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Tribunal judiciaire de Chartres,
11/09/2026, 25/00245
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
La S.E.L.A.R.L. P.J.A-PASCAL, La S.A.S. SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE, La S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, La S.A.S. SOPREMA, Le SYNDICAT DE COPROPRIETEDE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Versailles,
10/02/2025, 21/04550
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PJA, S.A.S. SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE, SOPREMA, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE VARIZE, E.G.P.R. J.DAUBIN, MAAF ASSURANCES SA, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
14/04/2008, 06/06904
Début du contentieux :
13/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, SA LP GESTION, S.C.I. PARC DE VARIZE