAu capital de 274 941,52 eurosSiège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris428 254 874 RCS Paris  Avis préalable de réunion  Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 23 juin 2016, à 9 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;  Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2016-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2016-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2016-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;— Fixation du montant global des émissions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;— Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 541 429 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte comptable d’un montant de 1 452 920 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscriptions ou d’achat d’actions et d’actions gratuites.  Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.  Sixième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.  Septième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 60 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.  Huitième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 7 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 2 405 738 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 30 juin 2015 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2016-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 80 000 actions (« BSA 2016-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BSA 2016-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des Options 2016-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la onzième résolution ci-après, ne devra pas excéder 80 000 : 1. Emission des BSA 2016-1 Les BSA 2016-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2016-1 seront émis à un prix fixé par le conseil d’administration le jour de l’émission et qui ne sera pas inférieur à 10% de la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2016-1. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2016-1 Chaque BSA 2016-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2016-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2016-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2016-1 Les BSA 2016-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2016-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2016-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2016-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2016-1 Les BSA 2016-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2016-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 4.800 euros par émission d’un nombre maximum de 80.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la onzième résolution ci-après (suite à l’exercice des Options 2016-1), ne pourra excéder 80 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2016-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2016-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2016-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2016-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2016-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2016-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2016-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2016-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2016-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2016-1, s'il exerce ses BSA 2016-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du Code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2016-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2016-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2016-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2016-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2016-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2016-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2016-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2016-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2016-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2016-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2016-1  Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2016-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2016-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2016-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2016-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2016-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2016-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2016-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2016-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2016-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2016-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2016-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2016-1 et de modifier corrélativement les statuts.  Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2016-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non-salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés, dirigeants et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.  Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2016-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L.225-185 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2016-1 » ou les « options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2016-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 80 000 Options 2016-1, chaque Options 2016-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé (i) que le nombre total des Options 2016-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSA 2016-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la neuvième résolution ci-avant, ne devra pas excéder 80 000 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2016-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2016-1 ; b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2016-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2016-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2016-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du Code de commerce. Tant que les Options 2016-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2016-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2016-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2016-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du Code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2016-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2016-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2016-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2016-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2016-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2016-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2016-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2016-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2016-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2016-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (les « AGA 2016-1 »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 50 000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2016-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (ii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la « période d’acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à une durée minimale de un an, étant toutefois précisé que le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la période de conservation dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à deux ans. Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2016-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2016-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; — procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Treizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 343 689 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du Code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la huitième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 30 juin 2015.  Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes. Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 52 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 650 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 7 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 4 550 000 euros. Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ; Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée, — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 30 juin 2015.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 60.000 euros, étant précisé que :— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ;— qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution ((Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 60 000 euros, étant précisé que :— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ;— qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission moins une décote maximum de 10 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de Commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation, — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. 10. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées). —L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la dix-huitième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ; 4. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : — le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ne pourra excéder 60 000 euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des quinzième, seizième et dix-septième résolutions ci-avant ne pourra excéder 4 000 000 euros.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’

Description : 150308015 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDISociété Anonyme au capital de 274 941,52 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 R.C.S Paris. Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 30 juin 2015, à 9 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;  Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2015-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2015-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2015-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;— Fixation du montant global des émissions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;— Mise en conformité des statuts de la Société avec les dispositions légales en vigueur ;— Pouvoir pour formalités.  ———————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 juin 2015) :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes Cedex 3 ;— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de la Société Générale (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 27 juin 2015. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux. Le Conseil d’administration  1503080

Description : 150225825 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 30 juin 2015, à 9 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ; — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation.  Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2015-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2015-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2015-1 ») ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Fixation du montant global des émissions ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; — Mise en conformité des statuts de la Société avec les dispositions légales en vigueur ; — Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte nette comptable d’un montant de 139 984 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte comptable d’un montant de 2 783 372 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscriptions d’actions et d’actions gratuites.  Cinquième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 5 décembre 2014 : — De 14 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2013-1») ; — De 34 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2014-1»).  Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 6 461 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.  Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.  Huitième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 50 400 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.  Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 7 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 2 619 176 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 19 juin 2014 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2015-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 60 000 actions (« BSA 2015-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BSA 2015-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des Options 2015-1 et des AGA 2015-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des quatorzième et quinzième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 60 000 :  1. Emission des BSA 2015-1 Les BSA 2015-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2015-1 seront émis gratuitement.  2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2015-1 Chaque BSA 2015-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2015-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2015-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.  3. Modalités d'exercice des BSA 2015-1 Les BSA 2015-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2015-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2015-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2015-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.  4. Caractère nominatif des BSA 2015-1 Les BSA 2015-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.  5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2015-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 4 800 euros par émission d’un nombre maximum de 60.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ci-après (suite à l’exercice des Options 2015-1 et des AGA 2015-1), ne pourra excéder 60 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2015-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.  6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2015-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2015-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2015-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2015-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2015-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2015-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2015-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2015-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2015-1, s'il exerce ses BSA 2015-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du Code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2015-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2015-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2015-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2015-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2015-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2015-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.  7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2015-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2015-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2015-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2015-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.  8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2015-1  Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2015-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2015-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2015-1.  9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2015-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2015-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2015-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2015-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription ; auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2015-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2015-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2015-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2015-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2015-1 et de modifier corrélativement les statuts.  Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2015-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2015-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.  Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2015-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L.225-185 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2015-1 » ou les « options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2015-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 60 000 Options 2015-1, chaque Options 2015-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé (i) que le nombre total des Options 2015-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSA 2015-1 et des AGA 2015-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la douzième résolution ci-avant et de la quinzième résolution ci-après, ne devra pas excéder 60 000 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2015-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2015-1 ; b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2015-1 ne pourrait pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2015-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2015-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du Code de commerce. Tant que les Options 2015-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2015-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2015-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2015-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du Code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2015-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2015-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2015-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2015-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2015-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2015-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2015-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2015-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2015-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Quinzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2015-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2015-1 »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 60.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2015-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des AGA 2015-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSA 2015-1 et des Options 2015-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des douzième et quatorzième résolutions ci-devant, ne devra pas excéder 60 000 ; (ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (iii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme de la période d’acquisition dont la durée sera fixée conformément à la réglementation en vigueur, étant précisé que si de nouvelles dispositions légales réduisaient la période minimale d’acquisition le conseil d’administration serait autorisé dans ce cas à réduire la durée de la période d’acquisition, sous réserve de la réglementation en vigueur. Le conseil d’administration pourra fixer, lors de chaque attribution, la période de conservation des actions, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions et qui ne pourra être inférieure à la durée fixée par la réglementation en vigueur. Toutefois le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou réduire ladite période de conservation, à la condition expresse que la durée cumulée de la période d’acquisition et de conservation soit au moins égale à la durée fixée par la réglementation en vigueur. Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2015-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2015-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation ; — procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Seizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 374 168 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du Code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la onzième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 19 juin 2014.  Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 56 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 700 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 7 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 4 900 000 euros. Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ; Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 5 juin 2014.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 50 000 euros, étant précisé que : – ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ; 12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 50 000 euros, étant précisé que : – ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; – qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 4 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la délégation de compétence ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ; 6. prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de Commerce ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : — fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. 10. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.  Vingtième résolution ((Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global visé à la vingt et unième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de val

Description : 14027464 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MaxiMilesSociété anonyme au capital de 299 334,40 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 R.C.S Paris. Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 19 juin 2014, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2014-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2014-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2014-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2014-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2014-1 »)— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2014-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;— Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts;— Pouvoir pour formalités ;  L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions initialement proposées par le conseil d’administration a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 14 mai 2014, numéro 58, annonce 1401928.  Monsieur Marc Bidou, actionnaire, a demandé le 19 mai 2014, l’inscription d’un nouveau projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 19 juin prochain. Ce projet de résolution a été examiné et agréé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 mai 2014. Le texte de ce nouveau projet de résolution et les motifs exposés par Monsieur Marc Bidou sont reproduits ci-après. Vingt et unième- résolution (Changement de dénomination sociale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs appuyant la présente résolution, décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient : « BILENDI ». En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée décide de procéder à la modification corrélative de l’article 2 « DENOMINATION SOCIALE » des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :« Article 2 : DENOMINATION SOCIALELa dénomination sociale de la Société est : BILENDI »  Exposé des motifs adressé par Monsieur Marc Bidou : Depuis plusieurs années, face à la rapide mutation de nos marchés, le groupe Maximiles a fortement évolué. Nous sommes actuellement dans un monde où la donnée est devenue un élément essentiel des stratégies marketing des acteurs économiques. Dans ce contexte, nous avons constamment continué à innover dans nos métiers de fidélisation et CRM, et nous nous sommes fortement développés dans les services digitaux pour l’industrie des études de marché. Changer de nom est l’aboutissement logique de cette évolution. Le nom de Maximiles est lié à notre activité de fidélisation qui, bien que toujours stratégique, n’est plus majoritaire en termes de chiffre d’affaires. En nous rebaptisant Bilendi, nous illustrons le nouveau profil du groupe axé sur la collecte, la gestion et la valorisation de la data à l’heure où les volumes, la variété et la vitesse des données échangées progressent de façon exponentielle. Ce nouveau nom reflète également notre ambition d’accélérer notre développement en alliant croissance organique, stratégie d’acquisitions et déploiement européen à plus grande échelle. Ce projet de changement de dénomination sociale a été mené par le conseil d’administration dans son unanimité. Cependant, les premiers résultats des recherches sur la disponibilité de la marque Bilendi étant arrivés après le conseil arrêtant les résolutions, c’est en ma qualité d’actionnaire que je propose cette résolution complémentaire.  En raison de l’insertion de cette nouvelle résolution, la résolution relative aux « pouvoirs pour formalités » qui était la vingt et unième résolution dans l’avis de réunion publié au BALO du 14 mai 2014, numéro 58, annonce 1401928, devient la vingt-deuxième résolution. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 juin 2014) :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes ;— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de la Société Générale (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 16 juin 2014. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 13 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux. Le conseil d’administration.  1402746

Description : 140192814 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MaxiMilesSociété anonyme au capital de 299 334,40 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 RCS Paris. Avis préalable de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 19 juin 2014, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2014-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2014-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2014-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2014-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2014-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2014-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1 236 751 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte comptable d’un montant de 3 176 055 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites.  Cinquième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 juillet 2013 : — de 91 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2012-1») ;— de 6 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2013-1») ;— de 32 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1»).  Sixième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 18 décembre 2013 : — de 46.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2013-1(a) ») ;— de 40.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2013-1(b) »).  Septième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 11 296 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.  Huitième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.  Neuvième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 50 400 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.  Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ; — la mise en en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 8 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 2 993 344 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 5 juin 2013 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2014-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts et de l'article L.228-92 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 100 000 actions (« BCE 2014-1 ») au profit des bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BCE 2014-1 pouvant être attribués au titre de la présente autorisation, des BSA 2014-1, des Options 2014-1 et des AGA 2014-1 pouvant être attribués en vertu des autorisations consenties aux termes des treizième, quinzième et seizième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 100 000 : 1. Emission des BCE 2014-1Les BCE 2014-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration, à compter de la présente assemblée et jusqu’au 7 décembre 2014 inclus.Les BCE 2014-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2014-1Chaque BCE 2014-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2014-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2014-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BCE 2014-1Les BCE 2014-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2014-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2014-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2014-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère intuitu personae des BCE 2014-1Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE 2014-1 émis seront incessibles. Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès. 5. Augmentation de capital - Actions nouvellesEn conséquence de l’émission des BCE 2014-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 8 000 euros par émission d’un nombre maximum de 100 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des treizième, quinzième et seizième résolutions ci-après (suite à l’exercice des BSA 2014-1, des Options 2014-1 et des AGA 2014-1), ne pourra excéder 100 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2014-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la SociétéA compter de la date d’émission des BCE 2014-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2014-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2014-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2014-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2014-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2014-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2014-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2014-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2014-1, s'il exerce ses BCE 2014-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les titres de capital de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du Code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BCE 2014-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2014-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2014-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BCE 2014-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2014-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2014-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. RompusSi les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2014-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2014-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2014-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2014-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2014-1Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BCE 2014-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BCE 2014-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BCE 2014-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administrationL'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2014-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2014-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2014-1 ; — fixer le prix d’exercice des BCE 2014-1 dans les conditions fixées par la présente assemblée ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2014-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 8 000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2014-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2014-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des BCE 2014-1 en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2014-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2014-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.  Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2014-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BCE 2014-1 aux bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés.  Treizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2014-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 100 000 actions (« BSA 2014-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BSA 2014-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2014-1, des Options 2014-1 et des AGA 2014-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la onzième résolution ci-avant et des quinzième et seizième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 100 000 : 1. Emission des BSA 2014-1Les BSA 2014-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2014-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2014-1Chaque BSA 2014-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2014-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2014-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2014-1Les BSA 2014-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2014-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2014-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2014-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2014-1Les BSA 2014-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvellesEn conséquence de l’émission des BSA 2014-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 8 000 euros par émission d’un nombre maximum de 100 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la onzième résolution ci-avant et des quinzième et seizième résolutions ci-après (suite à l’exercice des BCE 2014-1, des Options 2014-1 et des AGA 2014-1), ne pourra excéder 100 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2014-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la SociétéA compter de la date d’émission des BSA 2014-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2014-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2014-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2014-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2014-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2014-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2014-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2014-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2014-1, s'il exerce ses BSA 2014-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du Code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2014-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2014-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2014-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2014-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2014-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2014-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions.En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. RompusSi les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2014-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2014-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2014-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2014-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2014-1 Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2014-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2014-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2014-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administrationL'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2014-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2014-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2014-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2014-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2014-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 8.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2014-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2014-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2014-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2014-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2014-1 et de modifier corrélativement les statuts.  Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2014-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2014-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.  Quinzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2014-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du Code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L.225-185 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2014-1 » ou les « options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2014-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 100 000 Options 2014-1, chaque Options 2014-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé (i) que le nombre total des Options 2014-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2014-1, des BSA 2014-1 et des AGA 2014-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des onzième et treizième résolutions ci-avant et de la seizième résolution ci-après, ne devra pas excéder 100.000 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2014-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2014-1. b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2014-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2014-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2014-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du Code de commerce. Tant que les Options 2014-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2014-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du Code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2014-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2014-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du Code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du Code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2014-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2014-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2014-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2014-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2014-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2014-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2014-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2014-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2014-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Seizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2014-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2014-1 »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 100 000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2014-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que : (i) le nombre total des AGA 2014-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2014-1, des BSA 2014-1 et des Options 2014-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des onzième, treizième et quinzième résolutions ci-devant, ne devra pas excéder 100 000 (ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration, ce pourcentage pourra être porté à 30 % sous réserve que l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société et que l'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq ; (iii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme de la période d’acquisition, qui sera pour tout ou partie des actions attribuées par le conseil d’administration, soit d’une durée minimale de 4 ans, soit d’une durée minimale de 2 ans (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions par leurs Bénéficiaires est fixée à 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée. Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la Période d’Acquisition. Les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2014-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2014-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — procéder, le cas échéant pendant la Période d'Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du Code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 372 168 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du Code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient attribuées ou des options d’achat qui n’auraient été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du Code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la onzième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 5 juin 2013.  Dix-huitième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, un réduction de capital d’un montant maximum de 80 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 1 000 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 8 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 8 000 000 euros. Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ; Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 5 juin 2013.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence. 3. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 59.860 euros, étant précisé que : — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, — le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an. 4. décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15% de l’émission initiale. 5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L.225-134 du Code de commerce. 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme. 7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier. 8. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce que : — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compr

Description : 130237520 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MaxiMilesSociété anonyme au capital de 297 734,40 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès — 75002 Paris.428 254 874 RCS Paris. Avis de convocation.Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 5 juin 2013, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles (ci-après désignée la « Société ») situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L225-184 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L225-197-4 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L225-184 et L225-197-4 du code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R225-116 du code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Nomination de Madame Caroline Noublanche en qualité de nouvel administrateur ;— Nomination de Monsieur Georges Liberman en qualité de nouvel administrateur ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2013-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2013-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2013-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2013-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2013-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2013-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ;— Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Pouvoir pour formalités. L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 1er mai 2013, numéro 52, annonce 1301702. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2013) :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur. L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes ;— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;— utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance. Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de la Société Générale (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 2 juin 2013. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 30 mai 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Aucun site, tel que visé à l’article R225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.Le Conseil d’administration.1302375

Description : 13017021er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MAXIMILESSociété anonyme au capital de 326 606,32 euros.Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris.428 254 874 RCS Paris.  Avis préalable de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 5 juin 2013, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et affectation du résultat ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;— Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce ;— Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce ;— Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;— Quitus aux administrateurs ;— Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;— Nomination de Madame Caroline Noublanche en qualité de nouvel administrateur ;— Nomination de Monsieur Georges Liberman en qualité de nouvel administrateur ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2013-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2013-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2013-1 »), conditions et modalités ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2013-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2013-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2013-1 ») ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ;— Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte nette comptable d’un montant de 7 385 138 euros. L’assemblée générale décide d’affecter la perte dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte comptable d’un montant de 2 890 331 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l article L.225-38 du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscriptions d’actions et d’actions gratuites. Cinquième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 décembre 2012 : — de 86.160 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2011-1») ;— de 29.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2012-1») ;— de 48.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1»). Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 14 349,61 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre. Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé. Huitième résolution(Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 50 400 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2013. Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de nouvel administrateur, Madame Caroline NOUBLANCHE pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Georges LIBERMAN pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social; — la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes : — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 3 721 680 euros, hors frais de négociation ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale décide : — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés. — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle, privera d’effet l’autorisation consentie par l’assemblée générale du 5 juin 2012 à compter de la mise en œuvre de la présente autorisation par le conseil d’administration. Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2013-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L.228-92 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 120.000 actions (« BCE 2013-1 ») au profit des bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BCE 2013-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BSA 2013-1, des Options 2013-1 et des AGA 2013-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des quatorzième, seizième et dix-septième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 120 000 : 1. Emission des BCE 2013-1Les BCE 2013-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.Les BCE 2013-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2013-1Chaque BCE 2013-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2013-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2013-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BCE 2013-1Les BCE 2013-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2013-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2013-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2013-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère intuitu personae des BCE 2013-1Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2013-1 émis seront incessibles. Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code général des impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès. 5. Augmentation de capital - Actions nouvellesEn conséquence de l’émission des BCE 2013-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 9 600 euros par émission d’un nombre maximum de 120 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu des quatorzième, seizième et dix-septième résolutions ci-après (suite à l’exercice des BSA 2013-1, des Options 2013-1 et des AGA 2013-1), ne pourra excéder 120 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2013-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la SociétéA compter de la date d’émission des BCE 2013-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2013-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2013-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2013-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2013-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2013-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2013-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2013-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2013-1, s'il exerce ses BCE 2013-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les titres de capital de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BCE 2013-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2013-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2013-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BCE 2013-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2013-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2013-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. RompusSi les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2013-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2013-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2013-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2013-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2013-1Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BCE 2013-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BCE 2013-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BCE 2013-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administrationL'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2013-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2013-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2013-1 ; — fixer le prix d’exercice des BCE 2013-1 dans les conditions fixées par la présente assemblée ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2013-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 9 600 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2013-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2013-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des BCE 2013-1 en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2013-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2013-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.  Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2013-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BCE 2013-1 aux bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.  Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2013-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions conférant le droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi pour un maximum de 120 000 actions (« BSA 2013-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies, étant précisé que le nombre total des BSA 2013-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2013-1, des Options 2013-1 et des AGA 2013-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes de la douzième résolution ci-avant et des seizième et dix-septième résolutions ci-après, ne devra pas excéder 120 000 : 1. Emission des BSA 2013-1Les BSA 2013-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2013-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2013-1Chaque BSA 2013-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2013-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2013-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2013-1Les BSA 2013-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2013-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2013-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2013-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des BSA 2013-1Les BSA 2013-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvellesEn conséquence de l’émission des BSA 2013-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un nombre nominal maximum de 9.600 euros par émission d’un montant maximum de 120 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la douzième résolution ci-avant et des seizième et dix-septième résolutions ci-après (suite à l’exercice des BCE 2013-1, des Options 2013-1 et des AGA 2013-1), ne pourra excéder 120 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2013-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la SociétéA compter de la date d’émission des BSA 2013-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2013-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2013-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2013-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2013-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2013-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2013-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2013-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2013-1, s'il exerce ses BSA 2013-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. A compter de l’émission des BSA 2013-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2013-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2013-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La préservation des droits des titulaires de BSA 2013-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2013-1, à modifier sa forme et son objet. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2013-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. RompusSi les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2013-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2013-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2013-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2013-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2013-1  Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2013-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2013-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2013-1. 9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administrationL'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2013-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2013-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2013-1 ; — fixer le prix d’exercice des BSA 2013-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2013-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 9.600 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2013-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2013-1 ; — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions; — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2013-1 ; — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2013-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2013-1 et de modifier corrélativement les statuts. Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2013-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2013-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société. Seizième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2013-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2013-1 » ou les « options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration : 1. Le nombre total des Options 2013-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 120.000 Options  2013-1, chaque Options 2013-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé (i) que le nombre total des Options 2013-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2013-1, des BSA 2013-1 et des AGA 2013-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des douzième et quatorzième résolutions ci-avant et de la dix-septième résolution ci-après, ne devra pas excéder 120.000 et (ii) que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2013-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit : a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2013-1. b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2013-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2013-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2013-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2013-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2013-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2013-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2013-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du code de commerce). 3. Le délai pendant lequel les Options 2013-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. 4. Il ne pourra être consenti d'Options 2013-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi. 5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de : — fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2013-1 et la répartition entre eux ; — arrêter les modalités des plans d’Options 2013-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2013-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2013-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2013-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2013-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2013-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société (« AGA 2013-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2013-1 »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L.225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. L’autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale décide de fixer à 120 000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2013-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, et ce, dans la limite de 10 % du capital social, étant précisé que (i) le nombre total des AGA 2013-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2013-1, des BSA 2013-1 et des Options 2013-1 pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des douzième, quatorzième et seizième résolutions ci-devant, ne devra pas excéder 120 000 et (ii) que la limite de 10 % ci-dessus devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement. Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme de la période d’acquisition, qui sera pour tout ou partie des actions attribuées par le conseil d’administration, soit d’une durée minimale de 4 ans, soit d’une durée minimale de 2 ans (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions par leurs Bénéficiaires est fixée à 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée. Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale. Elle prend acte que pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale). Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la Période d’Acquisition. Les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées. Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2013-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2013-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ; — procéder, le cas échéant pendant la Période d’Attribution, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dix-huitième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 372 168 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient attribuées ou des options d’achat qui n’auraient été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du code de commerce ; — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la onzième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois. En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour : — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ; — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution. Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elles annulent celles consenties par l’assemblée générale du 5 juin 2012. Dix-neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, un réduction de capital d’un montant maximum de 128.000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 1 600 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 10 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 10 000 000 euros. Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ; Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ; Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour : — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article  R.225–155 du Code de commerce ; — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la société a la libre disposition ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par l’assemblée générale du 5 juin 2012.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du code de commerce : 1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 65 000 euros, étant précisé que : — ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, b. le montant nominal global des de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 5 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après ; 3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence; 4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des

Description : 1202902 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MAXIMILES Société anonyme au capital de 326 606,32 euros. Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris. 428 254 874 RCS Paris.     Avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 5 juin 2012, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles (ci-après désignée la « Société ») situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :       — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;     — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du code de commerce ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du code de commerce ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation du résultat ;     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;     — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce ;     — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce ;     — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;     — Quitus aux administrateurs ;     — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Detrié ;     — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :       — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;     — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise  (« BCE 2012-1 »), conditions et modalités ;     —Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2012-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1 »), conditions et modalités ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2012-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;     — Délégation de compétence à conférer à conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de tout titre de capital par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;     — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;     — Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales en vigueur ;     — Pouvoir pour formalités.     L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2012, numéro 52, annonce 1202013.   —————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012) :     — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,     — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :     — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes ;     — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :     — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;     — utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de la Société Générale (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 2 juin 2012. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.     Le Conseil d’administration.     1202902

Description : 1202013 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MAXIMILES Société anonyme au capital de 326 606,32  euros. Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris. 428 254 874 RCS Paris.     Avis préalable de réunion.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 5 juin 2012, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;   — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;   — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du code de commerce ;   — Lecture du rapport du conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce ;   — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation du résultat ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   — Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce ;   — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du code de commerce ;   — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco ;   — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Detrié ;   — Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;   — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;     Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :       — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;       — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;       — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2012-1 »), conditions et modalités ;       — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2012-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;       — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1 »), conditions et modalités ;       — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2012-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;       — Délégation de compétence à conférer à conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de tout titre de capital par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier ;       — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société ;       — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions ;       — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;       — Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales en vigueur ;       — Pouvoir pour formalités.     Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 245 833 euros.   L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ».   L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une perte comptable d’un montant de 191 513 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l article L. 225-38 du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du code de commerce relatifs aux attributions d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites.     Cinquième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission de 65 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2011-1») décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 décembre 2011.     Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 10 499,22 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.     Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.     Huitième résolution ( Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 35 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2012.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel Brizard vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Petco vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Détrie vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     Douzième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     Treizième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.     Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de :       — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;       — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;       — la remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;       — assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ;       — l’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ;       — la mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes :       — le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 15 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 6 123.855 euros, hors frais de négociation ;       — le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10% du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   L’assemblée générale décide :       — qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;       — que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;       — de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ;       — de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation ;       — que la présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale du 9 juin 2011.     Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Quinzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2012-1 »), conditions et modalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L.228-92 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BCE 2012-1 ») conférant le droit de souscrire un maximum de 200 000 actions au profit des bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, selon les conditions et modalités ci-après définies :       1. Emission des BCE 2012-1 Les BCE 2012-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Les BCE 2012-1 seront émis gratuitement.         2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2012-1 Chaque BCE 2012-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2012-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2012-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés.   Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.         3. Modalités d'exercice des BCE 2012-1 Les BCE 2012-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2012-1.   Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2012-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2012-1.   Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.         4. Caractère intuitu personae des BCE 2012-1 Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2012-1 émis seront incessibles.   Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code général des impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès.         5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BCE 2012-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16.000 euros par émission d’un nombre maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions qui seraient émises en vertu de la dix-septième résolution ci-après (suite à l’exercice des BSA 2012-1), ne pourra excéder 200 000.   Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2012-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.         6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BCE 2012-1 :     (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2012-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2012-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2012-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2012-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;       (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2012-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2012-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2012-1 ;       (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2012-1, s'il exerce ses BCE 2012-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions.   Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les titres de capital de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse.   A compter de l’émission des BCE 2012-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2012-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2012-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission.   La préservation des droits des titulaires de BCE 2012-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2012-1, à modifier sa forme et son objet.   En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2012-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions.   En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.         7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2012-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2012-1 pourront demander que leur soit délivré :       — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2012-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;       — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.   En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2012-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société.   Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.         8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2012-1 Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BCE 2012-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BCE 2012-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BCE 2012-1.         9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de :       — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2012-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2012-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2012-1 ;       — fixer le prix d’exercice des BCE 2012-1 dans les conditions fixées par la présente assemblée;       — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2012-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;       — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;       — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2012-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2012-1 ;       — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des BCE 2012-1 en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;       — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2012-1 ;       — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2012-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.     Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2012-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BCE 2012-1 aux bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.     Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA 2012-1 ») conférant le droit de souscrire un maximum de 200 000 actions réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies :         1. Emission des BSA 2012-1 Les BSA 2012-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Les BSA 2012-1 seront émis gratuitement.         2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2012-1 Chaque BSA 2012-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2012-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2012-1.   Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.         3. Modalités d'exercice des BSA 2012-1 Les BSA 2012-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2012-1.   Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2012-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2012-1.   Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.         4. Caractère nominatif des BSA 2012-1 Les BSA 2012-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.         5. Augmentation de capital - Actions nouvelles En conséquence de l’émission des BSA 2012-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un nombre nominal maximum de 16 000 euros par émission d’un montant maximum de 200 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et d’actions en exercice des BCE 2012-1 qui seraient émis en vertu de la quinzième résolution ci-avant, ne pourra excéder 200 000.   Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2012-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.         6. Opérations sur le capital de la Société A compter de la date d’émission des BSA 2012-1 :       (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2012-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2012-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2012-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2012-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;       (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2012-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2012-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2012-1 ;       (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2012-1, s'il exerce ses BSA 2012-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions.   Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse.   A compter de l’émission des BSA 2012-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2012-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2012-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission.. La préservation des droits des titulaires de BSA 2012-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2012-1, à modifier sa forme et son objet.   En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2012-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions.   En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.         7. Rompus Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2012-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2012-1 pourront demander que leur soit délivré :   — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2012-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;   — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.   En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2012-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société.   Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.         8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2012-1  Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2012-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2012-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2012-1.         9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de :       — décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2012-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2012-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2012-1 ;       — fixer le prix d’exercice des BSA 2012-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ;       — fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2012-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;       — augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16 000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;       — déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2012-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2012-1 ;       — suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;       — prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2012-1 ;       — faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2012-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2012-1 et de modifier corrélativement les statuts.     Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2012-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux BSA 2012-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisory board » de la Société  et (iii) des salariés et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société  avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 225-136, L.228-91 et suivants du code de commerce :       1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’émission, par une offre visée à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,       2. décide que sont expressément exclues de cette délégation l’émission d’actions de préférence ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,       3. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :       — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 65 320 euros, étant précisé que :       — qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,       — le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an.       4. décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15% de l’émission initiale.       5. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du code de commerce ;       6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou à terme ;       7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du code monétaire et financier,       8. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du code de commerce que :       — le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90 % et 150 % de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de Commerce ;       — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;       9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;       10. décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :   — de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;   — de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;   — de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;   — de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;   — de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;   — d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.       11. prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.       12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.     Vingtième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues par la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :       — autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-204 et L.225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 400 000 actions achetées par la Société sur le fondement de l’article L.225-208 du code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient attribuées ou des options d’achat qui n’auraient été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L.225-208 du code de commerce ;       — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à l’effet d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société conformément à la quatorzième résolution ci-avant, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois.   En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour :       — procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ;       — arrêter le montant définitif de la réduction de capital,       — fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ;       — imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves disponibles ;       — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution.   Les présentes autorisations sont consenties pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.     Vingt-et-unième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes   Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, à réaliser, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant maximum de 160 000 euros par voie de rachat par la Société, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 2 000 000 actions de 0,08 euros de nominal, pour un prix maximum de 15 euros par action (hors frais d’acquisition), dans la limite d’un prix global maximum de 10 000.000 euros.   Décide que l’offre de rachat prendra la forme d’une offre de rachat d’actions proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 et suivants du Code de commerce ;   Décide que l’excédent du prix de rachat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de réserves disponibles ;   Décide que les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d’acquisition par la Société.   Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour :       — arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions dans la limite précitée,       — arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R. 225–155 du Code de commerce ;       — imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur tout poste de réserve dont la société a la libre disposition ;       — en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;       — procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.     Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L.3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part, décide :       — de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 11 000 euros, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe Maximiles constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »).       — que le prix d'émission d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes :           i. dès lors que les titres seront admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription est fixé d’après les cours de bourse. Lorsque l’augmentation de capital est concomitante à une première introduction sur marché réglementé, le prix de souscription est déterminé par référence au prix d’admission sur le marché, à condition que la décision du conseil d’administration, intervienne au plus tard dix (10) séances de bourse après la date de la première cotation. Le prix de souscription ne peut être supérieur à ce prix d’admission sur le marché, ni, lorsqu’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé, à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 3332-25 du code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans ;           ii. aussi longtemps que les titres ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci doit être ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il est précisé que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application de l'article L. 3332-25 du code du travail, est supérieure ou égale à dix ans.       — de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions aux Salariés du groupe ;       — de fixer à vingt six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;       — que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.     Vingt-troisième résolution (Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales en vigueur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de procéder à la mise en conformité des articles 8 bis « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : Garantie de cours » qui sera désormais intitulé « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote », 13 « Conventions règlementées, interdites et courantes » qui sera désormais intitulé « Conventions règlementées et interdites » et 14 « Assemblées générales » ainsi qu’il suit :   Article 8 bis - Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote (Annule et remplace la précédente rédaction)   « Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’«Initiateur», étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’Initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes du présent article), qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, plus de 50 % des titres de capital ou des droits de vote de la Société, devra déposer un projet d’offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société.   L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.   L’Initiateur s’engage à se porter acquéreur sur le marché, pendant une durée de 10 (dix) jours de négociation minimum, de tous les titres présentés à la vente. Le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l’Initiateur, agissant seul ou de concert, sur une période de douze mois précédant le fait générateur de l’obligation de déposer une offre.   L’Autorité des Marchés Financiers peut demander ou autoriser la modification du prix proposé lorsqu’un changement manifeste des caractéristiques de la Société du marché le justifie. »   Article 13 – Conventions règlementées et interdites   L’article 13.3 « Conventions courantes » est supprimé. Les autres stipulations de l’article 13 demeurent inchangées.   Article 14 – Assemblées générales   Les articles 14.1 et 14.2 demeurent inchangés   Article 14.3 - Convocation L’avant dernier alinéa dudit article 14.3 sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :   « L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage minimum du capital tel que fixé par la réglementation en vigueur ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-120 du code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou projets de résolutions, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »   Article 14.4 – Justification de la qualité d’actionnaire – Représentation d’un actionnaire   « Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. »     Projet de résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.   —————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012) :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :       — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes ;       — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande.   L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :       — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;       — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;       — utiliser et faire p

Description : 1102841 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MAXIMILES Société Anonyme au capital de 326 606,32 euros. Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 9 juin 2011, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.       — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration ;     — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation du résultat ;     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;     — Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ;     — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du Code de commerce ;     — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;     — Quitus aux administrateurs ;     — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.       — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;     — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2011-1 »), conditions et modalités ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2011-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2011-1 »), conditions et modalités ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2011-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2011-1 ») ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;     — Fixation du montant global des émissions ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;     — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;     – Pouvoir pour formalités.   L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2011, numéro 53, annonce11011891.   —————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 6 juin 2011) :     — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,     — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.   L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :     — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes ;     — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.   Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :     — donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;     — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.   Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de la Société Générale (adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 6 juin 2011. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.   Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.   Le Conseil d’administration.     1102841

Description : 1101891 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MAXIMILES Société Anonyme au capital de 326 606,32 euros. Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 9 juin 2011, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire          — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration;     — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;     — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ;     — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire;     — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation du résultat ;     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;     — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ;     — Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ;     — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce ;     — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;     — Quitus aux administrateurs ;     — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l’autorisation ;     Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire          — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;     — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2011-1 »), conditions et modalités ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2011-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2011-1 »), conditions et modalités ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2011-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2011-1 ») ;     — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;     — Fixation du montant global des émissions ;     — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;     — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;     — Pouvoir pour formalités.     Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 531 413 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice en totalité au poste « Report à nouveau ». L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 766 975 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l article L.225-38 du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du conseil d’administration relatif aux opérations réalisées conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du code de commerce portant sur les options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte dudit rapport.     Cinquième résolution (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.225-116 du code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission de 58 500 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2009-1») décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 14 décembre 2010.     Sixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 18 444,05 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.     Septième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.     Huitième résolution ( Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 25 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2011.     Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :       1. autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du code de commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants, sous réserve, pour les objectifs non encore autorisés par la réglementation applicable, que cette dernière le permette au moment de l’utilisation des actions rachetées :         (i) favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;         (ii) l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;         (iii) la conservation ou la remise des actions en paiement ou en échange notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable ;         (iv) assurer la couverture de titres de créance donnant accès au capital ;         (v) la mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Il est précisé qu’à ce jour seul l’objectif visant à assurer la liquidité des titres est autorisé par l’article L.225-209-1 du Code de commerce. Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.       2. Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation :         – le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 15 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 6 123 855 euros ;         – le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, soit à ce jour 408 257 actions, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.       3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;       4. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ;       5. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation ;       6. Décide que la présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale du 1er juin 2010.     Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2011-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L.228-92 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200 000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BCE 2011-1 ») au profit des bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, selon les conditions et modalités ci-après définies :       1. Emission des BCE 2011-1. Les 200 000 BCE 2011-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BCE 2011-1 seront émis gratuitement.       2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2011-1. Chaque BCE 2011-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2011-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2011-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.       3. Modalités d'exercice des BCE 2011-1. Les BCE 2011-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2011-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2011-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2011-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.       4. Caractère intuitu personae des BCE 2011-1. Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2011-1 émis seront incessibles. Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code général des impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès.       5. Augmentation de capital – Actions nouvelles. En conséquence de l’émission des 200 000 BCE 2011-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16 000 euros par émission d’un nombre maximum de 200 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BCE 2011-1 qui seraient émis en vertu de la présente résolution, de BSA 2011-1, d’Options 2011-1, d’AGA 2011-1 qui seraient émis en vertu des douzième, quatorzième et quinzième résolutions ci-après, ne pourra excéder 200 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2011-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.       6. Opérations sur le capital de la Société. A compter de la date d’émission des BCE 2011-1 :         (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2011-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2011-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2011-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2011-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;         (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2011-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2011-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2011-1 ;         (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2011-1, s'il exerce ses BCE 2011-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les titres de capital de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. Tant que les BCE 2011-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BCE 2011-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BCE 2011-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BCE 2011-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2011-1, à modifier sa forme et son objet. A compter de l’émission des BCE 2011-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2011-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2011-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2011-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.       7. Rompus. Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2011-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2011-1 pourront demander que leur soit délivré :         – soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2011-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;         – soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent. En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2011-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.       8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2011-1. Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BCE 2011-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BCE 2011-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BCE 2011-1.       9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de :         – décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2011-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2011-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2011-1 ;         – fixer le prix d’exercice des BCE 2011-1 dans les conditions fixées par la présente assemblée;         – fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2011-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;         – augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16 000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;         – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2011-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2011-1 ;         – suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des BCE 2011-1 en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;         – prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2011-1 ;         – faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2011-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.     Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2011-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200 000 BCE 2011-1 aux bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.     Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2011-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2011-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies :       1. Emission des BSA 2011-1. Les 200 000 BSA 2011-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BSA 2011-1 seront émis gratuitement.       2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2011-1. Chaque BSA 2011-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2011-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2011-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en espèces et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.       3. Modalités d'exercice des BSA 2011-1. Les 200 000 BSA 2011-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2011-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2011-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2011-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.       4. Caractère nominatif des BSA 2011-1. Les BSA 2011-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.       5. Augmentation de capital – Actions nouvelles. En conséquence de l’émission des 200 000 BSA 2011-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un nombre nominal maximum de 16 000 euros par émission d’un montant maximum de 200 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BSA 2011-1 qui seraient émis en vertu de la présente résolution, de BCE 2011-1 qui seraient émis en vertu de la dixième résolution ci-avant, d’Options 2011-1 et d’AGA 2011-1 qui seraient émis en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ci-après, ne pourra excéder 200 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2011-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.         6. Opérations sur le capital de la Société. A compter de la date d’émission des BSA 2011-1 :         (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2011-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2011-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2011-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2011-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;         (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2011-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2011-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2011-1 ;         (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2011-1, s'il exerce ses BSA 2011-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R.228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R.228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. Tant que les BSA 2011-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSA 2011-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA 2011-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BSA 2011-1 sera effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2011-1, à modifier sa forme et son objet. A compter de l’émission des BSA 2011-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2011-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2011-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2011-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.       7. Rompus. Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2011-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2011-1 pourront demander que leur soit délivré :         – soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2011-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;         – soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2011-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.       8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2011-1. Conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2011-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2011-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2011-1.       9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de :         – décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2011-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2011-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2011-1 ;         – fixer le prix d’exercice des BSA 2011-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ;         – fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2011-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;         – augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16 000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;         – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2011-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2011-1 ;         – suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions;         – prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2011-1 ;         – faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2011-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2011-1 et de modifier corrélativement les statuts.     Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2011-1 au profit d’une catégorie de personnes dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200 000 BSA 2011-1 au profit (i) des administrateurs de la Société non salariés et n’ayant pas la qualité de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés, (ii) des membres de tout « advisoryboard » de la Société  et (iii) des salariés et/ou mandataires sociaux des filiales étrangères de la Société.     Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société (« Options 2011-1 »)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de son choix de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-180 du code de commerce et des dirigeants sociaux de son choix de la Société visés à l’article L.225-185 du code de commerce sous réserve du respect des dispositions légales (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options 2011-1 » ou les « options »). Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution des Options 2011-1, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, certains salariés des sociétés liées à la Société dans les conditions définies au 2° et au 3° de l’article L.225-180 et certains mandataires sociaux répondant aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce des sociétés liées à la Société dans les conditions définies aux 1°, 2° et 3° de l’article L.225-180 susvisé, sous réserve du respect des dispositions légales. Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :       1. Le nombre total des Options 2011-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 200 000 Options 2011-1, chaque Option 2011-1 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que (i) le nombre total des Options 2011-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, des BCE 2011-1, des BSA 2011-1 et des actions gratuites pouvant être attribuées en vertu des autorisations consenties aux termes des dixième et douzième résolutions ci-avant et de la quinzième résolution ci-après, ne devra pas excéder 200 000 et (ii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.       2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2011-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit :         a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2011-1.         b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2011-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2011-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2011-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L.225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2011-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2011-1 en vertu notamment des dispositions des articles L.225-181 et L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2011-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2011-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce sous réserve des dispositions des articles R.225-138 et suivants du code de commerce.       3. Le délai pendant lequel les Options 2011-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration.       4. Il ne pourra être consenti d'Options 2011-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi.       5. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.       6. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de :         – fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2011-1 et la répartition entre eux ;         – arrêter les modalités des plans d’Options 2011-1 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2011-1 pourront être exercées ; fixer le(s) calendrier d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir une période initiale pendant laquelle les Options 2011-1 ne pourront pas être exercées, ainsi que des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2011-1 ;         – décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du code de commerce ;         – prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;         – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;         – déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;         – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options 2011-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2011-1. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     Quinzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de son choix de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies au 1° de l’article L.225-197-2 I du code de commerce et des dirigeants de la Société de son choix visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce sous réserve du respect des dispositions légales (les « Bénéficiaires »), à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2011 »).   Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution des AGA 2011, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, certains salariés des sociétés liées à la Société dans les conditions définies au 2° et au 3° de l’article L.225-197-2, I du code de commerce et certains dirigeants sociaux répondant aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 II du Code de commerce des sociétés liées à la Société dans les conditions définies aux 1°, 2° et 3° de l’article L.225-197-2 I du Code de commerce, sous réserve du respect des dispositions légales.   L’autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale décide de fixer à 200 000 actions de 0,08 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA 2011-1 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, et ce, dans la limite de 10 % du capital social, étant précisé que (i) cette limite de 10 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, et (ii) que le nombre total d’AGA 2011-1 pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation, de BCE 2011-1, de BSA 2011-1 et d’Options 2011-1 pouvant être attribués par le conseil d’administration en vertu des autorisations consenties aux termes des dixième, douzième et quatorzième résolutions ci-avant, ne devra pas excéder 200 000.   Elle décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi.   Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme de la période d’acquisition, qui sera pour tout ou partie des actions attribuées par le conseil d’administration, soit d’une durée minimale de 4 ans, soit d’une durée minimale de 2 ans (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions par leurs Bénéficiaires est fixée à 2 ans, à l’exception des actions dont la période d’acquisition sera d’une durée d’au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée.   Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale.   Elle prend acte que pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale).   Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter de l’expiration de la Période d’Acquisition.   Les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées.   Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles.   Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet de :     — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ;     — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ;     — arrêter l'identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ;     — fixer les conditions et le cas échéant des critères d'attribution des AGA 2011-1, notamment soumettre l’attribution définitive des AGA 2011-1 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales ; prévoir pour les mandataires sociaux des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres ;     — procéder, le cas échéant pendant la Période d’Attribution, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ;     — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;     — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;     — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;     — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ;     — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ;     — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.     Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du code de commerce :       1. délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;       2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :         a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 115 000 euros, étant précisé que :             - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ;             - qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,         b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 11 500 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution ci-après ;       3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence;       4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;       5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;       6. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :         – limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée,         – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,         – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.       7. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit;       8. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ;       9. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;       10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la délégation de compétence, à l’effet notamment de :         – fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;         – décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;         – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;         – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;         – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;         – procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;         – constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;         – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.       11. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;       12. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 2°, L.228-92 du code de commerce :       1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par des offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou,

Description : 1001511 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAXIMILES Société Anonyme au capital de 326.606,32  euros. Siège social : 3, rue d’Uzès ,75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 1er juin 2010, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d’administration; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et affectation du résultat ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du code de commerce, modalités et plafond de l’autorisation ;   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2010-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2010-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2010-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2010-1 au profit des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board » ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier ; — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; — Suppression de l’obligation de détention d’une action par les administrateurs et modification corrélative des statuts ; — Mise en conformité des stipulations de l’article 14.4 des statuts avec les dispositions légales en vigueur ; — Pouvoir pour formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   Première résolution   (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et affectation du résultat) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 1.873.731euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice de la manière suivante :   – Dotation à la réserve légale 88 euros – Le solde, en totalité au poste « Report à nouveau », soit 1.873.643 euros   L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.     Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2009) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 623.505 euros.     Troisième résolution   (Approbation des conventions visées à l article L. 225-38 du code de commerce) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution   ( Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société des opérations réalisées conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce portant sur les options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte dudit rapport.     Cinquième résolution   (Approbation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes) . — L’assemblée générale approuve pour autant que de besoin les rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration et le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du code de commerce décrivant les conditions définitives de l’émission de 57.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BCE 2008-1») et de 8.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2008-1») décidées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 juillet 2009.     Sixième résolution   (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts) . — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 9.968,82 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.     Septième résolution   (Quitus aux administrateurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.     Huitième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 25.000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.     Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, modalités et plafond de l’autorisation). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux règles de majorité ordinaire prévues par l'article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : 1. autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants, sous réserve, pour les objectifs non encore autorisés par la réglementation applicable, que cette dernière le permette au moment de l’utilisation des actions rachetées :   (i) favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;   (ii) l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;   (iii) la conservation ou la remise des actions en paiement ou en échange notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable ;   (iv) assurer la couverture de titres de créance donnant accès au capital ;   (v) l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique portant sur cette réduction du capital ;   (vi) la mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Il est précisé qu’à ce jour seul l’objectif visant à assurer la liquidité des titres est un objectif autorisé par le nouvel article L225-209-1 du Code de commerce.   Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période de garantie de cours ou d’offre au publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.   2. Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation : – le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 15 euros par action, ,soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 6.123.855 euros ; – le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation, soit à ce jour 408.257 actions, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.   3. Délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   4. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ;   5. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation.   PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE  GENERALE EXTRAORDINAIRE   Dixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2010-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L. 228-92 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, à l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BCE 2010-1 ») au profit des bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, selon les conditions et modalités ci-après définies :   1. Emission des BCE 2010-1   Les 200.000 BCE 2010-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du Conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Les BCE 2010-1 seront émis gratuitement.     2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2010-1   Chaque BCE 2010-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2010-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2010-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chaque BCE 2010-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2010-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2010-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.     3. Modalités d'exercice des BCE 2010-1   Les BCE 2010-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2010-1. Le conseil d'administration pourra également notamment fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2010-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2010-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.     4. Caractère intuitu personae des BCE 2010-1   Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2010-1 émis seront incessibles. Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code général des impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès.     5. Augmentation de capital - Actions nouvelles   En conséquence de l’émission des 200.000 BCE 2010-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16.000 euros par émission d’un montant maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BCE 2010-1 qui seraient émis en vertu de la présente résolution et de BSA 2010-1 qui seraient émis en vertu de la douzième résolution ci-après, ne pourra excéder 200.000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2010-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.     6. Opérations sur le capital de la Société   A compter de la date d’émission des BCE 2010-1 :   (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2010-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2010-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2010-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2010-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2010-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2010-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2010-1 ;   (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2010-1, s'il exerce ses BCE 2010-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les titres de capital de la Société seraient admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse.   Tant que les BCE 2010-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BCE 2010-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BCE 2010-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BCE 2010-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2010-1, à modifier sa forme et son objet.   A compter de l’émission des BCE 2010-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2010-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2010-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission.   En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2010-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions.   En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.     7. Rompus   Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2010-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2010-1 pourront demander que leur soit délivré : – soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2010-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; – soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.  En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2010-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.     8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2010-1   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BCE 2010-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BCE 2010-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BCE 2010-1.     9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration   L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de : – décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2010-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2010- 1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2010-1 ; conformément aux dispositions légales, les BCE 2010-1 ; – fixer le prix d’exercice des BCE 2010-1 dans les conditions fixées par la présente assemblée; – fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2010-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; – augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2010-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2010-1 ; – suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; – prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2010-1 ; – faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2010-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.   Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2010-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200.000 BCE 2010-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.     Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2010-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de 200.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2010-1 ») réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies :   1. Emission des BSA 2010-1   Les 200.000 BSA 2010-1 seront émis, en une ou plusieurs fois, sur décision du Conseil d’administration dans le délai de dix-huit mois à compter de l’assemblée approuvant la présente proposition. Les BSA 2010-1 seront émis gratuitement.     2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2010-1   Chaque BSA 2010-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2010-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2010-1. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chaque BSA 2010-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2010-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2010-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.     3. Modalités d'exercice des BSA 2010-1   Les 200.000 BSA 2010-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2010-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2010-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2010-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.     4. Caractère nominatif des BSA 2010-1   Les BSA 2010-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.     5. Augmentation de capital - Actions nouvelles   En conséquence de l’émission des 200.000 BSA 2010-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16.000 euros par émission d’un montant maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BSA 2010-1 qui seraient émis en vertu de la présente résolution et de BCE 2010-1 qui seraient émis en vertu de la dixième résolution ci-avant, ne pourra excéder 200.000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2010-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.     6. Opérations sur le capital de la Société   A compter de la date d’émission des BSA 2010-1 :   (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2010-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2010-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2010-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2010-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2010-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2010-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2010-1 ;   (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2010-1, s'il exerce ses BSA 2010-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. Tant que les BSA 2010-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSA 2010-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA 2010-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BSA 2010-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2010-1, à modifier sa forme et son objet.   A compter de l’émission des BSA 2010-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2010-1 dans les conditions de l’article L.228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2010-1 dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission.   En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2010-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions.   En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.     7. Rompus   Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2010-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2010-1 pourront demander que leur soit délivré :   – soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2010-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; – soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.    En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2010-1 ) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société . Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.     8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2010-1    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA 2010-1 emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA 2010-1 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seraient émises en exercice des BSA 2010-1.     9. Délégation de pouvoirs au conseil d'administration   L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet de :   – décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2010-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2010-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2010-1 ; – fixer le prix d’exercice des BSA 2010-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; – fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2010-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; – augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2010-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2010-1 ; – suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions; – prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2010-1 ; – faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2010-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2010-1 et de modifier corrélativement les statuts.   Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2010-1 au profit des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200.000 BSA 2010-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board ».     Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société  avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce :   1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à l’augmentation du capital social par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission de titres de capital de la Société , étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’elle exclue toute émission d’actions de préférence   2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 65.321 euros ; – à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an.   3. Décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15% de l’émission initiale.   4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour l’assemblée générale décidant la délégation de compétence, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, c’est à dire au profit: – des personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ; (agréés comme tels par l’autorité compétente) – des Investisseurs qualifiés (au sens des articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier), – d’un cercle restreint d’investisseurs (99 personnes au maximum).   6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   7. Prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   8. Décide que : – la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera (i) fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90% et 150% de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration (ii) ou le cas échéant déterminé en appliquant la méthode de détermination du prix qui serait éventuellement prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission) ; – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini à l’alinéa précédent ; – la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini au premier alinéa du présent paragraphe ;   9. Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :   a) d’arrêter les conditions et modalités de la ou des émissions, la forme et les caractéristiques des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;   b) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre ;   c) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   d) de déterminer la date d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;   e) de déterminer le mode de libération des titres de capital émis ou à émettre ;   f) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;   g) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;   h) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.     Quinzième résolution   (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part, décide, sous la condition suspensive de l’adoption de l’une des résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital :   — de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 11.000 euros, par émission d'actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe Maximiles constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »). — que le prix d'émission d'une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes : – dès lors que les titres seront admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription est fixé d’après les cours de bourse. Lorsque l’augmentation de capital est concomitante à une première introduction sur marché réglementé, le prix de souscription est déterminé par référence au prix d’admission sur le marché, à condition que la décision du conseil d’administration, intervienne au plus tard dix (10) séances de bourse après la date de la première cotation. Le prix de souscription ne peut être supérieur à ce prix d’admission sur le marché, ni, lorsqu’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé, à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 3332-25 du code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans ;   – aussi longtemps que les titres ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci doit être ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il est précisé que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application de l'article L. 3332-25 du code du travail, est supérieure ou égale à dix ans. — de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription auxdites actions aux Salariés du groupe ; — de fixer à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente délégation ; — que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.     Seizième résolution   (Suppression de l’obligation de détention d’une action par les administrateurs et modification corrélative de l’article 12.1 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer l’obligation de détention d’une action par les administrateurs. En conséquence, elle décide de supprimer le huitième alinéa de l’article 12.1 « Conseil d’administration » des statuts.     Dix-septième résolution   (Mise en conformité des stipulations de l’article 14.4 des statuts avec les dispositions légales en vigueur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de procéder à la mise en conformité de l’article 14.4 « Justification de la qualité d’actionnaire » des statuts ainsi qu’il suit :   14.4 - Justification de la qualité d’actionnaire (annule et remplace la précédente rédaction des deux premiers alinéas dudit article 14.4) « Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenu par la Société ou par un mandataire désigné par la Société, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit. »   PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE  GENERALE ORDINAIRE   Dix-huitième résolution   (Pouvoirs pour formalités.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.   * * * * *     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Maximiles à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : – dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Maximiles par son mandataire, Société Générale, Service Titres ou – dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : – l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale, Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ; – l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale, Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; – adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; – utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.   Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote à distance par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Il est précisé que  – Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article L. 225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. – Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article L. 225-85 du code de commerce conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. – Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, conformément aux dispositions légales, doivent être envoyées au siège social de Maximiles, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions présentées par des actionnaires.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.   1001511

Description : 0903209 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAXIMILES Société anonyme au capital de 325 726,32 €. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 19 juin 2009, à 9 h 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé conformément aux dispositions de l’article L. 225-100, alinéa 2 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels et affectation des résultats ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2008 ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur; — Renouvellement du mandat d’un administrateur; — Nomination d’un nouvel administrateur ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Pouvoirs pour formalités.     Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2009-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2009-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2009-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2009-1 au profit des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board » ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 options de souscription ou d’achat d’actions (les « Options 2009-1 ») ; conditions et modalités ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement 200 000 actions ; conditions et modalités ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; — Pouvoir pour formalités.     Texte des projets de résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels et affectation des résultats). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire de l'exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 1 995 280 €. L’assemblée générale décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’un montant de 1 995 280 € au compte « Report à nouveau » lequel passera alors d’un montant de 5 249 327 € à un montant de 7 244 607 €. L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes consolidés au 31 décembre 2008 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du conseil d’administration inclut le rapport de gestion du groupe, et pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes, décide d’approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2008, desquels il ressort un bénéfice comptable d’un montant de 2 699 520 €.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société des opérations réalisées conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce portant sur les options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte dudit rapport.   Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts). — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 4 590,33 € et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.   Sixième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus à l'ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2008.   Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Bidou vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guérinet vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Chatillon vient à expiration ce jour, décide de nommer en remplacement la société Innovacom Gestion, société par actions simplifiée, au capital de 800 000 €, dont le siège social est sis 23, rue Royale, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 430 087 429, en qualité d’administrateur pour une durée de six années laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   Dixième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 25.000 € aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes clos le 31 décembre 2009.   Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.   Texte des projets de résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Douzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2009-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L. 228-92 du code de commerce, l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BCE 2009-1 » ou les « Bons de Souscription » pour les besoins des douzième et treizième résolutions) réservés aux bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, conférant le droit de souscrire un nombre d’actions de la Société indiqué ci-après et selon les conditions et modalités définies ci-dessous : 1. Émission des BCE 2009-1 : Les 200 000 BCE 2009-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2009-1 : Chacun de ces BCE 2009-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2009-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2009-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chacun de ces BCE 2009-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2009-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2009-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice du bon, inférieur au prix d’émission des titres concernés alors fixés. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BCE 2009-1 : Les 200 000 BCE 2009-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2009-1. Le conseil d'administration pourra également notamment fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2009-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2009-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère intuitu personae des bons de souscription : Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2009-1 émis seront incessibles. Toutefois, conformément aux dispositions du 2° du paragraphe II bis de l’article 163 bis G du Code général des impôts, en cas de décès du titulaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles : En conséquence de l’émission des 200 000 BCE 2009-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16 000 € par émission d’un montant maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BCE 2009-1, de BSA 2009-1, d’Options 2009-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des quatorzième, seizième et dix-septième résolutions, ne devra pas excéder 200 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2009-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la Société : A compter de la date d’émission des BCE 2009-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2009-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2009-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2009-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2009-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2009-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2009-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2009-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2009-1, s'il exerce ses BCE 2009-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. Tant que les BCE 2009-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BCE 2009-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BCE 2009-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BCE 2009-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2009-1, à modifier sa forme et son objet. A compter de l’émission des BCE 2009-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BCE 2009-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2009-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2009-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. Rompus : Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2009-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2009-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2009-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent. En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2009-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2009-1 et délégation de pouvoirs au conseil d'administration : L'assemblée générale renonce expressément au profit des titulaires des bons de souscription au droit préférentiel de souscription au titre de l’émission des actions qui seront émises à l’occasion de l’exercice desdits bons de souscription. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet : — de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2009-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2009-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2009-1 ; conformément aux dispositions légales, les BCE 2009-1 devront être émis dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale ; — de fixer le prix d’exercice des BCE 2009-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — de fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2009-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — d'augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 €, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2009-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2009-1 ; — de suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — de prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2009-1 ; — de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2009-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.   Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2009-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200 000 BCE 2009-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.   Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2009-1 »), conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2009-1 » ou les « Bons de Souscription » pour les besoins des quatorzième et quinzième résolutions) réservés à une catégorie de personnes dénommées, conférant le droit de souscrire un nombre d’actions de la Société indiqué ci-après et selon les conditions et modalités définies ci-dessous : 1. Émission des BSA 2009-1 : Les 200 000 BSA 2009-1 seront émis gratuitement. 2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2009-1 : Chacun de ces BSA 2009-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2009-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2009-1. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chacun de ces BSA 2009-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2009-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2009-1. Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 3. Modalités d'exercice des BSA 2009-1 : Les 200 000 BSA 2009-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2009-1. Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2009-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2009-1. Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant. 4. Caractère nominatif des bons de souscription : Les BSA 2009-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire. 5. Augmentation de capital - Actions nouvelles : En conséquence de l’émission des 200 000 BSA 2009-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16 000 € par émission d’un montant maximum de 200 000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BSA 2009-1, de BCE 2009-1, d’Options 2009-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des douzième, seizième et dix-septième résolutions, ne devra pas excéder 200 000. Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2009-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice. 6. Opérations sur le capital de la société : A compter de la date d’émission des BSA 2009-1 : (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2009-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2009-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2009-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2009-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2009-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2009-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2009-1 ; (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2009-1, s'il exerce ses BSA 2009-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse. Tant que les BSA 2009-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSA 2009-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L. 228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA 2009-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BSA 2009-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2009-1, à modifier sa forme et son objet. A compter de l’émission des BSA 2009-1 et tant que ceux-ci n’auront pas été exercés, la société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA 2009-1 dans les conditions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, et ce, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2009-1 dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2009-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois. 7. Rompus : Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2009-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2009-1 pourront demander que leur soit délivré : — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2009-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ; — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent. En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2009-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société. Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits. 8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2009-1 et délégation de pouvoirs au conseil d'administration L'assemblée générale renonce expressément au profit des titulaires des bons de souscription au droit préférentiel de souscription au titre de l’émission des actions qui seront émises à l’occasion de l’exercice desdits bons de souscription. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet : — de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2009-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2009-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2009-1 ; conformément aux dispositions légales, les BSA 2009-1 devront être émis dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale ; — de fixer le prix d’exercice des BSA 2009-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ; — de fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2009-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ; — d'augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16 000 €, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ; — de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2009-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2009-1 ; — de suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions; — de prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2009-1 ; — de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2009-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.   Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2009-1 au profit des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200 000 BSA 2009-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board ».   Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 options de souscription ou d’achat d’actions (les « Options 2009-1 ») ; conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide d'autoriser le conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-177 et L. 225-178 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (« les Options 2009-1 » ou les « Options »), ainsi qu’il suit : a) Les bénéficiaires de l’opération pourront être : — certains salariés ou certaines catégories de salariés ; — certains mandataires sociaux dirigeants ; de la Société ou des sociétés ou groupements qui sont liés à la Société dans les conditions précisées par l’article L. 225-180 du code de commerce ; b) Les Options 2009-1 donneront droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ; c) Le nombre total des Options 2009-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 200 000 Options 2009-1 donnant chacune le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total des Options 2009-1, des BCE 2009-1, des BSA 2009-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des douzième, quatorzième et dix-septième résolutions, ne devra pas excéder 200 000. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2009-1 sera égal au plus élevé des deux montants suivants : — le montant minimum résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé à ce titre que l’article L. 225-177 du code de commerce prévoit que le prix de souscription des actions issues des options de souscription d’actions doit être déterminé selon des méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société considérée, ces critères devant être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription doit être déterminé en divisant le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, par le nombre de titres existants ; — la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2009-1. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2009-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2009-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce. Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2009-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2009-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2009-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L. 225-181 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2009-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2009-1 sera effectuée aux choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L. 228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue aux articles R. 225-137 et R. 228-91 du code de commerce. e) Le délai pendant lequel les Options 2009-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. Tous pouvoirs seront consentis au conseil d'administration pour déterminer, le cas échéant, une période initiale de blocage des Options 2009-1. f) Il ne pourra être consenti d'Options 2009-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi. g) La durée de l’autorisation concédée au conseil d’administration sera de trente-huit (38) mois. h) La présente autorisation comportera au profit des bénéficiaires des Options 2009-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2009-1. i) L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour attribuer les Options 2009-1 en une ou plusieurs fois et pour fixer les autres modalités de l'attribution des Options 2009-1 et de leur levée et notamment pour : — fixer les noms des bénéficiaires et la répartition des Options 2009-1 entre eux ainsi que les conditions dans lesquelles seront consenties ces Options 2009-1 et selon lesquelles ces Options 2009-1 pourront être exercées. Ces conditions, qui pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés, pourront donc faire l’objet de règlements de plan distincts et pourront notamment comporter : — une période initiale pendant laquelle les Options 2009-1 ne pourront pas être exercées ; — des clauses subordonnant le maintien du droit d'option consenti à la présence de son bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la levée des Options 2009-1 ; ainsi que — des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2009-1 ; — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés ; — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ; — prévoir, s'il le juge opportun, le sort des Options 2009-1 non encore levées en cas d'absorption de la Société par une autre société ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ; — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ; — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement 200.000 actions ; conditions et modalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide d'autoriser le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce. Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce. Elle fixe le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation à 200.000 actions de 0,08 euro de nominal chacune, dans la limite de 10% du capital de la Société, étant précisé que (i) cette limite de 10% devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, et (ii) que le nombre total d’actions gratuites, de BCE 2009-1, de BSA 2009-1, d’Options 2009-1 qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des douzième, quatorzième et seizième résolutions, ne devra pas excéder 200 000. Les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et créations d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi. La présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription conformément au dispositions de l’article L. 225 -197-1 du Code de commerce et à la partie des réserves, bénéfices ou primes sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles. Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit (38) mois. L'assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme de la période d'acquisition, qui sera, pour tout ou partie des actions attribuées par le conseil d'administration, soit d'une durée minimale de 4 ans soit d'une durée minimale de 2 ans (la « Période d’Acquisition ») . La période de conservation des actions attribuées sera d'une durée minimale de 2 ans, à l'exception des actions dont la période d'acquisition sera d'une durée d'au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l'obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée (la "Période de Conservation"). Pendant la Période d’Acquisition, en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution des actions devient définitive avant le terme de la Période d’Acquisition. Pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale). Les bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées. Les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées ; L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet : — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux et, le cas échéant, des critères d'attribution ; — fixer les conditions et, le cas échéant, des critères d'attribution des actions à émettre ; — procéder, le cas échéant pendant la Période d’Attribution, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire ; Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du code de commerce, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants dudit code : 1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 150 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation et de celles proposées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions est fixé 150 000 € ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 15 000 000 € ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation de compétence et la délégation de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription telle que décrite à la dix-neuvième résolution ci-dessous ainsi qu’en vertu de la délégation de compétence permettant au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, telle que décrite à la vingt-et-unième résolution ci-dessous, est fixé à 15 000 000 € ou la contre-valeur au jour de l’assemblée générale extraordinaire décidant la délégation de compétence, de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; 3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour l’assemblée générale qui autorisera la délégation de compétence, la durée de validité de la délégation de compétence ; 4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte que la délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; — décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels que l’indexation ou la faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui serait ainsi conférée, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées ; 7. Prend acte que la cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 150 000 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la délégation globale avec maintien du droit préférentiel de souscr

Description : 0813543 27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAXIMILES Société anonyme au capital de 325 726,32 €. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 2 décembre 2008, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   – Lecture du rapport du conseil d’administration ; – Autorisation à conférer au conseil d’administration de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce.   — Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   – Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la société ; – Autorisation à conférer au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la société; – Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient les suivants, sous réserve, pour les objectifs non encore autorisés par la réglementation applicable, que cette dernière le permette au moment du rachat effectif des actions : — favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers; — l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ; — la remise des actions en paiement ou en échange notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; — assurer la couverture de titres de créance donnant accès au capital ; — l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique portant sur cette réduction du capital ; — la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : — durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de l’assemblée générale du 2 décembre 2008 et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 1er juin 2010 ; — pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 407 157 actions sur la base de 4 071 579 actions composant le capital social ; — prix d’achat unitaire maximum : 15 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 6 107 355 euros, hors frais de négociation. Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. En outre, la société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Texte des projets de résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, pour une durée maximale de vingt-quatre mois expirant le 1er décembre 2010, à : — annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ; — constater la réalisation de la ou des réductions du capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   Troisième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Maximiles à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : — dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Maximiles par son mandataire, Société Générale, Service Titres ; ou — dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale, Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ; — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale, Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Il est précisé que : — Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. — Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. — Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Maximiles, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale. — Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0813543

Description : 0805470 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MAXIMILES Société Anonyme au capital de 325.726,32  €. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.    Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 11 juin 2008, à 9 heures 30, au siège social de Maximiles situé au 3, rue d’Uzès – 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration, du rapport annexé sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé conformément aux dispositions de l’article L. 225-100, alinéa 2 et de l’article L. 225-235, alinéa 5 du code de commerce, et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels et affectation des résultats ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2007 ; — Approbation du rapport annexé au rapport de gestion sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-235, alinéa 5 du code de commerce ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation du rapport du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Allocation de jetons de présence aux administrateurs ; — Pouvoirs pour formalités.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2008-1 ») et sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA 2008-1 ») et sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’émission d’options de souscription ou d’achat d’actions ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’émission gratuite d'actions au profit d’une catégorie de personnes ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les autorisations données au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital au profit des salariés et suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des salariés ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BCE 2008-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2008-1 au profit des salariés et dirigeants de la Société relevant du régime des salariés ; — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2008-1 »), conditions et modalités ; — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2008-1 au profit des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board » ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre 200.000 options de souscription ou d’achat d’actions (les « Options 2008-1 ») ; conditions et modalités ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre gratuitement 200.000 actions ; conditions et modalités ; — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ; — Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des salariés ; — Pouvoir pour formalités.       Texte des projets de résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire de l'exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 1.993.487 euros.   L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’un montant de 1.993.487 euros au compte « Réserve légale » pour 4.759 euros et au compte « report à nouveau » pour 1.988.728 euros lequel présentera alors un solde créditeur d’un montant de 5.249.327 euros.   L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes consolidés au 31 décembre 2007 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du conseil d’administration inclut le rapport de gestion du groupe, et pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes, décide d’approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2007, desquels il ressort un bénéfice comptable d’un montant de 2.931.390 euros.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :   — du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — et du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;   prend acte desdits rapports.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société des opérations réalisées conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce portant sur les options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte dudit rapport.   Sixième résolution. — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code engagées au cours de l’exercice écoulé s’élevant à 3.923,47 euros et constate qu’aucun n’impôt n’a été supporté à ce titre.   Septième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus à l'ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2007.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 25.000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu’à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes clos le 31 décembre 2008.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.     Texte des projets de résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts et de l'article L. 228-92 du code de commerce, l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200.000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BCE 2008-1 » ou les « Bons de Souscription» pour les besoins des dixième et onzième résolutions) réservés aux bénéficiaires visés à l’article 163 bis G du code général des impôts c’est-à-dire aux salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, conférant le droit de souscrire un nombre d’actions de la Société indiqué ci-après et selon les conditions et modalités définies ci-dessous :   1. Emission des BCE 2008-1   Les 200.000 BCE 2008-1 seront émis gratuitement.   2. Prix de souscription des actions issues des BCE 2008-1   Chacun de ces BCE 2008-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale de 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2008-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2008-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital, inférieur au prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital.   En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chacun de ces BCE 2008-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BCE 2008-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BCE 2008-1, sans que ce prix ne puisse toutefois être, si la Société a procédé dans les six mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital, inférieur au prix d’émission des titres dans le cadre de cette augmentation de capital.   Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.   3. Modalités d'exercice des BCE 2008-1   Les 200.000 BCE 2008-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’attribution des BCE 2008-1.   Le conseil d'administration pourra également notamment fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BCE 2008-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BCE 2008-1.   Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.   4. Caractère intuitu personae des bons de souscription   Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du code général des impôts, les BCE 2008-1 émis seront incessibles.   5. Augmentation de capital - Actions nouvelles   En conséquence de l’émission des 200.000 BCE 2008-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16.000 euros par émission d’un montant maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BCE 2008-1, de BSA 2008-1, d’Options 2008-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des douzième, quatorzième et quinzième résolutions, ne devra pas excéder 200.000.   Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BCE 2008-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.   6. Opérations sur le capital de la Société   A compter de la date d’émission des BCE 2008-1 :   (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BCE 2008-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE 2008-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2008-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2008-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BCE 2008-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BCE 2008-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BCE 2008-1 ;   (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BCE 2008-1, s'il exerce ses BCE 2008-1, pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions.   Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse.   Tant que les BCE 2008-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BCE 2008-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BCE 2008-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BCE 2008-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BCE 2008-1, tant que les BCE 2008-1 n’auront pas été exercés : — à modifier sa forme ou son objet ; — sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BCE 2008-1 dans les conditions définies aux articles L. 228-99 et R. 228-87 et suivants du code de commerce, à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, à amortir son capital et à émettre des actions de préférence (par voie de souscription ou par voie de conversion). En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BCE 2008-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient associés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.   7. Rompus   Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BCE 2008-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BCE 2008-1 pourront demander que leur soit délivré :   — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BCE 2008-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;   — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.    En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BCE 2008-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société.   Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.   8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BCE 2008-1 et délégation de pouvoirs au conseil d'administration   L'assemblée générale renonce expressément au profit des titulaires des bons de souscription au droit préférentiel de souscription au titre de l’émission des actions qui seront émises à l’occasion de l’exercice desdits bons de souscription.   L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet :   — de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BCE 2008-1 et d'assurer l'attribution des BCE 2008-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE 2008-1 ; conformément aux dispositions légales, les BCE 2008-1 devront être émis dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale ;   — de fixer le prix d’exercice des BCE 2008-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ;   — de fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BCE 2008-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;   — d'augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;   — de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BCE 2008-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BCE 2008-1 ;   — de suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de 3 mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;   — de prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BCE 2008-1 ;   — de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BCE 2008-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.   Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200.000 BCE 2008-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des bénéficiaires visés par les dispositions de l’article 163 G du code général des impôts, c’est-à-dire en faveur des salariés et dirigeants de la société relevant du régime des salariés.   Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’autoriser l’émission, en une ou plusieurs fois, de 200.000 bons de souscription d’actions (« BSA 2008-1 » ou les « Bons de Souscription » pour les besoins des douzième et treizième résolutions) réservés à une catégorie de personnes dénommées, conférant le droit de souscrire un nombre d’actions de la Société indiqué ci-après et selon les conditions et modalités définies ci-dessous :   1. Emission des BSA 2008-1   Les 200.000 BSA 2008-1 seront émis gratuitement.   2. Prix de souscription des actions issues des BSA 2008-1   Chacun de ces BSA 2008-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2008-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2008-1.   En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, chacun de ces BSA 2008-1 conférera le droit de souscrire à une action de valeur nominale 0,08 euro de la Société pour un prix qui sera fixé par le conseil d’administration le jour de l’attribution des BSA 2008-1 et qui ne sera pas inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSA 2008-1.   Le montant nominal de chaque action, comme le montant intégral de la prime d'émission, devront être libérés en totalité lors de la souscription en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.   3. Modalités d'exercice des BSA 2008-1   Les 200.000 BSA 2008-1 pourront être exercés à compter de leur date d'émission et d’attribution et jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera fixé par le conseil d'administration, ce délai ne pouvant excéder un délai de huit (8) ans à compter de la date d’émission des BSA 2008-1.   Le conseil d'administration pourra également fixer une ou des périodes pendant lesquelles les BSA 2008-1 ne pourraient être exercés, des modalités spécifiques d'exercice par tranche ainsi que des hypothèses de caducité des BSA 2008-1.   Les demandes de souscription aux actions seront reçues au siège social de la Société accompagnées du bulletin de souscription et du règlement par tout moyen approprié du prix d'exercice correspondant.   4. Caractère nominatif des bons de souscription   Les BSA 2008-1 seront délivrés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résultera de leur inscription en compte au nom de leur titulaire.   5. Augmentation de capital - Actions nouvelles   En conséquence de l’émission des 200.000 BSA 2008-1, l’assemblée générale autorise une augmentation du capital social d’un montant nominal maximum de 16.000 euros par émission d’un montant maximum de 200.000 actions nouvelles de 0,08 euro de nominal chacune, étant précisé que le nombre total de BSA 2008-1, de BCE 2008-1, d’Options 2008-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des dixième, quatorzième et quinzième résolutions, ne devra pas excéder 200.000.   Les actions nouvelles émises au résultat de l’exercice de BSA 2008-1 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions de la Société préexistantes et porteront jouissance à compter de leur date d’émission avec, s’agissant du coupon de l’exercice en cours, droit aux dividendes à compter du premier jour dudit exercice.   6. Opérations sur le capital de la Société   A compter de la date d’émission des BSA 2008-1 :   (i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions ou de la valeur nominale, les droits des titulaires des BSA 2008-1 quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA 2008-1 seront réduits en conséquence comme si ledit titulaire avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2008-1 ; à cet effet, en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2008-1 donnent droit ne varie pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;   (ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2008-1 donnent droit sera réduit en conséquence comme si tout titulaire de BSA 2008-1 avait été actionnaire dès la date d'émission des BSA 2008-1 ;   (iii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, tout titulaire de BSA 2008-1 , s'il exerce ses BSA 2008-1 , pourra demander le rachat de ses actions dans les mêmes conditions que s'il avait été actionnaire au moment du rachat par la Société de ses propres actions.   Toutefois, la mesure de protection visée au (iii) ci-dessus sera automatiquement remplacée, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur tout autre marché qui deviendrait concerné par ces dispositions, par la mesure de protection prévue par les dispositions de l’article R. 228-90 du code de commerce. Dans l’hypothèse d’une telle cotation, la seule mesure de protection qui sera applicable (telle que visée à l’article R. 228-90 susvisé) n’interviendra qu’en cas de rachat d’actions à un montant supérieur au cours de bourse.   Tant que les BSA 2008-1 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires de BSA 2008-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.228-99 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires de BSA 2008-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires de BSA 2008-1 sera effectuée au choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce. Conformément aux dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est expressément autorisée, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des titulaires de BSA 2008-1, tant que les BSA 2008-1 n’auront pas été exercés : — à modifier sa forme ou son objet ; — sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA 2008-1 dans les conditions définies aux articles L. 228-99 et R. 228-87 et suivants du code de commerce, à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, à amortir son capital et à émettre des actions de préférence (par voie de souscription ou par voie de conversion). En outre, en cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSA 2008-1 seront avertis comme et recevront les mêmes informations que s’ils étaient associés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, exercer leur droit à la souscription d’actions. En cas d’augmentation de capital comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice du droit de souscription pendant un délai qui ne pourrait excéder trois mois.   7. Rompus   Si les actions de la Société sont toujours admises aux négociations sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, dans l’hypothèse où le nombre d’actions issues de l’exercice des BSA 2008-1 ne serait pas un nombre entier, les titulaires de BSA 2008-1 pourront demander que leur soit délivré :   — soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur, et dans ce cas, il sera versé au titulaire de BSA 2008-1 en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action figurant au relevé quotidien des actions admises sur Alternext de NYSE-Euronext Paris SA du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droit ;   — soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée conformément au paragraphe précédent.    En cas de radiation des actions de la Société d’Alternext de NYSE-Euronext Paris SA, la valeur de l’action sera fixée sur la base des capitaux propres de la Société mentionnés sur la plus récente (au jour de l’exercice des BSA 2008-1) des situations comptables auditées par le commissaire aux comptes de la Société.   Si les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la valeur de l’action sera celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.   8. Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions émises en exercice des BSA 2008-1 et délégation de pouvoirs au conseil d'administration   L'assemblée générale renonce expressément au profit des titulaires des bons de souscription au droit préférentiel de souscription au titre de l’émission des actions qui seront émises à l’occasion de l’exercice desdits bons de souscription.   L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet :   — de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’émission des BSA 2008-1 et d'assurer l'attribution des BSA 2008-1 aux bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2008-1 ; conformément aux dispositions légales, les BSA 2008-1 devront être émis dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale ;   — de fixer le prix d’exercice des BSA 2008-1 en application des dispositions de la présente assemblée qui en autorise l’émission ;   — de fixer et modifier les conditions et modalités d'exercice des BSA 2008-1, ces conditions et modalités pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés ;   — d'augmenter le capital social, pour permettre aux titulaires des bons de souscription d’exercer leur droit de souscription, d’un montant nominal maximum de 16.000 euros, auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits de titulaires des bons de souscription, dans le cas où cette réservation s’impose ;   — de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de BSA 2008-1 en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d’émission ; de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2008-1 ;   — de suspendre temporairement, dans le respect des dispositions légales et pendant un délai maximum de trois (3) mois, l'exercice des bons de souscription en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;   — de prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir et le cas échéant, modifier un règlement de plan de BSA 2008-1 ;   — de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2008-1 et de ses suites et notamment à l’effet de constater le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription et de modifier corrélativement les statuts.   Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de souscription aux 200.000 BSA 2008-1 dont la présente assemblée a autorisé l’émission en faveur des administrateurs non salariés et/ou non dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et/ou membres de tout « advisory board ».   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide d'autoriser le conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-177 et L. 225-178 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (« les Options 2008-1 » ou les « Options »), ainsi qu’il suit : a) Les bénéficiaires de l’opération pourront être  certains salariés ou certaines catégories de salariés, certains mandataires sociaux dirigeants, de la Société ou des sociétés ou groupements qui sont liés à la Société dans les conditions précisées par l’article L. 225-180 du code de commerce ; b) Les Options 2008-1 donneront droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi ; c) Le nombre total des Options 2008-1 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 200.000 Options 2008-1 donnant chacune le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société, étant précisé que le nombre total des Options 2008-1, des BCE 2008-1, des BSA 2008-1 et d’actions gratuites qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des dixième, douzième et quinzième résolutions, ne devra pas excéder 200.000.   Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2008-1 sera égal au plus élevé des deux montants suivants :   — le montant minimum résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est précisé à ce titre que l’article L. 225-177 du code de commerce prévoit que le prix de souscription des actions issues des options de souscription d’actions doit être déterminé selon des méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société considérée, ces critères devant être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription doit être déterminé en divisant le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, par le nombre de titres existants ;   — la moyenne des cours de clôture des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2008-1.   En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2008-1 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d'attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2008-1 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce.   Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options 2008-1, sauf en cas de réalisation de l'une des opérations visées à l'article L. 225-181 du code de commerce. Tant que les Options 2008-1 n’auront pas été exercées, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des titulaires des Options 2008-1 en vertu notamment des dispositions de l’article L.225-181 du code de commerce qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2008-1 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2008-1 sera effectuée aux choix de la Société par l’application des mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.228-99 du code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue aux articles R.225-137 et R.228-91 du code de commerce. e) Le délai pendant lequel les Options 2008-1 pourront être exercées sera de huit (8) ans à compter de leur date d’attribution par le conseil d’administration. Tous pouvoirs seront consentis au conseil d'administration pour déterminer, le cas échéant, une période initiale de blocage des Options 2008-1. f) Il ne pourra être consenti d'Options 2008-1 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi. g) La durée de l’autorisation concédée au conseil d’administration sera de trente-huit (38) mois. h) La présente autorisation comportera au profit des bénéficiaires des Options 2008-1, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2008-1. i) L’assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour attribuer les Options 2008-1 en une ou plusieurs fois et pour fixer les autres modalités de l'attribution des Options 2008-1 et de leur levée et notamment pour :   — fixer les noms des bénéficiaires et la répartition des Options 2008-1 entre eux ainsi que les conditions dans lesquelles seront consenties ces Options 2008-1 et selon lesquelles ces Options 2008-1 pourront être exercées. Ces conditions, qui pourront être différentes selon les bénéficiaires concernés, pourront donc faire l’objet de règlements de plan distincts et pourront notamment comporter :       — une période initiale pendant laquelle les Options 2008-1 ne pourront pas être exercées ;     — des clauses subordonnant le maintien du droit d'option consenti à la présence de son bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la levée des Options 2008-1 ; ainsi que     — des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’Options 2008-1 ;   — décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés ;   — prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;   — prévoir, s'il le juge opportun, le sort des Options 2008-1 non encore levées en cas d'absorption de la Société par une autre société ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en oeuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;   — déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;   — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide d'autoriser le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce.   Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du Code de commerce.   Elle fixe le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées en vertu de la présente autorisation à 200.000 actions de 0,08 euro de nominal chacune, dans la limite de 10 % du capital de la Société, étant précisé que (i) cette limite de 10 % devra être appréciée lors de la première attribution d’actions par rapport au capital social existant à cette date et, par la suite, à l’occasion de chaque attribution successive, compte tenu de l’évolution du capital et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, et (ii) que le nombre total d’actions gratuites, de BCE 2008-1, de BSA 2008-1, d’Options 2008-1 qui pourront être attribués par le conseil d’administration au terme de la présente résolution et des dixième, douzième et quatorzième résolutions, ne devra pas excéder 200.000.   Les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et créations d'actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi.   La présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription conformément au dispositions de l’article L 225 -197-1 du Code de commerce et à la partie des réserves, bénéfices ou primes sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.   Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit (38) mois.   L'assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins 2 ans (la « Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de Conservation ») des actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, étant précisé toutefois que le conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la durée de la Période de Conservation s’il fixe une durée au moins égale à 4 ans pour la Période d’Acquisition,   Pendant la Période d’Acquisition, en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution des actions devient définitive avant le terme de la Période d’Acquisition.   Pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale).   Les bénéficiaires auront cependant la qualité d'actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.   Les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil d’administration dans les limites susvisées,   L'assemblée générale délègue au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs à l'effet :   — fixer la ou les dates d'émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d'actions à émettre ; — arrêter l'identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux et, le cas échéant, des critères d'attribution ; — fixer les conditions et, le cas échéant, des critères d'attribution des actions à émettre ; — procéder, le cas échéant pendant la Période d’Attribution, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; — fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; — décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ; — décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ; — établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ; — accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.   Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, d’autre part, délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximum de 203.588 actions pouvant être émises d’une valeur nominale de 0,08 euro chacune, sous réserve de l’adoption de l’une des résolutions ci-avant tendant à réaliser une augmentation de capital différée, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 16.287 euros, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe Maximiles constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »).   L’assemblée générale fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation.   L’assemblée générale décide que le prix d'émission d'une action ou d’une valeur mobilière donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d'administration selon les modalités suivantes :   — dès lors que les titres seront admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription est fixé d’après les cours de bourse. Lorsque l’augmentation de capital est concomitante à une première introduction sur marché réglementé, le prix de souscription est déterminé par référence au prix d’admission sur le marché, à condition que la décision du conseil d’administration, intervienne au plus tard dix (10) séances de bourse après la date de la première cotation. Le prix de souscription ne peut être supérieur à ce prix d’admission sur le marché, ni, lorsqu’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé, à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20% à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans ;   — aussi longtemps que les titres ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription est déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent. Celui-ci doit être ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il est précisé que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix ainsi déterminé, ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan, en application de l'article L. 443-6, est supérieure ou égale à dix ans.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous réserve de l’adoption de la précédente résolution, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code de commerce et de réserver la souscription des titres faisant l’objet de la précédente résolution aux Salariés du Groupe, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises par application de la précédente résolution.   Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.     ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée.   Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Maximiles à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :   — dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Maximiles par son mandataire, Société Générale, Service Titres ou   — dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante :   — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale, Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ;   — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale, Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.      Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32 rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 – Nantes, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée.   L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus.   Il est précisé que    — Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   — Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   — Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, conformément aux dispositions légales, devront être envoyées au siège social de Maximiles, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.   — Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Les actionnaires sont d’autre part informés que les comptes annuels au 31 décembre 2007 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également mis à leur disposition dans les conditions légales.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.       Le conseil d’administration. 0805470

Description : 0709100 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     MAXIMILES   Société anonyme au capital de 279 560,32 €. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.     Forme. — Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 279 560,32 € régie par la législation française.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 279 560,32 €, divisé en 3 494 504 actions d’une valeur nominale de 0,08 € chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Objet social. — La société a pour objet, en France et à l’étranger : — La conception, le développement et la gestion de programmes de fidélisation, — La régie publicitaire et la gestion d’annonces, — Le conseil en matière de publicité et de communication, la publicité sous toutes ses formes, — Et plus particulièrement toutes prestations liées au marketing direct, sur tout type de média électronique et notamment le réseau Internet. Pour réaliser cet objet, la Société pourra : — Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ; — Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays ; — Et plus généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ; — Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et seule, ou en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet ; — Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.   Durée. — Maximiles a été immatriculée le 8 décembre 1999 pour une durée de 99 ans, qui expirera le 8 décembre 2098 sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.   Capital potentiel : — 230 215 BSPCE émis par décision du 9 mai 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 230 215 actions, exerçables jusqu’au 8 mai 2013 ; — 3 596 BSA émis par décision du 9 mai 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 3 596 actions, exerçables jusqu’au 8 mai 2013 ; — 37 375 BCE émis par décision du 29 juin 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 37 375 actions, exerçables jusqu’au 28 juin 2013 ; — 32 500 stock options émises par décision du 29 juin 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 32 500 actions, exerçables jusqu’au 28 juin 2013 ; — 8 000 BSA émis par décision du 29 juin 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 8 000 actions, exerçables jusqu’au 28 juin 2013 ; — 16 000 BSA émis par décision du 22 novembre 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 16 000 actions, exerçables jusqu’au 21 novembre 2013 ; — 8 000 BCE émis par décision du 22 novembre 2005, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 8 000 actions, exerçables jusqu’au 21 novembre 2013 ; — 8 000 BSA émis par décision du 30 mars 2006, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 8 000 actions, exerçables jusqu’au 29 mars 2014 ; — 15 000 BCE émis par décision du 7 février 2007, pouvant donner lieu en cas d’exercice à l’émission de 15 000 actions, exerçables jusqu’au 6 février 2015.   Forme des actions. — Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Conformément aux dispositions légales, les actions sont obligatoirement nominatives jusqu’à leur entière libération. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom : — chez l'intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur cotés sur un marché réglementé ou les titres au porteur non cotés admis aux opérations d’un dépositaire central sur un marché non réglementé ; — chez la société et, s'ils le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs. Les actions seront admises aux opérations d’Euroclear (Code Isin : FR0004174233). La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L. 228-2 et suivants du code de commerce en matière d'identification de détenteurs de titres au porteur.   Négociabilité des actions. — Les statuts de la société ne prévoient aucune restriction relative au transfert des actions.   Assemblées générales. — Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur l’avis de convocation. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. A défaut, elle peut également être convoquée dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de l’assemblée par avis inséré tant dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social ainsi qu’au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers si la réglementation en vigueur l’impose. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs sont convoqués par lettre ordinaire, ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée ou encore sous forme de courrier électronique s’ils en ont fait la demande. Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et les avis et les lettres de convocation rappellent la date de la première assemblée. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage minimum du capital tel que fixé par la réglementation en vigueur, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de projets de résolutions. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les titulaires d’actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité. Les titulaires d’actions au porteur doivent justifier de leur qualité d’actionnaire par la présentation d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, teneur du compte de l’actionnaire, et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites dans ce compte. Toutefois, le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte pour les actions nominatives et au dépôt du certificat d’immobilisation des titres pour les actions au porteur cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Tout actionnaire peut voter au moyen d’un formulaire de vote à distance établi et adressé à la société selon les conditions et délais fixés par la loi et les règlements. Tout actionnaire peut participer à une assemblée générale, sur décision du conseil d'administration, par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant l'identification des actionnaires. Les moyens de télécommunications doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.   Droit de vote double — Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire et ce avec effet immédiat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double peut être accordé dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéfice déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de deux ans.   Franchissement de seuil statutaire. — Outre les dispositions légales et réglementaires prévoyant une obligation d’information de la Société en cas de franchissement de seuils de participation, il est expressément prévu une obligation d’information de la Société en cas de détention par tout actionnaire de la Société, directement ou indirectement, d’une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 3% et tout multiple de ce pourcentage. L’actionnaire concerné est tenu d’en informer la Société dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement, actif (résultant du fait de l’actionnaire concerné) ou passif (résultant d’une opération indépendante de l’actionnaire concerné), à la hausse ou à la baisse, d’un ou plusieurs de ces seuils visés par l’obligation supplémentaire. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarées sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée.   Cession et transmission des actions. — Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. — Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’« Initiateur », étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l’Initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes du présent article), acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés que l’Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L. 233-3 I. et II. du code de commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la Société, l’Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné. L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. L’Initiateur s’engage à se porter acquéreur sur le marché, pendant une durée de 10 (dix) jours de négociation minimum, de tous les titres présentés à la vente au prix auquel la cession des titres a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix. L’Autorité des Marchés Financiers peut autoriser un prix d’offre inférieur dans l’hypothèse ou la cession serait assortie d’une clause de garantie visant un risque identifié ou d’un règlement différé, pour la totalité ou pour partie. Dans le cas d’un différé de règlement, le taux d’actualisation retenu ne peut être supérieur au taux du marché constaté lors de la cession. Un projet de garantie de cours devra être déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers par l’Initiateur, précisant l’identité de l’Initiateur, l’identité du ou des cédants, la quantité de titres cédés, la date, le mode de réalisation et le prix de la cession, ainsi que toute information complémentaire nécessaire à l’appréciation de l’opération. L’Initiateur devra établir également un projet de note d’information. La note d’information revêtue du visa de l’Autorité des Marchés Financiers devra faire l’objet d’une diffusion dans le public, avant l’ouverture de l’offre et au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la délivrance du visa, soit par publication de la note complète dans au moins un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, soit par mise à disposition gratuite de la note complète au siège de l’Initiateur et auprès de l’établissement présentateur de l’offre, et publication d’un résumé de la note dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, ou d’un communiqué dont l’Initiateur s’assure de la diffusion effective et intégrale, précisant les modalités de sa mise à disposition. Dans tous les cas, une copie de la note complète doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande et la version électronique de la note doit être envoyée à l’Autorité des Marchés Financiers aux fins de mise en ligne sur son site. Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné dans un journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d’offre, l’Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent. L’Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serait demandée par la Société, en rapport avec les stipulations du présent article.   Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Le bénéfice comptable est à la disposition de l’Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation. A ce titre, elle peut, partiellement ou en totalité, l’affecter à la dotation de toutes réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le répartir entre les actionnaires. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes de l’Assemblée Générale, inscrites au bilan à un compte spécial. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.   Avantages particuliers stipulés au profit des administrateurs ou de toute autre personne. — Néant.   Obligations antérieurement émises. — Néant.   Emprunts obligataires garantis par la société. — Néant.   Bilan. — Le bilan consolidé de la société arrêté à la date du 29 mars 2007 figure en annexe.   Avis aux actionnaires.   Augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité par émission de 400.000 actions nouvelles susceptibles d’être portée à 460.000 actions nouvelles   Augmentation de capital.—En vertu de la délégation consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 2 juin 2005, le conseil d’administration de la société a décidé, dans sa séance du 11 juin 2007, de procéder à une augmentation de capital en numéraire sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité par émission de 400.000 actions nouvelles pouvant être porté à 460.000 actions nouvelles en cas d’usage de la Clause d’extension. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.   But de l’émission. — La présente émission a pour objectif de permettre à la société de lever des fonds afin de financer sa croissance organique et de mener une stratégie d’acquisitions ciblées.   Nombre d’Actions Nouvelles à émettre. — Emission de 400.000 actions nouvelles de 0,08 euro de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 32.000 euros.   Clause d’extension—En fonction de l’importance de la demande, possibilité d’augmenter le nombre d’actions initialement émises à hauteur de 60.000 actions, soit 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’augmentation de capital initiale à un montant nominal de 36.800 euros. Cette décision sera prise le 19 juin 2007.   Prix de souscription. — Le prix d’émission des actions offertes est de 13,50 euros, soit une prime d’apport de 13,42 euros par action.   Montant de l’émission. — Sur la base du prix de souscription de 13,50 euros, le produit brut de l’émission, hors exercice de la Clause d’extension, s’élèverait à 5,4 millions d’euros, prime d’émission incluse. Ce montant pourrait être porté le cas échéant à 6,21 millions euros dans l’hypothèse où la Clause d’extension serait exercée en totalité.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission des actions nouvelles sera réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité au profit des actionnaires existants de la Société.   Période de souscription. — Le placement auprès du public sera ouvert du 13 juin 2007 au 18 juin 2007 à 17 heures inclus. Le placement auprès des investisseurs institutionnels devrait s’effectuer du 13 juin 2007 au 18 juin 2007 à 17 heures et pourra être clos par anticipation sans préavis.   Modalités de placement. — Les actions nouvelles seront offertes dans le cadre d’une offre globale comprenant (i) une offre au public en France réalisée sous forme d’une Offre à Prix Ferme, principalement destinée aux personnes physiques, et (ii) un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels comportant un placement en France et un placement privé international dans certains pays à l’exclusion, notamment, des Etats-Unis d’Amérique. La répartition des actions nouvelles entre l’Offre Publique, d’une part, et le Placement Global, d’autre part, sera effectuée en fonction de la nature et de l’importance de la demande dans le respect des principes édictés par l’article 321-115 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Si la demande exprimée dans le cadre de l’Offre Publique le permet, le nombre définitif d’actions allouées en réponse aux ordres émis dans ce cadre sera au moins égal à 10 % du nombre total d’actions offertes dans le cadre de l’Offre avant exercice éventuel de la clause d’extension. Le taux de service du public fera l’objet d’une mention dans l’avis d’admission à la cotation des actions publié par Euronext Paris S.A.   Intention des principaux actionnaires. — Monsieur Marc BIDOU n’a pas l’intention de participer à l’opération. La Société a reçu un engagement de souscription préalable de Seventure pour un montant de 2 M€. En dehors de l’intention de Seventure, la Société n’a pas connaissance d’intention de souscription des membres de ses organes d’administration, de direction ou de surveillance ou de quiconque qui entendrait prendre une souscription de plus de 5% dans le cadre de l’offre.   Forme et mode d’inscription en compte des actions nouvelles. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez : — Société Générale, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; —un intermédiaire financier habilité de leur choix et Société Générale, mandatée par la société pour les titres nominatifs administrés ; — un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte de l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L.431-2 du Code monétaire et financier.   Droit attaché aux actions nouvelles. — Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2007 et seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.   Prospectus. — Le prospectus sur lequel l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 07-181 en date du 12 juin 2007 incorpore par référence le prospectus simplifié relatif à l’admission de la société sur Alternext d’Euronext Paris visé par l’Autorité des marchés financiers en date du 17 juin 2005 sous le n°05-065.   Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de la société MAXIMILES et consultables sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de la société (www.maximiles.com).   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus.   MAXIMILES, Le président-directeur général : Monsieur Marc BIDOU, Elisant domicile au siège social de la société Bilan consolidé arrêté à la date du 29 mars 2007   En euros 31/12/2006   Net Actif immobilisé   Ecarts d’acquisition 8 082 964 Concessions, brevets et droits similaires 108 778 Autres immobilisations incorporelles 270 652   Total Immobilisations incorporelles 8 462 394 Installations techniques 1 113 Mobilier, matériel de bureau, informatique 133 007 Autres immobilisations corporelles 64 255   Total Immobilisations corporelles 198 375 Immobilisations financières 82 579   Total actif immobilisé 8 743 348 Actif circulant   Stocks 208 821 Clients et comptes rattachés 3 993 857 Autres créances et comptes de régularisation 2 185 235 Valeurs mobilières de placement 1 109 372 Disponibilités 2 111 331   Total actif circulant 9 608 616     Total actif 18 351 964     En euros 31/12/2006 Capitaux propres   Capital social 278 130 Primes liées au capital 4 663 007 Réserves consolidées 1 990 150 Réserves de conversion 37 467 Résultat groupe 2 268 047   Capitaux propres part du groupe 9 236 801 Intérêts minoritaires - Provisions pour risques et charges 2 156 113   Provisions pour risques et charges 2 156 113 Dettes   Emprunts et dettes financières 2 074 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 152 906 Autres dettes et comptes de régularisation 5 804 070   Total dettes 6 959 050     Total passif 18 351 964     0709100

Description : 0707226 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MAXIMILES Société Anonyme au capital de 279.560,32 €. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris.    Avis de réunion valant avis de convocation.     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 28 juin 2007, à 9 heures 30, dans les locaux de la Maison de l’Isère, 2, place André Malraux, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration, du rapport annexé sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé conformément aux dispositions de l’article L. 225-100, alinéa 2 et de l’article L. 225-235, alinéa 5 du code de commerce, et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Lecture du rapport sur les options de souscription d’actions ; — Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels et affectation des résultats ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2006 ; — Approbation du rapport annexé au rapport de gestion sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-235, alinéa 5 du code de commerce ; — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation du rapport sur les options de souscription d’actions ; — Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Quitus aux administrateurs ; — Pouvoirs pour formalités.   Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Lecture du rapport du conseil d’administration ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les délégations de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les autorisations données au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital au profit des salariés et suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des salariés ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital au profit des salariés ; — Mise en harmonie de l’article 14.4 des statuts avec les nouvelles dispositions réglementaires ; — Pouvoir pour formalités.    Texte des projets de résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire de l'exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 1 895 606 euros. L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 d’un montant de 1 895 606 euros au compte « report à nouveau » qui présentera alors un solde créditeur d’un montant de 3 260 599 euros. L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes consolidés au 31 décembre 2006 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du conseil d’administration inclut le rapport de gestion du groupe, et pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes, décide d’approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2006, desquels il ressort un bénéfice comptable d’un montant de 2 268 047 euros.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance : — du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ; — et du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; Prend acte desdits rapports.   Quatrième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial de la Société des opérations réalisées conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce portant sur les options de souscription ou d’achat d’actions, prend acte dudit rapport.   Sixième résolution. — En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, prend acte du fait que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code s’est élevé à 7 024,48 euros, au titre de l’exercice écoulé.   Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus à l'ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2006.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.    Texte des projets de résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du code de commerce, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants dudit code :   1. Délègue sa compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;   2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 150 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation et de celles proposées en vertu des dixième, onzième, douzième et treizième résolutions est fixé 150 000 euros ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 15 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation de compétence et la délégation de compétence avec suppression du droit préférentiel de souscription telle que décrite à la dixième résolution ci-dessous ainsi qu’en vertu de la délégation de compétence permettant au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, telle que décrite à la dixième résolution ci-dessous, est fixé à 15 000 000 euros ou la contre-valeur au jour de l’assemblée générale extraordinaire décidant la délégation de compétence, de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour l’assemblée générale qui autorisera la délégation de compétence, la durée de validité de la délégation de compétence;   4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux ; — prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — prend acte que la délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; – offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; — décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels que l’indexation ou la faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui serait ainsi conférée, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées ;   7. Prend acte que la cette délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 2°, L. 228-92 du code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;   2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de ladite délégation est fixé à 150 000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la délégation globale avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que décrite ci-dessus à la neuvième résolution ; — à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 15 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution et des neuvième et douzième résolutions est fixé à 15 000 000 euros ou la contre-valeur, au jour de l’assemblée générale décidant la délégation de compétence, de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour l’assemblée générale décidant la délégation de compétence, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;   6. Prend acte du fait que ladite délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   7. Décide, en conformité avec l’article L. 225-136, 2° du code de commerce, que : — la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix sera (i) fixé en prenant en compte les opportunités de marché et sera compris entre 90% et 150% de la moyenne pondérée des cours des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission par le conseil d’administration (ii) ou le cas échéant déterminé en appliquant la méthode de détermination du prix qui serait éventuellement prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission) ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini à l’alinéa précédent ; — la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini au premier alinéa du présent paragraphe 7. ;   8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels que l’indexation ou la faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui serait conférée, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution ;   10. Prend acte que ladite délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 150 000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global 150 000 euros fixé au paragraphe 2. de la neuvième résolution ci-dessus ;   2. Décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de primes, réserves ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital ;   3. Fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée déléguant sa compétence, la durée de validité de la délégation d’émission ;   4. En cas d’usage par le conseil d’administration de ladite délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation, à l’effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider en cas de distributions d’actions gratuites que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur ; — de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;   2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital aux présentes s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la neuvième résolution ;   3. Décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 15 000 000 euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution et des neuvième et dixième résolutions, est fixé à 15 000 000 euros ou la contre-valeur, au jour de la décision de l’assemblée générale, de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;   4. Fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée générale déléguant sa compétence, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet du présent paragraphe.   Treizième résolution. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, d’autre part : — Autorise le conseil d'administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’assemblée, le capital social pour l’émission d’actions ; — Réserve la souscription des actions à émettre en vertu de la présente résolution aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), qui seraient mis en place au sein du groupe Maximiles constitué par la Société et par toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce (ci-après les « Salariés du Groupe »), et supprime en conséquence le droit de souscription des actionnaires au profit des Salariés du Groupe, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2. de la neuvième résolution ; — Décide que le nombre total d’actions pouvant être émis en application de la présente résolution ne devra pas dépasser 1% du capital social au jour de la décision d’émission ; — Décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 443-5 du code du travail ; — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser ladite augmentation de capital et notamment déterminer toutes les conditions et modalités de telles augmentations de capital, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment : – fixer le prix d’émission des actions dans le respect des règles définies par la présente résolution, les dates de clôture et l’ouverture des souscriptions ; – constater la réalisation des augmentations de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts afin que ceux-ci reflètent le nouveau montant du capital social après réalisation de l'augmentation de capital ; – imputer les frais d’augmentation de capital social sur le montant de la prime affectée à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toutes mesures et remplir toutes formalités nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital.   Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, décide de remplacer les deux premiers alinéas de l’article 14.4 des statuts ainsi qu’il suit pour mettre cet article en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires : 14.4. Justification de la qualité d’actionnaire – Représentation d’un actionnaire : « Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance. Seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs trois jours au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours au moins avant l’assemblée pour être admis à l’assemblée. » Le reste de l’article reste sans changement.   Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée. Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs actions Maximiles à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : — dans les comptes de titres nominatifs tenus pour Maximiles par son mandataire, Société Générale, Service Titres ; ou — dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier (banque, établissement financier, société de bourse) chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société Générale, Services Titres, à l’adresse mentionnée ci-après ; — l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale, Services Titres qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation de participation est délivrée par l’intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. L’actionnaire ne pouvant être présent à l’assemblée générale peut exprimer son vote soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par Société Générale – Services Titres : 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée. L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à l’adresse de la Société Générale à Nantes mentionnée ci-dessus. Il est précisé que : — Tout actionnaire ayant exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation (R.225-85 du code de commerce) ne peut plus choisir un autre mode de participation. Tout actionnaire conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. — Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de Maximiles, par lettre recommandée avec accusé de réception vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au moins trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale. — Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Les actionnaires sont d’autre part informés que les comptes annuels au 31 décembre 2006 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également mis à leur disposition dans les conditions légales. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d’administration.   0707226

Description : MAXIMILES MAXIMILESSiège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris.Société anonyme à conseil d’administration au capital de 278 130,32 €.428 254 874 R.C.S. Paris.Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juin 2005, pages 18359 à 18362.Fixation des modalités définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne en vue de l’admission d’actions de la société aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris.En vertu des autorisations données par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2005, le conseil d’administration du 29 juin 2005 a décidé :— d’émettre 496 895 actions nouvelles, par appel public à l’épargne, diffusées dans le cadre d’un placement et d’une offre à prix ouvert concomitamment à la cession de 492 555 actions existantes ;— de fixer le prix des actions offertes au public à 8,05 € par action.Le conseil d’administration du 4 juillet 2005 a constaté, à la vue du certificat du dépositaire la réalisation définitive de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne, avec suppression du DPS par émission de 496 895 actions faisant ressortir une augmentation de capital de 39 751,60 € de nominal et une prime d’émission de 3 960 253,15 €.La valeur nominale des 496 895 actions susmentionnées, dont la souscription a été constatée, est comprise dans le montant du capital social de la société tel que présenté dans la présente notice.Prospectus. — Un prospectus a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-565 en date du 17 juin 2005. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la société. Les termes définitifs de l’offre ont été rendus publics par voie d’avis financier le 29 juin 2005.Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée pour l’admission aux négociations sur Alternext d’Euronext Paris de la totalité des 2 979 734 actions composant le capital de la société, des 496 895 actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée à l’occasion de admission sur Alternext ainsi que des 415 311 actions nouvelles maximum à provenir de l’exercice futurs des BSPCE, BSA et stocks-options attribués à ce jour.Le président-directeur général de Maximiles,faisant élection de domicile au siège social de la société.92993

Description : MAXIMILES MAXIMILES Société anonyme au capital de 238 378,72 € divisé en 2 979 734 actions. Siège social : 3, rue d’Uzès, 75002 Paris.428 254 874 R.C.S. Paris.La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ-de-Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives. 92375