Tribunal de commerce de Chartres,
11/02/2026, 2024J00158
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNI ENVIRONNEMENT, IMMALDI ET COMPAGNIE
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Tribunal de commerce de Chartres,
10/06/2025, 2024J00247
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00324
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV DOME JASMINS, S.A.S.U. LEDUC, S.A. SMA SA, S.A.M.C.V. SMABTP, DUFAY MANDRE, AXA FRANCE IARD, SMGTP, FRANKI FONDATION, EZO-BAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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