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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

428 767 859 · Radiée depuis le 08/04/2009
Adresse : ZAE SAINT GUENAULT, 1 RUE JEAN MERMOZ, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 22/12/1999
Dirigeants : CARREFOUR FRANCE , BEAS

Informations juridiques de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

SIREN : 428 767 859
SIRET (siège) : 428 767 859 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR72428767859
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 08/04/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/01/2009)
Numéro RCS : 428 767 859 R.C.S. Evry
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00013
    Adresse : ZAE SAINT GUENAULT 1 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 22/12/1999
    Date de clôture : 21/01/2009 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01722
    Adresse : ZA LES PRES BOUCHERS RUE CLEMENT ADER 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01698
    Adresse : ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01714
    Adresse : PRC DE LA COMETE AV ML LECLERC DE HAUTECLOCQUE 93440 DUGNY
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01706
    Adresse : ZI DU CAPISCOL LE CAPISCOL 34500 BEZIERS
    Date de création : 31/12/2003
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01680
    Adresse : 1 PL COPERNIC 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01672
    Adresse : PARC DE LOUVIERS SUD LA FOSSE DU PUITS 27400 VIRONVAY
    Date de création : 19/08/2002
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01664
    Adresse : CHE COMMUNAL CARRE SENART 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01649
    Adresse : 18 RUE DE L AVENIR 14650 CARPIQUET
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)
    Enseigne : SERVICE APRES VENTE REGIONAL NORMAN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01292
    Adresse : 51 RUE REPUBLIQUE 73000 BARBERAZ
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01219
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 7 B RUE DES MALINES 91090 LISSES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)
    Enseigne : SERVICE APRES VENTE ILE DE FRANCE SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01136
    Adresse : LE MILLENAIRE II BAT N°2 93 PL PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE LANGUEDOC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01052
    Adresse : 235 CRS LAFAYETTE 69006 LYON 6EME
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE GRAND LYON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00971
    Adresse : 13 BD DE BEAUBOURG 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00898
    Adresse : IMMEUBLE LOUIS XIV 7 BD LOUIS XIV 59000 LILLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE NORD PAS DE CA.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01532
    Adresse : ZAC DES ETOMELLES 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00179
    Adresse : 145 RUE ANATOLE FRANCE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00161
    Adresse : CC DU PEROLLIER CHE JEAN MARIE VIANNEY 69130 ECULLY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00153
    Adresse : PLAINE DU GIER 69700 GIVORS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00146
    Adresse : CTRE COMMERCIAL PART DIEU 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00138
    Adresse : RTE NATIONALE 13 27930 GUICHAINVILLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00120
    Adresse : C C LES VIEUX CORTINS AV CHARLES DE REFUGE 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00112
    Adresse : 3 BD GASTON RAMON 49000 ANGERS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01375
    Adresse : LA FLECHE CAVAILLONNAISE RTE DE PERTUIS 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : ADMINISTRATION COMPTABILITE INFORMATIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01458
    Adresse : ZONE DELTA 3 B RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE PARIS NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00187
    Adresse : 136 BD IRENE JOLIOT CURIE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01615
    Adresse : LE VEAU 72230 MONCE-EN-BELIN
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 21/01/2009
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00195
    Adresse : 255 A 309 309 AV GEORGES DURAND 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00930
    Adresse : LES VAUX RTE NATIONALE 72230 ARNAGE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00203
    Adresse : RN 12 RUE JULES VERNE 22360 LANGUEUX
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01011
    Adresse : IMM LE STAGADON 3 AV DES PEUPLIERS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00211
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL ST CLAIR LE VAL 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01094
    Adresse : 9 RUE DE LA HOUE 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)
    Enseigne : SERVICE APRES VENTRE BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00229
    Adresse : CTRE COMMERCIAL BONNEVEINE 124 AV DE HAMBOURG 13008 MARSEILLE 8
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01177
    Adresse : ZAC DES BORDES 7 RUE PIERRE JOSSE 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00237
    Adresse : 139 RTE DE CORBEIL 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01250
    Adresse : ZI CALLENS LOT NO 1 33640 BEAUTIRAN
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00245
    Adresse : 180 AV FRANCOIS MITTERRAND 91200 ATHIS-MONS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01334
    Adresse : ZACDE L'ANJOLY BD DE L EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2007
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : ADMINISTRATION COMPATABILITE INFORMATIQU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00252
    Adresse : CTRE CIAL EVRY II BD DE L EUROPE -V G D ESTAING 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01417
    Adresse : ZONE DELTA 3 B RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION D'EXPLOITATION ILE DE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00260
    Adresse : PRES BASE DE LOISIRS AV DE BONNEVAUX 91150 ETAMPES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01490
    Adresse : 55 AV LOUIS BREGUET 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00278
    Adresse : RTE DE VILLOISON 91100 VILLABE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01573
    Adresse : ZI DE LISSES 7 RUE DES MALINES 91090 LISSES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)
    Enseigne : SERVICE APRES VENTE NATIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00286
    Adresse : CTRE CIAL LES ULIS 2 RUE DE L'AUBRAC 91940 LES ULIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01656
    Adresse : RUE DES COCHETS 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00294
    Adresse : 130 RUE DU GRAND BUT 59000 LILLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00914
    Adresse : CTRE CIAL CARREFOUR RTE DE PARIS 44000 NANTES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00302
    Adresse : CITE DE L'EUROPE 1001 BD DU KENT 62231 COQUELLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00955
    Adresse : BEL AIR AV DES PYRAMIDES 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réparation de matériel électronique grand public (52.7C)
    Enseigne : SAV ILE DE FRANCE EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00310
    Adresse : ZAC DU CLOS DES ANTES 2 AV GUSTAVE PICARD 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00997
    Adresse : ZONE FARMAN IMM PRIEUX 8 RUE CLEMENT ADER 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE EST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00328
    Adresse : CHEMIN PALUDIER AV PROSPER MERIMEE 13014 MARSEILLE 14
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01037
    Adresse : 334 RUE GALILEE 60740 SAINT-MAXIMIN
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00336
    Adresse : QU DU GRIFFON RTE NATIONALE 113 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01078
    Adresse : ZI DE LA PELISSIERE 2 AV JOSEPH MARIE JACQUARD 69780 MIONS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00344
    Adresse : CTRE CIAL IROISE 126 BD DE PLYMOUTH 29200 BREST
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01110
    Adresse : AV PIERRE MENDES FRANCE 30000 NIMES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00351
    Adresse : BP 75 RTE DE FOURCHAMBAULT 58180 MARZY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01151
    Adresse : 6 RUE NICOLAS JOSEPH CUGNOT 49000 ANGERS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00369
    Adresse : ZAC DE VENETTE 6 AV DE L'EUROPE 60280 VENETTE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01193
    Adresse : ZA BOIS EPINE - CASE 8001 1 RUE JULES GUESDE 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00377
    Adresse : C C CROIX DAMPIERRE AV DU PRESIDENT ROOSEVELT 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01235
    Adresse : RTE DE PONT DE VAUX 71290 CUISERY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00385
    Adresse : RN 31 RTE DE SOISSONS 51430 TINQUEUX
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01276
    Adresse : CHESNES NORD BD DE SATOLAS 38290 SATOLAS-ET-BONCE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00393
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL GRENOUX 46 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 53000 LAVAL
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01318
    Adresse : VOIE N24 VILLENEUVE RUE DE NORMANDIE 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00401
    Adresse : CTRE COMMERCIAL ARCADES 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01359
    Adresse : 550 RUE ALBERT EINSTEIN 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : ADMINISTRATION COMPTABILITE INFORMATIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00419
    Adresse : CARREFOUR N 3 PARIS A METZ 77410 CLAYE-SOUILLY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01391
    Adresse : LES ESCAMPADES 84170 MONTEUX
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00427
    Adresse : AV DES PYRAMIDES 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (47.11F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01433
    Adresse : ZONE DELTA 3 B RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE PARIS OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00435
    Adresse : RTE DE SETE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01474
    Adresse : N 19 RTE NATIONALE 19 94440 SANTENY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00443
    Adresse : RTE DE CARNON 34970 LATTES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01516
    Adresse : AV ANNA LINDH 77240 VERT-SAINT-DENIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00450
    Adresse : RTE DE GANGES 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01557
    Adresse : SOPHIA ANTIPOLIS TEMPLIERS 2085 RTE DES COLLES 06410 BIOT
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION M.FOURNIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00468
    Adresse : RTE DE SETE 34540 BALARUC-LE-VIEUX
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 30/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01599
    Adresse : ZAC DE LA CROIX BLANCHE RUE DE LA FOSSE AUX LEUX 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00476
    Adresse : CC PARINOR LE HAUT DE GALY 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01631
    Adresse : ZAC DES CIROLIERS RUE CLEMENT ADER 91700 FLEURY-MEROGIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00484
    Adresse : 280 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00104
    Adresse : CTRE COMMERC LAC DE MAINE RUE DU GRAND LAUNAY 49000 ANGERS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00492
    Adresse : 80 A 82 80 RUE SAINT STENAY 93700 DRANCY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00906
    Adresse : CTRE CIAL BEAULIEU 14 16 RUE GAETAN RONDEAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00500
    Adresse : CC ST DENIS BASILIQUE 4 PL DU CAQUET 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00922
    Adresse : 9 RUE DE PICARDIE 60190 ARSY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00518
    Adresse : CTRE COMMERCIAL NAPOLEON 14 RUE DE BERNE 68110 ILLZACH
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00948
    Adresse : ZI SUD MAINE ENTREPOTS AV PIERRE PIFFAULT 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00526
    Adresse : 33 RUE DU SAUT LE CERF 88000 JEUXEY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00963
    Adresse : RUE DE COURTRY 77270 VILLEPARISIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00534
    Adresse : LA CROISETTE RUE PAULIN RICHIER 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
    Enseigne : CARREFOUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00989
    Adresse : ZI DE MITRY COMPANS RUE ALBERT CAQUOT 77290 COMPANS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00542
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL TNL RUE DE ROQUEBILLIERE 06000 NICE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 01003
    Adresse : ZI LAIZ RTE DE CHATILLON PETIT BALLOUX 01290 LAIZ
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 767 859 00559
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOU 606 BD DU MERCANTOUR 06000 NICE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/01/2006
    Activité distincte : Hypermarchés (52.1F)

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Etablissements de l'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Finances de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Dirigeants et représentants de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Entreprises dirigées par CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

    • Document inconnu
    18/03/2009
    • Document inconnu
    19/03/2008
    • Document inconnu
    15/11/2006
    • Document inconnu
    01/08/2005
    • Document inconnu
    25/08/2004
    • Document inconnu
    12/02/2004
    • Document inconnu
    06/08/2003
    • Document inconnu
    20/11/2002
    • Document inconnu
    23/05/2001
    • Document inconnu
    25/04/2001
    • Document inconnu
    05/07/2000
    • Document inconnu
    28/12/1999

Comptes annuels de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

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Alertes de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

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Procédures collectives de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

  • Cour de cassation, 22/01/2025, 23-60.096
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD commerces et services - Solidaires, FEDERATION DES SERVICES CFDT, FEDERATION DES SYNDICATS CFTC-CSFV, SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR, Fédération FGTA-FO, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, F.C.S.-U.N.S.A. FEDERATION DES COMMERCES ET DES SERVICES - UNSA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2024, 23-20.851
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/05/2022, 20/02390
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM D'INDRE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2020, 16/14122
    Début du contentieux : 04/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR TELECOM, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BNP PARIBAS, SOCIETE BUNYESPO, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, DELEGATION UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2019, 19/02296
    Début du contentieux : 04/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLANDO, MMA IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 07/03/2019, 17-26.262
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLANDO, CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2019, 19/02296
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLANDO, STE CARREFOUR INSURANCE LIMITED, MMA IARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 17/02549
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GE VERNOVA INTERNATIONAL LLC, LG ELECTRONICS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 25/10/2018, 17-22.169
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLANDO, CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 17/05576
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROLANDO, MMA IARD, CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour de cassation, 08/02/2017, 14-29.177
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVERSE FRANCE INC, ROYER SPORT, All Star CV, GRUP ANTIGON S.L., Area Moda, Aeramoda, Chirico
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2017, 15/06902
    Début du contentieux : 04/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2017, 14/04059
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR INSURANCE COMPANY LIMITED, ROLANDO, MMA IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2017, 15/07321
    Début du contentieux : 07/09/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 14/10/2016, 15/05066
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2016, 13/04267
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2016, 14/24541
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Carrefour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 10/02/2016, 14-20.724
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/10/2015, 15-1215
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, COMMUNE DE BONDY, SYNDICAT ESF DE FLAINE, LESIEUR, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, ROUSSELOT ANGOULEME, XELIANS SAS, GROUPE PIERRE HENRY, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SEDE ENVIRONNEMENT, DESCOMBIN DISTRIBUTION, COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, RADIO SYSTEMS LIMITED, SODEXO ENTREPRISES, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33
  • ARCEP, 06/10/2015, 15-1215
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, COMMUNE DE BONDY, SYNDICAT ESF DE FLAINE, GPE DISTRI FOURNITURES INDUST - GDFI, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, ROUSSELOT ANGOULEME, LOCARCHIVES, GROUPE PIERRE HENRY, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SEDE ENVIRONNEMENT, DESCOMBIN DISTRIBUTION, COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME, ROC PYRENEES SECURITE, RADIO SYSTEMS LIMITED, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURITE 33
  • Cour d'appel de Rouen, 17/09/2015, 15/00475
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2015, 14/03844
    Début du contentieux : 08/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2015, 12/03546
    Début du contentieux : 09/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2015, 13/06569
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06565
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06541
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06559
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06555
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06537
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06548
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06544
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06570
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06542
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06545
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06568
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06557
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06571
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06562
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06567
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06552
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06539
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06556
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06553
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06572
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06558
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 13/06550
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 07/01/2015, 10-27.105
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2014, 12/01522
    Début du contentieux : 14/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2014, 12/10077
    Début du contentieux : 25/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 04/07/2014, 13/07971
    Début du contentieux : 23/09/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2014, 10/09175
    Début du contentieux : 27/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2014, 13/04590
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 12/04135
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2014, 12/04136
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GML FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 18/03/2014, 12-29.524
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TFE Alpes
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/01/2014, 2012/03137
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR IMPORT, CARREFOUR, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, CARREFOUR SA
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2013, 10/03096
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2013, 11/02236
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2013, 11/02247
    Début du contentieux : 24/02/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/12/2013, 11/01490
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE CARREFOUR
  • Cour d'appel de Lyon, 20/11/2013, 12/02474
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 11/11491
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SCID CFDT
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 11/10400
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SCID CFDT
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 11/10401
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SCID CFDT
  • Cour d'appel de Bourges, 18/01/2013, 12/00407
    Début du contentieux : 20/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 18/01/2013, 11/04136
    Début du contentieux : 19/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLIMADIFF
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2012, 11/07367
    Début du contentieux : 22/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2012, 11/08908
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, CPAM DES ALPES MARITIMES
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2012, 11/14658
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE TFE ALPES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/09/2012, 11/01490
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE CARREFOUR
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2012, 11/01311
    Début du contentieux : 04/07/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 29/03/2012, 10/01953
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0266, 2012-0266
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASISOL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOGEEFER, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, TAXIS RADIO LENS TAXIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, FRANCHE COMTE ENERGIE, TEULADE GERARD, MAIRIE D ERSA, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, IDEX ENERGIES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, JANSSEN CILAG, NANCY ENROBES, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH, COGESUD, ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, SYSTEME U CENTRALE REG OUEST, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SYND INTERCOM PISCINE DES BUSSYS, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, COOPERATIVE AGRICOLE GASCOVAL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, DUCHENE ALAIN, SOBAD, NORMANDE DE MANUTENTION, OUTREAU TECHNOLOGIES, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, SOCIETE DES GOLFS DE BIARRITZ, STE D EXPLOITATION DE L AEROPORT, MAIRIE DE LEUDEVILLE, LES ZELLES, SOCORAIL, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, VALRAS PLAGE LOISIRS, PACK SYSTEMES MAURIENNE PSM, PRO PHY M, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, NOVERGIE SUD-OUEST, VACANCIEL, REGION BASSE NORMANDIE, CE CASSIDIAN, THK FRANCE HOLDINGS SARL, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SYNDICAT DES EAUX DE L ANGER, APHL FOYER SAINT MARCEAU, SUEZ RV SUD OUEST, IDEX ENVIRONNEMENT, VERMILION REP SAS, SGA, DELPEYRAT CHEVALLIER, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SEGECE, SYNDICAT DES EAUX DE L EMBLAVEZ, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, BOUVIER BENOIT, DIRECTION REGIONALE DES, RENAULT SAS, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, GAZ DE FRANCE, MAIRIE D HYERES LES PALMIERS, MAIRIE D ISSY LES MOULINEAUX, DERICHEBOURG PROPRETE, INTERFORGE, MIALANES, AGEN ALLO TAXI GARE, MAIRIE DE FRONTIGNAN, THEATRE MUSICAL PARIS CHATELET, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, FENWAL FRANCE SAS, STE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, FD TOURISME, MAIRIE DE LYON, EFFIA STATIONNEMENT, UPS FRANCE SNC, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, MPSLS MUTUELLE DU PERSONNEL ST LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE AGGLO CHALON VAL DE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NEO SECURITY, ALPA, SENALIA, PANARMEN, TRANS COURSES SARL, PHILIPS FRANCE, LE 31 BETHUNE, TRAPIL, MAIRIE DU LAMENTIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0266
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASISOL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOGEEFER, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, TAXIS RADIO LENS TAXIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, MAIRIE DE DRANCY, UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER, STE HYDROELECTRIQUE HOUILLE BLANCHE, FRANCHE COMTE ENERGIE, TEULADE GERARD, MAIRIE D ERSA, LA BRESSE LA BELLE MONTAGNE, LES ABRASIFS DU MIDI, IDEX ENERGIES, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, JANSSEN CILAG, NANCY ENROBES, MAIRIE DE CASTELNAUDARY, SPCH, COGESUD, ASSOCIATION DES TAXIS AUVERGNATS, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, MAIRIE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, INDIGO PARK, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, MAIRIE DE MONTREUIL, DIERENDONCK CATHERINE, SAINT LOUIS SUCRE SNC, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, CIE TRANSPORT REGION LORIENTAISE, STE HYDROELECTRIQUE DU SCOPAMENE, MAIRIE DE ST MALO, MAIRIE DE ST JUST, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ST GERVAIS LOISIRS SA, COOPERATIVE AGRICOLE GASCOVAL, MAIRIE DE CUGNAUX, STE NICE MATIN, DUCHENE ALAIN, SOBAD, NORMANDE DE MANUTENTION, OUTREAU TECHNOLOGIES, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, SOCIETE DES GOLFS DE BIARRITZ, STE D EXPLOITATION DE L AEROPORT, MAIRIE DE LEUDEVILLE, LES ZELLES, SOCORAIL, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, VALRAS PLAGE LOISIRS, PACK SYSTEMES MAURIENNE PSM, PRO PHY M, FIBRE EXCELLENCE TARASCON, N W S EST NESTLE WATERS SUPPLY EST, NOVERGIE SUD-OUEST, VACANCIEL, REGION BASSE NORMANDIE, CE CASSIDIAN, THK FRANCE HOLDINGS SARL, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SYNDICAT DES EAUX DE L ANGER, APHL FOYER SAINT MARCEAU, SUEZ RV SUD OUEST, IDEX ENVIRONNEMENT, VERMILION REP SAS, SGA, DELPEYRAT CHEVALLIER, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SEGECE, SYNDICAT DES EAUX DE L EMBLAVEZ, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, BOUVIER BENOIT, DIRECTION REGIONALE DES, RENAULT SAS, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, GAZ DE FRANCE, MAIRIE D HYERES LES PALMIERS, MAIRIE D ISSY LES MOULINEAUX, DERICHEBOURG PROPRETE, INTERFORGE, MIALANES, AGEN ALLO TAXI GARE, MAIRIE DE FRONTIGNAN, THEATRE MUSICAL PARIS CHATELET, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, FENWAL FRANCE SAS, STE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, FD TOURISME, MAIRIE DE LYON, EFFIA STATIONNEMENT, UPS FRANCE SNC, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES, MPSLS MUTUELLE DU PERSONNEL ST LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE AGGLO CHALON VAL DE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NEO SECURITY, ALPA, SENALIA, PANARMEN, SA DOCTEUR FAWAZ, TRANS COURSES SARL, PHILIPS FRANCE, LE 31 BETHUNE, TRAPIL, MAIRIE DU LAMENTIN, MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD
  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2012, 11/10449
    Début du contentieux : 01/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SCID CFDT
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2012, 10/04246
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAPERCORP, SCP BTSG, ORANGE
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/12/2011, 11/02515
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CHSCT COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL de la société CARREFOUR St Clément de Rivière
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2011, 09/15418
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMME A LA RADIO, PUBLICIS GROUPE, PUBLICIS CONSEIL, WAM (WORLD ADVERSTISING MUSIC), GRAFFITI 5 ET 21
  • Cour de cassation, 08/09/2011, 10-17.506
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOEI ANIMATION EUROPE SAS, Dynamic Planning, Manga distribution, CARREFOUR FRANCE
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 08/09/2011, 10-17.506
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOEI ANIMATION EUROPE SAS, Dynamic Planning, Manga distribution, CARREFOUR FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2011, 08/13322
    Début du contentieux : 22/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEWLETT-PACKARD FRANCE
  • Cour de cassation, 07/06/2011, 10-16.682
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2011, 09/04427
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTINENT 2001
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2011, 09/16241
    Début du contentieux : 21/08/2009
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2010, 10-1347
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMADEUS, VIANDES DE CORREZE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, AUCHAN FRANCE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, IGUANE INTERNATIONAL SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SA, MAIRIE DE MONTAUBAN, SEGECE, LEGRAND, MAIRIE DE FA, SIAAP, FONDATION BRIGITTE BARDOT, GAD, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, FORUM KINEPOLIS, BARDINET SA, LR SERVICES, PROPRESO PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MAIRIE DE BLANQUEFORT, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, STE DES PETROLES SHELL, MAIRIE DE BLANC MESNIL, MARIE SURGELES FRANCE, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, STE EXPLOITATION CHAUVINIERE, GASCOGNE PAPER, ACIERIES DE BONPERTUIS, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, AREA, ACCORD ARTISANS TAXI COLOMIERS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, MAIRIE DE SANGATTE, MAIRIE DE BERCK, ASSOCIATION EVEILS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, COMPAGNIE CORSE MEDITERRANEE, HAUTE VOLTIGE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CENTRE HOSPITALIER DE TRINITE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, MAIRIE DE ST MAUR DES FOSSES, PICOTY SA, SYNDIC COPRO LES HESPERIDES, SAMSIC SECURITE, SIVOM DURANCE ALPILLES, STE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE, LOOMIS FRANCE, SECURIFRANCE, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, L AFFICHE, COMPAGNIE NOUVELLE MANUTENTION, PB & M NORMANDIE, HH THE AGA KHAN S STUDS SC, EVELIA, DEGREMONT SERVICES, Q PARK SERVICES, SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, TEREOS, GROUPE PROTECTOR, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, MARQUIS HOTELS LTD PARTNERSHIP, STE DES MATERIAUX DE LA SEINE, EUROPALACES BORDEAUX, SECURITAS FRANCE AGENCE 10056, SYND PRINCIPAL COPROPRIETAIRE TOUR MAINE MONTPARNASSE, PEM SIAUGUES, VIRBAC, FERS, NEO SECURITY, LR PLASTIC, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, OVERALL, DECOR SARL, MAIRIE DE PORNICHET, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DARTY RHONE ALPES, PITTOREAU STEPHANE, 3M PURIFICATION, ORTEC INDUSTRIE, SAS ISACOR, MGE UPS SYSTEMS, TOURNAIRE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, GALLAY L ESCALADE, ACIERIES LAMINOIRS DE PARIS ALPA, SLR - OXYTEC LES DUNES, OFFICE CULTURE SPORTS ET LOISIRS, CUSHMAN & WAKEFIELD, KP1 SUD EST, UFM UNION FERMIERE MORBIHANNAISE, LIGUE DU CENTRE DE GOLF, GEREC MANAGEMENT MARKETING, SOGARA FRANCE, GUILLERMINET, GORON SA, COMMUNE D ARGENTEUIL, AXA FRANCE REGION NORD EST, PRYSMIAN, CABINET IMMOBILIER LELIEVRE, CFSF COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE, STMICROELECTRONICS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, STADE DE REIMS, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, EADS SPACE TRANSPORTATION, MAIRIE DE QUIBERVILLE, OFFICE DE TOURISME VAL THORENS, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, EFFIA STATIONNEMENT, ROLL N CY, ARKEMA FRANCE, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COMMUNAUTE COMMUNES ST GAUDINOIS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, LYCEE POLYVALENT REGIONAL, CIMENTS LAFARGE, DIR REG SCE PENITENTIAIRES DIJON, SUEZ EAU FRANCE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, SPGO BRETAGNE CENTRE, URSSAF DE ROANNE, SAGEM DEFENSE ET SECURITE, EST GRANULATS, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GIM, MAIRIE DE BEZIERS, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, UNSS ISERE, GENERIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EARL DOMAINE DE L OLIVANS, SALVA, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, LYCEE JULES GUESDE, TI-FONDS, CEREXAGRI, MINISTERE JEUNESSE EDUCATION NATIONALE, KP1, FERRERE LILIAN, LYCEE TECHNIQUE DHUODA
  • ARCEP, 16/12/2010, 10-1347, 2010-1347
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMADEUS, VIANDES DE CORREZE DISTRIBUTION, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, AUCHAN FRANCE, SYND PECHEURS ROUBAIX TOURCOING, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SA, MAIRIE DE MONTAUBAN, SEGECE PROMOTION, LEGRAND, MAIRIE DE FA, SIAAP, FONDATION BRIGITTE BARDOT, GAD, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, FORUM KINEPOLIS, BARDINET, LR SERVICES, PROPRESO PRODUITS PREFABRIQUES DU SUD OUEST, MAIRIE DE BLANQUEFORT, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, STE DES PETROLES SHELL, MAIRIE DE BLANC MESNIL, MARIE SURGELES FRANCE, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, STE EXPLOITATION CHAUVINIERE, GASCOGNE PAPER, ACIERIES DE BONPERTUIS, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, AREA, ACCORD ARTISANS TAXI COLOMIERS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE LOURDES CAUTERETS, MAIRIE DE SANGATTE, MAIRIE DE BERCK, ASSOCIATION EVEILS, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, COMPAGNIE CORSE MEDITERRANEE, HAUTE VOLTIGE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, CENTRE HOSPITALIER DE TRINITE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, MAIRIE DE ST MAUR DES FOSSES, PICOTY SA, SYNDIC COPRO LES HESPERIDES, SAMSIC SECURITE, SIVOM DURANCE ALPILLES, STE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE, LOOMIS FRANCE, SECURIFRANCE II, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, L'AFFICHE, COMPAGNIE NOUVELLE MANUTENTION, PB & M NORMANDIE, HH THE AGA KHAN S STUDS SC, EVELIA, DEGREMONT SERVICES, Q PARK SERVICES, SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, TEREOS FINANCE GROUPE I, GROUPE PROTECTOR, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROPALACES BORDEAUX, SECURITAS FRANCE AGENCE 10056, SYND PRINCIPAL COPROPRIETAIRE TOUR MAINE MONTPARNASSE, PEM SIAUGUES, VIRBAC, POLY MAT ET FERS, NEO SECURITY, LR PLASTIC, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, OVERALL, DECOR SARL, MAIRIE DE PORNICHET, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, DARTY RHONE ALPES, PITTOREAU STEPHANE, 3M PURIFICATION, ORTEC INDUSTRIE, SAS ISACOR, MGE UPS SYSTEMS, TOURNAIRE ET ASSOCIES, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, GALLAY L ESCALADE, ACIERIES LAMINOIRS DE PARIS ALPA, SLR - OXYTEC LES DUNES, OFFICE CULTURE SPORTS ET LOISIRS, CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA, KP1 SUD EST, UFM UNION FERMIERE MORBIHANNAISE, LIGUE DU CENTRE DE GOLF, GEREC MANAGEMENT MARKETING, SOGARA FRANCE, GUILLERMINET PERE ET FILS, GORON SA, COMMUNE D ARGENTEUIL, AXA FRANCE REGION NORD EST, PRYSMIAN TELECOM CABLES SYSTEME FRANCE, CABINET IMMOBILIER LELIEVRE, CFSF COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE, STMICROELECTRONICS, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, STADE DE REIMS, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, EADS SPACE TRANSPORTATION, MAIRIE DE QUIBERVILLE, OFFICE DE TOURISME VAL THORENS, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, EFFIA STATIONNEMENT, ROLL N CY, ARKEMA FRANCE, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COMMUNAUTE COMMUNES ST GAUDINOIS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, LYCEE POLYVALENT REGIONAL, CIMENTS LAFARGE, DIR REG SCE PENITENTIAIRES DIJON, SUEZ EAU FRANCE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, SPGO BRETAGNE CENTRE, URSSAF DE ROANNE, SAGEM DEFENSE ET SECURITE, REDLAND GRANULATS EST, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GIM, MAIRIE DE BEZIERS, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, UNSS ISERE, E-GENERIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, EARL DOMAINE DE L OLIVANS, SALVA, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, LYCEE JULES GUESDE, TI-FONDS, CEREXAGRI, MINISTERE JEUNESSE EDUCATION NATIONALE, KP1, FERRERE LILIAN, LYCEE TECHNIQUE DHUODA
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2010, 08/10155
    Début du contentieux : 10/03/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2010, 09/01319
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 16/02/2010, 08-41.828
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Célice, Blancpain et Soltner, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 09/02/2010, 09-81.574
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ INTERDIS, Cour d'appel de PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2010, 2008/22874
    Début du contentieux : 29/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNETIC PLANET, JOURDAIN PERE ET FILS, CSF
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  • Cour de cassation, 19/01/2010, 08-19.814
    Début du contentieux : 18/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Coopérative groupements d'achats des Centres Leclerc, Société Colt Télécommunications
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2009, 09/00341
    Début du contentieux : 10/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR FRANCE, OUTILLAGE SACCA, SELARL ERIC ETIENNE-MARTIN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/11/2009, 08-42.106
    Début du contentieux : 06/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/09/2009, 07/07730
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2009, 08/00751
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE-CREIL (CPAM 60)
  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2009, 07/10864
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S COGIP aux droits de BM VIROLLE
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2009, 2008/03742
    Début du contentieux : 19/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINQ-HUITIEMES, Société TEFILEX GROUP, TEFILEX GROUP
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Annonces BODACC de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

  • RADIATION 17/04/2009
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20090075, annonce n°1685
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 06 Août 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2005. Associé unique : CARREFOUR FRANCE en fonction le 18 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°3578
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zae Saint-Guenault Bp 75, 1 rue Jean Mermoz 91002 Évry Cedex
    Bodacc C n°20080069, annonce n°6873
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 06 Août 2003. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Août 2005. Président : CARREFOUR HYPERMARCHES en fonction le 19 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080048, annonce n°3433

Cartographie de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

Comment contacter CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE ?

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Entreprises citées de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

  • RODRIGUEZ AYNET TERESA (788 573 053) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et RODRIGUEZ AYNET TERESA de la relation : Immobilier
  • GIE GRAND MAINE (328 266 416) Cité 9 fois entre 2013 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et GIE GRAND MAINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STE STREGO représentée par M Chauvet , Nadia GARIN , Jean-Michel CHEF et 18 autres
  • MAS DE L ETOILE (799 364 583) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et MAS DE L ETOILE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ghislaine SAVOYE MARNIERES , Xavier SAVOYE
  • CARREFOUR FRANCE (672 050 085) Cité 4 fois entre 2001 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CARREFOUR FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , CABINET MAZARS , Rami BAITIEH
  • CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE (444 531 180) Cité 7 fois entre 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE de la relation : Formaliste
  • GIE CHAMNORD (303 543 128) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et GIE CHAMNORD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CARREFOUR FRANCE , CHAMNORD DIFFUSION , DAFNY et 77 autres
  • CARREFOUR HYPERMARCHES (451 321 335) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CARREFOUR HYPERMARCHES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Bruno LEBON
  • VILLA CHAONIA (482 296 753) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et VILLA CHAONIA de la relation : Inconnue
  • CLADEL NORD (402 086 516) Cité 2 fois en 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CLADEL NORD de la relation : Formaliste
  • PRESTASON (493 657 407) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et PRESTASON de la relation : Banque
  • CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES (433 970 811) Cité 7 fois entre 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET MAZARS SA , Véronique MORT
  • CAR-4 (441 184 348) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CAR-4 de la relation : Inconnue
  • SOC RESEAU FRANCE BILLET (414 948 638) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et SOC RESEAU FRANCE BILLET de la relation : Actionnariat
  • COREPILE (422 489 088) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et COREPILE de la relation : Inconnue
  • CONTINENT FRANCE (430 209 288) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CONTINENT FRANCE de la relation : Inconnue
  • SOC AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION MEUBLES (303 083 034) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et SOC AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION MEUBLES de la relation : Inconnue
  • IDEAL PUBLICITE (478 763 162) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et IDEAL PUBLICITE de la relation : Banque
  • CONTINENT 2001 (430 209 650) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CONTINENT 2001 de la relation : Inconnue
  • LALAUDIS SA (339 176 885) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et LALAUDIS SA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CARREFOUR HYPERMARCHES , DELOITTE & ASSOCIES , YVES ROUAULT
  • EPAGAM (420 225 104) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et EPAGAM de la relation : Inconnue
  • CARREFOUR MOBILIER HYPERMARCHES FRANCE (433 970 886) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CARREFOUR MOBILIER HYPERMARCHES FRANCE de la relation : Inconnue
  • @TELIERS 43 CREATIONS AUDIOVISUELLES (453 763 708) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et @TELIERS 43 CREATIONS AUDIOVISUELLES de la relation : Inconnue
  • BERBEA (452 854 854) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et BERBEA de la relation : Inconnue
  • DMD-EUROPE (452 373 350) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et DMD-EUROPE de la relation : Banque
  • LA CIOTAT DISTRIBUTION (451 625 354) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et LA CIOTAT DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • PERPIGNAN DISTRIBUTION (451 603 070) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et PERPIGNAN DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • BASSIN RENNAIS PLAQUES PLATRE ISOLATION (445 343 866) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et BASSIN RENNAIS PLAQUES PLATRE ISOLATION de la relation : Banque
  • CIDIM (450 655 261) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et CIDIM de la relation : Banque
  • SA MEUBLES MOYSAN (775 617 053) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et SA MEUBLES MOYSAN de la relation : Actionnariat
  • DATA SYSTEMES (439 994 765) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et DATA SYSTEMES de la relation : Banque
  • LE PALAIS DES GOURMETS (340 264 241) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et LE PALAIS DES GOURMETS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Luc VANPOPERINGHE
  • SCI DU 66 BD CLEMENCEAU (388 793 424) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et SCI DU 66 BD CLEMENCEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe GREBOVAL
  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO PARIS , Jean Beunardeau , Andrew Wild et 15 autres
    • Seules 33 sur environ 68 relations (48.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Marques déposées par CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE

  • LE MOIS MAGIQUE
    Enregistrée le 18/07/2005
    Expire le 18/07/2015
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3370750
    Marque expirée
  • TICKET MAGIQUE
    Enregistrée le 16/05/2005
    Expire le 16/05/2015
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3359084
    Marque expirée

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