Cour d'appel d'Amiens,
03/11/2020, 19/01569
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Cour administrative d'appel de Douai,
28/03/2019, 17DA00162
Début du contentieux :
29/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupama, SMA SA
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Amiens,
05/03/2019, 18/04097
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
V & V ASSOCIES, Personne anonymisée 1, MERCIER TECHN'INDUS, SOCOTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, LEFEBURE ET FILS, LETOFFE, AISNE BATIMENT, GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, ETC ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE, MAIGROT STEPHANE, SOCIETE NOUVELLE DUVAL, CHAMPAGNE FRANCOISE BEDEL ET FILS, Y. PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK
Dispositif :
Infirmation totale