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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

GS GROUPE SIRIUS (EPARSAL - IAMTE (INSTITUT D'AUDIT ET DE MANAGEMENT TERRITORIAL ET EUROPÉEN) - IFE (INSTITUT DE FORMATION EUROPÉEN) - ES (EPARGNE SALARIAL) - GROUPE SIRIUS CONSEIL)

431 568 617 · Active
Adresse : 4 RUE JACQUES DAGUERRE, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/05/2000
Dirigeant : XRL CONSULTING

Voir les statuts

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Informations juridiques de GS GROUPE SIRIUS

SIREN : 431 568 617
SIRET (siège) : 431 568 617 00051
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR12431568617
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/10/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2000)
Numéro RCS : 431 568 617 R.C.S. Nanterre
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GS GROUPE SIRIUS

Activité principale déclarée : le conseil et l'assistance aux entreprises ou organismes divers pour la gestion de leurs affaires que ce soit en matière administrative, de planification d'organisation, de contrôle ou d'information ; la négociation, la conclusion et l'exécution de tous contrats de prestations de service en son nom ou pour le compte de tout mandant.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GS GROUPE SIRIUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    431 568 617 00051
    Adresse : 4 RUE JACQUES DAGUERRE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 15/07/2025
    Nom commercial : EPARSAL - IAMTE (Institut d'Audit et de Management Territorial et Européen) - IFE (Institut de Formation Européen) - ES (Epargne Salarial) - Groupe Sirius Conseil
  • Établissement secondaire

    En activité

    431 568 617 00044
    Adresse : 67 RUE CHEVALIER PAUL 13002 MARSEILLE 2EME
    Date de création : 15/11/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 568 617 00036
    Adresse : 98 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 568 617 00028
    Adresse : 59 RUE DESNOUETTES 75015 PARIS
    Date de création : 11/10/2000
    Date de clôture : 15/07/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : EPARSAL - IAMTE (Institut d'Audit et de Management Territorial et Européen) - IFE (Institut de Formation Européen) - ES (Epargne Salarial) - Groupe Sirius Conseil
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 568 617 00010
    Adresse : LA BOISSEROLLE 71960 LA ROCHE-VINEUSE
    Date de création : 15/05/2000
    Date de clôture : 25/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
    Enseigne : LOI EPARGNE SALARIALE

Etablissements de l'entreprise GS GROUPE SIRIUS

Finances de GS GROUPE SIRIUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023
Résultat net (€) 483K 330K
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) -695K 274K
BFR exploitation (€) -1,42M 679K
BFR hors exploitation (€) 722K -405K
Autonomie financière 2024 2023
Fonds de roulement net global (€) -328K 383K
Couverture du BFR 0,5 1,4
Trésorerie (€) 367K 109K
Dettes financières (€) 485K 630
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,3
Autonomie financière (%) 21 35,5
Solvabilité 2024 2023
Couverture des dettes 13 -0,2
Fonds propres (€) 733K 402K

Dirigeants et représentants de GS GROUPE SIRIUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GS GROUPE SIRIUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GS GROUPE SIRIUS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    17/07/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    17/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    30/08/2023
    • Procès-verbal
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2023
    • Rapport du commissaire à la transformation
    15/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    20/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    03/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Démission de président du conseil de surveillance et membre du directoire
    03/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Renouvellement de mandat de directeur général renouvellement de mandat de membre du directoire
    25/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    06/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    06/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Adjonction d'un nom commercial
      • Changement de la dénomination sociale EPARGNE SALARIALE
      • Changement relatif à l'objet social
      • Adjonction d'un sigle
    • Statuts mis à jour
    24/08/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification de limite d'âge
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Changement de directeur général
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/09/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • FIN DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/10/2001
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Changement de forme juridique SARL EN ADS
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/01/2001
    • Acte
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/11/2000
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    08/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur LA BOISSEROLLE, LA ROCHE VINEUSE 71960 PIERRECLOS
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL
      • Nomination de commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/10/2000
    • Document inconnu
    31/05/2000

Comptes annuels de GS GROUPE SIRIUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 11/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/09/2025
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GS GROUPE SIRIUS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de GS GROUPE SIRIUS

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250182, annonce n°10531
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250182, annonce n°10530
  • IMMATRICULATION 03/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Adresse : 4 Rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc A n°20250147, annonce n°2642
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Sabatier, Hugues ; nomination du Président : XRL CONSULTING
    Bodacc B n°20230173, annonce n°1359
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : Sabatier, Hugues ; Gérant partant : Ogilvie, Claude
    Bodacc B n°20230140, annonce n°1966
  • MODIFICATION 10/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Gérant Ogilvie, Claude ; Directeur général et Membre du Directoire partant : Sabatier, Hugues ; Directeur général et Membre du Directoire partant : Sabatier, Jérôme ; Président du conseil de surveillance partant : Amanieux, Monique ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Nielsen, Nathalie ; Membre du conseil de surveillance partant : Gerard, nom d'usage : Collin, Laure ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Vanhaverbeke, Christine ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Cocito, Denis
    Bodacc B n°20190029, annonce n°2088
  • MODIFICATION 18/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Blanco, Sebastien, nomination du Président du conseil de surveillance : Amanieux, Monique, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Nielsen, Nathalie
    Bodacc B n°20150034, annonce n°2151
  • MODIFICATION 18/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Amanieux, nom d'usage : Sabatier, Monique, Président du conseil de surveillance partant : Petit, Claude
    Bodacc B n°20150034, annonce n°2146
  • MODIFICATION 09/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Vanhaverbeke, Chrsitine, modification du Commissaire aux comptes suppléant Cocito, Denis, Commissaire aux comptes suppléant partant : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
    Bodacc B n°20130069, annonce n°1846
  • MODIFICATION 09/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Denis, Philippe-Maurice, nomination du Président du Directoire : Ogilvie, Claude
    Bodacc B n°20130069, annonce n°1836
  • MODIFICATION 23/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Sabatier, Hugues, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Sabatier, Jérôme
    Bodacc B n°20090161, annonce n°771
  • MODIFICATION 20/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GROUPE SIRIUS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 59 rue Desnouettes 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET GRANGE ET ASSOCIES C.G.A.SA SOCIETE ANONYME DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Cocito, Denis, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vanhaverbeke, Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
    Bodacc B n°20080084, annonce n°1244

Cartographie de GS GROUPE SIRIUS

Comment contacter GS GROUPE SIRIUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE JACQUES DAGUERRE
92500 RUEIL-MALMAISON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de GS GROUPE SIRIUS

  • ASTERION PARTNERS (903 750 008) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et ASTERION PARTNERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck VERHERBRUGGEN , Stéphane LABONNE , Alexis DE PERIER
  • XRL CONSULTING (912 116 043) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et XRL CONSULTING de la relation : Banque
  • GROUPE MHODUL (498 384 346) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et GROUPE MHODUL de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence MARTY , Olivier MARTY
  • GROUPE MALESHERBES (429 816 697) Cité 3 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et GROUPE MALESHERBES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HUGUES SABATIER , JEROME SABATIER
  • PHOENIX (452 454 655) Cité 2 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et PHOENIX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hugues Sabatier , Jerome SABATIER
  • ESADE (441 548 336) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et ESADE de la relation : Actionnariat
  • ESAS-PUBLICATION FINANCIERE (441 229 671) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et ESAS-PUBLICATION FINANCIERE de la relation : Inconnue
  • BANQUE CIC EST (754 800 712) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et BANQUE CIC EST de la relation : Banque
  • CABINET GRANGE ET ASSOCIES (399 489 871) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et CABINET GRANGE ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • LB RESTAURATION SARL (424 848 141) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GS GROUPE SIRIUS et LB RESTAURATION SARL de la relation : Banque

Biens immobiliers de GS GROUPE SIRIUS

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Appels d'offres gagnés par GS GROUPE SIRIUS

  • Objet : ASSISTANCE CSF PROGRAMMATION FEDER FSE

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE CONTROLES DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG ESPACE ATLANTIQUE 2021-2027

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 2 197 490,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement dans la réalisation de prestations relatives à la gestion de subventions européennes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’APPUI AUX CONTROLES DES OPERATIONS LIEES AUX DISPOSITIFS FEADER

    Montant : 1 723 300,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de contrôle de service fait de dossiers FSE dans le cadre de la clôture du programme opérationnel national 2014-2020 et du programme opérationnel FSE+ 2021-2027

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 262 367,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

    En savoir plus

  • Objet : Appui technique et réalisation d’une prestation de contrôle interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale FSE+ 2021-2027

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 1 313 634,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : LOT 2 : PRESTATIONS D INSTRUCTION DES OPERATIONS DEPOSEES AU TITRE DU FEDER DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER FSE + FTJ ET DU VOLET MASSIF 2021-2027

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Mission de contrôle de premier niveau dans le cadre du projet OUT 4 INGOV

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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  • Objet : Prestations de vérifications et de contrôles dans le cadre du Programme régional IDF et du Bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 et supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires - La supervision des contrôles de service fait des organismes intermédiaires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES ET ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AIDES DU DISPOSITIF M23

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 1 309 244,00 € · Notifié le : 18/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon - Délégation de Besançon

    Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES)

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  • Objet : 2024/78_Prestations de gestion d’opérations FSE pour le CD19

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : ANIMATION DISPOSITIF FEADER : ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES ET ASSISTANCE A L’INSTRUCTION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 12 800 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : Réalisation de contrôle de service fait de dossiers FSE dans le cadre de la clôture du programme opérationnel national 2014-2020 et du programme opérationnel FSE+ 2021-2027

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 6 497 422,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 863 152,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 2 604 021,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE MISSIONS AUTO.GESTION CR GUAD

    Montant : 1 911 007,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ANIMATION DISPOSITIF FEADER : ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES ET ASSISTANCE A L’INSTRUCTION

    Montant : 1 818 000,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 292 922,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 1 126 771,00 € · Notifié le : 13/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 374 655,00 € · Notifié le : 13/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’appui à la réalisation d’audits d’opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

    Montant : 2 813 625,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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  • Objet : Etat des lieux, préconisations et accompagnement portant sur l’organisation de l’autorité de gestion FEADER et des directions opérationnelles de la Région Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de la Politique agricole commune 2023-2027

    Montant : 81 925,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT (CSF) ET DE VISITES SUR PLACE (VSP) D’OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN LOT 1 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT

    Montant : 1 428 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014-2020 et du PON FSE+, la réalisation d’instructions, de contrôles de service fait, de sur-contrôles et d’actions de formation. - Sur Contrôles

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES REUNION

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du programme opérationnel FSE 2014-2020 et du PON FSE+, la réalisation d’instructions, de contrôles de service fait, de sur-contrôles et d’actions de formation. - Formation

    Montant : 131 400,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES REUNION

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  • Objet : Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et FSE+ 2021-2027 - Réalisation d’instructions (sur do

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO

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  • Objet : Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et FSE+ 2021-2027 - Réalisation d’instructions (sur do

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO

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  • Objet : Réalisation de contrôle de service fait de dossiers FSE dans le cadre de la clôture du programme opérationnel national 2014-2020 et du programme opérationnel FSE+ 2021-2027

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN

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  • Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des 4 projets suivants : C-CARE, COOL-FOOD PRO, S3-EUROHAB , EUROSWAC et MARINEFFapprouvés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : LABOCEA

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  • Objet : Contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par le Centre collaborateur OMS pour la recherche et la formation en santé mentale

    Montant : 900,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE (EPSM-LILLE-METROPOLE)

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  • Objet : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT (CSF) ET DE VISITES SUR PLACE (VSP) D’OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN LOT 1 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT

    Montant : 1 428 000,00 € · Notifié le : 04/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT (CSF) ET DE VISITES SUR PLACE (VSP) D’OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN LOT 1 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT

    Montant : 1 428 000,00 € · Notifié le : 04/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Le CHU de Lille, participe dans 8 projets européens financés par la Commission Européenne. Pour 5 d’entre eux, le montant financier prévisionnel de la subvention attendue est supérieur aux 325 000€ HT nécessitant de réaliser un certificat sur les états f

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

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  • Objet : Réalisation d’audits d’opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2021-2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP et prestations annexes

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : Sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses des partenaires français du Programme Interreg V FMA

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : Sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses des partenaires français du Programme Interreg V FMA

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Interreg V Accord-cadre multi-attributaires relatif aux contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français.

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT (CSF) ET DE VISITES SUR PLACE (VSP) D’OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN LOT 1 : PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE DE SERVICE FAIT

    Montant : 1 428 000,00 € · Notifié le : 04/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Mission de contrôle de premier niveau des bénéficiaires français des projets EXPERIENCE, TIGER, PPP, INDIGO, ASPIRE, PACCO du programme de coopération européenne INTERREG V FRANCE (MANCHE) ANGLETERRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : LABOCEA

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  • Objet : Interreg V-Accord-cadre-multi-attributaires relatif au contrôle de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français

    Montant : 1 009 320,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : Réalisation, assistance, conseil pour l’externalisation e l’audit des Fonds Européens - 2020-2025 DAF_2019_000067

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Prestation d’assistance à la gestion de la subvention globale Fond Social Européen du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’appui technique à l’Autorité de Gestion (AG) du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020, qui est la Préfecture de Mayotte. Ce lot correspond au FEDER aide au fret.

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE MAYOTTE

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  • Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des projets OPTIWOOD, SMARTHEALTH, MARINEFF, BCHT, FLOWER et AWE sélectionnés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

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  • Objet : Prestation de contrôle de service fait FSE

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Le présent marché prenant la forme d’un accord cadre à bons de commandes a pour objet : - - de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-20

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET EMPLOI PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 12 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’EXPERTISE, LE SUIVI, LA CERTIFICATION DES DEPENSES DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE COOPERATION INTERREG AMAZONIE 2014-2020. PROJET : CONSTRUCTION D’UNE CALE EN BETON A ALBINA SURINAME

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OUEST GUYANAIS (PORT DE L OUEST)

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  • Objet : ASSISTANCE CSF PROGRAMMATION FEDER FSE

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER/FEAMP

    Montant : 2 288 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 12 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE FEADER FEAMP

    Montant : 12 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 361 509,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 361 509,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 1 087 232,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 1 087 232,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 282 640,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 282 640,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER FSE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER FEAMP

    Montant : 649 742,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER FEAMP

    Montant : 649 742,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER FEAMP

    Montant : 649 742,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

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Labels et certificats de GS GROUPE SIRIUS

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Marques déposées par GS GROUPE SIRIUS

  • La place de Marché de l'épargne salariale
    Enregistrée le 06/10/2000
    Expire le 06/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3055995
    Marque expirée
  • eparsal
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3052202
    Marque expirée
  • Le portail de l'épargne salariale
    Enregistrée le 18/09/2000
    Expire le 18/09/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3052203
    Marque expirée

Aides perçues par GS GROUPE SIRIUS

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