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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES (HRU DEVELOPPEMENT CONSEILS)

429 076 888 · Active
Adresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES, 70000 VESOUL
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 03/01/2000
Dirigeant : CHAUVELOT-DUBAN Claudy

Voir les statuts

Informations juridiques de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

SIREN : 429 076 888
SIRET (siège) : 429 076 888 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33429076888
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 26/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2000)
Numéro RCS : 429 076 888 R.C.S. Vesoul
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Activité principale déclarée : Ingénierie de projets immobiliers de développement de l'habitat rural et urbain;
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 076 888 00016
    Adresse : 2 PLACE DU MOULIN DES PRES 70000 VESOUL
    Date de création : 03/01/2000
    Nom commercial : HRU DEVELOPPEMENT CONSEILS
    Enseigne : HRU DEVELOPPEMENT CONSEILS

Etablissements de l'entreprise SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Finances de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Dirigeants et représentants de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    22/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    31/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    26/01/2000

Comptes annuels de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

Les déclarations de comptes de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 12/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017
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Conformité de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

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Annonces BODACC de SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2026
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260054, annonce n°8495
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2024
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240224, annonce n°4965
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2024
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240081, annonce n°2361
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220248, annonce n°11948
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210140, annonce n°4405
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200201, annonce n°5460
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190136, annonce n°5786
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180144, annonce n°7852
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170063, annonce n°7619
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2016
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160092, annonce n°8118
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Vesoul
    Dénomination : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration
    Administration : Président : CHAUVELOT-DUBAN Claudy né(e) CHAUVELOT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Eric Commissaire aux comptes suppléant : MOREL Nicolas
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1649
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20150075, annonce n°15176
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20140049, annonce n°7552
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20130046, annonce n°10919
  • MODIFICATION 06/02/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : HABITAT RURAL URBAIN DEVELOPPEMENT CONSEILS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRETON Bernard Commissaire aux comptes titulaire : M.C.H. AUDITEURS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric
    Bodacc B n°20130026, annonce n°2121
  • MODIFICATION 15/01/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : HABITAT RURAL URBAIN DEVELOPPEMENT CONSEILS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRETON Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CROVELLA Martial Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Eric
    Bodacc B n°20130010, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20120074, annonce n°9240
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20110086, annonce n°12538
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20100055, annonce n°7768
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20090060, annonce n°3031
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 place du Moulin des Prés 70000 Vesoul
    Bodacc C n°20080071, annonce n°10204

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Comment contacter SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES ?

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  • SOLIHA GIE 70 (302 608 237) Cité 2 fois en 2000 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES et SOLIHA GIE 70 de la relation : Actionnariat
  • CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (384 899 399) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES et CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE de la relation : Banque

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