| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 86.90D |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
| SIREN : | 428 753 099 |
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| SIRET (siège) : | 428 753 099 00038 |
| Forme juridique : | SCP d'infirmiers |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIORT , le 24/12/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/12/1999) |
| Numéro RCS : | 428 753 099 R.C.S. Niort |
| Capital social : | 60 979,61 € |
Activité de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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Etablissements de l'entreprise SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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Adresse : 28 ROUTE DE BRESSUIRE 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTDate de création : 01/09/2022
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Adresse : 6 RUE ABEL GODY 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTDate de création : 01/04/2009Date de clôture : 01/09/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 2 B ROUTE DE PARTHENAY 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/04/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
Dirigeants et représentants de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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Gérant et associé indéfiniment responsable
29 ans - 08/1996Depuis le 01/07/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 11/1977Depuis le 17/06/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 09/1978Depuis le 07/05/2009
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Ancien gérant
53 ans - 05/1972Du 07/05/2009 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- de Mme Murielle MICHENEAU au profit de Mme Marlène CLOCHARD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- et de l'établissement principal à compter du 1er avril 2009
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- ENTRE : Mme Françoise VALENTE, née BONTE et Mme Murielle MICHENEAU, née CAQUINEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- - Changement de co-gérant à compter du 1/01/2009
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 857 / BRES
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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Conformité de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAME
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MODIFICATION 20/09/2023RCS de NiortBodacc B n°20230181, annonce n°2087Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAMEAdresse : 28 Route de Bressuire 79430 La Chapelle-Saint-LaurentDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRAULT Audrey, Jacqueline, Jeanine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHENEAU Murielle Annette Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOYEZ Julie, Christine, Dominique
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MODIFICATION 11/12/2022RCS de NiortBodacc B n°20220240, annonce n°2739Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAMEAdresse : 28 Route de Bressuire 79430 La Chapelle-Saint-LaurentDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 22/06/2022RCS de NiortBodacc B n°20220120, annonce n°1724Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAMEAdresse : 6 Rue Abel Gody 79430 La Chapelle-Saint-LaurentDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHENEAU Murielle Annette Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Marlène Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOYEZ Julie, Christine, Dominique
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MODIFICATION 17/03/2010RCS de NiortBodacc B n°20100053, annonce n°2015Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAMECapital : 60 979,61 €Adresse : 6 rue Abel Gody 79430 La Chapelle-Saint-LaurentDescription : Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAdministration : Co-gérant : CLOCHARD Marlène Emmanuelle Co-gérant : CAQUINEAU Murielle Annette Marie Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Marlène Emmanuelle Associé indéfiniment responsable : CAQUINEAU Murielle Annette Marie
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MODIFICATION 12/01/2010RCS de NiortBodacc B n°20100007, annonce n°1838Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER NOTRE DAMECapital : 60 979,61 €Adresse : 6 rue Abel Gody 79430 La Chapelle-Saint-LaurentDescription : Changement de co-gérantAdministration : Co-gérant : CLOCHARD Marlène Emmanuelle Co-gérant : CAQUINEAU Murielle Annette Marie Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Marlène Emmanuelle Associé indéfiniment responsable : CAQUINEAU Murielle Annette Marie