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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/11/2025, 23/09664
Début du contentieux :
17/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 23/09664
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Syndic. de copro. DU, S.A. GAN ASSURANCES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/12/2024, 23/09664
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 23/09664
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2023, 22/00888
Début du contentieux :
13/12/1991
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE STEYA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
11/06/2020, 19/00908
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA LVM
Dispositif :
Confirmation totale