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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 23/09664
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. DU
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
16/12/2024, 23/09664
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.A. GAN ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 23/09664
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2023, 22/00888
Début du contentieux :
13/12/1991
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE STEYA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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