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Cour d'appel de Montpellier,
14/09/2023, 19/01581
Début du contentieux :
29/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.L. SELARL SYLVAIN LASPALLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
18/01/2018, 15/05960
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2015, 13/17836
Début du contentieux :
08/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA BANQUE FINANCEMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
02/07/2015, 14/04004
Début du contentieux :
16/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOF ASSURANCES ET PATRIMOINE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2014, 12/12415
Début du contentieux :
08/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle