Tribunal judiciaire de Paris,
06/09/2024, 14/10189
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société THELEM ASSURANCES, Société METALINOV, S.A. SMA, Société ATELIER D'ARCHITECTURE M3, Société FANUC ROBOTICS FRANCE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Société BATIPASS, SG SOCIETE GENERALE, AGP APPLICATIONS GAZIERES PROFESSIONNELLES, FIVES MAINTENANCE, MJC2A, S.A. MENDES, Société SMABTP, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY, DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLESASSURANCES IARD, Société AMENAGEMENT ET BATIMENTS POUR LE COMMERCE L INDUSTRIE ET LES SERVICES INGENIERIE (ABCIS INGENIERIE), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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