Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2023, 20/05785
Début du contentieux :
08/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2015, 14/14989
Début du contentieux :
12/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société DALKIA FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la clinique Axium, HOLDING D'AIX EN PROVENCE, Société G2E, SCI HYDRAXIUM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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