-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/06/2023, 19/10787
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille,
01/03/2023, 2108347
Début du contentieux :
18/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/01/2016, 13/10633
Début du contentieux :
19/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SEC, SAS SEPT RESINE, SOCOTEC FRANCE, BATOIT, FC INVEST, SARL S2TP société en liquidation judiciaire, SUCH JEAN-LOUIS, SUD ECRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MEE, Association Régionale pour l'Intégration
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2015, 14/00614
Début du contentieux :
19/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2015, 13/10633
Début du contentieux :
19/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATOIT, FC INVEST, SUD ECRAN, SOCOTEC FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SAS SEPT RESINE, SOC EUROPEENNE DE CLOISONS, Association Régionale pour l'Intégration
Dispositif :
Autres