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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/02/2025, 24/01131
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MGEM, D.C.B.INTERNATIONAL, CETEAM, S.E.L.A.R.L. OPHTEO, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. DEAL
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2024, 24/15482
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FINANCE, HDI GLOBAL SE, ROUGNON, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - M.A.I.F, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2024, 13/03498
Début du contentieux :
20/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FINANCES, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ROUGNON, Société SMABTP, HDI GLOBAL SE, S.A. ATECNIC AIR CONDITIONING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/06/2018, 17-16.050
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.G.C.I. SOCIETE GENERALE DE CIRCUITS IMPRIMES, MEIVEN INDUSTRIES, CLOISY-TECHNOLOGIES, CIRETEC, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est (Groupama Grand-Est)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
02/02/2017, 16/00989
Début du contentieux :
27/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CLOISY-TECHNOLOGIES, S.G.C.I. SOCIETE GENERALE DE CIRCUITS IMPRIMES, MEIVEN INDUSTRIES, Compagnie d'assurances GROUPAMA GRAND, Personne anonymisée 2, CIRETEC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
10/03/2015, 14/04063
Début du contentieux :
05/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GROUPE FEE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
16/11/2011, 09-70.912, 09-71.081
Début du contentieux :
10/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Ing Loro Piana E CSPA, LORO PIANA FRANCE, Mutuelle des architectes français (la MAF), Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, NORD CLIMATISATION, Société AGF, aujourd'hui société Allianz, Société Bangui, Société CVZ ingénierie (CVZ), Société Amc2, Société Groupama
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
10/09/2009, 07/07103
Début du contentieux :
08/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA BANGUI, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DES PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA, SOCIETE ING LORO PIANA E C. SPA, AGF IART, NORD CLIMATISATION, SARL CVZ INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, AMC 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ANTONIO VIRGA ARCHITECTE, LORO PIANA FRANCE