LCP AN LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE

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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 21/09005
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 18/10/2023, 23/00464
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2019, 17/10791
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 18/05/2007, 06/10844
  Début du contentieux : 09/03/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 16/03/2007, 05/07508
  Début du contentieux : 07/06/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 14/03/2007, 07/01767
  Début du contentieux : 05/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FRATERNITÉ BLANCHE UNIVERSELLE (FBU)
• Cour d'appel de Paris, 03/05/2006, 04/38738
  Début du contentieux : 21/09/2004
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 05/04/2006, 05/25301
  Début du contentieux : 08/12/2005
  Position : Défendeur