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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2026, 15/03111
Début du contentieux :
07/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue du 27 Aôut 1944, 77400 LAGNY-SUR-MARNE, SMA SA, NEXITY GRAND PARIS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MBF CONSTRUCTION, INNOVE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, ECHO-VERT BERRY LIMOUSIN, S.A. QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, SELARL AGENCEARCHITECTE DPLG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/06/2026, 26/00394
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CLOS PASTEUR, RAVALSA, SETBA SOC ETUD TECH BETON ARME, ERT CONSTRUCTION, EGECO CONSTRUCTION, STRATO ARCHITECTES ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2026, 24/06673
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ETPO - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 25/01798
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/03/2026, 25/01797
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPH ARCADE - VYV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, ETANCHEITE DU NORD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL BI-BTP, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, SMA SA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/02/2026, 26/00587
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MIC INSURANCE COMPANY, COUVERTURE IDF, ALLIANZ I.A.R.D., CR2I CONCEPT REALIS INDUSTR IMMOBIL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
03/11/2025, 25/01888
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Société S.A GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société S.A.S BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SCI ILE DE FRANCE, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD, Société S.A.S SPCR, Société L'AUXILIAIRE, Société S.A.S ARCAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, LOGABAT, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, EDIFIRA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/09/2025, 25/00647
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE, BUREAU VERITAS, ACTE IARD, MATHIS, GAN ASSURANCES, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", AUBELEC, AXA FRANCE IARD, CR2I CONCEPT REALIS INDUSTR IMMOBIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/09/2025, 25/01005
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
29/07/2025, 25/00719
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. RESIDENCE LES CAMELIAS, GENERALI IARD, MPO FENETRES, M&H INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MTUELLES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, BATIMENT ET CONSTRUCTION IDF, Compagnie d'assurance EUROMAF, A2P ELEC, ARRAS BTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Pontoise,
03/06/2025, 2022F00788
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HBS ALSEI RESIDENTIEL
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2025, 25/00778
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, A.M.A. La SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENE RALE (SOLVEG), Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/02/2025, 24/01272
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CLEF DE SAINT PIERRE DU PERRAY, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/02/2025, 25/00150
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, SCI PLAISIR-PIERRE CURIE, SociétéNOUVEAUX CONSTRUCTEURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, MJC2A, Société UTB, FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, ARCHITECTONIA, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, NORTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/01/2025, 25/00009
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PLAISIR - PIERRE CURIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, NORTEC INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
10/01/2025, 23/00320
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 23/15540
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 23/15204
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 23/15206
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 23/15209
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, EDIFIRA, ARCAS PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/11/2024, 23/00530
Position :
Demandeur
Autres parties :
HPL CARNOT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Meaux,
21/11/2024, 22/05222
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, M D R BATIMENT, POLYDIS 06, S.C.I. SCCV FONTAINE--IDF, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ISTRA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. SOGEP, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/11/2024, 24/01793
Début du contentieux :
09/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDCà, MJC2A, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.S.U. FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARCHITECTONIA, NORTEC INGENIERIE, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, S.A. SMA, DECORATION DE SOUSA FRERES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/11/2024, 24/01317
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QUALICONSULT , SMA SA, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/11/2024, 24/01181
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PLAISIR - PIERRE CURIE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, NORTEC INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 18/02980
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, BATIGERE HABITAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE PARISIENNE, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EN RESEAU AVEC BATIGERE, OTS T2, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.E.L.A.R.L. FHB, HERBAUT-PECOU, Société ENTREPRISE BOYER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
20/09/2024, 22/05358
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAVRIL DESSAILLY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
17/09/2024, 23/00551
Position :
Demandeur
Autres parties :
La société FONTAINE--IDF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 22/00453
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. DAXO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/09/2024, 24/00911
Début du contentieux :
24/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, FTS, PARE PLUIE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/08/2024, 24/00813
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC MAISONS-LAFFITTE FOSSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ASTEREN, SR ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/05/2024, 22/10194
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV VALERA - VAUJOURS - IDF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 15/03111
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A. SMA, MTR BATIMENT, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société LAURENT FOURNET, Société BAZZI, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, QUALICONSULT, INNOVE ETANCHE, SDP ENGINEERING, Société MBF, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société TLS, Société SNIE, DELACOMMUNE ET DUMONT, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société LMTPT, Société KONE, TMERER, Société SCBH, VERT LIMOUSIN, Société DSA ENTREPRISE DE RENOVATION DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAP SAMBP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2024, 18/02980
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ENTREPRISE BOYER, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S FRANCE SAS, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.A.S. TOURRET, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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