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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

FEUGERE MOIZAN AVOCATS

429 316 326 · Active
Adresse : 7 RUE ROYALE, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 15/01/2000
Dirigeants : Feugère William , Moizan Antoine

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Informations juridiques de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

SIREN : 429 316 326
SIRET (siège) : 429 316 326 00066
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR62429316326
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2000)
Numéro RCS : 429 316 326 R.C.S. Paris
Capital social : 84 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FEUGERE MOIZAN AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FEUGERE MOIZAN AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 316 326 00066
    Adresse : 7 RUE ROYALE 75008 PARIS
    Date de création : 01/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 316 326 00058
    Adresse : 30 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 316 326 00041
    Adresse : 45 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 316 326 00033
    Adresse : 52 RUE BOISSIERE 75016 PARIS
    Date de création : 25/02/2008
    Date de clôture : 01/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 316 326 00025
    Adresse : 6 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 25/02/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 316 326 00017
    Adresse : 28 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS
    Date de création : 15/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Finances de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021
Résultat net (€) 32,5K
Gestion BFR 2021
BFR (€) 161K
BFR exploitation (€) 239K
BFR hors exploitation (€) -78,2K
Autonomie financière 2021
Fonds de roulement net global (€) 335K
Couverture du BFR 2,1
Trésorerie (€) 174K
Dettes financières (€) 225K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3
Autonomie financière (%) 31,6
Solvabilité 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 212K
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 179K

Dirigeants et représentants de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Entreprises dirigées par FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Non recours à la désignation d'un commissaire aux apports
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    15/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    30/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 30 avenue George V 75008 Paris
      • Transfert du siège social 30 avenue George V 75008 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : FEUGERE ASSOCIES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : FEUGERE ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    22/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait d'un associé
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique ancienne forme : société civile professionnelle d'avocats
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
      • Changement de forme juridique ancienne forme : société civile professionnelle d'avocats
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 45 avenue Montaigne 75008 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 45 avenue Montaigne 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    30/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 52 rue Boissière 75116 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 52 rue Boissière 75116 Paris
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 52 rue Boissière 75116 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
      • Transfert du siège social 52 rue Boissière 75116 Paris
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 6 R D ASTORG 75008 PARIS
      • Transfert du siège social 6 R D ASTORG 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    31/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
      • Changement de la dénomination sociale LEXAND
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS B.FEUGERE C.BALLU W.FEUGERE PAR ABREVIATION SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS B.FEUGERE C.BALLU W.FEUGERE PAR ABREVIATION SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    23/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    28/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    15/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 28 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS
      • Transfert du siège social 28 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75011 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    13/08/2002
    • Acte
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL LE D'AVOCATS FEUGERE BALLU ET PAR ABREVIATION FEUGERE BALLU SCP D'AVOCATS
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL LE D'AVOCATS FEUGERE BALLU ET PAR ABREVIATION FEUGERE BALLU SCP D'AVOCATS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    13/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    30/05/2001
    • Document inconnu
    30/01/2000

Comptes annuels de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 05/12/2022
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 16/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 27/04/2017
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Annonces BODACC de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220253, annonce n°4571
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220247, annonce n°856
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE MOIZAN AVOCATS
    Capital : 84 000,00 €
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20220246, annonce n°3209
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220245, annonce n°2955
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190145, annonce n°7621
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190090, annonce n°8780
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170114, annonce n°6357
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170044, annonce n°6919
  • MODIFICATION 04/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE AVOCATS
    Capital : 75 000,00 €
    Adresse : 7 rue Royale 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160236, annonce n°975
  • CONSTITUTION
    28/10/2016
    Dénomination : FEUGERE AVOCATS
    Journal : Affiches Parisiennes
    FEUGERE AVOCATS
    SELARL au capital de 75 000€
    Siège social : 75008 Paris
    30 avenue George V
    429 316 326 rcs paris
    Par AGE du 1/9/16, le siège social est transféré 7 rue Royale 75008 Paris et les statuts sont modifiés. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue George V 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160002, annonce n°7443
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue George V 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160002, annonce n°7442
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE AVOCATS
    Capital : 75 000,00 €
    Adresse : 30 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification du Gérant Feugère, William
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2842
  • MODIFICATION 07/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE ASSOCIES
    Capital : 75 000,00 €
    Adresse : 30 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Ballu, Christine, modification du Gérant Feugere, William, Associé de société civile professionnelle partant : Feugere, Bernard
    Bodacc B n°20130129, annonce n°851
  • MODIFICATION 16/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE BALLU ASSOCIES
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 30 avenue George V 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120243, annonce n°1287
  • MODIFICATION 31/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FEUGERE BALLU ASSOCIES
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 45 avenue Montaigne 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100146, annonce n°747
  • MODIFICATION 31/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LEXAND
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 52 rue Boissière 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé de société civile professionnelle Feugere, Bernard
    Bodacc B n°20100146, annonce n°746
  • MODIFICATION 29/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : LEXAND
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 52 rue Boissière 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080113, annonce n°1237

Cartographie de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Comment contacter FEUGERE MOIZAN AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE ROYALE
75008 PARIS

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Biens immobiliers de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par FEUGERE MOIZAN AVOCATS

  • Objet : Marché relatif à l’externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif Sapin II

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CMA FRANCE

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Labels et certificats de FEUGERE MOIZAN AVOCATS

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Marques déposées par FEUGERE MOIZAN AVOCATS

  • LEXAND
    Enregistrée le 16/10/2007
    Expire le 16/10/2017
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR3532060
    Marque expirée
  • FBA FEUGERE BALLU ASSOCIES
    Enregistrée le 21/11/2005
    Expire le 21/11/2015
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR3394634
    Marque expirée

Aides perçues par FEUGERE MOIZAN AVOCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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