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Tribunal judiciaire de Grenoble,
25/09/2025, 21/00113
Début du contentieux :
20/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société BOSCH SOLAR SERVICES GMBH, S.A. SMA, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTÉ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/11/2024, 18/02319
Début du contentieux :
25/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, S.A.S. Société d'exploitation des etablissements, EMTP, SOCIETE PEINTURE FACADES CARRELAGE, Société MAISONS AVENIR TRADITION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
05/09/2024, 23/03026
Début du contentieux :
24/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIESSMANN FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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