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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

BATI CONSEIL 28

429 034 549 · Active
Adresse : 12 RUE DES ARTISANS, 28630 MORANCEZ
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 03/01/2000
Dirigeant : Vacher Jonathan

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Informations juridiques de BATI CONSEIL 28

SIREN : 429 034 549
SIRET (siège) : 429 034 549 00031
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86429034549
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 19/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/01/2000)
Numéro RCS : 429 034 549 R.C.S. Chartres
Capital social : 258 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BATI CONSEIL 28

Activité principale déclarée : Maîtrise d'oeuvre, pilotage de chantier.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise BATI CONSEIL 28

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 034 549 00031
    Adresse : 12 RUE DES ARTISANS 28630 MORANCEZ
    Date de création : 20/04/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 034 549 00023
    Adresse : 4 RUE DE VOVES 28630 LE COUDRAY
    Date de création : 05/02/2015
    Date de clôture : 20/04/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des économistes de la construction (74.90A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 034 549 00015
    Adresse : 89 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZ
    Date de création : 03/01/2000
    Date de clôture : 05/02/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (71.11Z)

Etablissements de l'entreprise BATI CONSEIL 28

Finances de BATI CONSEIL 28

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 989K 937K
Marge brute (€) 989K 950K
EBITDA - EBE (€) 14,6K 27,4K
Résultat d'exploitation (€) 4,28K 18,7K
Résultat net (€) 171K 29,7K 5,69K 14,8K
Croissance 2024 2023 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 5,5 -13,9
Taux de marge brute (%) 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 2,9
Taux de marge opérationnelle (%) 0,4 2
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) 386K 323K 197K 234K
BFR exploitation (€) 404K 299K 259K 295K
BFR hors exploitation (€) -18,5K 23,9K -61,8K -61,5K
BFR (j de CA) 72,7 91
BFR exploitation (j de CA) 95,5 115
BFR hors exploitation (j de CA) -22,8 -24
Délai de paiement clients (j) 111 126
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,9 38,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 17,3K 23,5K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,7 2,5
Fonds de roulement net global (€) 491K 370K 346K 372K
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,8 1,6
Trésorerie (€) 106K 47,5K 149K 138K
Dettes financières (€) 11,4K 28,3K 15,4K 17,6K
Capacité de remboursement -7,8 -5,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 47,8 46,7 45,2 60,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,2 -4,4
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
Couverture des dettes -0,3 -1,3 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 510K 367K 367K 387K
Rentabilité 2024 2023 2021 2020
Marge nette (%) 0,6 1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,5 3,8
Rentabilité économique (%) 0,7 2,3
Valeur ajoutée (€) 707K 678K
Valeur ajoutée / CA (%) 71,6 72,4
Structure d'activité 2024 2023 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 685K 648K
Salaires / CA (%) 69,3 69,2
Impôts et taxes (€) 15,1K 14,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL 28

  • Vacher Jonathan
    Gérant
    41 ans - 06/1985
    Depuis le 01/10/2015
    • Anciens dirigeants
  • JUBERT Eric
    Ancien gérant
    66 ans - 12/1959
    Du 30/11/2015 au 28/12/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI CONSEIL 28

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BATI CONSEIL 28

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    28/12/2021
    • Acte
      • Cession de parts
    24/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    22/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    28/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Lettre de démission du gérant
      • Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
      • entre GUICHARD Jean-Pierre et JUBERT Eric, VACHER Jonathan
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • du 89 rue de Chartres 28630 Morancez
      • Constation de la réalisation de la cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification des statuts Immat secondaire devient ppale Démission de gérant Divers Cession de parts
    18/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
      • Modification de l'article 23 des statuts
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
    30/12/2008
    • Acte sous seing privé
      • Formation de la société
    • Divers
      • ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS Formation de la société
      • NOMINATION DES GERANTS Formation de la société
    07/01/2000

Comptes annuels de BATI CONSEIL 28

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 06/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 01/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 20/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/11/2017

Conformité de BATI CONSEIL 28

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de BATI CONSEIL 28

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATI CONSEIL 28

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATI CONSEIL 28

  • Cour d'appel de Versailles, 10/02/2025, 21/04550
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, E.G.P.R. J.DAUBIN, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE VARIZE, SOPREMA, S.A.S. SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE, PJA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BATI CONSEIL 28

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250223, annonce n°1859
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2025
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250061, annonce n°1552
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240172, annonce n°3186
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230078, annonce n°905
  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : BATI CONSEIL 28
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JUBERT Eric nom d'usage : JUBERT n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220011, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Bodacc C n°20210239, annonce n°1298
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Bodacc C n°20210016, annonce n°1083
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : BATI CONSEIL 28
    Adresse : 12 Rue Des Artisans 28630 Morancez
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20200198, annonce n°977
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2020
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 4 Rue De Voves 28630 Le Coudray
    Bodacc C n°20200073, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 4 Rue De Voves 28630 Le Coudray
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190024, annonce n°384
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : BATI CONSEIL 28
    Capital : 258 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180243, annonce n°1436
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 4 rue De Voves 28630 Le Coudray
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180084, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 4 rue De Voves 28630 Le Coudray
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170123, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 4 rue de Voves 28630 Le Coudray
    Bodacc C n°20160002, annonce n°1655
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : BATI CONSEIL 28
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : JUBERT Eric Gérant : VACHER Jonathan
    Bodacc B n°20150241, annonce n°412
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : BATI CONSEIL 28
    Adresse : 4 rue de Voves 28630 Le Coudray
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant : JUBERT Eric
    Bodacc B n°20150064, annonce n°620
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20150026, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20130019, annonce n°3403
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20120015, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20110009, annonce n°2571
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20110009, annonce n°2570
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 89 rue de Chartres 28630 Morancez
    Bodacc C n°20080045, annonce n°2107
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