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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

SEPTEO SIJE (LEGAL SUITE)

430 050 336 · Active
Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 03/03/2000
Dirigeant : Seven TopCo

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Informations juridiques de SEPTEO SIJE

SIREN : 430 050 336
SIRET (siège) : 430 050 336 00055
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR95430050336
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/01/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2005)
Numéro RCS : 430 050 336 R.C.S. Nanterre
Capital social : 2 564 100,00 €

Extrait INPI

Activité de SEPTEO SIJE

Activité principale déclarée : Edition de logiciels applicatifs
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEPTEO SIJE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    430 050 336 00055
    Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/2022
    Nom commercial : LEGAL SUITE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 050 336 00048
    Adresse : 8 RUE DE SAINT-CLOUD 92150 SURESNES
    Date de création : 01/12/2016
    Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 050 336 00030
    Adresse : 13 AV DE LA CREATIVITE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 30/06/2021
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 050 336 00022
    Adresse : 65 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 92150 SURESNES
    Date de création : 17/12/2004
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    430 050 336 00014
    Adresse : CHEZ ELYSEES SERVICES 3 RUE DE DURAS 75008 PARIS
    Date de création : 03/03/2000
    Date de clôture : 17/12/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise SEPTEO SIJE

Finances de SEPTEO SIJE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 10,8M 10,1M 9,37M 9,3M
Marge brute (€) 12,2M 11,7M 10,8M 10,9M
EBITDA - EBE (€) 2,26M 2,72M 2,6M 1,87M
Résultat d'exploitation (€) 311K 1,56M 1,16M 660K
Résultat net (€) -644K 916K 1,05M 787K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,9 7,9 0,7 0,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,8 -1,6
Taux de marge brute (%) 113 115 115 118
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,9 26,9 27,8 20,2
Taux de marge opérationnelle (%) 2,9 15,4 12,4 7,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 911K 2,44M 1,99M 2,38M
BFR exploitation (€) -150K 2,69M 2,05M 2,8M
BFR hors exploitation (€) 1,06M -259K -61,2K -417K
BFR (j de CA) 30,8 88 77,6 93,6
BFR exploitation (j de CA) -5 97,3 80 110
BFR hors exploitation (j de CA) 35,8 -9,3 -2,4 -16,4
Délai de paiement clients (j) 65,9 162 163 157
Délai de paiement fournisseurs (j) 222 227 277 180
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,54M 2,5M 2,68M 2,16M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,5 24,7 28,6 23,2
Fonds de roulement net global (€) 2,18M 2,9M 2,79M 2,8M
Couverture du BFR 2,4 1,2 1,4 1,2
Trésorerie (€) 1,34M 407K 852K 530K
Dettes financières (€) 1,3M 2,88M
Capacité de remboursement -0,5 -0,2 0,2 1,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 0,1 0,5
Autonomie financière (%) 48,2 53,2 42,1 34,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -0,1 0,2 1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,92M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -3 -9,8 10,1 2,1
Fonds propres (€) 5,92M 6,56M 5,65M 4,59M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -6 9,1 11,3 8,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -10,9 14 18,7 17,1
Rentabilité économique (%) -5,2 7,4 7,9 6
Valeur ajoutée (€) 8,44M 8,41M 7,78M 8,31M
Valeur ajoutée / CA (%) 78,1 83,2 83,1 89,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 66 63
Salaires et charges sociales (€) 5,73M 5,51M 5,1M 6,21M
Salaires / CA (%) 53 54,5 54,4 66,8
Impôts et taxes (€) 160K 154K 189K 233K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,31M

Dirigeants et représentants de SEPTEO SIJE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEPTEO SIJE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEPTEO SIJE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/11/2025
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    27/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    28/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    28/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/01/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    20/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
    15/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    17/02/2021
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    28/07/2020
    • Rapport du commissaire à la fusion
    10/12/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de directeur général
    16/09/2019
    • Projet de traité de fusion
      • avec LEGAL SUITE GROUPE
    28/05/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de président
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Acte
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    23/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/01/2012
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/02/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/02/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/02/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/02/2010
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2009
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/03/2009
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/03/2007
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    02/02/2007
    • Ordonnance du président
      • 06O2380
    19/12/2006
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/01/2006
    • Certificat
      • CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • DE : 3 RUE DE DURAS 75008 PARIS
    31/01/2005
    • Document inconnu
    17/02/2004
    • Document inconnu
    19/01/2004
    • Document inconnu
    15/01/2003
    • Document inconnu
    18/09/2002
    • Document inconnu
    27/03/2000

Comptes annuels de SEPTEO SIJE

  • Comptes sociaux 2024 14/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 22/10/2019
  • Comptes sociaux 2016 17/01/2017
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Conformité de SEPTEO SIJE

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Annonces BODACC de SEPTEO SIJE

  • MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
    08/11/2025
    Dénomination : SEPTEO SIJE
    Journal : mesinfos.fr
    SEPTEO SIJE
    SAS au capital de 2.564.100 €
    Siège social : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    430 050 336 RCS de NANTERRE
    Aux termes d'un procès-verbal en date du 27/06/2025, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social à : 'l'accomplissement, dans le cadre de la gestion de la trésorerie du Groupe Septeo, d'opérations de trésorerie, notamment par la centralisation de la trésorerie avec la mise en place de conventions de trésorerie intra-groupe, dans le respect de la réglementation applicable en matière de services bancaires et financiers.'
    Mention au RCS de NANTERRE
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250201, annonce n°8304
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240132, annonce n°6785
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230225, annonce n°6569
  • MODIFICATION 23/05/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEPTEO SIJE
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230098, annonce n°2126
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS SIJE
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Seven TopCo ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
    Bodacc B n°20230063, annonce n°5458
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    17/02/2023
    Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS SIJE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SEPTEO SOLUTIONS SIJE
    SASU au capital de 2 564 100 €
    Siège social : 25 Quai du Président Paul DOUMER
    92400 COURBEVOIE
    430 050 336 RCS Nanterre
    Par décisions du 11 janvier 2023 et à compter de ce jour, l'associée unique a adopté comme nouvelle dénomination sociale « SEPTEO SIJE» et modifié en conséquence l'article 3 des statuts
  • MODIFICATION 17/01/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEPTEO SOLUTIONS SIJE
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20230011, annonce n°2057
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    26/12/2022
    Dénomination : SEPTEO SIJE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par décisions du 15 décembre 2022 et à compter de ce jour prises pour SEPTEO SIJE, SAS au capital de 2 564 100 euros, siège social 25 quai Paul Doumer 92400 Courbevoie, 430 050 336 RCS Nanterre, la SAS SEPTEO, associée unique, a décidé d'adopter comme nouvelle dénomination sociale «SEPTEO SOLUTIONS SIJE» et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
  • MODIFICATION 14/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEPTEO SIJE
    Adresse : 25 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220242, annonce n°2956
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20220241, annonce n°5090
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    06/12/2022
    Dénomination : SEPTEO SIJE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SEPTEO SIJE
    SAS au capital de 2 564 100 €
    siège social 25 Quai Paul Doumer
    92400 COURBEVOIE
    430 050 336 RCS NANTERRE
    Aux termes des décisions du 14 novembre 2022, la SAS SEPTEO a
    - pris acte de la démission de Thierry MALLAT de ses fonctions de Directeur Général et de membre du Conseil de Direction à compter de ce jour, décidé de ne pas procéder à son remplacement,
    -décidé la suppression du Conseil de direction et de mettre à jour l'article 2 Objet social des statuts comme suit : La Société a pour objet, en France et dans tous pays, directement ou indirectement :
    - La conception, la recherche et le développement, la réalisation, la promotion et la concession de licences d'utilisation de programmes informatiques y compris les services associés d'installation, de formation, d'assistance et de maintenance. - Les études, les conseils et tous services pour l'utilisation de programmes d'ordinateurs et le traitement de l'information, l'assistance des entreprises dans leur gestion par tous moyens relevant des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, -Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    02/12/2022
    Dénomination : LEGAL SUITE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    L'AGE du 23 juin 2022 de la LEGAL SUITE SAS Capital 2 564 100 euros Siège : 8 rue Saint cloud - 92150 SURESNES, 430 050 336 RCS NANTERRE a décidé d'adopter à compter du même jour comme nouvelle dénomination sociale «SEPTEO SIJE», de transférer son siège social à compter du 1er octobre 2022 du 8 rue Saint cloud 92150 SURESNES au 25 Quai Paul Doumer - 92400 COURBEVOIE et de modifier en conséquence les article 3 et 4 des statuts. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20210206, annonce n°17084
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Seven TopCo ; Directeur général : MALLAT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
    Bodacc B n°20210079, annonce n°4308
  • MODIFICATION 17/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SOPHIL HOLDING ; Directeur général : J.L.B. HOLDING ; Directeur général : MALLAT Thierry ; Directeur général : SEPTEO ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
    Bodacc B n°20210053, annonce n°2607
  • MODIFICATION 19/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SOPHIL HOLDING ; Directeur général : J.L.B. HOLDING ; Directeur général : MALLAT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés
    Bodacc B n°20210035, annonce n°2352
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20210026, annonce n°3552
  • MODIFICATION AUTRE
    29/01/2021
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'Assemblée du 23/09/2020 de LEGAL SUITE SAS - Capital 2 564 000 euros, Siège 8 rue Saint-Cloud - 92150 SURESNES, 430 050 336 RCS NANTERRE a pris acte de la démission de
    Lionel SCHWIRTZ à compter du 13 juillet 2020 de ses fonctions de Directeur Général Délégué
    et a décidé de ne pas le remplacer.
    Cette même Assemblée a décidé de nommer à compter du 23 septembre 2020 et pour une durée indéterminée la SAS SEPTEO au capital
    de 7 017 550,00 euros, Siège Font de la Banquière – 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES, 790 675 037 R.C.S. MONTPELLIER représentée par Monsieur Hugues
    GALAMBRUN, en qualité de Directeur Général.
  • MODIFICATION 31/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Capital : 2 564 100,00 €
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200147, annonce n°1516
  • AVIS AUTRE
    24/01/2020
    Dénomination : LEGAL SUITE/LEGAL SUITE GROUPE
    Journal : Affiches Parisiennes
    1° Aux termes d'un projet de fusion établi par actes sous seing privé en date des 27 mai 2019 et 28 juin 2019 entre LEGAL SUITE SAS, SAS Capital 2 500 000 €, immatriculée au RCS Nanterre N° 430 050 336, Siège social 8 rue de Saint Cloud 92150 SURESNES et LEGAL SUITE GROUPE
    SAS, SAS Capital 1 424 623 € immatriculée RCS Nanterre N° 789 998 796, Siège social 8 rue de Saint Cloud 92150 SURESNES, LEGAL SUITE GROUPE SAS transfère à LEGAL SUITE SAS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de LEGAL SUITE GROUPE SAS , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LEGAL SUITE GROUPE SAS devant être dévolue à LEGAL SUITE SAS dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
    Par décision en date du 20 décembre 2019, les associés de LEGAL SUITE GROUPE SAS réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de LEGAL SUITE GROUPE SAS à LEGAL SUITE SAS.
    Par décision en date du 20 décembre 2019, les associés de LEGAL SUITE SAS réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de LEGAL SUITE GROUPE SAS à LEGAL SUITE SAS.
    Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2019 de LEGAL SUITE GROUPE, la totalité de l'actif de LEGAL SUITE GROUPE est évalué à 5 290 789 €, et la totalité du passif de LEGAL SUITE GROUPE SAS est évalué à 1 966 627 €, le montant total de l'actif net transmis par LEGL SUITE GROUPE SAS à LEGAL SUITE SAS s'élevant en conséquence à 3 324 162 €.
    En rémunération de cet apport-fusion, LEGAL SUITE SAS a augmenté son capital social d'un montant de 2 564 100 € pour le porter de 2 500 000 € à 5 064 100 € par l'émission de 512 820 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5 € chacune attribuée aux associés de LEGAL SUITE GROUPE SAS à raison de 512 820 actions de LEGAL SUITE SAS pour 1 424 623 actions de LEGAL
    SUITE GROUPE SAS.
    La prime de fusion s'élève à un montant de 760 062 €.
    Toutefois, LEGAL SUITE GROUPE SAS était propriétaire de 500 000 actions de LEGAL SUITE SAS, de sorte que cette dernière a reçu 500 000 de ses propres actions. En conséquence, LEGAL SUITE SAS a procédé immédiatement, après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un
    montant égal à la valeur nominale des 500 000 actions qu'elle détenait dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions ayant été annulées.
    Il a résulté de l'annulation des actions de LEGAL SUITE SAS détenues par LEGAL SUITE SAS un mali de 946 203 € de qui s'impute sur la prime de fusion à hauteur de 760 062 € et sur le report à nouveau à hauteur de 186 141 €.
    La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique, le 20 décembre 2019.
    La fusion a pris effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019.
    Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LEGAL SUITE GROUPE SAS depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, ont été prises en charge par LEGAL SUITE SAS ;
    2° L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence :
    Article 7 - Capital
    Ancienne mention : 2 500 000 €
    Nouvelle mention : 2 564 100 €
    Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS de Nanterre.
    Pour avis, le président de LEGAL SUITE SAS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20190207, annonce n°2767
  • MODIFICATION 18/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MALLAT Thierry modification le 13 Février 2017 ; Directeur général délégué : SCHWIRTZ Lionel Gilbert Marcel en fonction le 23 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés en fonction le 16 Août 2018 ; Président : SOPHIL HOLDING en fonction le 16 Août 2018 ; Directeur général : J.L.B.HOLDING en fonction le 16 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190180, annonce n°1832
  • MODIFICATION AUTRE
    05/07/2019
    Dénomination : SUITE SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    L'AG du 19 juin 2019 de la LEGAL SUITE SAS Capital 2 500 000 euros, Siège : 8 rue Saint
    Cloud - 92150 SURESNES, 430 050 336 RCS NANTERRE a nommé à compter du même
    jour en qualité de Directeur Général la SAS JLB HOLDING au capital de 4 346 000,00 Euros
    dont le siège est à LATTES (34970) Font de la Banquière, 479 554 743 R.C.S. MONTPELLIER, représentée par son Président, Jean-Luc BOIXEL et a décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant des sociétés AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES et PIMPANEAU ET ASSOCIES.
  • VENTE 04/06/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 8 RUE de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190222, annonce n°1631
  • MODIFICATION 19/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : MALLAT Thierry modification le 13 Février 2017 ; Directeur général délégué : SCHWIRTZ Lionel Gilbert Marcel en fonction le 23 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 27 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 27 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : Frédéric MENON & Associés en fonction le 16 Août 2018 ; Président : SOPHIL HOLDING en fonction le 16 Août 2018
    Bodacc B n°20180156, annonce n°1881
  • MODIFICATION AUTRE
    12/06/2018
    Dénomination : LEGAL SUITE GROUPE SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    En date du 4 mai 2018 l'Associé Unique de LEGAL SUITE SAS au capital de 2 500 000 Euros, Siège : 8 rue de Saint Cloud - 92150 SURESNES, 430 050 336 R.C.S. NANTERRE a décidé de nommer la SCP FREDERIC MENON ET
    ASSOCIES en qualité de second commissaire aux comptes, de révoquer Patrick DELEAU de ses fonctions de Président à compter du 4 mai 2018 et de nommer en remplacement à compter du même jour, la SAS SOPHIL HOLDING au capital de 833 340 euros dont le siège est à PEROLS (34470) 125 impasse Adam Smith, 429
    652 043 R.C.S. MONTPELLIER.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 8 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20170011, annonce n°6208
  • MODIFICATION 13/01/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : 8 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes
    Description : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170009, annonce n°2620
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20160013, annonce n°9322
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20150009, annonce n°5658
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20140009, annonce n°7872
  • MODIFICATION 06/01/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DELEAU Patrick Victor Pierre modification le 23 Février 2012 Directeur général : MALLAT Thierry en fonction le 09 Décembre 2009 Directeur général délégué : SCHWIRTZ Lionel Gilbert Marcel en fonction le 23 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 27 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 27 Décembre 2012
    Bodacc B n°20130004, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20120021, annonce n°10481
  • MODIFICATION 02/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DELEAU Patrick Victor Pierre modification le 23 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LELONG Olivier en fonction le 13 Mars 2007 Directeur général : MALLAT Thierry en fonction le 09 Décembre 2009 Directeur général délégué : SCHWIRTZ Lionel Gilbert Marcel en fonction le 23 Février 2012
    Bodacc B n°20120044, annonce n°1819
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20120008, annonce n°12887
  • MODIFICATION 02/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Capital : 1 043 760,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100042, annonce n°2434
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 65 rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20100004, annonce n°9344
  • MODIFICATION 20/12/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DELEAU Patrick Victor Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : LELONG Olivier en fonction le 13 Mars 2007 Directeur général : MALLAT Thierry en fonction le 09 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090245, annonce n°1620
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Capital : 1 037 580,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°3648
  • MODIFICATION 28/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LEGAL SUITE SAS
    Capital : 1 025 240,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080036, annonce n°3216

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Entreprises citées de SEPTEO SIJE

  • SEPTEO (790 675 037) Cité 9 fois entre 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et SEPTEO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FB AUDIT , RB AUDIT , Frédéric MENON & Associés et 2 autres
  • SEVEN TOPCO (888 803 988) Cité 3 fois entre 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et SEVEN TOPCO de la relation : Commissaire aux comptes
  • SEPTEO GROUP (934 859 240) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et SEPTEO GROUP de la relation : Commissaire aux comptes
  • LEGAL SUITE GROUPE SAS (789 998 796) Cité 6 fois entre 2017 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et LEGAL SUITE GROUPE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry MALLAT , Philippe RIVIERE , Jean-Luc BOIXEL et 1 autre
  • SCHONS GERARD (780 006 789) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et SCHONS GERARD de la relation : Inconnue
  • SOPHIL HOLDING (429 652 043) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et SOPHIL HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe RIVIERE , FB AUDIT , RB AUDIT et 4 autres
  • LEGAL SUITE HOLDING (514 193 580) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et LEGAL SUITE HOLDING de la relation : Actionnariat
  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Banque
  • HSBC HERVET (553 720 152) Cité 8 fois entre 2000 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et HSBC HERVET de la relation : Banque
  • MOLINA LAURENT (391 673 605) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPTEO SIJE et MOLINA LAURENT de la relation : Commissaire aux comptes
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Appels d'offres gagnés par SEPTEO SIJE

  • Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET HEBERGEMENT DU PROGICIEL GALEXY

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : Hébergement, maintenance et prestations du logiciel GaLexy® de l’éditeur LEGAL SUITE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement de maintenance du logiciel de « gestion de la propriété intellectuelle et des contrats LEGAL SUITE » et la réalisation de prestations associées, nécessaires aux besoins de la Délégation à la Recherche Clinique et à l’innovation (DRCI) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

    Montant : 96 938,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AGENCE GENERALE EQUIPEMENTS PRODUITS SANTE - AGEPS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Développement, maintenance et évolution de flux sur la plateforme d’intermédiation du Système d’information du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, …).

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 5277 IRAP)

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  • Objet : FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LEGAL SUITE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS DU SERVICE JURIDIQUE & PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LEGAL SUITE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS DU SERVICE JURIDIQUE & PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Fourniture d’un système d’information juridique en mode SaaS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU DE PARIS

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  • Objet : FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LEGAL SUITE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS DU SERVICE JURIDIQUE & PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : La présente consultation a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) du Système d’information Juridique (SIJ) pour le compte du pôle ministériel regroupant les Ministères de la transition écologique (MTE), de la Cohésion des territ

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL GALEXY

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre pour l’implémentation d’un outil SI destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

    Montant : 34 575,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 5277 IRAP)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour l’implémentation d’un outil SI destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

    Montant : 55 145,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 5277 IRAP)

    En savoir plus

  • Objet : FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LEGAL SUITE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS DU SERVICE JURIDIQUE & PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus

  • Objet : 19ML125-Avenant valant MNSC n°2 sur les progiciels Legal Suite

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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Labels et certificats de SEPTEO SIJE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 69 86 98 80
Écart rémunération (sur 40) 33 19 31 38 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEPTEO SIJE

  • Enterprise Legal Technology by Legal Suite
    Enregistrée le 31/01/2017
    Expire le 31/01/2027
    Classes : 09
    Numéro : FR4333750
    Marque enregistrée
  • Enterprise Legal Technology by Legal Suite
    Enregistrée le 31/01/2017
    Expire le 31/01/2027
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4333755
    Marque enregistrée
  • LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
    Enregistrée le 18/04/2016
    Expire le 18/04/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4265622
    Marque enregistrée
  • LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
    Enregistrée le 18/04/2016
    Expire le 18/04/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4265624
    Marque enregistrée
  • LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4256223
    Marque enregistrée
  • LEGAL SUITE ENTREPRISE LEGAL TECHNOLOGY
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4256229
    Marque enregistrée
  • JOURNEE DU CONTRACT MANAGEMENT
    Enregistrée le 22/02/2016
    Expire le 22/02/2026
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4251226
    Marque enregistrée
  • OPEN LAW COLLABORATIVE PORTAL
    Enregistrée le 14/09/2015
    Expire le 14/09/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4209375
    Marque renouvelée
  • OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF
    Enregistrée le 21/05/2015
    Expire le 21/05/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4182339
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/03/2015
    Expire le 05/03/2035
    Classes : 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4162261
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 20/03/2014
    Expire le 20/03/2034
    Classes : 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4078417
    Marque renouvelée
  • GALEXY
    Enregistrée le 13/11/2013
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4047849
    Marque renouvelée
  • GALEXY
    Enregistrée le 13/11/2013
    Expire le 13/11/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4047850
    Marque renouvelée
  • GALEXY
    Enregistrée le 19/06/2013
    Expire le 19/06/2033
    Classes : 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4014760
    Marque renouvelée
  • GALEXY
    Enregistrée le 19/06/2013
    Expire le 19/06/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4014761
    Marque renouvelée
  • LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE
    Enregistrée le 03/06/2013
    Expire le 03/06/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4010968
    Marque expirée
  • LEGAL BUSINESS INTELLIGENCE
    Enregistrée le 03/06/2013
    Expire le 03/06/2023
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4010973
    Marque expirée
  • MEMOIRE JURIDIQUE D'ENTREPRISE
    Enregistrée le 06/10/2008
    Expire le 06/10/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3603075
    Marque renouvelée
  • LS DONNEES PERSONNELLES
    Enregistrée le 04/02/2008
    Expire le 04/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3554070
    Marque renouvelée
  • Legal Suite INNOVATION
    Enregistrée le 04/02/2008
    Expire le 04/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3554071
    Marque renouvelée
  • La Legal Suite, le progiciel créé par des juristes pour des juristes
    Enregistrée le 22/01/2007
    Expire le 19/01/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3476744
    Marque renouvelée
  • La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information
    Enregistrée le 04/10/2006
    Expire le 04/10/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3454850
    Marque renouvelée
  • Gouvernance Juridique
    Enregistrée le 05/09/2006
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3449011
    Marque renouvelée
  • Gouvernance juridique d'entreprise
    Enregistrée le 05/09/2006
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3449012
    Marque renouvelée
  • Créé par des juristes pour des juristes
    Enregistrée le 05/09/2006
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3449017
    Marque renouvelée
  • LEGAL SUITE IMPACT
    Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3434551
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3434552
    Marque expirée
  • Legal Business Act
    Enregistrée le 12/08/2003
    Expire le 12/08/2013
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3241329
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/04/2002
    Expire le 16/04/2022
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3159822
    Marque expirée
  • LEGAL SUITE
    Enregistrée le 16/04/2002
    Expire le 16/04/2012
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3159824
    Marque expirée

Aides perçues par SEPTEO SIJE

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