Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 21/04633
Début du contentieux :
17/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLACEO, UNE PIECE EN PLUS, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société QUALICONSULT, Société L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, S.A.R.L. CONSTRUCTION URBAINE REALISATION DU BATIMENT INGENIERIE DE STRUCTURE - CURBIS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/02/2024, 21/04633
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle AUXILIAIRE, Société QUALICONSULT, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ASSUREUR DE LA STE ASCEMM, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL AGENCEMENT SERRURERIE CLOISON ENTRETIEN METALLERIE MENUISERIE, S.A.R.L. CONSTRUCTION URBAINE REALISATION DU BATIMENT INGENIERIE DE STRUCTURE CURBIS, AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, LA MAF ASSUREUR DE M, Société SMABTP, PLACEO, UNE PIECE EN PLUS, L'AUXILIAIRE ASSUREUR CJM ENTREPRISE GENERALE, S.E.L.A.R.L. DE KEATING ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL ICAR
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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