LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

Objet : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE DE LA CACPL DU SICASIL ET DU SMED DANS L EXERCICE DE LEURS COMPETENCES ET L OPTIMISATION DE LEURS ORGANISATIONS

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE)

Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE)

Objet : Conseil et assistance en droit privé général

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : Conseil et assistance en droit de l’urbanisme, de l’aménagement, du foncier et de l’environnement

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ORNE

Objet : LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Mission d’assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité - Lot n°2 : Droit de l’urbanisme, de la domanialité et de l’environnement

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CARCASSONNE AGGLO

Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 7: DAFFI/DRT ENVI/DVPTDUR/ENR

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Objet : LOT 4 DROIT PUBLIC GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)

Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Renouvellement du marché d’exploitation de l’usine ECOCEA

Montant : 369 150,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Objet : 1A LOT 1 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : 1A LOT 2 DROIT URBA AMENAGMNT ACTION FONCIERE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : 1A LOT 4 DROIT CONSTRUCTION IMMOBILIER

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : 1A LOT 8 DROIT FONCTION PUB TERRITORIALE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : 1A LOT 11 DROIT COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l’intercommunalité

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la construction et de l’immobilier

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la fonction publique territoriale

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : M25378 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Montant : 69 325,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Objet : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE MARCHÉ COLLECTE

Montant : 69 325,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Objet : LOT-3 DROIT-URBANISME-ENVIRONNEMENT - CONSTRUCTION

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE JURIDIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS DE GRASSE

Objet : Prestations juridiques

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRE

Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA en Droit de l’Urbanisme<br />

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d’Assurance maladie de la Gironde. - Conseil / consultation juridique en matière de droit immobilier pour le compte du Département Logistique

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Objet : DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Objet : AMO UVE ET DECHETTERIE TF

Montant : 561 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SM POUR LA VALORISATION DES DECHETS DU PAYS D AVIGNON

Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE & CONSEILS JURIDIQUES : DROIT PUBLIC

Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)

Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLIC

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

Objet : 22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Urbanisme, environnement et logement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)

Objet : ETUDE ET MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ET DE L’EVOLUTION DES MODALITES DE FINANCEMENT

Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

Objet : LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE

Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)

Objet : LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL

Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)

Objet : LOT 3 DROIT AMENAGEMENT URBANISME IMMO ENVIRONNEM

Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NOYON (MAIRIE)

Objet : LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE

Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DU PAYS NOYONNAIS

Objet : LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL

Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DU PAYS NOYONNAIS

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des propriétés des personnes publiques

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public des affaires

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

Objet : AMO - Renouvellement contrat d’exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE

Montant : 882 860,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : AMO - Renouvellement contrat d’exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE

Montant : 882 860,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Montant : 68 160,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)

Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Objet : Lot 3 Aménagement du territoire - Droit de la construction - droit immobilier - droit de l’urbanisme - droit de l’expropriation -travaux publics et privés

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de l’urbanisme et de la construction

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : V24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE,AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

Objet : M24317GR - LOT 4 : CONSEILS JURIDIQUES EN PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Prestations de conseil juridique

Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : BANQUE DE FRANCE

Objet : Accord cadre prestations de conseil et de représentaion juridiques

Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Objet : Lot 3 : Droits privé et pénal

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Lot 3 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : Lot 3 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)

Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Objet : Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l’eau et de l’assainissement- phase offres

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de l’urbanisme et de la construction

Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

Objet : MISS° D’ASSIS. / EXPERTISE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX D’UN SOUS TRAITANT DU GPT JOHN COCKERILL (SEINE VALENTON)

Montant : 88 890,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et conseils juridiques pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) dans le cadre de la structuration et la mise en œuvre d’une Société d’Economie Mixte Locale (dite

Montant : 24 700,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 9 mois

Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Objet : LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE DROIT PUBLIC

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : - Le présent marché concerne les services de prestations juridiques : conseil juridique et représentation en justice. - L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 - Communication institutionnelle, élections, droit pénal - Les prestations po

Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)

Objet : M20173GR - LOT5 - PLANIFICATION SECTORIELLE, AMENAGEMENT URBAIN ET ACTION FONCIERE

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : Une mission d’assistance juridique lors du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de l’Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés (travaux et exploitation).

Montant : 112 650,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SM INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ET DE RECYCLAGE THERMIQUE DES DECHETS DE L'ANJOU

Objet : La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques. - - mission de conseils juridiques consistant à délivrer au Département des études, avis, réflexions dans les domaines du droit public (tout particulièrement en droit administratif,

Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 2 ans

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Objet : 22-2457-1-01 Prestations juridiques - Droit public

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : 22-2457-1-02 Prestations juridiques - Droit des contrats publics

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE