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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

272 800 020 · Active
Adresse : PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : LOIRE-FABRE Sylvie , Fortier Annie , Anneheim Thierry , Michon Bernard , Jauneau Nathalie , PAM GADIO Houraye , Pionnier Arnault , Audat Patrick , et 20 autres.

Informations juridiques de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

SIREN : 272 800 020
SIRET (siège) : 272 800 020 00039
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR14272800020
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 13/05/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/05/2009)
Numéro RCS : 272 800 020 R.C.S. Chartres
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Activité principale déclarée : Production et gestion de logements destinés à la location et à l'accession à la propriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI28012018000038466 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Eure-et-Loir)
Garantie financière : 2 500 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD
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Etablissements de l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

  • Siège

    En activité

    272 800 020 00039
    Adresse : PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement principal

    En activité

    272 800 020 00013
    Adresse : 23 RUE DES BAS BOURGS 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement secondaire

    Fermé

    272 800 020 00021
    Adresse : PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES
    Date de création : 20/09/2010
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA ASS SYNDICALE LIBRE LE PUITS DROUET

Etablissements de l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Finances de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Dirigeants et représentants de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Entreprises dirigées par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/06/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/10/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
      • Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
    18/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    08/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    18/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    12/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • du 23 rue des Bas Bourgs CS 20137 28008 CHARTRES CEDEX
      • Immat secondaire devient ppale
      • Immat secondaire devient ppale
    07/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Extrait du Registre des Délibérations du 12/12/2016
      • en OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale
      • Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    30/01/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • Registre des délibérations du Conseil d'Administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/05/2016
    • Acte sous seing privé
      • Divers
      • Registre des délibérations du conseil d'administration : changements d'administrateurs
      • Divers
    09/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • changement d'administrateurs
      • Divers Divers
    20/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • changement d'administrateurs
      • Divers Divers
    20/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
      • Changement d'administrateur suite à la fusion
      • Changement d'administrateur
      • Divers Divers Divers
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
      • Changement d'administrateur suite à la fusion
      • Changement d'administrateur
      • Divers Divers Divers
    15/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers Divers
      • Changement d'administrateur suite à la fusion
      • Changement d'administrateur
      • Divers Divers Divers
    15/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • Installation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
      • Installation des Administrateurs représentant les locataires aus sein du Conseil d'Administration de Chartres Habitat
      • Divers Divers
    18/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
      • Installation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
      • Installation des Administrateurs représentant les locataires aus sein du Conseil d'Administration de Chartres Habitat
      • Divers Divers
    18/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Installation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
      • Divers
    12/10/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Election du Vice-Président
      • Election du Président
      • Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Installation des membres du Conseil d'Administration
      • Nomination de directeur général
      • Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2009

Comptes annuels de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

0 procédure collective
88 contentieux
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Alertes de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

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Procédures collectives de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/04/2026, 25/00086
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00806
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00792
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00731
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2026, 25/00357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00206
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00205
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00204
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00193
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00189
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00165
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00164
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/02/2026, 25/00162
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2026, 25/00732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2026, 25/00610
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2026, 25/00401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00159
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00157
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 25/00117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2026, 23/00523
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GICOM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2025, 25/00053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00111
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00112
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00124
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00102
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2025, 25/00031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2025, 25/00073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2025, 25/00056
    Début du contentieux : 12/09/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 21/10/2025, 25/00051
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/09/2025, 24/00613
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 09/07/2025, 25/00033
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 24/00241
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL LOIRE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, CAF DE L'EURE ET LOIR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA D'HLM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 24/05889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 27/05/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/04/2025, 24/03078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/04/2025, 24/00459
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/04/2025, 24/00462
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 02/04/2025, 24/00458
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00771
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00677
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00678
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/02/2025, 24/00675
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00612
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/01/2025, 24/00680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 26/11/2024, 24/00611
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 26/11/2024, 24/00614
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/11/2024, 2404623
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00523
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00463
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00456
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00444
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00378
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00381
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00495
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00464
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00443
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00371
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00445
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00522
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/11/2024, 24/00175
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 22/10/2024, 24/00424
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/10/2024, 24/00590
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL D', COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONMETROPOLE, COMMUNE DE, CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS, SA LP GESTION, CHAM -LOT, ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES, ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, CARRE D'AIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/07/2024, 24/01041
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/07/2024, 24/01043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 24/00760
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 24/00364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 24/00365
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/06/2024, 24/00366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / C'Chartres habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SANTONJA Valérie nom d'usage : COMBES-SANTONJA n'est plus administrateur. LOIRE Sylvie nom d'usage : LOIRE FABRE devient administrateur
    Bodacc B n°20240138, annonce n°1005
  • MODIFICATION 11/02/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / C'Chartres habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VALLEE Claude nom d'usage : VALLEE n'est plus administrateur. FORTIER Annie Adèle Anastasia devient administrateur
    Bodacc B n°20240029, annonce n°724
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / C'Chartres habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JAUNEAU Nathalie nom d'usage : JAUNEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20230231, annonce n°1146
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / C'Chartres habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEBARKI Setti nom d'usage : ASSRI n'est plus administrateur. PERRAULT Laurence nom d'usage : PERRINEAU n'est plus administrateur. MICHON Bernard nom d'usage : MICHON devient administrateur. ANNEHEIM Thierry nom d'usage : ANNEHEIM devient administrateur
    Bodacc B n°20230231, annonce n°1145
  • MODIFICATION 30/11/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / C'Chartres habitat
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20230231, annonce n°1144
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SANTONJA Valérie nom d'usage : COMBES-SANTONJA devient administrateur. PIONNIER Arnault nom d'usage : PIONNIER devient administrateur. PAM Houraye nom d'usage : PAM GADIO devient administrateur
    Bodacc B n°20230221, annonce n°568
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUTARTRE Dominique devient administrateur
    Bodacc B n°20230221, annonce n°567
  • MODIFICATION 04/07/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAYINDA ZOBELA Pierre nom d'usage : MAYINDA ZOBELA n'est plus administrateur. LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE n'est plus administrateur. AUDAT Patrick nom d'usage : AUDAT devient administrateur. DELAVAUD Nathalie nom d'usage : LEMARCHAND devient administrateur
    Bodacc B n°20210129, annonce n°851
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSEAU Patrick nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus administrateur. DEWULF-BASDEVANT Marie-Laure devient administrateur
    Bodacc B n°20210098, annonce n°780
  • MODIFICATION 24/01/2021
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUTARTRE Dominique nom d'usage : DUTARTRE n'est plus administrateur. FRANCHET Brigitte nom d'usage : FRANCHET n'est plus administrateur. ROY Thierry nom d'usage : ROY n'est plus administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET devient administrateur. JEANNE Lucie nom d'usage : M'FADDEL devient administrateur. BIASSE Michèle nom d'usage : BONTHOUX devient administrateur. GAUTHIER FLORENT nom d'usage : GAUTHIER devient administrateur. MARC Annie devient administrateur. VALLEE Claude nom d'usage : VALLEE devient administrateur. GAUDEMER Stéphane nom d'usage : GAUDEMER devient administrateur
    Bodacc B n°20210016, annonce n°825
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOURIEZ Bruno nom d'usage : DOURIEZ n'est plus administrateur. ROUSSEAU Patrick nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20200046, annonce n°1281
  • MODIFICATION 10/03/2019
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESEEZ Yves nom d'usage : DESEEZ n'est plus administrateur. TOTEE Bernard nom d'usage : TOTEE n'est plus administrateur. FRICHE Joel nom d'usage : FRICHE devient administrateur
    Bodacc B n°20190049, annonce n°582
  • MODIFICATION 28/10/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HERVET-BINOIS Hubert nom d'usage : HERVET-BINOIS n'est plus administrateur. FLAMANT Dominique nom d'usage : FRICHOT n'est plus administrateur. HERVET Martine nom d'usage : HERVET n'est plus administrateur. LEVY Séverine nom d'usage : CORNILLARD devient administrateur. ROSSET Josiane Simone Renée nom d'usage : ROSSET devient administrateur. PERRAULT Laurence nom d'usage : PERRINEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20180206, annonce n°606
  • MODIFICATION 27/10/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANQUETIL Jean-Luc nom d'usage : ANQUETIL devient administrateur
    Bodacc B n°20170207, annonce n°791
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre ; Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE ; Directeur général : LEMERCIER Samuel ; Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI ; Administrateur : BACLE Maurice ; Administrateur : MASSELUS Franck ; Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE ; Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE ; Administrateur : DESEEZ Yves ; Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert ; Administrateur : DUTARTRE Dominique ; Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre ; Administrateur : HERRERA Henri ; Administrateur : TOTEE Bernard ; Administrateur : PRAUD Philippe ; Administrateur : MAUCLAIRE Marina né(e) LEVY ; Administrateur : FRICHOT Dominique né(e) FLAMANT ; Administrateur : HERVET Martine ; Administrateur : REPELLIN Thierry ; Administrateur : DOURIEZ Bruno ; Administrateur : CRESSAN Geneviève né(e) NOL ; Administrateur : FRANCHET Brigitte ; Administrateur : ROY Thierry
    Bodacc B n°20170054, annonce n°567
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Adresse : place des Halles 28000 Chartres
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20170054, annonce n°559
  • MODIFICATION 12/02/2017
    RCS de Chartres
    Dénomination : OPH de Chartres Métropole / Chartres Métropole Habitat
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
    Bodacc B n°20170030, annonce n°423
  • MODIFICATION 19/07/2016
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE Dominique Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre Administrateur : BARBE Denis Administrateur : HERRERA Henri Administrateur : TOTEE Bernard Administrateur : PRAUD Philippe Administrateur : MAUCLAIRE Marina né(e) LEVY Administrateur : MARTIAL Rémi Administrateur : FRICHOT Dominique né(e) FLAMANT Administrateur : HERVET Martine Administrateur : REPELLIN Thierry Administrateur : DOURIEZ Bruno
    Bodacc B n°20160140, annonce n°589
  • MODIFICATION 03/06/2016
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE Dominique Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre Administrateur : BARBE Denis Administrateur : HERRERA Henri Administrateur : TOTEE Bernard Administrateur : PRAUD Philippe Administrateur : MAUCLAIRE Marina né(e) LEVY Administrateur : MARTIAL Rémi Administrateur : FRICHOT Dominique né(e) FLAMANT Administrateur : HERVET Martine Administrateur : REPELLIN Thierry
    Bodacc B n°20160109, annonce n°712
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE Dominique Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre Administrateur : BARBE Denis Administrateur : HERRERA Henri Administrateur : TOTEE Bernard Administrateur : PRAUD Philippe Administrateur : LEFEVRE Jean-Claude Administrateur : MAUCLAIRE Marina né(e) LEVY Administrateur : MARTIAL Rémi Administrateur : FRICHOT Dominique né(e) FLAMANT Administrateur : HERVET Dominique
    Bodacc B n°20150039, annonce n°1098
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : BORDIER Michèle né(e) CONTRAIRE Administrateur : DUTARTRE Dominique Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre Administrateur : BARBE Denis Administrateur : HERRERA Henri Administrateur : TOTEE Bernard Administrateur : PRAUD Philippe Administrateur : LEFEVRE Jean-Claude Administrateur : MAUCLAIRE Marina né(e) LEVY Administrateur : MARTIAL Rémi
    Bodacc B n°20140213, annonce n°555
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : JOUACHIM Bernadette né(e) PAUTONNIER Administrateur : SIRANDRE Nicole Administrateur : VALOR Wilson Administrateur : GOUSSARD Patrice Administrateur : MENEZ Matthieu Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVE-BINOIS Hubert Administrateur : BORDIER Michèle né(e) CONTRAIRE
    Bodacc B n°20120117, annonce n°532
  • MODIFICATION 02/03/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FAURE Claude Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : JOUACHIM Bernadette né(e) PAUTONNIER Administrateur : TOURY Daniel Administrateur : SIRANDRE Nicole Administrateur : VALOR Wilson Administrateur : GOUSSARD Patrice Administrateur : MENEZ Matthieu Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves
    Bodacc B n°20110043, annonce n°958
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FAURE Claude Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : JOUACHIM Bernadette né(e) PAUTONNIER Administrateur : OUKKAL Nadia né(e) SALHI Administrateur : TOURY Daniel Administrateur : SIRANDRE Nicole Administrateur : VALOR Wilson Administrateur : VERDA Christine né(e) BEN AIM Administrateur : GOUSSARD Patrice Administrateur : MENEZ Matthieu
    Bodacc B n°20100210, annonce n°851
  • CRÉATION 29/05/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CHARTRES
    Adresse : 23 rue des Bas Bourgs 28003 Chartres
    Activité : Production et gestion de logements destinés à la location et à l'accession à la propriété.
    Administration : Président : GORGES Jean-Pierre. Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE. Directeur général : LEMERCIER Samuel. Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI. Administrateur : BACLE Maurice. Administrateur : BONNET Philippe. Administrateur : CONTREPOIS Alain. Administrateur : FAURE Claude. Administrateur : FLEURY Willy. Administrateur : GAUVIN Hubert. Administrateur : GUERET Daniel. Administrateur : LABAUZE Patrick. Administrateur : LEMOINE Georges. Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX. Administrateur : MASSELUS Franck. Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE. Administrateur : JOUACHIM Bernadette né(e) PAUTONNIER. Administrateur : OUKKAL Nadia né(e) SALHI. Administrateur : THYEBAUT Olivier. Administrateur : TOURY Daniel. Administrateur : SIRANDRE Nicole. Administrateur : VALOR Wilson. Administrateur : VERDA Christine né(e) BEN AIM. Administrateur : GOUSSARD Patrice.
    Bodacc A n°20090102, annonce n°402
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Adresse complète : PLACE DES HALLES
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Adresse : 23 rue des bas bourgs 28000 CHARTRES

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIES, DE RESEAUX DIVERS ET D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EA TP

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIES, DE RESEAUX DIVERS ET D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIES, DE RESEAUX DIVERS ET D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TOUZET BTP

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIES, DE RESEAUX DIVERS ET D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)

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  • Objet : MARCHES D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 35 102,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHES D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 35 102,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PIERRE SPS

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  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PIERRE SPS

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord-cadre composite d’entretien et maintenance des éclairages extérieurs du patrimoine de C’Chartres habitat

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : Accord-cadre composite d’entretien et maintenance des éclairages extérieurs du patrimoine de C’Chartres habitat

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ABAQ INGENIERIE

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER NOUVELLE TERRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER B2A

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION MIS EN OEUVRE PAR C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP

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  • Objet : MISSION DE RECOUVREMENT DES IMPAYES POUR LE COMPTE DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 13,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEVER SOLUTIONS

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  • Objet : MISSION DE RECOUVREMENT DES IMPAYES POUR LE COMPTE DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 13,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEVER SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GD DEMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT BERTON (BERTON-BOX - GROUPE BERTON)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT BERTON (BERTON-BOX - GROUPE BERTON)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de déménagement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GD DEMENAGEMENT

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  • Objet : ACCORD-CADRE COMPOSITE DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 143 002,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOMATISME DEPANNAGE MAINTENANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE COMPOSITE DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES DU PATRIMOINE DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 143 002,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOMATISME DEPANNAGE MAINTENANCE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AU JARDIN TRANQUILLE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARC ESPACE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AU JARDIN TRANQUILLE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE CENTRE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations d’espaces verts

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARC ESPACE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale

    Montant : 1 264 836,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGANCE CONSEILS

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE - Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé et des agents de la Fonction Publique Territoriale

    Montant : 1 264 836,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGANCE CONSEILS

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 31 389,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNELVA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 31 389,00 € · Notifié le : 01/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNELVA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 265 604,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 265 604,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE JANNEAU

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION CHEDEVILLE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE JANNEAU

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNELVA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNELVA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNELVA

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNELVA

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MISSION DE REALISATION D’ENQUETES D’OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D’ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE C’CHARTRES HABITAT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : Marché d’insertion - Prestations de nettoyage et d’entretien dans les immeubles classés QPV

    Montant : 98 669,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION LES 3 R

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKANE FONCIER

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIS CONSEILS (STELE DETECTION)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA)

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  • Objet : Accord-cadre composite de maintenance des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de C’Chartres habitat

    Montant : 67 211,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDANGES REUNIES S V R

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  • Objet : Accord-cadre composite de prestations d’entretien et de dépannage du parc d’ascenseurs de C’Chartres Habitat répartis en 2 lots

    Montant : 287 008,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Accord-cadre composite de prestations d’entretien et de dépannage du parc d’ascenseurs de C’Chartres Habitat répartis en 2 lots

    Montant : 19 176,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES LOCAUX A ENCOMBRANTS DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C’CHARTRES HABITAT - QUARTIER DE LA MADELEINE ET IMMEUBLES DU SECTEUR DIFFUS <br />2 LOTS

    Montant : 287 008,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES LOCAUX A ENCOMBRANTS DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE C’CHARTRES HABITAT - QUARTIER DE LA MADELEINE ET IMMEUBLES DU SECTEUR DIFFUS <br />2 LOTS

    Montant : 287 008,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LP - LA PROVIDENCE

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  • Objet : Accord-cadre composite de maintenance des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de C’Chartres habitat

    Montant : 190 023,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE<br />Lot n°1 - Salariés de droit privé<br />Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale

    Montant : 56 891,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL (ARGANCE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE<br />Lot n°1 - Salariés de droit privé<br />Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale

    Montant : 56 891,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ELECTRICITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUST

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ELECTRICITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIDE ELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ELECTRICITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ELECTRICITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE COUVERTURE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE COUVERTURE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE COUVERTURE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SME FRANCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’ETANCHEITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PRESSES DE TOURAINE (IMPRIMERIE EVEN - GRAPHEME - IMPRIM)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PRESSES DE TOURAINE (IMPRIMERIE EVEN - GRAPHEME - IMPRIM)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)

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  • Objet : Accord-cadre composite de prestations d’entretien et de dépannage des appareils de chauffage et de production d’ECS individuels

    Montant : 105 739,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUST

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un immeuble de 160 logements collectifs et d’une sous-station de chauffage. Quartier des Clos à Chartres

    Montant : 879 242,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 D

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un immeuble de 160 logements collectifs et d’une sous-station de chauffage. Quartier des Clos à Chartres

    Montant : 879 242,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un immeuble de 160 logements collectifs et d’une sous-station de chauffage. Quartier des Clos à Chartres

    Montant : 347 400,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DANS LES IMMEUBLES DE CHARTRES METROPOLE HABITAT.

    Montant : 23 640,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION (TECHNI-FEU)

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  • Objet : MARCHES D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET DU MOBILIER URBAIN DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS DE CHARTRES METROPOLE HABITAT

    Montant : 57 839,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SERRURERIE-METALLERIE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVEZ SERRURERIE METALLERIE 28 (ASM 28)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SERRURERIE-METALLERIE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de démolition d’un immeuble de 160 logements collectifs et d’une sous-station de chauffage. Quartier des Clos à Chartres

    Montant : 170 930,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché d’insertion ayant pour objet le nettoyage de parties communes et des locaux à encombrants

    Montant : 170 930,00 € · Notifié le : 25/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHROME NETTOYAGE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LP - LA PROVIDENCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL L'ENTRETIEN

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 14 LOGEMENTS (LOT 1) ET DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LOT 2) A NOGENT LE PHAYE

    Montant : 2 960 407,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LA DUNOISE BTP

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Labels et certificats de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2024 2025
Note NC NC 84 98
Écart rémunération (sur 40) NC NC 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

  • CHARTRES METROPOLE HABITAT
    Enregistrée le 25/05/2021
    Expire le 25/05/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4769827
    Marque enregistrée

Aides perçues par OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.