CASSO & ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52886
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSEMBLY, SCI MALESHERBES, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, MUGO PAYSAGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL CAP HORN SOLUTIONS, SOC EXPERT COMPT CHENY GIVRY, CALQ, MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ENEDIS, GRDF, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, ORANGE, COMPLETEL SAS, FRAÎCHEUR DE, SFR FIBRE SAS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, IMODAM, INNOVATION FLUIDES, ETABLISSEMENTS PINEL, SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, TESLA FRANCE, LM3-C, EAU DE, C ET E INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES C. LE BIHAN, CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2026, 2605033
  Position : Demandeur
  Autres parties : centre hospitalier général de Gonesse
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2602533
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, EGIS CONSEIL, Egis concept-Elioth, DESIGNERS UNIT S.A.S, Huit minutes dix-huit secondes - 8' 18'', Innovision, ACOR ETUDES, EXMACO, SUR&TIS, Dubocq, Balas, MAZINGUE, ATELIERS DLB, UTB, Ville de Paris, Citadines, MP ascenseurs
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/51778
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDEVCO FRANCE, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, EDIFIRA, CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, AEDIS INGENIERIE, AYO, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, PAYET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, BTP CONSULTANTS, PARIVOLIS, UACE UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, PENATES, GRDF, ORANGE, EAU DE, ENEDIS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, CONSTRUCTION, IDF, DES DECHARGEURS, BAUHCIDE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50803
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SUNDERS en la société de domiciliation SE DOMICILIER, Société par actions simplifiée G-ON, S.A.R.L. PDA, Société par actions simplifiée CAP HORN SOLUTIONS, SCI 120 CHAMPS ELYSEES, Société par actions simplifiée MOVVEO, Société par Actions Simplifiée SYNCHRONE, SAS VINCENT BERRY SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE VINCENT BERRY, S.A.R.L. SOCIETE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE A LA CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée BTP CONSULTANTS, LHIRR, Société par actions simplifiée QUALICONSULT SECURITE, Société par actions simplifiée INAXE, S.A.R.L. SOCIETE 118 CHAMPS-ELYSEES HOLDING en la société de domiciliation ALTERDOMUS, ESSOR INGENIERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS,ET,A,, SPODIS SA, DP.R, ONATA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/56467
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, COVEA IMMOBILIER, S.A.S. CALQ, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U ENERGILEC, Exercant sous l'enseigne « VINCI FACILITIES »
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2206106
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société Coop Himmelblau Autriche, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Tem Partners, Abeille Iard et Santé, COOP HIMMELBLAU FRANCE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Citéa, SMAC, SMABTP, Lenoir Métallerie, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEBRAY INGENIERIE, JLM Inégnierie, PERMASTEELISA FRANCE SAS, Mazet et Associés, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 24/52472
  Position : Défendeur
  Autres parties : REDEVCO FRANCE, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, PAYET, ACOUSTIQUE & CONSEIL, BTP CONSULTANTS, PARIVOLIS, UACE UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS, DE LA PETITE POSTE, Syndicat des copropriétaires du, PENATES, BAUHCIDE, GRDF, ORANGE, EAU DE, RATP, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, EDIFIRA, CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, AEDIS INGENIERIE, AYO, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2024, 2401149
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, X'TU, X'TU Architecture, EDEIS INGENIERIE, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMAC, COVERIS, Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'ATELIER D'AGENCEMENT 2B, LOISON, Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, PLAFONDECOR, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, MECASCENIC SA, Les Ateliers Lumiere, MATIERES A PENSER, MULTISPE FRANCE, CONVIVIO-HR, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), L'AUTOBUS IMPERIAL, VIDELIO-EVENTS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 24/50373
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. PILAWA I, Syndicat des copropriétaires du, 11 HOCHE, LA VILLE DE, JR-ACOUSTIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CASE ENVIRONNEMENT, ORANGE, L'EAU DE, GRDF, SNCF RESEAU, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, ORFEO DEVELOPPEMENT, CAP STRUCTURES, ATYS ENGINEERING, S.A.S. VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGINERIE INTERNATI ONAL, DMOX, Société CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CAP-SSI, CESAM CONSTRUCTION, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 11/07/2023, 2206106
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE DE LYON
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/05/2023, 2211005
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/07/2022, 2202365
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Société X'TU Architecture, Société 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), EDEIS INGENIERIE, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, L'AUTOBUS IMPERIAL, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société SMAC, Société Coveris, Société Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Société Fargeot Lamelle Colle, Société Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Société Ineo Aquitaine, L'ATELIER D'AGENCEMENT, Société Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, Société Plafondecor, Société Segonzac, Société Miner, Société Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, VIDELIO, MECASCENIC SA, Société Les Ateliers Lumiere, Société Matières à Penser, MULTISPE FRANCE, LES ATELIERS SAINT ANDRE, LOISON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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